Pollution du Kerlenbach à Bitschwiller-les-Thann
Le 11 mai 2015, une forte mortalité piscicole a été détectée dans les eaux du Kerlenbach à Bitschwiller-les-Thann : 134 truites Fario ont été retrouvés mortes sur un linéaire de 800m.
L’ONEMA (Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques) ayant été prévenu, ils se sont immédiatement déplacés et sont remontés jusqu’à l’origine de cette pollution : le traitement par fongicide effectué ce même jour chez un particulier par une entreprise de rénovation de toitures.
Le produit lui-même (du nom de « destructor ») est autorisé. Mais reconnu extrêmement toxique pour les milieux aquatiques, il est obligatoire de le recueillir dans des cuves adaptées. Ici, on l’avait laissé s’écouler librement alors que les gouttières étaient directement reliées au ruisseau.
Le responsable ayant été identifié, un procès verbal a été dressé et des poursuites lancées. L’AAPPMA (association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique) de la vallée de la Thur a également déposé une plainte.
Informée de ces poursuites, Alsace Nature s’est jointe à la procédure et nous étions présents aux côtés de l’AAPPMA en tant que partie civile lors de l’audience qui s’est tenue le 27 septembre 2016 au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse.
Le gérant et unique salarié de l’entreprise était présent et a reconnu sa responsabilité dans cette affaire, bien qu’il ait estimé que la gravité de son acte ait été surestimée, le produit s’étant rapidement dispersé.
Pourtant, c’est bien toute vie qui a été annihilée dans cette partie du ruisseau, les impacts s’étant poursuivis sur plus d’une année. C’est ce que nous nous sommes efforcés de faire entendre au juge, tout comme à l’auteur de la pollution, lors de cette audience.
Et nous avons été entendus puisque le Tribunal a condamné dans son jugement le gérant de la société a une amende avec sursis et à verser 1000 euros à l’AAPPMA et 600 euros à notre association, au titre des dommages et intérêts et des frais exposés pour être représentés à l’audience.
Le choix de la juge d’une amende avec sursis a été guidé non pas par une minimisation de l’infraction, mais par la volonté d’assurer une indemnisation correcte des parties civiles, sans pour autant causer la faillite de la société.