A l’appel de deux organisations syndicales agricoles, des agriculteurs manifestaient la semaine dernière pour défendre le mot d’ordre national « pas de transition sous pression ».
En jeu les mesures et réglementations environnementales européennes ou françaises qui visent à réduire les impacts destructeurs de l’agriculture sur la biodiversité, l’eau, l’air, le sol et la santé.
Si certains slogans de cette mobilisation peuvent être parfaitement entendus et notamment la question du traité de libre-échange ou celle de la généralisation de l’agriculture biologique, d’autres peuvent interroger les citoyens que nous représentons.
L’agriculture se doit de réagir au dérèglement environnemental et climatique et notamment celui qu’elle génère. C’est une question de responsabilité tant pour les populations actuelles que pour les générations futures.
La transition n’est pas une option qu’on activerait au gré des envies, notre environnement est déjà à l’agonie, les oiseaux et les insectes ont depuis de longues années disparus des espaces agricoles, la pollution de notre nappe phréatique est bien réelle, la perte des services écosystémiques se chiffre en millions d’euros, les impacts sur la santé des humains ne font plus de doute etc.
De très nombreux scientifiques et chercheurs tirent les sonnettes d’alarme depuis des années dans une indifférence totale. Notre humanité vit à crédit depuis trop longtemps, le temps est à l’action maintenant !
Plus de mystère aujourd’hui sur l’impasse de notre système agricole majoritaire, qui ne répond plus, ni aux enjeux de préservation de la nature, ni à la qualité de nos espaces de vie, pas plus qu’à la qualité de l’air, de l’eau ou du maintien des sols vivants. Seuls comptent les intérêts économiques de grands groupes industriels de l’agroalimentaire.
Au nom de la souveraineté alimentaire et de la compétitivité, ces organisations brandissent la cause de l’irrigation en plein été du maïs qui pour une très grande part sera exporté et transformé. Des tonnes d’herbicides, d’insecticides et de nitrates, très largement financés depuis de longues années, continuent d’être versés sur les sols pour augmenter le rendement, faisant fi des programmes pour sortir de cette agriculture chimique.
Au nom de la souveraineté alimentaire et de la compétitivité, ces organisations brandissent la cause de l’irrigation en plein été du maïs alors même qu’une très grande part cette production sera exportée et transformée en produits industriels. Elles sont pas belles ces salades ?
De plus, des fonds publics sont octroyés pour entretenir ce système (la PAC en France coûte chaque année environ 500€ par foyer et par an), alors que les subventions pour soutenir une agriculture de préservation du vivant devraient être majoritaires. Les conditions environnementales pour l’octroi de subventions sont une avancée, mais encore bien insuffisantes.
Le réchauffement climatique n’a été qu’un révélateur et un accélérateur de la prise de conscience que ce modèle agricole ne peut continuer. D’autres agriculteurs l’ont compris depuis longtemps. Des alternatives sont possibles et jouables.
Alors, pourquoi ces organisations agricoles ne se saisissent-elles pas de ces opportunités règlementaires pour miser sur une autre agriculture nourricière et ne se mobilisent pas pour un autre avenir ? Pourquoi opposer des intérêts particuliers à une nécessité collective qui s’impose à tous ? Dommage que les slogans ne le disent pas.
Après avoir fait suspendre et annuler à hauteur d’appel en octobre 2021, puis annuler à nouveau en janvier 2023 les travaux d’enfouissement définitif, Alsace Nature a de nouveau plaidé contre le nouvel arrêté du Préfet du Haut-Rhin le 2 novembre dernier devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
L’annulation de la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Nancy avait été confirmée par le Conseil d’État en rejetant les deux pourvois des Mines de Potasse d’Alsace (MDPA) et du Ministère par deux ordonnances du 28 septembre 2022.
Le Conseil Constitutionnel avait abrogé l’amendement à la loi de finance 2022 qui aurait permis à l’État de se dispenser de déposer une nouvelle demande d’autorisation environnementale en décembre 2022.
Ce ne sont ainsi pas moins de 12 magistrats administratifs différents qui se sont prononcés (hors Conseil d’État et Conseil Constitutionnel) au vu des mémoires transmis par le Ministère, la Préfecture et les MDPA et de leurs 143 expertises, pour en suspendre ou en annuler sans possibilité de régulariser, en raison des illégalités de ces décisions, toujours univoques en ne préconisant que l’enfouissement définitif.
Pour la 3ème fois consécutive, Alsace Nature a fait suspendre ce jour les travaux d’enfouissement définitif (mai 2022, août 2022 et aujourd’hui).
Rappelons que 98% des avis de l’enquête publique s’exprimaient contre l’enfouissement.
Les élus locaux se sont mobilisés depuis longtemps pour que les déchets soient déstockés, la mission parlementaire de 2018 ayant relevé de nombreux doutes sur la conformité des déchets stockés, la fiabilité des études sur l’ennoyage des galeries et prônant le déstockage le plus complet possible.
Les autorités du Bade Würtemberg se sont également prononcées pour un déstockage le plus complet possible.
Malgré les promesses d’un plan Béchu comprenant des projets de mise en place de pompage d’ici 1 000 ans et des élucubrations sur ce qu’il sera possible ou non de faire d’ici là, Alsace Nature persiste à défendre la réalisation d’actions aujourd’hui pour éviter le legs empoisonné aux générations futures.
Rappelons que selon les propres expertises mandatées par l’État, les déchets déstockés iront à proximité dans des installations de surface en France, comme c’est le cas pour tous les déchets dangereux depuis le fiasco industriel et technologique des MDPA, seule solution permettant la réversibilité en cas d’amélioration des techniques de neutralisation des effets dangereux.
Loin des beaux discours et des autosatisfactions sur le niveau de prise en compte de l’environnement, nous poursuivons notre travail de défense du droit des citoyens à bénéficier d’un environnement sain. Il serait temps, après l’adoption de la Charte de l’environnement en 2004, que les gouvernements successifs se rappellent « Que la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ». La société civile en est bel et bien consciente et c’est ce qui motive notre action d’aujourd’hui en suspendant les effets de l’arrêté préfectoral et demain en défendant son annulation.
Il y a presque un an, France Télévisions organisait avec France Nature Environnement une soirée évènement pour les arbres et les forêts françaises. Grâce à votre incroyable mobilisation, plus de 2 millions d’euros ont été collectés et ont permis de financer 39 projets partout en France !
L’aventure ne fait que commencer pour ces projets porteurs d’espoirs, menés par des acteurs engagés sur tout le territoire. Alors, dès aujourd’hui, embarquez avec nous dans la web-série #AuxArbresCitoyens ! Les structures lauréates ont à cœur de vous présenter les projets que vous avez fait naître par vos dons.
Par un arrêté préfectoral du 28 septembre 2023, le préfet du Haut-Rhin vient d’autoriser « la prolongation, pour une durée illimitée, de l’autorisation à la société des Mines de Potasse d’Alsace (MDPA, anciennement Stocamine) du stockage souterrain en couches géologiques profondes, de produits dangereux, non radioactifs, sur le territoire de la commune de Wittelsheim ».
Après de très nombreuses manœuvres juridiques qui ont toutes abouti à un rejet des instances, l’État s’entête à vouloir laisser les déchets de StocaMine en héritage aux générations futures. Outre l’indécence d’une telle manœuvre qui consiste à renvoyer à nos successeurs le soin de dépolluer la plus grande nappe phréatique d’Europe, le ministre Christophe Béchu, fait preuve d’un mépris jusqu’alors non atteint vis-à-vis des citoyens.
Rappelons que ces derniers se sont exprimés à 98% contre l’enfouissement définitif de ces déchets, que le Ministre a fait croire un temps à une possible étude indépendante pour finalement la refuser en s’appuyant sur des propos fallacieux, qu’il aura rencontré au moins à trois reprises les élus, mais pas une seule fois les représentants de la société civile de la région, etc.
Le préfet du Haut-Rhin, qui se revendique pourtant comme un homme de dialogue, qui plus est soucieux de l’environnement, ne fait pas mieux puisque Alsace Nature lui a demandé audience depuis plus d’un mois et que, malgré les relances, l’association attend toujours une réponse.
Comble du cynisme, l’arrêté préfectoral n’a pas été publié aux recueils des actes administratifs comme c’est la règle, mais aux tréfonds du site internet de la préfecture, retardant la prise de connaissance de ce denier de plusieurs jours. Comment les citoyens peuvent-ils avoir un droit de recours effectif dans ces conditions ?
A l’heure où le Ministre annonce 1,2 milliard d’euros pour « mieux préserver l’eau et la biodiversité » dans le cadre de la planification écologique, il est encore moins compréhensible qu’il s’engage dans une pollution future de la nappe phréatique jamais contredite par les experts, qui supporte l’ensemble des écosystèmes de la plaine rhénane, l’agriculture, une bonne part de l’industrie et l’eau potable de millions de personne des deux côtés du Rhin.
Une nouvelle fois le citoyen ne peut que faire le constat que le ministre préfère la communication à l’action. En toute conscience, les associations, représentantes des citoyens, vont s’engager dans la bataille juridique pour que la lumière soit faite sur les errements du passé industriel de ce site et afin de ne pas laisser l’obligation d’un travail titanesque de dépollution aux générations futures.
Monsieur le Maire de Châtenois se trompe une nouvelle fois de cible en attaquant l’association Alsace Nature. Les raisons du refus de la médiation, que Monsieur le Maire passe sciemment sous silence, sont à rechercher prioritairement dans les conditions impossibles imposées par la CeA.
Le Tribunal administratif en formation collégiale a statué en mai dernier concernant aussi bien l’arrêté d’autorisation environnementale d’août 2019 que l’arrêté complémentaire de décembre 2020.
La CEA a fait le choix de saisir la Cour Administrative d’Appel de Nancy d’un sursis à exécution en demandant de mettre fin à la suspension des travaux.
L’État, pourtant autorité ayant délivré les autorisations considérées comme tellement illégales qu’elles ne sauraient être régularisées par le Tribunal Administratif, a fait un choix différent, se cantonnant à faire appel sans demander la poursuite des travaux.
Ne pas accepter la médiation c’est demander au juge de se prononcer rapidement sur la poursuite ou non des travaux, qui est une procédure d’urgence beaucoup plus rapide que l’entrée en médiation, puisque les décisions sont rendues sous quelques semaines à compter de l’audience (qui s’est tenue le 20 juillet dernier).
Si nous étions porteurs des volontés maléfiques que nous prêtent certains, nous aurions justement accepté cette médiation juridique sans garanties sur son aboutissement, que ce soit dans un sens ou dans l’autre.
Dans notre réponse, nous avons confirmé à la CeA que nous sommes tout à fait favorables à un dialogue avec les partenaires concernés pour parvenir à des accords de mesures de préservation de la biodiversité et des zones humides. Nous appelons donc à un apaisement.
Que craignent aujourd’hui les élus qui nous vilipendent d’une décision de justice, si le dossier qu’ils défendent est conforme ?
De plus, l’argument de l’argent dépensé qui relève de la responsabilité de ceux qui ont lancé les travaux, pensant sans doute que le Tribunal fermerait les yeux au regard de l’avancée du chantier, ne saurait effacer les coûts autrement plus conséquents aujourd’hui assumés collectivement pour pallier à la dégradation de notre environnement et à l’inaction des pouvoirs publics.
Ainsi, le WWF estime que la perte de biodiversité représente un coût de 8,4 milliards d’€/ an en France métropolitaine [1], la Fédération des assureurs à près de 2 milliards d’€/an en France en raison de la seule sécheresse [2], de 100 milliards d’€/an en France en termes de coût sanitaire pour la pollution de l’air selon un rapport sénatorial [3].
Leurs discours conduisent aujourd’hui à des menaces sur les biens et les personnes qui composent notre association, à des commentaires diffamants y compris sur les pages Facebook de certains parlementaires pouvant entrainer un passage à l’acte des personnes qui pourraient prendre pour argent comptant ce qu’elles lisent de la part d’élus de la république. Comment en 2023, des personnalités publiques, censées représenter le modèle démocratique qui est le nôtre, peuvent appeler à cette violence et refuser le processus juridique mis en œuvre dans notre pays et qui constitue un pilier de notre démocratie ?
Le magistrat de la Cour d’Appel aura à se prononcer et 2 cas de figure sont possibles. Soit il suspendra le jugement du Tribunal Administratif et organisera une audience sur le fond dans les 6 mois, soit il refusera de faire droit aux demandes de la CeA et cette dernière aura la possibilité soit d’attendre le jugement sur le fond (onze mois plus tard en règle générale), soit de déposer un nouveau dossier d’autorisation environnementale.
Notre association ne demande que l’application des textes de loi en vigueur.
Nous ne pouvons que nous étonner du peu de cas qu’accordent des représentants de la république au droit et à la justice, ainsi que des règles de fonctionnement de notre pays. A chacun de prendre les responsabilités qui lui reviennent.
L’Alsace a longtemps été un fer de lance de la protection de la nature, regardée par tous comme une région pilote, des illustres célébrités ont montré très tôt le chemin, le Pasteur Oberlin ou Albert Schweitzer, ou plus proches de nous les Docteurs Schmidt, et Ulrich ou le doyen de la faculté de botanique le professeur Henri-Jean Maresquelle qui fut le premier Président d’Alsace Nature. Tous ces hommes, et bien d’autres encore, ont conduit à faire de notre région une région sensible et protectrice. Les propos que nous lisons ces derniers jours montrent que nous nous éloignons de plus en plus de cette pensée d’humanisme rhénan. Il est encore temps de se reprendre !
![[Communiqué de presse] Agriculture : au nom de la souveraineté alimentaire, n’avalons pas toutes ces salades](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2021/04/Flickr-Shane-Casey-pesticide-tracteur-maisons-1080x675.jpg)
