Stocamine : début des travaux de confinement, la CEA et Alsace Nature déposent un référé suspension

Stocamine : début des travaux de confinement, la CEA et Alsace Nature déposent un référé suspension

Dans un récent communiqué, les Mines de potasse d’Alsace (MDPA) ont annoncé que sur le site de Stocamine, «Les premiers travaux de construction du barrage numéro 1 par béton projeté commenceront ce mardi 10 mai 2022», ajoutant que «le chantier du barrage numéro 2 est conduit simultanément». La Collectivité européenne d’Alsace, ainsi qu’Alsace Nature ont déposé les 10 et 12 mai des référés suspension, pour demander l’arrêt des travaux effectivement engagés ce mardi.

Selon les MDPA, les travaux entamés mardi sont des travaux préparatoires de maintenance et de sécurisation, qui ne vont pas « compromettre la réversibilité potentielle du stockage des déchets situés» dans plusieurs blocs, mais «sont réalisés dans l’attente de la décision qui statuera sur la demande d’autorisation» de stockage illimité.

Entre maintenant et l’été 2023, est programmée la création de six barrages (sur les 12 prévus en cas de confinement définitif.), incluant le remblayage du «bloc 15» où s’était produit l’incendie. « Chaque barrage est constitué de plusieurs segments en béton et en sel, remplissant toute la largeur de la galerie à fermer (…), et totalisant une longueur d’un peu plus de cinquante mètres » , a précisé MDPA à l’AFP.

Dans l’attente des résultats de l’enquête sur la nature des déchets stockés et de l’examen des recours juridiques en cours par la justice, les opposants demandent l’arrêt des travaux

La Collectivité européenne d’Alsace (CEA) qui était prête à un compromis avec le gouvernement en acceptant la fermeture des zones les plus dangereuses et l’extraction des déchets situés dans les autres zones, a réagi vivement en déposant tout de suite mardi 10 mai un référé suspension contre les travaux engagés.

« Alors que la déformation et l’ennoiement des galeries progressent et fragilisent le site dont l’accès serait particulièrement dangereux après 2027 de l’aveu même de l’État, ce dernier engage une procédure longue qui finalement rendra la décision de confinement de plus en plus nécessaire car le site ne sera plus accessible ! », a critiqué la CEA.

Alsace Nature a également déposé dans la foulée un référé suspension le 12 mai.

Comme l’explique Me François Zind, avocat d’Alsace Nature, les travaux définitifs ne peuvent être réalisés qu’après la délivrance par la préfecture du Haut-Rhin d’une nouvelle autorisation, (suite à l’annulation de l’arrêté précédent par la Cour administrative d’appel de Nancy en octobre 2021) procédure nécessitant un nouvel avis de l’autorité environnementale, un rapport de la Dreal, une enquête publique, ce qui nous mènerait probablement à fin 2022.

Pour Me François Zind, si le remblaiement du bloc 15 se réalise, cela constituera une obstruction à l’enquête judiciaire en cours. En effet, Alsace Nature a déposé plainte contre X après les révélations de Rue89 Strasbourg et Reporterre sur la nature des déchets stockés dans la mine, et le parquet a mandaté la gendarmerie pour une enquête pénale.

La suite sera connue prochainement puisque l‘ audience est prévue le 19 mai au tribunal administratif de Strasbourg.

 

REVUE DE PRESSE

Le Monde, le 06/05/22   : https://www.lemonde.fr/planete/article/2022/05/06/stocamine-l-histoire-sans-fin-de-la-poubelle-toxique-de-l-alsace_6124952_3244.html

Le Figaro, le 09/05/22 : https://www.lefigaro.fr/flash-eco/stocamine-debut-mardi-des-travaux-prealables-a-la-fermeture-20220509

20 minutes, le 10/05/22 : https://www.20minutes.fr/planete/3286179-20220510-alsace-debut-travaux-fermeture-stocamine-site-contenant-42000-tonnes-dechets-non-radioactifs

Reporterre, le 10/05/22 : https://reporterre.net/Stocamine-le-confinement-de-42-000-tonnes-de-dechets-toxiques-a-commence

La Croix, le 10/05/22 : https://www.la-croix.com/Economie/Stocamine-refere-suspension-contre-travaux-prealables-fermeture-2022-05-10-1201214514

France 3 Alsace, le 11/05/22 : https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/haut-rhin/mulhouse/stocamine-on-vous-explique-les-travaux-de-betonnage-realises-autour-des-dechets-toxiques-2540448.html

Rue89 Strasbourg, le 12/05/22 : https://www.rue89strasbourg.com/stocamine-travaux-preparatoires-alsace-suspension-234171

Public Sénat , le 18/05/22

 

 

 

 

[revue de presse] Stocamine : un nouveau décret sur les garanties financières pour permettre l’enfouissement définitif

[revue de presse] Stocamine : un nouveau décret sur les garanties financières pour permettre l’enfouissement définitif

Un nouveau décret est paru juste avant le week-end de Pâques, permettant à certaines installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) d’être exemptées de constituer des garanties financières si elles ont déjà une garantie par l’Etat. Même si ce n’est pas écrit noir sur blanc, il s’agit d’un décret de « simplification » écrit tout particulièrement pour faciliter les opérations d’enfouissement de déchets à Stocamine !

Ce texte vient contrer l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy, qui avait annulé l’arrêté préfectoral autorisant le confinement des déchets enfouis par Stocamine à Wittelsheim,  au motif que les MDPA, filiale à 100 % de l’État, n’avaient pas de leur côté constitué des garanties financières.

En novembre, le gouvernement avait déjà fait voté un amendement pour que l’État se porte garant de la société.Il vient de compléter le dispositif pour que les déchets puissent être enfouis rapidement !

Comme le souligne rue89 Strasbourg, « sur le front judiciaire, le dossier Stocamine a pourtant suscité l’ouverture d’une enquête de la gendarmerie nationale spécialisée dans les atteintes à l’environnement pour vérifier la nature des déchets entreposés. D’importants soupçons de dissimulation ont entrainé une plainte suite à des témoignages publiés sur Rue89 Strasbourg et la Badische Zeitung. L’association Alsace Nature espère que des enquêteurs puissent descendre au fond de la mine afin d’inspecter le contenu des sacs et barils avant les premiers barrages en béton, irréversibles, et programmés en juin. Un temps de la justice que le gouvernement n’a visiblement pas envie de respecter. »

 

REVUE DE PRESSE :

 

 

 

[Communiqué de presse] STOCAMINE : Le tribunal n’entend pas l’urgence absolue et condamne les lanceurs d’alerte

[Communiqué de presse] STOCAMINE : Le tribunal n’entend pas l’urgence absolue et condamne les lanceurs d’alerte

Dans son ordonnance de ce jour, le Tribunal Administratif rejette le référé liberté formulé par Alsace Nature dans le dossier Stocamine. Ne reconnaissant pas le caractère d’urgence absolu le tribunal n’a pas jugé utile de suspendre le début des travaux.

Alors que la plus grande opacité entoure ce dossier, le tribunal à jugé que le planning communiqué à la barre par les Mines de Potasse d’Alsace (MDPA) suffisait à écarter l’urgence absolue nécessaire à un référé liberté.

Pourtant, à l’heure où l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) vient d’être saisi, on pourrait s’attendre à ce que les preuves matérielles ne soient pas détruites. La gendarmerie ne disposera plus que de 2 mois et demi pour faire toute la lumière dans l’enfouissement de déchets non déclarés avant que les plus problématiques d’entre eux (1629 tonnes de déchets amiantes mélangés avec 30 000 tonnes de sels contaminés par l’incendie qui s’était déclaré en 2002) ne soient définitivement enfouis sous des tonnes de béton.

Alsace Nature savait que l’absence de prise en compte des enjeux environnementaux dans le cadre du référé liberté était risqué, mais notre Association préférera toujours prendre ce risque procédural plutôt que celui de laisser sous la nappe phréatique 44 000 tonnes de déchets hautement toxiques.

Si l’action d’Alsace Nature aura au moins permis la production d’un planning prévisionnel jusque là jamais publié, nous déplorons l’inégalité de traitement consistant à condamner Alsace Nature au paiement de 1 000 € au profit des MDPA, alors que ceux-ci viennent de se voir octroyer une garantie de l’État à 160 millions d’euros. Nous rappelons qu’Alsace Nature est agréée pour l’environnement (donc dans le but de protéger l’environnement par les moyens légaux) et reconnue d’utilité publique.

 

REVUE DE PRESSE :

France Bleu Alsace , le 14/03/22 : https://www.francebleu.fr/infos/environnement/stocamine-le-tribunal-administratif-ne-suspend-pas-les-travaux-1647279950

DNA, le 14/03/22 : https://www.dna.fr/environnement/2022/03/14/stocamine-les-travaux-debuteront-le-mois-prochain

France 3 Grand Est, le 14/03/22 : https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/haut-rhin/stocamine-le-refere-d-alsace-nature-rejete-par-le-tribunal-administratif-de-strasbourg-2497399.html

Rue89 Strasbourg, le 14/03/22 : https://www.rue89strasbourg.com/stocamine-tribunal-rejet-suspension-travaux-ouverture-enquete-penale-229661?

 

 

 

 

[Climat] une belle mobilisation pour remettre la question climatique au coeur de la campagne des élections présidentielles.

[Climat] une belle mobilisation pour remettre la question climatique au coeur de la campagne des élections présidentielles.

Vu le contexte et les nombreuses autres manifestations organisées en même temps (notamment rassemblements pour la Paix et l’arrêt de la guerre en Ukraine), la mobilisation pour le climat a été un succès à Strasbourg, Colmar, Mulhouse, Guebwiller et Saint-Louis.

A Guebwiller, Plus de 300 personnes ont défilé dans les rues pour attirer l’attention sur l’urgence d’agir pour le climat et la biodiversité. … Voir la vidéo :

 

à Strasbourg, entre 500 et 600 personnes se sont mobilisées,

Après les prises de paroles des représentants associatifs ou de collectifs citoyens, des petits groupes sont allés coller des affiches pour sensibiliser le public à la prise en compte des enjeux climatiques

 

 

 

 

 

 

 

Belle mobilisation aussi à Mulhouse avec la marche pour le climat et la justice sociale.

 

à Saint-Louis, une centaine de participants avaient répondu à l’appel des associations

voir le discours de l’ADRA Lien entre transport aérien et impact climatique et social : https://www.adra-bale-mulhouse.fr/marche-pour-le-climat-le-12-mars/

 

REVUE DE PRESSE :

 

 

 

 

[biodiversité] Disparition des haies : le groupe local Bruche aval témoigne

[biodiversité] Disparition des haies : le groupe local Bruche aval témoigne

« Voilà la toute dernière haie champêtre entre Altorf, Dachstein et Duppigheim », c’est par cette première phrase que Christophe Klein, du groupe local Bruche-Aval d’Alsace Nature a expliqué à Thibault Vetter, journaliste à Rue89 Strasbourg, l’importance de préserver les haies, lors d’un reportage sur le terrain en ce début d’année 2022.

Lors de cette visite sur le territoire de la basse vallée de la Bruche, le groupe local d’Alsace Nature a dénoncé le défrichage par les agriculteurs, en 20 ans, de 4 kilomètres de haies autour d’Altorf et Dachstein. Or ces haies sont des habitats indispensables pour a survie des oiseaux, des insectes et des micro-mammifères dans les zones de cultures.

photo : Nicolas Buhrel

Selon Christophe Klein, dans la haie qui subsiste à Altorf « C’est là que niche le dernier couple de traquet pâtre des environs. La pie grièche écorcheur trouve aussi refuge ici ».

 

 

 

 

Le problème est que ces alignements d’arbustes qui se trouvent le plus souvent dans l’emprise de propriétés agricoles, gênent les exploitants lorsqu’ils passent avec leurs machines. Or, rien ne les empêche de couper les haies, sauf entre le 15 mars et le 31 juillet comme il est stipulé dans des arrêtés préfectoraux dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.

Heureusement, des associations comme Alsace Nature, la Ligue de Protection de Oiseaux et Haies Vives d’Alsace font des actions de sensibilisation ainsi que des chantiers de plantations (par exemple ICI  et LA ).  Mais cela ne suffit pas pour enrayer le déclin de la biodiversité, il faudra aussi convaincre les agriculteurs (et aussi les particuliers) de préserver les haies existantes, notamment avec des techniques d’entretien plus « douces ».

 

 

« La grande haie de Dachstein se trouve en bordure d’une prairie, protégée dans le cadre d’une mesure compensatoire du GCO. À part elle, quelques ensembles de petits arbustes se dressent de manière éparse dans les alentours. « Petit à petit ils sont grignotés », remarque Christophe Klein. Il se souvient que « dans les années 70, il y avait 30 couples de courlis cendré » dans le secteur. Aujourd’hui, cette espèce a complètement déserté l’endroit. Idem pour le vanneau huppé. » D’après lui, le traquet pâtre, la pie grièche écorcheur, le bruant jaune et l’alouette des champs disparaitront aussi, si les haies continuent à être détruites. »

LIRE L’ARTICLE DE RUE89 STRASBOURG

30 ans du réseau Natura 2000 : un bilan en demi-teinte en Alsace

30 ans du réseau Natura 2000 : un bilan en demi-teinte en Alsace

Maurice Wintz, président d’Alsace Nature, était interviewé par France Bleu Alsace le 24 février dernier, à l’occasion de l’anniversaire des 30 ans du réseau Natura 2000.

Le réseau Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels destiné à protéger des espèces et des habitats remarquables tout en maintenant des activités socio-économiques. On compte aujourd’hui 28.000 sites protégés partout en Europe. En France, il existe 1 753 sites Natura 2000. La liste précise de ces habitats et espèces est annexée aux directives européennes Oiseaux et Habitats-faune-flore.

En Alsace, 140.000 hectares sont ainsi protégés, répartis sur 31 sites, ce qui représente 17% du territoire (ce taux est de l’ordre de 12,5% au niveau national).

S’il reconnaît que c’est une « surface importante, dans laquelle il y a matière à faire des choses intéressantes, Maurice Wintz estime que le classement Natura 2000 « …  ne couvre pas tous les besoins de protection dans la région« .

Il dénonce « un manque de moyens assez criant. Il y a certains sites qui ne sont même pas suivis par une personne. » Le bilan ? « A peine 30% des surfaces classées Natura 2000 sont dans un état de conservation favorable« .

On pourrait attendre un niveau d’exigence beaucoup plus important »

Pour lui « il y a un travail de renaturation à faire« , mais il est freiné « par l’activité économique » avec laquelle il faut cohabiter dans les espaces Natura 2000. « La question, c’est de savoir où l’on met le curseur, et c’est une question politique. Malgré tout, il est très important que ces sites soient classés parce que ça évite qu’ils soient dégradés, mais on pourrait attendre un niveau d’exigence beaucoup plus important« , conclut Maurice Wintz.

 

Ecouter l’interview complète de Maurice Wintz

 

Pour aller plus loin :