![[Communiqué de presse] Plan de protection de la nappe d’Alsace](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2019/11/Capture-d’écran-2019-11-04-à-09.19.36-1080x612.png)
mercredi 5 Mai 2021 | Communiqués de presse, Presse
Suite au Comité de pilotage de suivi du plan de protection de la nappe phréatique d’Alsace du 30 avril 2021, Alsace Nature note avec satisfaction que les autorités ont enfin décidées de s’attaquer aux erreurs du passé, en l’occurrence aux 3 pollutions historiques (sur 447 recensées) du trésor qu’est la nappe phréatique du Rhin supérieur (100 milliards de m3 d’eau dont un tiers se trouve en Alsace).
Cependant n’oublions pas Stocamine où l’Etat est peut-être en train de créer les conditions d’une future pollution historique.
Plusieurs élus (député, sénateur, …) ont demandé qu’une approche globale de suivi de la nappe (conformément d’ailleurs à l’objet du comité) étendant la mission du comité.
En ce sens Alsace Nature a soutenu le Président du SAGE Ill Nappe Rhin (schéma d’aménagement et de gestion des eaux), M. Bernard Gerber, qui a fait remarquer qu’ il était utile de prendre connaissance des informations existantes comme le rapport ERMES.
De plus, Alsace Nature a proposé que dans le processus préparatoire, décisionnaire et de suivi de la nappe, soit élaboré un document de présentation de toutes les substances indésirables connues et probables à ce jour dans la nappe dont les métabolites (origine historique ou actuelle, avec quantification et flux selon intrants et toxicités, etc).
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
Explicitation et appel à la presse pour ses capacités didactiques à former et informer les lecteurs
Sous nos pieds s’étend la nappe du fossé rhénan 100Millards de m3 dont 1/3 en Alsace alors que nous ne voyons pas ce qui s’y passe, contrairement au réchauffement climatique ou à l’effondrement de la bio-diversité ;
Cependant au lieu de se sentir impuissant (comme certains l’expriment par exemple pour le déboisement de l’Amazonie), pour la nappe phréatique, l’Alsace a la maîtrise de son état et de son évolution pour 1/3 de son volume.
Un sujet d’investigation : quels sont les produits qui entrent et sortent de la nappe et pourquoi ?
Quantification par familles de substances selon les vecteurs et les sources :
- infiltration « pollutions présentes » amenées par l’agriculture, la pluie, l’industrie telle celle de la chimie et des pesticides du 68 , les transports… et « les pollutions historiques » : les décharges et les sols pollués )
- sans oublier la « porosité » entre la nappe et les eaux superficielles (telles le Rhin, l’Ill et autres cours d’eau qui aliment la nappe et parfois même alimentées par la nappe( sources phréatiques )…et par le non sens du pompage en étiage qui se règle par l’action sur les causes )
- injection (eaux pluviales des communes, industries, particuliers…)
- blessures de sa couverture de protection :
- + « décapages » lors d’artificialisations,
- + gravières qui peuvent creuser jusqu’à 60m de profondeur,
- + puits et forages (agriculture, eaux industrielles, eau potable (1/4 des puits sont non potables) de puits de mines, pompes à chaleur ….
et bien sûr ce qui en sort quantitativement par besoin, par forages, puits et sources phréatiques.
Etat et Objectifs et de la nappe : quelques sources d’information – Faire connaitre la situation et ses conséquences et agir !
- APRONA ERMES
Etat en 2016 : exemple pour une partie des pesticides présents en 2016 113 sur combien en réalité : Conformité seulement par rapport à la Directive Européenne Eau souterraine 2006/118/CE. Qu’en est-il en 2021 et qu’en sera-t-il dans les années futures ?
- DREAL GRAND EST
Qualité des eaux sous-terraines 2016 dépassement sur 25 %Eaux souterraines : Le seuil de potabilité, tous paramètres confondus, est dépassé sur 25% des points mesurés. Les pollutions agricoles, diffuses, constituent la première cause de dégradation de la nappe. La pollution par les phytosanitaires est généralisée. Par ailleurs, il existe des pollutions localisées par des produits spécifiques d’origine industrielle. Celles-ci échappent au suivi général des eaux souterraines et doivent être suivies par les exploitants à travers une autosurveillance.
- SDAGE Rhin-Meuse extraits d’objectifs sur un document en consulationP107/420 « L’objectif de 46% des masses d’eau en bon état écologique à l’horizon 2027 est très ambitieux compte tenu de l’état des cours d’eau actuel avec seulement 27% des masses d’eau en bon ou très bon état »P385/420 Cette nouvelle stratégie définit localement de manière collective des objectifs clairs de reconquête de la nappe d’Alsace et des aquifères du Sundgau afin d’atteindre l’objectif de bon état chimique de ces ressources en 2027. Toutefois des incertitudes demeurent quant au respect de cette échéance notamment en raison du temps de rémanence des molécules dans le milieu mais également de la méconnaissance de leur mode de migration.
![[Communiqué de presse] Alsace Nature demande une autre PAC !](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2021/04/VueDuCiel-Maïs-2.jpg)
jeudi 29 Avr 2021 | Communiqués de presse, Presse
Alsace Nature veut une autre Politique Agricole Commune (PAC) que celle qui est appliquée aujourd’hui, et une autre PAC que celle que défend le syndicat FNSEA qui annonce la convergence de ses tracteurs vers Strasbourg pour manifester le 30 avril. La FNSEA défend la prédominance du maïs en Alsace alors que la nouvelle PAC, en exigeant plus de diversité, pourrait bousculer cette filière qui règne sur les paysages alsaciens.
En effet, les derniers arbitrages sur les outils de la PAC sont en cours, en particulier sur les règles de la conditionnalité qui s’imposent pour toutes les aides à tous les hectares, ou les ecoschemes qui apportent un complément d’aides à l’hectare pour des prestations volontaires supplémentaires. Il aurait fallu lier les aides au nombre d’actifs plutôt qu’au nombre d’hectares ; cela aurait pu mettre fin à toute discrimination des petites exploitations.
Quant au maïs, c’était la PAC qui au siècle dernier avait incité à retourner les prairies pour introniser cette culture. Il est normal que la PAC évolue et s’adapte, au vu des leçons du passé, des savoirs du présent et des besoins du futur. Le changement climatique, la dégradation des sols, l’effondrement de la biodiversité, la pollution par les pesticides, ne peuvent pas attendre. Ni les lois du marché, ni le lobbying ni le clientélisme ne peuvent orienter l’agriculture vers des modes de production durables et sains. La PAC doit changer la donne, c’est le moment.
Les bonnes règles agronomiques sont effectivement la rotation des cultures, donc incontestablement un peu moins de maïs, et la couverture des sols. Le point clé c’est positivement l’introduction de légumineuses plus que la stigmatisation du maïs, c’est la diversification des filières avec une bonne place à donner au soja qui est viable en Alsace, la reconquête des prairies riches en fleurs, des zones humides et autres lieux de biodiversité, la plantation d’arbres et de haies, et la réduction des cheptels en appliquant le principe du « Moins et Mieux » à l’élevage. Il est insoutenable de continuer à consacrer plus de 60 % des céréales utilisées en Europe à l’alimentation animale. La conversion vers l’agriculture biologique permet de sortir des pesticides et de sortir de la pollution de l’air et de l’eau par les excédents d’azote, l’agriculture biologique étant beaucoup plus économe que le système conventionnel.
Il faut aussi sortir d’une PAC qui maintient des revenus agricoles insuffisants et instables en permettant (et en finançant indirectement !) la pression exercée par la guerre des prix irresponsable des distributeurs et des marchés mondiaux. Où va l’argent de la PAC ?
Chez des fournisseurs à l’amont, pour être « compétitifs » grâce à des économies d’échelle, et ensuite les gains de productivité sont absorbés par l’aval ! Il faudra au contraire garantir les biens communs et le bien-être collectif y compris celui des animaux d’élevage. Plutôt que de brader à prix cassés les produits agricoles dont la viande, le lait et les œufs qui sont en surproduction par rapport aux besoins nutritionnels humains, il vaudrait beaucoup mieux soutenir les ménages en difficulté et assurer de cette manière l’accès à une nourriture saine pour tous. Ce serait une des vocations de la PAC, au moyen (entre autre) des Plans Alimentaires Territoriaux (PAT).
![[Communiqué de presse] Méthanisation à Munchhouse : projet inacceptable en l’état pour Alsace Nature](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2020/03/exploitant-agricole-en-biomethanisation-59a81657e3292.jpeg)
lundi 26 Avr 2021 | Communiqués de presse, Eau et zones humides, Energies Climat, Presse
Menace pour la nappe phréatique
En 1997, le Préfet du Haut-Rhin avait rejeté par arrêté préfectoral l’autorisation d’exploiter une porcherie à Munchhouse sur le site du projet actuel de méthaniseur porté par la société Kaligaz, en considérant la sensibilité et la vulnérabilité de la nappe phréatique, notamment à cause de sols particulièrement perméables. Depuis, les sols n’ont pas changé, le projet de méthanisation menace à nouveau la qualité de l’eau destinée aux consommateurs locaux.
Entre temps, la Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE) a institué un principe de non dégradation, ce qui veut dire que l’Etat ne peut autoriser de nouvelles activités susceptibles de dégrader la qualité de l’eau. Comme nous le savons la nappe phréatique alsacienne est déjà lourdement impactée par les nitrates et les pesticides (mais aussi les pollutions industrielles), elle est classée zone vulnérable aux nitrates et a pour objectif dans le nouveau Schéma Directeur d’aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE Rhin) d’atteindre le bon état chimique en 2027 (de l’eau potable sans traitements). Rappelons également que l’eau est un bien commun et sa protection d’intérêt général.
Ce projet est aujourd’hui très controversé et le syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable y est unanimement opposé.
Procédures administratives contournées
Afin de pouvoir aboutir, ce projet nécessite 2 procédures administratives : un permis de construire (PC) et une déclaration de l’installation qui suivant son classement sera soit soumise à déclaration uniquement (D), à enregistrement (E) ou à autorisation (A).
Pour le permis de construire, dans le PLUI soumis à approbation le terrain est inconstructible et il est nécessaire de réaliser une procédure de modification du PLUI pour l’inscription de la zone agricole en terrain constructible. La commune ne peut donc pas délivrer de PC, seul le préfet pourrait délivrer ce dernier sur la base du Règlement national d’urbanisme ( RNU)… mais cela constituerait une façon contestable de contourner la consultation du public et la possibilité d’expression de l’opposition locale !
Concernant la procédure de classement de l’installation, du fait du dimensionnement du projet tel que présenté à l’administration, la catégorie de l’exploitation nécessitera une simple déclaration et non une autorisation. Cela signifie que la règle de base est alors l’autocontrôle par l’exploitant de l’installation. Pourtant le pétitionnaire a déjà clairement dit qu’il comptait très vite passer dans une catégorie supérieure qui serait elle soumise à enregistrement ou à autorisation si le projet déclaré aujourd’hui recouvrait cette taille future. Or le passage d’une installation déjà existante en une catégorie supérieure ne présente pas les mêmes contraintes environnementales. C’est donc un moyen inacceptable destiné à minimiser la prise en compte des enjeux environnementaux !
Par ailleurs, nous sommes très surpris de constater que la responsabilité financière de la société se limite à 10.000 €. Avec un tel capital, la société serait dans l’impossibilité de financer les conséquences d’une pollution importante en cas d’accident.
Dossier d’impact incomplet
et avec de sérieuses menaces environnementales
Le dossier est largement incomplet et contient beaucoup d’imprécisions, tant sur le site d’installation que sur l’épandage.
Les fosses prévues sont des fosses semi enterrées, sans double cuves et avec un stockage des digestats à l’air libre. Qu’en sera t´il en cas de fuite ? Et quid du traitement des eaux usées pluviales et des lixiviats ?
Ce dossier reste sur des généralités sans mesures d’impacts. Une étude préalable d’épandage doit pourtant préciser l’innocuité des digestats notamment en prévoyant les caractéristiques des digestats à épandre. Les épandages sur les sols caillouteux tel qu’on les rencontre dans la HARDT ne sont pas comparables avec des épandages dans le Sundgau sur des sols limoneux. Les risques et impacts sur l’eau sont incomparables (dans un cas la nappe et dans l’autre les cours d’eau). Or l’analyse obligatoire des sols a été faite seulement sur 10 des 45 parcelles ! De plus, sur certaines parcelles des plans d’épandage différents se superposent et aucune donnée sur l’impact global n’est présentée.
Le plan d’épandage présenté par le porteur de projet concerne des communes très éloignées et certaines parcelles y figurent alors que exploitants et propriétaires ne sont pas au courant. Toutes les parcelles sont en zones vulnérables Nitrates et certaines parcelles sont situées à l’intérieur de périmètres de protection du captage d’eau. En cas de contamination et par conséquent de non atteinte des objectifs de la Directive Eau Potable, le projet risque de créer un nouveau contentieux européen pour la France.
Le bilan carbone en question
Aucune étude d’impacts des transports ni pour les intrants ni pour les digestats n’a été faite. Or ces derniers vont circuler sur de grandes distances. Quel est le solde positif de production d’énergie après avoir déduit toutes les consommations nécessaires au fonctionnement ? et quel en sera le bilan carbone ? Étant donné que l’installation est sans lien direct avec une exploitation agricole périphérique, sa place ne serait-elle pas dans une zone industrielle (usine à gaz…) et une localisation qui minimiserait les trajets ?
Plus globalement, Il existe une forte sensibilité environnementale des zones géographiques susceptibles d’être affectées par ce projet, une évaluation d’impact environnemental est donc nécessaire sur l’ensemble des zones concernées.
Alsace Nature est favorable aux énergies alternatives et renouvelables, mais pas n’importe comment et n’importe où ! En l’état actuel, ce projet est inacceptable. Il comporte de nombreuses lacunes et approximations avec des risques de pollution et une surconsommation d’énergie. Dans un contexte de transition écologique et de reconquête de la qualité de l’eau, il convient donc de s’assurer que ce projet ne se fasse pas au détriment de la qualité d’eau, de la biodiversité, et que les circuits d’approvisionnement et de transport ne compromettent pas les efforts de réduction de l’empreinte carbone.
lundi 19 Avr 2021 | Agriculture et nature vivante
Le 19 mars dernier, le Conseil Constitutionnel jugeait les Chartes d’engagement des départements du Haut-Rhin et Bas-Rhin sur la protection des riverains et zones de non traitement, non conforme à la constitution.
Effectivement, ces chartes publiées en janvier sur le site internet de la préfecture, élaborées par les 7 organisations agricoles et ayant fait l’objet d’une consultation publique à laquelle Alsace Nature a tout naturellement participé, et ont été rejetée par le conseil Constitutionnel pour des raisons de non-conformité de la consultation.
A la lecture des textes publiés par la préfecture, Alsace Nature fait l’amer constat qu’aucune des remarques et demandes proposées via cette consultation publique n’ont été prises en compte dans les textes finaux de cette charte.
Alsace Nature estime donc que cette charte est un véritable acte manqué et demande par courrier aux préfets du Haut-Rhin et Bas-Rhin à la date 7 avril (disponibles en téléchargement ci-dessous), le retrait de ces textes sur le site internet de la préfecture et de lui transmettre aussi une copie des contributions publiques ainsi qu’une copie de l’acte par lequel la validation de la charte signée a été validée afin de vérifié que cette consultation n’était pas que la poudre aux yeux.
Alsace Nature reste vigilante sur la création de ces chartes départementales car celles-ci doivent être les garantes des enjeux de santé publique et de l’arrêt des épandages pour la sauvegarde de la biodiversité dans les pratiques agricoles à proximité des habitations.
Courrier à la Préfète du Bas-Rhin – PDF
Courrier au Préfet du Haut-Rhin – PDF
jeudi 11 Mar 2021 | A la une, Nature
Les effectifs de lynx sont au plus mal.
le 16 janvier 2020, la dépouille d’un Lynx sur la commune de Fellering a tristement grossi la liste des individus de cette espèce protégée détruits par arme à feu.
Un an plus tard, et alors que la cause de la mort ne fait aucun doute, l’enquête judiciaire n’a pas avancé.
S’interroger sur l’inertie du système judiciaire ? Nous ne cessons de le faire et l’absence de réponse pénale demeure très préoccupante.
Mais le plus inquiétant reste la faiblesse des effectifs. Actuellement la population estimée par l’Office des Carnivores Sauvages (OCS) est de 4 lynx dans le massif et sans doute majoritairement des mâles (aucune femelle détectée ces 6 dernière années). Sans une intervention rapide la population aura bien du mal à survivre.
Ainsi, Alsace Nature et le Groupe d’Étude et de Protection des Mammifères d’Alsace (GEPMA) venons d’interpeller Madame la Ministre de l’Ecologie et Monsieur le Garde des sceaux pour :
- engager des lâchers en remplacement des animaux tués illégalement (nous demandons le lâcher de 2 femelles pour chaque lynx abattu)
- que les moyens judiciaires soient déployés pour que la lumière soit faite sur le ou les auteurs du tir du Lynx de Fellering.
Unissons nos forces, pour permettre la sauvegarde de la population de lynx dans le massif Vosgien.
Pour ce faire, Alsace Nature et le GEPMA avons besoin de votre aide pour assurer les actions suivantes :
Faire cesser tout tir illégal de l’espèce en apportant des réponses pénales adaptées et dissuasives.
Relâcher des animaux en remplacement de ceux détruits pour soutenir la dynamique de population et éviter l’extinction.
SIGNER LA PÉTITION
Poursuivre nos actions en terme de sensibilisation du public, de préservation des habitats, de promotion des mesures de cohabitation et de restauration de la population.
FAIRE UN DON
Nos deux associations, Alsace Nature et le GEPMA, avons besoin du soutien du plus grand nombre de citoyens en faveur de la préservation urgente de l’espèce pour ne pas voir le Lynx s’éteindre dans les Vosges. Mobilisons-nous !
