[Communiqué de presse] Avis de l’Autorité environnementale : un nouveau camouflet pour le dossier GCO

[Communiqué de presse] Avis de l’Autorité environnementale : un nouveau camouflet pour le dossier GCO

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Communiqué de presse
Vendredi 23 février 2018

Avis de l’Autorité environnementale : un nouveau camouflet pour le dossier

L’avis de l’Autorité environnementale, daté du 21 février 2018 et portant sur le volet de prise en compte de l’environnement, est sévère. Même si l’objet de l’avis n’est pas de discuter de l’opportunité du projet, les nombreuses remarques formulées ne peuvent qu’interroger sur la pertinence du projet in fine.
Ainsi, pour l’Autorité environnementale (Ae), les « principaux enjeux environnementaux sont les risques pour la santé humaine du fait de la pollution de l’air et des nuisances sonores, la préservation des milieux naturels, des sols et de la biodiversité, et de la réduction des gaz à effet de serre (…). D’autres enjeux méritent une attention particulière, notamment la bonne organisation des déplacements dans et autour de l’agglomération strasbourgeoise ». L’Ae pointe également de nombreux points non ou insuffisamment traités (sols, impacts sur le développement de l’urbanisation, impacts en phase travaux, qualité de l’air, effets sanitaires, consommation d’énergie, évaluation socio-économique). On ne voit pas comment, et l’Ae le dit explicitement, un projet qui vise à développer le trafic routier peut contribuer à la stratégie de mobilité propre de l’Etat.
Bref, on se demande ce qu’il y a de sérieux dans le dossier de Vinci « particulièrement volumineux et difficile d’accès ». Après deux avis négatifs du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) sur les mesures compensatoires, voici un nouvel avis très sévère qui pointe non seulement de nombreux manquements sur la qualité du dossier, mais aussi des incohérences de fond.
Le collectif GCO Non merci ne peut que dénoncer l’irrationalité de l’Etat, qui, du ministère dit de la Transition écologique jusqu’au préfet, s’obstine à vouloir imposer coûte que coûte ce projet, alors que les instances qu’il a lui-même créées n’arrêtent pas de tirer la sonnette d’alarme. Le ministère va-t-il enfin ouvrir les yeux et arrêter de servir les intérêts d’une multinationale au détriment de l’intérêt collectif ? Le communiqué de presse du ministère du 23 janvier 2018 annonçant qu’il délivrera l’autorisation unique environnementale apparaît de plus en plus, non seulement comme un déni de démocratie, mais comme une erreur manifeste de jugement, voire une faute politique.
Il est impensable qu’un dossier jugé aussi mauvais par des instances indépendantes soit soumis à enquête publique dans ces conditions. Il est impensable qu’un dossier aussi mauvais soit autorisé un jour. Le collectif se sent une fois de plus conforté dans son opposition à ce projet inutile et néfaste.
[Tribune] Forêt de la Robertsau – La Wantzenau : un bien commun à protéger

[Tribune] Forêt de la Robertsau – La Wantzenau : un bien commun à protéger

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Enfin, nous y sommes ! Depuis 1988, Alsace Nature, avec ses 2000 adhérents directs et sa centaine d’associations fédérées, soutient le classement de la forêt de la Robertsau – La Wantzenau en réserve naturelle nationale.
C’est peu dire que, depuis le premier engagement de Marcel Rudloff, confirmé unanimement par ses successeurs Catherine Trautmann, Fabienne Keller et Roland Ries, le chemin fut long. Il le fut parce qu’un tel classement n’est évidemment pas neutre, c’est l’un des régimes de protection de la nature les plus forts en droit français.
L’enquête publique en cours sur ce projet de classement est l’ultime étape de ce long chemin et nous espérons qu’elle sera l’occasion d’une concertation large, ouverte à tous, dont nous appelons chacune et chacun à se saisir. C’est l’occasion de revenir aussi sur les enjeux de ce classement, qui, pour nous, dépassent largement les impacts qu’il aura sur les usages de cette forêt, appelés nécessairement à évoluer.
Le premier enjeu est local. Protéger cette forêt, c’est boucler enfin la protection des grandes forêts péri-urbaines de notre agglomération. Après le Rohrschollen, puis la forêt de Neuhof – Illkirch, la forêt de la Robertsau – La Wantzenau est la dernière à ne pas être protégée par un statut solide, édicté par un décret, pour échapper aux variations politiques ou économiques.
Engagée dans des politiques de retour de la nature en ville (telle que Strasbourg, ça pousse !) et dans l’élaboration d’un ambitieux plan climat 2030, notre agglomération trouvera dans ses forêts périurbaines désormais protégées les poumons de naturalité indispensables à ces politiques écologiques.
Le second enjeu est rhénan. Comme ses voisines, la forêt de la Robertsau – La Wantzenau est un vestige bien abîmé de la séculaire forêt alluviale, du temps où elle accueillait les méandres, les crues et les respirations d’un fleuve encore libre, d’un Rhin non encore bétonné et colonisé par les activités économiques et l’urbanisation. Elle fait ainsi partie de ce chapelet de bouts de forêts qui s’égrène des deux côtés du fleuve et qui tous font partie d’un ensemble remarqué, par des outils tels que Natura 2000, au plan européen, ou Ramsar, à l’échelle internationale.
Faire revivre la forêt de la Robertsau – La Wantzenau comme un écosystème à nouveau relié à sa rivière Ill et à son fleuve Rhin est un des défis de ce classement, qu’il nous importe collectivement de relever.
Le troisième enjeu est planétaire. Plus personne ne peut ignorer la grave crise que traversent nos ressources naturelles, de tous types (sols, eau, air, faune, flore), ni évidemment les dérèglements climatiques, qui bouleversent nos saisons et nos modes de vie. Face à ces crises, on peut se dire qu’elles sont trop éloignées de ce qu’on peut faire, que les Etats et les multinationales doivent agir d’abord, chacun ses responsabilités en effet. Mais on peut aussi, en citoyen engagé, chercher à agir localement, en commençant par préserver ici et maintenant ce qui nous reste de précieux et de vital.
Comme ses voisines, la forêt de la Robertsau – La Wantzenau nous est précieuse et vitale, parce qu’elle régénère notre air, tempère nos climats, calme nos stress. Protégée, gérée avec des moyens propres et nouveaux, elle remplira d’autant mieux ces fonctions, à notre bénéfice.
Enfin, le dernier enjeu est sociétal. Aux comportements individualistes qui poussent chacun à se croire propriétaire de la forêt où il court, cueille, se promène, randonne, pêche…, le classement substituera un mode de gouvernance partagé, où les pratiques seront équilibrées à l’aune des objectifs naturalistes définis par le classement. La forêt n’appartient à personne, c’est un bien commun, qui appelle une gestion collective. Cela sera exigé par le classement, qui, en ce sens, sera non une fin, mais un commencement. Dans la construction de cette intelligence collective, le CINE de Bussierre sera d’un apport crucial.

Nous appelons toutes celles et ceux qui se sentent concernés par ces enjeux majeurs à se mobiliser en faveur de ce classement, en envoyant leur avis positif aux commissaires-enquêteurs (contact :
 pref-enquetes-publiques@bas-rhin.gouv.fr). Notre association le fera très prochainement, comme nous espérons que vous serez nombreuses et nombreux à le faire, avant le 23 février prochain.
Plus dinformations seront mises en ligne au fur et à mesure sur http://localhost:8888/actu-alsacenature-hack

[Communiqué de presse] Carrière de Metzeral : Alsace Nature l’emporte après 10 ans de procédures !

[Communiqué de presse] Carrière de Metzeral : Alsace Nature l’emporte après 10 ans de procédures !

Après 10 ans de procédures, la Cour d’Appel de Nancy vient de donner raison à l’association Alsace Nature, soutenue par des riverains, dans son combat contre l’arrêté d’exploitation d’une carrière de granit sur le ban communal de Metzeral, dans le Haut-Rhin.
Alsace Nature se félicite de cette décision qui, nous l’espérons, met fin à des années d’allers et retours juridiques. L’entreprise Nouvelles Carrière d’Alsace peut, bien entendu, se pourvoir en cassation, mais il nous semble que cet arrêt clôt enfin ce long débat.
Il est important maintenant que le Préfet du Haut-Rhin veille au respect de la règlementation applicable en matière de carrière et, au Parquet de Colmar, d’enfin faire aboutir les nombreuses plaintes dont il est saisi sur ce dossier.
Daniel Reininger, Président d’Alsace Nature, déclare :

« Dans ce dossier, comme dans beaucoup d’autres, le juge vient de mettre en lumière le fait que la parole des associations n’est pas le fruit d’une idéologie quelconque, mais bel et bien une application de la volonté du législateur. Les représentants de l’Etat ferait bien de s’en rappeler, notamment au regard des décisions récentes sur certains gros dossiers en cours… »

HISTORIQUE DU DOSSIER
Deux procédures parallèles ont animé ce dossier depuis plus de 10 ans.
Ce dossier débute en 2005, quand la société Nouvelles Carrières d’Alsace (NCA) est autorisée par arrêté préfectoral à exploiter la carrière de Metzeral, ce qui nécessite d’étendre le périmètre de cette dernière. Pour se faire, une modification des documents d’urbanisme de la commune est engagée : une révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) est opérée le 23 février 2006. La société NCA sollicite alors une nouvelle autorisation de poursuivre l’exploitation et d’étendre ses activités pour 30 années supplémentaires, avec une capacité moyenne d’extraction de 55 000 tonnes, pour un gisement à exploiter de 1 680 000 tonnes. Or, la modification du PLU opérée ne permet pas une telle extension. La commune opère une seconde révision en octobre 2009. Cette dernière fait l’objet de procédures juridiques et est annulée par la Cour d’Appel de Nancy le 13 mars 2014.
Pour autant, le Préfet, en mai 2011, autorise la poursuite de l’exploitation de la carrière. Le 25 novembre 2011, Alsace Nature attaque cet arrêté devant le Tribunal Administratif de Strasbourg. Par un jugement en date du 19 décembre 2014, le Tribunal Administratif de Strasbourg rejette la requête d’Alsace Nature au motif que la commune de Metzeral a, entre-temps, révisé son document d’urbanisme, par une délibération du conseil municipal en date du 5 novembre 2014 – cette délibération sera annulée par le Tribunal Administratif de Strasbourg en juin 2017. Un arrêt de la Cour d’Appel de Nancy du 26 novembre 2015 donne raison à Alsace Nature et casse la décision du 19 décembre 2014.
Nouvelle Carrière d’Alsace se pourvoit en cassation contre cette décision. Le 30 décembre 2016, le Conseil d’Etat annule l’arrêté de la Cour d’Appel de Nancy du 26 novembre 2015, sur un motif de droit tout en renvoyant le dossier devant la CAA de Nancy pour réexaminer l’affaire au fond. L’arrêt de la CAA de Nancy du 30 janvier 2018 (en téléchargement ci-dessous) donne raison à Alsace Nature.
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[Communiqué de presse] Nouvel avis défavorable du CNPN contre le GCO : comment  l’Etat s’en moque !

[Communiqué de presse] Nouvel avis défavorable du CNPN contre le GCO : comment l’Etat s’en moque !

Troisième avis défavorable ! Le Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) a analysé vendredi 15 décembre 2017 le dossier présenté par Vinci/Arcos relatif à l’impact du GCO sur les enjeux environnementaux. Son verdict est à nouveau sans appel et l’avis est défavorable renvoyant Arcos à ses dossiers ! Une nouvelle fois, le CNPN confirme la position des associations de protection de la nature qui plaident depuis des années pour que ce projet ne vienne pas réduire à néant les efforts consentis pour la sauvegarde de la biodiversité.
Comment, dans ce contexte, le Ministre de la transition écologique peut-il annoncer qu’il autorisera le projet de GCO ! De plus, sans même attendre le résultat de l’enquête publique à venir !
A quoi servent les instances et les procédures si l’Etat lui-même s’assoit dessus dès que les conclusions de ces procédures contredisent ses projets ? A quoi bon faire semblant de jouer à la démocratie ? L’Etat prétend faire accepter à Vinci des mesures de compensations alors qu’il vient de disqualifier la seule instance indépendante capable de les évaluer. Et il a le culot de proposer un comité de suivi croupion sans aucun pouvoir ni moyen ! Si c’est ainsi que l’Etat veut regagner la confiance des citoyens, c’est très mal parti. En agissant ainsi, il ne fait que légitimer la lutte sur le terrain et perd toute crédibilité sur sa capacité à défendre l’intérêt général.
A ce titre ARCOS, cet après-midi s’est cru autorisé à se rendre sur le secteur de Kolbsheim accompagné d’un huissier pour relever les identités des personnes présentes. Cette substitution aux pouvoirs de police n’augure rein de bon pour l’avenir.
Dans ces conditions, la lutte contre le GCO prend encore une autre dimension : il s’agit, au-delà du projet en lui-même, de se battre pour conserver la possibilité aux citoyens d’avoir leur mot à dire dans les processus de décisions et pour enfin faire cesser la mascarade des consultations publiques actuelles. Ceci concerne tout le monde, en Alsace et ailleurs. Il est temps d’élargir la lutte !
 

 
 
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[COMMUNIQUE] GCO : Tentative de déboisement à Kolbsheim Dépôt de plainte

[COMMUNIQUE] GCO : Tentative de déboisement à Kolbsheim Dépôt de plainte

Communiqué de presse
Vendredi 12 janvier 2018

GCO : Tentative de déboisement à Kolbsheim Dépôt de plainte

Le 20 septembre dernier, en bordure de la forêt de Kolbsheim, un des lieux très sensibles du tracé du projet autoroutier de Grand Contournement Ouest (GCO) de Strasbourg, alors que les mesures préfectorales de dérogation autorisant la destruction des espèces protégées n’étaient pas respectées, l’opposition déterminée des citoyens opposés au GCO s’était concrétisée par un blocage des machines de déboisement.Cette tentative de réalisation de travaux préparatoires de déboisement prévus entre le 1er septembre et le 15 octobre 2017 s’est déroulée en infraction à l’article 415-3 du Code de l’Environnement en référence dans l’arrêté préfectoral du 24 janvier 2017. Ceci a amené le Collectif GCONonMerci, par l’intermédiaire d’Alsace Nature, à porter plainte contre les initiateurs de cette tentative de travaux.

Dépot de plainte

Cette plainte a été déposée contre les sociétés Arcos (filiale du Groupe Vinci), Socos et Schott Elagage -prestataire de service-, le 8 décembre 2017 dernier, auprès du service départemental de l’ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage) qui instruit désormais le dossier en direction du procureur de la République auprès du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg.
Après les informations qui ont été rapportées sur les difficultés rencontrées par Arcos au cours du CNPN (Conseil National de Protection de la Nature) du 15 décembre dernier, notre crainte est de voir, en cas d‘un nouvel avis défavorable du CNPN, le Gouvernement passer en force comme cela a malheureusement déjà été évoqué par Madame Borne, Ministre des Transports, le 13 Novembre lors de sa présence à Strasbourg à l’Atelier Territorial des Assises de la Mobilité.
A nos yeux, une telle décision serait une incohérence majeure entre d’une part, le discours porté par le Président de la République sur la lutte contre le dérèglement climatique et la nécessaire transition écologique au niveau européen et mondial et d’autre part, en France, la poursuite de la mise en place de nombreuses infrastructures autoroutières inefficaces et coûteuses dont celle du GCO de Strasbourg.

ARCOS et la politique des terres brûlées intolérable !

C’est pourquoi l’entière détermination du Collectif GCONonMerci à faire respecter le droit, l’amène à rendre aujourd’hui publique cette nouvelle procédure judiciaire.
Cette communication intervient dans un contexte particulier. En effet, appliquant la politique des terres brulées, les prestataires d’ARCOS multiplient les volontés de déboisements ces derniers jours. De nombreuses communes ont reçu des courriers les informant de futurs chantiers de déboisement sur leur ban communal. Il est intolérable que de tels comportements aient encore lieu en 2018 d’autant plus de la part d’une entreprise qui se veut « exemplaire ». Cela ne peut que conduire à des nouvelles confrontations et, potentiellement, à des dérapages.
La parole donnée doit encore avoir un sens et, si comme la presse l’a laissé entendre, le CNPN a une nouvelle fois émis un avis défavorable (sur le « très bon dossier » comme l’a appelé Madame la Ministre) alors, il est du devoir du gouvernement de rappeler son concessionnaire à l’ordre et d’interdire toute destruction supplémentaire tant que la situation n’est pas clarifiée.
La société ARCOS est l’unique responsable de cette situation. A penser qu’un mauvais dossier environnemental pouvait obtenir l’accord du CNPN, ils ont, semble-t-il, par deux fois maintenant, créé les dérapages de calendrier qu’ils dénoncent aujourd’hui. L’Etat ne peut être tenu responsable de cette situation et c’est donc bien au concessionnaire d’assumer cela dans le cadre des clauses du contrat de concession signé.

Alternatives et devoir d’exemple vis-à-vis des accords* de Paris de 2015

En outre, nous continuons à demander la mise en place d’un moratoire de fait de ce projet, au moyen d’une mission de médiation, demande qui nécessite l’ouverture du dialogue au niveau national.

 

[Communiqué de presse] Quelle agriculture financer : biocidaire ou biologique ?

[Communiqué de presse] Quelle agriculture financer : biocidaire ou biologique ?

Photo du Tribunal International Monsento

Photo du Tribunal International Monsento – 15/10/2016
Source : Flickr

Alsace Nature soutient Nicolas Hulot pour que la France vote contre une nouvelle autorisation du glyphosate en Europe. Ce cancérigène probable est partout : dans nos rivières et nappes phréatique, dans nos aliments, dans l’air que nous respirons et même dans nos urines.

Mais en aucun cas la solution est de remplacer le glyphosate par un autre désherbant qui tôt ou tard se révélera être tout aussi toxique sinon plus pour la santé et pour les milieux naturels. Par exemple, l’isoproturon, cancérigène, a été retiré en 2017. Le métolachlore a été interdit et remplacé par le S-métolachlore dont les métabolites sont aujourd’hui charriés par les cours d’eau du Grand Est et présents dans les nappes phréatiques. L’AMPA, métabolite du glyphosate, est omniprésent.
Alsace Nature comprend qu’il peut être difficile d’arrêter, d’un jour à l’autre, l’usage des herbicides. C’est pour cette raison qu’il faut des aides à la conversion en agriculture biologique et à son maintien. Mais le gouvernement supprime les aides au maintien alors que la demande en produits biologiques augmente tous les jours ! Le ministre de l’agriculture choisit ainsi de décourager tous ceux qui seraient prêts à se lancer dans la révolution d’une agriculture bonne pour la santé publique, bonne pour la fertilité des sols ! Il préfère alimenter l’agro-industrie en finançant l’agriculture chimique et diluer les aides au détriment de la survie des paysans.
Les techniques alternatives aux désherbants existent, (faux semis répétés, rotation, mélanges d’espèces, inter-cultures, destruction mécanique des couverts,….) sans qu’il faille revenir à du labour profond. C’est uniquement dans l’intérêt de l’industrie des pesticides de faire croire qu’une agriculture respectueuse des sols aurait besoin d’herbicides. L’avantage des herbicides est l’économie de temps de travail, et donc une diminution de la main d’œuvre.
Les agriculteurs qui revendiquent le droit au glyphosate défendent les intérêts de Monsanto. Or le 18 avril 2017 le  « Tribunal International  Monsanto »,  composé d’éminents juristes du monde entier,  a conclu dans un avis consultatif que Monsanto s’est engagé dans des pratiques qui ont un impact négatif  sur les droits à un environnement sain, à l’alimentation, à la santé, à l’accès à l’information. Le Tribunal conclut aussi que, si un crime d’écocide existait en droit international, alors les activités de Monsanto pourraient relever de cette infraction. Enfin, Monsanto a fourni l’Agent Orange utilisé au Vietnam, ce qui justifie l’allégation de complicité de crime de guerre.
Tous les pesticides sont testés sur les animaux pour déterminer la dose (la DL50) qui en tue la moitié. Pour un groupe de chèvres femelles, elle est de 3,53 g de glyphosate par kilo. Brûlure des yeux de lapins par application du produit ou mort des rats par inhalation, rien n’arrête celui qui veut vendre un poison. L’omniprésence de substances hautement toxiques sur notre planète est la conséquence directe de ces méthodes toxicologiques primitives, cruelles et irresponsables. L’agriculture biologique n’a besoin ni de ces produits, ni de ces tests cruels.

 

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