![[Communiqué] Ecotaxe – En France, les transporteurs routiers font la politique des transports](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2016/11/autoroute4-1.jpg)
vendredi 18 Nov 2016 | Communiqués de presse, Pollutions et santé, Transports
Suite à la saisine du Conseil d’Etat par Alsace Nature pour la mise en application de l’écotaxe et aux conclusions favorables du rapporteur public du Conseil d’Etat, le gouvernement n’a pas jugé utile d’attendre les conclusions de la plus haute juridiction administrative. Le secrétaire d’Etat aux Transports, Alain Vidalies, lors du congrès de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), a annoncé hier qu’un amendement serait déposé qui ferait « purement et simplement disparaître l’existence législative de l’écotaxe ».
Cédant ainsi aux pressions des lobbies routiers, le gouvernement n’a pas traîné : l’amendement est passé à l’assemblée nationale cette nuit ! Nos gouvernants montrent une nouvelle fois leur incapacité à arbitrer en faveur de l’intérêt général face aux intérêts privés.
Alors que chaque année en France, on enregistre 48 000 décès prématurés liés à la qualité de l’air (pour un coût de 100 milliards d’euros selon le travail de la commission sénatoriale, le gouvernement vient d’abandonner 40 millions de français qui sont victimes quotidiennement de la pollution de l’air.
Bafouant le fonctionnement de nos institutions en renonçant à attendre le résultat du Conseil d’Etat, le gouvernement supprime, en catimini, un des axes majeurs d’une réelle politique environnementale, retire aux collectivités territoriales la possibilité de financer des modes de transports alternatifs et favorise l’enrichissement de groupes privés au détriment de la santé et de la qualité de vie des Français.
Alors que nous sommes en pleine COP22 et au lendemain d’un « accord historique » pour le climat, nous déplorons le fossé qui sépare la communication gouvernementale des actions conduites par ce même gouvernement.
Les associations de protection de la nature attendent maintenant, avec la même célérité, la mise en oeuvre de mesures destinées à répondre à l’enjeu de l’amélioration de la qualité de l’air et au développement des transports alternatifs.
Avant les échéances électorales de l’année prochaine, les citoyens sont en droit d’exiger un environnement de qualité. Nous en appelons au chef de l’Etat pour que la politique menée ne se fasse plus dans le huit clos des amendements discrets, dictés par les lobbies privés.
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![[Enquête publique] Zones prioritaires pour la biodiversité (ZPB) : participez à l'enquête jusqu'au 19 novembre !](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2016/11/ministere-env-1.png)
mardi 15 Nov 2016 | Non classé
Mobilisez-vous jusqu’au 19 novembre pour participer à l’enquête publique sur les modalités de mise en place des futures zones de protection de la biodiversité (ZPB) !
Ce nouvel outil administratif permettra aux préfets d’y imposer des mesures concrètes, comme des cultures favorables, pour protéger certaines espèces fragiles.
Lors du débat sur la Loi pour la reconquête de la biodiversité, adoptée cet été, l’article concernant ces ZPB a particulièrement retenu l’attention des associations de protection de la nature et de l’environnement, qui l’ont largement défendu.
Calqué sur l’outil préexistant, qui permettait au préfet d’imposer certaines cultures sur les zones de captage d’eau potable, ce nouvel outil devient beaucoup plus puissant, en lui permettant cette fois d’imposer des cultures favorables à une espèce particulièrement vulnérable dans n’importe laquelle de ces zones !
Pour notre région, ces ZPB pourraient permettre aux mesures de protection du grand hamster de trouver un nouveau souffle ! Car, si Alsace Nature est favorable à la mise en œuvre d’une concertation avec les agriculteurs, déterminante pour la réussite des plans de sauvegarde, la possibilité d’imposer un programme d’actions en urgence est absolument nécessaire pour certaines espèces.
Jusqu’à présent, seul l’arrêté préfectoral de protection de biotopes (APPB) permettait des mesures similaires. Mais ces APPB ne sont pas adaptés à toutes les espèces et entrainent parfois des difficultés de gestion. Les ZPB arrivent donc à point nommé et, nous l’espérons, sont le signe d’un début de New deal dans la conservation des espèces menacées en plaine d’Alsace.
Néanmoins, si nous sommes favorables à ce nouvel outil, il nous semble important, pour clarifier la démarche, d’y apporter quelques modifications rédactionnelles. A la lecture de l’article R.411-17- 4, il apparait qu’une double lecture est possible de la phrase « la délimitation des zones prioritaires pour la biodiversité est faite par arrêté du préfet ». En effet, on pourrait entendre que l’ensemble des ZPB sont édictées par un seul arrêté. Or, au regard des enjeux de conservation et de la phase de concertation en amont qui peut être plus ou moins longue, il est clairement préférable de mentionner que « chaque zone prioritaire pour la biodiversité est faite par un arrêté du préfet ».
Par ailleurs, les associations étaient attachées à ce que ce nouvel outil puisse enrichir la palette des outils mobilisables dans le cadre de la lutte contre les espèces envahissantes. Cela figurait dans les premières versions du texte, mais cet élément a disparu de la version soumise à consultation. Ainsi, il convient de mentionner à l’article R.411-17- 5 : « notamment en termes de maîtrise des espèces envahissantes ».
Enfin, le délai au terme duquel certaines pratiques peuvent être rendues obligatoires doit être ramené à 3 ans, comme prévu dans les premières versions du texte. Le délai de 5 ans retenu est en effet trop long pour des espèces en mauvais état de conservation, en particulier s’il s’agit de restaurer un couvert végétal spécifique.
Moyennant la prise en compte de nos remarques nous émettons un avis favorable à ce décret.
Texte de commentaires proposé par Alsace Nature
Notre association soutient pleinement la mise en ouvre de ce nouvel outil de protection dans la mesure où il ouvre la porte à une nouvelle manière de concevoir la protection des espèces menacées. Particulièrement concernée par le devenir de quelques espèces emblématiques de la plaine alsacienne (à l’image du Grand Hamster -Cricetus cricetus-,…), il apparait clairement au associations que la concertation est importante pour la réussite des plan de sauvegarde mais que la possibilité d’imposer un programme d’actions en urgence est absolument nécessaire pour certaines espèces.
A ce titre les Zones Prioritaires pour la Biodeiversité (ZPB) trouvent totalement leur place dans le paysage juridique de la conservation des espèces.
Toutefois, il nous semble important, pour clarifier totalement la démarche d’apporter quelques modifications rédactionnelles. A la lecture de l’article R.411-17-4, il apparait une double lecture possible sur la phrase « la délimitation des zones prioritaires pour la biodiversité est faite par arrêté du préfet ». En effet, pour pourrait entendre que l’ensemble des ZPB sont édictées sous un seul arrêté. Au regard des enjeux de conservation et de la phase de concertation amont qui peut être plus ou moins longue, il est clairement préférable de mentionner que « chaque zone prioritaire pour la biodiversité est faite par un arrêté du Préfet ».
Par ailleurs, les associations étaient attachées à ce que ce nouvel outil puisse venir enrichir la palette des outils mobilisables dans le cadre de la lutte contre les espèces envahissante.
Cela figurait dans les première version du texte mais a disparu de la version soumise à consultation. Ainsi, il convient de mentionner à l’article R.411-17-5, « notamment en termes de maîtrise des espèces envahissantes ». De plus, la version soumise à consultation a vu les délais de mise en oeuvre des ZPS soient revus. En effet, les délais de 5 et 3 ans mentionnés à l’article R411-17-7 nous paraissent incompatibles avec l’enjeu de cet outil. En effet, outre le fait que certains milieux mettent de nombreuses années avant de livrer leur potentiel biologique, il convient aussi de prendre en compte le temps de réponse de l’espèce en tant que telle. Ainsi, si ces délais peuvent totalement être gérer au moment de la concertation autour du programme d’action, il semble particulièrement important de doter le Préfet de la capacité de réagir dans les 3 années (et non les 5). Par ailleurs, en cas d’urgence le Préfet doit pouvoir prendre les mesures qui conviennent ce qui plaide pour la disparition du délais de 3 ans actuellement mentionné.
Moyennant la prise en compte de nos remarques nous émettons un avis favorable à ce décret.
ATTENTION : les éléments proposés ci-dessus doivent vous permettre de rédiger votre propre commentaire lors de cette consultation. Il ne faut jamais recopier mot pour mot, sans quoi les consultations sont considérées comme une seule prise de position.
Clôture de la consultation : 19 novembre 2016
Déposez vos commentaires sur le site du Ministère
Texte du décret ZPB
![[Conférence-débat] Pollens dans l’air, une pollution ?](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2016/11/confAPPA-1.png)
mardi 15 Nov 2016 | Pollutions et santé
Jeudi 17 novembre 2016, l’Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique (APPA) organise une conférence débat sur le thème « Pollens dans l’air, une pollution ? »
Trois conférenciers vont se succéder lors de cette conférence débat :
- Dr. Michel THIBAUDON, directeur du Réseau Nationale de surveillance
Aérobiologique (RNSA),
- Pr. Gabrielle PAULI, médecin pneumologue et directrice du CDMRT Alsace,
- Dr. Nicolas HUTT, praticien hospitalier
Un buffet sera servi à l’issue de cette conférence débat
RDV à 18h30, salle du « 5° étage Est » du nouvel hôpital civil de Strasbourg.
Entrée libre
jeudi 10 Nov 2016 | Déchets, Eau et zones humides, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Risques industriels
Une enquête publique pour « une demande d’autorisation de prolongation pour une durée illimitée du stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux non radioactifs » est actuellement en cours dans les communes directement concernées.
L’enquête publique a lieu du 7 novembre au 15 décembre 2016, le dossier est consultable sous forme numérique dans 9 communes du bassin potassique.
Le dossier d’enquête publique est consultable sur le site:htpp://www.stocamine.com/.
Pour répondre à l’enquête publique vous pouvez passer en mairie de Cernay, Kingersheim, Lutterbach, Pfastatt, Reiningue, Richwiller, Staffelfelden, Wittelsheim ou Wittenheim. Ou écrire au à l’attention de la commission d’enquête via la mairie de Wittelsheim 68310, 2 rue Ensisheim.
SOYEZ NOMBREUX a DONNER VOTRE AVIS !
Pour vos enfants et les générations futures, ne laissons pas polluer la nappe-phréatique…
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Pour plus d’information sur le dossier :
STOCAMINE : Chronique d’une pollution annoncée de la nappe phréatique
En 1999 des déchets ultimes ultra-toxiques ( cyanures, dioxines, arsenic, mercure, plomb, antimoine, chrome, ) dit de classe 0, sont stockés dans les mines de potasse, avec réversibilité. Ce site est unique en France.
En 2002, un incendie déclenché par la combustion de déchets non autorisés de stockage met un terme à l’activité de Stocamine.
Durant ses 3années d’activité, l’entreprise aura stocké quelques 44000 tonnes de déchets chimiques.
En 2004, l’amendement Sordi permet de contourner la loi et l’obligation de réversibilité.
Dans ces années-là, il a été décidé dans les « hautes sphères » qu’il valait mieux tout laisser enterré. Pourquoi ? Mystère…
En 2011, le collectif Destocamine (dont Alsace Nature fait partie…) s’est constitué et a lutté et lutte toujours pour que tous les déchets soient ressortis, comme l’impose l’arrêté d’autorisation de 1997.
Destocamine entreprend dès lors une tournée de réunions publiques dans les communes du bassin potassique pour plaider la réversibilité du stockage dans le respect de la loi et des générations futures. En 2012 Destocamine remet au Préfet une pétition de 12500 signatures citoyennes. Élus et collectivités locales multiplient les interventions en faveur du déstockage total : motions des conseils municipaux, du conseil général du Haut-Rhin, du conseil régional d’Alsace, pétition du collectif auprès de la commission européenne avec grand soutien des députées européennes Sandrine Bélier Michèle Striffler et Michèle Rivasi .
Le collectif organise plusieurs manifestations qui, si elles ont été très bien suivies localement, n’ont jamais dépassé le bassin potassique. Il en est de même dans les médias, l’affaire Stocamine est restée en grande partie confinée dans les medias locaux.
Ainsi la pollution annoncée par plusieurs expertises de la plus grande nappe phréatique d’Europe reste largement méconnue des habitants du territoire rhénan.
Pour « répondre aux inquiétudes de la population », l’Etat a tout de même , au bout de 10 ans d’inaction, concédé de sortir presque tout le mercure, soit moins de 4 % de la totalité des déchets.
Le manque de transparence et la désinformation dans la gestion de ce dossier sont tels que même la population du bassin potassique, est persuadée que le déstockage opéré actuellement concerne 93% de la totalité des déchets.
De son côté l’administration a tout fait dans les règles, avec le maximum de démocratie : création d’une CLIS Stocamine, puis une Commission Nationale du Débat Public, suivi de la création d’une CSS (comité de suivi de site).
Dernier acte : l’enquête publique pour « une demande d’autorisation de prolongation pour une durée illimitée du stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux non radioactifs » !
L’enquête publique aura lieu du 7 novembre au 16 décembre 2016, le dossier sera consultable sous forme numérique dans 9 communes du bassin potassique.
Ainsi malgré toutes les incertitudes, les hypothèses invérifiables, les prévisions irréalistes des experts, le choix de l’enfouissement de plus de 40000 tonnes de déchets dangereux pourrait être acté par les commissaires enquêteurs.
La tierce expertise diligentée par le préfet prévoit l’ennoyage de la mine dans environ 70 ans. (On est bien loin des 10000 ans de garantie de tenue des terrains vantée par le promoteur du projet). Un certain nombre d’études ont annoncé des délais allant de plusieurs milliers d’années à quelques centaines d’années : on peut donc penser que ces études comportent un certains nombre d’hypothèses fantaisistes.
C’est l’ennoyage de ces déchets hautement toxiques qui pose véritablement un problème majeur de pollution de la nappe phréatique.
Les tiers experts ont constaté la présence d’un produit phytosanitaire interdit de stockage, le Pyral, qui contient un tensio-actif qui peut provoquer la dispersion de certains produits chimiques et particules fines.
Tous les déchets baigneront très rapidement dans la saumure. Les produits phytosanitaires et les particules fines seront dispersés par les tensio-actifs. Il y aura formation d’ammoniac et de gaz qui seront confinés par des barrières étanches.
Autre constat inquiétant, les experts estiment à 50% les erreurs d’évaluation de la quantité et de la qualité des déchets stockés au fond.
Objectivement tous ces éléments réunis représentent potentiellement une bombe à retardement sous nos pieds !
Pourtant :
- Le déstockage partiel se poursuit selon un mode opératoire techniquement performant et éprouvé, alors pourquoi ne pas poursuivre le processus pour déstocker tout ce qui peut l’être ? Déplacer et replacer les colis tel que c’est actuellement le cas, est tout aussi coûteux que de tout déstocker.
- A ce jour, les réponses fournies par Stocamine aux questions essentielles posées par l’Autorité Environnementale sont loin d’être satisfaisantes :
– préciser la localisation, la nature et le volume des déchets définitivement enfouis au fond
– analyser l’antimoine et le chrome dans l’air
– revoir et affiner les modalités des tests des barrières prévues pour ralentir la remontée des polluants
– rappeler les coûts de l’exploitation de Stocamine depuis l’incendie
– rendre le dossier technique plus accessible par des éléments didactiques.
- Le dossier qui sera présenté en vue de l’enquête publique comportera plus de 2000 pages ce qui rend impossible l’expression du public en connaissance de cause.
- La solution du déstockage total, conformément à l’expression majoritaire lors de la concertation publique, n’a même jamais été examinée.
Pour plus d’infos voir le site du collectif : www.destocamine.fr
mercredi 9 Nov 2016 | Communiqués de presse, Pollutions et santé, Presse, Transports
Alsace Nature enfin entendue ! Ce mercredi 9 novembre 2016, le rapporteur public a donné raison à Alsace Nature en Conseil d’Etat sur le dossier de la taxe poids lourds ! L’audience qui a eu lieu ce jour a permis d’entendre les conclusions de ce magistrat indépendant* qui viennent soutenir les positions des associations en enjoignant les ministres à prendre un arrêté fixant les modalités techniques de la loi sous six mois. Les avis du rapporteur public sont généralement suivis par le Conseil d’Etat.
Pour mémoire, par une loi votée par le Parlement, la France s’était dotée dès 2009 d’un outil pertinent pour réduire les nuisances dues à la circulation des camions sur les autoroutes, au travers de la redevance incitative, appelée communément taxe poids lourds ou « écotaxe ». Après de nombreux reports, le 9 octobre 2014, le gouvernement décidait de reporter « sine die » l’application de cette loi, au grand désespoir des associations qui œuvrent pour une meilleure qualité de l’air et pour une plus grande justice climatique.
Suivant les volontés du législateur, Alsace Nature, fédération régionale des associations de protection de la nature affiliée à France Nature Environnement, a déposé auprès de la ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer et du Ministre de l’Economie et des Finances une injonction de mise en œuvre du dispositif technique de collecte de la taxe. Face au refus des ministres, l’association a déposé un recours auprès du Conseil d’Etat.
Suite à l’audience de ce jour, il est permis d’espérer que les conclusions du rapporteur public marquent un premier pas en direction du déploiement de véritables solutions aux problèmes de qualité de l’air, qui risquent de coûter très cher à la France en cas de condamnation par la Commission Européenne, mais aussi aux congestions observées dans de nombreuses agglomérations, où de trop nombreux et archaïques projets d’aménagements routiers sont pour l’heure encore privilégiés.
Un an après la signature de l’accord de Paris, et suite à sa ratification par l’Union Européenne le 4 octobre dernier, la COP 22 vient d’ouvrir ses portes. Pourtant le chemin est encore long pour atteindre les objectifs que se sont fixés les Etats.
* Le rapporteur public est un magistrat qui propose des solutions juridiques au Conseil d’Etat, après étude du dossier.
