[Communiqué] Nucléaire : dysfonctionnement démocratique de la Collectivité Européenne d’Alsace

[Communiqué] Nucléaire : dysfonctionnement démocratique de la Collectivité Européenne d’Alsace

Appel à un rassemblement symbolique
le 21 février 2022 à 9h, sur le parvis de la C.E.A. à Colmar

L’association Stop Fessenheim, avec le soutien d’autres associations environnementales (*), appelle à un rassemblement le 21 février à 9 heures, sur le parvis de la Collectivité Européenne d’Alsace à Colmar.

À la veille du 2ème anniversaire de larrêt du réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Fessenheim, cette action symbolique a pour objectif d’attirer l’attention des élus (invités en plénière à 9h30) sur les dysfonctionnements démocratiques provoqués par le Président Frédéric BIERRY :
Sur la question de l’hypothétique sortie de l’Alsace du Grand Est, la CEA vient de consulter la population (certes sans aucun débat démocratique préalable, comme il eût convenu).
Mais sur la question du nucléaire, voici que le Président Bierry s’est déclaré prêt à accueillir un réacteur nucléaire SMR (small reactor) à Fessenheim, alors que cette question ne relève pas de ses prérogatives et qu’il n’a organisé aucun débat de démocratie directe !

Frédéric Bierry n’y connaît rien, absolument rien, sur les questions nucléaires !
Pourtant, tout seul et sans qu’il n’en ait aucune prérogative, il déciderait ainsi de faire revenir par la fenêtre le nucléaire que l’on a enfin réussi a arrêter en Alsace ? Veutil soumettre pour 50 nouvelles années les Alsaciens au risque nucléaire, dans l’espoir d’un portefeuille ministériel ?

Le nucléaire est sorti d’Alsace par la grande porte, il n’y reviendra pas par la fenêtre !
De part et d’autre du Rhin, l’Alsace et le Pays de Bade doivent désormais se tourner vers la sobriété énergétique et les énergies renouvelables, et renoncer définitivement à toute nouvelle installation nucléaire (technocentre ou réacteur).

Déjà 50 organisations ont signé la « Déclaration de Fessenheim / Fessenheimer Erklärung »
https://stopfessenheim.org/technocentre

(*) Stop Fessenheim, Alsace Nature, CSFR Comité pour la Sauvegarde de Fessenheim et de la plaine du Rhin, Stop Transports Halte au Nucléaire, Les Citoyens Vigilants des environs de Fessenheim, Mahnwache Freiburg.

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[pétition] « Loi séparatisme » : les libertés associatives en danger !

[pétition] « Loi séparatisme » : les libertés associatives en danger !

Après la proposition de loi sécurité globale, le projet de « loi confortant le respect des principes de la République », dite « loi séparatisme », constitue une atteinte sans précédent au socle de notre République et menace nos libertés les plus fondamentales. Présentée par « le gouvernement comme une loi de liberté, elle n’impose en réalité que des interdits, de nouveaux délits pénaux et des contrôles de toute la population »*. Derrière une fausse justification sécuritaire se cache en réalité une véritable « loi anti-association » qui appelle une large mobilisation.

Contrairement à ce qui est avancé par ses promoteurs, ce nouveau texte liberticide ne concerne pas seulement les associations cultuelles et celles qui perçoivent des fonds publics, mais constitue une menace très grave pour l’ensemble des associations françaises. Nous, associations, collectifs et chercheur.es et avocat.es, organisés en coalition pour défendre et promouvoir les libertés associatives, tenons à alerter nos pairs, l’opinion publique et les parlementaires.

Le Conseil d’État l’a admis en premier : « les mesures du projet de loi concernent pratiquement tous les droits et libertés publiques » ! Ces libertés garantissent que, au delà du contrôle légitime de la légalité d’une association, l’État et ses représentants respectent l’indépendance d’action des associations. Un large pan de cette loi a pour objectif d’encadrer, contrôler et sanctionner davantage l’action associative, notamment en instituant un « contrat d’engagement républicain ». Ce contrat liste au moins dix « principes républicains » qui contraindraient uniquement les associations, sans aucune forme d’engagement réciproque comme l’a justement soulevé le Mouvement associatif.

Ce contrat liste au moins dix « principes républicains » qui contraindraient uniquement les associations, sans aucune forme d’engagement réciproque comme l’a justement soulevé le Mouvement associatif. Le Conseil d’État, en chœur avec la Défenseure des droits, soulignent que ce contrat comporte des « notions sujettes à interprétations antagonistes » et des « incertitudes » qui ne manqueraient pas d’introduire de sérieux risques d’arbitraire. Par ailleurs, la Défenseure des droits s’inquiète de ce que ce projet participe d’un « renforcement global du contrôle de l’ordre social ». Contrat d’engagement républicain : « comment éviter que les entraves institutionnelles aux activités associatives, déjà nombreuses ? »

Dans la droite ligne de la loi sécurité globale, qui élargit les prérogatives de police à de nouveaux acteurs, Gérald Darmanin et le gouvernement voudraient insérer dans le contrat républicain une clause de « respect de l’ordre public » dont l’appréciation est juridiquement laissée aux seules forces de l’ordre et leur hiérarchie (préfet, ministère de l’Intérieur). Dans un contexte d’urgence et aussi de surdité des autorités aux revendications citoyennes, de plus en plus d’associations ou groupes militants ont recours à la désobéissance civile non violente qui pourrait demain être considérée comme un « trouble à l’ordre public ». Ces actions militantes n’en restent pas moins légitimes et parfois reconnues comme telles par les tribunaux au nom de la liberté d’expression comme en attestent les relaxes de décrocheurs de portraits d’Emmanuel Macron, tout en revendiquant aussi les libertés d’opinion et de manifestation chères aux associations, mais qui se trouvent aujourd’hui directement menacées par plusieurs dispositions de ce projet de loi encore en débat.

Au-delà de ces nouvelles dispositions, se pose aussi la question de leur application. Comment éviter que les entraves institutionnelles aux activités associatives, déjà nombreuses, souvent abusives et méconnaissant le droit, ne se multiplient à l’encontre d’acteurs qui interviennent – souvent de manière critique – dans le débat public ? En octobre 2020, l’Observatoire des libertés associatives tirait déjà la sonnette d’alarme avec le rapport « Une citoyenneté réprimée » qui documentait cent cas de répression anti-association.

Le non respect d’un contrat républicain aux contours imprécis, entraînerait des sanctions telles que la suspension ou le remboursement des subventions, véritable mise à mort financière pour des associations déjà précarisées (perte des contrats aidés, etc.).

Cela entraînerait aussi la perte d’un agrément indispensable pour agir en justice au nom des Français et de l’intérêt général, voire plus quotidiennement pour intervenir en milieu scolaire ou extra-scolaire. Plus localement cela pourrait signifier le refus ou la perte d’accès aux espaces et équipements publics.

« L’expression d’une défiance généralisée à l’encontre des associations et groupements de citoyens »

Le projet de loi, dans son article 8, élargit aussi les conditions pour prononcer la dissolution d’une association en remplaçant l’organisation de « manifestations armées dans la rue » par des « agissements violents contre les personnes et les biens », le terme d’ « agissement » ouvrant là aussi un large champ d’interprétation. Certaines dispositions (art 18) censées mieux protéger les fonctionnaires et personnes dépositaires de l’autorité ne sont pas sans rappeler l’article 24 de la proposition de loi sécurité globale sur l’interdiction de diffuser des images des forces de l’ordre. D’autre part, les commentaires sur les réseaux sociaux d’adhérents de l’association pourraient être reconnus comme des éléments justifiant la dissolution d’une association, même si ces messages sont postés à titre personnel. Cette disposition fait peser des risques de « déstabilisation » sur des associations ciblées par des campagnes malveillantes en ligne, certaines personnes pouvant prendre la qualité de membres pour ensuite nuire à l’association.

Comment ne pas voir dans ces lois sécuritaires l’expression d’une défiance généralisée à l’encontre des associations et groupements de citoyens organisés pour faire entendre leur voix et agir pour l’intérêt général ?

Nous refusons que des associations soient arbitrairement dissoutes ou privées de financement sur des critères flous et infondés avec des possibilités de recours amoindries. Nous refusons également la stigmatisation que ce projet de loi fait peser sur des personnes de confession musulmane, en raison de leur croyance ou origines supposées, en laissant croire que ce texte de loi répondrait à des enjeux de sécurité ou de « vivre-ensemble ». Nous refusons qu’un pouvoir politique impose une interprétation moralisante et autoritaire des « principes républicains » déjà parfaitement exprimés dans notre devise nationale.

Le législateur français a construit au fil du temps des lois plus équilibrées qui ne demandent qu’à être appliquées. Nous surveillerons avec attention le débat parlementaire de ces prochaines semaines, tant sur le projet de loi séparatisme que sur la proposition de loi sécurité globale qui mobilise déjà largement, pour alerter les citoyennes et citoyens français sur cette dérive autoritaire que nous constatons avec effroi et inquiétude. Loin de contribuer à la sécurité et à la cohésion nationale, cette « loi séparatisme », si elle était votée, serait contre-productive et affaiblirait les principes républicains. Cette loi déstabiliserait l’ensemble des associations pourtant si essentielles face aux épreuves que nous traversons et pour notre démocratie.

Cet appel a été lancé à l’initiative des membres de la Coalition pour les libertés associatives.

SIGNER LA PETITION

 

Signataires

Associations

APPUII
Action Droit des Musulmans
Anticor
Alliance citoyenne
Attac France
Centre de Recherche et d’Information pour le Développement (CRID)
Collectif des Associations Citoyennes (CAC)
Combat Monsanto
Coordination nationale Pas sans Nous
Fédération des Arts de la Rue
France Nature Environnement (FNE)
Greenpeace
Groupe d’information et de soutien des immigré·es (Gisti)
IPAM
Immigration Développement Démocratie (IDD)
La Quadrature du Net
Mouvement Roosevelt France
ReAct !
Le réseau Sortir du nucléaire
Ritimo
Syndicat de la magistrature
Syndicat des avocats de France
VoxPublic

Universitaires

Julia Cagé – professeure adjointe au département d’Économie de Sciences Po Paris
Serge Slama – professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes
Marie-Hélène Bacque – professeure d’études urbaines, Université Paris-Nanterre
Romain Badouard – enseignant et chercheur en sciences de l’information et en communication, Université Paris II Panthéon-Assas, CARISM et Institut Français de Presse
Guillaume Gourgue – enseignant et chercheur en science politique, Université Lyon 2, Laboratoire TRIANGLE
Marion Carrel – professeure de sociologie, Université de Lille-CeRIES
Karel Yon – chercheur en sociologie, CNRS, Université Paris Nanterre et CERAPS (Université de Lille
Marwan Mohammed – chercheur en sociologie, CNRS
Stéphanie Hennette-Vauchez, Professeure de droit à l’université Paris Nanterre et directrice du Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux
Julien Talpin, chercheur en Sciences politiques, CNRS
Vanessa Codaccioni : Maîtresse de Conférence en science politique à l’université Paris 8
Jean-Louis Laville, Professeur du Conservatoire national des arts et métiers et chercheur au Lise (CNRS-Cnam)
Marie-Laure Basilien-Gainche – professeure de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 – membre honoraire de l’Institut Universitaire de France, membre de l’Institut des Migrations
Sébastien Milleville, Maître de conférences en droit privé, Université Grenoble Alpes
Charles-André Dubreuil, Professeur de droit public, Université Clermont-Auvergne
Diane Roman, Professeure à l’Ecole de droit de la Sorbonne

Avocat.es

Nabila Asmane
Nabil Boudi
Vincent Brengarth
William Bourdon
Emmanuel Daoud
Jérôme Karsenti
Raphaël Kempf
Adélaïde Jacquin
Stéphane Maugendre
Jeanne Sulzer

Suspension des sorties et activités d’Alsace Nature

Suspension des sorties et activités d’Alsace Nature

 

Chers amis,

Dans ces temps où la question sanitaire est cruciale, il nous semble important de tout mettre en œuvre pour l’éradication du virus.
Conformément aux annonces gouvernementales, l’accueil du public et des bénévoles est suspendu dans  les locaux de Strasbourg et Mulhouse.  Le président d’Alsace Nature demande à chaque membre, chaque bénévole d’annuler toute sortie nature, réunion, rassemblement ou action diverse jusqu’à nouvel ordre.
Prenez soin de vous, de vos proches, ressourcez-vous comme vous le pouvez et dans la mesure de ce que permettent les obligations de confinement.

à très bientôt,

Conférence : « Arctique, Antarctique, Amazonie. Au chevet d’une planète qui surchauffe »

Conférence : « Arctique, Antarctique, Amazonie. Au chevet d’une planète qui surchauffe »

Le groupe local Alsace Nature – Bruche aval organisait le 7 novembre une conférence sur le climat, avec Jean-Louis Imbs comme intervenant.

Grand voyageur, conférencier spécialiste des régions polaires, Jean-Louis IMBS sillonne depuis plus de quinze ans l’Arctique et l’Antarctique, l’Alaska et le grand nord canadien, l’Amazonie. Il anime régulièrement des conférences sur l’Arctique, le Groenland, la cryosphère (glaciers, banquise), le réchauffement climatique, l’ours polaire, les oiseaux…
Par ses interventions dans les médias – presse, télévision, radio-, Jean-Louis a alerté l’opinion très tôt sur les origines du réchauffement climatique et de ses conséquences, qu’il a pu observer au fil des années lors de ses voyages dans les régions polaires.
Lorsque qu’il n’est pas dans son Alsace natale, Jean-Louis est en Colombie Britannique, sa « seconde patrie » où il s’engage pour la protection des ours à travers l’éducation des gens et la protection des écosystèmes.

Alsace Nature a suivi Jean-Louis Imbs à cette occasion. Retrouvez une partie de ses interventions, dans les 2 vidéos ci-dessous.

Partie 1 : résumé de la conférence de Jean-Louis Imbs à Molsheim

 

Partie 2 : Interview de Jean-Louis Imbs, par Anaïs Gasparini, en service civique à Alsace Nature

 

 

[Découverte de la semaine] Rainette verte (Hyla arborea)

rainette verte
La Rainette verte est une espèce d’amphibiens appartenant à la famille des Hylidae. Elle se différencie de le Rainette méridionale par son chant plus rapide et par la bande latérale qui se prolonge sur ses flancs.
On la classe communément parmi les grenouilles même si scientifiquement on sépare les grenouilles des rainettes. Les rainettes ont des pelotes adhésives au bout des doigts leur permettant un mode de vie arboricole. En Europe, elle sont les seuls amphibiens à avoir ce mode de vie grimpeur.
La Rainette verte mesure jusqu’à 5 cm de long. Elle à la peau lisse, vert vif et son ventre est gris-blanc. Elle a une bande brune de l’œil aux flancs.
Leur régime est composé en particulier d’insectes volants. La maturité sexuelle est atteinte à deux ans, et la reproduction a lieu au printemps, de mars à juin. Les femelles pondent de 800 à 1000 œufs en masses non flottantes. Les têtards présentent une crête dorsale marquée.
La survie de la jeune génération dépends fortement de la pluviométrie, en effet, la pluie favorise la survie des têtards.
Le chant de la Rainette verte femelle est plus ample, plus grave et avec une fréquence plus élevée que le mâle. Les mâles, eux, forment des chœurs nocturnes et répétitifs. Le chant semble avoir une grande importance au sein d’un population pour la reproduction.
La Rainette verte est une espèce de plaine, présente jusqu’à 400m d’altitude. Elle vit dans les milieux marécageux et boisés mais toujours à proximité de l’eau. On peut en apercevoir le soir près des point d’eau, et la journée sur des branches de plante exposées au soleil, toujours à proximité d’un point d’eau.
Cette espèce est aujourd’hui encore répandue dans certaines zones, mais en régression ou disparue dans une grande partie de son aire naturelle ou potentielle de répartition.
La Rainette verte à des besoins précis pour maintenir sa diversité génétique et son développement notamment en termes d’habitat naturel. Elle est victime de la pollution de l’eau par les insecticides ainsi que a fragmentation des habitats, et de l’urbanisation des zones humides.

[Découverte de la semaine] – Triops cancriformis

KM_C754e-20180108163629 Le Triops cancriformis est un crustacé aquatique d’eau douce. Il fait partie de la famille des notostracés, apparue il y a près de 300 millions d’années. Comme les autres espèces de Triops, les Triops cancriformis sont considérés comme fossiles vivants, autrement-dit panchronique. C’est-à-dire qu’elle ressemble morphologiquement à une espèce éteinte.

Le crustacé vit dans des points d’eau, et notamment des mares temporaires. La plupart des Triops Cancriformis sont hermaphrodites. Ils produisent des œufs très résistants qui leurs permettent de survivre des décennies dans les sédiments des lacs et des mares qu’ils occupent. Les œufs résistent à la sécheresse et aux températures extrêmes.

On trouve le Triops Cancriformis en Europe, au Moyen-Orient et en Inde. En Europe, on trouve cette espèce particulièrement en Autriche. En Alsace, le Triops cancriformis apparaît de mai à octobre, profitant des crues du Rhin ou des pluies estivales.

Le Triops Cancriformis souffre de la réduction de son aire d’habitation et de la fragmentation de celle-ci. Mais aussi de la dégradation de la qualité de l’eau. La vente d’œufs et des prélèvements dans la nature pour en faire des animaux de compagnies et aussi une cause de régression de l’espèce à l’état naturel. En Alsace, il fait partie de la Liste Rouge des espèces menacées. L’espèce est considéré en voie de disparition dans plusieurs pays Européens.