[conférence de presse ]Stocamine, la Ministre s’en lave les mains, les citoyens exigent la vérité !

[conférence de presse ]Stocamine, la Ministre s’en lave les mains, les citoyens exigent la vérité !

Vendredi 25 juin 2021, Alsace Nature et le collectif Destocamine avait convié la presse pour lui présenter les prochaines actions des associations qui se battent pour le déstockage des déchets de Stocamine.

Depuis de nombreuses années, le dossier de Stocamine occupe l’actualité de la région au regard du risque que fait courir cet enfouissement de déchets pour la nappe phréatique. Après les beaux discours et les visites éclairs, la sanction est tombée de la bouche de la Ministre « on confine ».

Or, si pour les états-majors parisiens cela revient à ranger un dossier dans l’armoire des choses faites, il n’en est pas de même pour les citoyens qui ne comptent pas laisser l’environnement de leurs enfants et petits-enfants se détériorer.

Les investigations de la presse ont mis en en lumière des pistes laissant planer des suspicions de fautes. Alsace Nature s’empare de ces éléments et va déposer une plainte au pénal contre cet enfouissement de déchets.

« Suite aux révélations des articles de Rue89 Strasbourg en avril et de la Badische Zeitung en juin, nous portons plainte contre X devant deux juridictions spécialisées, la juridiction interrégionale spécialisée de Nancy et le pôle régional environnement de Strasbourg. »

voir l’article de Rue89Strasbourg, du 19 avril 2021 : Les grandes lacunes de Stocamine : suspicion de déchets irréguliers sous la nappe phréatique

Le but de la plainte est d’obtenir des informations exactes sur l’origine, la nature, les caractéristiques et les quantités de déchets stockés. En effet, jusqu’à présent, il semble que l’administration se soit mis “volontairement dans l’impossibilité matérielle de fournir ces informations.” La peine encourue est de deux ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende et plus encore si les faits sont commis “en bande organisée”.

Selon les témoignages récoltés par les journalistes, il y aurait au fond de la mine de déchets non conformes à la réglementation.

François ZIND, avocat d’Alsace Nature s’interroge sur la décision de tout confiner prise par la ministre de l’environnement en janvier. Interrogé par Rue89, il précise :

« On n’est même pas sûrs de ce qu’il y a dans la mine alors comment peut-on affirmer que les impacts de la pollution ne seront pas graves ? Il y a tellement de mensonges et d’incertitudes dans ce dossier. On ne peut plus avoir confiance, l’enjeu est trop grand. »

Pour Alsace Nature, « l’objectif de cette nouvelle démarche est notamment qu’un juge d’instruction se saisisse du dossier ». Me François Zind estime qu’il serait alors possible « qu’un inventaire complet des déchets stockés au fond de la mine soit enfin réalisé ». Si les fraudes étaient avérées, « cela permettrait d’engager les responsabilités pénales et civiles des différents acteurs impliqués ». L’association se dit « prête à saisir le juge des Libertés d’un référé pénal environnemental, si les travaux de confinement venaient à démarrer, empêchant le déroulement de l’enquête ».

 

REVUE DE PRESSE

[GCO] 17 juin 2021 : La rapporteur publique demande l’annulation partielle des autorisations de construction de l’autoroute.

[GCO] 17 juin 2021 : La rapporteur publique demande l’annulation partielle des autorisations de construction de l’autoroute.

Une cinquantaine de militants sont venus réclamer justice devant le tribunal administratif de Strasbourg, alors qu’avaient lieu les audiences pour 6 recours portés par Alsace Nature contre le projet autoroutier de contournement Ouest de Strasbourg.C’est la première fois que les juges se penchaient sur l’examen au fonds du dossier.

La rapporteur publique, Mme Bauer, a demandé l’annulation partielle des autorisations accordées à Vinci /ARCOS et la SANEF, sans toutefois demander l’arrêt des travaux du chantier.

Trois des dossiers concernaient les autorisations accordées à Vinci/ ARCOS,  les trois autres les autorisations données à la SANEF pour la partie nord de l’autoroute (essentiellement échangeur avec l’A4 actuelle).

 

La principale demande concerne les mesures compensatoires

Selon la rapporteur, les mesures de compensation pour les atteintes aux espèces demandées dans les arrêtés d’autorisation “ne garantissent pas le respect de l’équivalence écologique et l’absence nette de perte de biodiversité“.

Alors que les concessionnaires et l’Etat s’étaient toujours enorgueillis de la qualité des mesures compensatoires de ce dossier, sont pointées du doigt les insuffisances dénoncées par les opposants et qui avaient valu 7 avis négatifs du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) et de l’Autorité environnementale !

 

Concernant l’autorisation unique accordée à Vinci/ARCOS,

Mme Bauer suggère de “reprendre l’instruction sur cette partie de l’autorisation dans un délai de 6 mois” et demande aux juges de conditionner la mise en service de l’autoroute (prévue fin 2021 – début 2022) à cette nouvelle autorisation modifiée.

Rappelons-le, lors d’un recours en référé en 2018, contre cet arrêté d’autorisation unique, le juge avait refusé d’accorder la suspension d’urgence des travaux “à titre exceptionnel” bien qu’il existait “un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté”, ceci pour éviter soi-disant des troubles à l’ordre public en cas d’arrêt des travaux ! (voir infos ICI )

 

Concernant les autorisations accordées à la SANEF pour la partie nord du tracé (échangeur agrandi au niveau de Vendenheim notamment),

Mme Bauer propose aux juges de régulariser l’étude d’impact en la précisant et de saisir l’autorité environnementale ensuite pour valider cette nouvelle étude, et cela dans un délai de 6 mois. La mise en service du GCO serait conditionnée à la réalisation de cette procédure.

Ce qui est par contre incroyable (mais nous l’avions déjà dénoncé ! Tout est incroyable dans ce dossier !), c’est que la magistrate dit expressément dans son rapport que si le dossier avait été jugé en 2018 (donc juste après les recours en référé et le début des travaux), elle aurait demandé l’annulation totale de l’autorisation ! Mais comme il y a le principe de réalité et que les travaux ont déjà bien avancé, on ne peut pas demander l’annulation complète ! C’est ce qu’Alsace Nature et le collectif GCO NON MERCI ont toujours dénoncé : le passage en force des autorités pour démarrer le chantier et la lenteur de la justice pour juger le fonds du dossier !

 

Concernant le recours contre la commune de Geudertheim,

la rapporteure publique estime que la délibération prise par la commune en 2017, autorisant ARCOS (Vinci) à procéder aux abattages d’arbres, doit faire l’objet d’une annulation. Cependant, même si les juges annulent cette délibération, le mal est fait puisque les arbres ont déjà été abattus !

 

La décision des juges sera rendue le 15 juillet. 

 

17 juin 2021 : Maurice Wintz, le président d’Alsace Nature, fait un point de situation à mi-chemin des recours examinés

 

Fin de l’examen des 3 derniers recours, notamment ceux concernant la Sanef. Maurice Wintz, le président d’Alsace Nature, nous fait un point rapide

François ZIND, avocat d’Alsace Nature fait le point à la sortie du tribunal

 

REVUE DE PRESSE

 

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 Ce jeudi 17 juin 2021 aura lieu, au Tribunal Administratif de Strasbourg, les instances des jugements de six recours d’Alsace Nature au nom du collectif GCO NON MERCI contre le Contournement Ouest de Strasbourg (GCO).

Après près de trois années d’instructions, et tandis que les travaux avancent, la justice va enfin se pencher sur les demandes et recours contre ce projet climaticide.

Il s’agit d’un événement majeur dans notre lutte. Alors que la justice avait reconnu un doute sérieux sur la légalité en septembre 2018, “à titre exceptionnel”, elle n’avait pas suspendu les travaux. Suite à cela, la procédure d’instruction des différents dossiers a longuement suivi son cours et nous arrivons à cette étape importante qui, nous l’espérons, peut mener à un arrêt des travaux.

Le collectif GCO NON MERCI appelle au rassemblement devant le Tribunal Administratif, pour exprimer notre demande de justice.

  • Justice pour la prise en  compte de l’avis de l’ensemble des autorités environnementales et de concertation publique qui ont toutes dit “NON” à ce projet inutile.
  • Justice pour les  irrégularités dans le projet.
  • Justice pour la stratégie d’imposer envers et contre tout des projets d’un autre temps qui ne font que dégrader notre climat, sans apporter les solutions nécessaires de mobilités douces !

Aussi, nous vous donnons rendez-vous le 17 JUIN dès 13h15 devant le Tribunal Administratif (31 Avenue de la Paix) à, Strasbourg.

Retour sur la manifestation contre l’implantation d’un méthaniseur à Munchhouse (68)

Retour sur la manifestation contre l’implantation d’un méthaniseur à Munchhouse (68)

Alsace Nature et l’association Hardt environnement appelaient à une manifestation le 5 juin dernier contre un projet de méthanisation, porté par la société Kaligaz regroupant 3 agriculteurs à Munchhouse, près de Mulhouse. Ce projet, tel qu’il est prévu, présente des risques pour l’environnement et tout particulièrement pour la ressource en eau potable.

Cette usine de méthanisation serait en effet construite à proximité d’un puits de captage d’eau potable
qui alimente 4 communes. Le syndicat des eaux local a même pris position contre ce projet qui pourrait engendrer de sévères pollutions, dans une zone de forte sensibilité de la nappe phréatique.

M. Peterschmitt, l’un des porteurs du projet, possède déjà un méthaniseur à Andelnans, dans le territoire de Belfort. Il présente son exploitation comme une solution pour les questions climatiques car cela permettrait de valoriser des déchets en captant le carbone.

Or, ce n’est pas si simple. Interrogés par Thibault Vetter, journaliste pour Rue89Strasbourg, les experts expliquent que la méthanisation engendre des risque importants pour l’environnement et la santé. (cf article ICI)

Jean-François Fleck, expert sur les questions de méthanisation pour France Nature Environnement, estime que “le procédé industriel de la méthanisation produit de grandes quantités de digestat, polluant pour l’air et l’eau. Le modèle économique de ces structures prévoit d’épandre ce digestat sur les cultures. Il émet beaucoup de dioxyde d’azote, selon  dangereux pour les poumons et le sang.

Quant à Daniel Chateigner, physicien membre du Comité scientifique national pour la Méthanisation raisonnée (CSNM), il trouve « absurde de dire que la méthanisation est une solution » pour le climat : « Le digestat est très volatile et contient de l’ammoniac, qui se disperse dans l’air, s’oxyde et développe du protoxyde d’azote, un gaz à effet de serre 300 fois plus puissant que le CO2. »

Rue89 Strasbourg a consulté une note de l’Agence de l’eau Rhin Meuse, datée du 25 juin 2019. Elle décrit
« une dégradation significative de la qualité de l’eau à cause de la méthanisation dans la zone où
l’agglomération de Metz prélève l’eau potable ». L’instance publique affirme aussi que « les digestats
sont facilement lessivables. » En d’autres termes, l’eau de pluie transporte ces éléments dans le sol.

La pollution des eau serait d’autant plus facilitée que les sols de La Hardt agricole, où se situe Munchhouse, sont connus pour être particulièrement perméables.
C’est d’ailleurs en « considérant la sensibilité de la nappe phréatique d’Alsace à Munchhouse », que le préfet du Haut-Rhin a refusé le permis de construire d’une porcherie, exactement sur le même emplacement que le projet de centrale de méthanisation, dans un arrêté préfectoral du 5 décembre 1997.

Les habitants ont reçu le soutien de la présidente du Syndicat Intercommunal d’adduction en Eau Potable de Munchhouse et Environs, qui s’inquiète du risque de pollution de la nappe. Le syndicat a voté contre le projet.

Interrogée aussi par le journaliste, “elle s’inquiète du fait que le capital social de Kaligaz est de
seulement 10 000 euros : « C’est loin d’être suffisant. En cas de problème, c’est la commune qui devra
payer la dépollution, ou de nouvelles installations. »”

Etant en dessous du seuil de 30 tonnes d’intrants par jour (sont prévus 29,9 tonnes d’intrant par jour !!), aucune étude d’impact environnemental n’est nécessaire. Or, dans le plan d’épandage, on apprend qu’il est « possible que l’unité Kaligaz passe par la suite » au-delà des 30 tonnes.

Daniel Reininger, pilote du réseau Eau d’Alsace Nature, commente :
« C’est beaucoup plus simple de lancer un projet sous un statut peu contraignant, et, une fois qu’il existe déjà, de demander des dérogations pour passer à une activité plus intensive. La procédure sera une formalité. Ce n’est ni plus ni moins qu’une stratégie grotesque pour éviter la prise en compte des enjeux écologiques. » 

Des recours juridiques contre ce projet sont à l’étude.

Alsace Nature s’apprête également à demander une évaluation environnementale au préfet. Me François Zind, qui représente l’association environnementaliste, explique la démarche : « Vu la dimension du projet, la sensibilité du site et le fait que celui-ci est placé en zone Natura 2000, donc reconnu pour son intérêt biologique, la préfecture devrait accepter. Sinon, nous contesterons le refus devant le tribunal administratif. »

Selon Jean-François Fleck, de France Nature Environnement, la méthanisation n’est pas motivé par l’intérêt général de la production vertueuse d’énergie, mais par des enjeux financiers : “Si on suit la Région, en 2030, il y aura un méthaniseur tous les 12 kilomètres en zone agricole, et tous les 5 kilomètres en 2050. L’épandage impliquerait une pollution massive de la nappe phréatique. Les unités doivent être alimentées par des cultures en plus des déjections d’animaux. Une immense partie de la surface agricole serait alors utilisée dans ce but. C’est insensé.”

Daniel Reininger, d’Alsace Nature, est implacable : « Nous sommes bien-sûr favorables aux énergies alternatives, mais là, c’est de l’agrobusiness. Nous sommes contre ce projet. La méthanisation à grande échelle aura des impacts dramatiques sur l’environnement. C’est une voie qui va à l’encontre de la transition vers une agriculture paysanne et nourricière. La direction à prendre, c’est exactement l’inverse. »

Près de trois cent personnes ont manifesté le samedi 5 juin.

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Alsace Nature soutient l’association Hardt environnement dans son combat contre l’implantation d’un grand méthaniseur à Munchhouse et appelle à participer à la

 

MANIFESTATION LE 5 JUIN 2021

A 14h place de l’Eglise MUNCHHOUSE

 

L’installation de méthanisation agricole en projet à Munchhouse à l’Est d’Ensisheim concentre les défauts qui en font une bombe à retardement pour l’environnement et la nature : dangers pour l’eau de la nappe phréatique, la ressource principale pour la production d’eau potable, trop grandes distances pour l’acheminement des produits pour alimenter le digesteur, épandage des résidus de la digestion (digestat) du Nord au Sud du département, risques de détérioration accrue des terres et prairies, biodiversité impactée, …
(voir nos infos : ICI)

 

Les 2 porteurs du projet opèrent depuis plusieurs années dans le Territoire de Belfort un méthaniseur sous un feu nourri de contestations (y compris mise en demeure par le préfet du Territoire de Belfort pour non conformités).

 

Si de nombreuses stations de méthanisation sont correctement conduites, nous craignons que le projet de Munchhouse n’en fasse assurément pas partie.

 

Nous espérons que vous serez nombreux à vous mobiliser contre ce projet.

Retour sur la mobilisation contre l’implantation d’Amazon à Ensisheim le 15 mai

Retour sur la mobilisation contre l’implantation d’Amazon à Ensisheim le 15 mai

Plus de cent personnes se sont retrouvées hier à l’appel du Chaudron des Alternatives pour une fête du printemps sur le site du potentiel futur site d’Amazon à Ensisheim.

 

Le CHAUDRON des ALTERNATIVES fait un compte-rendu de la manifestation :

“Un rassemblement statique dans une ambiance musicale a permis après une courte prise de parole de s’opposer de manière joyeuse et festive au projet d’entrepôt de-commerce de 190 000 m2 qui est toujours en attente sur la commune d’Ensisheim.”

 

 

 

Un temps fort a également été symbolisé par la plantation de semis sur les terres agricoles menacées.

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photo Alternatiba

“Les opposantes et opposants  rappellent que ce projet doit s’étendre sur 19 ha de terres agricoles et aurait de graves conséquences localement sur l’économie et le cadre de vie des habitants et des habitantes ; mais également plus globalement sur le climat, la biodiversité, l’emploi et le maintien des commerces de proximité.

Les militantes et militants  attirent l’attention sur l’urgence climatique alors que  la France a déjà atteint le 17 mars  le Jour du dérèglement 2021, c’est-à-dire le jour où la France a émis autant de gaz à effet de serre que ce qu’elle devrait émettre en une année entière si elle respectait l’objectif de neutralité carbone, objectif que l’État français s’est lui-même engagé à atteindre pour 2050 . En excluant les entrepôts d’e-commerces aux contraintes imposées aux zones commerciales la loi climat et résilience discutée récemment à l’Assemblée reste bien en deçà des objectifs fixés : les militantes et militants dénoncent ce RDV manqué pour le climat et la démocratie une fois de plus.

Elles et Ils annoncent leur détermination pour faire barrage à ce modèle hyperconsumériste nourrissant le mythe de la croissance infinie sur une planète à bout de souffle .”

photo Alternatiba

Loi CLIMAT – Retour en images sur La marche d’après du 9 mai

Loi CLIMAT – Retour en images sur La marche d’après du 9 mai

Le 9 mai nous étions 1500 manifestants à Strasbourg, 115 000 partout en France, à marcher une nouvelle fois pour l’urgence sociale et climatique, face à un gouvernement qui trahit les citoyens avec sa Loi Climat.

A GUEBWILLER, près de 500 personnes ont participé à cette mobilisation. Une première pour les organisateurs !

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Le 28 mars dernier, plus de 110 000 personnes marchaient pour demander une Loi Climat plus ambitieuse et plus proche des proposition de la Convention Citoyenne pour le Climat. Le 4 mai, l’Assemblée Nationale votera sa version de la loi climat. Les députés n’ont pas pris leurs responsabilités et ce texte se révèle bien trop faible par rapport à l’urgence climatique.

Le 9 mai, nous marcherons donc pour rompre avec un gouvernement qui refuse de faire face à l’urgence écologique et nous unir face aux défis qui nous attendent. L’objectif, être encore plus nombreux et bruyants que le 28 mars !

Aux côtés d’autres organisations (associations et ou collectifs),

dans le respect des consignes sanitaires (port du masque)

 

  • A GUEBWILLER

L’évolution du climat est engagée, +1,8°C en 30 ans en Alsace, c’est déjà une réalité !

Parce que ne rien faire, c’est faire un choix ! C’est choisir de ne pas essayer de limiter les impacts de ce bouleversement, c’est faire le choix du pire.
Parce qu’une loi minimaliste, c’est faire un choix ! C’est choisir une inaction qui nous pénalisera tous.

Se rassembler à Guebwiller le 9 mai, c’est montrer qu’au fond, même si cela nous bouscule, nous voulons que les choses bougent vite, ici, comme au niveau national !
C’est également l’occasion de se rencontrer, citoyens et acteurs locaux qui se mobilisent, de voir ce qui est engagé pour mieux comprendre et pour agir. Être et faire ensemble, c’est enthousiasmant !

Alors rendez-vous dimanche 9 mai à 10h au parc de la Marseillaise à Guebwiller.

Contacts : marche-climat-florival@laposte.net    06 06 42 02 19

 

  • A STRASBOURG,

le rassemblement aura lieu sur la place d’Austerlitz à 14h.

PROGRAMMATION
11H – Atelier pancartes Place d’Austerlitz
14H – Rassemblement, discours et départ Place d’Austerlitz
16H – Arrivée au Parc de l’Orangerie et rencontres avec les collectifs et associations de défense du climat à Strasbourg

Evénement facebook : https://www.facebook.com/events/497323377966465/

 

  • A MULHOUSE

Cette loi, annoncée comme “le plus grand texte du quinquennat” est en réalité un échec climatique, social et démocratique.
La trahison du gouvernement envers les citoyen·nes de la Convention Citoyenne pour le Climat et de toute la population est flagrante.

Le gouvernement et la majorité ont affaibli le projet de loi et empêché que les mesures de la CCC soient reprises par les député·es.
Le 9 mai, juste après le vote de la loi à l’Assemblée Nationale, nous marcherons pour dénoncer le manque d’ambition du gouvernement qui refuse de faire face à l’urgence écologique, et nous unir face aux défis qui nous attendent.
Mobilisons-nous pour montrer que le désaveu de la loi est massif et généralisé ! Le gouvernement ne prend pas au sérieux l’urgence climatique, nous attendons toujours des mesures à la hauteur de la gravité de la situation !

RDV à 14h30 au palais des sports (16 Boulevard Charles Stoessel) à Mulhouse

Evénement facebook : https://www.facebook.com/events/778145113079362/

 

  • A HUNINGUE

    RDV  devant le Triangle à 15h – Départ de la Marche à 15h30 en direction de la Passerelle

Cette loi, dans sa forme actuelle, est bien trop en retrait pour atteindre l’objectif de de CO² d’ici 2030 et l’Etat ne joue pas son rôle de protection des populations et de défenseur du bien commun. Mais le Sénat peut encore renforcer le travail de l’Assemblée nationale, et nous attendons qu’il le fasse, pour permettre par un effort équitable de la nation que la Loi :

  • garantisse la protection de l’environnement, de la biodiversité, des écosystèmes, de l’air et de l’eau,
  • freine réellement l’artificialisation des sols en interdisant les grands entrepôts et les zones commerciales, qui poussent à la surconsommation,
  • instaure la responsabilité climat des grandes entreprises et l’arrêt du financement des productions d’énergies non renouvelables
  • introduise l’évaluation systématique de l’impact climatique des politiques publiques,
  • programme le développement des énergies renouvelables dans chaque territoire,
  • prévoie la mise en œuvre de parcours de formations et de reconversions professionnelles, afin de rendre la transition écologique bénéfique à toutes et tous
  • impose le développement de transports collectifs efficaces sur tout le territoire supprime les vols intérieurs de moins de 4h en avion ; institue la participation citoyenne dans les politiques de mobilité,
  • accélère réellement la rénovation thermique de tous les bâtiments
  • instaure des alternatives végétariennes quotidiennes dans la restauration collective,
  • interdise la publicité pour les produits de consommation les plus polluants ; régule la publicité de masse qui pousse à consommer toujours plus
Poulailler à Lauterbourg : HERON et Alsace Nature demandent un avis négatif à l’enquête publique

Poulailler à Lauterbourg : HERON et Alsace Nature demandent un avis négatif à l’enquête publique

Alsace Nature est intervenue à l’enquête publique « EARL OEUFS MODERY à Lauterbourg » qui se tenait du 15 mars jusqu’au 24 avril 2021

Cette enquête concernait la demande d’extension du poulailler pour passer d’un élevage de  21000 poules à près de 69000 poules pondeuses !

Dans son courrier au commissaire enquêteur, Alsace Nature a rappelé l’impact de ce type d’élevages sur le bien-être animal et sur l’environnement.

Nous assistons actuellement à de nombreuses implantations de très grands élevages de poules pondeuses dans des systèmes dits alternatifs aux cages. Autant que nous apprécions l’indispensable et urgente sortie des cages, autant nous regrettons que la logique des systèmes retenus reste la même : avoir un maximum de poules dans des systèmes automatisés, pour des économies d’échelle, sans se préoccuper davantage du
bien-être animal ni de l’environnement, en tout cas pas au-delà du misérable minimum règlementaire, voire en exploitant toutes les failles que permettent d’une part une règlementation laxiste truffée de dérogations et d’autre part l’application insuffisante de cette même réglementation.”

Bien que ce projet, au moins, a le mérite d’avoir des jardins d’hiver des deux côtés du bâtiment, nous avons des critiques et des interrogations à formuler, quant au bien-être animal.

Nous sommes opposés à des bâtiments de 40 000 poules. ! Il faudrait de petits bâtiments à plus faible densité pour que les poules puissent former des petits groupes de poules qui se connaissent et retrouver un comportement plus naturel. Vu la largeur du bâtiment et la densité des poules, beaucoup d’entre-elles ont un long chemin à faire pour trouver les trappes, qui sont d’ailleurs trop petites et constituent un goulot d’étranglement  pour les poules qui souhaitent sortir du bâtiment.

“Le parcours est traversé par une clôture qui exclut apparemment un fossé. Or cette clôture impose aux poules un détour très important pour atteindre la partie du parcours qui se situe derrière. Donc, soit on dit qu’on s’en fiche que la clôture arrête les poules, parce que de toute façon les poules n’iront pas aussi loin. Ce qui révélerait que l’immensité d’un tel parcours est, en effet, une vaste fumisterie. Soit on se dit, peut-être les poules iront ? peut-être y aurait-il suffisamment de plantations pour que, en-dessous, elles se sentent à l’aise et explorent ? dans ce cas on pourrait compter la zone derrière le fossé dans la surface du parcours, mais à condition de mettre une dizaine de ponts par-dessus de la zone exclue. Pour rappel : la distance entre trappes et clôture ne doit pas dépasser 350 m4. Il faut compter le détour…”

Quant à l’aménagement et la plantation du parcours, nous insistons que le minimum réglementaire (4 abris à l’hectare) est totalement insuffisant. Alsace Nature a présenté des types d’implantation alternatifs qui permettrait une meilleure prise en compte des besoins des volailles.

Des questions ont également été posées concernant la pratique de l’épointage des becs et le devenir des poules malades.

Concernant les impacts environnementaux,

des questions ont été posées au sujet des émissions d’ammoniac, et notamment la différence avec la réglementation allemande.

Alsace Nature recommande également, sur le parcours plein-air un plan de plantation au service de la diversité entomologique et de l’avifaune, avec un plan de gestion approprié (fauche effectuée en plusieurs fois sur des secteurs différenciés)

Nous nous interrogeons aussi sur la pertinence d’implanter un aussi grand élevage industriel à côté de zones humides importantes, de gravières, du Rhin, de la vieille Lauter, donc en plein dans un couloir de migration des
oiseaux, et ceci en pleine période d’influenza aviaire récurrente ?

Il existe indiscutablement à cet endroit un risque maximal de confinement pour ces pauvres poules. Donc on se retrouverait sur de longues périodes en système d’élevage « au sol », dénoncé par les ONG, et qui sera de plus en plus rejeté au fil des ans, et ceci bien avant l’amortissement des bâtiments. Nous espérons évidemment qu’une telle situation de confinement prolongé ne se produise pas, mais la probabilité en est très forte.”

 

En conclusion, notre avis est qu’il faut revoir le projet. Il existe des créneaux d’amélioration considérables. La réduction du nombre de poules avec implantation de petits bâtiments de préférence mobiles, plutôt qu’un grand, serait un élément prioritaire. Une plantation riche et diversifiée du parcours en est un autre.

Toutefois, la menace de la grippe aviaire, qui nous désole, nous semble remettre en question l’ensemble.

 

 

Le groupe local Alsace Nature Vosges du Nord (représenté par l’association HERON) est également intervenu lors de l’enquête publique

HERON a adressé un courrier au commissaire enquêteur en demandant un avis négatif étant donné les risques pour l’environnement liés à ce projet.

Dans ce courrier, le groupe local relève que :

« La ferme MODERY souhaite plus que tripler son exploitation, passant de 217000 à 68850 poules pondeuses. Cet élevage intensif et industriel se dote de moyens techniques considérables et sophistiqués, ainsi que 27.5 ha de terrain qui seront attribués au parcours  plein air  des volailles.
Nous notons la proximité des bâtiments avec les cours d’eau et étangs du Ried, ainsi que la proximité de certaines habitations. La rivière Alte Lauter sera ainsi limitrophe du terrain.
 »

«  le dossier MODERY indique que cette énorme production d’œufs (20 655 000 oeufs/an !) correspond à une demande locale. »

 

Il apparait dans le dossier que ce projet présente quelques aspect intéressant d’amélioration de l’existant. « C’est ainsi que les 27.5 hectares dédiés au libre parcours nous semblent un axe intéressant vers un projet vertueux. »

Afin de proposer des améliorations au projet, l’Association HERON

  • Demande que les 108 « abris » de plein air, répartis sur le parcours, soient conçus avec des matériaux écologiques.
  • Demande que les 27.5 hectares de libre-parcours soient traités en agroforesterie pour le plus grand profit de tous : éleveur, volailles, voisinage, nappe phréatique, ruissellement, biodiversité etc …

 

Toutefois, le projet MODERY reste un projet d’élevage intensif, qui aurait des incidences sur l’environnement et sur le bien-être animal

  • En effet, le projet se situe en plein corridor écologique défini par le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires)

Nous constatons que la Trame verte et bleue « est coupée en deux par l’implantation du parcours plein air. Or la trame verte et bleue vise justement à défragmenter le territoire, pour que les déplacements vitaux de la faune terrestre soient possibles (comme le permet le champ de maïs actuel). La clôture du parcours plein air devient un obstacle infranchissable. »

  • De plus, la localisation du projet est en totale contradiction avec les préconisations du PLUi de Lauterbourg

« Un coup d’œil au PLUI de Lauterbourg page 6  (lien https://www.registre-dematerialise.fr/report/1711/download/final_report)  permet de lire ces lignes, qui engagent les élus : Le projet d’utiliser ces zones naturelles remarquables pour un élevage industriel de poules, va totalement à l’encontre des enjeux écologiques de ces espaces à protéger, reconnus au niveau international, qui sont la fierté de notre région. Une concentration de 68 850 de volailles sur ce biotope est une source de pollution pour le sol , l’air et l’eau comme l’énumère en détail le dossier MODERY, quelques soient les précautions prises. »

  • En outre, il existe un risque majeur sanitaire lié notamment à la proximité d’un important couloir migratoire pour l’avifaune

« Le Rhin fait partie des grands corridors européens de  migration des oiseaux. Par exemple, au  sud de la plaine rhénane, ceux qui se dirigent vers le sud-ouest passent par les cols du GRAND BALLON : en automne, en une seule journée, on les compte par dizaine de milliers avec un record de  200 000  oiseaux en une seule journée (lien vers source LPO )  ! ceci pour dire qu’au moment des migrations, ce sont des dizaines de milliers (parfois des centaines de milliers) d’oiseaux qui empruntent chaque jour le couloir rhénan, s’y posent pour se nourrir et se reposer, ou même hiverner. »

« Cette année, la grippe aviaire a fait abattre 3,5 millions de volailles d’élevage dans le sud-ouest de la France. Au moment où nous écrivons ce courrier, on recommande aux éleveurs du Kochersberg de ne pas faire sortir poules et poulets depuis des mois par crainte de cette épidémie. A l’heure où le monde entier est secoué par une ZOONOSE, ce projet de placer 70 000 poules sur le trajet des millions d’oiseaux migrateurs est tout simplement dangereux. » 

« L’INSTITUT PASTEUR indique : « La grippe aviaire est une maladie virale qui sévit chez les oiseaux, et dont le taux de mortalité est très élevé chez les oiseaux d’élevage (poulet, oies, etc.).  Si la plupart des virus aviaires n’infectent pas l’homme, certains sous-types parviennent parfois à franchir la barrière des espèces : c’est le cas du virus H5N1, pathogène pour l’homme et présent en Asie. A l’heure actuelle, la transmission du virus ne se fait que de l’animal à l’homme, mais les autorités sanitaires redoutent une évolution du virus vers une forme transmissible d’homme à homme, porte ouverte à une pandémie. » SOURCE : Institut Pasteur-Grippe Aviaire »

En avril 2021, des foyers existaient dans le Haut-Rhin et le Bas-Rhin. Le poulailler MODERY risque de devoir confiner les poules de longs mois à cause des risques et de la situation sanitaire actuelle. Outre la menace sanitaire, cela annule totalement le principe du bien-être animal apporté par le parcours plein-air.

Pour toutes les raisons évoquées ci-dessus, l’association HERON a demandé au commissaire enquêteur d’émettre un avis négatif sur ce dossier.

 

Dans un autre message adressé aux élus de la communauté de communes, l’association a noté que ce projet se situe en partie sur :

  • une zone ZICO (Zone d’Importance pour la Conservation des Oiseaux),
  • sur une ZNIEFF de type II (les ZNIEFF de type II: présentant des enjeux moins forts, des projets ou des aménagements peuvent y être autorisés à condition qu’ils ne modifient ni ne détruisent les milieux contenant des espèces protégées et ne remettant pas en cause leur fonctionnalité ou leur rôle de corridors écologiques),
  • sur une zone NATURA 2000 DIRECTIVE OISEAUX (la gestion des sites Natura 2000 relève d’une démarche participative des acteurs du territoire. Un comité de pilotage définit pour chaque site des objectifs de conservation et des mesures de gestion),
  • sur une zone humide d’importance internationale (zone RAMSAR = La Convention de Ramsar, officiellement Convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau, aussi couramment appelée convention sur les zones humides, est un traité international adopté le 2 février 1971 pour la conservation et l’utilisation durable des zones humides, qui vise à enrayer leur dégradation ou disparition, aujourd’hui et demain, en reconnaissant leurs fonctions écologiques ainsi que leur valeur économique, culturelle, scientifique et récréative sous la désignation de site Ramsar.)
  • C’est aussi une zone à enjeux Pie Grièche.

 

Elle a interpellé les élus sur leur absence de réactions par rapport eu projet et son impact sur l’environnement :
« Les élus de Lauterbourg et de la Communauté de communes de la Plaine du Rhin sont les garants chargés de veiller à la santé de ces biotopes fragiles que nous souhaitons tous transmettre aux générations futures.

Nous sommes d’emblée étonnés que le projet MODERY ait atteint ce niveau de préparation sans que les élus territoriaux se manifestent. Sont-ils indifférents à la beauté et à la durabilité de leur territoire ? Sont-ils indifférents à la montée en puissance des pollutions nombreuses qu’apportera ce gigantesque poulailler à leur, NOTRE territoire ? Sont-ils privés du droit d’expression dans notre démocratie ? »