Suite à la saisine du Conseil d’Etat par Alsace Nature pour la mise en application de l’écotaxe et aux conclusions favorables du rapporteur public du Conseil d’Etat, le gouvernement n’a pas jugé utile d’attendre les conclusions de la plus haute juridiction administrative. Le secrétaire d’Etat aux Transports, Alain Vidalies, lors du congrès de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), a annoncé hier qu’un amendement serait déposé qui ferait « purement et simplement disparaître l’existence législative de l’écotaxe ».
Cédant ainsi aux pressions des lobbies routiers, le gouvernement n’a pas traîné : l’amendement est passé à l’assemblée nationale cette nuit ! Nos gouvernants montrent une nouvelle fois leur incapacité à arbitrer en faveur de l’intérêt général face aux intérêts privés.
Alors que chaque année en France, on enregistre 48 000 décès prématurés liés à la qualité de l’air (pour un coût de 100 milliards d’euros selon le travail de la commission sénatoriale, le gouvernement vient d’abandonner 40 millions de français qui sont victimes quotidiennement de la pollution de l’air.
Bafouant le fonctionnement de nos institutions en renonçant à attendre le résultat du Conseil d’Etat, le gouvernement supprime, en catimini, un des axes majeurs d’une réelle politique environnementale, retire aux collectivités territoriales la possibilité de financer des modes de transports alternatifs et favorise l’enrichissement de groupes privés au détriment de la santé et de la qualité de vie des Français.
Alors que nous sommes en pleine COP22 et au lendemain d’un « accord historique » pour le climat, nous déplorons le fossé qui sépare la communication gouvernementale des actions conduites par ce même gouvernement.
Les associations de protection de la nature attendent maintenant, avec la même célérité, la mise en oeuvre de mesures destinées à répondre à l’enjeu de l’amélioration de la qualité de l’air et au développement des transports alternatifs. Avant les échéances électorales de l’année prochaine, les citoyens sont en droit d’exiger un environnement de qualité. Nous en appelons au chef de l’Etat pour que la politique menée ne se fasse plus dans le huit clos des amendements discrets, dictés par les lobbies privés.
Alsace Nature enfin entendue ! Ce mercredi 9 novembre 2016, le rapporteur public a donné raison à Alsace Nature en Conseil d’Etat sur le dossier de la taxe poids lourds ! L’audience qui a eu lieu ce jour a permis d’entendre les conclusions de ce magistrat indépendant* qui viennent soutenir les positions des associations en enjoignant les ministres à prendre un arrêté fixant les modalités techniques de la loi sous six mois. Les avis du rapporteur public sont généralement suivis par le Conseil d’Etat.
Pour mémoire, par une loi votée par le Parlement, la France s’était dotée dès 2009 d’un outil pertinent pour réduire les nuisances dues à la circulation des camions sur les autoroutes, au travers de la redevance incitative, appelée communément taxe poids lourds ou « écotaxe ». Après de nombreux reports, le 9 octobre 2014, le gouvernement décidait de reporter « sine die » l’application de cette loi, au grand désespoir des associations qui œuvrent pour une meilleure qualité de l’air et pour une plus grande justice climatique.
Suivant les volontés du législateur, Alsace Nature, fédération régionale des associations de protection de la nature affiliée à France Nature Environnement, a déposé auprès de la ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer et du Ministre de l’Economie et des Finances une injonction de mise en œuvre du dispositif technique de collecte de la taxe. Face au refus des ministres, l’association a déposé un recours auprès du Conseil d’Etat.
Suite à l’audience de ce jour, il est permis d’espérer que les conclusions du rapporteur public marquent un premier pas en direction du déploiement de véritables solutions aux problèmes de qualité de l’air, qui risquent de coûter très cher à la France en cas de condamnation par la Commission Européenne, mais aussi aux congestions observées dans de nombreuses agglomérations, où de trop nombreux et archaïques projets d’aménagements routiers sont pour l’heure encore privilégiés.
Un an après la signature de l’accord de Paris, et suite à sa ratification par l’Union Européenne le 4 octobre dernier, la COP 22 vient d’ouvrir ses portes. Pourtant le chemin est encore long pour atteindre les objectifs que se sont fixés les Etats.
* Le rapporteur public est un magistrat qui propose des solutions juridiques au Conseil d’Etat, après étude du dossier.
Les discussions sont en cours actuellement autour de l’arrêté du 12 septembre 2006 que le Conseil d’Etat a abrogé en juillet dernier. Ce texte définit les conditions d’utilisation des pesticides. Un nouvel arrêté est en préparation. Cela risque de devenir une régression environnementale de plus.
Alsace Nature interpelle les députés et sénateurs.
Moins protéger l’eau, et encore moins la santé ?
Les arbres fruitiers surtout, mais aussi la vigne, reçoivent de nombreux traitements (jusqu’à une quarantaine par an pour les pommiers). Les riverains, y compris enfants, personnes malades et fœtus, ne peuvent échapper à la dérive et aux retombées de ces produits dangereux. Il y a parmi eux des perturbateurs endocriniens qui affectent les fonctions reproductives et le développement du cerveau, et/ou qui favorisent les cancers et maladies métaboliques [1]. Quant au nouvel arrêté qui est en préparation, les débats autour des « zones non traitées » cristallisent les attentions. Les zones non traitées sont définies en termes de distance des traitements à respecter par rapport aux points d’eau.
La distance minimale est de 5 m. Pour de nombreux produits, des distances bien plus élevées sont prescrites dans le cadre de leur autorisation de mise sur le marché. Or les prescriptions sont truffées de dérogations. Le projet d’arrêté réduit la distance minimale, restreint la définition des cours d’eau (qui devrait rester celle de la Loi Biodiversité !) et ne prend pas en compte les fossés. Pourtant ce sont ces points d’eau et fossés en amont qui conditionnent le transfert des pesticides vers les cours d’eau et les nappes. Les fossés dans les thalwegs entre les collines du Sundgau en sont des exemples type.
92 % des points d’eau surveillés en France charrient des pesticides et leurs métabolites !
Il est indispensable de progresser, et de ne pas reculer, en matière de protection de l’eau. Mais l’enjeu émergent est de protéger la santé humaine, notamment par la qualité de l’air ! C’est difficile à croire, mais le fait est que la santé des personnes directement impactées est, à ce jour, dans la réglementation sur les pesticides, encore moins prise au sérieux que la protection de l’eau. Au niveau réglementaire, Alsace Nature demande une zone non traitée d’au moins 50 m de toute habitation ou autre zone fréquentée, y compris des jardins. Cette distance minimale n’est pas négociable pour l’arboriculture [2]. Alsace Nature estime que les techniques et bonnes pratiques qui minimisent les dérives doivent devenir la règle partout. Il n’y a pas lieu de déroger aux distances minimales [3]. Aussi, les haies doivent être implantées en bordure sur les parcelles traitées (et pas implantées et pulvérisées sur la parcelle des voisins !).
Apporter de vraies solutions durables : réduire l’usage des pesticides
Mais l’essentiel est de réduire et supprimer l’usage des pesticides. C’est la seule réponse aux problèmes de dérive et de contamination diffuse touchant les riverains et la population générale, et aux dangers pour la santé des agriculteurs eux-mêmes [4]. Ainsi Alsace Nature demande la mise en œuvre de mesures prioritaires à proximité des habitations et jardins :
la conversion en agriculture biologique, en priorité des plantations de fruits (dont la vigne),
ou l’orientation des sols vers une utilisation sans pesticides (et à haute valeur en termes de cadre de vie : prairie, parcours, bosquet, verger à hautes tiges non traité,…),
et que les moyens nécessaires soient déployés, en particulier dans le cadre du développement rural.
Ce type d’action se fait couramment pour la protection des périmètres des captages d’eau.
Pourquoi la santé des personnes vivantes et à naître ne mériterait pas le même effort ? Des groupes de travail doivent, dans ce but, être mis en place par les partenaires institutionnels. Une telle approche concertée aurait un immense intérêt pédagogique dans la mesure où elle permettrait à chacun de faire le lien entre les pratiques agricoles, ses choix d’achat, et la santé (la sienne et celle des autres).
En effet, l’enjeu de la santé me concerne directement (en raison des résidus de pesticides dans mon assiette), mais mon choix d’achat impacte aussi la santé des autres, notamment de ceux, agriculteurs ou riverains, qui se trouvent aspergés de pesticides, afin que les fruits dans les rayons apparaissent sans taches et s’affichent moins chers que les autres.
L’agriculture biologique nécessite davantage de main-d’œuvre et crée donc des emplois, et elle est globalement beaucoup plus saine.
Qu’on ne nous fasse plus miroiter que le danger des pesticides puisse être maîtrisé. Il est parfaitement démontré, dans le Grand Est, par l’Agence de l’Eau et par l’APRONA qu’un produit après l’autre finit par être interdit en raison d’une toxicité découverte après une utilisation intense. Il est aussitôt remplacé par une autre molécule dont la présence et les impacts dans l’eau, les sols et l’air, sont dénoncés 10 ans plus tard… Il est grand temps de mettre fin à cette danse macabre. L’agriculture biologique et l’agro-écologie ne sont pas un marché de niche, mais l’avenir pour tous.
Au sein d’Alsace Nature, un réseau de lutte contre les pesticides pour la santé des riverains est constitué. Si le sujet vous intéresse rejoignez le réseau pesticides en envoyant un mail à siegeregion@alsacenature.org
[ Document à télécharger ] : Position inter-associative (Générations futures, France Nature Environnement, Eau et Rivières de Bretagne) sur le projet d’arrêté ministériel relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des pesticides
150 personnes se sont rassemblées à la paroisse Saint Matthieu à Strasbourg. C’était une journée dédiée à la sensibilité, lé réflexion, la philosophie, traçant les contours d’un monde meilleur. C’était aussi une journée d’émotions, et nous sommes reconnaissants à Jacqueline Berthon qui a porté cet évènement à bout de bras, et qui a eu un malaise et a dû passer cette précieuse journée à l’hôpital : elle a créé une dynamique et des liens nouveaux.
Les organisateurs étaient unanimes à souhaiter qu’un message fort issu de ce colloque reste et soit diffusé : c’est le Texte d’engagement. La première page parle de l’animal et de l’enjeu de justice et paix, la deuxième traduit cette approche éthique et spirituelle en un appel aux professionnels et décideurs : sortez de la soumission à un système où l’aspect économique et la compétitivité tendent à justifier les entorses quotidiennes, illégales et légales, au respect, et mettez-vous autour d’une table …
Selon la loi, la « taxe poids lourds » est officiellement entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Mais, après avoir installé les portiques de collecte de cette taxe, le gouvernement a décidé de surseoir à sa mise en œuvre, se mettant ainsi en situation de non-respect de la loi votée par le Parlement. En janvier 2016, Alsace Nature avait mis en demeure les ministres de l’environnement et du budget de fixer les modalités d’application du dispositif de collecte de la redevance. Demande restée sans réponse.
Alsace Nature rappellera, à l’occasion du colloque « La qualité de l’air : un défi européen » qui se tient à Strasbourg ce mardi 4 octobre, que la mise en œuvre de la taxe poids lourds aurait contribué à réduire de manière significative la pollution atmosphérique et donc à améliorer la qualité de l’air.
Au contraire, la décision du gouvernement a causé un préjudice certain, non seulement aux associations engagées en faveur de l’environnement, mais également aux nombreuses personnes subissant cette pollution. Pire : l’Etat s’obstine à vouloir encore aggraver cette pollution en construisant de nouvelles autoroutes dans la plaine d’Alsace, dont le Grand contournement ouest de Strasbourg (GCO, rebaptisé A355), avec le concours du géant du BTP Vinci !
Dans ces conditions, la fédération Alsace Nature demande réparation de ce préjudice au gouvernement (courrier en téléchargement ci-dessous), évalué au 4 octobre à 27 800€ (100€ par jour de retard). Elle invite les élus qui se disent préoccupés par la qualité de l’air, tels Robert Herrmann, président de l’Eurométropole, ou Roland Ries, maire de Strasbourg, ainsi que tous les citoyens concernés, à se joindre à cette demande en envoyant au plus vite un courrier au gouvernement (cf. procédure individuelle ci-dessous).
La réduction à la source de cette pollution qu’aurait déjà entraînée la taxe PL, ainsi que le développement des transports sur rail pour les marchandises et des transports collectifs pour les automobilistes pendulaires sont, entre autres, des moyens bien plus efficaces que la construction de nouvelles infrastructures routières pour améliorer la qualité de l’air à Strasbourg et dans le reste de la région.
Procédure individuelle de demande d’indemnisation :
Envoyez ce courrier au ministre à l’adresse indiquée en lettre recommandée avec accusé de réception ou en lettre simple (confert point 4).
Renseignez le formulaire se trouvant ici (important !).
Vous recevrez ou non un courrier de réponse du ministère, acceptant ou rejetant votre demande d’indemnisation. Si vous n’avez pas de réponse, il faut considérer que votre demande est rejetée tacitement au bout de 2 mois. La procédure peut s’arrêter ici :
si vous obtenez une réponse positive (dans ce cas vous serez indemnisé)
si vous obtenez une réponse négative (refus express ou non-réponse dans les 2 mois impartis) et que vous ne souhaitez pas la contester.
En cas de rejet de votre demande (non réponse ou courrier de rejet), vous pouvez décider de contester le refus d’indemnisation par le ministre. Votre courrier initial doit avoir été envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, merci de prendre contact avec Alsace Nature pour le transmission de la procédure à suivre.
NB1 : Une demande doit être faite par individu, donc créez autant de courriers nominatifs que de résidents sous le même toit (l’ensemble des courriers peut être contenu dans la même enveloppe postale). Les mineurs doivent être attestés par leur tuteur/représentant légal. NB2 : Vous pouvez envoyer votre courrier par voie postale simple mais ne pourrez pas témoigner de la bonne réception de votre demande par le destinataire.
Le 28 février et le 5 mars 2015, la rupture d’une tuyauterie avait déclenché d’importantes fuites d’eau à la centrale de Fessenheim. Alors que les conséquences auraient pu être graves, EDF avait volontairement dissimulé l’ampleur des dégâts à l’Autorité de sûreté nucléaire et au public. Le Réseau “Sortir du nucléaire“, Stop Fessenheim, Stop Transports – Halte au nucléaire, le CSFR et Alsace Nature, avaient alors déposé plainte contre EDF et le directeur de la centrale. Les faits seront examinés le 5 octobre à 14h30 par le tribunal de police de Guebwiller.
Quand un “défaut d’étanchéité” cache une fuite de 100 m3 d’eau !
Le 28 février 2015, le réacteur n° 1 de la centrale de Fessenheim a été mis à l’arrêt, officiellement suite à un « défaut d’étanchéité » sur une tuyauterie. Il s’agissait en réalité d’une fuite de plus de 100m3 d’eau qui, suite à la rupture d’une tuyauterie, s’étaient déversés dans la salle des machines, éclaboussant des boîtiers électriques et provoquant un défaut d’isolement sur un tableau électrique1.
Alors qu’EDF avait promis à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) de prendre d’abord le temps d’évaluer les causes de la rupture et les impacts de la fuite, la tuyauterie a été remise en eau le 5 mars. Quelques minutes après, elle se rompait de nouveau en un autre point, en présence des inspecteurs de l’ASN !
Le 10 mars, interrogé par les membres de la Commission Locale d’Information et de Surveillance2, Thierry Rosso, alors directeur de la centrale, a passé sous silence l’ampleur de l’événement. Quelques semaines plus tard, Pierre-Franck Chevet, président de l’ASN, est lui-même monté au créneau, qualifiant la communication d’EDF de « décalée », déclarant ne pas être « content de la manière dont ils ont informé » et s’inquiétant de « l’empressement [d’EDF] à vouloir redémarrer le réacteur ».
Une plainte contre un exploitant délinquant
Cette dissimulation de la gravité des faits est inacceptable ; par ailleurs, le non-respect des prescriptions de l’ASN constitue une infraction. Le 21 avril 2015, le Réseau “Sortir du nucléaire“, Alsace Nature, le CSFR, Stop Fessenheim, Stop Transports – Halte au Nucléaire ont déposé plainte contre EDF et contre Thierry Rosso. Le Parquet de Colmar a engagé des poursuites.
Déjà, en avril 2014, la centrale avait connu une inondation liée à une série de mauvaises manipulations et à un mauvais entretien, qui avait endommagé des équipements électriques. Le 28 février 2015, la rupture de canalisation a été provoquée, selon EDF, par une « fatigue vibratoire » ; la tuyauterie en cause, qui date de 1977, ne faisait d’ailleurs l’objet d’aucune vérification périodique ! À ce problème d’usure et de mauvais état des équipements, se sont rajoutés les mensonges et la mauvaise gestion d’EDF. Ce schéma de mauvais état des équipements, de mauvaise gestion et de mensonges se reproduit fréquemment (comme l’atteste l’affaire du générateur de vapeur défectueux installé sur le réacteur n°2). Faudra-t-il attendre encore d’autres « incidents » pour fermer enfin cette centrale ?
Fessenheim doit être fermée immédiatement !
Alors que le décret promis par François Hollande pour fin juin 2016 pour rendre « irréversible » l’arrêt de Fessenheim se fait toujours attendre, les associations rappellent que la doyenne des centrales doit être fermée immédiatement, pour raison de sûreté et de sécurité des populations. Continuer à rendre sa fermeture tributaire de l’hypothétique mise en service de l’EPR de Flamanville relève du scandale. Les associations espèrent que l’enquête menée par le Parquet exposera au grand jour les pratiques inacceptables de cet exploitant délinquant, qui doit être sévèrement condamné. Les militants sont invités à se rassembler devant le tribunal de police de Guebwiller peu avant l’audience. Un point presse aura lieu devant le tribunal à 14h.
Consultez le texte de la plainte : http://www.sortirdunucleaire.org/Fessenheim-fuites-en-serie
1 Voir la lettre d’inspection de l’Autorité de sûreté nucléaire publiée suite à cet événement.
2 Voir le compte-rendu de la séance.
![[Communiqué] Ecotaxe – En France, les transporteurs routiers font la politique des transports](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2016/11/autoroute4-1.jpg)
![[Revue de presse] Succès du colloque "Le bien-être animal, un enjeu de justice et de paix"](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2016/08/161022-colloque-bien-etre-animal-AFFICHE-1.jpg)
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