Saisi par la collectivité européenne d’Alsace, et une soixantaine de députés, le conseil constitutionnel vient de censurer, ce 28 décembre, la disposition relative à Stocamine, introduite par le gouvernement dans la loi de finances 2022, visant à donner des garanties financières pour l’enfouissement définitifs des déchets présents dans les galeries de l’ancienne mine de potasse.
En effet, alors que la Cour d’appel de Nancy avait en octobre dernier, prononcé l’annulation du jugement du 5 juin 2019 du Tribunal Administratif de Strasbourg ainsi que de l’arrêté préfectoral du 23 mars 2017 qui autorisaient l’enfouissement définitif de plus de 40 000 tonnes de déchets toxiques (cf notre communiqué ICI), le gouvernement avait introduit discrètement un amendement dans le Projet de loi de finances pour 2022 adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le mardi 16 novembre.
Cet amendement, voté vendredi 19 novembre par l’Assemblée, autorisait le ministre de l’Économie à accorder la garantie de l’État aux MDPA pour mener les travaux de confinement des déchets stockés sur le site Stocamine, à Wittelsheim. Il permettait ainsi leur enfouissement définitif pour une durée illimitée.
La Collectivité Européenne d’Alsace, avait donc saisi le conseil constitutionnel, estimant que l’amendement déposé par le gouvernement était « contraire aux dispositions de la Charte de l’environnement inscrite depuis 2005 dans le Préambule de la Constitution de la Ve République » qui indique que « les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins » et que « L’atteinte aux droits et besoins des générations futures apparaît comme une évidence lorsque le Parlement autorise l’enfouissement définitif de déchets toxiques ».
La méthode du gouvernement avait également provoqué un tollé, aussi bien chez les élus alsaciens que chez les écologistes, qui se battent depuis 20 ans pour éviter un risque de pollution de la plus grande nappe phréatique d’Europe. Dans son recours, la CEA avait fait valoir le fait que : « le Parlement court-circuite le Conseil d’Etat », qui doit encore se prononcer en cassation sur la décision de la Cour administrative d’appel de Nancy. Cela «enfreint le principe de séparation des pouvoirs tel qu’il découle de l’article 16 de la Déclaration de 1789».
Le Conseil constitutionnel, a ici estimé que ces dispositions « n’ont ni pour objet d’autoriser l’octroi d’une garantie par l’État et d’en fixer le régime, ni pour effet d’affecter directement les dépenses budgétaires de l’année. » Elles « ont été adoptées selon une procédure contraire à la Constitution, elles lui sont donc contraires. »
Même s’il s’agit d’un jugement sur la forme et non le fond du dossier, cela oblige le gouvernement a revoir sa copie. Bien que Barbara Pompilli, ministre de l’environnement, ait annoncé qu’elle était toujours persuadée de la nécessité de l’enfouissement des déchets pour des raisons de sécurité, les recours juridiques sur le fond ne sont toujours pas clos, l’arrêt de la cour d’appel de Nancy faisant toujours l’objet d’un recours en Conseil d’Etat.
La décision du Conseil Constitutionnel a au moins permis que les travaux pour le stockage définitif, suspendus suite à l’arrêt de la cour d’appel de Nancy, ne reprennent pas en janvier ….
Le 27 novembre 2021, le Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) a rendu un nouvel avis défavorable contre le Grand Contournement Ouest de Strasbourg
En effet, le tribunal en examinant le dossier au fonds avait demandé de nouvelles études environnementales ainsi que le report de l’ouverture de l’autoroute avant de se prononcer au printemps prochain sur les raisons d’intérêt public majeur – report qui a été retoqué par la cour d’appel saisi par Vinci en procédure de référé et qui a permis au gouvernement de décider de l’ouverture dès la fin des travaux. Le CNPN a donc ré-examiné le dossier dans le cadre des nouvelles études environnementales demandées par le tribunal de 1ere instance.
Et comme les fois précédentes, le CNPN estime que les études d’impacts sur un certain nombre d’espèces sont insuffisantes de même que les mesures de compensations prévues et mises en oeuvre.
« En conclusion, si le dossier présenté par ARCOS en réponse au jugement du tribunal administratif présente des améliorations substantielles, il ne permet cependant pas de démontrer que les mesures qu’il propose garantissent le maintien du bon état de conservation de toutes les espèces protégées impactées par le projet. La sous-évaluation de l’état de conservation local de 14 espèces, l’absence d’analyse sur plusieurs autres espèces, la méthode de dimensionnement ne permettant pas d’évaluer les gains bruts attendus, des mesures compensatoires insuffisamment détaillées et dont l’efficacité, alors que les travaux sont achevés, ne fait pas l’objet de démonstration, et enfin un désengagement vis-à-vis des impacts indirects du projet sur l’état de conservation local des espèces, ont conduit le CNPN, par 10 voix défavorables, 3 favorables et 5 abstentions, à estimer que les garanties apportées visant à maintenir dans le temps et à une échelle locale les populations animales et végétales impactées par le passage de l’ACOS dans un bon état de conservation ne sont pas réunies. »
La saga juridique n’est pas terminée… En effet, en droit administratif, un appel n’est pas suspensif. Cela signifie que la décision de première instance continue de s’appliquer pendant l’instruction de l’appel (qui est faite en parallèle du sursis à exécution qui vient d’être obtenu par Vinci). Les études environnementales complémentaires vont donc devoir être faites ainsi qu’une nouvelle enquête publique avant la signature de nouveaux arrêtés d’autorisation. C’est en principe après ces nouveaux arrêtés que le tribunal administratif devra se prononcer sur l’intérêt public majeur de l’autoroute ! C’est à dire potentiellement 6 mois après l’ouverture de celle-ci !
MAIS alors que le dossier juridique n’est pas clôt, l’Etat a décidé de passer outre et d’autoriser Vinci à mettre en service son autoroute à partir du 17 décembre prochain.
L’inauguration a eu lieu ce samedi 11 décembre à Ittenheim, au niveau de la gare de péage, en présence du 1er Ministre Jean Castex, et en l’absence des présidentes de l’Eurométropole, Mesdames Imbs, Barseghian et Dambach, qui ont annoncé qu’elles resteraient fidèles à leurs convictions et « ne participeraient pas à cette autoroute destructrice et inutile ».
Pendant cette inauguration, des membres du collectif GCO NON MERCI et des élus des communes touchées par la construction de l’autoroute se sont rassemblés dans les champs proches de la gare de péage. Ils ont rappelé l’inutilité de ce contournement imposé par l’Etat au mépris des avis des experts, des résultats de l’enquête publique et de l’urgence climatique.
Un peu avant dans la matinée, une partie des militants s’étaient postés au rond point menant à la gare de péage pour interpeller les invités se rendant à l’inauguration.
Maurice Wintz, président d’Alsace Nature a pris la parole, après Bruno Dalpra, porte-parole du collectif, de même que les élus participants.
Extrait de l’intervention de Maurice Wintz lors de la contre-inauguration du GCO
PHOTO L 214 – Les cages : un enfer pour les truies
La production régionale des porcs est déshumanisée
Le 29 septembre 2021 le Préfet de l’Aube a autorisé la SCEA de Promontval à Montsuzain et Ortillon à avoir 25 754 porcs en présence simultanée. L’intérieur de cette porcherie n’était pas montrable. Le reportage photographique dans le dossier soumis à enquête publique en juin 2021 laisse voir uniquement l’extérieur. Aussi, le Commissaire enquêteur écrit dans son rapport avoir visité le site, mais sans avoir pénétré dans les bâtiments. Il n’a donc pas vu les cochons. Mais il a donné un avis favorable à l’agrandissement. 13 emplois seraient pérennisés, donc chaque salarié produirait, en moyenne, 300 000 kg de viande par an et s’ « occuperait » quotidiennement de 2 000 animaux. C’est finalement L214 qui, en courageux lanceur d’alerte, nous fait découvrir toute la vérité. De son côté, FNE Grand Est avait déjà alerté les instances administratives et politiques avec un réquisitoire étoffé.
FNE Grand Est dénonce les procédures d’autorisation administratives des élevages industriels
Malgré les interrogations de l’Autorité Environnementale, l’autorisation d’agrandissement de la SCEA de Promontval a été accordée par le Préfet sans difficulté. Comment cela est-il possible, au vu des images de L214 ? C’est que la procédure d’autorisation des grands élevages, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, est totalement inadaptée, ce qui peut s’expliquer par le lobbying des filières et par le manque de moyens, l’incompétence ou la complicité administratives et politiques. Pourtant tout le monde est choqué par le résultat.
FNE Grand Est demande une profonde réforme des procédures qui encadrent les élevages intensifs
Il s’agit de mettre en œuvre tout ce qui n’est pas fait aujourd’hui :
La protection et le bien-être des animaux doivent être intégrés dans les procédures d’autorisation et dans le débat public comme un élément de haute priorité.
La consultation du public doit avoir lieu en amont du projet et permettre des modifications substantielles.
Les systèmes d’élevage alternatifs doivent être discutés de manière ouverte et honnête.
L’étude d’impact doit inclure les impacts de la production des aliments pour les animaux, sur l’eau, l’air, les sols, la biodiversité, la santé. Cela inclut les engrais minéraux et les pesticides utilisés, l’impact sur le climat et la biodiversité. C’est une lourde erreur de se limiter à l’épandage des effluents d’élevage.
Les impacts cumulés avec d’autres élevages et émetteurs doivent être pris en compte.
La production doit être justifiée par des véritables besoins alimentaires humains d’un point de vue de santé publique, et pas par des marchés aléatoires et du gaspillage.
Il faut montrer comment le projet tient compte de l’adaptation de l’alimentation humaine aux limites planétaires en matière de ressources et d’impacts, de terres disponibles, de biodiversité.
Cette adaptation doit être construite et accompagnée par un dialogue territorial, en amont des décisions d’implanter des élevages.
Les coûts environnementaux externalisés (supportés par la société et par les générations futures) doivent être rendus transparents.
Le principe Eviter-Réduire-Compenser doit s’appliquer à l’élevage par la réduction du nombre d’animaux et un haut niveau de bien-être dans un écosystème agricole préservé.
Ce mardi 16 novembre 2021, la cour administrative d’appel (CAA) de Nancy a autorisé la mise en service du Grand Contournement Ouest de Strasbourg (GCO), sans attendre la fin des études complémentaires demandées par le tribunal administratif de Strasbourg en juillet dernier. cf infos ICI
Cette décision intervient suite à l’appel en « sursis à exécution » de Vinci et de l’Etat demandant à la cour de suspendre l’article 2 de la décision du tribunal de Strasbourg, c’est-à-dire la suspension de l’ouverture. Vinci a annoncé qu’ils avaient engagé les procédures complémentaires demandées par le tribunal administratif en 1ere instance, mais qu’ils ne peuvent pas attendre la fin de ces procédures pour mettre en service l’autoroute, les travaux étant quasiment achevés.
Ils ont invoqué des conséquences difficilement réparables (notamment au niveau financier !) ainsi que des problèmes de sécurité, si l’autoroute ne pouvait pas être mise en service rapidement après la fin des travaux.
L’avocat d’Alsace Nature a bien expliqué à la cour d’appel que pour un grand groupe comme Vinci les contraintes financières n’étaient pas insurmontables et que rien ne permettait d’affirmer que les risques d’accident seraient plus élevés si on retardait l’ouverture du GCO de quelques mois.
La cour d’appel a toutefois accédé à la demande de Vinci et de l’Etat en faisant valoir que :
la mise en service de l’autoroute A355 détournerait une part importante du trafic de la portion de l’autoroute A35 traversant l’agglomération de Strasbourg en permettant notamment, l’interdiction du trafic de transit des véhicules lourds sur l’autoroute A35, laquelle ne peut intervenir avant la mise en service de l’autoroute A355 et qu’elle entrainerait ainsi une réduction de la pollution, importante, de l’air dans cette agglomération, une amélioration de la sécurité routière, une diminution des temps de transport des usagers et une baisse du bruit auquel sont exposés les personnes habitant à proximité de l’autoroute A35
La cour estime ensuite que les procédures environnementales complémentaires demandées par le tribunal en première instance ne seront pas achevées avant le printemps 2022 et DONC que la suspension de l’ouverture demandée par ce même tribunal (article de 2 de la décision du TA) pendant 6 mois supplémentaires aurait pour
risque d’entrainer pour les intérêts publics analysés ci-dessous des conséquences difficilement réparables
En résumé la Cour a repris les arguments d’un certains nombre d’élus qui ont toujours affirmé que le GCO allait désengorger le trafic autour de Strasbourg et que cela réglerait la question de la pollution de l’air.
Mais pour Alsace Nature ainsi que pour les opposants regroupés au sein du collectif GCO NON MERCI, ces arguments ne sont pas valables
Interrogé par France 3 Alsace, Stéphane Giraud, directeur d’Alsace Nature, a réagi :
« C’est la poursuite de la politique de la terre brûlée de Vinci et de l’Etat, … « A partir du moment où cette autoroute sera ouverte, l’Etat ne pourra plus faire pression sur Vinci pour faire respecter les engagements écologiques« .
« Le tronçon de l’A5 allemande entre Malsch (au sud de Karlsruhe) et Offenburg fait l’objet d’une concession de 30 ans, prise par la société « Via Solutions Südwest » qui investit environ 350 millions d’euros dans l’aménagement de ce tronçon. En 30 ans, « Via Solutions Südwest » espère réaliser un chiffre d’affaires de 850 millions d’euros par les droits de péage. Actionnaire principal de « Via Solutions Südwest » n’est autre que « Vinci Concessions » qui détient 54% du capital de « Via Solutions Südwest ».
Dès que le chantier de l’A5 sera terminé, les camions de plus de 12 tonnes devront payer un droit de péage et c’est là qu’intervient le GCO. Pour éviter que les camions qui empruntent cet axe ne passent par l’Alsace, il fallait créer un goulot d’étranglement à hauteur de Strasbourg qui empêche les camions de changer de rive du Rhin. En contrôlant l’axe nord-sud, autant du côté alsacien que du côté badois, plus aucun camion ne peut relier le nord et le sud de l’Europe sans passer par une caisse estampillée « Vinci ». Ainsi, un groupe privé prendra le contrôle des flux routiers entre le nord et le sud de l’Europe et ceci est l’illustration d’un capitalisme écocide décomplexé. »
De plus, le GCO n’enlèvera pas la pollution et au contraire il l’augmentera au détriment de notre santé !
En effet, en droit administratif, un appel n’est pas suspensif. Cela signifie que la décision de première instance continue de s’appliquer pendant l’instruction de l’appel (qui est faite en parallèle du sursis à exécution qui vient d’être obtenu par Vinci). Les études environnementales complémentaires vont donc devoir être faites ainsi qu’une nouvelle enquête publique avant la signature de nouveaux arrêtés d’autorisation. C’est en principe après ces nouveaux arrêtés que le tribunal administratif devra se prononcer sur l’intérêt public majeur de l’autoroute ! C’est à dire potentiellement 6 mois après l’ouverture de celle-ci !
Alsace Nature examinera aussi très rapidement si elle fait un recours en cassation de l’ordonnance de la Cour administrative de Nancy du 16 novembre 2021.
1119 personnes dont 217 citoyens de Wangenbourg-Engenthal ont signé la pétition pour un moratoire du projet de Trail Center !
Grâce à une très forte mobilisation ces dernières semaines, 1119 personnes se sont prononcées pour un moratoire du projet de trail center. Nous sommes très satisfaits de ce résultat et encore plus particulièrement des 217 signatures obtenues à Wangenbourg-Engenthal (soit 1 électeur sur 5) et un total de 333 habitants de la Comcom, preuve que le projet de trail center n’est pas accepté par la population locale.
Le collectif Nature et Cadre de Vie de Wangenbourg et Alsace Nature se trouvent ainsi confortés dans leur démarche de demande de moratoire et demandent à présent au vu du retour sans équivoque des habitants un arrêt pur et simple de ce projet sans intérêt public, fossoyeur de biodiversité et du calme des habitants de Wangenbourg-Engenthal.
Le président de la communauté de communes ignore les résultats de la pétition et veut passer en force
Lors de la remise des résultats de la pétition au président de la communauté de communes Mossig-Vignoble et maire de Wangenbourg-Engenthal, celui-ci n’a manifesté aucune volonté de tenir compte de l’avis de ses administrés, bafouant ainsi la voix de ses concitoyens et considérant les signataires comme des non-Wangenbourgeois. En effet Monsieur le Maire a affirmé que « la pétition n’a pas été signée par de vrais villageois, la majorité des signataires de la commune sont seulement des gens qui habitent ici depuis peu et ils ne connaissent donc pas le village » !!!
Y a-t-il donc deux sortes de Wangenbourgeois ? Dont certains seraient moins aptes à juger ce qui est bon pour l’environnement et la commune ? Est-ce que de tels propos ont leur place dans la bouche d’un élu ?
Où en est le projet aujourd’hui ?
Fin octobre, le permis de construire a été déposé en mairie pour instruction et il va d’ores et déjà impacter 4 hectares de prairie.
Malgré notre demande, le permis ne nous a pas été communiqué au motif que celui-ci peut encore évoluer en fonction des avis des services instructeurs.
Nous regrettons le manque de transparence et le passage en force sans tenir compte de l’avis des habitants et sans concertation avec les parties prenantes.
Nous avons appris par le président de la communauté de communes que celle-ci avait fait diligenter une étude faune-flore qui se déroulera sur une année.
Or les travaux sont prévus à partir du printemps 2022 soit avant la conclusion de l’étude faune-flore prévue pour fin 2022. A quoi servira-t-elle si le milieu est détruit avant ?
Dans le cas où la commune continuerait à s’entêter à vouloir faire ce projet, nous demandons instamment la suspension de tout travaux sur la prairie du Langacker afin de pouvoir tenir compte des préconisations de l’étude faune-flore.
Il y aurait tant à faire de mieux au niveau local :
Les grandes causes internationales que sont la lutte contre l’effondrement de la biodiversité et le dérèglement climatique ne trouvent pas d’écho dans la Suisse d’Alsace !
Les investissements publics devraient se faire en priorité sur :
Le soutien des commerces locaux dont certains sont en danger de fermeture imminente en appelant à la recherche de repreneurs et en demandant aux habitants de faire leurs courses en priorité sur place.
Les transports en commun et la mobilité douce à commencer par relier Wangenbourg à Wasselonne !
La sécurisation de l’alimentation en eau potable, l’amélioration de la qualité des eaux de surface et souterraines, et la prévention contre les coulées de boues sur Wasselonne.
La rénovation énergétique des logements et les énergies renouvelables.
Au lieu de cela et à grand renfort d’argent public, le trail center va artificialiser 8 hectares de prairies et une centaine d’hectares de forêt sans forcément réussir à améliorer le tourisme et l’économie locale. C’est un projet d’un autre temps en décalage complet avec les enjeux environnementaux actuels et irrespectueux des générations futures.
Ce que demande Alsace Nature et le collectif
L’abandon du projet de trail center et la mise en œuvre d’une concertation locale pour un tourisme doux, respectueux de la nature et du calme des habitants.
Nous demandons que soient organisées des groupes de travail réunissant des habitants volontaires et les acteurs locaux du tourisme, pour élaborer ensemble les solutions pour permettre au secteur du tourisme et du commerce local de se maintenir et de se développer en se basant sur l’existant et les atouts environnementaux de la Suisse d’Alsace. Nul besoin qu’un promoteur venu de l’extérieur fasse main basse sur la prairie du Langacker et des forêts alentour sans aucun bénéfice pour les habitants !
Dans le cadre du débat en cours autour du projet de VLIO, Alsace Nature souhaite faire part des observations suivantes.
Le projet de VLIO se présente comme une réponse unique à un questionnement complexe et évolutif. Personne ne nie qu’il y ait un problème de saturation de certains axes de circulation pendant des périodes limitées, et de nuisances pour les riverains, ni que des solutions doivent être trouvées. Mais avant de s’engager dans une réponse ancienne, il s’agirait d’objectiver et de comprendre les besoins et pratiques réelles en termes de mobilités ainsi que leurs enjeux afin de pouvoir concevoir des réponses adaptées et inscrites dans un contexte en évolution.
Tout d’abord, les études justifiant le projet ont été faites dans un contexte qui a évolué depuis (pandémie, options politiques…) : par conséquent les prévisions de trafic prises en compte dans les études initiales méritent aujourd’hui d’être réinterrogées.
Par ailleurs, et plus important, divers dossiers de mobilité alternative sont annoncés :
le tram vers l’ouest qui va améliorer les capacités de desserte de l’ouest de l’EMS
le transport en site propre ouest (TSPO) qui vise à proposer une alternative à l’usage de la voiture individuelle
la prise en charge de la compétence mobilité par les collectivités voisines de l’EMS, qui ouvre des perspectives d’amélioration de l’offre en transports collectifs
le développement du transport à la demande (TAD)
la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE)
le développement des pistes cyclables
Enfin, la crise sanitaire a été l’occasion de développer massivement l’usage du télétravail. La pérennisation au moins partielle de ce fonctionnement permettra de réduire la mobilité et donc la congestion et les émissions de CO2 (Etude ADEME de juin 2020).
La question n’est pas simplement d’absorber le trafic en créant une nouvelle route car il est apparu à de nombreuses reprises, et notamment dans les zones denses, qu’une nouvelle route générait aussi un nouveau trafic. Alors que l’amélioration significative de l’offre en transports « doux » favorise le transfert vers ces modes.
Ainsi, dans une logique purement routière, la VLIO pose un certain nombre de questions :
elle sera un barreau reliant le nord au sud de l’agglomération strasbourgeoise (Schiltigheim – Illkirch par exemple), rôle que tient aujourd’hui la M35. Plutôt que de simplement répartir le trafic existant localement, elle risquerait d’attirer un trafic nouveau lié à l’aménagement de la M35.
comme le GCO n’assurera pas ce barreau nord-sud (péage, détour), la VLIO risquerait aussi de tenter un certain nombre d’usagers qui voudront éviter le péage.
En résumé, sur la VLIO, comme d’ailleurs sur la M35, la régulation du trafic se fera par la saturation – et du coup la VLIO remplira mal son rôle de désengorgement des rues principales des villages de la deuxième couronne,
ce qui montre bien l’incohérence des logiques purement routières.
L’enjeu pour Alsace Nature est donc, sur la base d’une connaissance fine des motifs et circuits de déplacement sur le secteur concerné, de développer significativement les offres alternatives à la voiture, dont notamment les plans de déplacements dans les entreprises, les voies cyclables et leurs accessoires, le covoiturage…
Un impact trop important sur les milieux naturels
Par ailleurs, le tracé prévisionnel impacterait de nombreuses zones humides voire inondables classées ainsi que le Ried de la Bruche dans sa partie basse.
La route passerait à proximité directe d’un des méandres les plus actifs de la Bruche (Korngrutt) et à moins de 300 m d’un site du Conservatoire des Sites Alsaciens : le Brischaltarm (ancien bras mort de la rivière encore en eau et véritable refuge pour la faune aquatique).
Par ailleurs, le tracé impacterait les espaces forestiers et les prairies mésohygrophiles remarquables entre Eckbolsheim et Wolfisheim habitat d’espèces animales et végétales remarquables (Agrion de Mercure, Couleuvre helvétique, Lézard des murailles, Pulicaire vulgaire, Cerfeuil bulbeux, Isnardie des marais, Léersie faux riz, Erysimum fausse giroflée, Pesse d’eau…).
A l’heure où de plus en plus de communes de l’EMS se lancent dans la reconquête des corridors écologiques, il serait pour le moins paradoxal de prévoir un projet qui mettrait ainsi à mal des éléments de trame verte et bleue encore existants.
![[Communiqué] Porcherie dans le Grand Est : l’inmontrable est autorisé](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2021/12/L214_3_enfer_cochons_39bcbf15e98167bde03c59df93522395.jpg)
![[Communiqué de presse] Projet de Trail Center de Wangenbourg-Engenthal, un passage en force malgré un rejet massif des habitants ?](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2021/10/Langacker-2-1080x500.jpg)
![[Communiqué de presse] VLIO : un projet daté et inadapté au nouveau contexte](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2021/04/Capture-VLIO-DNA2018.png)