![[Communiqué] Nucléaire : dysfonctionnement démocratique de la Collectivité Européenne d’Alsace](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2013/11/signe-nucleaire-1.jpg)
mercredi 16 Fév 2022 | Non classé
Appel à un rassemblement symbolique
le 21 février 2022 à 9h, sur le parvis de la C.E.A. à Colmar
L’association Stop Fessenheim, avec le soutien d’autres associations environnementales (*), appelle à un rassemblement le 21 février à 9 heures, sur le parvis de la Collectivité Européenne d’Alsace à Colmar.
À la veille du 2ème anniversaire de l’arrêt du réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Fessenheim, cette action symbolique a pour objectif d’attirer l’attention des élus (invités en plénière à 9h30) sur les dysfonctionnements démocratiques provoqués par le Président Frédéric BIERRY :
• Sur la question de l’hypothétique sortie de l’Alsace du Grand Est, la CEA vient de consulter la population (certes sans aucun débat démocratique préalable, comme il eût convenu).
• Mais sur la question du nucléaire, voici que le Président Bierry s’est déclaré prêt à accueillir un réacteur nucléaire SMR (small reactor) à Fessenheim, alors que cette question ne relève pas de ses prérogatives et qu’il n’a organisé aucun débat de démocratie directe !
Frédéric Bierry n’y connaît rien, absolument rien, sur les questions nucléaires !
Pourtant, tout seul et sans qu’il n’en ait aucune prérogative, il déciderait ainsi de faire revenir par la fenêtre le nucléaire que l’on a enfin réussi a arrêter en Alsace ? Veut–il soumettre pour 50 nouvelles années les Alsaciens au risque nucléaire, dans l’espoir… d’un portefeuille ministériel ?
Le nucléaire est sorti d’Alsace par la grande porte, il n’y reviendra pas par la fenêtre !
De part et d’autre du Rhin, l’Alsace et le Pays de Bade doivent désormais se tourner vers la sobriété énergétique et les énergies renouvelables, et renoncer définitivement à toute nouvelle installation nucléaire (technocentre ou réacteur).
Déjà 50 organisations ont signé la « Déclaration de Fessenheim / Fessenheimer Erklärung »
https://stop–fessenheim.org/technocentre
(*) Stop Fessenheim, Alsace Nature, CSFR – Comité pour la Sauvegarde de Fessenheim et de la plaine du Rhin, Stop Transports –Halte au Nucléaire, Les Citoyens Vigilants des environs de Fessenheim, Mahnwache Freiburg.
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mercredi 16 Fév 2022 | A la une, Déchets, Eau et zones humides, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Réseaux Thématiques, Risques industriels
Le 31 janvier 2022, la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, menée par Jean-François Longeot, Marta de Cidrac et Pascal Martin, s’est déplacée en Alsace pour entendre, de manière séparée, les différents acteurs du scandale Stocamine. Alsace Nature a été entendue l’après-midi aux côtés des autres acteurs associatifs et syndicaux, des collectivités (Région, CeA, communes).
Globalement, nous avons rappelé que, dans cette affaire, la responsabilité de l’Etat est clairement et complètement engagée, non seulement au départ du projet, mais aussi depuis l’incendie quand l’Etat a tergiversé pendant 10 ans, rendant le déstockage de plus en plus difficile. Compte tenu des enjeux énormes pour les générations à venir, il n’y a qu’un moyen pour l’Etat d’assumer ses responsabilités : faire preuve de la plus complète transparence en permettant une inspection complète de l’intégralité des mines en présence de l’ensemble des parties prenantes accompagnées de leurs sachants ; et permettre la réversibilité du stockage dont il ne peut être sérieusement contesté la faisabilité au vu des opérations de déstockage des produits mercuriels menées de 2014 à 2017 et au regard des techniques actuelles d’exploitation minière.
Il est peu probable que la Commission sénatoriale change la donne côté Etat, mais Alsace Nature poursuivra le combat (notamment juridique), avec ou sans l’appui des collectivités. Car, au-delà des risques réels que représentent ces déchets enfouis, une conviction de plus en plus précise se fait jour : Si l’État persiste à vouloir couler le béton notamment sur le bloc 15 où l’incendie s’est déclaré en 2002, et alors qu’une plainte pénale est en cours d’instruction, … c’est qu’il y a sans doute des choses inavouables qui doivent rester au fond.
RAPPEL DES FAITS RÉCENTS
- la Cour d’appel de Nancy avait en octobre dernier, prononcé l’annulation du jugement du 5 juin 2019 du Tribunal Administratif de Strasbourg ainsi que de l’arrêté préfectoral du 23 mars 2017 qui autorisaient l’enfouissement définitif de plus de 40 000 tonnes de déchets toxiques (cf notre communiqué ICI), le gouvernement avait introduit discrètement un amendement dans le Projet de loi de finances pour 2022 adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le mardi 16 novembre.
- Cet amendement, voté vendredi 19 novembre par l’Assemblée, autorisait le ministre de l’Économie à accorder la garantie de l’État aux MDPA pour mener les travaux de confinement des déchets stockés sur le site Stocamine, à Wittelsheim. Il permettait ainsi leur enfouissement définitif pour une durée illimitée.
- Saisi par la collectivité européenne d’Alsace, et une soixantaine de députés, le conseil constitutionnel vient de censurer, ce 28 décembre, la disposition relative à Stocamine, introduite par le gouvernement dans la loi de finances 2022, visant à donner des garanties financières pour l’enfouissement définitifs des déchets présents dans les galeries de l’ancienne mine de potasse.
- Le préfet du Haut-Rhin, Louis Laugier, a signé le vendredi 26 janvier 2022, un arrêté autorisant le remblayage des blocs vides et du bloc 15 où avait eu lieu l’incendie, le 10 septembre 2002 à Wittelsheim. Les travaux ne devront pas empêcher un potentiel déstockage ultérieur. Les MDPA ont quatre mois pour déposer un nouveau dossier.
- Début février 2022. Frédérique Bierry, président de la Collectivité européenne d’Alsace, propose un compromis à la ministre de la Transition écologique dans un courrier qu’il lui a adressé. Il réagissait à sa demande de démarrage rapide des travaux de confinement des déchets et à son autorisation de stockage définitif des déchets dans le bloc 15…
REVUE DE PRESSE
France Bleu Alsace, 05/01/22 Stocamine : Barbara Pompili demande aux élus d’Alsace de ne pas « repousser l’inévitable » : https://www.francebleu.fr/infos/societe/stocamine-barbara-pompili-demande-aux-elus-d-alsace-de-ne-pas-repousser-l-inevitable-1641409079?
DNA, 29/01/22, https://www.dna.fr/economie/2022/01/28/stocamine-vers-une-reprise-partielle-des-travaux
DNA, 02/02/22 https://www.dna.fr/collectivite-europeenne-d-alsace/2022/02/02/frederic-bierry-propose-un-compromis-a-barbara-pompili
France Bleu Alsace, 02/02/22 Stocamine : Frédéric Bierry appelle la ministre Barbara Pompili à un compromis : https://www.francebleu.fr/infos/environnement/stocamine-frederic-bierry-appelle-la-ministre-barbara-pompili-a-un-compromis-1643829215?
