vendredi 17 Juin 2022 | A la une, Communiqués de presse, Déchets, Eau et zones humides, Réseaux Thématiques
Le 15 avril dernier, le gouvernement signait le décret n°2022- 563 modifiant diverses dispositions du code de l’environnement relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Au travers de la modification de deux articles (R.516-1 et R.515-13) le gouvernement dispense certaines installations classées de garanties financières d’une part mais aussi retire l’obligation d’avoir recours systématiquement à une tierce expertise pour les stockages souterrains de produits dangereux.
Ce décret, ne vise qu’une seule situation sur le territoire national, celle de Stocamine. Ainsi, une nouvelle fois le gouvernement tente de contourner les différentes décisions de justice (cf. rappel des faits ci-dessous).
Modifier les règles du droit quand la justice annule un projet d’enfouissement définitif ouvertement soutenu quelques mois plus tôt par ma Ministre de la Transition écologique est déjà scandaleux en soi dans un État de droit, mais les modifications apportées par ce décret ont bien d’autres conséquences néfastes pour l’environnement, le droit à une information sincère et indépendante, le droit des générations futures de ne pas hériter des choix politiques de ces 20 dernières années :
En effet, le décret contesté par Alsace Nature méconnait les principes fondateurs du droit européen de libre concurrence, de protection en constante amélioration de l’environnement et du droit à l’information ;
• le principe de pollueur-payeur : ce dernier impose qu’une entreprise qui fait courir un risque à l’environnement soit en capacité, au regard des garanties financières qu’elle présente, d’assurer une capacité d’empêcher, d’atténuer ou de réparer les conséquences d’une éventuelle pollution.
En transférant cela sur l’État– et encore bien partiellement – ce décret fait considérablement régresser la portée du principe « pollueur-payeur », en faisant peser sur les finances nationales un risque environnemental et financier important, en violation notamment de la Directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive.
• le principe du droit de la concurrence qui se voit remis en cause par cette aide d’État déguisée que constitue l’absence d’exigences de garantie financière lorsque l’entreprise bénéficie d’une garantie de la part de l’État, régulièrement sanctionnée par la Cour de Justice de l’Union Européenne. Une nouvelle fois la France se met en marge des textes européens.
• la non régression du droit de l’environnement avec la faculté de recourir à une tierce expertise à la place d’une obligation ; c’est un principe européen et compris dans le code de l’environnement depuis la loi Biodiversité du 8 août 2016 avec l’objectif d’amélioration constante de l’environnement.
En modifiant l’article R515-13, le gouvernement rend facultatif, à la discrétion du Préfet et sans aucun critère objectif précisé, la saisine d’une tierce expertise. Lorsque que l’on sait dans le dossier Stocamine à quel point les expertises se sont contredites (sur la réversibilité du stockage, sur la stabilité des toits de mine, sur l’imperméabilité, sur la sécurité, sur la vitesse d’ennoiement, sur la sincérité des données transmises par les producteurs de déchets,…), cette modification ajoute encore un voile d’opacité sur ce dossier.
• L’information sincère et complète du public est quant à elle protégée tant par le droit de l’Union que par la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Pour que les citoyens aient accès à une sincère, exacte et suffisante information, la tierce expertise est impérative. Sans cela l’État continuera ce qu’il n’a jamais cessé de faire dans ce dossier : transmettre les seules informations qu’il souhaite divulguer.
Les citoyens ne peuvent que s’inquiéter du déploiement d’énergie qui est mis en œuvre par le gouvernement pour recouvrir les déchets toxiques de béton alors qu’une enquête pénale est en cours à l’initiative d’Alsace Nature et sous impulsion du Parquet du Tribunal Judiciaire de Strasbourg. Cette célérité à modifier la loi ou la règlementation n’est pas de bon augure. L’État cacherait-il quelque chose ?
Télécharger l’infographie (PDF)
jeudi 2 Juin 2022 | A la une, GL EMS, Groupes Locaux, Pollutions et santé, Réseaux Thématiques
Il est 22h à l’Orangerie… avec quelques bénévoles du groupe local, nous voyons la lumière du jour décroître. Une ou deux étoiles peinent à devenir visibles dans le ciel. Une allée de candélabres est allumée, mais le parc est relativement épargné par l’éclairage urbain.
Il est 22h30, nous partons avec nos vélos vers le centre-ville. Le Conseil de l’Europe est éclairé de mille feux. Pour qui ? Il fait nuit à présent, mais le ciel est orangé et nous voyons parfaitement autour de nous. Nous observons les lampadaires. Il y a les « ringards », technologie ancienne du « sodium haute pression ». Ils arrosent largement la chaussée, mais leur couleur orangée est moins agressive que celle des LED des nouvelles installations. On ne peut pas tout avoir : l’efficacité énergétique et le respect de la biodiversité…
Nous empruntons des rues très calmes où des « ballons fluo » assurent gratuitement l’illumination des appartements. Les insectes dansent autour d’eux, bientôt ils mourront d’épuisement, comme plus d’un milliard d’entre eux, en cette nuit douce du mois de mai. Y compris des papillons de nuit, pourtant indispensables à la pollinisation…
Nous observons l’illumination des ponts. Ils s’éteindront à 1h du matin : les poissons qui vivent dans l’Ill attendront donc cette heure avancée pour poursuivre leur vie de poissons.
Il est 23 h, nous arrivons au centre-ville. Nous sommes vendredi soir et nombreux sont les humains qui n’ont pas encore décidé de profiter de l’obscurité pour reposer leurs yeux.
Notre objectif de ce soir est d’observer les magasins : les enseignes doivent s’éteindre à 23h. Si le propriétaire a « oublié » de l’éteindre, nous affichons sur sa porte un flyer, il est en infraction, dommage ! Les vitrines doivent éteindre à 1h du matin : tant pis, nous lui laissons généreusement le même flyer : rien n’interdit d’éteindre plus tôt ! Les badauds sont occupés à sortir dans les bars à cette heure, pas à réfléchir à leur prochain achat…
Finalement, les commerçants convaincus d’économiser un peu d’électricité sont majoritaires. Les autres réfléchiront peut-être en trouvant notre flyer, samedi, à leur retour…
![[Communiqué de presse] Trail Center : un projet du temps passé](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2022/05/trail-center-site.png)
mardi 24 Mai 2022 | A la une, Aménagement du territoire, Communiqués de presse, Forêt, GL Mossig, Groupes Locaux, Nature, Réseaux Thématiques, Urbanisme
Alors que les citoyens ont largement tenté d’alerter les pouvoirs publics sur l’inadéquation du projet de Trail Center à Wangenbourg-Engenthal, la communauté de communes Mossig Vignoble persiste à faire naitre ce projet.
La réalité du projet ne peut qu’interpeller nos élus quand on connait les grands défis qui sont face à nous : changement climatique, sécheresse, perte de biodiversité, tourisme de masse destructeur, etc.
Car ce projet s’inscrit dans une vision obsolète du tourisme de loisirs et ses illustrations sont nombreuses : en concentrant les aménagements de loisirs dans des milieux naturels qu’on « aménage » en faisant fi du fonctionnement de ces derniers ou des espèces qu’ils hébergent. Est-ce encore un tourisme de nature si la nature est rendue artificielle et stérile par son aménagement ? En construisant une « remontée mécanique » pour que les cyclistes n’aient pas à pédaler pour remonter les pentes. Est-ce encore du sport ?
En continuant à miser sur le « tout-voiture » pour amener les touristes au vert. Est-ce encore du développement durable ?
Les assises du sport de nature, organisée par le comité régional olympique fin 2021 ont pourtant débouché sur un consensus des ligues sportives et des associations de protection de la nature autour de l’absolue nécessité d’une meilleure prise en compte de la fragilité de nos milieux naturels. Aucun citoyen ni aucun pratiquant des sports de nature ne veut se ressourcer dans un milieu détruit et stérile, aménagé à outrance.
Dès lors, pourquoi un tel projet à cet endroit ? La destruction de la prairie agricole de 8 ha du Langacker exploitée depuis des décennies est inacceptable en raison des conséquences pour l’agriculteur et au-delà sur nos ressources alimentaires. L’aménagement de la forêt l’est tout autant en raison de sa préciosité en termes de captation du carbone et de rétention de l’eau dans le secteur amont de la Mossig.
Ce projet n’a définitivement aucun sens au regard des débats actuels sur la fréquentation des milieux naturels, sur les aspirations des pratiquants des sports de nature et sur les enjeux du climat et de la préservation de la biodiversité.
Aucune étude d’impact sérieuse sur le tissu économique n’a été conduite, alors que l’argent public va financer ce projet destructeur de nature.
Nous appelons la commune et la communauté de communes à revenir sur ce permis de construire et à ouvrir de toute urgence une phase de concertation large autour d’un tel projet permettant la prise en compte de tous les enjeux.
C’est le sens du recours gracieux contre le permis de construire que nous venons de déposer.
Nous souhaitons vivement que cela permette de sortir de l’impasse dans laquelle le projet se trouve aujourd’hui et ceci pour le bien de tous.
Voir aussi le reportage de Reporterre.net à ce sujet
lundi 4 Avr 2022 | Energies Climat, GL Bruche Aval, Groupes Locaux, Réseaux Thématiques
Vous trouvez une analyse des programmes «Climat » des candidats des élections présidentielles sur le site du Réseau Action Climat (RAC) dont France Nature Environnement est membre : reseauactionclimat.org
Comment pourrions-nous nous taire alors que nous sommes au rendez-vous de tous les dangers et sommés d’agir ? Les effets du dérèglement climatique sont manifestes, sur tous les continents. Il reste 10 ans pour contenir l’augmentation des températures en-dessous de 2°.
Pourquoi faut-il agir vite, très vite ?
Parce que le CO2, une fois qu’il est émis, reste pendant 100 ans dans l’atmosphère. Avant l’ère industrielle, la teneur en CO2 était de 280 ppm, aujourd’hui elle est de 420 ppm. Il ne faut surtout plus en rajouter ! Mais il faut fortement baisser les émissions, pour que le cycle naturel du carbone puisse compenser les émissions. Une origine naturelle du CO2 est la respiration, celle du CO2 en excès est la combustion.
Pour d’autres gaz à effet de serre une source majeure est agricole : le méthane provient en grande partie de l’élevage surtout bovin, et le protoxyde d’azote provient de l’épandage d’engrais et de l’élevage.
L’inaction coûtera très cher en dégâts et en vies humaines, beaucoup plus cher que de changer maintenant nos modes de production, de consommation et de travail. Sauver les victimes des catastrophes climatiques futures coûtera infiniment plus cher que de construire maintenant une meilleure justice sociale et de répartir les efforts de manière équitable. Car les riches polluent plus que les pauvres.
Pour protéger notre avenir et pour défendre le climat et le vivant dans le monde, nous avons besoin d’une Europe forte qui défende le bien commun de l’humanité et qui résiste aux égoïsmes et aux lobbies irresponsables.
On peut acquérir une immunité contre des virus, mais pas contre la chaleur, la faim et la soif
Le 21ème siècle fonce vers
- les inondations
- les sécheresses
- l’érosion des côtes
- la submersion des villes côtières
- plus d’1 milliard de réfugiés climatiques
- la perte des habitats de la faune sauvage
- la mort des écosystèmes
- la faim
- Où irez-vous quand il fera plus de 40° dehors ?
- Quand il fera trop chaud les enfants à l’école ne pourront même plus se concentrer sur leur travail.
- Comment refroidir les centrales nucléaires si l’eau manque et/ou se réchauffe trop ?
- De gigantesques feux de forêt dans les Vosges ?
- Par 37° un sol non couvert par la végétation peut atteindre 60° – de quoi tuer la vie du sol
- De nouvelles maladies, et des mortalités dues à la chaleur, c’est certain
Et près de chez nous ?
Quelques informations du Groupe local Bruche aval :
Un Plan Climat Air Energie
Adopté par le PETR Bruche-Mossig (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural), il rassemble des compétences et des bonnes volontés, mais il reste très insuffisant. Alsace Nature l’a constaté, et la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAE) arrive à la même conclusion.
Contribution d’Alsace Nature à la consultation sur le PCAET Bruche Mossig – PDF
Avis de la MRAE du Grand Est sur le PCAET du PETR Bruche Mossig
En effet, le PCAET ne prévoit qu’une baisse très faible des émissions de GES (Gaz à Effet de Serre) et ne répond pas aux impératifs climatiques : ni aux objectifs du SRADDET (Grand Est), ni aux objectifs nationaux ni aux objectifs européens.
Comment réussir la neutralité carbone avant 2050 ?
Il faut des moyens ! p ex
un conseiller par village pour la rénovation thermique,
des équipes pour organiser la réduction des trajets en voiture et en avion,
pour nous aider à nous habituer à consommer avec sobriété …
Voir aussi ADEME transitions 2050 4 scénarios : https://transitions2050.ademe.fr/
Pensez climat ! NON à un projet de route inutile
Un projet qui semblait abandonné (à juste titre) refait surface : créer une nouvelle route qui relierait le GCO à Entzheim via Duppigheim. Ce serait très impactant pour les habitants, déjà durement touchés par le GCO, et pour la nature résiduelle, si malmenée dans le secteur. Ce serait une dépense de 15 M€ qu’il faudrait dépenser de manière plus utile qu’en favorisant du trafic routier. De surplus en concurrence avec le train, juste à côté.
Photovoltaïque : sur les toits et parkings
Il y a largement assez d’espaces disponibles pour mettre des panneaux sur les toits et pour placer des ombrières sur les parkings des gares et grands magasins et sur les quais des gares.
Or, il est à craindre que l’Etat veuille faire du chiffre en matière photovoltaïque sans trop réfléchir, car il envisage d’installer des panneaux sur le terrain de l’aéroport d’Entzheim, une partie n’étant plus utilisée. C’est sans doute une bonne idée pour les surfaces déjà artificialisées, mais c’est une très mauvaise idée, et absolument inacceptable, de supprimer des haies et des bosquets là où la nature a pu reprendre tant soit peu le dessus et offrir un habitat à la faune sauvage. Il y a besoin d’une trame verte large et fonctionnelle à cet endroit.
Planter des haies ? Très bien !
Mais arrêtons aussi de broyer celles qui existent ! Laissons-les pousser le long des parcelles et des fossés (et entre autre le fossé de la Hardt !), laissons-leur un ourlet herbeux. Elles sont utiles pour la biodiversité et le stockage du carbone. …
Tondeuses et épareuses broient tout sur leur passage ; la mortalité de la petite faune est énorme. Merci aux communes qui développent une gestion plus fine…
L’exemple de ce qu’il ne faut pas faire.
Extension de GRAF à Dachstein :
Sacrifier des terres, une zone humide et sa faune pour stocker des citernes au sol alors qu’il serait possible de stocker en hauteur. Nous demandons aux élus de mieux reconnaître la vraie valeur des terres et des écosystèmes pour le climat et l’eau lors de leurs décisions. STOP artificialisation, STOP Activeum !
Ineptie des mesures compensatoires du GCO
Une belle zone humide et 17,5 ha de prairie fleurie ont été créés près du Jaegerhof. Mais toute la prairie peut être fauchée en quelques jours ! La petite faune perd gîte et nourriture, les nids au sol sont détruits. Alsace Nature demande une fauche différenciée, en partie tardive, des bandes refuge, la protection de la faune…
Agriculture : produire « à tout casser » ?
Faut-il vraiment reculer (encore plus !) sur la protection de la biodiversité ? Faut-il accepter des pesticides dangereux ? Pour produire plus et éviter la famine ?
Deux tiers des céréales utilisés en Europe vont en alimentation animale. Or, nous mangeons beaucoup trop de protéines animales. C’est l’élevage industriel qu’il faut abandonner pour réorienter les céréales vers l’alimentation humaine. Les cultures destinées aux biocarburants, très soutenus, entrent aussi en compétition avec l’alimentation humaine. Et la spéculation fait monter les prix.
Des centaines de millions d’€ d’argent public sont déboursées pour ‘sauver’ les producteurs de porcs, en surproduction chronique, alors que certains élevages monstrueux s’agrandissent. Quant aux volailles, l’Etat indemnise et relance année après année les filières après avoir fait tuer des millions d’animaux en raison de la grippe aviaire (déjà plus de 14 millions en cette saison !). Voilà à quoi ‘servent’ les céréales ! Aussi tout ce massacre et cet immense gaspillage servent à ‘sauver’ et à pérenniser la production de foie gras, qui est non seulement cruelle mais aussi championne du gaspillage alimentaire, puisque le gavage utilise plus de 10 kg d’aliment en une dizaine de jours, pour un canard.
Et que dire du fait qu’à chaque sécheresse la Région Grand Est sort le portefeuille pour aider les éleveurs de bovins ? Il serait grand temps de se préoccuper des prix payés aux producteurs pour qu’une exploitation puisse vivre correctement en se contentant de 50 vaches au lieu de 100 – car moins de vaches, c’est aussi moins de gaz à effet de serre.
A lire : Dans le contexte de la guerre en Ukraine, 28 associations s’adressent au Ministre de l’Agriculture et au Président de la République dans une lettre ouverte pour appeler à cesser de détricoter les rares avancées environnementales des politiques agricoles européennes au profit d’une logique productiviste.
Téléchargez notre enquête portant sur 12 communes du 67120 – PDF
lundi 14 Mar 2022 | A la une, Communiqués de presse, Eau et zones humides, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse, Risques industriels
Dans son ordonnance de ce jour, le Tribunal Administratif rejette le référé liberté formulé par Alsace Nature dans le dossier Stocamine. Ne reconnaissant pas le caractère d’urgence absolu le tribunal n’a pas jugé utile de suspendre le début des travaux.
Alors que la plus grande opacité entoure ce dossier, le tribunal à jugé que le planning communiqué à la barre par les Mines de Potasse d’Alsace (MDPA) suffisait à écarter l’urgence absolue nécessaire à un référé liberté.
Pourtant, à l’heure où l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) vient d’être saisi, on pourrait s’attendre à ce que les preuves matérielles ne soient pas détruites. La gendarmerie ne disposera plus que de 2 mois et demi pour faire toute la lumière dans l’enfouissement de déchets non déclarés avant que les plus problématiques d’entre eux (1629 tonnes de déchets amiantes mélangés avec 30 000 tonnes de sels contaminés par l’incendie qui s’était déclaré en 2002) ne soient définitivement enfouis sous des tonnes de béton.
Alsace Nature savait que l’absence de prise en compte des enjeux environnementaux dans le cadre du référé liberté était risqué, mais notre Association préférera toujours prendre ce risque procédural plutôt que celui de laisser sous la nappe phréatique 44 000 tonnes de déchets hautement toxiques.
Si l’action d’Alsace Nature aura au moins permis la production d’un planning prévisionnel jusque là jamais publié, nous déplorons l’inégalité de traitement consistant à condamner Alsace Nature au paiement de 1 000 € au profit des MDPA, alors que ceux-ci viennent de se voir octroyer une garantie de l’État à 160 millions d’euros. Nous rappelons qu’Alsace Nature est agréée pour l’environnement (donc dans le but de protéger l’environnement par les moyens légaux) et reconnue d’utilité publique.
REVUE DE PRESSE :
France Bleu Alsace , le 14/03/22 : https://www.francebleu.fr/infos/environnement/stocamine-le-tribunal-administratif-ne-suspend-pas-les-travaux-1647279950
DNA, le 14/03/22 : https://www.dna.fr/environnement/2022/03/14/stocamine-les-travaux-debuteront-le-mois-prochain
France 3 Grand Est, le 14/03/22 : https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/haut-rhin/stocamine-le-refere-d-alsace-nature-rejete-par-le-tribunal-administratif-de-strasbourg-2497399.html
Rue89 Strasbourg, le 14/03/22 : https://www.rue89strasbourg.com/stocamine-tribunal-rejet-suspension-travaux-ouverture-enquete-penale-229661?
