Jusqu’au 11 JANVIER participez à la Consultation publique sur les mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des pesticides

Jusqu’au 11 JANVIER participez à la Consultation publique sur les mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des pesticides

France Nature Environnement a envoyé sa contribution à la consultation publique concernant les  « projets de décret et d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques ».

Nous vous invitons à participer également à cette consultation en ligne jusqu’au 11 mardi janvier 2022 inclus.

Contexte

Le Conseil d’Etat a demandé au Gouvernement, dans une décision de juin 2021, de modifier et compléter, dans un délai de 6 mois, ses textes visant à protéger les utilisateurs de pesticides ainsi que les riverains des zones concernées.

Il s’agissait des texte suivants :

  • La loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGALIM) qui a introduit des dispositions spécifiques pour la protection des riverains lors de l’application des produits phytopharmaceutiques, applicables depuis le 1er janvier 2020. Elles reposent sur le dialogue local et sur l’élaboration de chartes d’engagement par les utilisateurs.
  • Le décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation, et l’arrêté du 27 décembre 2019 relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, qui précisent les modalités d’application de la loi du 30 octobre 2018.

Un décret et des arrêtés modificatifs ont donc été rédigés et font l’objet de cette consultation.

« Le projet de décret établit une nouvelle procédure d’élaboration et d’approbation des chartes d’engagement des utilisateurs, afin que la consultation du public sur le projet de charte s’effectue conformément aux dispositions de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement. De plus, il prévoit que les chartes devront nécessairement préciser les modalités d’information des résidents et des personnes présentes préalablement à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Le projet d’arrêté étend aux personnes travaillant à proximité des zones traitées les dispositions en place pour la protection des personnes résidant à proximité de ces zones. »

Lien pour participer à la consultation : https://agriculture.gouv.fr/consultation-publique-projets-de-decret-et-darrete-relatifs-aux-mesures-de-protection-des-personnes

 

Si les annonces présentant ces projets semblent aller dans le bon sens, notre fédération nationale estime que ces projets de textes sont largement insuffisants et ne répondent pas à l’injonction du Conseil d’Etat.

 

Contribution de France Nature Environnement
Le vendredi 7 janvier 2022,


Les deux projets présentés en enquête publique font suite à l’injonction prononcée par le Conseil d’État par son arrêt n°437815 du 26 juillet 2021 de compléter des textes jugés insuffisants pour assurer la protection de la santé des riverains des terrains faisant l’objet de traitements phytopharmaceutiques.


Force est de constater que ces deux projets ne respectent pas l’injonction en question, achevant d’illustrer le refus obstiné du gouvernement actuel d’avancer sur la problématique des pesticides, en dépit d’un affichage faussement volontariste.


1. FNE reste fermement opposée à l’élaboration de chartes départementales

Ces chartes élaborées au sein de chaque département engendrent une application différente de la législation sur des territoires qui ne se justifie pas. Il importe que les règles soient établies au niveau national de façon à ne pas favoriser les distorsions de concurrences, les situations différentes pour un même agriculteur qui possède des terres sur plusieurs départements, mais également pour les riverains, nos associations etc…

C’est pourquoi FNE propose la mise en place d’une règlementation nationale avec la mise en place de mesures de protection obligatoires, définies par le Gouvernement dans le cadre d’une concertation impliquant notamment les associations de protection de l’environnement. Des chartes infranationales pourront être établies à la seule condition d’aller audelà de la réglementation, sans mécanisme de régression des Zones de Non Traitement (ZNT).


2. Etablissement des distances de protection pour les CMR 2
(Cancérogène Mutagène Reprotoxique de catégorie 2)

Le relèvement des ZNT pour les produits contenant des CMR2, soit 40% des tonnages de pesticides utilisés, est absent des textes, alors même que le Conseil d’État a enjoint au gouvernement de prendre des mesures en ce sens dans les 6 mois. Par la carence des projets présentés, le gouvernement ignore donc volontairement l’injonction qui lui est imposée, exposant les nouveaux textes adoptés à de nouvelles annulations inévitables. Pour rappel, dans son avis du 14 juin 2019, l’Anses recommandait qu’« afin de limiter l’exposition des résidents pendant ou après application par pulvérisation, la mise en place de distances de sécurité par rapport aux bâtiments occupés et aux parties non bâties contiguës à ces bâtiments, est recommandée. Elles devraient être au moins égales aux distances introduites » (évaluation infaisable selon l’ANSES, page 3 de ce même rapport). Au nom du principe de précaution que l’Etat a l’obligation d’appliquer et par respect de l’arrêté précité du 26 juillet 2021, FNE demande à ce que les textes précisent que les ZNT pour les CMR2 ne soient pas en deçà de 10m.



3. Modalités de prévenance des riverains

L’arrêt du Conseil d’État du 26 juillet 2021 enjoint également à l’État de prévoir, via les chartes d’engagement, des modalités d’information des riverains. Il s’agit là d’une mesure essentielle, d’une part pour donner la possibilité aux riverains de s’adapter le cas échéant aux traitements prévus afin de préserver leur santé, d’autre part pour améliorer le dialogue entre utilisateurs et riverains. FNE tient à rappeler à l’attention des autorités publiques que le projet d’arrêté présenté le 27 juin 2019 mentionnait le respect d’un délai préalable minimal d’information des personnes de 12h, délai d’information qui prend tout son sens pour toute précaution individuelle et volontaire supplémentaire des riverains ; ce délai est absent des textes mis en consultation, qui se contente de prévoir l’obligation pour les chartes de prévoir des modalités d’information des riverains, sans le moindre cadrage. Nous demandons à ce que cette précision réapparaisse dans l’arrêté. Cette exigence d’information quelques heures avant traitement est d’ailleurs déjà réalisée par des agriculteurs. La charte d’engagement départementale de la Gironde mentionne même un délai de prévenance de 8h avant les traitements par des moyens appropriés (SMS, mails). C’est dans cette démarche que sont par exemple engagés les Châteaux Reverdi, Clarke, Liouner, Mayne Lalande, Fourcas Borie, Vignobles Jander qui communiquent directement aux habitants leurs dates de traitement.

La nature des produits épandus constitue également une information importante qu’il est nécessaire de porter à la connaissance des riverains. L’absence totale de cadrage par le projet de décret aboutira inévitablement à une grande hétérogénéité des modalités d’information prévues entre les différents départements, hétérogénéité que rien ne justifie et qui place les riverains des terrains traités dans une inégalité de traitement sur une question pourtant essentielle de santé publique.

 

PARTICIPER A LA CONSULTATION

[chantiers nature] Plantation de haies à Dietwiller

[chantiers nature] Plantation de haies à Dietwiller

A Dietwiller, dans le cadre de la formation « Organiser et animer un chantier de Plantations » organisée par Alsace Nature, plusieurs membres du groupe local M2A ont participé à la plantation d’une haie longue de 500m organisée par Haies Vives d’Alsace et la commune de Dietwiller. Presque une cinquantaine de personnes ! Une belle opération très bien menée.

Nous avons pris contact avec le Maire de la commune, très présent toute la journée, et l’un des responsables des services techniques des espaces verts, et nous prévoyons d’échanger avec eux sur la gestion des zones herbeuses dans la commune, dossier qui nous tient beaucoup à cœur et sur lesquels nous nous investissons dans plusieurs communes de M2A, ainsi que sur la gestion d’une gravière dans cette commune, en lien aussi avec le Conservatoire d’espaces naturels d’Alsace (CEN Alsace – CSA).

Alsace Nature plante des haies pour la Trame Verte et Bleue – Lingolsheim

Alsace Nature plante des haies pour la Trame Verte et Bleue – Lingolsheim

Fin novembre, des chantiers de plantations étaient organisés par Alsace Nature et Haies Vives d’Alsace. Retour sur l’un de ces chantiers à LINGOLSHEIM les 26 et 27 novembre 2021

 

Interview de Corentin Calvez, salarié d’Alsace Nature, chargé de mission « Trame Verte et Bleue »

Corentin, peux-tu nous dire dans quel contexte s’est déroulé ce chantier ?

Le chantier « la Trame des prés » a été réalisé dans le cadre du projet Trame Verte et Bleue (TVB), commencé depuis 2019 avec la commune de Lingolsheim. Il avait pour but de recréer un corridor écologique, grâce à la plantation de végétaux d’essences locales, sur un site où la biodiversité n’est pas très présente aujourd’hui.

Cela fait suite à un précédant chantier qui avait été organisé le 3 décembre 2020 à Lingolsheim près du stade Joffre, après la réalisation d’un diagnostic de la biodiversité déjà présente sur la commune. On se base sur ce diagnostic pour l’identification des zones à restaurer ou renaturer en faveur de la TVB

Quelles sont tes impressions pour ce premier chantier que tu as organisé dans le cadre de ta mission ?

Très content de ce premier chantier. Il y a eu beaucoup d’inscrits et ces personnes étaient bien présentes les deux jours de chantier malgré le temps maussade. C’est satisfaisant de réaliser des actions concrètes à travers ces chantiers de plantations.

Y avait-il beaucoup de participants ? Et quel type de public était-ce ?

Au total il  y a eu une quarantaine de participants sur les deux jours. Il y avait des enfants, des jeunes en services civiques, des adultes. Tous les participants étaient volontaires et motivés pour réaliser cette action en faveur de la biodiversité.

Quels arbres et arbustes ont été plantés ?

On a planté 450 arbustes et arbrisseaux. Il y avait par exemple du cornouiller male, de l’aubépine à un style, du noisetier, du prunelier, du troène, du fusain, …

Y aura-t-il d’autres actions de ce type ?

D’autres chantiers sont prévus dans l’Eurométropole pour début 2022. Il y a notamment un chantier très ambitieux fin janvier à Hoenheim avec la plantation de plus de 800 mètres de haies.

 

 

Retour sur la visite d’un jardin en permaculture dans le Kochersberg

Retour sur la visite d’un jardin en permaculture dans le Kochersberg

 

VISITE D’UN JARDIN EN PERMACULTURE le 4 SEPTEMBRE 2021 à GOUGENHEIM

Cette visite était organisée par le groupe local Alsace Nature Kochersberg.

Après l’accueil des participants, François ROBERT, notre guide, jardinier amateur et passionné, a présenté sa définition de la permaculture, avant de nous donner des conseils – avec mise en pratique –  pour la réalisation d’une lasagne, une des nombreuses techniques utilisée en permaculture :

« Qu’est-ce que la permaculture ?

J’en sais rien. C’est comme la biodynamie. Ca englobe tellement de choses au niveau de la terre, des plantes, de l’animal, de l’humain, qu’une définition sera forcément incomplète.

Un essai :

« Répondre aux besoins fondamentaux : manger, boire, vêtir….

Sans détériorer la planète et sans nuire aux autres êtres vivants. »

 

Je vais donc essayer simplement de dégager certains principes.

Ensuite nous verrons ensemble les différents éléments de la permaculture. Vous n’hésiterez pas à prendre la parole, parce que je pense qu’ il y a pas mal de jardiniers bio, qui, comme monsieur Jourdain faisait de la prose sans le savoir, font de la permaculture sans le savoir, au moins en partie. »

 

Eclairages :

« 1) Travailler avec la nature, pas contre elle.

L’homme fait partie de la nature, il n’est pas hors du système. Si nous travaillons contre la nature, nous travaillons contre nous-mêmes. Il s’agit donc de connaître le déroulement naturel des choses et de les utiliser à notre avantage, sans les surexploiter. Sinon court terme.

Le principe fondamental, c’est donc un rapport attentionné avec la terre, un rapport empreint de compassion, d’humanité, de sensibilité… »

 

« 2) Utiliser les ressources avec sobriété, de manière économe.

Nous sommes des hôtes sur cette terre. Il y en avait beaucoup avant nous, beaucoup viendront après nous. C’est notre devoir donc d’agir en préservant la nature et les ressources. Pour nos descendants et aussi pour la nature elle-même. »

 

« 3) Diversité.

La nature est diverse, notre culture doit l’être aussi. Et c’est la diversité qui stabilise le système. Exemple forêt. Cette diversité entraine la flexibilité et l’adaptation aux éléments, à l’assolement, aux prédateurs, au temps qu’il fait. Il n’est donc pas question de prendre le risque de se spécialiser dans une production, mais toujours d’avoir plusieurs possibilités. De toute façon la nature nous le montre. »

 

« 4) Agriculture paysanne.

Quand on voit actuellement en Europe ou ailleurs les exploitations des animaux pour œufs, lait ou viande, on ne peut plus parler d’agriculture, mais de production industrielle très éloignée de la nature. Les nutriments viennent généralement d’autres continents, sont fertilisés par des produits chimiques et des irrigations artificielles. Et ça, ça se fait aux frais des générations futures. Parce que aujourd’hui, pour arriver à équilibrer le budget de production il faut surexploiter le sol, les ressources et l’eau. Cela n’a rien à voir avec l’agriculture paysanne. C’est de l’exploitation. C’est pourquoi il faut utiliser ses propres ressources, pour que la terre reste fertile dans la durée. »

 

« 5) Traiter les bêtes avec respect et responsabilité.

Nos bêtes doivent se sentir heureuses chez nous. Et Seulement à ce moment-là elles seront en bonne santé et feront de bons produits. »

 

« 6) Unique et individuelle.

Le jardinier est souvent individualiste. Il écoute, mais il n’aime pas qu’on lui impose des choses, des manières de faire. Il fera toujours  ce qu’il a expérimenté, ce qui lui plait.

En permaculture c’est encore plus évident. Il s’agit de respecter ce qui t’est donné : la terre, l’eau, le climat, d’en connaître ses potentialités, de les utiliser au mieux… mais aussi de laisser s’exprimer ton individualité, ta culture, ta créativité. On ne peut être bien que dans ce qu’on aime faire.

Et dans ce cadre , il est évident qu’on peut intégrer les usages de nos prédécesseurs. Souvent en permaculture on se rend compte qu’on refait, qu’on redécouvre ce que les anciens ont fait avant nous. Cela ne veut pas dire qu’on ne peut pas l’adapter, le faire nôtre, l’adapter à son temps et à son expérience. »

 

Après cette introduction sur la permaculture, nous avons fait la visite du jardin. François nous a expliqué sa manière de faire par quelques exemples et nous a appris comment faire une lasagne, une des techniques (parmi tant d’autres) utilisée en permaculture.

Télécharger les infos sur la lasagne

 

 

 

Retour sur la table ronde sur les visions de la nature dans le Kochersberg

Retour sur la table ronde sur les visions de la nature dans le Kochersberg

Le groupe local Kochersberg organisait le Vendredi 25 Juin 2021 à la Salle socio-culturelle de Durningen, une Conférence-débat sur les visions de la Nature

Voici un résumé des échanges de la soirée (voir aussi extraits video à venir en bas de la page) :

Conférenciers :

  • Dominique Badariotti – Pr de Géographie et Aménagement – Université Strasbourg
  • Dominique Daul – Agriculteur-Eleveur – FNSEA – Pfettisheim
  • Jean-Sébastien Ingrand – Pasteur chargé de mission Justice Climatique Environnement – Eglises Protestantes Alsace-Lorraine
  • Maurice Wintz – Pdt Alsace Nature – Maître de conférence en Sociologie de l´Environnement – Durningen

 

Une cinquantaine de personnes ont assisté à la conférence, dont une dizaine de jeunes agriculteurs.

 

Dominique Badariotti  a présenté une analyse théorique sur la place de la nature

La Nature est un habitat global fait de paysages et d´espèces.

Constat : les activités humaines ont des répercussions négatives entraînant le développement d´idéologies humaines (consumérisme, écologie,…).

Analyse de l´évolution du cadre de vie en globalement 4 étapes depuis l´apparition de l` homme jusqu´à la croissance de la matière inerte (immobilier, infrastructures, biens de consommation,…) au détriment de la matière vivante, reposant sur les désirs de la population et une prédation importante.

Longtemps le Kochersberg se développait sur l´aréal (vivait sur ses propres ressources) en société hiérarchisée aux ressources importantes.

Aujourd’hui l´agriculture y est toujours importante mais industrialisée ; on assiste à une dé-densification de Strasbourg entraînant une nouvelle organisation spatiale en rivages péri-urbains et une population néo-campagnarde toujours plus importante.

 

Dominique Daul – Polyculteur, éleveur (représentant de la FNSEA) a parlé des contraintes de l’agriculture

Statistiquement l´agriculture dans le Kochersberg ce sont 12 000 ha de terres soit plus de 90% de surfaces totales cultivées,  300 fermes, 450 agriculteurs. Des sols d´une qualité agronomique exceptionnelle avec une forte capacité de retenue d´eau.

5000 ha sont en cours de remembrement afin de créer des espaces de vie, de nature, de production pour les 30 à 40 ans à venir.

Les objectifs sont de garder l´assolement, la diversité et 200 fermes actives (il y en a un peu plus de 300 actuellement,…). La biodiversité est effectivement en total recul, il faut voir ensemble, avec les différents acteurs du territoire comment remédier à cela. Concernant l’agriculture biologique, la FNSEA ne serait pas sur la même ligne que le gouvernement à propos de la baisse des aides accordées aux agriculteurs bio.

Les aléas liés au dérèglement climatique ont pour conséquence une avancée des récoltes, entraînant la nécessité d’une gestion de l´eau cohérente afin de maintenir la polyculture.

Le maïs est très adapté à notre type de sol et à l´élevage dans le Kochersberg.

Les agriculteurs demandent à avoir comme tout un chacun un niveau de vie correct.

Quant à leur conception de l´environnement :

  • Aménagement des eaux de surface :  les agriculteurs sont preneurs et demandent à mener le remembrement au mieux.
  • Biodiversité : partenariat agriculteurs/élus/associations pour le maintien des espèces.
  • Zones bordures de non-traitement :  des bandes fleuries de 5m ont été négociées avec les communes
  • 60 ha pour le Kochersberg seraient en projet de renaturation ou de reforestation. D. Daul pense que c’est une concession importante du monde agricole vue la perte de surface sans compensation territoriale.

Dominique Daul a une ferme, association de 6 agriculteurs, 700 vaches produisant 4500T annuelles de fumier qu´il épand sur ses terres sans influence néfaste sur la population de Pfettisheim, il choisit un mode de travail (jours et horaires des travaux,….) pour ne pas perturber ses voisins. Il choisit les néonicotinoïdes «pour ne pas fermer Erstein», ceux-ci n´auraient que peu d´effets néfastes les abeilles ne butinant pas les betteraves,….. !

 

Jean-Sébastien Ingrand – présente une approche plus spirituelle de nos relations avec la nature.

Notre avenir est inquiétant (cf´ prochain rapport du GIEC).

Les traditions chrétiennes ont pris conscience de l´environnement avec le souci de retrouver le sens de l´incarnation.

Les Églises reviennent sur leurs erreurs du passé envers la Terre : reconnexion avec la Terre-mère ( la Pacha Mama), Sœur la Terre (Francois d´Assise).

La permaculture permet de revenir à la spiritualité et la contemplation de la nature est un concept très subversif !

 

Maurice Wintz – replace le débat du point de vue de la Nature

Il y a 2 manières de penser notre relation à la nature :

  • s´adapter à son environnement (romantisme).
  • adapter son environnement (rationalisme).

La nature est aussi un concept subjectif : notre  perception change dans le temps et selon notre classe dans la société.

La séparation minéraux / plantes / animaux / humains équivaut à considérer ces premiers comme des choses, d´où domination et utilitarisme.

Notre place dans la planète : Une étude récente a montré que la biomasse des mammifères est répartie comme tel : 80% d’animaux d’élevage, 15% d’humains et 5% pour les mammifères sauvages !

 

Dans le Kochersberg , nous devons trouver un équilibre entre :

  • une nature à fonction de production, mais écologique,
  • une nature spontanée,
  • une nature intermédiaire (cf´ trames vertes et bleues, jachères,…) : au 20e siècle leur perte a fait la perte de la biodiversité

Il faut sortir du monde binaire agriculture → ← biodiversité.

La culture intensive a entraîné une pauvreté d´absorption pour l´environnement : un seul système basé sur une seule plante (cf´ grands champs de maïs, betterave, céréales,…) a créé un système fragile à photosynthèse très pauvre. Pour l´absorption des gaz à effet de serre par l´environnement nous sommes à 20% dans le Grand Est pour 1% dans le Kochersberg,….

Le système capitaliste exploite le monde agricole, nous devons sortir de ce système.

 

DÉBAT  PUBLIC :

Etant donné l’importance de l’activité agricole sur le territoire du Kochersberg, (+ de 85% du territoire), le débat a très vite été orienté vers la relation agriculture vs nature

– Relatif silence des jeunes agriculteurs hormis les quelques-uns en bio ou sympathisants du bio´,…

– Le public soulève les problèmes engendrés par l´agriculture industrielle actuelle : disparition des haies et espaces naturels, disparition d´espèces, coulées de boue, inondations,… → D Daul répond que le remembrement comme les nouvelles politiques et techniques agricoles permettront de remédier à ces problèmes, sans toutefois remettre en question les politiques actuelles soutenues par son organisation.

– D. Daul soutient les petits producteurs et les ventes de proximité (il affirme que la FNSEA est contre la politique du gouvernement actuel envers les agriculteurs bio…).

– Consensus sur le besoin d´approvisionner au plus proche géographiquement.

– D. Daul soutient aussi les «méga-exploitations» >  cf. les poulaillers en création à Schnersheim,…

– Luc Huber précise qu´il achète les œufs bio directement au producteur à 0,37€ pc, alors que l´ objectif de ce poulailler à Schnersheim est de produire à 0,04€ pc ! La question qui se pose est : est-ce que c’est sur le prix des œufs que le consommateur doit faire des économies ?! Au regard des enjeux environnementaux des grands élevages de poules (pollutions de l ‘air et de l’eau, bien-être animal, nuisances olfactives, etc …), la réponse est clairement NON !

– Témoignages des problèmes de communication entre néo-campagnards ou bien citadins et producteurs (même bio´). Et de manque d´informations et d´ouverture d´esprit,….

– Tant que les productions agricoles seront spéculées en bourse comme de simples commodités et ce par des méga-groupes, tous ces problèmes ne trouveront pas de solution. Le grand problème ce sont ces méga-groupes, qui induisent des modes de production de plus en plus intensive…

 

– Des témoignages en faveur de surfaces (même petites) re-naturées et de la diversité de vie sauvage qui s´y redéveloppe.

– Le public soutient les nouvelles directives visant à re-méandrer les cours d´eau et à recréer des haies et des espaces arborés → D Daul demande que les espaces «sacrifiés» par les agriculteurs soient compensés territorialement. Mais il est favorable à ce que l’on introduise des arbres dans les champs par exemple. Il a un projet d’agro foresterie sur une partie de ses parcelles, qui est actuellement à l’étude.

– Les naturalistes demandent la création d´îlots de biodiversité.

 

Maurice Wintz clôture la soirée en proposant qu’un groupe de travail soit créé avec les différents acteurs du territoire pour continuer à discuter de ces questions et voir comment on peut avancer ensemble. « Arrêtons d’opposer systématiquement nature et agriculture, voyons comment on peut améliorer les choses »

A suivre …

 

 

 

 

 

 

 

Poulailler à Lauterbourg : HERON et Alsace Nature demandent un avis négatif à l’enquête publique

Poulailler à Lauterbourg : HERON et Alsace Nature demandent un avis négatif à l’enquête publique

Alsace Nature est intervenue à l’enquête publique « EARL OEUFS MODERY à Lauterbourg » qui se tenait du 15 mars jusqu’au 24 avril 2021

Cette enquête concernait la demande d’extension du poulailler pour passer d’un élevage de  21000 poules à près de 69000 poules pondeuses !

Dans son courrier au commissaire enquêteur, Alsace Nature a rappelé l’impact de ce type d’élevages sur le bien-être animal et sur l’environnement.

« Nous assistons actuellement à de nombreuses implantations de très grands élevages de poules pondeuses dans des systèmes dits alternatifs aux cages. Autant que nous apprécions l’indispensable et urgente sortie des cages, autant nous regrettons que la logique des systèmes retenus reste la même : avoir un maximum de poules dans des systèmes automatisés, pour des économies d’échelle, sans se préoccuper davantage du
bien-être animal ni de l’environnement, en tout cas pas au-delà du misérable minimum règlementaire, voire en exploitant toutes les failles que permettent d’une part une règlementation laxiste truffée de dérogations et d’autre part l’application insuffisante de cette même réglementation. »

Bien que ce projet, au moins, a le mérite d’avoir des jardins d’hiver des deux côtés du bâtiment, nous avons des critiques et des interrogations à formuler, quant au bien-être animal.

Nous sommes opposés à des bâtiments de 40 000 poules. ! Il faudrait de petits bâtiments à plus faible densité pour que les poules puissent former des petits groupes de poules qui se connaissent et retrouver un comportement plus naturel. Vu la largeur du bâtiment et la densité des poules, beaucoup d’entre-elles ont un long chemin à faire pour trouver les trappes, qui sont d’ailleurs trop petites et constituent un goulot d’étranglement  pour les poules qui souhaitent sortir du bâtiment.

« Le parcours est traversé par une clôture qui exclut apparemment un fossé. Or cette clôture impose aux poules un détour très important pour atteindre la partie du parcours qui se situe derrière. Donc, soit on dit qu’on s’en fiche que la clôture arrête les poules, parce que de toute façon les poules n’iront pas aussi loin. Ce qui révélerait que l’immensité d’un tel parcours est, en effet, une vaste fumisterie. Soit on se dit, peut-être les poules iront ? peut-être y aurait-il suffisamment de plantations pour que, en-dessous, elles se sentent à l’aise et explorent ? dans ce cas on pourrait compter la zone derrière le fossé dans la surface du parcours, mais à condition de mettre une dizaine de ponts par-dessus de la zone exclue. Pour rappel : la distance entre trappes et clôture ne doit pas dépasser 350 m4. Il faut compter le détour… »

Quant à l’aménagement et la plantation du parcours, nous insistons que le minimum réglementaire (4 abris à l’hectare) est totalement insuffisant. Alsace Nature a présenté des types d’implantation alternatifs qui permettrait une meilleure prise en compte des besoins des volailles.

Des questions ont également été posées concernant la pratique de l’épointage des becs et le devenir des poules malades.

Concernant les impacts environnementaux,

des questions ont été posées au sujet des émissions d’ammoniac, et notamment la différence avec la réglementation allemande.

Alsace Nature recommande également, sur le parcours plein-air un plan de plantation au service de la diversité entomologique et de l’avifaune, avec un plan de gestion approprié (fauche effectuée en plusieurs fois sur des secteurs différenciés)

Nous nous interrogeons aussi sur la pertinence d’implanter un aussi grand élevage industriel à côté de zones humides importantes, de gravières, du Rhin, de la vieille Lauter, donc en plein dans un couloir de migration des
oiseaux, et ceci en pleine période d’influenza aviaire récurrente ?

« Il existe indiscutablement à cet endroit un risque maximal de confinement pour ces pauvres poules. Donc on se retrouverait sur de longues périodes en système d’élevage « au sol », dénoncé par les ONG, et qui sera de plus en plus rejeté au fil des ans, et ceci bien avant l’amortissement des bâtiments. Nous espérons évidemment qu’une telle situation de confinement prolongé ne se produise pas, mais la probabilité en est très forte. »

 

En conclusion, notre avis est qu’il faut revoir le projet. Il existe des créneaux d’amélioration considérables. La réduction du nombre de poules avec implantation de petits bâtiments de préférence mobiles, plutôt qu’un grand, serait un élément prioritaire. Une plantation riche et diversifiée du parcours en est un autre.

Toutefois, la menace de la grippe aviaire, qui nous désole, nous semble remettre en question l’ensemble.

 

 

Le groupe local Alsace Nature Vosges du Nord (représenté par l’association HERON) est également intervenu lors de l’enquête publique

HERON a adressé un courrier au commissaire enquêteur en demandant un avis négatif étant donné les risques pour l’environnement liés à ce projet.

Dans ce courrier, le groupe local relève que :

« La ferme MODERY souhaite plus que tripler son exploitation, passant de 217000 à 68850 poules pondeuses. Cet élevage intensif et industriel se dote de moyens techniques considérables et sophistiqués, ainsi que 27.5 ha de terrain qui seront attribués au parcours  plein air  des volailles.
Nous notons la proximité des bâtiments avec les cours d’eau et étangs du Ried, ainsi que la proximité de certaines habitations. La rivière Alte Lauter sera ainsi limitrophe du terrain.
 »

«  le dossier MODERY indique que cette énorme production d’œufs (20 655 000 oeufs/an !) correspond à une demande locale. »

 

Il apparait dans le dossier que ce projet présente quelques aspect intéressant d’amélioration de l’existant. « C’est ainsi que les 27.5 hectares dédiés au libre parcours nous semblent un axe intéressant vers un projet vertueux. »

Afin de proposer des améliorations au projet, l’Association HERON

  • Demande que les 108 « abris » de plein air, répartis sur le parcours, soient conçus avec des matériaux écologiques.
  • Demande que les 27.5 hectares de libre-parcours soient traités en agroforesterie pour le plus grand profit de tous : éleveur, volailles, voisinage, nappe phréatique, ruissellement, biodiversité etc …

 

Toutefois, le projet MODERY reste un projet d’élevage intensif, qui aurait des incidences sur l’environnement et sur le bien-être animal

  • En effet, le projet se situe en plein corridor écologique défini par le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires)

Nous constatons que la Trame verte et bleue « est coupée en deux par l’implantation du parcours plein air. Or la trame verte et bleue vise justement à défragmenter le territoire, pour que les déplacements vitaux de la faune terrestre soient possibles (comme le permet le champ de maïs actuel). La clôture du parcours plein air devient un obstacle infranchissable. »

  • De plus, la localisation du projet est en totale contradiction avec les préconisations du PLUi de Lauterbourg

« Un coup d’œil au PLUI de Lauterbourg page 6  (lien https://www.registre-dematerialise.fr/report/1711/download/final_report)  permet de lire ces lignes, qui engagent les élus : Le projet d’utiliser ces zones naturelles remarquables pour un élevage industriel de poules, va totalement à l’encontre des enjeux écologiques de ces espaces à protéger, reconnus au niveau international, qui sont la fierté de notre région. Une concentration de 68 850 de volailles sur ce biotope est une source de pollution pour le sol , l’air et l’eau comme l’énumère en détail le dossier MODERY, quelques soient les précautions prises. »

  • En outre, il existe un risque majeur sanitaire lié notamment à la proximité d’un important couloir migratoire pour l’avifaune

« Le Rhin fait partie des grands corridors européens de  migration des oiseaux. Par exemple, au  sud de la plaine rhénane, ceux qui se dirigent vers le sud-ouest passent par les cols du GRAND BALLON : en automne, en une seule journée, on les compte par dizaine de milliers avec un record de  200 000  oiseaux en une seule journée (lien vers source LPO )  ! ceci pour dire qu’au moment des migrations, ce sont des dizaines de milliers (parfois des centaines de milliers) d’oiseaux qui empruntent chaque jour le couloir rhénan, s’y posent pour se nourrir et se reposer, ou même hiverner. »

« Cette année, la grippe aviaire a fait abattre 3,5 millions de volailles d’élevage dans le sud-ouest de la France. Au moment où nous écrivons ce courrier, on recommande aux éleveurs du Kochersberg de ne pas faire sortir poules et poulets depuis des mois par crainte de cette épidémie. A l’heure où le monde entier est secoué par une ZOONOSE, ce projet de placer 70 000 poules sur le trajet des millions d’oiseaux migrateurs est tout simplement dangereux. » 

« L’INSTITUT PASTEUR indique : « La grippe aviaire est une maladie virale qui sévit chez les oiseaux, et dont le taux de mortalité est très élevé chez les oiseaux d’élevage (poulet, oies, etc.).  Si la plupart des virus aviaires n’infectent pas l’homme, certains sous-types parviennent parfois à franchir la barrière des espèces : c’est le cas du virus H5N1, pathogène pour l’homme et présent en Asie. A l’heure actuelle, la transmission du virus ne se fait que de l’animal à l’homme, mais les autorités sanitaires redoutent une évolution du virus vers une forme transmissible d’homme à homme, porte ouverte à une pandémie. » SOURCE : Institut Pasteur-Grippe Aviaire »

En avril 2021, des foyers existaient dans le Haut-Rhin et le Bas-Rhin. Le poulailler MODERY risque de devoir confiner les poules de longs mois à cause des risques et de la situation sanitaire actuelle. Outre la menace sanitaire, cela annule totalement le principe du bien-être animal apporté par le parcours plein-air.

Pour toutes les raisons évoquées ci-dessus, l’association HERON a demandé au commissaire enquêteur d’émettre un avis négatif sur ce dossier.

 

Dans un autre message adressé aux élus de la communauté de communes, l’association a noté que ce projet se situe en partie sur :

  • une zone ZICO (Zone d’Importance pour la Conservation des Oiseaux),
  • sur une ZNIEFF de type II (les ZNIEFF de type II: présentant des enjeux moins forts, des projets ou des aménagements peuvent y être autorisés à condition qu’ils ne modifient ni ne détruisent les milieux contenant des espèces protégées et ne remettant pas en cause leur fonctionnalité ou leur rôle de corridors écologiques),
  • sur une zone NATURA 2000 DIRECTIVE OISEAUX (la gestion des sites Natura 2000 relève d’une démarche participative des acteurs du territoire. Un comité de pilotage définit pour chaque site des objectifs de conservation et des mesures de gestion),
  • sur une zone humide d’importance internationale (zone RAMSAR = La Convention de Ramsar, officiellement Convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau, aussi couramment appelée convention sur les zones humides, est un traité international adopté le 2 février 1971 pour la conservation et l’utilisation durable des zones humides, qui vise à enrayer leur dégradation ou disparition, aujourd’hui et demain, en reconnaissant leurs fonctions écologiques ainsi que leur valeur économique, culturelle, scientifique et récréative sous la désignation de site Ramsar.)
  • C’est aussi une zone à enjeux Pie Grièche.

 

Elle a interpellé les élus sur leur absence de réactions par rapport eu projet et son impact sur l’environnement :
« Les élus de Lauterbourg et de la Communauté de communes de la Plaine du Rhin sont les garants chargés de veiller à la santé de ces biotopes fragiles que nous souhaitons tous transmettre aux générations futures.

Nous sommes d’emblée étonnés que le projet MODERY ait atteint ce niveau de préparation sans que les élus territoriaux se manifestent. Sont-ils indifférents à la beauté et à la durabilité de leur territoire ? Sont-ils indifférents à la montée en puissance des pollutions nombreuses qu’apportera ce gigantesque poulailler à leur, NOTRE territoire ? Sont-ils privés du droit d’expression dans notre démocratie ? »