Le jeudi 19 janvier 2023, une nouvelle audience a eu lieu au Tribunal Administratif de Strasbourg sur les recours juridiques contre le Contournement Ouest de Strasbourg (GCO). Il s’agissait d’un examen sur le fond du dossier, le tribunal devant se prononcer sur la régularisation du dossier d’autorisations par Vinci et sur l’intérêt public majeur du projet.
Pour rappel, le 20 juillet 2021 le Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg avait reconnu de nombreux manquementsaux autorisations de construire le Grand Contournement Ouest de Strasbourg, et avait, en conséquence, demandé la correction des dossiers par le constructeur Vinci. Suite à cela, une enquête publique complémentaire avait eu lieu du 1er au 16 avril 2022. En mai, la commission d’enquête avait émis un avis défavorable sur les compléments apportés.
Préalablement, en novembre 2021, la Commission nationale de la protection de la nature (CNPN) puis, en janvier 2022, l’Autorité environnementale (Ae) avaient toutes les deux rendu un avis négatif sur le dossier des mesures compensatoires présenté par Vinci. Malgré cela, une fois encore, la préfecture a délivré en juillet 2022 un arrêté complémentaire correctif de l’autorisation unique.
Lors de l’audience de ce 19 janvier, la rapporteure publique a essayé de démontrer que sur les différentes demandes formulées par le tribunal administratif en 2021, Vinci avait bien revu sa copie et qu’il apportait des éléments complémentaires suffisants pour considérer que le dossier a bien été régularisé.
Elle reconnait toutefois que le projet présente bien des faiblesses, constatées depuis la mise en service du GCO : en effet, si l’on assiste à un report d’une bonne partie des poids lourds sur le GCO, le niveau de trafic global sur la M35 n’a que faiblement diminué (en vertu des chiffres présentés par le concessionnaire lui-même), ce qui ne résout pas le problème de la pollution de l’air dans l’Eurométropole et alentours.
Et concernant les raisons d’intérêt public majeur, qui doivent être réunies pour qu’un tel projet puisse avoir des dérogations à l’interdiction de porter atteintes aux espèces protégées et leurs habitats naturels, la rapporteure publique estime que l’impact minime sur le trafic routier et sur la pollution atmosphérique, ne suffit pas pour dire qu’il n’y a pas d’intérêt public majeur.
Maitre Zind, avocat d’Alsace Nature et du collectif GCO NON MERCI estime quant à lui, que l’absence d’amélioration de la situation concernant la qualité de l’air, et le trafic – engendrant des nuisances accrues pour les riverains du contournement – prouve bien que l’intérêt public majeur de ce projet n’est pas démontré.
Pour cette raison, il a demandé au tribunal d’aller au bout de son raisonnement du 21 juillet 2021 et d’annuler les autorisations accordées à Vinci pour la réalisation du contournement, même s’il a été mis en service il y a un peu plus d’un an.
Il a appelé les magistrats à prendre une décision marquante en vertu notamment du principe de précaution.
« Peut-être que pour vous c’est impossible, mais je revendique la déconstruction de l’autoroute. Nous le savons, nous vous demandons un séisme juridique. Mais rarement vous aurez une telle occasion, avec un dossier aussi mal ficelé et autant d’avis négatifs d’instances indépendantes. »
François Zind
La décision a été mise en délibéré. Elle sera rendue publique le 23 février 2023.
Ecouter la prise de paroles de Me Zind à la sortie du tribunal :
Rassemblement devant le tribunal pendant l’audience :
Le collectif GCO NON MERCI, organisait une conférence de presse à Duttlenheim, devant l’aire de services de l’A355 (aire de la Bruche) dimanche 18 décembre entre 10h et 12h,
Alors que la coalition « la Déroute des Routes » appelait à des actions un peu partout en France pour demander un moratoire sur les nombreux projets autoroutiers, le collectif des opposants au Grand Contournement Ouest de Strasbourg a fait le point sur le dossier, un an après la mise en service de cette autoroute à péage.
Entre 40 et 50 militants ont bravé le froid (-10 °C) pour venir dénoncer les impacts négatifs de cette route sur la qualité de l’air et sur la santé, sur la biodiversité, etc …
Ainsi, nous avons rappelé que :
Le GCO a pour effet de créer le couloir à camions que nous redoutions dans la plaine d’Alsace
En effet, aux camions qui se reportent de la M35 sur le GCO, s’ajoutent les poids lourds qui préfèrent passer par l’Alsace pour ne pas payer la taxe LKW Maut de l’autre côté du Rhin, le péage du GCO étant bien moins élevé que la taxe allemande.
Afin de réduire cette circulation de transit de ce côté-ci, nous avons également rappelé notre souhait de la mise en place d’une écotaxe pour les poids lourds traversant l’Alsace.
la bataille juridique n’est pas terminée
Le jugement sur le fond du dossier n’a pas encore eu lieu.
Le dossier d’autorisation environnementale unique, qui a fait l’objet d’un recours en annulation d’Alsace Nature, doit encore être examiné par les juges.
Ces arrêtés d’autorisation avaient été partiellement retoqués par le tribunal administratif de Strasbourg en juillet 2021 et cela avait donné lieu à des études environnementales complémentaires ainsi qu’à une nouvelle enquête publique. Le nouveau dossier présenté par Vinci avait de nouveau reçu des avis négatifs du conseil national de la protection de la nature et de l’autorité environnementale, et un avis défavorable de la commission d’enquête publique. La préfète est passée outre ces avis et a publié un arrêté de régularisation du dossier de Vinci le 1er juillet 2022. Le tribunal doit donc maintenant examiner ce nouvel arrêté ainsi que les raisons impératives d’intérêt public majeur du projet (ce point- pourtant essentiel – ayant été reporté par le TA en juillet 2021 ! ).
L’instruction est close, le jugement sur le fond devrait logiquement intervenir en début d’année 2023.
les nuisances n’ont pas disparu et d’autres se sont créées pour les riverains du GCO
Il y a toujours beaucoup de trafic sur la M35 et, malgré le report d’une partie des poids lourds sur le GCO, il y a régulièrement d’importants ralentissements aux heures de pointe autour de Strasbourg. Si les bouchons avaient presque disparu au début de la mise en service (mais d’autres facteurs tels que le télétravail, le covid, etc … ont certainement joué également), on constate une augmentation de la circulation routière depuis l’automne.
La qualité de l’air ne s’est donc pas vraiment améliorée sur les axes proches de Strasbourg contrairement à ce que prévoyaient les partisans de ce contournement.
La pollution de l’air s’est même étendue puisqu’elle est présente de façon plus importante le long du GCO et impacte des populations qui jusqu’à présent étaient relativement épargnées.
A cela s’ajoute des nuisances sonores très importantes pour les habitants des communes les plus proches de l’autoroute : Vendenheim, Kolbsheim, Ernolsheim, Duppigheim, Duttlenheim, .. pour ne citer qu’elles…
le GCO entraine la création de projets annexes qui apporteront également des nuisances pour les riverains
L’impact global de ces nuisances n’a pas été évalué. On peut citer par exemple : la liaison GCO-Entzheim, les impacts des nouvelles zones d’activités qui fleurissent à proximité du GCO …
Voici les prises de paroles (Merci à Christian Bonardi pour les vidéos) :
Luc Huber, GCO NON MERCI : Mesures de trafic et demande de l’écotaxe
Luc Huber, ancien maire de Pfettisheim et membre historique de notre collectif, revient sur le couloir à camions avéré et les conséquences en matière de bruit et de santé publique.
Maurice Wintz, Alsace Nature : point sur les recours juridiques
Maurice Wintz, pour Alsace Nature, et membre historique lui-aussi de notre collectif, revient sur le volet juridique autour de la bataille du GCO. Un volet qui est loin d’être terminé. Début 2023, le dossier va revenir devant le tribunal administratif (TA) de Strasbourg pour faire suite à ses requissions prononcé en juillet 2021.
Julien Haegy, maire de Duppigheim : pollution de l’air et nuisances sonores + recours contre l’aire de service
Retrouvez la prise de parole de Julien Haegy, le maire de Duppigheim.
Alexandre Denisty, maire de Duttlenheim : nuisances de circulation sur axes en lien avec le GCO dans les villages
Retrouvez la prise de parole d’Alexandre Denisty, le maire de Duttlenheim.
Bruno Dalpra, GCO NON MERCI et Déroute des routes : rappel du contexte national et local
Bruno Dalpra, membre de notre collectif et référent auprès de la coalition nationale La Déroute des Routes, aborde le moratoire que nous portons avec une cinquantaine d’autres collectifs coalisés à travers la France.
Sandra Regol, députée : liens avec d’autres luttes et engagements citoyens contre le déclin du vivant.
Ludivine Quintallet, et Damien Fremont, conseillers d’Alsace étaient également présents pour soutenir les militants dans leurs revendications.
Dans le cadre d’une action nationale « 18 milliards pour choisir nos mobilités, pas pour les projets routiers ! » portée par la coalition La Déroute des Routes,
Le collectif GCO NON MERCI, organise un rassemblement sur le ROND-POINT devant l’aire de services de l’A355 (aire de la Bruche) à DUTTLENHEIM, proche de Duppigheim,
dimanche 18 décembre entre 10h et 12h, avec une conférence de presse à 10h30
Ainsi, nous évoquerons la demande de moratoire au niveau national que nous portons avec la Déroute des Routes1 et du point de vue local, nous profiterons de ce moment pour une prise de parole commune de notre collectif, un an après l’ouverture du GCO. Les sujets ne manquent pas.
Nous sommes l’exemple de ce qu’il ne faut pas (plus) faire en France : imposer un projet contre toute logique environnementale2. Aujourd’hui, un an après son ouverture, l’A355 est une autoroute à péage fonctionnelle, mais dont l’intérêt public majeur reste à démontrer. Nous y reviendrons durant la conférence de presse qui sera l’occasion de mettre l’accent sur :
le couloir à camions que nous redoutions
la bataille juridique qui n’est pas terminée
les nuisances qui n’ont pas disparues et d’autres qui se sont créées pour les riverains du GCO
les risques des projets connectés : exemples : la liaison GCO-Entzheim, les impacts des nouvelles zones d’activités …
les mobilités
…
Nous vous attendons nombreux pour continuer à agir pour des alternatives au tout routier !
1. La Déroute des Routes est une coalition nationale né en janvier 2022. Elle regroupe plus de 50 collectifs d’habitant·es luttant à travers la France contre les projets d’infrastructure routière.
2. 7 avis négatifs au moment de la signature de l’autorisation unique le 30 août 2018. Nous sommes à 10 avis négatif en 2022.
18 milliards pour choisir nos mobilités, pas pour les projets routiers !
Autour du 15 décembre, le Conseil d’orientation des infrastructures (COI) va rendre un rapport très attendu sur le financement des infrastructures de transport en 2023, qui donnera des orientations sur les projets routiers en France. Le gouvernement fera-t-il le choix du train, des transports en commun et des modes actifs plutôt que d’entretenir le modèle ultra-polluant du tout-routier ?
En tout état de cause, avec la coalition nationale La Déroute des Routes, nous portons l’espoir qu’un autre modèle de transports est possible, faisons-le advenir !
Dans le cadre de notre partenariat avec la commune de Bischheim sur la renaturation de la Trame Verte et Bleue, Alsace Nature a organisé les 25 et 26 novembre 2022, un chantier participatif.
Le chantier, qui s’est déroulé sur deux journées, a mobilisé une vingtaine bénévoles, 5 personnes du Conseil municipal de Bischheim et 4 agents des services techniques de la ville, tous motivés pour planter cette haie champêtre.
Au total, un joli linéaire de 220 mètres a été planté avec une haie à 3 rangs, bénéfique à la biodiversité.
Cette haie offrira à maturité, un couloir de migration, une zone de refuge, de nourriture et d’accueil pour la faune et la flore.
Au total, une douzaine d’espèces différentes de végétaux (tous d’origine locale) ont été plantées offrant de nombreuses fleurs, baies et fruits à la faune locale :
Aubépine à un style (Crataegus monogyna)
Nerprun purgatif (Rhamnus cathartica)
Noisetier (Corylus avellana)
Pommier sauvage (Malus sylvestris)
Prunellier (Prunus spinosa)
Sureau noir (Sambucus nigra)
Baguenaudier (Colutea arborescens)
Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea)
Eglantier (Rosa canina)
Epine-vinette (Berberis vulgaris)
Fusain d’Europe (Euonimus europeaeus)
Troène commun (Ligustrum vulgare)
Viorne lantane (Viburnum lantana)
Dans le cadre de la semaine européenne de réduction des déchets, Alsace Nature a organisé le 26 novembre 2022, la 6e édition de l’opération « Nettoyage de l’Ill » à Strasbourg. Cette année, l’événement s’est déroulé autour de la place Dauphine et devant le centre commercial Riv’étoile.
L’objectif de cette action, ouverte à tous les citoyens, était de collecter un maximum de déchets au fond de l’Ill, sur les berges et dans les parcs et rues voisines.
Citoyens, bénévoles et élus, tous réunis pour un même objectif.
Vers 14H, en introduction de l’événement , Marie Kneib, directrice adjointe d’Alsace Nature, a rappelé l’intérêt de ce type d’action de sensibilisation : les déchets, notamment les matières plastiques, ont un impact sur la faune aquatique, et sur la qualité de l’eau. Et, il ne faut pas oublier que chaque déchet qui se retrouve dans la rivière, peut se retrouver un jour dans l’océan, représentant là-aussi un danger pour certaines espèces marines. On a tous en tête les images de tortues de mer, avec des pailles coincées dans les narines ou des carcasses d’oiseaux marins échouées, avec plein de plastique à l’intérieur. L’important est de prendre conscience de la nécessaire réduction des déchets à la source car tout ne peut pas être recyclé.
Après un bref rappel des consignes de sécurité, 5 groupes d’une quinzaine de personnes chacun se sont élancés dans 5 lieux de collectes différents, accompagnés par un pilote d’Alsace Nature.
Marc Hoffsess, adjoint à mairie de Strasbourg, partenaire d’Alsace Nature pour cet événement, a rappelé l’engagement de la ville de Strasbourg et de l’Eurométropole pour faire progresser le tri des déchets et leur recyclage, pour limiter aussi à la source (ex par la mise en place de composteurs) et de campagnes de sensibilisation des habitants.
Plongeurs et Kayakistes à l’eau !
Des équipes de plongeurs de la FFESSM67 ont exploré les fonds de l’Ill à la recherche des déchets immergés, les kayakistes de Strasbourg eaux vives ont sillonné la surface, pendant que les bénévoles à pied ramassaient les détritus au sol.
Des associations présentent au côté d’Alsace Nature
Tout au long de l’après-midi, pendant que les volontaires collectaient les déchets, un village associatif s’est tenu à proximité des parcours de collecte. Alsace Nature, Sea Sheperd, Surfrider Fondation, , le CINE de Bussierre, Le cercle d’avirons de Strasbourg , ainsi que l’EMS ont présenté au public leurs activités et sensibilisé le public sur l’impact des déchets vis-à-vis de l’environnement et la santé.
Résultats de la collecte en chiffres et en images
DECHETS COLLECTES DANS L’EAU
DECHETS COLLECTES A TERRE
Le produit des différentes collectes a ensuite été analysé lors de l’animation « autopsie d’une poubelle », trié, puis conduit en déchèterie.
Dans le cadre de l’enquête publique prescrite sur le projetderévision etextensiondeplan de sauvegarde et de mise en valeur de Strasbourg (PSMV), le groupe local d’Alsace Nature a transmis, le 18 novembre 2022, ses remarques au commissaire enquêteur.
Tout d’abord, nous avons relevé que la promotion de la nature en ville qui s’inscrit dans la lutte contre les îlots de chaleur, etdans la reconquête de la biodiversité en ville est une réelle plus–value apportée dans ce documentdu PSMV, et que l’OAP « nature en ville » prolonge la Trame verte et bleue au cœur de Strasbourg par le maintien des continuités écologiques identifiées dans le PLUi de l’Eurométropole de Strasbourg.
Nous avons insisté sur la prise en compte de la reconquête de la biodiversité dans certaines zones particulières, telles que :
la place de Haguenau – en la reconnectant avec le parc de l’Aar – en repensant le statut des parking autour de la place (désimperméabilisassions),végétalisation et en densifiant la végétation (rue Jacques Kablé,rue Adèle Riton, parking place de Haguenau).
la place saint Pierre – en procédant à une déminéralisation du secteur et en favorisant la végétalisation
OAP Université – en réaffirmant au cœur de la villelafonctionécologique du parc (préservation du patrimoinevégétal) et en transcrivant dans les documents d’urbanisme l’interdiction detoute nouvelle construction.
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Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Nous vous faisons part de nos observations concernant le projet de révision et extension de plan de sauvegarde et de mise en valeur de Strasbourg, mis à l’enquête publique.
La promotion de la nature en ville qui s’inscrit dans la lutte contre les îlots de chaleur, et dans la reconquête de la biodiversité en ville est une réelle plus- value apportée dans ce document du PSMV.
L’OAP « nature en ville » prolonge la Trame verte et bleue au cœur de Strasbourg par le maintien des continuités écologiques identifiées dans le PLUi de l’Eurométropole de Strasbourg. Elle encourage la création d’espaces verts, et valorise les cours d’eau et leurs ripisylves. Dans la Neustadt, les jardins typiques sont protégés par le règlement en vue de conserver l’aspect contribue de quartier-parc. Dans la Grande-Île, les secteurs de renforcement du végétal sont identifiés ainsi que les groupes d’arbres à préserver.
Parmi les différentes OAP sectorielles de sauvegarde, la place de Haguenau mérite une attention particulière. En effet, outre cette OAP, d’autres projets de l’EMS (parc métropolitain, tramway nord, valorisation des entrées de ville) entrent en résonance. Nous souhaitons rappeler quelques principes même s’il apparaît à la lecture du dossier soumis à l’EP que ces éléments sont largement considérés.
I. OAP Place de Haguenau :
Trame verte et bleue
Le premier élément à prendre en compte c’est la requalification vers l’état naturel des berges de l’Aar (débétonisation des berges). Recréer des ripisylves compatible avec la nécessité de reconquête de la biodiversité.
Connecter le parc avec l’Aar et profiter de la présence de l’Aar pour créer une diversité de milieu dans le parc pour avoir une trame bleue latérale à l’Aar (par exemple: roselière en bordure de parc, végétalisation des berges avec des espèces locales, création de ripisylve, …). La proximité d’un tel cours est une opportunité à saisir. L’Aar est un corridor identifié dans le SRADDET (caractérisé avec un état fonctionnel « Satisfait » et des Enjeux « À préserver ». Les espèces cibles de ce corridor sont l’agrion de Mercure (une demoiselle) et l’Hypolaïs polyglotte (un passereau).
Élargir l’espace parc public en repoussant les limites au-delà de la première couronne d’arbres. Créer une couronne végétale entre la route et les immeubles dans le prolongement de ce qui existe déjà. Conserver tous les arbres (intérêt tant patrimonial que naturel) Faire de la place de Haguenau un lieu perméable à la faune.
Réfléchir à comment organiser le fonctionnement routier de cette place pour que sa fonction de trame verte urbaine soit efficiente.
Une place pour la biodiversité
Augmenter de façon générale la place réservés pour des haies vives (autour zone canine, autour de la place…), favorables à la biodiversité.
Améliorer les stratifications végétales de la place. Il y a beaucoup d’arbres actuellement. La présence d’arbustes et de buissons locaux favoriserait une plus grande diversité d’espèces.
Renaturation écologique du bassin (zone humide). Création de noue avec la possibilité de récupération d’eau de pluie.
Imaginer une variété de zones favorables (humides, sèche) aux insectes et autres pollinisateurs.
Promouvoir une gestion différenciée des zones herbeuses. Laisser des zones où la strate végétale peut être gérée de manière différente, pour favoriser la présence d’insectes. Éventuellement faucher le premier mètre le long des chemins mais laisser les cœurs des zones enherbées pousser librement .
Traiter la pollution sonore
L’enjeu est de limiter tant l’impact sonore du au trafic routier.
Apporter des solutions pour réduire la circulation (Place,A355,A35).
Requalification des autoroutes dans le cadre du” parc métropolitain”
Jouer avec le végétal pour faire obstacle aux bruits générés par la circulation routière. (buttes support à une haie vive…).
Traiter la pollution lumineuse
Aménagement lumineux avec un impact faible voir neutre sur la biodiversité. (Tant au niveau de l’Aar que du parc).
II. Zones à requalifier : place saint Pierre
Si la suppression du parking n’est pas possible, une opération de déminéralisation de la place semble être en accord avec les enjeux environnementaux.
Dans les avenues : Déminéraliser au maximum entre les pieds d’arbre, augmenter l’apport en eau lors de pluie..
Redonner de la place au végétal quand c’est possible et préserver les arbres déjà présents.
En zone proche de l’OAP
Repenser le statut des parking autour de la place (désimperméabilisassions), végétalisation
Densifier la végétation (rue Jacques Kablé, rue Adèle Riton, parking place de Haguenau).
OAP Université
Réaffirmer au cœur de la ville la fonction écologique du parc et préserver le patrimoine végétal. Transcrire dans les doc urbanisme l’interdiction de toute nouvelle construction.
OAP sectorielles de mise en valeur et OAP sectorielles de renouvellement urbain.
Pas plus de commentaire sur les différentes nous considérons en effet que l’esprit du documents est cohérent avec les enjeux qui sont aujourd’hui bien identifiés et compris.