GCO : Viaduc de Kolbsheim, le tribunal annule le (1er) permis d’aménager

GCO : Viaduc de Kolbsheim, le tribunal annule le (1er) permis d’aménager

Suite à l’audience du 7 février 2019 (cf notre article ICI), le tribunal administratif de Strasbourg a rendu se décision vendredi 14 février 2019.

Il fait suite à la demande d’Alsace Nature et prononce l’annulation du permis d’aménager le viaduc de Kolbsheim.
Pour cela, il s’appuie sur l’argument selon lequel l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France n’était pas définitif, alors qu’il était requis.
Par contre, il ne retient pas le second argument évoqué par Alsace Nature et retenu par le Rapporteur public lors de l’audience, relatif à l’absence d’étude d’impact réévaluée dans le dossier de demande de permis.

Télécharger la décision du tribunal

GCO – recours (au fond) contre l’arrêté d’autorisation du viaduc de Kolbsheim

GCO – recours (au fond) contre l’arrêté d’autorisation du viaduc de Kolbsheim

Ce Jeudi 7 février 2019, s’est tenue au tribunal administratif de Strasbourg, l’audience sur le recours déposé par Alsace Nature contre l’arrêté préfectoral autorisant l’aménagement du viaduc de Kolbsheim.

Rappel : (petit résumé des épisodes précédents)

Nous avions gagné le référé suspension, ce qui avait permis de stopper les travaux sur ce secteur. Le tribunal s’est réuni le 20 décembre pour juger le dossier sur le fond MAIS, à la surprise générale, a décidé de suspendre l’audience et la reporter au 7 février !! En prétextant que notre avocat avait remis ses conclusions tardivement mais surtout parce que ARCOS avait déposé un nouveau dossier de demande de permis d’aménager … Depuis, les services de l’Etat ont instruit le nouveau dossier d’ARCOS et le préfet a pris un nouvel arrêté d’autorisation pour le viaduc le 25 janvier.

L’audience de ce jeudi portait sur le recours au fonds de l’ancien arrêté MAIS le tribunal annulera-t-il en arguant du fait que ce l’ancien arrêté n’est plus valable puisqu’un nouvel arrêté a été pris par le préfet ?

Lors de son exposé le rapporteur public a demandé à ce qu’on examine le fonds même si un nouvel arrêté a été pris (ARCOS estime que l’Arrêté préfectoral initial n’existe plus puisqu’il y en a un nouveau). Il a demandé l’annulation de l’Arrêté préfectoral attaqué sur 2 arguments : le premier relatif à l’absence de prise de position de l’Architecte des Bâtiments de France (AFB) et l’autre sur l’absence d’étude d’impact réactualisée. S’en est suivi un débat sur le fait de savoir s’il devait y avoir examen au fond même si un nouvel arrêté a été pris, sur comment l’AFB devait intervenir et s’il fallait une étude d’impact réactualisée (et à l’intérieur de ce débat question de savoir si en l’espèce le maître d’ouvrage est le concessionnaire ou l’Etat). Bref des échanges très technico-juridiques…Le tribunal rendra sa décision dans 2 ou 3 semaines.

Réaction de François Zind, avocat d’Alsace Nature, à la sortie du tribunal (vidéo) :

GCO Grand Contournement Ouest de Strasbourg Tribunal Administratif Suite des recours déposés par rapport au Viaduc De Kolbsheim

Publiée par Denys Gass sur Jeudi 7 février 2019

 

réaction de Stéphane Giraud, directeur d’Alsace Nature (vidéo) :

(2)GCO Grand Contournement Ouest de Strasbourg Tribunal Administratif Suite des recours déposés par rapport au Viaduc De Kolbsheim

Publiée par Denys Gass sur Jeudi 7 février 2019

suite … (vidéo) ..

(3)GCO Grand Contournement Ouest de Strasbourg Tribunal Administratif Suite des recours déposés par rapport au Viaduc De Kolbsheim

Publiée par Denys Gass sur Jeudi 7 février 2019

 

Revue de presse :

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[Communiqué de presse] Grand Contournement Ouest : Avis défavorable de la Commission d’Enquête

[Communiqué de presse] Grand Contournement Ouest : Avis défavorable de la Commission d’Enquête

La commission d’enquête, après avoir reçu le public vient de rendre son rapport. Outre l’avis défavorable qu’il prononce, il met en perspectives, tout au long des 68 pages de l’avis, l’ensemble des failles de ce dossier si souvent dénoncées par les opposants.

Il faut louer le travail et le courage de la commission d’enquête qui, au-delà des aspects politiques du dossier et des pressions que l’ensemble des acteurs ont subi, a bien pris en compte l’ensemble du périmètre du dossier là où l’opérateur n’a vraisemblablement eu de cesse de tenter de restreindre ce dernier.
Ainsi, l’Intérêt public majeur du dossier est mis en questionnement.
Par ailleurs une large place est faite aux recommandations qu’avaient édictées l’Autorité environnementale et le Conseil National de Protection de la Nature et qui ne sont absolument pas traitées dans le dossier mis à l’enquête publique. On peut y lire «  Aussi la commission d’enquête considère-t-elle qu’en l’état du dossier, se pose la question de sa recevabilité par le service instructeur, et par l’autorité organisatrice de l’enquête publique ».
C’est donc un véritable camouflet pour le gouvernement qui pensait que l’enquête publique allait être une simple formalité et qui avait annoncé dès le mois de janvier qu’il autorisera les travaux, en dépit des avis défavorables du CNPN et d’un avis au vitriol de l’Autorité environnementale.
A l’heure où le pétitionnaire accélère l’ensemble des procédures sur le terrain, où les réunions des instances de concertations sont menées au pas de course par des services de l’Etat qui semblent vouloir aller très vite, Alsace Nature ne peut que noter les lourdes défaillances de ce dossier et appelle à revoir le fondement même de ce dernier.
L’Etat et le pétitionnaire se sont dotés d’une prorogation de la Déclaration d’Utilité Publique et rien ne justifie alors cet empressement. Passer outre cet avis serait une faute lourde portant à conséquences et ferait dérailler totalement le fonctionnement démocratique déjà plus que vacillant dans ce dossier et appellerait, de la part des associations de protection de la nature une réponse à la hauteur des enjeux.
La commission d’enquête permet de repositionner les problématiques strasbourgeoises dans une réelle perspective du futur et de remettre notre démocratie sur les rails. Ne ratons pas cette occasion !
 
 

[GCO] 2ème Enquête publique : dossier SANEF (échangeur Nord) – forêt du Krittwald

[GCO] 2ème Enquête publique : dossier SANEF (échangeur Nord) – forêt du Krittwald

 

Une première enquête publique sur le Grand Contournement Ouest de Strasbourg s’est terminée jeudi 17 mai 2018. Le dossier unique aurait dû être soumis dans sa globalité. Ce n’est pas le choix qu’a fait l’Etat, saucissonnant le dossier en deux parties. Depuis le 2 mai 2018 et jusqu’au 6 juin 2018, la partie concernant la SANEF, l’échangeur nord au niveau de Vendenheim « noeud A4/A35/ACOS », est soumis à l’avis de la population.
 Tout le monde peut participer,même si vous n’habitez pas les communes touchées directement par le projet.
et bien que le ministère de la transition écologique avait annoncé dans un communiqué du 23 janvier 2018 qu’il délivrera « l’autorisation pour permettre la réalisation de l’autoroute » – avant même l’ouverture de l’enquête publique ! – et parce que nous soutenons l’idée que les citoyens puissent se positionner sur les projets qui les concernent, nous demandons formellement que cette enquête ne relève pas de la pure formalité.

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE A CONSULTER : ICI

 

COMMENT PARTICIPER ?

Périmètre de l’Enquête publique : Vendenheim • Brumath
 
Quels sont les communes directement impactées par le GCO ? (pour rappel)
Innenheim • Duppigheim • Duttlenheim • Kolbsheim • Ernolsheim-sur-Bruche • Breuschwickersheim • Achenheim • Osthoffen • Ittenheim • Oberschaeffolsheim • Hurtigheim • Stutzheim-Offenheim • Dingsheim • Griesheim sur Souffel • Pfulgriesheim • Pfettisheim (nouvellement rattachée à Truchtersheim) • Lampertheim • Eckwersheim • Vendenheim • Brumath • Hoerdt • Reischtett •
 

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions selon les modalités suivantes :Trois possibilités pour participer :

  1. sur les registres d’enquête ouverts à cet effet dans les 2 mairies de Vendenheim et Brumath (voir exemples d’arguments ci-dessous).
  2. par voie postale, à l’attention de la Présidente de la commission d’enquête en mentionnant comme objet « Enquête publique nœud A4 / A35 / Autoroute de Contournement Ouest de Strasbourg », à la mairie de VENDENHEIM, 12 rue Jean Holweg, 67550 VENDENHEIM (siège de l’enquête publique).
  3. ou par mail : pref-enquetes-publiques@bas-rhin.gouv.fr , en mentionnant comme objet « nœud A4 / A35 / Autoroute de Contournement Ouest de Strasbourg »

 

LE DOSSIER EST DISPONIBLE SUR LE SITE DE LA PREFECTURE : ICI

 Quelques arguments sur le dossier :
Le dossier soumis à enquête publique concerne plus spécifiquement le volet EAU du projet. Toutefois, en plus des arguments sur l’aspect Eau, vous pouvez rappeler le contexte du projet en piochant dans les arguments plus généraux ci-dessous.
Ceci sera enrichi progressivement au fur et à mesure de notre étude du dossier. Remarque : vous pouvez vous inspirer de certains de ces arguments dans votre contribution à l’enquête mais ne faites pas un copier-coller, cela risquerait de ne pas être pris en compte par la commission d’enquête.

  1. Projet saucissonné

Le projet du GCO comprend deux volets, l’un porté par Vinci-Arcos, l’autre par la SANEF. Or, l’enquête publique ne porte que sur le projet SANEF, c’est-à-dire sur l’échangeur nord A4/A35/ACOS (l’enquête publique sur le volet Vinci-Arcos débuté le 4 avril se termine le 17 mai). Comment le public peut-il dans ces conditions se faire une idée complète et précise des enjeux sur l’ensemble du projet ? Pourquoi l’enquête publique a-t-elle été réduite aux communes de Vendenheim et Brumath alors que le volet Vinci-Arcos était sur les 22 villages impactés ? Ceci est un mépris de l’avis du public.
L’impact du projet de GCO va bien au-delà de son emprise directe, puisqu’il entraîne la réalisation d’aménagements fonciers sur 11 000 ha ! L’impact de  ces remembrements sera considérable, mais n’est pas traité dans le dossier d’enquête publique.

  1. Simulacre de démocratie et une enquête publique faussée

Dans un communiqué de presse du 23 janvier 2018, alors que le Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) a émis un nouvel avis négatif sur le dossier, et que l’avis de l’Autorité environnementale (Ae) n’était  pas encore connu, le ministère de la transition écologique et solidaire a déclaré qu’il allait autoriser les travaux de l’autoroute. C’est un vrai scandale et un déni de démocratie. Nous devons montrer à l’Etat que l’avis des citoyens doit être pris en compte et nous mobiliser encore plus ! En annonçant, avant même l’enquête publique, que l’autorisation unique va être délivrée, le Gouvernement fausse l’appréciation du public et met la pression sur la commission d’enquête, une manœuvre qui dénature l’enquête publique.

  1. Dossier difficile d’accès

Un autre moyen de mépriser l’avis de la population en lui montrant qu’elle n’y connait rien, c’est de fournir des dossiers ultracompliqués, illisibles et noyés dans un discours technique qui cache les vrais enjeux. Même l’autorité environnementale (Ae), qui est pourtant composée d’ingénieurs et de scientifiques, considère que le dossier est « particulièrement volumineux et difficile d’accès » (p. 3).
Par ailleurs, suite aux remarques du CNPN et de l’Ae, l’Etat fait le choix de séparer le dossier Vinci-Arcos de celui de la SANEF alors que le maitre d’ouvrage est Vinci. Cette manoeuvre ne permet pas d’avoir une vue d’ensemble du dossier. Vinci et la SANEF aurait pu, dans un tableau synthétique, présenter les remarques et les réponses apportées fournies, en séparant clairement les mesures d’évitement, de réduction et de compensation. Cela aurait simplifié la lecture pour comprendre les enjeux et la pertinence des réponses. Au lieu de cela, l’Etat a contribué à rendre la lecture volontairement très compliquée, voire impossible.
Ne nous laissons pas impressionner par ces manœuvre et osons donner notre avis.
 

  1. Opportunité (en lien avec impact)

Les chiffres de trafic sont surestimés. L’Ae note (p. 19) que les prévisions de trafic de 2006, entre 2000 à 2020 visaient une augmentation des trafics de 57 à 80 % (PL et VL). Or, les chiffres réels de trafic selon le rapport d’activité de Vinci sur son réseau autoroutier font état d’une progression de 12,8 % entre 2006 et 2015 (soit 28 % sur la période de référence – 20 ans). On est loin des 80 % annoncés pour justifier le projet ! Pourtant les perspectives de trafic dans le dossier (Synthèse actualisée de l’étude d’impact, p.141) prévoient un doublement du trafic entre 2020 et 2040 ! De telles prévisions semblent totalement infondées compte tenu des évolutions ci-dessus, et des enjeux et des prises de conscience actuels. Imaginer de telles évolutions signifie simplement nier la réalité et la nécessaire réduction des déplacements et trafics automobiles.
Axe européen vs délestage local
Encore une fois, l’objectif du GCO n’est pas l’amélioration des déplacements dans le bassin strasbourgeois, mais bien le développement du trafic de transit.
Scénarios de délestage pas suffisants (cf. Ae)
« La réalisation simultanée du contournement ouest de Strasbourg et de la requalification de l’A35, dans un contexte de mise en œuvre du plan de déplacement urbain (PDU) de l’Eurométropole de Strasbourg, est réaffirmée à plusieurs reprises dans le dossier, en ce qu’elle serait nécessaire à l’atteinte des objectifs affichés pour le projet. Le dossier ne fournit cependant pas d’éléments permettant d’appréhender la réalité de la « simultanéité », pourtant annoncée comme nécessaire : l’état d’avancement du plan de déplacement urbain n’est pas abordé et celui relatif à l’opération de requalification de l’A35 ne conclut pas sur la concordance des réalisations » (avis Ae, p. 8).Voir aussi pp. 17 et 18.
L’Ae pointe le fait que, compte tenu du fait que la requalification de l’A35 est loin d’être réalisée, les scénarios auraient dû estimer l’évolution du trafic sur l’A35 avec le GCO seul, et pas avec en plus la requalification et le PDU. L’étude d’impact de 2006 estimait à +20 à +58 % selon les hypothèses la hausse des émissions de CO2 imputables au projet en 2020.

  1. Impact global

Contradiction avec réduction des Gaz à Effet de Serre
« Les impacts climatiques liés aux émissions de gaz à effet de serre doivent être abordés à l’échelle globale. Le projet et son étude d’impact doivent donc prendre en compte les engagements de la France de division par un facteur quatre des émissions de gaz à effet de serre en 2050. De ce point de vue, le choix du développement d’une mobilité routière induit un impact qui devrait se traduire par un écart tendanciellement opposé à la stratégie de mobilité propre reprise par la programmation pluriannuelle de l’énergie et à l’objectif du facteur 4. Cet impact doit, conformément au code de l’environnement, être évalué et faire l’objet de mesures d’évitement, de réduction et de compensation, ce qui n’est pas le cas.
Effet sur la santé pas évident
« L’Ae rappelle que la France fait l’objet depuis le 15 février 2017 d’un avis motivé de la commission européenne pour dépassement des seuils de dioxyde d’azote relatifs à la qualité de l’air dans 19 zones, dont Strasbourg. Elle rappelle également que les risques de cancer liés à l’exposition aux particules fines se produisent sans qu’on puisse établir de seuil de concentration en dessous duquel il n’y aurait pas d’effet. L’état initial référence de nombreux établissements sensibles pour la qualité de l’air dans les communes traversées par le projet : soixante-dix établissements scolaires et crèches, huit établissements de santé, et vingt-cinq établissements sportifs en extérieur. » (Ae p. 12).
Vinci répond (Synthèse actualisée de l’étude d’impact, p. 107): « Sans la mise en place de l’A355 (= GCO) et du PDU (Plan de Déplacement Urbain, la situation serait encore plus dégradée. » Or, le PDU est loin d’être réalisé !.
« Toutefois, par l’abaissement des concentrations en cœur de l’agglomération strasbourgeoise, le projet permet de réduire l’exposition des populations à des concentrations supérieures aux valeurs limites. Cela réduit l’apparition d’effets sanitaires. » (Ibid. p. 107). Vinci oublie de préciser, que dans le cadre de la requalification de l’A35, il est prévu d’urbaniser le long de l’actuelle A35 : où est le gain pour les populations ?. Quel impact le noeud A4/A35/ACOS aura-t-il sur les populations directement concernées ? La SANEF n’y répond pas.

  1. Impact environnemental

– Impact global peu traité.
Destruction de forêts multiséculaires qu’on ne peut pas reconstituer en 50 ans
Quelle compensation des Gaz à effet de Serre (GES) ? Le projet Vinci prévoit une augmentation de trafic, notamment Poids Lourds (PL), induite par la réalisation de l’infrastructure. Il y a donc bien augmentation des GES en lien direct avec le projet. Une compensation de cette augmentation, en totale contradiction avec les politiques publiques est-elle prise en compte et compensée ? Les forêts déjà existantes ne compensent rien.
Absence de prise en compte de l’impact sur les sols « L’Ae recommande de compléter l’étude d’impact par une évaluation de l’impact du projet sur les Sols » Ce dossier ne fait pas exception à l’omission très fréquente de l’évaluation des impacts sur les sols alors que le projet en consomme une grande superficie (environ 450 ha). L’Ae rappelle que les sols apportent de nombreux services écosystémiques parmi lesquels la production de biomasse (alimentation, matériau, énergie), la prévention des inondations, l’épuration de l’eau (par la filtration et la dégradation microbienne), l’atténuation du changement climatique par le stockage de carbone, l’atténuation de l’effet d’îlot de chaleur urbain par la rétention et l’évaporation d’eau, le support de la biodiversité et des paysages… (Ae, p. 11).

  1. Gestion de l’eau et zones humides

– En séparant le dossier Arcos de celui de la SANEF, l’Etat fait une erreur. L’impact du projet est global. L’Etat ne peut pas traiter séparément l’impact liée au noeud A4/A35/ACOS du reste du projet.
– Dans le cadre des aménagements fonciers, des mesures d’irrigation du Kochersberg ont été négociées entre le monde agricole et Vinci. Où est traité l’impact de cette irrigation, à la fois sur les lieux de pompage et les lieux de déversement (impacts sur la faune) ?
autres infos sur l’eau à venir

  1. Sur le sérieux du suivi des mesures.

Il est prévu un comité de suivi pour s’assurer que les mesures compensatoires seront bien mises en œuvre. Or, le secrétariat des comités de suivi est assuré par l’Etat et ARCOS (Synthèse actualisée de l’étude d’impact, p. 84) !! Si on voulait être sérieux, on confierait le suivi à des organismes vraiment indépendants (associations ou autres) en leur donnant les moyens d’investiguer.

 

[enquête publique GCO] Pourquoi et comment se mobiliser !

[enquête publique GCO] Pourquoi et comment se mobiliser !

 
Dans le cadre de l’enquête publique sur le Grand Contournement Ouest de Strasbourg actuellement en cours (du 4 avril au 17 mai 2018 – prolongation de l’enquête), le collectif GCO NON MERCI va organiser plusieurs réunions publiques pour informer les habitants des communes concernées de l’état d’avancement du projet et pour inciter les citoyens à participer à cette enquête.

 

Les prochaines réunions publiques :

  • 9 avril à DUPPIGHEIM – 20H – salle des fêtes
  • 10 avril à ECKWERSHEIM -20H- salle socioculturelle
  • 11 avril à BREUSCHWICKERSHEIM – 20H – salle polyvalente
  • 13 avril à PFULGRIESHEIM – 20H – salle des fêtes
  • 17 avril à ACHENHEIM – 20h – Salle polyvalente
  • 20 avril à TRUCHTERSHEIM – 20H – Salle Terminus
  • 23 avril à GRIESHEIM/SOUFFEL – 20H – centre culturel
  • 26 avril à BERSTETT – 20H- salle des Fêtes
  • 4 mai à ITTENHEIM – 20H – salle polyvalente
COMMENT PARTICIPER ?enquête publique 2018 - dossier GCO  BANQUES DE QUESTIONSenquête publique 2018 - dossier GCO

DIAPORAMA PRESENTATION DOSSIER GCO enquête publique 2018 - dossier GCO

IMPACTS • BIODIVERSITEenquête publique 2018 - dossier GCO

IMPACTS • LIES A L’EAUenquête publique 2018 - dossier GCO

COMMENT PARTICIPER A L’ENQUÊTE PUBLIQUE ?

Tout le monde peut participer,
même si vous n’habitez pas les communes touchées directement par le projet.

Quels sont les communes impactées ?

Innenheim • Duppigheim • Duttlenheim • Kolbsheim • Ernolsheim-sur-Bruche • Breuschwickersheim • Achenheim • Osthoffen • Ittenheim • Oberschaeffolsheim • Hurtigheim • Stutzheim-Offenheim • Dingsheim • Griesheim sur Souffel • Pfulgriesheim • Pfettisheim (nouvellement rattachée à Truchtersheim) • Lampertheim • Eckwersheim • Vendenheim • Brumath • Hoerdt • Reischtett •
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions selon les modalités suivantes :

Trois possibilités pour participer :

  • sur les registres d’enquête ouverts à cet effet dans les 22 mairies citées ci-dessus ainsi qu’à l’Eurométropole de STRASBOURG, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux (voir exemples d’arguments ci-dessous).
  • par voie postale, à l’attention de la Présidente de la commission d’enquête en mentionnant comme objet « Enquête publique ACOS – DAU ARCOS », à la mairie d’ITTENHEIM, 20 rue Louis Pasteur, 67117 ITTENHEIM (siège de l’enquête publique).
  • ou par mail : pref-acos-arcos@bas-rhin.gouv.fr, en mentionnant comme objet « Enquête publique ACOS – DAU ARCOS »
    Le dossier est disponible sur le site de la préfecture : ICI

Liste des communes concernées
et des permanences des commissaires enquêteurs

télécharger le doc “Liste des communes concernées et des permanences des commissaires enquêteurs” en pdf

 

 
 

QUELQUES ARGUMENTS POUR VOTRE PARTICIPATION A l’ENQUETE PUBLIQUE

Remarque : Ceci sera enrichi progressivement au fur et à mesure de notre étude du dossier. vous pouvez vous inspirer de certains de ces arguments dans votre contribution à l’enquête mais ne faites pas un copier-coller, cela risquerait de ne pas être pris en compte par la commission d’enquête.

  1. Le gouvernement avait annoncé qu’il accorderait l’autorisation sans attendre l’enquête publique, c’est un déni de démocratie ! et cela met la pression sur la commission d’enquête, ce qui est inacceptable !
  2. Le dossier est très complexe et comment le public peut comprendre et analyser 5000 pages en si peu de temps ? On se demande vraiment si l’Etat souhaite connaitre l’avis des citoyens ?!
  3. Le dossier d’enquête ne présente pas l’intégralité du projet (il manque la partie Nord liée à l’échangeur et gérée par la SANEF), comment se faire une idée précise des impacts du projet ?
  4. L’impact des 11 000 ha d’aménagements fonciers n’est pas traité dans ce dossier d’enquête

 Ne nous laissons pas impressionner par ces manœuvres et osons donner notre avis.

  1. Les chiffres de trafic sont surestimés.
  2. l’objectif du GCO n’est pas l’amélioration des déplacements dans le bassin strasbourgeois, mais bien le développement du trafic de transit sur un axe européen
  3. L’Autorité environnementale a relevé que les objectifs de délestages affirmés pour justifier le GCO ne seraient atteint qu’avec la réalisation simultanée du contournement ouest de Strasbourg et de la requalification de l’A35, dans un contexte de mise en œuvre du plan de déplacement urbain (PDU) de l’Eurométropole de Strasbourg. Le dossier ne fournit cependant pas d’éléments permettant d’appréhender la réalité de la « simultanéité »…
  4. Quels financements prévus pour la totalité des projets ? (GCO + requalification A35 + PDU )
  5. Comment être sûrs que les camions en transit emprunteront le GCO et non l’A35 actuelle ? N’y a-t-il pas un risque que les PL empruntent les voies secondaires pour échapper au péage ?
  6. Contradiction avec réduction des Gaz à Effet de Serre. Cet impact doit, conformément au code de l’environnement, être évalué et faire l’objet de mesures d’évitement, de réduction et de compensation, ce qui n’est pas le cas.
  7. Des effets sur la santé dus à l’augmentation de la pollution diffuse à l’échelle du Bas-Rhin

8. Impact environnemental :

– Impact global peu traité. Les coupures des trames vertes (Schéma Régionaux de Cohérence Ecologique=SRCE) ne sont pas traitées. Elles vont pourtant impacter la possibilité future de reconstitution d’une trame verte, pourtant  indispensable dans le Kochersberg.

Destruction de forêts multiséculaires qu’on ne peut pas reconstituer en 50 ans

Quelle compensation des Gaz à effet de Serre (GES) ? Le projet Vinci prévoit une augmentation de trafic, notamment Poids Lourds (PL), induite par la réalisation de l’infrastructure. Il y a donc bien augmentation des GES en lien direct avec le projet. Une compensation de cette augmentation, en totale contradiction avec les politiques publiques est-elle prise en compte et compensée ? Les forêts déjà existantes ne compensent rien.

– Absence de prise en compte de l’impact sur les sols

Absence de prise en compte de l’impact sur l’agriculture et l’environnement de la dissémination d’espèces exotiques ou de ravageurs (type chrysomèle) propagés le long des grands axes de communication et notamment autour des parkings poids lourds (cf aire du Haut-Koenigsbourg sur l’A 35 /chrysomèle).

– Impact insuffisamment pris en compt et compensé sur les espèces (notamment le Grand hamster) notamment à cause remembrement (cf avis CNPN)

La protection de l’habitat du Grand Hamster passe par l’organisation des parcelles culturales et non des parcelles cadastrales. Mais, l’aménagement foncier porte sur la réorganisation du parcellaire cadastral en permettant indirectement la réorganisation des ilots d’exploitation. Elle peut en limiter la taille mais ne peut cependant ni présager des cultures qui seront mises en place et qui pourraient impacter l’habitat du Grand Hamster, ni assurer la pérennité des aménagements des parcelles d’exploitation au-delà de la clôture de l’opération. Ainsi, les impacts réels de l’Aménagement foncier ne peuvent pas être connus à l’avance, et donc : comment les compenser ?

9. Gestion de l’eau et zones humides

– Sous dimensionnement des bassins de rétention sur certains secteurs, avec risques accrus d’inondations en cas de fortes pluies

– Vinci aurait pu réduire significativement l’impact sur les zones humides de la Bruche en prolongeant le viaduc, comme mesure de réduction. Vinci, contrairement à sa propagande, préfère visiblement détruire des zones humides en faisant croire que cette destruction peut être aisément compensée, ce qui n’est pas le cas, comme le montre le CNPN.

– Dans le cadre des aménagements fonciers, des mesures d’irrigation du Kochersberg ont été négociées entre le monde agricole et Vinci. Où est traité l’impact de cette irrigation, à la fois sur les lieux de pompage et les lieux de déversement (impacts sur la faune) ?

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Tracts d’information :

[Communiqué de presse] Fermeture de la ligne train Sélestat-Lièpvre : une erreur pour Alsace Nature

[Communiqué de presse] Fermeture de la ligne train Sélestat-Lièpvre : une erreur pour Alsace Nature

Alsace Nature souscrit entièrement à la motion adoptée lors de la réunion du Pôle d’équilibre territorial et rural d’Alsace Centrale ainsi qu’au contenu du  communiqué des associations Trajets et Adeap.

La fermeture de la ligne entre la gare de Sélestat et la zone d’activité de Bois l’Abbesse à Lièpvre n’est pas seulement une erreur dans le domaine du transport de marchandises, mais impacte aussi l’avenir économique et écologique du Centre Alsace, les deux vallées de Villé et Sainte-Marie-aux-Mines incluses. Une ligne ferroviaire qui a fonctionné jusqu’à ce jour et dont l’entreprise Hartmann aimerait continuer à se servir ne doit pas disparaître pour une simple considération de coût immédiat. La dépense externe du trafic routier (la construction, la gestion et l’entretien des routes) est largement prise en charge par le contribuable ce que diminue considérablement son coût kilométrique au détriment du transport ferroviaire auquel n’est accordé qu’un rôle marginal. Mais ces données pourront changer et changeront certainement dans l’avenir. Évolution climatique, affaiblissement des ressources et augmentation du coût du pétrole, possibilité d’une éco-taxe, tous ces facteurs peuvent intervenir dans ce déséquilibre artificiellement maintenu jusqu’à ce jour.
Certains élus et institutions commencent à s’intéresser d’ailleurs à des modes alternatifs et les subventions au transport routier pourraient bientôt se voir affectées à d’autres formes de déplacement plus respectueuses de l’environnement mais aussi de la qualité de vie et de la santé des riverains.
D’ici là il faudrait trouver des solutions rapides pour ce petit axe Sélestat-Lièpvre. Faudrait-il changer l’opérateur privé, ou modifier le statut de la ligne (en la faisant sortir par exemple du réseau SNCF afin d’en faire un embranchement industriel) ? Il faut espérer en tout cas que des industriels tel que Hartmann, connus pour leur sensibilité aux problèmes environnementaux, trouveront une solution adaptée pour sortir de cette impasse.
Il nous semble enfin indispensable que l’avis d’Alsace Nature, comme celui des autres associations issues de la société civile soit pris en compte dans ce débat.
Alsace Nature Groupe Local Lièpvrette, Val de Villé et Alsace Centrale.