Stocamine : le rapporteur public demande au tribunal de valider le stockage définitif des déchets toxiques

Stocamine : le rapporteur public demande au tribunal de valider le stockage définitif des déchets toxiques

mardi 20 Mai 2025 | Eau et zones humides, GL M2A, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse, Risques industriels

Ce jeudi 15 mai 2025, le tribunal administratif s’est réuni une xème fois pour statuer sur le sort réservé aux 42 000 tonnes de déchets industriels toxiques enfouis à Stocamine. C’est devant une salle comble pleine de militants, d’élus locaux, de scientifiques que le rapporteur public a présenté ses conclusions aux magistrats du tribunal. Il a estimé, vu l’état dégradé de la mine, que l’enfouissement définitif était la seule solution actuellement. Les avocats d’Alsace Nature, de la CeA, des associations et des communes, ont proposé d’autres solutions. Le jugement a été mis en délibéré au 17 juin.

Ce même rapporteur a reconnu que : « Nous ne vous aurions certainement pas présenté les mêmes conclusions quelques années plus tôt, mais telle n’est plus ici la question posée au tribunal » et que les magistrats  se trouvaient devant « un fait accompli ».

Le confinement définitif consisterait à « remblayer les galeries vides, puis (d’)isoler le stockage de son environnement en mettant en place douze barrières de béton, de 12 mètres de long chacune, pour fermer l’ensemble des galeries menant à la zone de stockage, en remblayant les puits, en réalisant deux bouchons d’étanchéification destinés à limiter l’infiltration des eaux dans les puits, puis en recouvrant chaque puits d’une dalle de protection en béton armé« .

 

Alsace Nature, par l’intermédiaire de Me Zind son avocat, a dénoncé ce fait accompli….

« On évite d’engager les responsabilités en disant : “C’est trop tard.” C’est un mépris de classe avec des gens d’en haut qui décident pour ceux d’en bas. Pourquoi dépenser 200 millions d’euros s’il n’y a pas de risque« .  Or, l’Etat, qui dans les années 90 avait soutenu qu’un déstockage serait tout à fait possible, a laissé ensuite la mine se dégrader après l’incendie survenu en 2002.

 

… et estime que d’autres solutions existent

Deux experts, invités à intervenir par l’avocat, ont présenté leurs arguments pour le déstockage.

Marcus Buser, géologue suisse, membre du comité de pilotage sur Stocamine en 2011, a déjà piloté une opération d’extraction de déchets d’une mine à Sainte-Ursanne. « Les Allemands mettent en place des déstockages bien plus difficiles que Stocamine, avec par exemple la préparation de l’extraction de déchets radioactifs de la mine de Asse. » Et, , « Le sel (des parois de la mine) se prête bien au reprofilage, dans les situations où les galeries s’affaissent trop. »

Georges Walter, ingénieur hydraulique et ancien directeur du service environnement au Conseil départemental du Haut-Rhin a, quant à lui,expliqué avoir découvert « des erreurs majeures » dans les études du risque lié à un confinement définitif. Selon lui, l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) est parti d’un postulat erroné    » Ils ont pris en compte l’épaisseur du cuvelage en 1910 dans leurs calculs, alors qu’il est déjà largement corrodé. J’ai trouvé ça tellement gros que je n’y ai pas cru, mais c’est bien confirmé. » Cela implique que la mine risque de se remplir de l’eau de la nappe phréatique beaucoup plus vite que prévu. et que le liquide pollué par les déchets va remonter vers la ressource en eau potable.

L’avocat d’Alsace Nature questionne les juges : « Nous avons hérité d’une nappe phréatique qui s’est formée en plusieurs millions d’années. Il a fallu une génération pour la polluer aux pesticides. Allons-nous en plus léguer ces produits toxiques aux générations futures ? »

Il demande également, en plus de l’annulation de l’arrêté préfectoral autorisant le confinement définitif,  le maintien des galeries en état pour permettre le déstockage des déchets, sous peine d’astreinte de 6,8 millions d’euros par trimestre.

 

Inclure les Allemands et les Hollandais dans les processus de décisions

Me Théophile Begel l’avocat de la CeA, de l’association Consommation logement et cadre de vie 68, ainsi que des communes de Wittenheim et d’Ungersheim,  a insisté sur la nécessité d’inclure l’Allemagne et les Pays-bas dans le processus de décision sur Stocamine, comme leurs populations profitent également de la nappe phréatique rhénane : « Eux aussi risquent une pollution, d’autant plus au vu des insuffisances dans les études d’impact relevées par Georges Walter. »

 

Les avocats de l’Etat ont essentiellement minimisé les risques de pollution de la nappe, en se basant sur d’anciennes études réalisées par des scientifiques, mais qui ne portaient pas sur la réversibilité ou non de l’enfouissement des déchets.

 

La décision des trois juges du tribunal administratif, présidé par Stéphane Dhers, a été mise en délibéré au 17 juin.

A suivre …

 

 

 

REVUE DE PRESSE :

 

Wittelsheim : défrichage d’une zone naturelle, les associations essaient de sauver ce qu’il reste

jeudi 26 Sep 2024 | A la une, Aménagement du territoire, GL M2A, Groupes Locaux, Nature, Réseaux Thématiques

Alsace Nature, accompagnée de la LPO, du comité des sciences de la Société industrielle de Mulhouse, de l’association Buffo, de l’association Imago, a organisé une conférence de presse, le mercredi 18 septembre 2024, pour montrer aux journalistes le sort réservé aux espaces naturels du Moos à Wittelsheim.

En effet, l’expansion économique du territoire reste l’unique et obsédante vision des décideurs. De centrales solaires en Giga-Factory, les projets se multiplient toujours et encore, au détriment des espaces naturels et de leur biodiversité.

Alors que un français sur deux considère la sauvegarde de la biodiversité comme un « enjeu crucial » et « deux Français sur trois estiment que l’érosion de la biodiversité peut conduire à un changement drastique de la qualité de vie des générations futures », il est grand temps de repenser nos modes d’aménagement du territoire en cessant nos impacts dévastateurs sur ces milieux riches.

Concernant le site Moos à Wittelsheim, situé au pied du terril Amélie 1 des anciennes mines de potasse, la nature y avait repris ses droits, constituant un site d’une cinquantaine d’ha refuge pour la faune et la flore, très riche en biodiversité. Ce site a été classé « ZNIEFF 1 » (zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique).

Or, 5 ha ont été défrichés et rasés par un agriculteur, qui s’était vu octroyé ce terrain par la mairie de Wittelsheim en compensation de la perte d’un de ces autres terrains pour y installer une centrale photovoltaïque.

Pour Stéphane Giraud, directeur d’Alsace Nature, il y a là l’exemple typique d’un projet industriel aux conséquences en cascades. « On a un projet de développement d’un parc photovoltaïque qui va consommer de l’espace, lequel va priver un agriculteur d’une surface dont il disposait. L’agriculteur va se retourner contre le maire, le maire va lui mettre à disposition un terrain communal. Au final, on se rend compte qu’on avait un habitat d’une richesse exceptionnel qui a disparu ».

Il précise : « Nous souhaitons montrer qu’avec le dialogue on peut s’éviter des situations de tension. Il y a nécessité d’équilibrer les rapports entre ce que la nature nous offre gratuitement, et l’économie, notamment agricole, comme on le voit avec la maïsiculture en Alsace. Qu’un agriculteur cherche à compenser des terres perdues, ce n’est pas illégitime, mais il ne peut pour autant se dédouaner de la destruction d’espèces protégées. »

Les associations de protection de la nature sont intervenues auprès de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), la Direction départementale des Territoires (DDT), l’OFB (office français pour la biodiversité), et la commune de Wittelsheim. Devant le refus de dialogue, elles exigent désormais la remise en état du site et envisagent pour cela de mener une action en justice.

 

REVUE DE PRESSE

 

[Communiqué de presse] STOCAMINE : Le tribunal n’entend pas l’urgence absolue et condamne les lanceurs d’alerte

[Communiqué de presse] STOCAMINE : Le tribunal n’entend pas l’urgence absolue et condamne les lanceurs d’alerte

lundi 14 Mar 2022 | A la une, Communiqués de presse, Eau et zones humides, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse, Risques industriels

Dans son ordonnance de ce jour, le Tribunal Administratif rejette le référé liberté formulé par Alsace Nature dans le dossier Stocamine. Ne reconnaissant pas le caractère d’urgence absolu le tribunal n’a pas jugé utile de suspendre le début des travaux.

Alors que la plus grande opacité entoure ce dossier, le tribunal à jugé que le planning communiqué à la barre par les Mines de Potasse d’Alsace (MDPA) suffisait à écarter l’urgence absolue nécessaire à un référé liberté.

Pourtant, à l’heure où l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) vient d’être saisi, on pourrait s’attendre à ce que les preuves matérielles ne soient pas détruites. La gendarmerie ne disposera plus que de 2 mois et demi pour faire toute la lumière dans l’enfouissement de déchets non déclarés avant que les plus problématiques d’entre eux (1629 tonnes de déchets amiantes mélangés avec 30 000 tonnes de sels contaminés par l’incendie qui s’était déclaré en 2002) ne soient définitivement enfouis sous des tonnes de béton.

Alsace Nature savait que l’absence de prise en compte des enjeux environnementaux dans le cadre du référé liberté était risqué, mais notre Association préférera toujours prendre ce risque procédural plutôt que celui de laisser sous la nappe phréatique 44 000 tonnes de déchets hautement toxiques.

Si l’action d’Alsace Nature aura au moins permis la production d’un planning prévisionnel jusque là jamais publié, nous déplorons l’inégalité de traitement consistant à condamner Alsace Nature au paiement de 1 000 € au profit des MDPA, alors que ceux-ci viennent de se voir octroyer une garantie de l’État à 160 millions d’euros. Nous rappelons qu’Alsace Nature est agréée pour l’environnement (donc dans le but de protéger l’environnement par les moyens légaux) et reconnue d’utilité publique.

 

REVUE DE PRESSE :

France Bleu Alsace , le 14/03/22 : https://www.francebleu.fr/infos/environnement/stocamine-le-tribunal-administratif-ne-suspend-pas-les-travaux-1647279950

DNA, le 14/03/22 : https://www.dna.fr/environnement/2022/03/14/stocamine-les-travaux-debuteront-le-mois-prochain

France 3 Grand Est, le 14/03/22 : https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/haut-rhin/stocamine-le-refere-d-alsace-nature-rejete-par-le-tribunal-administratif-de-strasbourg-2497399.html

Rue89 Strasbourg, le 14/03/22 : https://www.rue89strasbourg.com/stocamine-tribunal-rejet-suspension-travaux-ouverture-enquete-penale-229661?