Participez à l’élaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de l’Eurométropole de Strasbourg

Participez à l’élaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de l’Eurométropole de Strasbourg

L’EuroMétropole de Strasbourg a ouvert une enquête publique pour recueillir l’avis de ses habitants entre le 15 mars et le 15 avril au sujet du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Il vient s’ajouter en annexe du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) adopté en 2016 et actuellement en cours de révision.

Cette enquête publique constitue l’étape préalable à l’adoption du RLPi par les élus du conseil de l’Eurométropole, éventuellement amendé en fonction des observations des commissaires enquêteurs. Par ailleurs, il y a une certaine urgence, puisque la plupart des règlements locaux arrivent à expiration en juillet 2020, ce qui placerait les territoires sous le régime d’une la réglementation nationale moins contraignante.

Alsace Nature a d’ailleurs pu rencontrer en juin 2018 le chargé de mission dédié à l’élaboration du RLPi, et regrette que toutes ses préconisations n’aient pas été suivies. Et c’est là que tous ensemble, par nos observations et critiques, nous avons le pouvoir de faire changer les choses.

1] RLPi et notions de base

La notion de publicité recouvre 3 notions distinctes que délimite clairement le texte

  • Les publicités, soit toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention
  • Les enseignes, soit toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce
  • Les pré-enseignes, soit toute inscription, forme ou image signalant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée et installée sur une parcelle avoisinante (sans que cette distance ne soit précisée). Elles ne sont pas réellement abordées, puisque dans les agglomération, leur réglementation rejoint celle de la publicité.

La publicité en France est régie par le code de l’environnement, duquel découle le Règlement National de la Publicité. Le code de la route contient aussi quelques dispositions précisant les modalités d’affichage au bord des routes et de certains axes.  La plupart des dispositions se trouvent ainsi dans l’article L581 du code de l’environnement.

Le RLPi permet d’harmoniser les règles entre les 33 communes membres, puisque seules 11 d’entre elles s’étaient dotées d’un RLP, les autres dépendaient donc de la réglementation nationale de la publicité pour laquelle le préfet dispose du pouvoir de police. Une disparité source d’inégalité entre les communes capables de réguler la publicité et celles qui ne le pouvaient pas.

En effet, l’élaboration d’un RLP dépend comme nous l’indiquions en introduction du PLU. Or, c’est désormais l’EMS qui dispose de la compétence sur l’élaboration du PLU, le RLP s’applique donc désormais à l’échelle intercommunale.

Une telle mise à niveau des situations permet également d’éviter le report des publicités vers des communes plus favorables à leur installation. Le rapport souligne ainsi de nombreuses installations sauvages et/ou illégales dans des zones naturelles ou hors agglomération.

D’ailleurs, depuis l’élaboration du RLP de Strasbourg, les dispositions de régulation de la publicité se sont renforcées, notamment dans le code de l’environnement, tandis que de nouveaux formats ont fait leur apparition, en particulier les panneaux numériques.

Par contre, il ne faut pas s’attendre à une régularisation rapide, le code de l’environnement prévoyant un délai de 6 ans pour s’adapter aux RLP, sous réserve évidemment que les supports aient été conformes à la réglementation antérieure.

Alsace nature regrette enfin que le texte ne reprenne pas en annexe la situation actuelle dans chaque commune quant à la taxe locale de publicité extérieure, qui fixe les revenus que les collectivités tirent de ces revenus, ni n’établisse de simulation sur les conséquences que ce texte pourrait avoir sur leurs revenus.

2] Le contenu du RLPi

Après une brève explication du contexte et des enjeux du RLPi, ainsi qu’une analyse rapide des différents textes en vigueur, souvent copié sur celui de Strasbourg, le Règlement expose des cas soit de bonnes pratiques ou de situations exceptionnelles qui deviendront dérogatoires dans le futur RLPi – notamment pour des raisons patrimoniales ou économiques – mais aussi de trop nombreuses infractions impunies tant aux RLP qu’à la réglementation nationale.

En agglomération, la plupart des problèmes concerne par exemple la densité des publicités, leur hauteur ou leur proportion par rapport au bâtiment, leur présence sur un mur non aveugle ou en entrée de ville, voire leur conception en lettres non découpées pour les toitures.

Avant même d’entrer dans le coeur du sujet, le diagnostic pose la question épineuse de la capacité d’application de la police de l’affichage par les communes, considérant que même Strasbourg n’échappe pas à ces infractions. A fortiori, l’échelon intercommunal ne devrait pas être plus à même d’y pourvoir.

Sans enfoncer le clou, rappelons néanmoins que d’après l’article 40 du code de procédure pénale, “Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.” L’importance de certaines infractions laisse croire dans certains cas à une certaine forme de complaisance. Et ce d’autant plus qu’en vertu de l’article L581-40 alinéa 6 du code de l’environnement, cette tâche pourrait être confiée à des ASVP.

Le texte définit ensuite 6 zones d’application différenciée du RLPi, puis explique les modalités d’affichage de chaque zone, en prenant le soin d’expliquer les raisons derrière ces différences, avant de figurer par des cartes les délimitations respectives des zones.

On peut d’ailleurs regretter l’absence de tableau synthétique pour chaque zone.

Enfin, plus de 300 pages sont consacrées aux délibérations des communes membres acceptant le texte actuel, condition préalable et indispensable à l’ouverture de l’enquête publique. Il n’y a pas d’intérêt à les résumer.

3] Analyse détaillée

Le RLPi divise le territoire en 6 zones

  • l’hypercentre de Strasbourg (ce qui exclut donc la Robertsau, le Port du Rhin, Koenigshoffen, Cronenbourg, la Montagne Verte,  le Neudorf, la Meinau, le Neuhof)
  • Les centres villes des communes périphériques
  • Les axes structurants (hors autoroutes)
  • Les zones d’activité et commerciales (notamment le Port du Rhin, la Vigie, la zone de Vendenheim, etc.)
  • Les quartiers résidentiels hors Strasbourg
  • les quartiers résidentiels de Strasbourg (tous ceux exclus de la zone 1)

L’aéroport d’Entzheim reste assujetti à la RNP et la publicité reste interdite sur les autoroutes, comme le prévoit également la RNP.

Niveau mesures générales, notons l’interdiction de la publicité sur les clôtures et la restriction pour les pré-enseignes, l’interdiction des panneaux numériques clignotants et de défilement des images, l’interdiction générale des panneaux aux abords des cours d’eau, ainsi que quelques mesures architecturales et urbanistiques.  Nous remarquons aussi la volonté de réduire la publicité par collage d’affiche pour privilégier la solution – plus esthétique mais énergivore – du caisson vitré.

Un report sur la publicité éclairée qui se traduit aussi par l’encadrement des panneaux numériques, qui devront néanmoins présenter une résolution minimale de 400 x 400 pixels.

Une mention particulière pour la lutte contre la pollution lumineuse nocturne. En effet, là où la législation prévoit une extinction des enseignes entre 1h et 6h, l’eurométropole souhaite faire passer cette interdiction à 8h, soit entre 23h et 7h, hormis quelques dérogations liées à des activités tardives ou matinales.

Par contre, la publicité est reportée sur le domaine ferroviaire avec la possibilité d’un panneau tous les 150m, ce qui pourrait conduire à une véritable prolifération.

Sans rentrer dans les détails de chaque zone,  que vous pourrez retrouver synthétisée dans ce document le RLPi propose

  • pour la zone 1, un quasi-moratoire sur la publicité (hormis chevalet, bâche de chantier et mobilier urbain) et une régulation stricte des enseignes, avec interdiction des enseignes numériques.
  • Pour la zone 2, les mesures sont presques aussi fortes, voire vont plus loin en interdisant par exemple les publicités sur les toits.
  • pour la zone 3, une forte régulation sur les parties accueillant du résidentiel individuel ou le petit collectif, tandis que les parties avec gros collectifs (plus de 100m de long) peuvent accueillir plus de supports publicitaires. Les panneaux peuvent être numériques et les enseignes empiéter plus sur la rue. De manière générale, ces zones sont assez souples, tout en encadrant strictement les possibilités offertes.
  • pour la zone 4, tout en laissant le champ libre à la publicité – zone commerciale oblige –  le texte apporte de vraies solutions salutaires au chaos publicitaire qu’étaient devenues ces zones, où les commerces se faisaient la guerre à coup de panneaux plus hauts, plus grands ou plus criards que les autres.
  • la zone 5 reprend avec plus de liberté les dispositions de la zone 2
  • la zone 6 reprend les dispositions de la zone 3, en les restreignant

Hormis les dispositifs exceptionnels de grande taille, les pré-enseignes et enseignes temporaires, ainsi que les bâches de chantier, aucune publicité ne peut dépasser les 8m², ce qui constitue un engagement fort contre les panneaux dits 4×3 que nous nous devons de souligner.

Globalement, ce texte paraît apporter de notables avancées par rapport à la législation nationale, se voulant plus actif en matière de régulation des nuisances et de l’empiétement sur l’espace public. Alsace Nature tient donc à féliciter l’EMS pour cette prise en compte de l’impact de la publicité sur la vie de tous les jours.

4] Critique

Néanmoins, à trop vouloir concilier développement économique et bien-être, ce texte nous paraît insuffisant sur certains points.

A l’heure d’un nécessaire changement dans notre manière d’appréhender la conception de l’espace public, laisser se développer des dispositifs publicitaires éclairés et/ou numériques, qui plus est sans considérer leur extinction nocturne comme allant de soi, nous semble une aberration. Une réduction d’un facteur 4 de nos émissions de gaz à effets de serre passe par une régulation de la consommation d’énergie. A défaut, nous souhaiterions que soit au moins envisagé leur extinction nocturne après la dernière desserte de l’arrêt concerné. Encourager de tels supports relève d’un insupportable gaspillage d’énergie, sous le prétexte fallacieux d’une meilleure rentabilité financière de ces dispositifs.

De même, un changement radical dans notre mode de vie suppose aussi de renoncer au consumérisme qui définit notre société depuis plus de 50 ans, c’est à dire de stopper les incitations à suivre des modes, au changement fréquent de véhicule, de vêtements, de matériel électronique, etc. (liste non exhaustive). Et ce d’autant plus que cette tendance à l’obsolescence anticipée se traduit par l’explosion récente des plateforme logistiques et des trajets en camion, ce qui a des effets notables sur la biodiversité.

C’est pourquoi une forte restriction de la publicité pourrait s’avérer nécessaire.  Seules les enseignes et pré-enseignes devraient être tolérées, dans les limites plutôt équilibrées que propose le texte.

Tous ces panneaux seraient bien mieux employés à promouvoir des initiatives associatives ou solidaires, à partager des connaissances participant de l’éducation à l’environnement ou à la citoyenneté, voire carrément à être remplacées par des zones rendues à la nature. Quitte à occuper la chaussée, autant déminéraliser et y mettre un parterre de fleurs mellifères, un bac à légumes partagés, une haie, etc.

En outre, Alsace Nature regrette le choix fait de laisser libre l’installation d’enseignes sur toit dans une zone pourtant classée UNESCO, où il est notoire que les règles d’invisibilité des supports ne sont jamais respectés, sans que les responsables aient jamais été inquiétés, ce qui constitue un régime d’impunité institutionnalisé au profit de l’attractivité économique du territoire.

Toujours dans cette optique patrimoniale, la licence laissée aux bâches de chantier nous semble dommageable, dans le sens où le fort impact visuel que peut avoir des publicités aux superficies considérables paraît incompatible avec la préservation d’un centre historique exceptionnel et la lutte contre les nuisances visuelles. La même remarque pourrait s’appliquer sur les enseignes perpendiculaires des hôtels, courant souvent sur toute la hauteur de bâtiments sis dans de petites rues, ce qui gâche les perspectives sans que leur utilité soit réellement prouvée.

Un dernier point sur les chevalets, qui sont très largement tolérés, bien que soumis à certaines restrictions pouvant conduire à leur interdiction totale dans certaines rues étroites. Leur plus-value par rapport aux enseignes ne semble pas énorme par rapport aux nuisances qu’ils pourraient susciter si chaque commerçant se mettait en tête d’en installer un devant sa vitrine.

Nous sommes conscients que la publicité constitue une source de revenus importants, tant par la taxe locale sur la publicité extérieure que par les autorisations d’occupation de l’espace publique. Par exemple, d’après le chargé de mission dédié, la concession JCDecaux rapporte 1 millions d’euros pour les mobiliers urbains dits abribus, qui présentent en outre le double avantage d’offrir un abri aux voyageurs.

Ainsi, pour les personnes ne souhaitant pas la diminution de la place de la publicité, nous suggérons de demander un moratoire sur la publicité tant au sol ou murale que installée dans le mobilier urbain à proximité des espaces naturels, tants parcs que cours d’eau, ce qui n’est pas prévu dans le texte actuel. (l’interdiction près des cours d’eau ne vaut pas pour le mobilier urbain)

5] Proposition de contribution

Nous souhaitons naturellement que tous les habitants de l’Eurométropole puissent participer à l’enquête publique, et vous invitons à reprendre notre analyse pour étayer votre propos.

Afin d’éviter la répétition des mêmes éléments de langage, qui décrédibilisent notre propos auprès des commissaires enquêteurs, nous avons en effet fait le choix de ne pas vous proposer de paragraphe à copier/coller pour ce faire.

 

Ce qui nous semble important en tout et constituera notre propre contribution, c’est de :

 

  • féliciter l’EMS pour son travail d’harmonisation vers le haut des standards publicitaires du territoire
  • soutenir les avancées du texte sur la pollution lumineuse nocturne et les lumières clignotantes, ainsi que sur le passage des panneaux de 12m² vers des panneaux de 8m² maximum.
  • soutenir l’interdiction générale près des cours d’eau, qui est appréciable dans le cadre de l’élaboration des trames vertes et bleues, y compris sur le mobilier urbain.
  • refuser les supports publicitaires sur le domaine ferroviaire
  • dénoncer l’encouragement tacite au développement des panneaux numériques aux conséquences désastreuses pour la transition énergétique ou au moins de demander leur extinction nocturne
  • demander une réflexion sur le rôle de la publicité dans nos rues (mobilier urbain, bâches, enseignes perpendiculaires disproportionnées, chevalets, etc.) et donc dans nos modes de vie
  • demander une véritable mise en oeuvre du RLPi, en particulier par le renforcement de la police de l’affichage

 

FORMULAIRE POUR DÉPOSER VOTRE PARTICIPATION

Les anti-GCO au Vinci Camp de l’INSA Strasbourg

Les anti-GCO au Vinci Camp de l’INSA Strasbourg

 

Une 40taine de militants anti GCO se sont retrouvés jeudi matin devant l’INSA de Strasbourg (Institut National des Sciences Appliquées) pour manifester leur opposition au GCO et à VINCI, notre champion bétonneur (inter)national qui souffre d’un VINCI Bashing selon les mots mêmes de son PDG Mr Huillard.

Versons une larme. Paix à son âme. Que M. Huillard s’en remette vite !

 

Pourquoi nous être regroupés à l’INSA ?

Parce qu’à l’INSA était organisé un « VINCI Camp » pour honorer la nouvelle fondation INSA dont VINCI est l’un des premiers mécènes.

Fort de son trésor de guerre financier, de ses pratiques odieuses, et d’un Green Washing bien rodé, VINCI a mis à disposition de l’INSA soixante de ses chiens de gardes ; des formateurs prêts à distiller les ‘’valeurs’’ de l’entreprise sous forme d’ateliers à destination des étudiants. Ateliers rendus obligatoires par la direction de l’école…

Mais c’était sans compter sur plusieurs dizaines d’étudiants de l’INSA qui ont pétitionné contre le caractère inadmissible des pratiques de VINCI, présent massivement à l’INSA une journée entière pour formater et endoctriner les cerveaux de nos futurs ingénieurs.

Les étudiants pétitionnaires ont refusé de participer aux ateliers proposés.

 

Bonne nouvelle pour les militants anti GCO présents à l’INSA qui se sont presque entièrement retrouvés en pays conquis sur le parvis de l’école où les échanges avec les étudiants de l’école ont été faciles, et les soutiens à notre action nombreux.

Télécharger ICI le tract distribué par les militants devant l’INSA

Une petite déception toutefois pour les militants présents : l’absence de M. Huillard, PDG de VINCI, qui initialement devait inaugurer cette journée consacrée à la nouvelle fondation par une intervention qui portait le titre suivant : “Nos enjeux pour un monde durable et nos réflexions autour des transitions urbaines”…. Véridique !

 

 

 

Voir la vidéo :

Vinci sur le campus de Strasbourg

Attaquée en justice pour travail forcé, réduction en servitude, ou encore non respect de normes environnementales, la multinationale VINCI était sur le campus de l'université de Strasbourg, à l'INSA.Cette société organisait ce 21 mars, le "VINCI CAMP", un événement visant à vanter les activités de l'entreprise, qui serait très soucieuse de l'environnement et de la biodiversité, devant les futurs ingénieurs et architectes. À quelques kilomètres de cet événement, le paysage du chantier du Grand Contournement Ouest, ou GCO, constitué de forêts éventrées, de collines coupées en deux, de zones humides dévastées, témoigne d'une autre réalité.

Publiée par Alsace Nature sur Jeudi 21 mars 2019

 

 

 

 

GCO : Viaduc de Kolbsheim, le tribunal annule le (1er) permis d’aménager

GCO : Viaduc de Kolbsheim, le tribunal annule le (1er) permis d’aménager

Suite à l’audience du 7 février 2019 (cf notre article ICI), le tribunal administratif de Strasbourg a rendu se décision vendredi 14 février 2019.

Il fait suite à la demande d’Alsace Nature et prononce l’annulation du permis d’aménager le viaduc de Kolbsheim.
Pour cela, il s’appuie sur l’argument selon lequel l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France n’était pas définitif, alors qu’il était requis.
Par contre, il ne retient pas le second argument évoqué par Alsace Nature et retenu par le Rapporteur public lors de l’audience, relatif à l’absence d’étude d’impact réévaluée dans le dossier de demande de permis.

Télécharger la décision du tribunal

GCO – recours (au fond) contre l’arrêté d’autorisation du viaduc de Kolbsheim

GCO – recours (au fond) contre l’arrêté d’autorisation du viaduc de Kolbsheim

Ce Jeudi 7 février 2019, s’est tenue au tribunal administratif de Strasbourg, l’audience sur le recours déposé par Alsace Nature contre l’arrêté préfectoral autorisant l’aménagement du viaduc de Kolbsheim.

Rappel : (petit résumé des épisodes précédents)

Nous avions gagné le référé suspension, ce qui avait permis de stopper les travaux sur ce secteur. Le tribunal s’est réuni le 20 décembre pour juger le dossier sur le fond MAIS, à la surprise générale, a décidé de suspendre l’audience et la reporter au 7 février !! En prétextant que notre avocat avait remis ses conclusions tardivement mais surtout parce que ARCOS avait déposé un nouveau dossier de demande de permis d’aménager … Depuis, les services de l’Etat ont instruit le nouveau dossier d’ARCOS et le préfet a pris un nouvel arrêté d’autorisation pour le viaduc le 25 janvier.

L’audience de ce jeudi portait sur le recours au fonds de l’ancien arrêté MAIS le tribunal annulera-t-il en arguant du fait que ce l’ancien arrêté n’est plus valable puisqu’un nouvel arrêté a été pris par le préfet ?

Lors de son exposé le rapporteur public a demandé à ce qu’on examine le fonds même si un nouvel arrêté a été pris (ARCOS estime que l’Arrêté préfectoral initial n’existe plus puisqu’il y en a un nouveau). Il a demandé l’annulation de l’Arrêté préfectoral attaqué sur 2 arguments : le premier relatif à l’absence de prise de position de l’Architecte des Bâtiments de France (AFB) et l’autre sur l’absence d’étude d’impact réactualisée. S’en est suivi un débat sur le fait de savoir s’il devait y avoir examen au fond même si un nouvel arrêté a été pris, sur comment l’AFB devait intervenir et s’il fallait une étude d’impact réactualisée (et à l’intérieur de ce débat question de savoir si en l’espèce le maître d’ouvrage est le concessionnaire ou l’Etat). Bref des échanges très technico-juridiques…Le tribunal rendra sa décision dans 2 ou 3 semaines.

Réaction de François Zind, avocat d’Alsace Nature, à la sortie du tribunal (vidéo) :

GCO Grand Contournement Ouest de Strasbourg Tribunal Administratif Suite des recours déposés par rapport au Viaduc De Kolbsheim

Publiée par Denys Gass sur Jeudi 7 février 2019

 

réaction de Stéphane Giraud, directeur d’Alsace Nature (vidéo) :

(2)GCO Grand Contournement Ouest de Strasbourg Tribunal Administratif Suite des recours déposés par rapport au Viaduc De Kolbsheim

Publiée par Denys Gass sur Jeudi 7 février 2019

suite … (vidéo) ..

(3)GCO Grand Contournement Ouest de Strasbourg Tribunal Administratif Suite des recours déposés par rapport au Viaduc De Kolbsheim

Publiée par Denys Gass sur Jeudi 7 février 2019

 

Revue de presse :

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[Communiqué de presse] Grand Contournement Ouest : Avis défavorable de la Commission d’Enquête

[Communiqué de presse] Grand Contournement Ouest : Avis défavorable de la Commission d’Enquête

La commission d’enquête, après avoir reçu le public vient de rendre son rapport. Outre l’avis défavorable qu’il prononce, il met en perspectives, tout au long des 68 pages de l’avis, l’ensemble des failles de ce dossier si souvent dénoncées par les opposants.

Il faut louer le travail et le courage de la commission d’enquête qui, au-delà des aspects politiques du dossier et des pressions que l’ensemble des acteurs ont subi, a bien pris en compte l’ensemble du périmètre du dossier là où l’opérateur n’a vraisemblablement eu de cesse de tenter de restreindre ce dernier.
Ainsi, l’Intérêt public majeur du dossier est mis en questionnement.
Par ailleurs une large place est faite aux recommandations qu’avaient édictées l’Autorité environnementale et le Conseil National de Protection de la Nature et qui ne sont absolument pas traitées dans le dossier mis à l’enquête publique. On peut y lire «  Aussi la commission d’enquête considère-t-elle qu’en l’état du dossier, se pose la question de sa recevabilité par le service instructeur, et par l’autorité organisatrice de l’enquête publique ».
C’est donc un véritable camouflet pour le gouvernement qui pensait que l’enquête publique allait être une simple formalité et qui avait annoncé dès le mois de janvier qu’il autorisera les travaux, en dépit des avis défavorables du CNPN et d’un avis au vitriol de l’Autorité environnementale.
A l’heure où le pétitionnaire accélère l’ensemble des procédures sur le terrain, où les réunions des instances de concertations sont menées au pas de course par des services de l’Etat qui semblent vouloir aller très vite, Alsace Nature ne peut que noter les lourdes défaillances de ce dossier et appelle à revoir le fondement même de ce dernier.
L’Etat et le pétitionnaire se sont dotés d’une prorogation de la Déclaration d’Utilité Publique et rien ne justifie alors cet empressement. Passer outre cet avis serait une faute lourde portant à conséquences et ferait dérailler totalement le fonctionnement démocratique déjà plus que vacillant dans ce dossier et appellerait, de la part des associations de protection de la nature une réponse à la hauteur des enjeux.
La commission d’enquête permet de repositionner les problématiques strasbourgeoises dans une réelle perspective du futur et de remettre notre démocratie sur les rails. Ne ratons pas cette occasion !
 
 

[GCO] 2ème Enquête publique : dossier SANEF (échangeur Nord) – forêt du Krittwald

[GCO] 2ème Enquête publique : dossier SANEF (échangeur Nord) – forêt du Krittwald

 

Une première enquête publique sur le Grand Contournement Ouest de Strasbourg s’est terminée jeudi 17 mai 2018. Le dossier unique aurait dû être soumis dans sa globalité. Ce n’est pas le choix qu’a fait l’Etat, saucissonnant le dossier en deux parties. Depuis le 2 mai 2018 et jusqu’au 6 juin 2018, la partie concernant la SANEF, l’échangeur nord au niveau de Vendenheim « noeud A4/A35/ACOS », est soumis à l’avis de la population.
 Tout le monde peut participer,même si vous n’habitez pas les communes touchées directement par le projet.
et bien que le ministère de la transition écologique avait annoncé dans un communiqué du 23 janvier 2018 qu’il délivrera « l’autorisation pour permettre la réalisation de l’autoroute » – avant même l’ouverture de l’enquête publique ! – et parce que nous soutenons l’idée que les citoyens puissent se positionner sur les projets qui les concernent, nous demandons formellement que cette enquête ne relève pas de la pure formalité.

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE A CONSULTER : ICI

 

COMMENT PARTICIPER ?

Périmètre de l’Enquête publique : Vendenheim • Brumath
 
Quels sont les communes directement impactées par le GCO ? (pour rappel)
Innenheim • Duppigheim • Duttlenheim • Kolbsheim • Ernolsheim-sur-Bruche • Breuschwickersheim • Achenheim • Osthoffen • Ittenheim • Oberschaeffolsheim • Hurtigheim • Stutzheim-Offenheim • Dingsheim • Griesheim sur Souffel • Pfulgriesheim • Pfettisheim (nouvellement rattachée à Truchtersheim) • Lampertheim • Eckwersheim • Vendenheim • Brumath • Hoerdt • Reischtett •
 

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions selon les modalités suivantes :Trois possibilités pour participer :

  1. sur les registres d’enquête ouverts à cet effet dans les 2 mairies de Vendenheim et Brumath (voir exemples d’arguments ci-dessous).
  2. par voie postale, à l’attention de la Présidente de la commission d’enquête en mentionnant comme objet « Enquête publique nœud A4 / A35 / Autoroute de Contournement Ouest de Strasbourg », à la mairie de VENDENHEIM, 12 rue Jean Holweg, 67550 VENDENHEIM (siège de l’enquête publique).
  3. ou par mail : pref-enquetes-publiques@bas-rhin.gouv.fr , en mentionnant comme objet « nœud A4 / A35 / Autoroute de Contournement Ouest de Strasbourg »

 

LE DOSSIER EST DISPONIBLE SUR LE SITE DE LA PREFECTURE : ICI

 Quelques arguments sur le dossier :
Le dossier soumis à enquête publique concerne plus spécifiquement le volet EAU du projet. Toutefois, en plus des arguments sur l’aspect Eau, vous pouvez rappeler le contexte du projet en piochant dans les arguments plus généraux ci-dessous.
Ceci sera enrichi progressivement au fur et à mesure de notre étude du dossier. Remarque : vous pouvez vous inspirer de certains de ces arguments dans votre contribution à l’enquête mais ne faites pas un copier-coller, cela risquerait de ne pas être pris en compte par la commission d’enquête.

  1. Projet saucissonné

Le projet du GCO comprend deux volets, l’un porté par Vinci-Arcos, l’autre par la SANEF. Or, l’enquête publique ne porte que sur le projet SANEF, c’est-à-dire sur l’échangeur nord A4/A35/ACOS (l’enquête publique sur le volet Vinci-Arcos débuté le 4 avril se termine le 17 mai). Comment le public peut-il dans ces conditions se faire une idée complète et précise des enjeux sur l’ensemble du projet ? Pourquoi l’enquête publique a-t-elle été réduite aux communes de Vendenheim et Brumath alors que le volet Vinci-Arcos était sur les 22 villages impactés ? Ceci est un mépris de l’avis du public.
L’impact du projet de GCO va bien au-delà de son emprise directe, puisqu’il entraîne la réalisation d’aménagements fonciers sur 11 000 ha ! L’impact de  ces remembrements sera considérable, mais n’est pas traité dans le dossier d’enquête publique.

  1. Simulacre de démocratie et une enquête publique faussée

Dans un communiqué de presse du 23 janvier 2018, alors que le Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) a émis un nouvel avis négatif sur le dossier, et que l’avis de l’Autorité environnementale (Ae) n’était  pas encore connu, le ministère de la transition écologique et solidaire a déclaré qu’il allait autoriser les travaux de l’autoroute. C’est un vrai scandale et un déni de démocratie. Nous devons montrer à l’Etat que l’avis des citoyens doit être pris en compte et nous mobiliser encore plus ! En annonçant, avant même l’enquête publique, que l’autorisation unique va être délivrée, le Gouvernement fausse l’appréciation du public et met la pression sur la commission d’enquête, une manœuvre qui dénature l’enquête publique.

  1. Dossier difficile d’accès

Un autre moyen de mépriser l’avis de la population en lui montrant qu’elle n’y connait rien, c’est de fournir des dossiers ultracompliqués, illisibles et noyés dans un discours technique qui cache les vrais enjeux. Même l’autorité environnementale (Ae), qui est pourtant composée d’ingénieurs et de scientifiques, considère que le dossier est « particulièrement volumineux et difficile d’accès » (p. 3).
Par ailleurs, suite aux remarques du CNPN et de l’Ae, l’Etat fait le choix de séparer le dossier Vinci-Arcos de celui de la SANEF alors que le maitre d’ouvrage est Vinci. Cette manoeuvre ne permet pas d’avoir une vue d’ensemble du dossier. Vinci et la SANEF aurait pu, dans un tableau synthétique, présenter les remarques et les réponses apportées fournies, en séparant clairement les mesures d’évitement, de réduction et de compensation. Cela aurait simplifié la lecture pour comprendre les enjeux et la pertinence des réponses. Au lieu de cela, l’Etat a contribué à rendre la lecture volontairement très compliquée, voire impossible.
Ne nous laissons pas impressionner par ces manœuvre et osons donner notre avis.
 

  1. Opportunité (en lien avec impact)

Les chiffres de trafic sont surestimés. L’Ae note (p. 19) que les prévisions de trafic de 2006, entre 2000 à 2020 visaient une augmentation des trafics de 57 à 80 % (PL et VL). Or, les chiffres réels de trafic selon le rapport d’activité de Vinci sur son réseau autoroutier font état d’une progression de 12,8 % entre 2006 et 2015 (soit 28 % sur la période de référence – 20 ans). On est loin des 80 % annoncés pour justifier le projet ! Pourtant les perspectives de trafic dans le dossier (Synthèse actualisée de l’étude d’impact, p.141) prévoient un doublement du trafic entre 2020 et 2040 ! De telles prévisions semblent totalement infondées compte tenu des évolutions ci-dessus, et des enjeux et des prises de conscience actuels. Imaginer de telles évolutions signifie simplement nier la réalité et la nécessaire réduction des déplacements et trafics automobiles.
Axe européen vs délestage local
Encore une fois, l’objectif du GCO n’est pas l’amélioration des déplacements dans le bassin strasbourgeois, mais bien le développement du trafic de transit.
Scénarios de délestage pas suffisants (cf. Ae)
« La réalisation simultanée du contournement ouest de Strasbourg et de la requalification de l’A35, dans un contexte de mise en œuvre du plan de déplacement urbain (PDU) de l’Eurométropole de Strasbourg, est réaffirmée à plusieurs reprises dans le dossier, en ce qu’elle serait nécessaire à l’atteinte des objectifs affichés pour le projet. Le dossier ne fournit cependant pas d’éléments permettant d’appréhender la réalité de la « simultanéité », pourtant annoncée comme nécessaire : l’état d’avancement du plan de déplacement urbain n’est pas abordé et celui relatif à l’opération de requalification de l’A35 ne conclut pas sur la concordance des réalisations » (avis Ae, p. 8).Voir aussi pp. 17 et 18.
L’Ae pointe le fait que, compte tenu du fait que la requalification de l’A35 est loin d’être réalisée, les scénarios auraient dû estimer l’évolution du trafic sur l’A35 avec le GCO seul, et pas avec en plus la requalification et le PDU. L’étude d’impact de 2006 estimait à +20 à +58 % selon les hypothèses la hausse des émissions de CO2 imputables au projet en 2020.

  1. Impact global

Contradiction avec réduction des Gaz à Effet de Serre
« Les impacts climatiques liés aux émissions de gaz à effet de serre doivent être abordés à l’échelle globale. Le projet et son étude d’impact doivent donc prendre en compte les engagements de la France de division par un facteur quatre des émissions de gaz à effet de serre en 2050. De ce point de vue, le choix du développement d’une mobilité routière induit un impact qui devrait se traduire par un écart tendanciellement opposé à la stratégie de mobilité propre reprise par la programmation pluriannuelle de l’énergie et à l’objectif du facteur 4. Cet impact doit, conformément au code de l’environnement, être évalué et faire l’objet de mesures d’évitement, de réduction et de compensation, ce qui n’est pas le cas.
Effet sur la santé pas évident
« L’Ae rappelle que la France fait l’objet depuis le 15 février 2017 d’un avis motivé de la commission européenne pour dépassement des seuils de dioxyde d’azote relatifs à la qualité de l’air dans 19 zones, dont Strasbourg. Elle rappelle également que les risques de cancer liés à l’exposition aux particules fines se produisent sans qu’on puisse établir de seuil de concentration en dessous duquel il n’y aurait pas d’effet. L’état initial référence de nombreux établissements sensibles pour la qualité de l’air dans les communes traversées par le projet : soixante-dix établissements scolaires et crèches, huit établissements de santé, et vingt-cinq établissements sportifs en extérieur. » (Ae p. 12).
Vinci répond (Synthèse actualisée de l’étude d’impact, p. 107): « Sans la mise en place de l’A355 (= GCO) et du PDU (Plan de Déplacement Urbain, la situation serait encore plus dégradée. » Or, le PDU est loin d’être réalisé !.
« Toutefois, par l’abaissement des concentrations en cœur de l’agglomération strasbourgeoise, le projet permet de réduire l’exposition des populations à des concentrations supérieures aux valeurs limites. Cela réduit l’apparition d’effets sanitaires. » (Ibid. p. 107). Vinci oublie de préciser, que dans le cadre de la requalification de l’A35, il est prévu d’urbaniser le long de l’actuelle A35 : où est le gain pour les populations ?. Quel impact le noeud A4/A35/ACOS aura-t-il sur les populations directement concernées ? La SANEF n’y répond pas.

  1. Impact environnemental

– Impact global peu traité.
Destruction de forêts multiséculaires qu’on ne peut pas reconstituer en 50 ans
Quelle compensation des Gaz à effet de Serre (GES) ? Le projet Vinci prévoit une augmentation de trafic, notamment Poids Lourds (PL), induite par la réalisation de l’infrastructure. Il y a donc bien augmentation des GES en lien direct avec le projet. Une compensation de cette augmentation, en totale contradiction avec les politiques publiques est-elle prise en compte et compensée ? Les forêts déjà existantes ne compensent rien.
Absence de prise en compte de l’impact sur les sols « L’Ae recommande de compléter l’étude d’impact par une évaluation de l’impact du projet sur les Sols » Ce dossier ne fait pas exception à l’omission très fréquente de l’évaluation des impacts sur les sols alors que le projet en consomme une grande superficie (environ 450 ha). L’Ae rappelle que les sols apportent de nombreux services écosystémiques parmi lesquels la production de biomasse (alimentation, matériau, énergie), la prévention des inondations, l’épuration de l’eau (par la filtration et la dégradation microbienne), l’atténuation du changement climatique par le stockage de carbone, l’atténuation de l’effet d’îlot de chaleur urbain par la rétention et l’évaporation d’eau, le support de la biodiversité et des paysages… (Ae, p. 11).

  1. Gestion de l’eau et zones humides

– En séparant le dossier Arcos de celui de la SANEF, l’Etat fait une erreur. L’impact du projet est global. L’Etat ne peut pas traiter séparément l’impact liée au noeud A4/A35/ACOS du reste du projet.
– Dans le cadre des aménagements fonciers, des mesures d’irrigation du Kochersberg ont été négociées entre le monde agricole et Vinci. Où est traité l’impact de cette irrigation, à la fois sur les lieux de pompage et les lieux de déversement (impacts sur la faune) ?
autres infos sur l’eau à venir

  1. Sur le sérieux du suivi des mesures.

Il est prévu un comité de suivi pour s’assurer que les mesures compensatoires seront bien mises en œuvre. Or, le secrétariat des comités de suivi est assuré par l’Etat et ARCOS (Synthèse actualisée de l’étude d’impact, p. 84) !! Si on voulait être sérieux, on confierait le suivi à des organismes vraiment indépendants (associations ou autres) en leur donnant les moyens d’investiguer.