Ce printemps, durant la période de nidification et de reproduction des oiseaux. Alsace Nature invite les citoyen-ne-s à agir pour la préservation des haies. Durant notre campagne « Sentinelles de la Haie » qui se déroule du 16 mars au 15 juin 2023, le public pourra contribuer à un état des lieux du réseau de haies en Alsace.
Haies, talus autour des parcelles agricoles, constituent une composante importante du paysage rural et agricole ainsi qu’une solution d’avenir pour le maintien de la biodiversité.
Nous devons agir afin de préserver et rétablir un réseau de haies sur nos territoires :
Pour ses fonctions cruciales pour notre environnement : dans la lutte contre le changement climatique, la reconquête de la biodiversité, la limitation de l’érosion des terres agricoles, l’amélioration de la qualité de l’eau et favorise son stockage dans les sols…
En tant qu’élément d’embellissement du paysage,
Pour son intérêt dans la production agricole et sa possible valorisation économique.
Les haies sont discrètes en Alsace
L’Alsace est historiquement caractérisée par des paysages agricoles très ouverts mais néanmoins les haies sont présentes le long des routes, des cours d’eau et des bords de villages.
Mais ces haies ont longtemps été impactées par les pratiques agricoles et l’artificialisation des espaces. Par exemple des centaines de kilomètres de haies ont disparu depuis les années 60. Les alignements d’arbres le long des routes ont également largement disparu.
Pour défendre le maillage de haies, Alsace Nature appelle les alsaciennes et alsaciens à devenir des « Sentinelles de la Haie ».
Sentinelles de la Nature, un outil pour faire l’état des lieux du réseau de haies alsacien.
Le projet participatif Sentinelles de la Nature permet de localiser et signaler sur le territoire des atteintes à l’environnement dans le but de les résorber, à partir du site Sentinelle de la Nature ou sur l’application mobile du même nom.
Avec la campagne « Sentinelles de la Haie », il est possible de recenser les atteintes portées aux haies comme par exemple, l’arasement ou le mauvais entretien d’une haie, l’annexion d’un chemin rural, la destruction d’un talus. Les alsaciennes et les alsaciens sont également invités à nous faire remonter les initiatives favorables relatives aux haies telles que les plantations, les bonnes gestions et leur valorisation.
Une réglementation qui n’empêche pas la régression du réseau de haies
Les enjeux de biodiversité sont tels qu’un arrêté préfectoral définit même une période de non-intervention. Du 15 mars au 31 juillet, tous travaux d’entretien, d’arrachage, d’élagage doivent être suspendus, afin de permettre à la faune sauvage de mener à bien sa saison de reproduction.
Mais à ce jour aucune réglementation ne permet une protection efficace des haies.
Cette campagne a donc pour objectif de démontrer que le linéaire de haie continue malheureusement à diminuer. Alsace nature espère ainsi sensibiliser les acteurs locaux cet enjeu et montrer la mobilisation massive de la société civile sur le sujet.
Réflexion menée par le groupe local EMS d’Alsace Nature
Les jardins minéraux se multiplient dans notre ville et nuisent à l’environnement… alors que la politique est de déminéraliser la ville.
Leur effet nuisible est connu : manque de biodiversité, réchauffement des villes, pollution à cause des matières utilisés et imperméabilisation des sols.
Cette mode du jardin minéral, avec un assortiment de graviers, une infinité de choix de couleur, de formes, de texture … Mais qu’est ce qui se cache derrière le côté esthétique ? (On ne débattra pas sur les goûts de chacun.. )
En cherchant un peu, on apprend que « les industries extractives sont responsables de la moitié des émissions de carbone, et de la perte de plus de 80% de la biodiversité« . Depuis 1970 l’extraction des graviers et sable (notamment pour le béton) est passée de 9 à 44 milliards de tonnes ! (The Guardians, Euractiv) Le changement d’affectation des sols représente 80 % de la perte de la biodiversitéet85 % des pénuries d’eau (à cause de la déforestation, de la disparition des zones humides…).
L’ADEME, avec son bilan sur les gaz à effet de serre sur la partie granulats, nous apprends que « la valeur retenue est de 4kg CO2e pour les granulats issus de matière primaire « vierge » et de 3 kg CO2e pour les granulats issus de la filière recyclage ». L’UNPG (Union Nationale des Producteur de Granulats) nous indique que, à la livraison après extraction, « pour une distance supérieure ou égale à 25 km, les émissions [de Gaz à Effet de Serre (GES)] totales doublent ».
On peut également rajouter à ces chiffres, la présence de toile hors sol en polypropylène (545 kg.éq.C/t) qu’on étale généreusement par dizaines voire centaines de mètres carrés dans les jardins et espaces publics.
Hormis les GES, les jardins de cailloux représentent d’autres inconvénients :
– L’impossibilité pour les végétaux de se marcotter, re-semer. On crée donc un espace sur lequel la vie ne pourra se développer. Seul des semis très fins pourront se faire sur la poussière et la matière qui finira par s’accumuler sur les graviers, et généralement ces semis sont des « mauvaises herbes » (mauvaises ? mieux adaptées aux contraintes surtout …).
– La dégradation de la bâche au fil du temps (particules plus ou moins dégradées dans le sol, inutilité sur le long terme, donc).
– Le réchauffement de la zone minérale, et ça on en parlera jamais assez.
Les Allemands (dans la région de Bade-Wurtemberg) ont décidé une interdiction de ces jardin de caillou. Le responsable du service urbanisme déclare : « Il existe des études qui révèlent que les nuits d’été, on peut avoir jusqu’à 6,5 degrés de plus dans les zones minéralisées en centre-ville que dans les espaces végétalisés à l’extérieur de Kehl. »
– Le manque de diversité : 4 stipas et 2 carrex pour 50m², vraiment, est-ce du paysage …?
– L’eau s’infiltre moins facilement dans le sol du fait de la présence de la bâche (même si la protection du sol permet de limiter le phénomène de battance).
– Il n’y a aucun apport nutritif au sol. Le cercle vertueux des végétaux à feuillages caduques apportant matière organique à décomposer à la faune du sol (bactérie, insectes, champignons, vers de terre…) est complètement arrêté. Le sol ne s’enrichit plus et fini par s’appauvrir.
– Sur ce sol appauvri, les végétaux seront de plus en plus carencés -> des produits phyto à base d’engrais flash seront la plupart du temps apporté. Conclusion : un coup de fouet pour la plante qui va vite s’épuiser ensuite, et n’aura toujours aucune force à puiser dans le sol.
– La faune quittant peu à peu ces lieux, le terrain se tasse, se compacte : de moins en moins de vers de terre, de fourmis et autres « petites bêtes » pour venir aérer le sol. L’eau pénètre moins bien, les racines sont asphyxiées.
– Les végétaux étant de plus en plus faible (manque d’eau, de matière organique, d’éléments nutritifs en tout genre) ils sont plus sensibles aux maladies, et carences.
– La suite logique en général ? Une bonne taille et un bon coup d’engrais : « ça va le faire repartir !! », spoil : non ! Il va repartir par stress, puiser dans ces dernières réserves, démarrer des bourgeons adventifs, pour faire des pousses toutes fines, et ainsi mieux encore se faire manger par les ravageurs. Ce cercle vicieux diminue grandement la durée de vie des végétaux.
Une Concertation publique est organisée du 13 FEVRIER au 15 MARS 2023, sur le projet de ZAC à vocation économique Daweid à Issenheim, porté par la communauté de communes de la Région de Guebwiller (CCRG).
Associations et habitants se mobilisent pour dénoncer une nouvelle bétonisation des terres et pour proposer des alternatives vertueuses dans le respect des impératifs climatiques, paysagers, alimentaires et sociétaux.
Ces citoyens, regroupés dans le collectif Alternatives Daweid, dénoncent notamment :
l’artificialisation des terres,
l’impact sur l’autonomie et la résilience alimentaire du territoire
l’impact sur la biodiversité
l’impact sur le budget de la communauté de communes
les impacts sur la ressource en eau
une augmentation du trafic routier
Ils vous invitent à PARTICIPER à la CONCERTATION EN COURS SUR LE PROJET DE ZAC (cf argumentaire en exemple ci-dessous)
En plus d’inscrire vos remarques sur les registres papiers mis à disposition au siège de la CCRG et en mairie d’Issenheim ou de les adresser par courrier postal au Président de la CCRG ou par mail (urbanisme@cc-guebwiller.fr), vous avez également la possibilité de les consigner sous le formulaire numérique suivant :
> IMPORTANT : à ne pas copier-coller – Vous pouvez vous en inspirer mais il vous faut faire vos propres phrases pour que votre commentaire soit pris en compte.
Généralités
Le Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET Grand Est), approuvé le 22 novembre 2019, demande, dans sa règle n° 2 d’« intégrer les enjeux Climat Air Energie dans l’aménagement », dans sa règle n° 9 « de préserver les zones humides inventoriées » et dans sa règle n°16 « de réduire la consommation foncière ». Or, comme l’indique l’avis de la MRAe (Mission Régionale de l’Autorité environnementale) rendu le 10 novembre 2022, le projet Daweid «conduit à une perte d’environ 27 ha de surface agricole et à la destruction de 10,3 ha de zones humides», en contradiction avec les orientations régionales et le cadre législatif (Loi « Climat et Résilience » et Plan Biodiversité).
Artificialisation des terres
La démarche ZAN (Zéro Artificialisation Nette), issue du Plan Biodiversité de 2018, demande aux collectivités de réduire de 50 % le rythme d’artificialisation et de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2030 par rapport à la consommation mesurée entre 2011 et 2020, avec un objectif de « zéro artificialisation » en 2050. Dans le cas de la CCRG, nous nous situons clairement dans l’amplification délibérée d’une artificialisation des terres déjà largement engagée dont l’impact sera considérable avec la perte d’espaces agricoles fertiles, l’imperméabilisation durable des sols, l’appauvrissement de la biodiversité et la destruction de zones humides régulatrices des flux de précipitations.
Autonomie et résilience alimentaire
Le système agricole productiviste dominant n’est pas viable à long terme : érosion de la biodiversité, appauvrissement des sols, prédation de la ressource en eau, pollution des sols, de l’eau et de l’air et accélération du changement climatique causés par l’emploi des intrants azotés et des pesticides etc. Un changement progressif et irréversible des pratiques agricoles est nécessaire, mais la préservation des surfaces cultivées est une condition première pour être en capacité de nourrir les être humains.
La récente crise sanitaire et le conflit ukrainien ont été révélateurs de la nécessité de relocaliser la production alimentaire afin de la soustraire aux aléas des transports et de la logistique, grands consommateurs d’énergie fossile et soumis aux soubresauts de la géopolitique. C’est d’ailleurs dans cette perspective que le Plan Climat du Pays Rhin Vignoble Grand-Ballon a mené, en 2021, une réflexion très consensuelle sur le développement de l’autonomie alimentaire du territoire, en partenariat avec les différentes instances que sont la DRAAF, la DDT, la Chambre d’Agriculture, la SAFER, l’Agence de l’Eau, la MSA, le PNRBV, la CCRG… Selon ses conclusions, il n’est ni raisonnable ni responsable de sacrifier encore davantage de terres de proximité alors que le foncier est insuffisant pour les projets d’installation agricole : tel est aussi l’avis unanime des représentants agricoles qui participent aux travaux de notre Collectif.
Biodiversité
La future ZAC est bordée : d’une part du cours du Rimbach et sa ripisylve de frênes et d’aulnes au nord, ainsi qu’un étang à l’angle nord-est de la ZAC. (« Cette ripisylve est un habitat biologique d’intérêt communautaire prioritaire » rappelle la MRAE ») ; d’autre part du Rohrgraben en limite sud. Ces sites humides accueillent le bruant jaune, un oiseau protégé et patrimonial.
L’étude d’impact a également recensé une population d’Agrion de Mercure au sud-est. Cette espèce de libellules est protégée et d’intérêt communautaire.
Le président de la CCRG avance que les sols actuellement cultivés en maïs ou laissés en jachère ne présenteraient pas d’intérêt pour la biodiversité. Or, dans son rapport en date du 21 juillet 2021 portant sur un projet d’urbanisation à Staffelfelden, le Conseil National de la Protection de la Nature rappelle que « l’artificialisation d’un champ de maïs, par sa non réversibilité, présente un impact qui ne peut être qualifié de faible à nul pour la biodiversité.
Cela revient à nier les processus écologiques les plus basiques, et notamment la vie du sol comme support de biodiversité ». Ces terres ne sont en effet pas condamnées à rester des monocultures de maïs.
Budget
Dans sa séance du 11/02/2020 la CCRG a validé l’acquisition de 27,5 ha au prix total de 3.050.775 € TTC, plus environ 30.000 € pour un acte notarié. Lors de cette même réunion, un prêt avec remboursement in fine d’un montant de 3.060.000 € auprès de l’Agence France Locale relatif à cet achat a été validé.
L’achat d’autres parcelles de 120 ares pour un montant de 155.200 € TTC a été validé en CC le 15/04/2021. Ces sommes sont déjà engagées à ce jour, sans compter le coût des études et évidemment des futurs aménagements de viabilisation et d’aménagement. On ne peut que regretter l’ampleur de ces engagements financiers hasardeux qui affecteront durablement les capacités de l’intercommunalité à s’engager résolument dans une bifurcation écologique, face aux conséquences inéluctables des dérèglements climatiques sur le territoire, autant du point de vue environnemental que sanitaire et social.
Démographie
Les sources INSEE indiquent que la population totale des 19 communes qui composent la CCRG est passée de 39 539 habitants en 2014 à 38 823 en 2020.
Les projections démographiques à l’horizon 2050 prévoient une diminution durable de la population du Grand Est, dont une baisse de 150 000 habitants pour le seul Haut-Rhin. De plus en plus, le choix d’une résidence n’est pas uniquement lié à l’emploi, mais également à la qualité du cadre de vie. Or, cette création de ZAC induira inéluctablement une détérioration irréversible des paysages de la vitrine du Florival et de l’attractivité du territoire.
Eau
Alors que les déficits pluviométriques imposent déjà la rehausse de 3 mètres du barrage du Lac de la Lauch d’ici 2025 dans la cadre du SAGE pour compenser les effets du réchauffement climatique, il n’est pas envisageable d’amplifier davantage l’urbanisation du bassin versant de la Lauch et les prétentions de consommation d’eau. L’étude d’impact relève par ailleurs que « la nappe se situe à faible profondeur au niveau de l’aire d’étude (1,5 à 3 m), impliquant une vulnérabilité moyenne à forte par rapport aux pollutions. » Comme la station d’épuration d’Issenheim est non conforme en performance, que sa capacité nominale est dépassée et que les travaux de remise aux normes ne devraient aboutir au mieux qu’en 2028, l’avis de la MRAe rappelle ainsi que « toute augmentation des rejets d’assainissement aurait pour conséquence de dégrader davantage la situation et d’avoir des impacts inacceptables sur les eaux superficielles».
Emploi
La CCRG motive son projet par des perspectives économiques qui ne s’appuient pourtant sur aucune étude de prospective concrète. Les 530 à 1000 emplois annoncés au fil du projet seront-ils des créations ou davantage des transferts ? Selon M. THOUMELIN de l’ADIRA (Agence de Développement d’Alsace), « les gens souhaitent moins se déplacer pour limiter les frais de carburant ». Or, à ce jour, il n’y a pas de visibilité sur le type d’emplois créés « car il est difficile d’anticiper les besoins du marché et donc de connaître à l’avance la typologie des entreprises intéressées ». L’insécurité géopolitique et l’augmentation des coûts de l’énergie rendent les perspectives de création d’entreprises très aléatoires et le chantage à l’emploi encore moins justifiable.
Mobilité
Corollaires de l’emploi, les déplacements induits par cette nouvelle zone soulèvent le problème d’une augmentation sensible du trafic et de ses nuisances : surfréquentation et insécurité routière, augmentation des poids lourds, pollutions atmosphériques et sonores, bitumage des voiries et parkings… Selon la CCRG, la ZAC ne générerait « que » 127 véhicules supplémentaires le matin et 162 le soir, des prévisions très éloignées des objectifs de 530 emplois a minima, car faute de liaison ferroviaire et de desserte régulière par autocars, il semble peu probable que les futurs salariés se déplaceraient tous à vélo, ou à quatre (ou davantage) en automobile, pour se rendre sur leur lieu d’activité…
Paysages
Les paysages remarquables à l’entrée de la vallée, avec vue sur le Massif Vosgien, sont déjà gravement menacés par la construction de lotissements et de zones d’activité, que l’on vienne de Colmar, de Merxheim ou de Mulhouse.
Avec l’urbanisation du Daweid, la porte principale du Florival ne serait constituée que d’une arche industrielle. On peut rêver à mieux comme accueil pour les touristes ! Il est donc urgent de sanctuariser ces paysages qui contribuent aussi de façon importante à l’attractivité et au « bien vivre » du Florival. Les plantations prévues en bordure des voies d’accès ne sont que de piètres habillages cosmétiques…
Participation citoyenne
La CCRG minimise les observations des différents contributeurs aux réunions d’information ou par courrier, notamment toutes les réflexions liées à l’artificialisation des terres, au recul des capacités agricoles, aux impacts environnementaux sur la biodiversité, l’eau, les sols et l’air, à la primauté de l’urgence climatique. Elle considère « qu’elles ne sont pas de nature à remettre en cause la poursuite du projet afin d’atteindre les objectifs de la CCRG en matière de développement économique et donc d’attractivité du territoire » et indique vouloir poursuivre le projet. Les presque 5000 signatures de la pétition, encore en cours, lancée par « Action Climat Florival », ne sont ni évoquées, ni prises en compte.
Résilience climatique
D’après le GIEC, nous devrions stopper toute artificialisation des sols pour enrayer le réchauffement climatique. Le fait de bétonner ou macadamiser les terres favorise les fameux îlots de chaleur en réverbérant le soleil au lieu de l’absorber comme peut le faire un terrain naturel constitué de terre végétale ou encore mieux de forêt. La double contrainte énergétique et climatique nous poussera de toute manière, à court/moyen terme, à nous orienter vers plus de proximité et de sobriété. Soit nous nous organisons aujourd’hui calmement, en ayant encore le temps d’y réfléchir, soit nous le subirons dans la contrainte et dans l’urgence d’ici quelques années. Alors que les élus se sont engagés sur des objectifs d’un Plan Climat ambitieux, une ZAC à cet endroit ne pourra qu’aller à l’encontre des objectifs fixés.
Propositions alternatives
En conclusion de son « Rapport de présentation du dossier de création », page 54, la CCRG estime que « la ZAC Daweid doit être la vitrine de l’engagement écologique du territoire intercommunal ». Il est évident que les multiples impacts négatifs relevés plus haut, notamment par la Mission Régionale de l’Autorité environnementale, placent hélas le projet aux antipodes de cette louable ambition.
Comme les terrains sont achetés et que leur transformation semble être irréversible, nous demandons que de nouvelles affections plus pertinentes puissent être décidées afin de pouvoir mettre en œuvre une ambition forte de relocalisation de la production potagère et/ou fruitière de proximité, menant à une meilleure résilience alimentaire. Nos partenaires des organisations agricoles estiment que l’autonomie alimentaire doit rester ou doit redevenir une priorité incompressible des collectivités.
Quelques pistes :
* Création d’une vaste zone maraîchère avec production de fruits et légumes en agriculture biologique.
* Création d’un verger-conservatoire pédagogique pour la préservation des variétés fruitières rustiques, avec production de fruits et implantation de ruches.
* Création d’une cuisine collective pour alimenter les cantines des établissements scolaires du territoire de la CCRG en repas bios et locaux, voire les hôpitaux et maisons de retraite.
* Création d’une microbrasserie, d’une épicerie et d’une conserverie transformant la production alimentaire locale.
Ces emplois pourraient être générés dans le cadre d’une entreprise d’insertion, permettant ainsi de salarier les personnes en recherche d’emploi et de diminuer le chômage de la vallée à travers une ambition forte d’économie sociale et solidaire.
Cette bifurcation vertueuse des ambitions de la CCRG s’accompagnerait naturellement de la mise en œuvre optimale des énergies renouvelables, des mobilités douces et de la reconquête de la biodiversité, notamment à travers l’arboriculture et l’apiculture.
Ainsi, et seulement ainsi, notre collectivité pourrait se prévaloir de faire du Daweid une véritable « vitrine de l’engagement écologique du territoire intercommunal ».
Pétition « Stop à l’artificialisation des terres agricoles du Florival »
Le Tribunal administratif de Strasbourg a validé les autorisations environnementales sur le dossier du contournement ouest de Strasbourg. Ce jeudi 23 février 2023, les juges ont estimé que Vinci avait suffisamment apporté d’éléments pour reconnaitre l’intérêt public majeur du projet. (voir notre communiqué ICI)
Dans ce dossier exceptionnel, rappelons que cette décision du tribunal administratif intervient 3 ans après le début des travaux et 1 an après la mise en fonctionnement de l’Autoroute ! Dans cette affaire la lenteur de la justice pour juger le dossier au fond, a clairement joué en notre défaveur, la rapporteur publique ayant reconnu en 2021 que si la décision était intervenue 3 ans plus tôt, elle n’aurait peut-être pas été la même !
Débrief…
Que dit le jugement ? François Zind, avocat représentant Alsace Nature, débriefe la décision du tribunal dans cette vidéo ci-dessous, devant l’entrée de l’hôtel préfectoral. Un choix en somme tout symbolique.
« Nous allons continuer à lutter »
Une cinquantaine de militants et sympathisants ont répondu présents à notre appel à se rassembler. Plusieurs prises de paroles ont permis de réaffirmer notre engagement à poursuivre le combat, mais aussi de remercier les militants, villageois et élus… Cette année, le collectif GCO NON MERCI « fête » ses 20 ans.
Christine la décrocheuse, Michel le gréviste de la faim ou encore Daniel, l’un des zadistes, étaient présents. Au-delà de qui est qui, notre lutte est aussi une formidable aventure humaine. Le rappeler… c’est bien !
« la lutte continue, insiste Bruno Dalpra, l’un de nos représentants. Il va y avoir une veille. Nous allons nous assurer que Vinci remplisse ses obligations en matière de mesures compensatoires. Poursuivre les comptages sur le GCO. Nous allons continuer à lutter contre l’esprit de tout cela », rapporte Pokaa dans son article
Notre avocat, François Zind, devant le feu des projecteurs pour apporter un éclairage sur la décision de fond rendu ce jeudi 23 février sur le dossier du GCO. Merci à lui et ses collaborateurs/trices, aux bénévoles d’Alsace Nature pour tout le travail effectué sur ce dossier aux multiples recours …
Michèle Grosjean, présidente d’Alsace Nature, a salué le travail de maître Zind. Elle a aussi rendu hommage aux militants, citoyens et élus mobilisés depuis temps d’années.
Enfin, l’un des historiques de notre collectif, Dany Karcher. L’ancien maire de Kolbsheim durant 3 mandats, est revenu sur 20 ans de lutte. Il a longuement insisté sur le déni de démocratie et le déni de justice auxquels nous avons dû faire face. Retrouver ses paroles ici.
« Les problèmes d’aujourd’hui viennent des solutions de hier » et « on ne résout pas un problème avec les habitudes de pensées qui en sont à l’origine » disait Einstein. En continuant à multiplier les routes, on continuera d’encourager le transport routier – nous explique Dany Karcher
Une page se tourne, mais la lutte n’est pas terminée pour autant. Nous l’avons dit. Nous l’avons écrit. La question du trafic routier, de la pollution, des camions, du bruit, est autant de sujets sur lesquelles nous nous sommes déjà exprimés et pour lesquelles nous aurons encore des choses à dire et redire.
Suite au jugement rendu ce jeudi 23 février 2023, par le Tribunal Administratif de Strasbourg, et par lequel il valide les arrêtés d’autorisation de la construction du GCO, Alsace Nature et le collectif GCO Non Merci tiennent à préciser les points suivants.
Les différentes audiences et avis de rapporteurs publics qui se sont succédé au long de cette procédure exceptionnelle laissent à penser que, juridiquement, il aurait été possible d’annuler purement et simplement les autorisations environnementales délivrées par l’Etat pour ce projet démesuré, climaticide et aux impacts globaux non réellement compensables.
Au lieu de cela, le passage en force de l’Etat et la lenteur de la justice administrative ont concrètement conduit, quoi qu’on en dise, à un déni de justice indigne d’un Etat de droit. La non suspension des travaux en septembre 2018 « à titre exceptionnel », ainsi que le jugement qui intervient aujourd’hui alors que le GCO est en service depuis plus d’un an, illustrent parfaitement ce constat.
Au-delà du jugement, l’effet réel du GCO confirme en bonne partie nos craintes maintes fois exprimées. L’effet report sur le trafic voitures est très faible (et bien en-deçà des prévisions) et la circulation sur la M 35 reste très dense aux heures de pointe. Concernant les poids lourds, si le report de trafic est réel, la crainte d’un appel d’air pour le trafic de transit, et la transformation de l’axe nord-sud alsacien en couloir à camions semble se confirmer. Globalement, ce n’est donc pas le GCO qui va amener la nécessaire réduction du trafic routier, ni celle de la pollution atmosphérique, mais des mesures fortes en faveur d’alternatives à la route. En clair, les problèmes et enjeux soulignés avant le GCO restent entiers.
Alsace Nature va examiner précisément le délibéré du Tribunal avant de se prononcer sur les suites à donner concernant une éventuelle procédure en appel.
Le groupe local Alsace Nature – Colmar et environs et la LPO Alsace ont organisé le 10 février 2023, au Muséum d’Histoires naturelles de Colmar, une conférence-débat sur le thème : « le déclin des Oiseaux dans le Ried de Colmar ».
Salle comble en effet avec plus de 80 participants, vendredi soir 10 février au Museum.
Mr Straumann maire de Colmar et Mme Lehry Christelle, conseillère régionale et vice-présidente de la Commission environnement de la Région Grand Est s’étant excusés, nous avons pu saluer la présence de Mr Spitz, adjoint de la ville et président du SCOT ainsi que des élus de la ville. Nous attendions aussi la venue de représentants de la DREAL, structure animatrice de la Zone Natura (ZN) du Ried de Colmar que nous avions spécialement invités. Le but était de se faire rencontrer les décideurs, influenceurs et les citoyens et naturalistes, afin de les informer de la profonde détresse de cette ZN et de proposer des mesures de sauvetage. La participation nombreuse et celle de décideurs témoignent de l’intérêt pour la restauration de ce Ried , un signe encourageant pour l’action.
Une Zone Natura 2000 dite de Protection des oiseaux =ZPS
Par une action conjointe avec la LPO , nous avions avec les experts du site et des élus de la ville, réalisé lors de sorties sur le site, un état des lieux de cette ZPS. Notre constat est celui d’un désastre écologique. C’était notre 1er message non contesté. Christian Dronneau, coauteur de l’ouvrage de référence, l’Atlas des oiseaux d’Alsace, par quelques tableaux de suivi des populations des oiseaux emblématiques (courlis , vanneau huppé, râle des genêts, hibou des marais) annonce une extinction programmée. Les pratiques néfastes des fauches précoces sont explicitées. Francis Guth a pris le relais pour présenter les caractéristiques physiques de cette remarquable zone humide et les raisons de la dégradation :le retournement des prairies en cultures céréalières depuis 50 ans, le comblement des cuvettes humides, la baisse du niveau de la nappe phréatique entrainée par l’irrigation intensive du maïs .
Une Zone Natura 2000 qui ne fonctionne pas : pourquoi ?
L’instauration des Zones Natura 2000 (ZN) sous l’impulsion européenne, l’antagonisme des élus locaux à sa création, son mode de fonctionnement et son animation par la DREAL dépendante de l’ Etat, la budgétisation par les fonds européens ( FEADER ) de la PAC à 75% et par l’ Etat a 25% nous ont amenés à ce 2e message : cette ZN ne fonctionne pas ! Depuis sa création en 2007, après la rédaction de 400 pages du document d’objectifs ( Docob) en 2014, elle est en panne depuis 2017. Pourquoi ?
Nous aurions souhaité la présence de représentants de la Dreal pour nous répondre (nous leur avions également posé la question par écrit ) C’est Daniel Reininger, ancien président d’ Alsace Nature, présent dans la salle qui a donné une réponse : manque de volonté politique et donc de moyens mis à disposition par l’Etat . Dans le registre de la carence de l’Etat, citons en passant la tolérance des gendarmes lors des rassemblements de milliers de Raveurs pour des concerts festifs sur les prairies de la ZN et il faut leur reconnaitre qu’ils savent choisir les plus belles et les plus vastes, ou encore une piste ULM en plein cœur de la ZN (bonjour la quiétude). La nouveauté : par le transfert de compétences de l’Etat à la Région Grand Est depuis le 1er janvier on ose espérer sa relance.
Lors de la discussion, ont été évoqués 4 leviers pour agir
1) Les baux ruraux environnementaux (BRE)
La grande responsabilité de la Ville de Colmar : 30% du ban de Colmar sont dans la Zone Natura 2000. La ville de Colmar possède 300 ha environ de propriétés foncières dans cette zone, soit près de 10% des surfaces ouvertes.
Lors du renouvellement des baux ruraux elle peut introduire des contraintes environnementales du type : remise en prairies des surfaces cultivées avec souscription aux mesures agroenvironnementales (MAEC)
Mr Straumann maire nous a répondu par un message positif « Nos baux ruraux seront dans la mesure du possible environnementaux » et « Il est d’usage que nous achetions les terrains et espaces pour lesquels nous sommes sollicités ou pour lesquels nous bénéficions d’un droit de préemption. », exprimant ainsi leur volonté de prendre leur part de responsabilité.
Nous demandons depuis 2ans, parce que c’est la défense d’un bien commun, que l’affichage des propriétés de la ville soient rendues publique ainsi que les BRE.
2) Les mesures agroenvironnementales et climatiques ( MAEC) : efficaces mais insuffisantes
Ces aides incitatives, aux agriculteurs pour des actions vertueuses, spécifiques des ZN 2000, calculées par l’Etat, sont insuffisantes.
Malgré elles, et même dans les ZN qui fonctionnent, le déclin des oiseaux se poursuit inéluctablement ainsi que la réduction des espaces prairiaux . (Étude par Rouveyrol & Leroy , PATRINAT: efficacité du réseau Natura 2000 terrestre français , 2021 ).
Ces conclusions rejoignent celles de Vincent Bretagnolle du CNRS qui mène depuis 25 ans ses recherches dans une vaste Zone Atelier de 45km² dans les Deux Sèvres et dont le bilan est publié dans un livre pour le grand public « Réconcilier nature et agriculture ». Nous nous adossons à ses travaux qui font autorité et ne sont pas contestés par la communauté scientifique.
Devant l’échec des MAEC qui ne sont souscrites que sur une surface de 5%, il pose la question du recours à l’agroécologie.
Un autre argument : le décret du 28 novembre 2022 permettant aux préfets d’encadrer (comprendre autoriser beaucoup) l’usage des pesticides dans les ZN et non pas, et uniquement, de les interdire, alors qu’ils sont une des premières causes de l’effondrement de la biodiversité, est un argumentaire supplémentaire pour utiliser la voie de la transition agroécologique dans cette ZN.
3) La transition vers l’agroécologie dans l’espace de la ZN du Ried de Colmar ? Une solution ?
L’agroécologie est une agriculture qui est avec la nature (et non contre la nature) en remettant la biodiversité et les processus écologiques au cœur : agriculture bio, conservation des sols, permaculture, agroforesterie.
Les prairies jouent un rôle crucial en agroécologie. Elles jouent à la fois un rôle de milieu refuge pour la biodiversité (dont pollinisateurs), d’habitat et de reproduction non perturbé et une source de biodiversité pour recoloniser les cultures annuelles.
Un paysage agroécologique est constitué de :
– Parcelles de tailles modestes < 5ha
– Cultures diversifiées (rotations longues, grandes variétés de cultures différentes)
– Prairies : au moins 20 % de la surface (si grandes cultures ; dans le Ried les surfaces seraient plus importantes )
– Infrastructures agroécologiques (5 à 10%): haies, arbres
L’agroécologie coche positivement tous ces enjeux :
– Une biodiversité retrouvée
– Des emplois en plus dans l’agriculture
– Moins d’énergie fossile (carburant, intrants)
– Moins de GES (puits de carbone par le couvert et les haies)
– Disparition de la pollution de l’air, du sol, de l’eau
– Des effets bénéfiques sur la santé humaine
– Des paysages nouveaux, ouverts et agréables
Daniel Reininger est intervenu pour réaffirmer que la nature doit devenir partout prioritaire sur la raison économique , en commençant par les Zones Natura 2000. Les PSE versés par la Région et les collectivités seraient les outils économiques incitatifs complémentaires aux MAEC.
Les pouvoirs publics, en tant que régulateurs, ont un rôle essentiel à jouer dans ces choix en mettant en place des politiques publiques incitatives (subventions, paiement pour service environnemental (PSE)…) cohérentes et contraignantes (interdiction ou limitation de certains pesticides, obligation de maintenir des espaces semi-naturels…) INRAE 2022.
Il est évident que pour le Ried de Colmar de nouvelles filières fourragères seraient à développer.
Dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territoire de Colmar/Agglomération, le groupe local Alsace Nature a déposé une proposition pour 2023 :
L’agroécologie dans le territoire de la Zone Natura 2000 du Ried de Colmar
Faute de temps le débat n’a pu être engagé sur cette proposition de vitrine et d’évaluation à l’échelle d’une ZN, du passage à l’agroécologie
4) Faire partie du projet « Parc National des Zones Humides »
Ce projet lancé depuis 2008 inclut les grandes zones humides du territoire français.
Une mission commanditée par le Conseil général de développement durable (CGEDD) en 2022 propose d’associer le site Ramsar du Rhin et des Rieds. Cette unité fait déjà partie des ZN 2000 Rhin Ried Bruch.
Rapport n° 014136-01 Mission relative à la création d’un parc national de zones humides Page 23/82
Site 2 : Lit majeur du Rhin (vallée du Rhin)
Commentaires de la mission : Ce site est remarquable au titre des forêts alluviales encore présentes sur le secteur et du caractère emblématique du fleuve Rhin au niveau européen. C’est un site largement anthropisé, dont les sections naturelles méritent une plus grande protection pour les préserver des fortes pressions actuelles. Un parc national sur ce secteur pourrait contribuer à illustrer la conciliation nécessaire entre préservation des milieux naturels et maintien des usages. La mission recommande d’intégrer à ce site le Ried alsacien pour son caractère remarquable (+ 32 690 ha). https://igedd.documentation.developpement-durable.gouv.fr/notice?id=Affaires-0012595
Ce projet ambitieux est à saisir par les villes de Colmar et Sélestat car situées au cœur des zones humides encore fonctionnelles.
L’ANSES* vient de rendre un nouvel avis sur la substance active S-METOLACHLORE, pesticide chimique utilisé pour le désherbage des cultures du maïs, de la betterave, du soja et du sorgho.
Dans son avis, elle annonce qu’elle « va donc engager sans délai l’instruction des dossiers en vue d’une intention de retrait de certains usages des AMM** des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active S-métolachlore. » et confirme le classement du S-métolachlore en « cancérogène 2 (H351) ».
Ce nouvel avis, s’appuie sur la règlementation européenne 1107/2009 relative à la santé humaine et environnementale et sur le principe de précaution. Les résultats des travaux d’évaluation de trois métabolites ESA, OXA et NOA conduisent l’ANSES à les requalifier comme « PERTINENTS*** »
En résumé, l’évaluation du risque de transfert aux eaux souterraines des métabolites du Smétolachlore montre des concentrations en métolachlore-ESA, métolachlore-OXA et métolachlore-NOA inacceptables du fait de dépassements du critère des principes uniformes de la législation, fixé à la limite de qualité de 0,1 µg/litre, ce qui remet en cause l’autorisation actuelle de certains usages des produits pour des raisons de protection des ressources hydriques, dans un souci de limitation aussi bas que possible de la pollution de celles-ci.
(ANSES)
En Alsace, plus de 83 tonnes de cette substance active sont répandues annuellement sur les sols. Les conséquences sont réelles pour la santé humaine, pour la qualité de l’eau de consommation et de la nappe phréatique ainsi que toute la biodiversité, qu’elle soit aquatique ou terrestre.
Dans l’attente des conclusions finales de l’EFSA****, des mesures immédiates de retrait de cette substance sont à prendre. Le désherbage chimique des parcelles agricoles est à remplacer par des méthodes manuelles et sans danger. Des outils techniques et financiers existent, mais nécessitent une réelle volonté pour les mobiliser. Substituer le S-métolachlore par une autre substance chimique ne constituerait en rien une solution.
Comment réparer les dégâts de cette pollution ?
Si le principe de précaution semble enclenché, le principe du pollueur-payeur doit l’être également. Qui paye la facture ?
Pour Alsace Nature il n’y a aucun doute : le consommateur ne doit pas subir les coûts de cette réparation, que ce soit pour des mesures de dilution de l’eau ou de filtration.
L’Etat doit prendre ses responsabilités et imposer des mesures de réparation par les industriels qui produisent ces substances chimiques !
* agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
** autorisation mise sur le marché
*** « Un métabolite est jugé pertinent s’il y a lieu de présumer qu’il possède des propriétés intrinsèques comparables à celles de la substance mère en ce qui concerne son activité cible biologique, qu’il représente, pour les organismes, un risque plus élevé que la substance mère ou un risque comparable, ou qu’il possède certaines propriétés toxicologiques qui sont considérées comme inacceptables. […] «
Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d’étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en application de l’article L.211-3 II-1° du code de l’environnement. ALSACE NATURE vous invite à participer à la consultation actuellement en cours sur le projet d’arrêté cadre interdépartemental.
La question de la gestion de l’eau nous concerne tous ! Jusqu’au 22 février 2023, donnez votre avis, c’est important !
Globalement, nous estimons qu’il y a certains progrès….mais qu’il faudrait encore améliorer la réactivité et l’anticipation des mesures de restrictions d’usage pour éviter des impacts pour les cours d’eau, les zones humides et les rivières phréatiques.
La nature ne doit plus servir de variable d’ajustement !
Le projet d’arrêté cadre sécheresse est soumis à consultation du public sur le portail internet des services de l’État du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, du 01 FEVRIER 2023 au 22 FEVRIER 2023 inclus.
Les observations ou propositions du public devront être transmises dans les mêmes délais par voie électronique aux adresses suivantes :
Le Code de l’Environnement et notamment les articles L 211-3 et R211-66 à R211-70 fixent les clauses relatives à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l’eau. Le Code de la Santé est également référencé avec ses articles concernant l’eau potable L1321-1, L1324-5 et R1321-1 à R1321-63.
Un premier arrêté interdépartemental avait été pris en 2018, annulant ainsi les arrêtés départementaux précédents. Toutefois, il n’impose pas une gestion commune de l’usage de l’eau, chaque département ayant son propre fonctionnement.
Présentation du projet d’arrêté
Cet arrêté de référence fixe le cadre des mesures de restrictions d’eau annuelles sur lequel l’administration de l’Etat s’appuie en cas de sécheresse pour prendre des arrêtés.
Objet de l’arrêté interdépartemental
1. Il délimite les zones d’alerte : (annexe 1 du texte de la consultation)
5 zone d’alerte regroupant les bassins versants
Sarre –
Lauter, Sauer, Moder et Zorn –
Bruche, Ehn, Andlau, Giessen et Liepvrette –
Doller amont, Fecht, Weiss et Lauch
Ill amont
3 zones d’alerte aux régimes hydrologiques fortement artificialisés
Doller aval
Ill aval
Thur
Une zone d’alerte pour les eaux souterraines du Ried centre Alsace (nouveau) avec 5 secteurs.
Une zone d’alerte Rhin
2. Il qualifie quatre niveaux d’alerte : vigilance, alerte, alerte renforcée, crise
Il précise les indicateurs permettant d’apprécier l’évolution de l’état des ressources (annexe 4)
Détermine le niveau les seuils d’alerte de vigilance de chaque cours d’eau (en m3/seconde)
Exemple :
Il détermine les modalités de mise en œuvre des mesures de restriction pour les usagers(annexe 6)
Pour les particuliers, les collectivités, les exploitations agricoles et les entreprises notamment les ICPE
Par types d’usage : exemples : les arrosages, irrigation, vidanges, nettoyage de bâtiment et de véhicule, navigation, rejets industriels, station d’épuration
Par niveaux d’alerte
Exemple
L’arrêté est composé du texte et de 6 annexes
Il indique des modalités concernant la gouvernance : un comité ressource en eau par département (CRE), il cite les bases de données de référence : exemple : Aprona, BRGM, météo France, OFB, VNF, ARS, fédération des pêcheurs.
Il fixe le cadre des mesures de contrôle et sanctions et liste les communes concernées par zones d’alerte.
Le chantier, qui s’est déroulé sur deux journées, a mobilisé une trentaine de bénévoles, tous motivés pour planter ces haies champêtres, dans le secteur Futura Marais à Schiltigheim,
Un total de 240 mètres de haies linéaires à deux ou trois rangs, bénéfiques à la biodiversité, a été planté. Ces haies offriront à maturité, un couloir de migration, une zone de refuge, de nourriture et d’accueil pour la faune et la flore.
Au total, une vingtaine d’espèces différentes de végétaux (d’origine locale) a été plantée offrant de nombreuses fleurs, baies et fruits à la faune locale.
Ces plantations contribueront aussi, au bien-être des riverains, en créant des zones de fraîcheur.
Tous les plants ont été paillés avec un paillage biodégradable à base de chanvre. Ce paillage protégera les plants d’une concurrence avec la strate herbacée pendant une période de deux ans. Aucune protection contre la faune n’a été installée au vu du contexte assez urbain de la plantation. En revanche, pour éviter les piétinements, il est préconisé de délimiter la plantation avec des piquets en bois. Cela permettra également d’entretenir les zones herbeuses aux alentours sans impacter les plantations.
Chantier du 4 février 2023
Le chantier de plantation s’est très bien déroulé, dans une bonne ambiance avec une météo très agréable.
Une bonne vingtaine de participants était au rendez-vous pour planter au total 257 arbustes et buissons à proximité de l’Ill, dans le secteur Bourgogne-Touraine.
Tous les plants ont été plantés et le paillage également mis en place. Cette haie à terme, offrira de nombreuses ressources alimentaires pour la faune (fleurs pour les pollinisateurs, baies pour les oiseaux, fruits pour les petits mammifères, …). Au total, une quinzaine d’espèces différentes de végétaux (d’origine locale) a été plantée.
Le groupe local d’Alsace Nature Lièpvrette et l’association Val Avenir organisaient un Repair’Café, le samedi 21 janvier 2023, salle Roland Mercier, place des Tisserands à Sainte Marie aux Mines. Cet événement a connu un beau succès.
Finalement deux autres associations se sont jointes à l’organisation pour garantir le bon fonctionnement (préparation du repas pour le 27 bénévoles du Repair Café de Hahnenberg, fabrication de gâteaux pour le stand etc.) : Goutte d’eau, et Un jardin Passionnément.
Un artiste de la vallée (Luc Sarre) qui fabrique des robots à partir des objets récupérés était également présent.
Le Repair’Café est une manifestation qui propose de transformer un espace en mini atelier de réparation, le temps d’une journée. Une vingtaine de personnes de métiers différents, électriciens, couturières, réparateurs de bicyclettes, menuisiers, informaticiens (tous membres bénévoles de l’association Repair’Café du Hahnenberg) a été présente pour réparer gratuitement tous les objets apportés : appareils en mauvais état tels que grille-pain, lampes, sèche-cheveux, vêtements, vélos, jouets, vaisselle…
En accompagnant la réparation, les bénévoles du Repair’Café ont expliqué l’origine de la panne. Ainsi, les objets auront peut-être la chance d’une seconde vie. Les experts du Repair’Café ont presque toujours la main heureuse…
La démarche constitue également un engagement en faveur de la protection de l’environnement. En préconisant la réparation, le Repair’Café souhaite contribuer à réduire la production de déchets. Réparer est aussi une source d’économie d’argent et de précieuses matières premières. Cet acte contribue ainsi à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Bilan de la journée en quelques chiffres :
59 personnes sont venues (ce qui correspond à une moyenne avant COVID)
20 partcipants ont eu un objet réparé
24 ont reçu des conseils
13 objets étaient irréparables
2 objets ont été retenus pour être réparé chez une personne du Repair Café de Hahnenberg
TOUT CECI A PERMIS QUE 135,7 kg ne soient pas jetés ou remis à la déchetterie
Le public était très satisfait. Le temps d’attente a été rendu agréable grâce au stand café/gâteaux organisé par les associations.