Pas de dérogation permettant d’utiliser les néonicotinoïdes !

Pas de dérogation permettant d’utiliser les néonicotinoïdes !

Alsace Nature se réjouit du jugement de la Cour de Justice de l’Union Européenne qui met fin à ces dérogations répétées accordées par les Etats membres et permettant, malgré l’interdiction générale des néonicotinoïdes en agriculture, le maintien de leur usage pour l’enrobage des semences de betteraves. La deuxième bonne nouvelle est que le gouvernement français se soumet, enfin, au droit. Cela évite une nième bataille juridique que le gouvernement n’aurait pas pu gagner. Cet évènement va dans le sens de l’histoire qui aujourd’hui conduit à l’interdiction des pesticides les plus dangereux, un à un, mais avec une lenteur désespérante.

Pour Alsace Nature,  il faut rapidement sortir des pesticides de synthèse et pour ce faire, soutenir massivement l’agriculture biologique qui ouvre la voie, et acheter bio. Il ne faut surtout pas remplacer les néonicotinoïdes par d’autres insecticides. Contrairement à l’agriculture biologique le label HVE (soi-disant Haute Valeur Environnementale) n’interdit pas les pesticides de synthèse et dépasse à peine les contraintes règlementaires basiques. Il ne mérite pas notre soutien.

Alsace Nature a montré dans sa brochure sur les pesticides (et ça vaut la peine de la relire) à quel point l’information officielle sur les dangers des pesticides est en-dessous des réalités, et comment les procédures d’autorisation reposent au fond sur de véritables escroqueries intellectuelles. Ces procédures complexes sont des usines à gaz qui pourtant n’arrivent jamais à cerner l’ensemble des effets sur la diversité des innombrables espèces impactées, des stades de leur cycle de vie (adulte, larves, œufs…), leur système nerveux, leur comportement, etc. Les effets cocktail (mélanges de substances toxiques) sont inconnus. L’effondrement des populations d’insectes, des oiseaux et de la faune aquatique est la conséquence de ces escroqueries et d’un faire-semblant scientifique.

Alors comment faire, en l’occurrence pour le cas des betteraves menacées par une maladie nommée jaunisse, transmise par des pucerons, avec un impact à vrai dire très variable sur les rendements, selon les conditions météorologiques et locales ?  D’une part il est avéré qu’il faut une combinaison de réponses techniques, plantes accompagnatrices, substances non préoccupantes, organismes auxiliaires, rotations longues, variétés résistantes… Or, ce n’est le jour où l’interdiction est ferme et irrévocable que les filières, en premier lieu l’Institut Technique de la Betterave, se mettent à rechercher sérieusement les alternatives. Un programme de recherche récent, sur 3 ans, n’est pas achevé ! Quant aux néonicotinoïdes, les alternatives auraient dû être développées depuis des décennies ; le drame pour la biodiversité était suffisamment bien connu et prévisible. Or, les lobbies agrochimiques et productivistes ne cherchent qu’à repousser l’abandon de leur solution de facilité préférée, à savoir cet enrobage des semences hautement toxique qui empoisonne les sols et contamine toutes les parties des cultures suivantes, pour plusieurs années.

Aussi faut-il rappeler que la betterave est avant tout une affaire de business, de concurrence entre sucreries après suppression des quotas, d’export de sucre[1] et d’épicerie sucrée, de biocarburants et autres produits industriels. La course aux biocarburants, très contestable, est une spécialité du Grand Est.

Nous demandons à la profession agricole de bien vouloir comprendre et accepter que les pollinisateurs et autres éléments de la microfaune, les écosystèmes, le vivant en général et les générations futures, sont plus importants et méritent une priorité plus élevée dans la hiérarchie des valeurs que le rendement des betteraves. Le cadre économique d’une activité agricole ou autre se construit par la volonté politique et peut être changé. La toxicité des pesticides et leur impact relève de lois biologiques, naturelles, immuables ; on ne les change pas, il faut en tirer les conséquences.

 

[1]https://www.franceagrimer.fr/content/download/66963/document/20210625-COMPETITIVITE_CAHIER_SUCRE.pdf

page 215 : L’évolution des indicateurs offre/demande depuis 2004 traduit la vocation exportatrice de la
filière sucre française. L’indicateur d’auto-approvisionnement est toujours supérieur à 100 % malgré la chute observée en 2007 (131 %) alors que cet indicateur se situait à 192 % en 2006. Une progression significative est enregistrée depuis, avec le retour de cet indicateur aux
niveaux du début des années 2000 (200 % en 2018). En corollaire, l’indicateur de dépendance aux importations régresse tout au long de la période pour s’établir à 35 % en 2020. De la même manière, on note le progrès de la capacité d’exportation à plus de 50 % et un taux de
couverture de la consommation par la production nationale qui progresse par paliers vers un plus haut de 72 % en 2020.

 

 

REVUE DE PRESSE

BFMTV Alsace, le 25/01/23 : https://www.bfmtv.com/alsace/replay-emissions/bonsoir-l-alsace/interdiction-des-neonicotinoides-pour-les-betteraves-une-excellente-nouvelle-selon-alsace-nature_VN-202301250645.html

DNA, le 25/01/23 : https://www.dna.fr/economie/2023/01/25/neonicotinoides-et-betteraves-des-impacts-mesures-en-alsace

DNA, le 23/01/23 : https://www.dna.fr/economie/2023/01/23/la-france-renonce-a-autoriser-les-neonicotinoides-pour-les-semences-de-betterave

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Wihr-au-Val : les habitants mobilisés contre le bétonnage des terres

Wihr-au-Val : les habitants mobilisés contre le bétonnage des terres

Le 14 janvier 2023, l’association Wihr-au-Val Terres Durables et Alsace Nature organisaient un rassemblement pour rappeler notre opposition au projet de lotissement sur 5,8 ha  à Wihr-au-Val, dans une zone à fort intérêt écologique. Une centaine de participants ont répondu à l’appel, essentiellement des habitants du village.

Nous avions créé cet événement pour que la pétition « Sauvons les Gaerten » ne passe pas inaperçue, pour qu’elle soit médiatisée ainsi que notre mouvement et notre détermination : but atteint à 100%.

Le résultat de cette pétition est au-delà de nos attentes : 802 personnes ont signé, 94 en ligne, 708 sur support papier. Parmi ces 802 personnes, 590 sont des Wihriennes et des Wihriens ; 27 responsables d’entreprise, artisans et commerçants de Wihr-au-Val ont apporté leur soutien.

Lors du rassemblement, la pétition a été remise à la mairie et un arbre a été planté sur le site concerné par le projet de lotissement, en espérant que les habitants pourront le voir grandir.

 

 

REVUE DE PRESSE :

Alter presse 68:

 

BFMTV Alsace : 

[Pétition] Initiative Citoyenne Européenne pour une Europe sans fourrure

Alsace Nature s’oppose régulièrement aux campagnes de destruction des renards dans la nature. Ce sont des animaux sensibles, joueurs, curieux, avec une vie de famille stable et solidaire. La stabilité des populations dans les territoires est la meilleure chose pour eux et pour nous.

Eux, comme toutes les autres espèces et notamment les carnivores sauvages, n’ont rien à faire dans des élevages à fourrure, leurs souffrances sont intolérables (sans même parler des gaspillages et pollutions et du risque grave de propagation de maladies comme le covid).

 

 

Merci à Christophe Klein pour la vidéo – famille de renards

 

Une Initiative Citoyenne Européenne demandant une Europe sans fourrure a déjà dépassé le million de signatures, mais il en faut encore plus pour sécuriser le résultat au vu du risque d’avoir des signatures non validées. Ainsi la Commission Européenne sera obligée d’agir, comme elle l’a été avec l’ICE pour la fin des cages en élevages agricoles. Un grand merci pour vos signatures et le relai de cette ICE.

 

SIGNER LA PETITION

 

GCO : audience au tribunal administratif sur le fond du dossier ce jeudi 19 janvier 2023

GCO : audience au tribunal administratif sur le fond du dossier ce jeudi 19 janvier 2023

Le jeudi 19 janvier 2023, une nouvelle audience aura lieu au Tribunal Administratif de Strasbourg sur les recours juridiques contre le Contournement Ouest de Strasbourg (GCO).

Le 20 juillet 2021 le Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg avait reconnu de nombreux manquements aux autorisations de construire le Grand Contournement Ouest de Strasbourg, et avait, en conséquence, demandé la correction des dossiers par le constructeur Vinci. Suite à cela, une enquête publique complémentaire avait eu lieu du 1er au 16 avril 2022. En mai, la commission d’enquête avait émis un avis défavorable sur les compléments apportés.
Préalablement, en novembre 2021, la Commission nationale de la protection de la nature (CNPN) puis, en janvier 2022, l’Autorité environnementale (Ae) avaient toutes les deux rendu un avis négatif sur le dossier des mesures compensatoires présenté par Vinci.
Aujourd’hui, nous sommes à 10 avis négatifs sur le dossier de l’A355. Malgré cela, une fois encore, la préfecture a délivré en juillet 2022 un arrêté complémentaire correctif de l’autorisation unique.

Le 19 janvier, le TA de Strasbourg va examiner si les nombreux manquements aux autorisations de construire le Grand Contournement Ouest de Strasbourg ont été corrigés. L’intérêt public majeur du projet reste à être démontré.

 

Alsace Nature et le collectif GCO NON MERCI appellent à rassemblement devant le tribunal pour exprimer notre demande de justice. Elle n’a pas changé !

  • Justice pour la prise en compte de l’avis de l’ensemble des autorités environnementales et de concertation publique qui ont toutes dit « NON » à ce projet inutile.
  • Justice pour condamner toutes les irrégularités dans ce projet.
  • Justice pour dénoncer la stratégie d’imposer envers et contre tout un projet d’un autre temps qui va à l’encontre de l’urgence climatique !

Aussi, nous vous donnons rendez-vous le jeudi 19 janvier 2023 à partir de 8h30 devant le Tribunal Administratif (31 Avenue de la Paix) à Strasbourg.

[Communiqué de presse] STOCAMINE : nouvel espoir pour la nappe phréatique et l’eau potable en Alsace

[Communiqué de presse] STOCAMINE : nouvel espoir pour la nappe phréatique et l’eau potable en Alsace

Par un arrêt du 12 janvier 2023, le Tribunal Administratif de Strasbourg donne raison à Alsace Nature et annule les articles 5, 6 et 7 de l’arrêté préfectoral du 28 janvier 2022, considérant que les travaux ne relevaient pas de mesures conservatoires mais bien d’une mesure d’enfouissement non réversible […].

Suite à cette décision du Tribunal, l’option de réversibilité – et donc de déstockage – prévue par l’arrêté initial de 1997 reste effectif.

Après avoir tenté de modifier la Loi, produit 2 arrêtés préfectoraux qui ont été annulés, avoir été censuré par le Conseil Constitutionnel sur un cavalier législatif, il est grand temps pour le gouvernement de revenir à la raison sur ce dossier.

 

L’avis récent de l’Autorité Environnementale montre qu’un nouvel arrêté se cantonnant à la seule option de l’enfouissement définitif est d’ores et déjà dans les tuyaux !

La très grande majorité des élus locaux est favorable au déstockage, les citoyens le demandent avec force depuis des années et les enjeux transfrontaliers sur la qualité de la nappe phréatique sont bien trop grands pour que ce dossier se satisfasse de ce type de manœuvre. Cette victoire nous renforce donc dans notre conviction, mais elle pourrait avoir un gout amer car le combat est loin d’être fini ! C’est ici encore le pot de terre contre le pot de fer… Alsace Nature lance donc un appel à toute la population alsacienne, pour nous donner une base citoyenne la plus grande possible et les moyens d’emporter ce bras de fer contre l’Etat, simplement en adhérant à notre association.

Au-delà des questions environnementales, c’est bien la confiance que le citoyen peut avoir dans la parole de l’État qui se joue actuellement. Après tant de revers juridiques des instances de régulation de notre démocratie, un arrêté similaire aux précédents, serait une véritable provocation. Malheureusement, l’avis récent de l’Autorité Environnementale ne montre-t-il pas  qu’un nouvel arrêté prévoyant à nouveau l’enfouissement définitif est d’ores et déjà dans les tuyaux ? Comment, dès lors, considérer autrement l’enquête publique à venir que comme un simulacre démocratique, si seul l’enfouissement est présenté comme concevable alors que les citoyens ont exprimé depuis plus de 20 ans leur volonté de déstockage ? Comment ne pas considérer l’unique préconisation de recouvrir de béton les 84 000 tonnes de déchets [1] que comme la volonté de « faire disparaitre » la gestion catastrophique des déchets enfouis alors qu’une enquête pénale est en cours depuis juillet 2021 à l’OCLAESP [2] ?

Il est grand temps d’ouvrir le débat du déstockage car le refus obstiné opposé jusqu’alors et l’absence d’entretien correct de ce site ne fait que conduire à la dégradation de la mine et rend tous les jours plus coûteuses les opérations de déstockage. A vouloir très vite confiner les déchets définitivement, l’État a dépensé des millions d’euros en pure perte au travers de marchés publics mal négociés. S’il n’y a pas « d’argent miracle », alors utilisons plutôt l’argent public pour réparer les erreurs du passé et assurer un avenir aux générations à venir.

Les acteurs locaux sont prêts à se mettre autour de la table, à l’État de cesser de jouer la politique de la chaise vide !


[1] (44 000 tonnes de déchets + 30 000 tonnes de sels contaminés par l’incendie de 2002)
[2] Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique


 

Wihr-au-Val Terres Durables : Rassemblement le samedi 14 janvier 2023 !

Wihr-au-Val Terres Durables : Rassemblement le samedi 14 janvier 2023 !

Le collectif Wihr-au-Val Terres Durables et Alsace Nature vous invitent à :

RASSEMBLEMENT le SAMEDI 14 JANVIER 2023 – 14h00

à WIHR-AU-VAL, place des Ecoles

pour rappeler notre opposition au projet de lotissement sur 5,8 ha dans une zone à fort intérêt écologique.

VENEZ NOMBREUX !

 

Ce projet aurait non seulement un impact sur les jardins situés en périphérie du village mais menacerait de nombreuses espèces protégées.

Alertée par des habitants du village, Alsace Nature a adressé des courriers au maire et au préfet du haut-Rhin pour demander que le projet soit réexaminé, eu égard à l’intérêt écologique du secteur concerné. Nous avons également demandé que le PLU soit modifié pour que le site soit inscrit en zone non urbanisable et que ce projet de lotissement soit stoppé en attendant l’étude éventuelle d’un autre emplacement.

Voir le courrier d’Alsace Nature au préfet du Haut-Rhin, le 22 novembre 2022.

 

Images prises lors d’un précédent rassemblement en août 2022 :

Enquête publique sur la modification n° 3 du PLU de Colmar

Enquête publique sur la modification n° 3 du PLU de Colmar

 

                   Les zones urbanisables de Colmar dans des secteurs potentiellement humides

             La réponse du groupe local à l’enquête publique sur la modification du PLU de Colmar

 

Une modification du PLU a justifié une enquête publique à laquelle nous avons répondu dans l’urgence en décembre. 3 secteurs d’environ 100 ha sont urbanisables avec une autorisation de 45 à 60 logements /ha . Cette donnée justifiait en soi notre intérêt . Peut -on limiter l’artificialisation des terres, l’extension urbaine ?

La modification du PLU porte sur des modifications des règlements d’urbanisme inscrits dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et le règlement. Les OAP sont, avec le Rapport de présentation et le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PPAD), les pièces maitresses d’un PLU.  Autrement dit : en livrant ces espaces aux aménageurs, la Ville souhaitait mettre des gardes-fous d’urbanismes, timides ou ambitieux selon les points de vue. Ils vont dans le bon sens mais nettement en dessous de ce que nous souhaiterions.

Résumé des principales mesures :

  • Coefficient d’artificialisation : réduit de 70 à 65% de la surface
  • Silos à voiture : stockage des voitures en hauteur et non sur des parkings
  • Surface minimale pour les aménageurs augmentée de 1 à 2 ha
  • Introduction d’un coefficient de biotope permettant de calculer la part minimale végétalisée .
  • Berges des fossés inconstructibles sur 2×5 m ; corridors de trame verte

 

Nos demandes principales à l’enquêtrice publique :

  • 1 ère action : enquête afin de diminuer le stock de logements vacants estimés à 1700 à Colmar (c’est autant moins d’étalement urbain)
  • Ces secteurs urbanisables sont potentiellement en zones humides (plantes hygrophiles, réseau de fossés, zone inondable ) Nous demandons une évaluation environnementale avec une étude précise et cartographie des zones humides.
  • Les fossés et leurs berges sont des éléments structurants de l’urbanisme auxquels les colmariens sont attachés. Une acquisition de ces sites par la ville nous semble être la meilleure solution.

 

Trois fonctions seraient ainsi sauvegardées :

  • Hydrologique par le drainage ,
  • Biodiversité et non fragmentation : trame verte par la végétalisation et faune du fossé, arborisation sur une berge
  • Bien-être et aménités : sentier de promenade sur l’autre berge.

Même si cette mesure est retenue, il est regrettable qu’elle intervienne trop tard car nombres de berges sont déjà urbanisées !

 

L’avis de la commission d’enquête publique devrait être publié début 2023

Pour en avoir + : https://www.colmar.fr/plu

 

 

 

GCO : Un an après l’ouverture, le collectif GCO NON MERCI toujours mobilisé

GCO : Un an après l’ouverture, le collectif GCO NON MERCI toujours mobilisé

Le collectif GCO NON MERCI, organisait une conférence de presse à Duttlenheim, devant l’aire de services de l’A355 (aire de la Bruche) dimanche 18 décembre entre 10h et 12h,

 

Alors que la coalition « la Déroute des Routes » appelait à des actions un peu partout en France pour demander un  moratoire sur les nombreux projets autoroutiers, le collectif des opposants au Grand Contournement Ouest de Strasbourg a fait le point sur le dossier, un an après la mise en service de cette autoroute à péage.

Entre 40 et 50 militants ont bravé le froid (-10 °C) pour venir dénoncer les impacts négatifs de cette route sur la qualité de l’air et sur la santé, sur la biodiversité, etc …

 

Ainsi, nous avons rappelé que :

  • Le GCO a pour effet de créer le couloir à camions que nous redoutions dans la plaine d’Alsace

En effet, aux camions qui se reportent de la M35 sur le GCO, s’ajoutent les poids lourds qui préfèrent passer par l’Alsace pour ne pas payer la taxe LKW Maut de l’autre côté du Rhin, le péage du GCO étant bien moins élevé que la taxe allemande.

Afin de réduire cette circulation de transit de ce côté-ci, nous avons également rappelé notre souhait de la mise en place d’une écotaxe pour les poids lourds traversant l’Alsace.

 

  • la bataille juridique n’est pas terminée

Le jugement sur le fond du dossier n’a pas encore eu lieu.

Le dossier d’autorisation environnementale unique, qui a fait l’objet d’un recours en annulation d’Alsace Nature, doit encore être examiné par les juges.

Ces arrêtés d’autorisation avaient été partiellement retoqués par le tribunal administratif de Strasbourg en juillet 2021 et cela avait donné lieu à des études environnementales complémentaires ainsi qu’à une nouvelle enquête publique. Le nouveau dossier présenté par Vinci avait de nouveau reçu des avis négatifs du conseil national de la protection de la nature et de l’autorité environnementale, et un avis défavorable de la commission d’enquête publique.  La préfète est passée outre ces avis et a publié un arrêté de régularisation du dossier de Vinci le 1er juillet 2022. Le tribunal doit donc maintenant examiner ce nouvel  arrêté ainsi que les raisons impératives d’intérêt public majeur du projet (ce point-  pourtant essentiel – ayant été reporté par le TA en juillet 2021 ! ).

L’instruction est close, le jugement sur le fond devrait logiquement intervenir en début d’année 2023.

 

  • les nuisances n’ont pas disparu et d’autres se sont créées pour les riverains du GCO

Il y a toujours beaucoup de trafic sur la M35 et, malgré le report d’une partie des poids lourds sur le GCO, il y a régulièrement d’importants ralentissements aux heures de pointe autour de Strasbourg. Si les bouchons avaient presque disparu au début de la mise en service (mais d’autres facteurs tels que le télétravail, le covid, etc … ont certainement joué également), on constate une augmentation de la circulation routière depuis l’automne.

La qualité de l’air ne s’est donc pas vraiment améliorée sur les axes proches de Strasbourg contrairement à ce que prévoyaient les partisans de ce contournement.

La pollution de l’air s’est même étendue puisqu’elle est présente de façon plus importante le long du GCO et impacte des populations qui jusqu’à présent étaient relativement épargnées.

A cela s’ajoute des nuisances sonores très importantes pour les habitants des communes les plus proches de l’autoroute : Vendenheim, Kolbsheim, Ernolsheim, Duppigheim, Duttlenheim, .. pour ne citer qu’elles…

 

  • le GCO entraine la création de projets annexes qui apporteront également des nuisances pour les riverains

L’impact global de ces nuisances n’a pas été évalué. On peut citer par exemple : la liaison GCO-Entzheim, les impacts des nouvelles zones d’activités qui fleurissent à proximité du GCO  …

 

Voici les prises de paroles (Merci à Christian Bonardi pour les vidéos) :
  • Luc Huber, GCO NON MERCI : Mesures de trafic et demande de l’écotaxe

    Luc Huber, ancien maire de Pfettisheim et membre historique de notre collectif, revient sur le couloir à camions avéré et les conséquences en matière de bruit et de santé publique.

  • Maurice Wintz, Alsace Nature : point sur les recours juridiques

Maurice Wintz, pour Alsace Nature, et membre historique lui-aussi de notre collectif, revient sur le volet juridique autour de la bataille du GCO. Un volet qui est loin d’être terminé. Début 2023, le dossier va revenir devant le tribunal administratif (TA) de Strasbourg pour faire suite à ses requissions prononcé en juillet 2021.

 

  • Julien Haegy, maire de Duppigheim : pollution de l’air et nuisances sonores + recours contre l’aire de service

Retrouvez la prise de parole de Julien Haegy, le maire de Duppigheim.

 

  • Alexandre Denisty, maire de Duttlenheim : nuisances de circulation sur axes en lien avec le GCO dans les villages

Retrouvez la prise de parole d’Alexandre Denisty, le maire de Duttlenheim.

 

  • Bruno Dalpra, GCO NON MERCI et Déroute des routes : rappel du contexte national et local

Bruno Dalpra, membre de notre collectif et référent auprès de la coalition nationale La Déroute des Routes, aborde le moratoire que nous portons avec une cinquantaine d’autres collectifs coalisés à travers la France.

 

  • Sandra Regol, députée : liens avec d’autres luttes et engagements citoyens contre le déclin du vivant.

  • Ludivine Quintallet, et Damien Fremont, conseillers d’Alsace étaient également présents pour soutenir les militants dans leurs revendications.

 

 

REVUE DE PRESSE

DNA, le 18/12/22 : https://www.dna.fr/environnement/2022/12/18/gco-non-merci-bat-le-rappel-un-an-apres-la-mise-en-service-de-l-autoroute

France Bleu, le 18/12/22 :  https://www.francebleu.fr/infos/transports/les-anti-gco-manifestent-un-an-apres-l-ouverture-de-la-nouvelle-autoroute-autour-de-strasbourg-4091610

France 3 Alsace, le 18/12/22 : https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/bas-rhin/strasbourg-0/strasbourg-le-gco-c-est-l-exemple-de-ce-qu-il-ne-faut-plus-faire-en-france-les-opposants-toujours-vent-debout-apres-un-an-de-mise-en-service-2677908.html

BFMTV, le 18/12/22 : https://www.bfmtv.com/alsace/replay-emissions/alsace-week-end/duppigheim-manifestation-d-une-vingtaine-d-opposants-au-gco_VN-202212180311.html

DNA, le 17/12/22 : https://www.dna.fr/environnement/2022/12/17/gco-des-nuisances-sonores-plus-etendues-que-prevu

Rue89 Strasbourg, le 17/12/22 : https://www.rue89strasbourg.com/un-an-apres-louverture-du-gco-les-opposants-se-rassemblent-dimanche-pour-faire-leur-bilan-253017

BFMTV, le 16/12/22 : https://www.bfmtv.com/alsace/replay-emissions/bonsoir-l-alsace/strasbourg-un-an-apres-premier-bilan-mitige-pour-le-gco_VN-202212160449.html

Actu.fr, le 16/12/22 : https://actu.fr/grand-est/strasbourg_67482/un-an-apres-l-inauguration-du-grand-contournement-ouest-de-strasbourg-ses-opposants-n-ont-pas-dit-leur-dernier-mot_55994734.html

Podcast France Bleu, le 16/12/22 : https://media.radiofrance-podcast.net/podcast09/22492-16.12.2022-ITEMA_23229785-2022B45180S0350-21.mp3?podcast=podcast09/22492-16.12.2022-ITEMA_23229785-2022B45180S0350-21.mp3&provider=public&br=45180&stationname=France+Bleu

 

 

Recours Stocamine : la rapporteur publique contre les travaux préparatoires à l’enfouissement

Recours Stocamine : la rapporteur publique contre les travaux préparatoires à l’enfouissement

Après les recours en référé suspension, c’est une audience sur le fonds du dossier qui avait lieu ce jeudi 15 décembre 2022 au tribunal administratif de Strasbourg. Le recours portait sur l’arrêté du préfet du Haut-Rhin du 29 janvier 2022, autorisant les travaux préparatoires au confinement des déchets.

Pour rappel des faits, l’arrêté préfectoral du 23 mars 2017 qui autorisait l’enfouissement des déchets,  avait été annulé par le Tribunal administratif de Strasbourg puis par la cour d’appel de Nancy, qui avait estimé, le 15 octobre 2021, que les MDPA ne présentaient pas de garanties financières suffisantes pour réaliser les travaux de confinement. L’Etat et les MDPA se sont depuis entendus pour que des garanties financières soient apportées, et un nouvel arrêté d’autorisation d’enfouissement est en préparation pour 2023.

Parallèlement, la préfecture du Haut-Rhin a pris un arrêté le 29 janvier 2022, pour que les travaux préalables au confinement puissent être engagés. Or cet arrêté avait été suspendu par le tribunal suite aux recours en référé d’Alsace Nature et de la CeA, au motif que la préparation des barrières de confinement en béton avaient bien un aspect définitif et irréversible.

C’est sur le fond de cet arrêté que les juges du tribunal administratif, réuni en audience ce 15 décembre 2022, étaient invités à se pencher.

Alsace Nature, opposée au confinement définitif des déchets, estime que l’Etat n’a démontré dans aucune étude, l’urgence de confiner les déchets.  Se basant sur une étude de la sté Geos de 2022, Me Zind, l’avocat d’Alsace Nature, pointe le fait que la seule expertise fournie par l’État censée justifier l’urgence de réaliser les travaux met justement en cause les MDPA. En effet, on peut lire dans cette étude que « Il n’y a pas eu de maintenance importante depuis plus de sept ans. Cela explique l’état actuellement fortement dégradé de la zone. »

Alsace Nature a rappelé sa demande de déstockage du plus de déchets possibles pour protéger au maximum la nappe phréatique.

Nous avons également dénoncé l’absence d’étude de faisabilité du déstockage.  Et si certaines parties de la mine sont difficile d’accès, nous demandons à ce que soit étudiée la possibilité de sortir les déchets avec l’aide de robots, comme cela s’est déjà pratiqué dans d’autres sites miniers en Suisse ou en Allemagne.

La rapporteur publique, a, dans son rapport, repris les arguments d’Alsace Nature, pour que la suspension des travaux préparatoires soit maintenue. Le tribunal qui doit annoncer sa décision, le 12 janvier 2023, suivra-t-il cet avis ?

En attendant, les travaux restent interdits. Le dossier reviendra sur la table en 2023, soit pas voie juridique, soit, pourquoi pas, par la voie de la concertation que l’Etat pourrait (enfin !) ouvrir en lieu et place des défenses maladroites à la barre du tribunal.

On y est prêts de notre côté en tout cas !

 

 

REVUE DE PRESSE

 

 

 

 

 

Un an après l’ouverture du GCO (A355), faisons-le point – Rassemblement à Duttlenheim !

Un an après l’ouverture du GCO (A355), faisons-le point – Rassemblement à Duttlenheim !

Dans le cadre d’une action nationale « 18 milliards pour choisir nos mobilités, pas pour les projets routiers ! » portée par la coalition La Déroute des Routes,

 

Le collectif GCO NON MERCI, organise un rassemblement sur le ROND-POINT devant l’aire de services de l’A355 (aire de la Bruche) à DUTTLENHEIM, proche de Duppigheim,

dimanche 18 décembre entre 10h et 12h, avec une conférence de presse à 10h30

 

Ainsi, nous évoquerons la demande de moratoire au niveau national que nous portons avec la Déroute des Routes1 et du point de vue local, nous profiterons de ce moment pour une prise de parole commune de notre collectif, un an après l’ouverture du GCO. Les sujets ne manquent pas.

Nous sommes l’exemple de ce qu’il ne faut pas (plus) faire en France : imposer un projet contre toute logique environnementale2. Aujourd’hui, un an après son ouverture, l’A355 est une autoroute à péage fonctionnelle, mais dont l’intérêt public majeur reste à démontrer. Nous y reviendrons durant la conférence de presse qui sera l’occasion de mettre l’accent sur :

  • le couloir à camions que nous redoutions
  • la bataille juridique qui n’est pas terminée
  • les nuisances qui n’ont pas disparues et d’autres qui se sont créées pour les riverains du GCO
  • les risques des projets connectés : exemples : la liaison GCO-Entzheim, les impacts des nouvelles zones d’activités …
  • les mobilités

Nous vous attendons nombreux pour continuer à agir pour des alternatives au tout routier !

 

1. La Déroute des Routes est une coalition nationale né en janvier 2022. Elle regroupe plus de 50 collectifs d’habitant·es luttant à travers la France contre les projets d’infrastructure routière.

2. 7 avis négatifs au moment de la signature de l’autorisation unique le 30 août 2018. Nous sommes à 10 avis négatif en 2022.

 

18 milliards pour choisir nos mobilités, pas pour les projets routiers !

Autour du 15 décembre, le Conseil d’orientation des infrastructures (COI) va rendre un rapport très attendu sur le financement des infrastructures de transport en 2023, qui donnera des orientations sur les projets routiers en France. Le gouvernement fera-t-il le choix du train, des transports en commun et des modes actifs plutôt que d’entretenir le modèle ultra-polluant du tout-routier ?

En tout état de cause, avec la coalition nationale La Déroute des Routes, nous portons l’espoir qu’un autre modèle de transports est possible, faisons-le advenir !