Restauration de la nature : une victoire historique​ !

Restauration de la nature : une victoire historique​ !

[communiqué de France Nature Environnement]

le 27 février 2024

 

Mardi 27 février 2024, le Parlement européen adopte le règlement sur la restauration de la nature, pierre angulaire du volet biodiversité du “Green Deal”. Le texte a traversé d’intenses phases de négociations entre le Conseil et le Parlement, et survécu à une campagne de désinformation massive orchestrée par la droite et l’extrême-droite.

Avec plus de 80% d’habitats naturels en mauvais état, et 70% de sols en mauvaise santé, l’UE se dote aujourd’hui des moyens nécessaires pour pérenniser les modes de vie de ses citoyen·nes et de son économie.

Aujourd’hui, les Etats membres s’engagent à mettre en place des mesures de restauration sur 20% des terres et mers européennes d’ici 2030, et sur 100% des surfaces dégradées d’ici 2050. Cet objectif général sera décliné par type d’écosystème (marins, forestiers, agricoles, urbains, etc.) et adapté aux réalités environnementales nationales. Les Etats membres ont désormais deux ans pour élaborer leurs plans nationaux de restauration, qui seront révisés par la Commission jusqu’en 2027 au plus tard.

Restaurer la biodiversité pour l’humain et la nature

La biodiversité décline à un rythme sans précédent dans le monde, et en Europe, avec des conséquences dévastatrices.

Selon la Commission européenne, 81% des habitats et des écosystèmes de l’UE sont en mauvais état de conservation. En France, le constat est similaire avec seulement 20% des habitats en bon état de conservation en métropole sur la période 2013-2018. Un chiffre qui baisse même à 6% pour les écosystèmes marins et côtiers et pour les écosystèmes humides (données de l’Observatoire national de la biodiversité). Une dégradation qui a un impact sur les espèces végétales et animales. Le rapport de la Commission européenne sur l’état de conservation de la nature dans l’Union européenne montre que les populations d’oiseaux déclinent et que 63 % des autres espèces ont un état de conservation jugé « insuffisant » ou « médiocre » (EUR-lex).

Il convient de rappeler que cette érosion dramatique de la biodiversité est liée aux activités humaines. A l’échelle mondiale, les cinq grands facteurs d’érosion de la biodiversité sont l’artificialisation des milieux naturels, la surexploitation des ressources, le changement climatique (d’origine anthropique), la pollution, et enfin les espèces invasives et envahissantes. Et l’érosion de la biodiversité menace directement la pérennité de nos modes de vie. Le Forum économique mondial a estimé en 2020 que plus de 50% du PIB mondial (soit 44 000 milliards de dollars) dépend de la nature et de ses services. La nature est en effet le support de nombre d’activités essentielles à notre existence et nos économies : production alimentaire, extraction de matériaux renouvelables (comme le bois ou les fibres textiles), assainissement de l’eau, régulation du climat, ou encore protection contre les catastrophes naturelles (glissements de terrain et inondations par exemple).

Ainsi, la restauration des écosystèmes au sein desquels (et par lesquels) nous vivons relève d’un impératif scientifique et social, pas d’un choix idéologique. Après l’inefficacité des engagements volontaires passés, l’inscription d’une obligation légale de restauration dans les textes européens est un signal fort. Ce signal est d’autant plus important que l’UE s’est engagée pour la biodiversité au niveau international, via l’accord de Kunming-Montréal dont elle a soutenu l’ambition, et elle se doit désormais d’être exemplaire et de montrer la voie aux autres pays. Au sein de l’Union, le cadre et les ambitions partagées du règlement sur la restauration de la nature viendront donner cohérence et ampleur aux efforts de restauration déjà portés à certaines échelles nationales ou dans les territoires par de nombreux acteurs (collectivités, syndicats mixtes, associations, exploitants en agroforesterie, usagers de la nature, etc.).

Il reste aujourd’hui aux Etats Membres à traduire cette ambition dans leurs plans nationaux, en définissant des cibles et moyens d’actions adéquats. France Nature Environnement et l’ensemble de la société civile seront là pour soutenir la France dans l’élaboration de stratégies ambitieuses et vitales pour nos écosystèmes.

Une victoire citoyenne face à des stratégies électoralistes

Dans un contexte pré-électoral, la proposition de règlement sur la restauration de la nature a fait l’objet d’une campagne de torpillage et de désinformation massive – orchestrée par une alliance entre partis de droite et d’extrême-droite, et alimentée par les lobbies de l’exploitation intensive des ressources naturelles (agriculture, pêche, foresterie).

Le 12 juillet 2023, la restauration des écosystèmes européens a été sauvée de justesse au Parlement – à 12 voix près sur 648 – contre une tentative d’annulation pure et simple du texte. Motivés par un calcul électoraliste, les libéraux et conservateurs européens se sont alliés pour polariser le débat, en jouant sur la peur et en utilisant la crise agricole à leur avantage. Inversant causes et conséquences, l’alliance des droites a brandi la menace de l’insécurité alimentaire et de la perte de souveraineté si l’UE désirait mettre en œuvre son « Green Deal ». Or, aujourd’hui, c’est bien la surexploitation des ressources, la pollution et l’artificialisation des terres qui menacent nos systèmes de production.

Toutefois, la mobilisation massive de la société civile l’a emporté sur les contre-vérités : citoyen·nes, scientifiques, associations de protection de l’environnement, mais aussi grandes entreprises se sont exprimés par milliers en faveur du règlement sur la restauration de la nature. Pour l’ensemble de ces acteurs, c’est la protection des écosystèmes et la présence d’un cadre réglementaire fort qui assurera la transition et la résilience de notre société, en garantissant la durabilité de nos ressources et en favorisant la planification à long terme pour la transformation de nos modèles économiques.

Cette victoire confirme le rôle clé de l’Union européenne dans la protection de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique. A l’approche des élections européennes, France Nature Environnement appelle donc chacun et chacune à se rendre aux urnes le 9 juin 2024 pour permettre la poursuite des efforts engagés avec le Green Deal.

Pour aller plus loin

 

 

APPEL A MOBILISATION LE 11 JUILLET A STRASBOURG – Loi sur la restauration de la nature – Suite du Vote au parlement européen

APPEL A MOBILISATION LE 11 JUILLET A STRASBOURG – Loi sur la restauration de la nature – Suite du Vote au parlement européen

L’examen par le Parlement européen de la proposition de règlement sur la restauration de la nature (cf infos ICI ) devrait connaître une nouvelle étape décisive le 12 juillet prochain avec le vote en plénière, lors de la session parlementaire qui se tiendra à Strasbourg du 10 au 13 juillet 2023.

 

Encore une fois, les risques de rejet de ce texte sont réels lors de ce vote. C’est pourquoi, un nouveau rassemblement est prévu devant le Parlement européen à Strasbourg le 11 juillet de 08h00 à 09h00 (la veille du vote en plénière donc). Il est organisé cette fois-ci par les jeunes activistes européens, qui seront rejoints par la coalition principale d’ONG (WWF, BirdLife, EEB, ClientEarth) porteuse de la campagne #RestoreNature, ainsi que par leurs membres et leurs partenaires.

L’objectif est le même que celui des rassemblements des 13 et 14 juin : demander aux eurodéputés de soutenir le texte au travers d’une mobilisation visible (pancartes, banderoles) et sonore (slogans, prises de paroles).

 

ALSACE NATURE APPELLE A SOUTENIR LES ONG ET A PARTICIPER au

rassemblement prévu devant le Parlement européen à Strasbourg

le 11 juillet 2023 de 08h00 à 09h00

 

 

Le 12 juillet, l’Europe a l’occasion d’entrer dans l’histoire en adoptant la loi sur la restauration de la nature.

 

Vous pouvez encore interpeller votre député européen !

Dites à vos député·es d’écouter les milliers de scientifiques, les citoyen·nes et les entreprises en faisant un choix responsable le 12 juillet.
Nous avons besoin de la loi pour restaurer la nature. Nos vies en dépendent !
APPEL A MOBILISATION LE 15 JUIN A STRASBOURG – Vote parlement européen Loi sur la restauration de la nature

APPEL A MOBILISATION LE 15 JUIN A STRASBOURG – Vote parlement européen Loi sur la restauration de la nature

La loi sur la restauration de la nature est une proposition de règlement (texte juridique contraignant, applicable directement dans les Etats membres après entrée en vigueur) qui a pour ambition la mise en place de mesures de restauration sur 20% des aires terrestres et maritimes de l’UE d’ici à 2030, et sur tous les écosystèmes ayant besoin d’être restaurés d’ici 2050.

Cet objectif général est décliné en objectifs par groupes d’habitats remarquables, et par type d’écosystème (marins, terrestres, agricoles, rivières et cours d’eau, forêts, écosystèmes urbains + un objectif sur les populations de pollinisateurs).


ALSACE NATURE APPELLE A VENIR SOUTENIR LES ONG devant le Parlement Européen le JEUDI 15 JUIN entre 7h30 et 8h30

 

Le 15 juin, la commission Environnement du parlement européen, qui est saisie au fond sur ce texte, votera à son tour. Ce vote sera décisif : si les députés rejettent le texte, la proposition de loi sera définitivement morte.

France Nature Environnement (FNE) est activement impliquée sur le suivi de ce texte aux côtés de notre fédération européenne, le Bureau Européen de l’Environnement (EEB).

Pour visibiliser le soutien de la société civile à ce règlement, le EEB et d’autres grosses ONGs bruxelloises organisent une mobilisation en amont du vote, le JEUDI 15 juin entre 7h30 et 8h30 (heure à laquelle les députés arriveront pour voter).

 

Pour plus d’infos, voici la page web de France Nature Environnement sur le sujet : https://fne.asso.fr/actualites/europe-derniere-chance-pour-sauver-la-biodiversite

 

 

POURQUOI AGIR ?

LE TEXTE ENVIRONNEMENTAL LE PLUS AMBITIEUX DEPUIS 30 ANS !

Pour atteindre cet objectif général, le règlement cible particulièrement les écosystèmes qui ont le plus fort potentiel d’élimination et de stockage du carbone : terres agricoles, forêts, mers, littoraux et cours d’eau.

Si ce texte est adopté, les Etats membres disposeront de quelques années (deux dans la proposition actuelle) pour élaborer leurs plans de restauration nationaux, qui préciseront notamment les zones ciblées, les mesures mises en œuvre et les financements dédiés.

C’est le texte le plus ambitieux en matière de biodiversité depuis la directive Habitats.

Des écosystèmes sains et fonctionnels sur terre comme en mer sont indispensables pour atténuer les effets du changement climatique, garantir une sécurité alimentaire à long terme et améliorer la santé humaine. Restaurer la nature, c’est aussi un investissement bénéfique pour notre économie : la Commission européenne estime en effet que chaque euro investi dans la restauration engendre 8 à 38 euros de bénéfices !

Et il y a urgence à restaurer les écosystèmes européens : aujourd’hui, 81% des habitats européens sont en mauvais état de conservation. Un véritable effondrement de la biodiversité est à l’œuvre, accéléré par les conséquences des dérèglements climatiques, mais aussi par l’artificialisation des terres (étalement urbain, infrastructures routières, agrochimie, industrialisation de l’élevage et de la foresterie), la chasse et la surpêche, les pollutions et les espèces exotiques envahissantes.

Les engagements volontaires des Etats membres se sont jusqu’ici révélés insuffisants. Disposer d’un règlement contraignant au niveau européen permettrait de les mettre face à leurs responsabilités, tout en fixant un cadre clair, des objectifs et des échéances.

De plus, la dégradation des écosystèmes européens et la perte de biodiversité sont des problématiques qui transcendent les frontières et nécessitent une coopération entre Etats.

 

 

UN PROJET DE REGLEMENT QUI A BESOIN DE SOUTIEN FACE AUX ATTAQUES DES LOBBIES

Ce projet est fortement attaqué par les lobbies de l’agro-industrie, de la pêche industrielle et de la foresterie, soutenus par les partis de droite européenne. Le premier parti au parlement, le Parti populaire européen, a carrément demandé le rejet du texte et s’est retiré de la table des négociations.

Le texte menace donc d’être rejeté. Les commissions Agriculture et Pêche du parlement, saisies pour avis, ont rejeté le texte les 23 et 24 mai derniers. Il s’agit d’une posture politique, à un an des élections européennes : montrer que les députés de droite sont « du côté des agriculteurs, des pêcheurs et forestiers » et demander un moratoire sur les normes environnementales européennes.

 

Quelles sont les prochaines étapes ?

  • 23 mai 2023 : vote en commission de l’agriculture et du développement rural (AGRI) du Parlement européen.
  • 24 mai 2023 : vote en commission de la commission de la pêche (PECH) du Parlement européen.
  • 15 juin : vote en commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen (ENVI)
  • 20 juin : le Conseil de l’UE présente son « orientation générale » sur la proposition de la Commission européenne.
  • 10-13 juillet 2023 (à confirmer) : vote en plénière du Parlement européen à Strasbourg.
  • 2e semestre 2023 : ouverture d’une période de négociations entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’UE (trilogues) pour aboutir à un compromis politique sur la version finale du règlement européen.

 

Comment agir à mon échelle ?

  • Demander aux ministres français·es et aux député·es européen·nes de soutenir une loi ambitieuse sur la restauration de la nature. Cela ne prend que quelques minutes : rendez-vous ICI, cliquez sur «Autoriser» sur le bandeau en bas de page et suivez les instructions !
  • Interpeller les député·es européen·nes pour leur demander de soutenir le texte : retrouvez la liste des député·es européen·nes à cette adresse, ainsi que des ressources à leur transmettre ci-dessous («Pour aller plus loin»).
  • S’informer sur les Solutions fondées sur la Nature pour restaurer les écosystèmes et les faire connaître autour de vous : les Solutions fondées sur la Nature sont des actions visant à protéger, restaurer et gérer de manière durable les écosystèmes. Nos fiches à télécharger contiennent toutes les clés pour les mettre en œuvre.

 

Pour aller plus loin

 

MERCI PAR AVANCE POUR VOTRE ACTION DEVANT LE PARLEMENT EUROPEEN LE 15 JUIN

ET/OU AUPRES DE VOTRE DEPUTE EUROPEEN !