vendredi 23 Fév 2024 | A la une, Déchets, Les piques du Hérisson, Pollutions et santé, Risques industriels
Nous souhaitons vous tenir informés des derniers éléments juridiques concernant ce dossier et vous apporter un décryptage de la situation, car les informations véhiculées dans la presse ne sont pas toutes conformes à la réalité.
FAITS JURIDIQUES
Vous savez déjà que le 7 novembre dernier, le Tribunal Administratif de Strasbourg donnait raison à Alsace Nature, en prononçant la suspension, dans une procédure en référé (voir infographie ci-dessous), de l’arrêté préfectoral du 28 septembre 2023, interdisant ainsi le début des travaux d’enfouissement définitif des déchets toxiques.
Le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires ainsi que les Mines des Potasses d’Alsace (MDPA) avaient alors saisi le Conseil d’État en vue de l’annulation de ce référé suspension.
Malheureusement la décision qu’a rendue le Conseil d’État le 16 février 2024 annule ce jugement du Tribunal Administratif de Strasbourg, ouvrant la porte à la reprise des travaux.
DÉCRYPTAGE
Les procédures juridiques en référé ne jugent pas le fond des dossiers, mais le caractère d’urgence à agir dans une situation : on dit alors que l’ordonnance en référé n’a que « l’autorité provisoire de la chose jugée », c’est à dire qu’elle n’est valable que jusqu’à ce que les juges se prononcent sur le fond du dossier.
Le dernier arrêt rendu, contrairement à ce qu’affirment certains journaux, ne porte donc que sur l’urgence de la situation et non pas la légalité de l’opération d’enfouissement. Le Conseil d’État, dans sa décision, reproche à Alsace Nature de n’apporter « aucun élément permettant d’établir que le démarrage des travaux de confinement des déchets sur le site en cause présenterait un danger immédiat pour les intérêts publics qu’ils invoquent.».
Reprenons factuellement
les arguments DE CHACUNE DES PARTIES
L’État et les MDPA nous disent que la mine est devenue dangereuse, qu’elle menace de s’effondrer et qu’il est inenvisageable d’enlever les déchets. Nous avons tous vu ces images de déchets coincés par un plafond qui s’effondre.
Les mêmes s’accordent pour dire que tôt ou tard, l’eau de la nappe phréatique viendra ennoyer les galeries et rentrera en contact avec les déchets conduisant ainsi à une pollution de l’eau de la nappe phréatique.
Enfin, ils tentent de convaincre (et le Conseil d’État a visiblement fait sienne cette analyse) que de couler du béton autour des déchets va permettre tout à la fois de protéger la nappe phréatique et de continuer à pouvoir en envisager l’excavation au moment où l’eau de la nappe viendra ennoyer les galeries.
A ce stade il n’y a que 2 possibilités :
- soit les barrières de béton vont réellement perdurer dans le temps et alors il sera quasiment impossible d’aller chercher les déchets (cela nécessiterait de mobiliser des moyens pour retirer le béton afin d’avoir accès aux colis);
- soit le béton, en contact avec la potasse, va se déliter au fil du temps et quand l’eau affleurera nous serons exactement au même point qu’actuellement mais avec des déchets de béton en plus.
La décision du Conseil d’État est regrettable en ce sens, mais ne constitue malheureusement pas une grande surprise pour nous.
Elle ne marque cependant pas la fin de ce combat et nous restons déterminés à poursuivre notre mobilisation avec vos soutiens.
D’une part, un jugement au fond du Tribunal Administratif de Strasbourg doit avoir lieu. Nous espérons une date assez rapide avant que les travaux ne soient trop avancés et rendent le jugement inutile car trop tardif.
D’autre part, il reste quelques procédures que nous pourrions engager. Nous nous laissons, au moment où nous écrivons ces lignes, quelques jours de réflexion pour mobiliser les bons outils au bon moment, mais nous ne manquerons pas de vous tenir informés.
Le Tribunal Administratif de Strasbourg consacrait, dans son jugement, le droit des générations futures à vivre dans un environnement sain marquant ainsi une réelle avancée pour la prise en compte environnementale, puisque c’est la première fois que ce principe a empêché la réalisation d’un projet. Il est de notre rôle de citoyens de mettre en œuvre tous les moyens possibles pour inscrire dans les jurisprudences de notre pays ce droit et aboutir, dans ce dossier, à un retour à la raison du gouvernement pour mobiliser les moyens nécessaires afin de remonter et traiter les tonnes de déchets de Stocamine.
Mais la procédure administrative n’est pas la seule que nous avons engagée, il y a également la procédure pénale. Vous avez sans doute lu que les plaintes que nous avions déposées ont été classées sans suite, le Parquet ayant classé les deux plaintes, pour « prescription de l’action publique » pour la première, qui portait sur la dégradation des eaux souterraines et l’organisation frauduleuse de la gestion des déchets, et pour “infraction insuffisamment caractérisée” pour la seconde (notamment pour non-respect des opérations de maintenance des galeries en vue d’en préserver la réversibilité).

TÉLÉCHARGER L’INFOGRAPHIE
LE COMBAT CONTINUE
Malgré les nombreux explications et échanges avec le Parquet, nous n’avons pas été entendus. Toutefois, sur ce volet pénal, nous ne cèderons pas et saisirons le Procureur Général de la Cour d’Appel de Colmar. Pour nous, plus que jamais, les faits délictueux sont avérés. Nous poursuivons donc notre travail pour qu’une enquête pénale soit diligentée.
Nous vous tiendrons informés au fil de l’évolution de ce dossier. Et ne pouvons que vous remercier pour les soutiens qui nous ont déjà permis d’empêcher l’inéluctable par 5 fois et en retarder la mise en œuvre funeste depuis 3 années. Plus que jamais la mobilisation citoyenne, en plus des recours juridiques, est nécessaire pour donner un poids politique à ce dossier.
Contrairement aux éléments de langage que nous entendons ici ou là, ce dossier n’est de loin pas fini et l’espoir de léguer un monde vivable à nos enfants est toujours possible. Continuez à soutenir notre action !
jeudi 8 Fév 2024 | A la une, Aménagement du territoire, Communiqués de presse, Presse
Alors que la Cour des Comptes vient de rendre un rapport sans appel mettant en évidence l’impact du réchauffement climatique pesant sur l’équilibre financier des stations de montagne et appelant à repenser le modèle économique de ces territoires, les associations font, sur le terrain, le constat d’une toute autre réalité.
Décembre 2023, alors que l’enneigement n’est pas au rendez-vous, d’aucuns ont jugé pertinent d’effectuer en pleine nuit des rotations en camion, au cœur d’espaces protégés, pour transporter au moins de 70 tonnes de neige selon notre estimation.
Cette anecdote traduit malheureusement la cécité de certains acteurs devant l’urgence de changer de paradigme.
Nos associations, Alsace Nature, Mountain Wilderness, SOS Massif des Vosges et Lorraine Nature Environnement, appellent à ce qu’un réel travail collectif soit engagé autour des mutations permettant non seulement de vivre correctement en montagne, de répondre aux enjeux touristiques mais aussi d’offrir la nécessaire protection aux ressources et milieux naturels.
A l’heure où la loi « climat et résilience » impose à chaque Comité de Massif d’établir un plan stratégique d’adaptation au changement climatique, où la Cour des Comptes appelle à réorienter des fonds vers la mutation des activités, il est plus que temps d’ouvrir ce débat auquel nos association demandent d’être alliées.
Plus d’info sur notre article


jeudi 8 Fév 2024 | A la une, Aménagement du territoire, Nature
Les associations, Alsace Nature, Mountain Wilderness, SOS Massif des Vosges et Lorraine Nature Environnement, s’associent pour dénoncer les faits suivant :
Le 29 décembre dernier, alertés par des phares sur la route des Américains, des citoyens se sont étonnés et ont alerté les associations de protection de la nature. Après plusieurs vérifications et interrogations des membres locaux, nous avons pu reconstituer partiellement les événements.
Dès le 19 décembre des tas de neige déversés sur les parkings de la station de ski de la Bresse interpellent des observateurs qui à cet instant n’y prêteront pas plus attention. À cette date il a très peu neigé, beaucoup plu et les températures bien trop clémentes ne permettent pas un enneigement satisfaisant pour les pratiques de loisirs, ni la production de neige de culture.
Le 22 décembre, Vosges Matin publie d’ailleurs un article qui titre : Faute de neige, seules les pistes de ski de La Bresse sont ouvertes en ce début de vacances. On y apprend que « Faute d’enneigement suffisant, toutes les stations de ski du massif vosgien à l’exception de celles de La Bresse ont fait le choix de reporter leur ouverture initialement prévue ce week-end ». Le directeur de la station déclarant que cinq pistes sur trente-trois et quatre télésièges sur quinze sont ouverts.
À cette date pourtant l’enneigement est très faible si on en croit les webcams accessibles depuis internet (cf. ci-dessous).
Poursuivant nos investigations nous recueillons les témoignages de randonneurs mentionnant des traces de passage de véhicule sur la route des Américains et la présence de tas de neige sur les hauteurs au niveau de la route des Crêtes.
Ce n’est qu’à l’exploitation d’un piège photo destiné à la détection de la présence éventuelle du Lynx et du Loup que la compréhension se fait. En effet, ce dernier aura enregistré non pas les espèces tant recherchées au sein du massif mais un drôle de ballet.
Un camion benne passera plusieurs fois devant l’objectif, montant « à vide » et descendant rempli de neige. Au moins 11 allers-retours entre la Bresse et la route des Crêtes sont enregistrés et cela jusqu’à une heure avancée de la nuit puisque la dernière photo est horodatée à 3h30 du matin…
Que les stations de ski aient souvent eu recours à récupérer un peu de neige pour combler quelques trous dans les pistes a toujours existé. Cependant, nous sommes là face à un phénomène d’une autre ampleur bien plus conséquente en termes de volume et d’impact. Déjà dénoncé en 2020 par l’association SOS Massif des Vosges, cela semble revenir aujourd’hui comme une « solution » au problème d’enneigement. Ces pratiques insensées ne sont pas sans rappeler les scandales de la station de Luchon-Superbagnères, dans les Pyrénées, transportant la neige par hélicoptère et dénoncé, en son temps, par la première ministre Élisabeth Borne ou le pillage du glacier de la Zermatt pour alimenter en neige la Coupe du Monde de ski.
Dans le cas présent, le trajet emprunté passe au travers de la Réserve Naturelle Nationale de la tourbière du Machais, zone dédiée à la préservation de la faune et de la flore, dans laquelle le dérangement est totalement prohibé par Arrêté Ministériel. Comment ne pas penser que des rotations de camions, au cœur de la nuit, dans une période de sensibilité accrue pour les espèces ne soient pas une source de dérangement ?
La récupération de la neige s’est faite au niveau de la route des crêtes mais doit-on rappeler que la route des Américains débouche sur la Réserve Naturelle Régionale du Rothenbach, elle aussi dédiée à la quiétude et à la préservation de la faune et de la flore ?
Quelle crédibilité donner après cela aux messages de sensibilisation à la quiétude de la faune si des opérateurs se permettent, pour quelques m3 de neige, de transgresser toutes les interdictions collectivement décidées en empruntant deux routes fermées à la circulation ?
Une rapide extrapolation montre que ce ne sont pas moins de 70 tonnes de neige qu’on aura fait passer d’un bassin versant à un autre. A la fonte des neiges c’est autant d’eau qui ne rejoindra pas le bassin versant haut-rhinois. Les habitants de la vallée de la Thur apprécieront sans doute ! Si la neige est res nullius, est-il pour autant légitime que certains accaparent cette ressource à des fins commerciales ? A l’heure où nombres d’acteurs du tourisme montagnard en France ont compris que leur avenir se situait dans la déminéralisation (décarbonation ?), la sobriété, la renaturation et la mutation progressive vers d’autres modèles économiques, certains font tout l’inverse en artificialisant toujours plus et en ne considérant les ressources autour d’eux que comme une matière première pour les activités.
L’affichage au pied des pistes de La Bresse, sur un piédestal, d’un 4×4 de marque américaine, pesant au bas mot 1,6 tonnes mais électrique pour le côté « transition » sans doute, symbolise parfaitement à nos yeux, la cécité face aux enjeux actuels.
Cette folie jusqu’au-boutiste empêche les acteurs de penser la transition dans un massif où les ressources se raréfient et où les conflits d’usage de l’eau sont déjà d’actualité. Comment penser raisonnablement que ce qui a porté une part conséquente de l’économie touristique du massif au cours des dernières décennies va encore perdurer à l’heure où l’ensemble des prévisions montrent que l’avenir ne permettra plus une pratique durable ?
Comme le souligne le journal Challenges1 le rapport de la Cour des comptes alerte sur le modèle économique « à bout de souffle » et dont les politiques d’adaptation face au changement climatique « restent en deçà des enjeux ».
Personne ne nie l’importance du tourisme dans l’économie de la montagne mais que penser des démarches actuelles de promotion qui s’apparentent, à la veille des congés de février, à de la publicité mensongère ? Les images de montagne enneigée, la promesse des sapins qui croulent sous la neige, les injonctions au slalom dans la poudreuse… Et tout cela à l’heure où des stations alpines, comme celle de Chamonix par exemple, ferment leurs remontées mécaniques par manque de neige !
Les touristes qui, attirés par des images alléchantes de Vosges recouvertes de son manteau blanc, en seront pour leurs frais…
Nos associations demandent à ce que très rapidement la lumière soit faite sur les pratiques de déplacement de neige et que les réglementations soient respectées. Elles appellent les acteurs en compétence sur la question touristique à ouvrir le seul débat salvateur à savoir, comment collectivement nous réinventons un tourisme vosgien permettant de préserver ce qui fait l’attrait de ce massif, à savoir sa nature, et de maintenir une activité touristique vitale pour ses habitants.

jeudi 11 Jan 2024 | Offres d'emploi
CONTEXTE :
Champagne-Ardenne Nature Environnement (CANE) est une fédération d’associations de protection de la nature et de l’environnement, regroupant 7 associations champardennaises, soit environ 1000 adhérents indirects. CANE fait partie du mouvement associatif France Nature Environnement.
Agréés depuis 2018 pour la protection de l’environnement sur les quatre départements de C-A (Aube, Marne, Haute-marne, Ardennes), nous menons des actions de sensibilisation, de formations auprès du grand public. Nous sommes également présents en commissions pour faire entendre la voix du mouvement auprès des élus. Nous organisons également des actions de restauration de la trame verte et bleue.
Afin de rectifier les atteintes à l’environnement sur le terrain, et dans le cadre de l’initiative Sentinelles de la Nature, CANE recherche un/e animateur/trice de réseau de juristes bénévoles.
Le/la salarié/e sera amené.e à traiter les signalements faits sur la plate-forme Sentinelles et faire un travail de sensibilisation constant auprès de nos bénévoles.
FONCTIONS PRINCIPALES :
- Animer le réseau de bénévoles sur Sentinelles de la nature (https://sentinellesdelanature.fr/)
- Mener et suivre des opérations techniques liées à l’activité juridique.
- Apporter une assistance technique aux associations fédérées.
- Assurer le lien avec le Réseau juridique de France Nature Environnement et les autres réseaux juridiques existants.
- Développer et animer le réseau de juristes bénévoles en Champagne-Ardenne.
- Participer à la recherche de financements. Suivi des financements du poste.
ACTIVITÉS (liste non exhaustive) :
- Participer à l’animation du réseau associatif Sentinelles de la nature sur les questions réglementaires et juridiques. Organiser l’animation de formations et de journées d’information des citoyens et bénévoles de l’association ou à destination du réseau associatif en Champagne-Ardenne ainsi que vers tout public.
- Participer à l’information des associations membres de Champagne-Ardenne Nature Environnement en réalisant un suivi législatif, en rédigeant une lettre d’information mensuelle et des communiqués de presse liés aux dossiers traités.
- Assurer le suivi (rédaction et représentation) des dossiers juridiques de CANE en coordination avec le Président et le réseau juridique de FNE. Participer à l’élaboration d’outils d’aide à la décision juridique .
- Participer au travail de plaidoyer de CANE.
- Aider à la rédaction de consultations juridiques pour les associations et bénévoles. Réaliser des recherches juridiques en réponse aux sollicitations des administrateurs et des associations membres de CANE.
- Créer et entretenir des relations avec les services de l’État (Police de l’eau, OFB, DREAL…).
PARTICIPATION A LA VIE ASSOCIATIVE :
- Suivre la vie des instances de CANE en relation avec l’animateur de réseau et FNE G-Est
- Participer au fonctionnement de l’association (AG, CA, …).
SALAIRE :
CDI – période d’essai de 2 mois renouvelable.
Base Convention Collective Nationale de l’Animation Minimum coeff. 300 – groupe D
soit 2167,50 euros brut en proposition de départ- 35h hebdomadaire
Poste à pourvoir au plus tot, basé à Châlons-en-Champagne – déplacements à prévoir en Champagne- Ardenne, notamment entre Châlons-en-Champagne et Reims.
POUR CANDIDATER :
(CV et lettre de motivation) à envoyer dès maintenant et au plus tard le 31 Decembre 2023 – POSTE A POURVOIR DES MAINTENANT.
Entretiens prévus en fonction des arrivées ; merci de respecter les formes suivantes :
- CV : NOM Prénom CV.pdf
- Lettre de motivation : NOM Prénom LM.pdf
A envoyer à CANE de préférence par mail : cane.assos@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante :
Champagne-Ardenne Nature Environnement – 51500 Sermiers – 13 Rue de Courtaumont.
Vous pouvez également nous contacter au 06 41 40 88 02 ( laisser un message ! )
Profil recherché :
COMPÉTENCES :
Bonne connaissance du droit de l’environnement, des procédures, institutions et acteurs juridiques et du fonctionnement associatif.
Bonne connaissance des lois et des acteurs juridiques, des procédures sensibles.
Intérêt certain pour la nature et la protection de l’environnement.
Sens du relationnel, aisance dans l’expression orale et écrite, capacités de synthèse et d’expertise.
Autonomie et organisation.
Maîtrise de l’outil informatique (Word, Excel, Power point, Internet).
Expériences associatives appréciées
Indispensable: avoir le permis B et pouvoir effectuer des déplacements occasionnels.
FORMATION / EXPÉRIENCE :
Bac + 5 en droit spécialisé en droit de l’environnement. Si formation inférieure possibilité d’alternance ou à discuter.
mardi 28 Nov 2023 | A la une, Agriculture et Alimentation, Agriculture et nature vivante, Communiqués de presse, Europe, Presse
A l’appel de deux organisations syndicales agricoles, des agriculteurs manifestaient la semaine dernière pour défendre le mot d’ordre national « pas de transition sous pression ».
En jeu les mesures et réglementations environnementales européennes ou françaises qui visent à réduire les impacts destructeurs de l’agriculture sur la biodiversité, l’eau, l’air, le sol et la santé.
Si certains slogans de cette mobilisation peuvent être parfaitement entendus et notamment la question du traité de libre-échange ou celle de la généralisation de l’agriculture biologique, d’autres peuvent interroger les citoyens que nous représentons.
L’agriculture se doit de réagir au dérèglement environnemental et climatique et notamment celui qu’elle génère. C’est une question de responsabilité tant pour les populations actuelles que pour les générations futures.
La transition n’est pas une option qu’on activerait au gré des envies, notre environnement est déjà à l’agonie, les oiseaux et les insectes ont depuis de longues années disparus des espaces agricoles, la pollution de notre nappe phréatique est bien réelle, la perte des services écosystémiques se chiffre en millions d’euros, les impacts sur la santé des humains ne font plus de doute etc.
De très nombreux scientifiques et chercheurs tirent les sonnettes d’alarme depuis des années dans une indifférence totale. Notre humanité vit à crédit depuis trop longtemps, le temps est à l’action maintenant !
Plus de mystère aujourd’hui sur l’impasse de notre système agricole majoritaire, qui ne répond plus, ni aux enjeux de préservation de la nature, ni à la qualité de nos espaces de vie, pas plus qu’à la qualité de l’air, de l’eau ou du maintien des sols vivants. Seuls comptent les intérêts économiques de grands groupes industriels de l’agroalimentaire.
Au nom de la souveraineté alimentaire et de la compétitivité, ces organisations brandissent la cause de l’irrigation en plein été du maïs qui pour une très grande part sera exporté et transformé. Des tonnes d’herbicides, d’insecticides et de nitrates, très largement financés depuis de longues années, continuent d’être versés sur les sols pour augmenter le rendement, faisant fi des programmes pour sortir de cette agriculture chimique.
Au nom de la souveraineté alimentaire et de la compétitivité, ces organisations brandissent la cause de l’irrigation en plein été du maïs alors même qu’une très grande part cette production sera exportée et transformée en produits industriels. Elles sont pas belles ces salades ?
De plus, des fonds publics sont octroyés pour entretenir ce système (la PAC en France coûte chaque année environ 500€ par foyer et par an), alors que les subventions pour soutenir une agriculture de préservation du vivant devraient être majoritaires. Les conditions environnementales pour l’octroi de subventions sont une avancée, mais encore bien insuffisantes.
Le réchauffement climatique n’a été qu’un révélateur et un accélérateur de la prise de conscience que ce modèle agricole ne peut continuer. D’autres agriculteurs l’ont compris depuis longtemps. Des alternatives sont possibles et jouables.
Alors, pourquoi ces organisations agricoles ne se saisissent-elles pas de ces opportunités règlementaires pour miser sur une autre agriculture nourricière et ne se mobilisent pas pour un autre avenir ? Pourquoi opposer des intérêts particuliers à une nécessité collective qui s’impose à tous ? Dommage que les slogans ne le disent pas.