Enquête publique sur le Plan Local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Kochersberg

Enquête publique sur le Plan Local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Kochersberg

Enquête publique sur le Plan Local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Kochersberg

Invitation à une réunion publique

L’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Kochersberg-Ackerland est  entrée dans la phase de consultation du public, avec l’enquête publique qui a lieu du 3 juin au 5 juillet 2019.

https://www.kochersberg.fr/Actualites/ComCom/Avis_d_enquete_publiqueLa Communauté des communes du Kochersberg, qui a élaboré le PLUi, a retenu un certain nombre d’orientations qui vont marquer l’évolution de notre territoire pour les 10-15 prochaines années. Ce projet de PLUi concerne tous les citoyens et devrait nous mobiliser à l’occasion de cette enquête publique. Pour plus d’informations : https://www.kochersberg.fr/Actualites/ComCom/Avis_d_enquete_publique

Le Groupe local d’Alsace Nature a étudié le projet de PLUi.  Si nous constatons qu’il contient des éléments positifs, comme une relative maîtrise de l’urbanisation, il révèle également des faiblesses en matière de déplacements et de biodiversité notamment.

  • Vous trouverez en lien ci-dessous le courrier et l’avis d’Alsace Nature qui ont été adressés à la Communauté de communes sur la base du projet de PLUi arrêté, avant enquête publique. Vous pourrez vous en inspirer pour intervenir à l’enquête publique.

voir le courrier d’Alsace Nature Kochersberg : PLUi-Koch-arrêté_avis_+GL-AN+Koch_1904_def

  • Une réunion publique aura lieu le jeudi 20 juin à 20h à Pfettisheim

(nouvelle salle communale – route de Berstett – à l’arrière du complexe sportif).

Si vous pouvez/souhaitez distribuer des tracts dans votre commune pour annoncer cette réunion publique, merci de nous  contacter : kochersberg@alsacenature.org

 

Strasbourg bientôt “capitale verte de l’Europe” ? ! Vraiment ?

Strasbourg bientôt “capitale verte de l’Europe” ? ! Vraiment ?

Il y avait comme un malaise vendredi, lorsque Roland Ries et Robert Herrmann présentaient la candidature de Strasbourg pour devenir la “capitale verte de l’Europe” lors d’une séance publique organisée dans le parc de l’Orangerie.

Dans la salle, des opposants au GCO présents en nombre, ont exprimé leur mécontentement face à l’hypocrisie de cette démarche. Au final, la totalité des interventions ont été réalisées par des militants écologistes.

Le président d’Alsace nature Daniel Reininger a de son côté déploré « un hiatus entre ce qui se fait dans la ville (..) et dès qu’on sort, il n’y a plus de cohérence ». (cf video et article DNA ci-dessous)

Cette vidéo rend compte de quelques-unes de ces interventions.

Candidature de Strasbourg pour être capitale verte de l'Europe perturbée par des militants écologistes.

Il y avait comme un malaise vendredi, lorsque Roland Ries et Robert Herrmann présentaient la candidature de Strasbourg pour devenir la "capitale verte de l'Europe" lors d'une séance publique.Dans la salle, des opposants au GCO présents en nombre, ont exprimé leur mécontentement face à l'hypocrisie de cette démarche. Au final, la totalité des interventions ont été réalisées par des militants écologistes.Cette vidéo rend compte de quelques-unes de ces interventions. À la fin, le reporter d'Alsace Nature, qui s'est présenté comme tel à l'attachée de presse de Roland Ries, est empêché brutalement de poser une question au maire de Strasbourg, sous prétexte qu'il se serait présenté sous une fausse identité, ce qui est faux.

Publiée par Alsace Nature sur Lundi 27 mai 2019

 

Voir aussi l’article des DNA : https://c.dna.fr/edition-de-strasbourg/2019/05/25/strasbourg-veut-le-titre-de-capitale-verte-europeenne

 

Pour la préservation de 22ha de terres près de Colmar : la lutte continue

Pour la préservation de 22ha de terres près de Colmar : la lutte continue

  • Le 18 avril dernier, l’Association Tiefenbach Environnement, le groupe local Alsace Nature « Colmar et environs » et Les Amis de la Conf’ Alsace ont organisé un CINE DEBAT « La Terre en Morceaux », au lycée agricole de WINTZENHEIM.

Cette projection a été suivie d’un débat en présence de 75 personnes venues assister à cette soirée.
Monsieur le Maire de Wintzenheim et quelques uns de ses adjoints ont également assisté à cette séance et participé au débat extrêmement riche d’enseignements, dont vous pourrez d’ailleurs écouter l’enregistrement en cliquant sur le lien suivant : page facebook : association Tiefenbach environnement : https://www.facebook.com/Association-Tiefenbach-Environnement-231660424396403/

Les débats, magistralement orchestrés par Alain PERICHON, membre des Amis de la Confédération Paysanne ont évoqué les différents problèmes que pose l’accaparement des terres. Les arguments développés se suffisent à eux-mêmes et vous donneront une idée précise de la haute tenue des nombreuses interventions.
La soirée s’est achevée autour du verre de l’amitié et d’un très sérieux et conséquent « grignotage », préparé avec amour, passion et compétences par des épouses des membres du collectif, le tout dans une atmosphère conviviale, bon enfant, prolongée largement dans la nuit.

  • L’enquête publique relative à la modification du PLU de Wintzenheim est à présent terminée. Plus de 170 avis ont été émis, et une immense majorité affirme un rejet massif de ce PLU.
  • C’est sans compter, également, les presque 700 signatures sur la pétition, qui s’opposent à ce projet.

POUR SIGNER LA PETITION c’est ICI

                                                                           

Une large opposition, donc, qui doit continuer à se faire entendre, et qui n’est pas dans la « contestation », mais qui est également force de proposition!!!! ……

En attendant les conclusion du commissaire enquêteur….

[Climat] Alter G7 à Metz : 4 mai – marche internationale pour la Justice écologique et sociale

[Climat] Alter G7 à Metz : 4 mai – marche internationale pour la Justice écologique et sociale

Ils sont 7, nous sommes 7 milliards !

L’inaction des gouvernements et notamment ceux des 7 pays les plus riches de la planète, la course insensée au profit de la haute sphère financière et des multinationales conduisent l’humanité à sa perte.

Le réchauffement climatique, l’effondrement de la biodiversité, les pollutions massives, l’épuisement des ressources naturelles, l’accès à l’eau potable et à une nourriture saine, le partage des richesses font partie des défis majeurs pour notre civilisation.

Le système mondial actuel est basé sur la seule recherche d’une croissance infinie au profit d’une minorité de plus en plus riche et au détriment de la majorité.

Le G7 va-t-il même sérieusement prendre en compte ces aspects ou continuer à préserver les intérêts de quelques grands groupes et individus aux pouvoirs démesurés ?

Les citoyens et ONG appellent à une GRANDE MOBILISATION

dans une ambiance festive et non violente pour montrer notre détermination et notre volonté de changement.

Stop aux discours, place à l’action ! Pour la Justice écologique et sociale !

  • Programme du samedi 4 mai :
    15h : Départ de la Marche – Jardins Jean-Marie Pelt – Parc de la Seille (Arènes de Metz)
    17h : Alter G7 Environnement – Place de la République

Pour signer l’appel à mobilisation Alter G7 Metz, contacter : alterg7metz@gmail.com
Page Facebook : AlterG7Metz – marche du 4 mai

 

  • DEPART EN BUS DE STRASBOURG :

Pour permettre à un maximum de Strasbourgeois.e.s de participer à l’AlterG7 à Metz, un bus est prévu pour aller collectivement à METZ le samedi 4 mai et revenir dans la journée.
Merci de remplir le présent formulaire avec votre participation. Pour vous inscrire : https://framaforms.org/strasbourg-a-lalter-g7-metz-1556488059?

Le bus partira à 12h00 de la place de l’Etoile à Strasbourg. Merci de venir avec au minimum un quart d’heure de préavis!
Nous arriverons vers 14h15 à Metz, pour participer à la marche qui commencera à 15h.
Départ à 19h de METZ pour un retour vers 21h30 à STRASBOURG.
Le prix est libre, et une cagnotte sera faite via leetchy et le jour j dans le bus, pour permettre de couvrir les frais financier du bus.
A noter, que pour 60 personnes dans le bus, et pour rentrer dans nos frais, il faudrait que chacun.e paye 20€.

Pour toutes question n’hésitez pas à solliciter Michaël KUGLER (michael@ckugler.fr, 06 87 33 61 10)

 

Les portraits de 4 présidents de la République sur le chantier du GCO

Les portraits de 4 présidents de la République sur le chantier du GCO

Ce dimanche 7 avril 2019, des membres du collectif GCO NON MERCI et les maires de Pfettisheim et Greisheim/Souffel se sont retrouvés pour une promenade un peu spéciale : ils ont montré (symboliquement) les dégâts causés par le GCO au président de la République actuel , mais aussi aux anciens chefs de l’Etat qui ont contribué à la mise en œuvre de ce projet.Sous la présidence de Jacques Chirac, celui-ci avait déclaré « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se reconstituer, et nous refusons de l’admettre. L’humanité souffre. Elle souffre de mal-développement, au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents. La Terre et l’humanité sont en péril, et nous en sommes tous responsables » et pourtant malgré ce beau discours, rien n’a véritablement été fait pour inverser la tendance… et à cette époque, le projet de GCO est ressorti des cartons.

Suite Grenelle de l’environnement, initié sous la présidence de Nicolas Sarkozy, un article de loi avait permis de renverser la charge de la preuve : “pour les décisions publiques susceptibles d’avoir une incidence significative sur l’environnement, les procédures de décision seront révisées pour privilégier les solutions respectueuses de l’environnement, en apportant la preuve qu’une décision plus favorable à l’environnement est impossible à un coût raisonnable“. Ce n’était donc plus aux ONG de prouver l’inutilité d’un projet mais à l’Etat de prouver que tel projet était d’utilité publique majeure. Cependant, cette disposition n’a pas été appliquée : en 2008, la Déclaration d’Utilité publique pour le GCO a été signée par le premier ministre de l’époque, François Fillon, malgré l’affirmation par la commission d’enquête publique que : “le désengorgement de Strasbourg n’est ni l’enjeu ni l’objet du GCO“.

Lors de la présidence de François Hollande, le projet avait été un temps écarté car jugé non prioritaire, mais à cause de la pression de la CCI et de la trahison de Roland Ries qui a retourné sa veste au sujet du GCO, le projet a été ressorti des cartons et la procédure a repris son cours avec le rapport du CGEDD publié en 2013… (rapport qui a modifié le projet en 2X2 voies et qui a lié la réalisation du GCO à la requalification de l’A35 actuelle). C’est aussi sous sa présidence que l’écotaxe a été abandonnée.

Emmanuel Macron a continué à soutenir le projet, et son gouvernement a tout fait pour que le projet puisse se réaliser, en ne tenant pas compte des 7 avis négatifs des experts indépendants et de la population… en passant en force pour qu’un maximum de travaux puissent être réalisés avant le jugement au fonds des recours devant les tribunaux.. en détruisant des milieux naturels… en malmenant les opposants, par l’évacuation manu militari de la zad de Kolbsheim et de ses habitants… Le “Champion de la Terre”, malgré de beaux discours, continue de soutenir des projets climaticides et écocides, tels que le GCO.

Portraits de présidents français sur le chantier du GCO

Ces élus, ces citoyens et ces citoyennes n'y sont pas allés de main morte, en amenant 5 portraits de présidents français dont 2 d'Emmanuel Macron sur le chantier du Grand Contournement Ouest de Strasbourg (GCO). Ils dénoncent surtout la dualité de nos dirigeants, qui "font de beaux discours sur l'environnement depuis longtemps, mais qui empirent la situation dans les faits."#GCO#Macron#Sarkozy#Hollande#Ries#Chirac

Publiée par Alsace Nature sur Lundi 8 avril 2019

 

 

 

 

 

Participez à l’élaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de l’Eurométropole de Strasbourg

Participez à l’élaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de l’Eurométropole de Strasbourg

L’EuroMétropole de Strasbourg a ouvert une enquête publique pour recueillir l’avis de ses habitants entre le 15 mars et le 15 avril au sujet du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Il vient s’ajouter en annexe du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) adopté en 2016 et actuellement en cours de révision.

Cette enquête publique constitue l’étape préalable à l’adoption du RLPi par les élus du conseil de l’Eurométropole, éventuellement amendé en fonction des observations des commissaires enquêteurs. Par ailleurs, il y a une certaine urgence, puisque la plupart des règlements locaux arrivent à expiration en juillet 2020, ce qui placerait les territoires sous le régime d’une la réglementation nationale moins contraignante.

Alsace Nature a d’ailleurs pu rencontrer en juin 2018 le chargé de mission dédié à l’élaboration du RLPi, et regrette que toutes ses préconisations n’aient pas été suivies. Et c’est là que tous ensemble, par nos observations et critiques, nous avons le pouvoir de faire changer les choses.

1] RLPi et notions de base

La notion de publicité recouvre 3 notions distinctes que délimite clairement le texte

  • Les publicités, soit toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention
  • Les enseignes, soit toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce
  • Les pré-enseignes, soit toute inscription, forme ou image signalant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée et installée sur une parcelle avoisinante (sans que cette distance ne soit précisée). Elles ne sont pas réellement abordées, puisque dans les agglomération, leur réglementation rejoint celle de la publicité.

La publicité en France est régie par le code de l’environnement, duquel découle le Règlement National de la Publicité. Le code de la route contient aussi quelques dispositions précisant les modalités d’affichage au bord des routes et de certains axes.  La plupart des dispositions se trouvent ainsi dans l’article L581 du code de l’environnement.

Le RLPi permet d’harmoniser les règles entre les 33 communes membres, puisque seules 11 d’entre elles s’étaient dotées d’un RLP, les autres dépendaient donc de la réglementation nationale de la publicité pour laquelle le préfet dispose du pouvoir de police. Une disparité source d’inégalité entre les communes capables de réguler la publicité et celles qui ne le pouvaient pas.

En effet, l’élaboration d’un RLP dépend comme nous l’indiquions en introduction du PLU. Or, c’est désormais l’EMS qui dispose de la compétence sur l’élaboration du PLU, le RLP s’applique donc désormais à l’échelle intercommunale.

Une telle mise à niveau des situations permet également d’éviter le report des publicités vers des communes plus favorables à leur installation. Le rapport souligne ainsi de nombreuses installations sauvages et/ou illégales dans des zones naturelles ou hors agglomération.

D’ailleurs, depuis l’élaboration du RLP de Strasbourg, les dispositions de régulation de la publicité se sont renforcées, notamment dans le code de l’environnement, tandis que de nouveaux formats ont fait leur apparition, en particulier les panneaux numériques.

Par contre, il ne faut pas s’attendre à une régularisation rapide, le code de l’environnement prévoyant un délai de 6 ans pour s’adapter aux RLP, sous réserve évidemment que les supports aient été conformes à la réglementation antérieure.

Alsace nature regrette enfin que le texte ne reprenne pas en annexe la situation actuelle dans chaque commune quant à la taxe locale de publicité extérieure, qui fixe les revenus que les collectivités tirent de ces revenus, ni n’établisse de simulation sur les conséquences que ce texte pourrait avoir sur leurs revenus.

2] Le contenu du RLPi

Après une brève explication du contexte et des enjeux du RLPi, ainsi qu’une analyse rapide des différents textes en vigueur, souvent copié sur celui de Strasbourg, le Règlement expose des cas soit de bonnes pratiques ou de situations exceptionnelles qui deviendront dérogatoires dans le futur RLPi – notamment pour des raisons patrimoniales ou économiques – mais aussi de trop nombreuses infractions impunies tant aux RLP qu’à la réglementation nationale.

En agglomération, la plupart des problèmes concerne par exemple la densité des publicités, leur hauteur ou leur proportion par rapport au bâtiment, leur présence sur un mur non aveugle ou en entrée de ville, voire leur conception en lettres non découpées pour les toitures.

Avant même d’entrer dans le coeur du sujet, le diagnostic pose la question épineuse de la capacité d’application de la police de l’affichage par les communes, considérant que même Strasbourg n’échappe pas à ces infractions. A fortiori, l’échelon intercommunal ne devrait pas être plus à même d’y pourvoir.

Sans enfoncer le clou, rappelons néanmoins que d’après l’article 40 du code de procédure pénale, “Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.” L’importance de certaines infractions laisse croire dans certains cas à une certaine forme de complaisance. Et ce d’autant plus qu’en vertu de l’article L581-40 alinéa 6 du code de l’environnement, cette tâche pourrait être confiée à des ASVP.

Le texte définit ensuite 6 zones d’application différenciée du RLPi, puis explique les modalités d’affichage de chaque zone, en prenant le soin d’expliquer les raisons derrière ces différences, avant de figurer par des cartes les délimitations respectives des zones.

On peut d’ailleurs regretter l’absence de tableau synthétique pour chaque zone.

Enfin, plus de 300 pages sont consacrées aux délibérations des communes membres acceptant le texte actuel, condition préalable et indispensable à l’ouverture de l’enquête publique. Il n’y a pas d’intérêt à les résumer.

3] Analyse détaillée

Le RLPi divise le territoire en 6 zones

  • l’hypercentre de Strasbourg (ce qui exclut donc la Robertsau, le Port du Rhin, Koenigshoffen, Cronenbourg, la Montagne Verte,  le Neudorf, la Meinau, le Neuhof)
  • Les centres villes des communes périphériques
  • Les axes structurants (hors autoroutes)
  • Les zones d’activité et commerciales (notamment le Port du Rhin, la Vigie, la zone de Vendenheim, etc.)
  • Les quartiers résidentiels hors Strasbourg
  • les quartiers résidentiels de Strasbourg (tous ceux exclus de la zone 1)

L’aéroport d’Entzheim reste assujetti à la RNP et la publicité reste interdite sur les autoroutes, comme le prévoit également la RNP.

Niveau mesures générales, notons l’interdiction de la publicité sur les clôtures et la restriction pour les pré-enseignes, l’interdiction des panneaux numériques clignotants et de défilement des images, l’interdiction générale des panneaux aux abords des cours d’eau, ainsi que quelques mesures architecturales et urbanistiques.  Nous remarquons aussi la volonté de réduire la publicité par collage d’affiche pour privilégier la solution – plus esthétique mais énergivore – du caisson vitré.

Un report sur la publicité éclairée qui se traduit aussi par l’encadrement des panneaux numériques, qui devront néanmoins présenter une résolution minimale de 400 x 400 pixels.

Une mention particulière pour la lutte contre la pollution lumineuse nocturne. En effet, là où la législation prévoit une extinction des enseignes entre 1h et 6h, l’eurométropole souhaite faire passer cette interdiction à 8h, soit entre 23h et 7h, hormis quelques dérogations liées à des activités tardives ou matinales.

Par contre, la publicité est reportée sur le domaine ferroviaire avec la possibilité d’un panneau tous les 150m, ce qui pourrait conduire à une véritable prolifération.

Sans rentrer dans les détails de chaque zone,  que vous pourrez retrouver synthétisée dans ce document le RLPi propose

  • pour la zone 1, un quasi-moratoire sur la publicité (hormis chevalet, bâche de chantier et mobilier urbain) et une régulation stricte des enseignes, avec interdiction des enseignes numériques.
  • Pour la zone 2, les mesures sont presques aussi fortes, voire vont plus loin en interdisant par exemple les publicités sur les toits.
  • pour la zone 3, une forte régulation sur les parties accueillant du résidentiel individuel ou le petit collectif, tandis que les parties avec gros collectifs (plus de 100m de long) peuvent accueillir plus de supports publicitaires. Les panneaux peuvent être numériques et les enseignes empiéter plus sur la rue. De manière générale, ces zones sont assez souples, tout en encadrant strictement les possibilités offertes.
  • pour la zone 4, tout en laissant le champ libre à la publicité – zone commerciale oblige –  le texte apporte de vraies solutions salutaires au chaos publicitaire qu’étaient devenues ces zones, où les commerces se faisaient la guerre à coup de panneaux plus hauts, plus grands ou plus criards que les autres.
  • la zone 5 reprend avec plus de liberté les dispositions de la zone 2
  • la zone 6 reprend les dispositions de la zone 3, en les restreignant

Hormis les dispositifs exceptionnels de grande taille, les pré-enseignes et enseignes temporaires, ainsi que les bâches de chantier, aucune publicité ne peut dépasser les 8m², ce qui constitue un engagement fort contre les panneaux dits 4×3 que nous nous devons de souligner.

Globalement, ce texte paraît apporter de notables avancées par rapport à la législation nationale, se voulant plus actif en matière de régulation des nuisances et de l’empiétement sur l’espace public. Alsace Nature tient donc à féliciter l’EMS pour cette prise en compte de l’impact de la publicité sur la vie de tous les jours.

4] Critique

Néanmoins, à trop vouloir concilier développement économique et bien-être, ce texte nous paraît insuffisant sur certains points.

A l’heure d’un nécessaire changement dans notre manière d’appréhender la conception de l’espace public, laisser se développer des dispositifs publicitaires éclairés et/ou numériques, qui plus est sans considérer leur extinction nocturne comme allant de soi, nous semble une aberration. Une réduction d’un facteur 4 de nos émissions de gaz à effets de serre passe par une régulation de la consommation d’énergie. A défaut, nous souhaiterions que soit au moins envisagé leur extinction nocturne après la dernière desserte de l’arrêt concerné. Encourager de tels supports relève d’un insupportable gaspillage d’énergie, sous le prétexte fallacieux d’une meilleure rentabilité financière de ces dispositifs.

De même, un changement radical dans notre mode de vie suppose aussi de renoncer au consumérisme qui définit notre société depuis plus de 50 ans, c’est à dire de stopper les incitations à suivre des modes, au changement fréquent de véhicule, de vêtements, de matériel électronique, etc. (liste non exhaustive). Et ce d’autant plus que cette tendance à l’obsolescence anticipée se traduit par l’explosion récente des plateforme logistiques et des trajets en camion, ce qui a des effets notables sur la biodiversité.

C’est pourquoi une forte restriction de la publicité pourrait s’avérer nécessaire.  Seules les enseignes et pré-enseignes devraient être tolérées, dans les limites plutôt équilibrées que propose le texte.

Tous ces panneaux seraient bien mieux employés à promouvoir des initiatives associatives ou solidaires, à partager des connaissances participant de l’éducation à l’environnement ou à la citoyenneté, voire carrément à être remplacées par des zones rendues à la nature. Quitte à occuper la chaussée, autant déminéraliser et y mettre un parterre de fleurs mellifères, un bac à légumes partagés, une haie, etc.

En outre, Alsace Nature regrette le choix fait de laisser libre l’installation d’enseignes sur toit dans une zone pourtant classée UNESCO, où il est notoire que les règles d’invisibilité des supports ne sont jamais respectés, sans que les responsables aient jamais été inquiétés, ce qui constitue un régime d’impunité institutionnalisé au profit de l’attractivité économique du territoire.

Toujours dans cette optique patrimoniale, la licence laissée aux bâches de chantier nous semble dommageable, dans le sens où le fort impact visuel que peut avoir des publicités aux superficies considérables paraît incompatible avec la préservation d’un centre historique exceptionnel et la lutte contre les nuisances visuelles. La même remarque pourrait s’appliquer sur les enseignes perpendiculaires des hôtels, courant souvent sur toute la hauteur de bâtiments sis dans de petites rues, ce qui gâche les perspectives sans que leur utilité soit réellement prouvée.

Un dernier point sur les chevalets, qui sont très largement tolérés, bien que soumis à certaines restrictions pouvant conduire à leur interdiction totale dans certaines rues étroites. Leur plus-value par rapport aux enseignes ne semble pas énorme par rapport aux nuisances qu’ils pourraient susciter si chaque commerçant se mettait en tête d’en installer un devant sa vitrine.

Nous sommes conscients que la publicité constitue une source de revenus importants, tant par la taxe locale sur la publicité extérieure que par les autorisations d’occupation de l’espace publique. Par exemple, d’après le chargé de mission dédié, la concession JCDecaux rapporte 1 millions d’euros pour les mobiliers urbains dits abribus, qui présentent en outre le double avantage d’offrir un abri aux voyageurs.

Ainsi, pour les personnes ne souhaitant pas la diminution de la place de la publicité, nous suggérons de demander un moratoire sur la publicité tant au sol ou murale que installée dans le mobilier urbain à proximité des espaces naturels, tants parcs que cours d’eau, ce qui n’est pas prévu dans le texte actuel. (l’interdiction près des cours d’eau ne vaut pas pour le mobilier urbain)

5] Proposition de contribution

Nous souhaitons naturellement que tous les habitants de l’Eurométropole puissent participer à l’enquête publique, et vous invitons à reprendre notre analyse pour étayer votre propos.

Afin d’éviter la répétition des mêmes éléments de langage, qui décrédibilisent notre propos auprès des commissaires enquêteurs, nous avons en effet fait le choix de ne pas vous proposer de paragraphe à copier/coller pour ce faire.

 

Ce qui nous semble important en tout et constituera notre propre contribution, c’est de :

 

  • féliciter l’EMS pour son travail d’harmonisation vers le haut des standards publicitaires du territoire
  • soutenir les avancées du texte sur la pollution lumineuse nocturne et les lumières clignotantes, ainsi que sur le passage des panneaux de 12m² vers des panneaux de 8m² maximum.
  • soutenir l’interdiction générale près des cours d’eau, qui est appréciable dans le cadre de l’élaboration des trames vertes et bleues, y compris sur le mobilier urbain.
  • refuser les supports publicitaires sur le domaine ferroviaire
  • dénoncer l’encouragement tacite au développement des panneaux numériques aux conséquences désastreuses pour la transition énergétique ou au moins de demander leur extinction nocturne
  • demander une réflexion sur le rôle de la publicité dans nos rues (mobilier urbain, bâches, enseignes perpendiculaires disproportionnées, chevalets, etc.) et donc dans nos modes de vie
  • demander une véritable mise en oeuvre du RLPi, en particulier par le renforcement de la police de l’affichage

 

FORMULAIRE POUR DÉPOSER VOTRE PARTICIPATION