Contribution d’Alsace Nature à l’enquête publique sur le projet de liaison A4-Lorentzen

Contribution d’Alsace Nature à l’enquête publique sur le projet de liaison A4-Lorentzen

Dans un article récent, nous faisions un point sur l‘historique du dossier et vous faisions part de l‘enquête publique sur le projet de contournement ou liaison routière A4 – Lorentzen. Vous trouverez ci-dessous la contribution d’Alsace Nature à cette enquête publique, qui a donné lieu à une mobilisation importante de citoyens et d’associations locales favorables à la préservation des terres agricoles et des milieux naturels. 

 

Extrait de la lettre adressée au commissaire enquêteur le 12 juin 2023 :

 

« Monsieur le commissaire enquêteur,

Alsace Nature a pour objet la sauvegarde des sites et des paysages dans toutes leurs composantes sol, sous-sol, eau, air, flore, faune, milieux naturels et sites bâtis, ainsi que la défense ou la réhabilitation du milieu de vie.

 

À ce titre, et dans le cadre de l’enquête publique sur la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau présentée par la collectivité européenne d’Alsace pour le projet de liaison routière RD18 : A4 – Lorentzen – Bitche, vous trouverez ci-après plusieurs remarques et questions concernant le projet.

 

Ce projet se caractérise par une liaison routière 2×1 voie sur un linéaire total de 5,8 km et dont les objectifs seraient:

  • l’amélioration des « communications routières entre le bassin économique de Diemeringen et lautoroute A4 dans une perspective de liaison vers le Pays de Bitche»
  • le délestage des « communes situées notamment le long de la RD8 dune partie du trafic qui les traverse»
  • de rendre « accessible à tous les convois exceptionnels» la nouvelle route.

 

Si, dans le dossier présenté par le pétitionnaire, ces objectifs peuvent paraitre tout à fait louables, notre analyse montre que des biais importants conduisent à une interprétation erronée de la situation et donc de la « solution » proposée.

En effet, ce projet est particulièrement ancien et trouve un début de réalisation en Juin 2006 au travers d’une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) qui sera prorogée en 2011. Ainsi, les « solutions » imaginées il y a 3 décennies (au moins !) continuent d’être portées aujourd’hui.

Pourtant l’ensemble de la communauté scientifique n’a eu de cesse, depuis, d’alerter sur les questions de changement climatique et de perte de biodiversité et sur les effets catastrophiques que cela faisait peser sur notre capacité à survivre demain. Il ne s’agit pas là de remettre en cause tout projet routier et nous pouvons facilement admettre que des besoins de mobilité existent pour nous tous, mais bel et bien de le confronter à une réalité actuelle et d’en tirer les conséquences en termes d’adéquation des nouveaux projets avec les enjeux précités.

(…)

Si ce dernier pourra utilement répondre que la procédure de DUP a figé, en 2006, un fuseau, il ne semble pas sérieux de prétendre qu’une décision prise il y a 17 ans dans un contexte économique, écologiques, climatiques totalement différent puisse ne plus être questionné à l’aulne des connaissances actuelles (…)

 

Au regard de l’importance des raisons impératives d’intérêt public majeur pour pouvoir déroger aux protections, nous ne pouvons pas ne pas nous attarder sur les incohérences de la « Partie 3 : justification du projet et détail de la Raison Impérative de l’Intérêt Public Majeur. »

Comme le mentionne le pétitionnaire « Aujourd’hui, les réseaux de transports collectifs sont quasiment inexistants et les solutions alternatives à la voiture ne sont pas adaptées aux besoins. », or, en lieu et place du développement de transports collectifs efficaces ou de la démonstration de l’inefficience de cette solution, le dossier ne renvoie qu’à une seule solution : la construction d’une route. A l’heure où tous les pays, les villes et les communes rurales, tablent sur le développement de transports collectifs permettant une qualité de service et une diminution à l’usage de la voiture individuelle (autosolisme), particulièrement productrice de gaz à effet de serre, le pétitionnaire écarte, sans aucune justification, cette solution.

Il est d’ailleurs fort étonnant que dans l’avis émis dans le cadre de la consultation sur le SCOT du Pays de Saverne dans lequel ne figure pas le projet de RD18, la Communauté de Commune, dans sa délibération du 1er mars 2023 ne demande pas l’inscription de ce projet « structurant » et soi-disant indispensable au territoire. On peut dès lors se poser la question du caractère primordial de cet axe puisque les élus et les services de la Communauté de Communes n’ont même pas relevé son absence au sein de la pièce 2 du dossier de consultation du nouveau SCOT de Saverne.

Par ailleurs les chiffres présentés dans le dossier de consultation relatif à la population ne sont pas actualisés. (…)

Si la différence peut paraitre minime, elle relève surtout un dossier non mis à jour avant consultation du public et des analyses, par conséquence, tronquées. C’est d’autant plus questionnant que le graphique sur le niveau d’équipement pour 100 000 habitants a lui,  semble-t-il, été mis à jour.

 

Ainsi, le procédé qui consiste à actualiser les chiffres ou non en fonction de comment ils servent la conclusion que souhaite atteindre le pétitionnaire n’est pas acceptable et se retrouve tout au long du document. . (…)

 

Sur la question de l’accessibilité du territoire, le pétitionnaire passe rapidement sur des informations pourtant cruciales à savoir le rôle multimodal de la gare de Diemeringen et la faiblesse de l’infrastructure de transport collectif et des modes de déplacement doux. Si les déplacements en voiture, camionnette ou fourgonnette restent largement majoritaire (83,9% selon l’INSEE) comme dans de nombreuses zones rurales, il conviendrait d’en faire une analyse.

(…)

En ce qui concerne le descriptif des itinéraires actuels il est mis en perspectives une carte, très large et présentant l’accidentologie du secteur sur un pas de temps de 11 ans (2007-2018). Il n’est fait, à ce stade, aucune analyse de ces données d’accidentologie et ne permettent pas d’appréhender les causes des accidents ni en quoi l’ouverture d’un nouveau tronçon routier permettrait d’apporter une réponse à cette mortalité. (…)

Plus largement sur l’accidentologie, et le pétitionnaire le reconnait en introduction la pratique d’une vitesse élevée est souvent notée. (…)

(…)

Nous pourrions multiplier à souhait les démonstrations de la fantaisie et de la légèreté avec laquelle le pétitionnaire aborde la question cruciale des raisons impératives d’intérêt public majeur qui reste pourtant primordiale dans l’analyse.

Ainsi la rédaction faussée et les conclusions hâtives sur des chiffres non mis à jour voire totalement fantaisistes, les affirmations non démontrées, peuvent conduire un public non vigilant à se forger une idée très positive de ce projet. Pourtant il est du devoir du pétitionnaire de démontrer ses dires et de présenter les arbitrages rendus sur la base de données fiables. En aucun cas cela n’est réalisé dans le présent dossier.

 

(…)

Dans le reste du dossier nous notons que le projet vient impacter 3 Zones Naturelles d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF). Rappelons que cet inventaire a pour but d’identifier des zones de grand intérêt écologique abritant une biodiversité patrimoniale. (…)

Nous notons que les investigations piézométriques et floristiques font ressortir 4 zones humides pour un total d’un peu plus de 29 000 m2 soit presque 3 ha de zone humide impacté et environ 10% de la surface du projet ! Nous sommes là dans un impact qui est loin d’être négligeable et notamment lié au fait que les tracés alternatifs n’ont pas été étudiés. Ils auraient pu, peut-être, alléger grandement la facture environnementale de ce projet que ce soit pour les zones humides ou pour les espèces et habitats d’espèces protégées.

(…)

En ce qui concerne la compensation nous ne pouvons que nous questionner sur les éléments présentés dans le document soumis à consultation.

En effet, la garantie d’obtenir des zones humides fonctionnelles, à terme, dans des secteurs de collines marneuse en particulier sur la plateforme de Thal-Drulingen, l’ancienne décharge de Rimsdorf, le vallon du Benchen, reste pour le moins hypothétique là où le législateur impose une obligation de résultat.

Ainsi, sur le site du Benchen, on peut lire p.199 qu’après des investigations complémentaires le site présent « un sol non caractéristique de zones humides ». Dès lors, on peut légitimement se poser la question de pourquoi le maintien de ce site dans l’offre compensatoire des zones humides. De plus, cela pose un problème majeur étant donné que ce site fait aussi partie des sites de compensation mis en avant dans la demande de dérogation espèces protégées et qu’il était censé voir la création de mare et d’enrochement dans le talweg. Il y a là un réel souci de cohérence et les parcelles de ce site ne devraient pas apparaitre dans la compensation des zones humides.

Le site du Hoellgraben : les travaux prévus qui consistent en un déboisement et étrépage de la peupleraie sont susceptibles de générer de nouveaux impacts qui restent à quantifier car il ne figurent pas dans le dossier dérogatoire au statut des espèces et habitats protégés, alors qu’ils sont identifiées par exemple comme habitats de l’Ecureuil roux (Sciurus vulgaris), du Hérisson d’Europe (Erinaceus europaeus), le Chat sauvage (Felis silvestris), Couleuvre à collier (Natrix natrix), Orvet fragile (Anguis fragilis), Sonneur à ventre jaune (Bombina variegata), de nombreuses espèces de l’avifaune,….

Décharge de Rimsdorf : ce site apparait aussi dans la liste des compensations dans le cadre du dossier de dérogation à la destruction des espèces protégées et de leurs habitats et les investigations menée selon le critère pédologique n’ont permis de mettre en lumière qu’une petite zone humide de 0,014 ha. De plus, comme le mentionne le pétitionnaire dans le dossier, un pierrier à reptiles et un verger linéaire seront également installés dans le site. Ainsi, le succès de la mesure semble pour le moins mince si l’objectif est bien d’avoir une zone humide fonctionnelle.

 

Sur la gestion des ZH (zones humides) aucune précision sur le gestionnaire et les modalités de suivi de ces sites restent hypothétiques, d’autant que le cadre de travail avec les agriculteurs n’est pas précisé

Sur la sécurisation des mesures compensatoires la maitrise foncière et d’usage est un préalable. Or, le point « j. Sécurisation de la maîtrise foncière et d’usage » (p.272) mentionne clairement que ce volet n’est pas mûr. En effet, on peut y lire que « Toutes ces parcelles appartiennent à des institutions (communauté de communes, communes, associations foncières) » or, une association foncière n’est pas une institution en tant que telle.

(…)

Au-delà du projet de mise en œuvre, la gestion et la durée des mesures compensatoires est un enjeu majeur. Le pétitionnaire choisi de conduire ses mesures sur 50 ans. Pourtant l’article 163-1 du code de l’environnement stipule « Elles doivent se traduire par une obligation de résultats et être effectives pendant toute la durée des atteintes ». Pourquoi le pétitionnaire se dédouane-t-il de cette obligation au-delà de cette période ? Par ailleurs, s’il est stipulé que des plans de gestion seront établis pour la gestion des mesures compensatoires, il n’est rien présenté dans la présente consultation privant le public d’une information cruciale.

 

De la même manière le planning prévisionnel des travaux (p.273) prévoit que « en fonction de lobtention des accords des services instructeurs, la mise en œuvre des mesures pourrait être décalée à 2023, cest-à-dire de manière concomitante au démarrage des travaux de la RD18, ce qui éviterait un stockage temporaire des terres évacuées. » il nous parait important de rappeler que les mesures compensatoires doivent être opérationnelles au moment du début des travaux. Cela plaide pour la mise en œuvre anticipée, ce qui permet aussi de s’assurer de la bonne réalisation des travaux de génie écologique.

Pour toutes les raisons exposées rapidement ci-dessus sur la question des compensations, il nous parait que la conclusion « En conclusion, l’équivalence entre les pertes de zones humides et les gains de zones humides est atteinte. » (p.284) est pleine d’optimisme et ne reflète en rien la réalité de ce qui est démontré dans ce dossier.

 

Enfin, et nous en finirons par cela, il semble que deux grands manques apparaissent dans ce dossier :

  • il n’est fait nul part aucune mention des impacts de l’AFAF (Aménagement foncier) sur les zones humides et les cours d’eau et pourtant la modification parcellaire, l’implantation de nouvelles cultures, la création de nouveaux chemins et des écoulements, les buses prévues dans les cours d’eau sans doute, etc. sont autant d’impacts qui ne manqueront pas de s’exprimer le moment venu et il est donc nécessaire que cela apparaisse, soit évalué, et le cas échant intègre une dynamique compensatoire.
  • il n’est pas fait état des corridors écologiques issus du SRADDET alors que le secteur est concerné par des corridors écologiques (au moins C006 et C007) et des réservoirs de biodiversité (au moins RB6 et RB7). Cette information est pourtant facilement accessible (https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/1_alsace_bossue.pdf). Le fait que le dossier soumis à consultation soit relatif à la loi sur l’eau n’empêche nullement le pétitionnaire de mentionner les ZNIEFF et les zones Natura 2000, dès lors il est totalement incompréhensible que les éléments de trame verte et bleue présents dans le SRADEET ne soient pas, eux aussi, présentés et analysés.

 

 

En conclusion, le dossier qui est aujourd’hui présenté au public ne permet pas à ce dernier de se forger une idée juste de la situation eu égard aux éléments chiffrés non actualisés voire fantaisistes. Aucune alternative n’est présentée dans ce dossier alors qu’un travail autour d’axes existants (D92, D8,…) pourrait, à moindre coûts environnemental, répondre aux problèmes levés. La lecture et l’appréciation de la situation n’est pas possible pour le public et le pétitionnaire aurait dû présenter un dossier d’autorisation unique environnementale afin de permettre une juste appréciation des impacts dans les différentes dimensions de ces derniers (espèces protégées, aménagements fonciers et zone humides). Les mesures compensatoires, si elles font l’objet d’un très grand nombre de page de méthodologie, ne sont, en l’état actuel des choses pas assurées (dans leur dimension d’efficience, d’équivalence fonctionnelle, de gestion conservatoire, de plan de gestion,…).

Parce que le commissaire enquêteur se doit d’être le garant de la juste information du public et au regard des griefs lourds soulevés dans notre courrier, nous vous demandons d’émettre un avis défavorable à cette enquête publique.

Vous remerciant de bien vouloir prendre en compte nos remarques, nous vous prions de croire, Monsieur le commissaire enquêteur, en l’assurance de notre considération distinguée ».

 

VOIR LE COURRIER d’ALSACE NATURE adressé au commissaire enquêteur

 

 

 

Liaison routière A4 Lorentzen : Mobilisation dans le cadre de l’enquête publique en cours

Liaison routière A4 Lorentzen : Mobilisation dans le cadre de l’enquête publique en cours

Une enquête publique, au titre de la loi sur l’eau, est en cours jusqu’au 13 juin 2023 à midi , au sujet du projet de liaison routière A4-Lorentzen. Il s’agit d’une des dernières étapes avant la validation globale du projet. Nous vous invitons à y participer en nombre !
De plus, une mobilisation est prévue les 10 et 13 mai avec des naturalistes pour dénoncer ce projet autoroutier climaticide et écocide. (cf infos à la fin de cet article)

 

Arrêté préfectoral du 17 avril 2023 – avis d’enquête publique :

https://www.bas-rhin.gouv.fr/contenu/telechargement/50918/373287/file/2.%20AP%20ouverture%20EP.pdf

 

Le dossier peut être consulté par le public

– Sur support papier en mairie de Diemeringen , aux jours et heures d’ouverture de la mairie
– Sur un poste informatique en mairie de Diemeringen , aux jours et heures d’ouverture de la mairie
– Sur le site internet de la préfecture : https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/LSE-Loi-sur-l-Eau-Secheresse/Installations-soumises-a-autorisation/Communes-J-K-L >> commune de Lorentzen sous la rublrique « Liaison routière RD18 : A4 – Lorentzen – Bitche »

 

Comment participer ?

Pendant la durée de l’enquête, vous pouvez formuler vos observations
– Sur le registre d’’enquête à la mairie de Diemeringen , aux jours et heures d’ouverture de la mairie
– Par voie postale à l’attention du commissaire enquêteur à la mairie de Diemeringen (10, rue Paul Paray 67430 DIEMERINGEN)
– Par courrier électronique à : pref-enquetes-publiques@bas-rhin.gouv.fr en précisant l’Objet : Enquête publique « Projet de Liaison routière RD18 : A4 – Lorentzen – Bitche »

 

Historique du dossier

Pour rappel, ce projet de connexion routière de 6 kilomètres, évalué à environ 16 millions d’euros à la charge du Conseil départemental, était dans les cartons depuis la construction de l’autoroute A4 entre Paris et Strasbourg. Cette route avait pour vocation initiale de renforcer les liaisons avec le pays de Bitche (Moselle).

Les premières études environnementales menées en 2005 étaient largement insuffisantes quant à la prise en compte des enjeux naturalistes, notamment sur le Morstberg. Le Conseil départemental du Bas-Rhin a fait procéder à de nouvelles études en 2010 et 2011 ; celles-ci ont mis en lumière pas moins de 11 habitats naturels et de 90 espèces d’intérêt patrimonial inscrites sur les listes rouges qui ont été observées en une seule campagne de prospection.

En raison de la richesse biologique exceptionnelle du site impacté par le projet de liaison routière entre l’A4 et le village de Lorentzen en Alsace Bossue, Alsace Nature avait déposé en 2011, un recours devant le tribunal administratif pour faire annuler la prorogation de Déclaration d’Utilité Publique du projet (datant de 2006). Cela avait conduit le Conseil départemental à essayer de mettre en place une médiation. De leur côté, certains élus ont très vivement réagi contre Alsace Nature, qualifiant les militants associatifs de « terroristes environnementaux » dans une lettre ouverte et allant jusqu’à menacer de détruire des milieux naturels – menaces en partie concrétisées par la destruction de haies et du surpâturage programmé dans certaines prairies…

En dépit de la tension forte sur ce dossier, un protocole d’accord assurant une meilleure prise en compte de l’environnement a finalement été signé par les différentes parties en 2013 (Conseil départemental, élus locaux, Alsace Nature). Une modification du tracé a été concédée, ainsi que le maintien des bonnes pratiques de gestion agricoles et l’élaboration d’un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) concernant les zones à enjeux dans le secteur. À l’issue de ces discussions, Alsace Nature s’est désistée de son recours et le tribunal en a pris acte le 6 août 2013.

Ainsi, depuis 2013, ce projet a fait l’objet d’un important travail de la part des associations naturalistes rassemblées sous l’égide d’Alsace Nature afin d’évaluer justement les impacts. Malgré tous ces efforts, nous constations dès 2013 et de manière régulière des destructions de milieux naturels (arrachage de haies, destruction de prairies,…). Le 4 août 2016 verra la publication de l’APPB qui devait permettre, comme nous l’avions imaginé au moment du protocole de 2013, la protection de ces mêmes milieux naturels, donc l’espoir de voir ces destructions sauvages cesser.

Pourtant en août 2016 nous constations à nouveaux des destructions de haies.
Début novembre 2016, de nouveaux arrachages de haies ont été constatés dans le lieu-dit Witterholz sur la commune de Thal-Drulingen. En février 2017, les destructions prennent une tout autre dimension avec non seulement l’arrachage de haies mais aussi le retournement de prairies dans des secteurs où ces pratiques sont totalement interdites.

Alsace Nature, la LPO et l’ANAB (Association Nature Alsace Bossue) organisaient vendredi 24 février 2017, une conférence de presse en Alsace Bossue, pour dénoncer les destructions de milieux naturels dans le cadre des opérations d’aménagements fonciers liés au contournement routier de l’A4-Lorentzen.
Le site du Morstberg notamment, exceptionnel du point de vue de la biodiversité, a subi des dégradations (retournement de prairies, arrachage de haies …) d’autant plus inacceptables qu’il venait de faire l’objet d’un classement en arrêté préfectoral de protection de biotope.

 

Quelques arguments contre ce projet :

– une alternative bien moins destructrice en s’appuyant sur le tracé de la D92 qui contourne le Morsberg
– 101 espèces et milieux protégés selon le rapport intermédiaire d’Ecolor,
– fragmentation d’un réservoir de biodiversité,
– le plus bel espace à papillons de jour d’Alsace-Lorraine (65 espèces)
– une efficience des mesures compensatoires non démontrée à ce jour,
– de la pollution supplémentaire liée à une augmentation du trafic routier,
– une déclaration d’utilité publique qui date de 17 ans ! Or, le contexte a changé, notamment pour ce qui concerne le déclin de la biodiversité (en 40 ans 75% de la biomasse des insectes ainsi que 60% des oiseaux ont disparus de nos campagnes) et l’urgence climatique (le réchauffement climatique nous impose de réduire drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre ( -50% à l’horizon 2030 selon le gouvernement )

 

Mobilisation avant la fin de l’enquête publique !

Alsace Nature soutient l’ANAB (association Nature Alsace bossue) et un collectif d’associations et de citoyens qui organisent les 10 et 13 JUIN 2023 des sorties nature et rassemblements pour dénoncer ce projet d’un autre âge. En plus de votre participation à l’enquête publique, nous vous invitons à participer nombreux à ces rassemblements :

Le samedi 10 JUIN – 14H – Lorentzen
Balade et interventions naturalistes avec l’ANAB
RDV : parking à l’entrée de Lorentzen en venant de Diemeringen

Le mardi 13 JUIN – de 10H à 13H
Devant la mairie de Diemeringen pour transmettre les dernières remarques au commissaire enquêteur.

 

Informations complémentaires :

mai 2023 – Article des DNA
https://www.dna.fr/environnement/2023/05/12/a4-lorentzen-une-derniere-enquete-publique-avant-les-travaux

Novembre 2020 – Article GCO Non Merci
https://gcononmerci.org/revue-de-presse/liaison-a4-lorentzen-avis-negatif-du-cnpn/

24 février 2017 – Alsace Bossue : les associations dénoncent des destructions illégales de milieux naturels : https://alsacenature.org/reseaux-thematiques/agriculture-3/alsace-bossue-les-associations-denoncent-des-destructions-illegales-de-milieux-naturels/

octobre 2012 – Lettre ouverte d’Alsace Nature : https://alsacenature.org/reseaux-thematiques/amenagement-du-territoire/a4-lorentzen-lettre-ouverte-au-maire-de-diemeringen/