[Communiqué de FNE] Un trafic d’espèces protégées entre l’outre-mer et l’Alsace démantelé

jeudi 26 Sep 2024 | Nature, Non classé, Presse, Revue de presse

Ce jeudi 26 septembre 2024, le Tribunal correctionnel de Strasbourg a condamné sept personnes ayant violé la réglementation relative aux espèces protégées. À l’audience, les prévenus se présentent comme des “passionnés” qui se seraient laissés emportés. Récit.

Des envois massifs par colis de la Guyane à l’Hexagone

En septembre 2022, le service départemental de la Guyane de l’Office Français de la Biodiversité est contacté par le bureau des douanes de l’aéroport de Cayenne à la suite de l’identification de quatre colis contenant des arthropodes, principalement des mygales, envoyés vers l’Hexagone sans déclaration préalable. Ces envois contenaient 191 spécimens dangereux d’arthropodes, scorpions et scolopendres, pour une valeur totale à la revente estimée à 13 640 euros.

Au terme de plusieurs mois d’enquête, les investigations réalisées permettent d’identifier sept individus se rendant régulièrement en Guyane afin de faire du “herping” et de prélever illégalement des espèces réglementées. Le “herping” consiste à rechercher l’herpétofaune (reptiles et amphibiens), et plus généralement la faune rampante, en milieu naturel, impliquant nécessairement une perturbation des espèces.

De nombreuses espèces sont retrouvées, détenues de manière illégale, aux domiciles des mis en cause. L’enquête démontre également que plusieurs mis en cause vendaient illégalement ces animaux protégés en France, mais également à l’étranger par colis ou lors de bourses de vente d’espèces dans des pays comme l’Allemagne où la règlementation présente des différences d’application.

Un trafic aux conséquences désastreuses

Le trafic d’espèces protégées est le troisième trafic le plus lucratif au monde derrière le trafic de stupéfiants et d’armes, représentant jusqu’à 23 milliards de dollars par an. Il est également l’un des principaux facteurs d’érosion de la biodiversité. La France joue un rôle majeur dans ce phénomène, puisqu’elle est à la fois pays d’origine, de destination et de transit pour ce trafic. L’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) affirme que le pays figure « parmi les principaux Etats importateurs d’espèces sauvages destinées au marché européen, mais aussi l’un des principaux points de sortie ». Ainsi, avec plus d’un millier de saisies, la France figure en deuxième position dans l’Union européenne, derrière l’Allemagne.

L’ONG Traffic note qu’entre 2008 et 2017, plus de 28 millions de spécimens ont été importés en France, premier pays européen d’arrivées pour les coraux, les reptiles, les sangsues et les gastéropodes et 45 millions de spécimens ont été directement exportés depuis la France ou avaient la France pour pays d’origine. La Guyane, par sa situation géographique et son territoire couvert par 90% de forêt primaire hôte d’une biodiversité exceptionnelle avec plus de 350 000 espèces d’invertébrés, dont une grande partie en est endémique, est particulièrement vulnérable face à ce trafic.

Le trafic d’espèces représente plusieurs risques, au regard :

• Du bon état de conservation des espèces : les prélèvements illégaux entraînent la diminution des espèces sur les secteurs à proximité des sentiers où leur observation est possible, mettant à mal leur conservation localisée et privant le public de leur intérêt patrimonial sur ces chemins fréquentés.

• Du risque sur la faune du pays d’export : en cas de fuite vers le milieu naturel, certaines espèces peuvent devenir invasives et porter atteinte aux milieux naturels, faunistiques et floristiques, qu’elles colonisent. En Europe, le nombre d’espèces exotiques envahissantes a ainsi augmenté d’au moins 76 % ces 35 dernières années. Pour rappel, l’introduction d’espèces exotiques envahissantes constitue l’un des cinq grands types de pressions humaines entraînant l’effondrement de la biodiversité

• Des risques sur la santé humaine : le Fonds international pour la protection des animaux (IFAW) relève qu’environ 75 % des nouvelles maladies découvertes au cours de la dernière décennie sont des zoonoses (maladies infectieuses passant de l’animal à l’homme), et 72 % de ces maladies émergentes trouvent leur origine dans la faune.

• Du risque pour le bien-être animal, défini par l’Organisation mondiale de la santé animale.

Face au constat de l’effondrement de la biodiversité, souvent qualifié de 6ème extinction de masse, ce trafic doit être endigué.

Pour Nolwenn Rocca, juriste de Guyane Nature Environnement,
«La biodiversité guyanaise tire sa richesse exceptionnelle de son territoire amazonien avec un fort taux d’endémisme. Aujourd’hui, elle est plus que jamais menacée. Le trafic d’espèces participe de ces pressions qu’elle subit et les réponses institutionnelles doivent être fermes pour endiguer ce phénomène qui neutralise les efforts de préservation mis en œuvre sur le territoire et qui met en danger cette biodiversité».

Un jugement pédagogique 

Si les vendeurs en cause ne sont pas à la tête d’un réseau ni d’un trafic d’importance, ils participent à la mise en danger de ces espèces en ramenant des espèces endémiques et en les revendant à des acheteurs ne disposant pas d’autorisations. Quant aux détenteurs d’espèces sans autorisation, ce jugement rappelle que la détention d’espèces protégées est soumise à condition et que certains animaux sauvages présentent des risques nécessitant une formation adaptée.

En conséquence, les condamnés écopent de peines de prisons avec sursis, allant de 3 à 8 mois pour les principaux accusés, ainsi que de plusieurs peines d’amendes. Le préjudice de FNE, Guyane Nature Environnement (GNE) et Alsace Nature (AN) est quant à lui reconnu, les condamnés devant leur verser des sommes allant de 200 à 500 euros. Le principal accusé, qui revendait les espèces protégées, voit son passeport être retenu.

Pour François Zind, avocat d’Alsace Nature :
“Une telle condamnation participe au travail nécessaire de dissuasion que nous ne pouvons que saluer. La passion des animaux ne doit pas passer par sa marchandisation, sa sortie du milieu naturel et le risque non contrôlé de perturbations des écosystèmes alsaciens.”

Pour Pia Savart, juriste de France Nature Environnement :
“Cette affaire est symptomatique des atteintes portées à la biodiversité : si les prévenus ne conscientisaient pas l’impact de leurs prélèvements, ils contribuent pourtant à un trafic d’ampleur. Ce jugement a une vertu pédagogique : il rappelle que toutes les atteintes portées aux espèces protégées font peser de graves pressions sur la biodiversité et doivent être sanctionnées de façon juste et systématique.”

Si le jugement est globalement satisfaisant, on regrettera toutefois, pour le principal prévenu, qu’à la peine de sursis ne soit pas associée une peine d’amende qui se serait mesurée à la hauteur des bénéfices réalisé par le condamné estimés à plusieurs milliers d’euros.

Article de France Nature Environnement