Stocamine : le rapporteur public demande au tribunal de valider le stockage définitif des déchets toxiques

Stocamine : le rapporteur public demande au tribunal de valider le stockage définitif des déchets toxiques

par | Mai 20, 2025 | Eau et zones humides, GL M2A, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse, Risques industriels

Ce jeudi 15 mai 2025, le tribunal administratif s’est réuni une xème fois pour statuer sur le sort réservé aux 42 000 tonnes de déchets industriels toxiques enfouis à Stocamine. C’est devant une salle comble pleine de militants, d’élus locaux, de...
[Communiqué] Stocamine : La Cour Européenne des Droits de l’Homme contre l’infamie de l’État français

[Communiqué] Stocamine : La Cour Européenne des Droits de l’Homme contre l’infamie de l’État français

par | Avr 24, 2024 | A la une, Communiqués de presse, Déchets, Eau et zones humides, GL M2A, Groupes Locaux, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse, Risques industriels

Alors que les recours se sont multipliés, que 12 magistrats se sont prononcés contre l’enfouissement définitif des déchets à Stocamine, l’Etat français et les MDPA profitent d’un arrêt du Conseil d’Etat pour se précipiter et couler le plus de béton possible sans...
Stocamine : le rapporteur public demande au tribunal de valider le stockage définitif des déchets toxiques

[Revue de presse] Stocamine : le Conseil d’État annule la décision du tribunal administratif qui suspendait les travaux de confinement définitif des déchets

par | Fév 21, 2024 | A la une, Déchets, Eau et zones humides, GL M2A, Groupes Locaux, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse

Saisi en cassation par le ministre de la transition écologique Christophe Béchu, le Conseil d’Etat, par une décision du 16 février 2024, vient d’annuler la décision du tribunal administratif qui avait suspendu, le 7 novembre 2023, l’autorisation de...
StocaMine : une 3ème suspension de l’arrêté préfectoral et la 1ère application du droit des générations futures !

StocaMine : une 3ème suspension de l’arrêté préfectoral et la 1ère application du droit des générations futures !

par | Nov 7, 2023 | A la une, Communiqués de presse, Déchets, Eau et zones humides, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Revue de presse

Après avoir fait suspendre et annuler à hauteur d’appel en octobre 2021, puis annuler à nouveau en janvier 2023 les travaux d’enfouissement définitif, Alsace Nature a de nouveau plaidé contre le nouvel arrêté du Préfet du Haut-Rhin le 2 novembre dernier devant le...