![[Evénement] 8 déc 2016 – Conférence d’Hervé Kempf, rédacteur en chef de Reporterre au Marché OFF de Noël](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2016/12/off-1.png)
mardi 6 Déc 2016 | Non classé
En plus du Marché de Noël dédié aux achats responsables, le marché OFF c’est aussi de nombreuses animations, conférences, festivités…
Le 8 décembre de 18h30 à 20h, une conférence exceptionnelle donnée par Hervé Kempf, rédacteur en chef de Reporterre et spécialiste de longue date des questions écologiques, en partenariat avec la Ville de Strasbourg et Alsace Nature, aura lieu sous le grand dôme géodésique sur la place Grimmeissen. Intitulée « Une société en transition, le rôle de l’Economie sociale et solidaire », cette conférence portera sur les apports des structures de l’ESS dans la transition écologique et énergétique.
Souhaitant se faire écho des préoccupations citoyennes, cette conférence se tournera vers les initiatives innovantes, répondant aux enjeux écologiques actuels et mobilisant les volontés des citoyens sur des questions aussi diverses que l’énergie, la mobilité ou l’agriculture.
Place limitées : inscriptions CRESS Alsace / contact@cress-alsace.org / 03 88 24 54 01
Toutes les infos :
facebook.com/strasbourg.noel.off/
noel.strasbourg.eu
lundi 5 Déc 2016 | Aménagement du territoire, Transports
« LES FEUX D’ALERTE ! »
7e JOURNÉE INTERNATIONALE contre les projets inutiles, nuisibles et imposés !
Le 8 décembre, le collectif GCO NON MERCI avec le soutien de toutes celles et tous ceux sensibles à la lutte contre les projets inutiles et imposés (GPII), participera à cette journée.
Cette année, la coordination européenne des GPII propose le thème du FEU… Dans des temps anciens, pour signaler d’un danger, des feux visibles de loin étaient allumés. Aujourd’hui, notre danger, est de voir des projets fous remettre notre avenir en question. Prévenons du danger…
Sous le signe de la convergence des luttes,
notre collectif, le collectif Alsace de soutien à Notre-Dame-des-Landes, la Convergence des luttes en Alsace et ailleurs appellent à se mobiliser ce 8 décembre 2016
Le rendez-vous est fixé à 18h30 à la cabane* anti-GCO de Kolbsheim.
Pour prévenir du danger, des flambeaux seront allumés. Ainsi, nous signalerons le danger d’un projet qui ne règle rien des problématiques que connait Strasbourg. La lumière des flambeaux sera pour nous l’espoir de voir un autre avenir se dessiner.
À l’issue du rassemblement, un apéritif partagé sera proposé. Chacun amène ce qu’il veut. Du vin et jus de pomme chaud vous sera également proposé à prix libre. Tous unis contre le GCO, nous comptons sur vous !
*la cabane se situe sur la D45, entre Breuschwickersheim et Ergersheim
INFOS EVENEMENT :
via Facebook ici (GCO)
via la coordination européenne des GP2I :
Les FEUX de la 7ème Journée Internationale contre les Grands Projets Inutiles et Imposés, 8.12.2016
![[Communiqué ] Environnement : Naissance de la Confédération Grand-Est](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2016/12/logo-FNE-grandEst-1.jpg)
dimanche 4 Déc 2016 | Communiqués de presse, Presse
Le mouvement associatif de protection de la nature et de l’environnement se fédère à l’échelle de la région Grand Est. Ainsi, les trois fédérations, Champagne Ardenne Nature Environnement, MIRABEL-Lorraine Nature Environnement et Alsace Nature, sont heureuses de vous faire part de la création de la confédération nommée France Nature Environnement Grand Est (FNE Grand Est).
Les statuts de ce nouvel acteur environnemental, protecteur de la nature dans la région Grand Est, ont été adoptés lors de son assemblée générale constitutive qui s’est tenue le 3 décembre 2016 à Nancy, au cours de laquelle son Bureau et son président, M. Arnaud Schwartz, issu d’Alsace Nature, ont été élus.
Cette confédération a pour objet principal la protection de la nature et de l’environnement, indispensable au bien-être des habitants de la région, source d’équilibre entre les différents intérêts sociaux, économiques et écologiques. Elle regroupe 50 000 citoyennes et citoyens, militant dans 250 associations.
FNE Grand Est agira en concertation avec ses membres, dans le respect de leur indépendance sur chacun de leurs territoires et des actions qu’ils y mènent.
Sa première mission sera de développer les relations entre les trois fédérations, leurs membres et les interlocuteurs institutionnels que sont l’Etat, le Conseil Régional, les Agences de bassin… Elle répondra ainsi aux attentes des acteurs publics et assumera sa fonction d’interlocuteur dans le domaine de la protection de la nature et de l’environnement en Région Grand Est, notamment dans les instances de concertation régionales.
FNE Grand Est s’attachera, avec ses associations fédérées, à permettre aux habitants de la région comme aux touristes de passage de découvrir la richesse écologique qu’abrite le Grand Est. Elle développera pour cela un programme de sorties, de conférences, de rencontres, de débats pour permettre à chacun de s’exprimer.
Souhaitant avoir une approche pragmatique elle encouragera tous les programmes de renaturation, de plus petits comme le creusement de mares ou la plantation de haies, au plus gros comme la renaturation de zones humides fonctionnelles, elle défendra l’objectif de reconquête qui lui semble nécessaire aujourd’hui.
Sur l’un des dossiers qui fît l’actualité du côté de Bure cet été, face à une expérimentation imprudente, elle défendra le développement d’une Région qui n’a pas vocation à devenir la poubelle nucléaire de la France. De même le Grand Est, avec ses centrales nucléaires non loin des frontières, n’a pas à devenir le nouveau Tchernobyl pour nos concitoyens et nos voisins du Benelux, d’Allemagne ou de Suisse. Les chiffres actuels le prouvent déjà, l’avenir économique est aux renouvelables, tandis que la solidarité locale et internationale nous invite à l’efficacité et avant tout à la sobriété énergétique, pour à la fois sortir du nucléaire et des énergies fossiles, sources de tant de conflits mais aussi de tant de risques climatiques.
En ce qui concerne l’agriculture, elle soutiendra la nécessité stratégique pour ce secteur de progressivement se libérer des entraves lui faisant perdre ses emplois et ses plus-values sociales, économiques et écologiques. Elle souhaite au contraire, aider les habitants de la région Grand Est à gagner en résilience et peu à peu se passer de l’usage des pesticides et engrais issus de la chimie de synthèse, mais aussi de pratiques négligeant le bien-être animal et la vie des sols. Elle soutiendra une agriculture tournée vers l’autosuffisance alimentaire des territoires.
Toutes ces choses étant liées par ailleurs, FNE Grand Est viendra renforcer la demande des syndicats agricoles, des associations de promotion du vélo, de la marche et des transports en communs, ainsi que des associations de protection de la nature, de la santé et de l’environnement en oeuvrant pour que cesse l’artificialisation du territoire. Agir afin de s’adapter au climat qui change, mais aussi pour conserver des emplois locaux non délocalisables et une nature qui a le droit d’exister pour elle-même en plus de nous rendre d’inestimables services va de pair avec l’arrêt de projets archaïques tels que ceux du GCO ou de l’A31bis pour n’en citer que deux.
La nouvelle fédération appuiera donc logiquement les efforts pour faciliter la mobilité douce du plus grand nombre.
FNE Grand Est soutiendra ses trois fédérations dans leur opposition aux projets qui cherchent à gangrener la biodiversité et les espaces naturels de la région. Elle défendra aussi la santé des habitants, qui méritent de vivre dans un environnement où les profits financiers d’une extrême minorité et les dégradations qui les accompagnent n’ont pas leur place.
Ainsi, elle sera vigilante, en plus de tirer vers le haut l’établissement d’un plan régional de prévention et de réduction des déchets digne de ce nom, à ce qu’une trame verte et bleue soit réellement créée à l’échelle du Grand Est, mais aussi intégrée et respectée par des politiques publiques et privées ménageant enfin le territoire et le vivant dans son ensemble, humains y compris.
En bref, cette Confédération s’inscrit, comme ses trois fédérations fondatrices, résolument dans le mouvement national France Nature Environnement, dont elle partage les valeurs.
![[Déchets] 26 nov 2016 – Au secours, nos poubelles débordent !](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2016/11/slide-cycle-reduc-dechet-1.jpg)
mercredi 23 Nov 2016 | Déchets
Echangez votre expérience en matière de réduction des déchets ménagers.
Chaque français génère en moyenne 360 Kg de déchets/an qui sont pour la grande majorité incinérés ou mis en décharge. Que jetons nous ? De quoi sont constituées nos poubelles ? Comment pouvons-nous, chacun à notre niveau, réduire nos déchets ?
L’association Alsace Nature et le Collectif Zéro Waste viendront nous parler de nos poubelles et nous donneront des astuces pour réduire leurs contenus.
26 novembre 2016 à 15H à la Médiathèque de la Meinau
1 rue Bourgogne – 67100 STRASBOURG
Entrée libre pour tous
Information auprès dʼAlsace Nature – 03 88 37 07 58
![[Communiqué] Ecotaxe – En France, les transporteurs routiers font la politique des transports](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2016/11/autoroute4-1.jpg)
vendredi 18 Nov 2016 | Communiqués de presse, Pollutions et santé, Transports
Suite à la saisine du Conseil d’Etat par Alsace Nature pour la mise en application de l’écotaxe et aux conclusions favorables du rapporteur public du Conseil d’Etat, le gouvernement n’a pas jugé utile d’attendre les conclusions de la plus haute juridiction administrative. Le secrétaire d’Etat aux Transports, Alain Vidalies, lors du congrès de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), a annoncé hier qu’un amendement serait déposé qui ferait « purement et simplement disparaître l’existence législative de l’écotaxe ».
Cédant ainsi aux pressions des lobbies routiers, le gouvernement n’a pas traîné : l’amendement est passé à l’assemblée nationale cette nuit ! Nos gouvernants montrent une nouvelle fois leur incapacité à arbitrer en faveur de l’intérêt général face aux intérêts privés.
Alors que chaque année en France, on enregistre 48 000 décès prématurés liés à la qualité de l’air (pour un coût de 100 milliards d’euros selon le travail de la commission sénatoriale, le gouvernement vient d’abandonner 40 millions de français qui sont victimes quotidiennement de la pollution de l’air.
Bafouant le fonctionnement de nos institutions en renonçant à attendre le résultat du Conseil d’Etat, le gouvernement supprime, en catimini, un des axes majeurs d’une réelle politique environnementale, retire aux collectivités territoriales la possibilité de financer des modes de transports alternatifs et favorise l’enrichissement de groupes privés au détriment de la santé et de la qualité de vie des Français.
Alors que nous sommes en pleine COP22 et au lendemain d’un « accord historique » pour le climat, nous déplorons le fossé qui sépare la communication gouvernementale des actions conduites par ce même gouvernement.
Les associations de protection de la nature attendent maintenant, avec la même célérité, la mise en oeuvre de mesures destinées à répondre à l’enjeu de l’amélioration de la qualité de l’air et au développement des transports alternatifs.
Avant les échéances électorales de l’année prochaine, les citoyens sont en droit d’exiger un environnement de qualité. Nous en appelons au chef de l’Etat pour que la politique menée ne se fasse plus dans le huit clos des amendements discrets, dictés par les lobbies privés.
:: Télécharger la version PDF ::
![[Enquête publique] Zones prioritaires pour la biodiversité (ZPB) : participez à l'enquête jusqu'au 19 novembre !](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2016/11/ministere-env-1.png)
mardi 15 Nov 2016 | Non classé
Mobilisez-vous jusqu’au 19 novembre pour participer à l’enquête publique sur les modalités de mise en place des futures zones de protection de la biodiversité (ZPB) !
Ce nouvel outil administratif permettra aux préfets d’y imposer des mesures concrètes, comme des cultures favorables, pour protéger certaines espèces fragiles.
Lors du débat sur la Loi pour la reconquête de la biodiversité, adoptée cet été, l’article concernant ces ZPB a particulièrement retenu l’attention des associations de protection de la nature et de l’environnement, qui l’ont largement défendu.
Calqué sur l’outil préexistant, qui permettait au préfet d’imposer certaines cultures sur les zones de captage d’eau potable, ce nouvel outil devient beaucoup plus puissant, en lui permettant cette fois d’imposer des cultures favorables à une espèce particulièrement vulnérable dans n’importe laquelle de ces zones !
Pour notre région, ces ZPB pourraient permettre aux mesures de protection du grand hamster de trouver un nouveau souffle ! Car, si Alsace Nature est favorable à la mise en œuvre d’une concertation avec les agriculteurs, déterminante pour la réussite des plans de sauvegarde, la possibilité d’imposer un programme d’actions en urgence est absolument nécessaire pour certaines espèces.
Jusqu’à présent, seul l’arrêté préfectoral de protection de biotopes (APPB) permettait des mesures similaires. Mais ces APPB ne sont pas adaptés à toutes les espèces et entrainent parfois des difficultés de gestion. Les ZPB arrivent donc à point nommé et, nous l’espérons, sont le signe d’un début de New deal dans la conservation des espèces menacées en plaine d’Alsace.
Néanmoins, si nous sommes favorables à ce nouvel outil, il nous semble important, pour clarifier la démarche, d’y apporter quelques modifications rédactionnelles. A la lecture de l’article R.411-17- 4, il apparait qu’une double lecture est possible de la phrase « la délimitation des zones prioritaires pour la biodiversité est faite par arrêté du préfet ». En effet, on pourrait entendre que l’ensemble des ZPB sont édictées par un seul arrêté. Or, au regard des enjeux de conservation et de la phase de concertation en amont qui peut être plus ou moins longue, il est clairement préférable de mentionner que « chaque zone prioritaire pour la biodiversité est faite par un arrêté du préfet ».
Par ailleurs, les associations étaient attachées à ce que ce nouvel outil puisse enrichir la palette des outils mobilisables dans le cadre de la lutte contre les espèces envahissantes. Cela figurait dans les premières versions du texte, mais cet élément a disparu de la version soumise à consultation. Ainsi, il convient de mentionner à l’article R.411-17- 5 : « notamment en termes de maîtrise des espèces envahissantes ».
Enfin, le délai au terme duquel certaines pratiques peuvent être rendues obligatoires doit être ramené à 3 ans, comme prévu dans les premières versions du texte. Le délai de 5 ans retenu est en effet trop long pour des espèces en mauvais état de conservation, en particulier s’il s’agit de restaurer un couvert végétal spécifique.
Moyennant la prise en compte de nos remarques nous émettons un avis favorable à ce décret.
Texte de commentaires proposé par Alsace Nature
Notre association soutient pleinement la mise en ouvre de ce nouvel outil de protection dans la mesure où il ouvre la porte à une nouvelle manière de concevoir la protection des espèces menacées. Particulièrement concernée par le devenir de quelques espèces emblématiques de la plaine alsacienne (à l’image du Grand Hamster -Cricetus cricetus-,…), il apparait clairement au associations que la concertation est importante pour la réussite des plan de sauvegarde mais que la possibilité d’imposer un programme d’actions en urgence est absolument nécessaire pour certaines espèces.
A ce titre les Zones Prioritaires pour la Biodeiversité (ZPB) trouvent totalement leur place dans le paysage juridique de la conservation des espèces.
Toutefois, il nous semble important, pour clarifier totalement la démarche d’apporter quelques modifications rédactionnelles. A la lecture de l’article R.411-17-4, il apparait une double lecture possible sur la phrase « la délimitation des zones prioritaires pour la biodiversité est faite par arrêté du préfet ». En effet, pour pourrait entendre que l’ensemble des ZPB sont édictées sous un seul arrêté. Au regard des enjeux de conservation et de la phase de concertation amont qui peut être plus ou moins longue, il est clairement préférable de mentionner que « chaque zone prioritaire pour la biodiversité est faite par un arrêté du Préfet ».
Par ailleurs, les associations étaient attachées à ce que ce nouvel outil puisse venir enrichir la palette des outils mobilisables dans le cadre de la lutte contre les espèces envahissante.
Cela figurait dans les première version du texte mais a disparu de la version soumise à consultation. Ainsi, il convient de mentionner à l’article R.411-17-5, « notamment en termes de maîtrise des espèces envahissantes ». De plus, la version soumise à consultation a vu les délais de mise en oeuvre des ZPS soient revus. En effet, les délais de 5 et 3 ans mentionnés à l’article R411-17-7 nous paraissent incompatibles avec l’enjeu de cet outil. En effet, outre le fait que certains milieux mettent de nombreuses années avant de livrer leur potentiel biologique, il convient aussi de prendre en compte le temps de réponse de l’espèce en tant que telle. Ainsi, si ces délais peuvent totalement être gérer au moment de la concertation autour du programme d’action, il semble particulièrement important de doter le Préfet de la capacité de réagir dans les 3 années (et non les 5). Par ailleurs, en cas d’urgence le Préfet doit pouvoir prendre les mesures qui conviennent ce qui plaide pour la disparition du délais de 3 ans actuellement mentionné.
Moyennant la prise en compte de nos remarques nous émettons un avis favorable à ce décret.
ATTENTION : les éléments proposés ci-dessus doivent vous permettre de rédiger votre propre commentaire lors de cette consultation. Il ne faut jamais recopier mot pour mot, sans quoi les consultations sont considérées comme une seule prise de position.
Clôture de la consultation : 19 novembre 2016
Déposez vos commentaires sur le site du Ministère
Texte du décret ZPB
![[Conférence-débat] Pollens dans l’air, une pollution ?](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2016/11/confAPPA-1.png)
mardi 15 Nov 2016 | Pollutions et santé
Jeudi 17 novembre 2016, l’Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique (APPA) organise une conférence débat sur le thème « Pollens dans l’air, une pollution ? »
Trois conférenciers vont se succéder lors de cette conférence débat :
- Dr. Michel THIBAUDON, directeur du Réseau Nationale de surveillance
Aérobiologique (RNSA),
- Pr. Gabrielle PAULI, médecin pneumologue et directrice du CDMRT Alsace,
- Dr. Nicolas HUTT, praticien hospitalier
Un buffet sera servi à l’issue de cette conférence débat
RDV à 18h30, salle du « 5° étage Est » du nouvel hôpital civil de Strasbourg.
Entrée libre
jeudi 10 Nov 2016 | Déchets, Eau et zones humides, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Risques industriels
Une enquête publique pour « une demande d’autorisation de prolongation pour une durée illimitée du stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux non radioactifs » est actuellement en cours dans les communes directement concernées.
L’enquête publique a lieu du 7 novembre au 15 décembre 2016, le dossier est consultable sous forme numérique dans 9 communes du bassin potassique.
Le dossier d’enquête publique est consultable sur le site:htpp://www.stocamine.com/.
Pour répondre à l’enquête publique vous pouvez passer en mairie de Cernay, Kingersheim, Lutterbach, Pfastatt, Reiningue, Richwiller, Staffelfelden, Wittelsheim ou Wittenheim. Ou écrire au à l’attention de la commission d’enquête via la mairie de Wittelsheim 68310, 2 rue Ensisheim.
SOYEZ NOMBREUX a DONNER VOTRE AVIS !
Pour vos enfants et les générations futures, ne laissons pas polluer la nappe-phréatique…
—————
Pour plus d’information sur le dossier :
STOCAMINE : Chronique d’une pollution annoncée de la nappe phréatique
En 1999 des déchets ultimes ultra-toxiques ( cyanures, dioxines, arsenic, mercure, plomb, antimoine, chrome, ) dit de classe 0, sont stockés dans les mines de potasse, avec réversibilité. Ce site est unique en France.
En 2002, un incendie déclenché par la combustion de déchets non autorisés de stockage met un terme à l’activité de Stocamine.
Durant ses 3années d’activité, l’entreprise aura stocké quelques 44000 tonnes de déchets chimiques.
En 2004, l’amendement Sordi permet de contourner la loi et l’obligation de réversibilité.
Dans ces années-là, il a été décidé dans les « hautes sphères » qu’il valait mieux tout laisser enterré. Pourquoi ? Mystère…
En 2011, le collectif Destocamine (dont Alsace Nature fait partie…) s’est constitué et a lutté et lutte toujours pour que tous les déchets soient ressortis, comme l’impose l’arrêté d’autorisation de 1997.
Destocamine entreprend dès lors une tournée de réunions publiques dans les communes du bassin potassique pour plaider la réversibilité du stockage dans le respect de la loi et des générations futures. En 2012 Destocamine remet au Préfet une pétition de 12500 signatures citoyennes. Élus et collectivités locales multiplient les interventions en faveur du déstockage total : motions des conseils municipaux, du conseil général du Haut-Rhin, du conseil régional d’Alsace, pétition du collectif auprès de la commission européenne avec grand soutien des députées européennes Sandrine Bélier Michèle Striffler et Michèle Rivasi .
Le collectif organise plusieurs manifestations qui, si elles ont été très bien suivies localement, n’ont jamais dépassé le bassin potassique. Il en est de même dans les médias, l’affaire Stocamine est restée en grande partie confinée dans les medias locaux.
Ainsi la pollution annoncée par plusieurs expertises de la plus grande nappe phréatique d’Europe reste largement méconnue des habitants du territoire rhénan.
Pour « répondre aux inquiétudes de la population », l’Etat a tout de même , au bout de 10 ans d’inaction, concédé de sortir presque tout le mercure, soit moins de 4 % de la totalité des déchets.
Le manque de transparence et la désinformation dans la gestion de ce dossier sont tels que même la population du bassin potassique, est persuadée que le déstockage opéré actuellement concerne 93% de la totalité des déchets.
De son côté l’administration a tout fait dans les règles, avec le maximum de démocratie : création d’une CLIS Stocamine, puis une Commission Nationale du Débat Public, suivi de la création d’une CSS (comité de suivi de site).
Dernier acte : l’enquête publique pour « une demande d’autorisation de prolongation pour une durée illimitée du stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux non radioactifs » !
L’enquête publique aura lieu du 7 novembre au 16 décembre 2016, le dossier sera consultable sous forme numérique dans 9 communes du bassin potassique.
Ainsi malgré toutes les incertitudes, les hypothèses invérifiables, les prévisions irréalistes des experts, le choix de l’enfouissement de plus de 40000 tonnes de déchets dangereux pourrait être acté par les commissaires enquêteurs.
La tierce expertise diligentée par le préfet prévoit l’ennoyage de la mine dans environ 70 ans. (On est bien loin des 10000 ans de garantie de tenue des terrains vantée par le promoteur du projet). Un certain nombre d’études ont annoncé des délais allant de plusieurs milliers d’années à quelques centaines d’années : on peut donc penser que ces études comportent un certains nombre d’hypothèses fantaisistes.
C’est l’ennoyage de ces déchets hautement toxiques qui pose véritablement un problème majeur de pollution de la nappe phréatique.
Les tiers experts ont constaté la présence d’un produit phytosanitaire interdit de stockage, le Pyral, qui contient un tensio-actif qui peut provoquer la dispersion de certains produits chimiques et particules fines.
Tous les déchets baigneront très rapidement dans la saumure. Les produits phytosanitaires et les particules fines seront dispersés par les tensio-actifs. Il y aura formation d’ammoniac et de gaz qui seront confinés par des barrières étanches.
Autre constat inquiétant, les experts estiment à 50% les erreurs d’évaluation de la quantité et de la qualité des déchets stockés au fond.
Objectivement tous ces éléments réunis représentent potentiellement une bombe à retardement sous nos pieds !
Pourtant :
- Le déstockage partiel se poursuit selon un mode opératoire techniquement performant et éprouvé, alors pourquoi ne pas poursuivre le processus pour déstocker tout ce qui peut l’être ? Déplacer et replacer les colis tel que c’est actuellement le cas, est tout aussi coûteux que de tout déstocker.
- A ce jour, les réponses fournies par Stocamine aux questions essentielles posées par l’Autorité Environnementale sont loin d’être satisfaisantes :
– préciser la localisation, la nature et le volume des déchets définitivement enfouis au fond
– analyser l’antimoine et le chrome dans l’air
– revoir et affiner les modalités des tests des barrières prévues pour ralentir la remontée des polluants
– rappeler les coûts de l’exploitation de Stocamine depuis l’incendie
– rendre le dossier technique plus accessible par des éléments didactiques.
- Le dossier qui sera présenté en vue de l’enquête publique comportera plus de 2000 pages ce qui rend impossible l’expression du public en connaissance de cause.
- La solution du déstockage total, conformément à l’expression majoritaire lors de la concertation publique, n’a même jamais été examinée.
Pour plus d’infos voir le site du collectif : www.destocamine.fr
mercredi 9 Nov 2016 | Communiqués de presse, Pollutions et santé, Presse, Transports
Alsace Nature enfin entendue ! Ce mercredi 9 novembre 2016, le rapporteur public a donné raison à Alsace Nature en Conseil d’Etat sur le dossier de la taxe poids lourds ! L’audience qui a eu lieu ce jour a permis d’entendre les conclusions de ce magistrat indépendant* qui viennent soutenir les positions des associations en enjoignant les ministres à prendre un arrêté fixant les modalités techniques de la loi sous six mois. Les avis du rapporteur public sont généralement suivis par le Conseil d’Etat.
Pour mémoire, par une loi votée par le Parlement, la France s’était dotée dès 2009 d’un outil pertinent pour réduire les nuisances dues à la circulation des camions sur les autoroutes, au travers de la redevance incitative, appelée communément taxe poids lourds ou « écotaxe ». Après de nombreux reports, le 9 octobre 2014, le gouvernement décidait de reporter « sine die » l’application de cette loi, au grand désespoir des associations qui œuvrent pour une meilleure qualité de l’air et pour une plus grande justice climatique.
Suivant les volontés du législateur, Alsace Nature, fédération régionale des associations de protection de la nature affiliée à France Nature Environnement, a déposé auprès de la ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer et du Ministre de l’Economie et des Finances une injonction de mise en œuvre du dispositif technique de collecte de la taxe. Face au refus des ministres, l’association a déposé un recours auprès du Conseil d’Etat.
Suite à l’audience de ce jour, il est permis d’espérer que les conclusions du rapporteur public marquent un premier pas en direction du déploiement de véritables solutions aux problèmes de qualité de l’air, qui risquent de coûter très cher à la France en cas de condamnation par la Commission Européenne, mais aussi aux congestions observées dans de nombreuses agglomérations, où de trop nombreux et archaïques projets d’aménagements routiers sont pour l’heure encore privilégiés.
Un an après la signature de l’accord de Paris, et suite à sa ratification par l’Union Européenne le 4 octobre dernier, la COP 22 vient d’ouvrir ses portes. Pourtant le chemin est encore long pour atteindre les objectifs que se sont fixés les Etats.
* Le rapporteur public est un magistrat qui propose des solutions juridiques au Conseil d’Etat, après étude du dossier.
mercredi 9 Nov 2016 | Agriculture et Alimentation, Communiqués de presse, Presse
Les discussions sont en cours actuellement autour de l’arrêté du 12 septembre 2006 que le Conseil d’Etat a abrogé en juillet dernier. Ce texte définit les conditions d’utilisation des pesticides. Un nouvel arrêté est en préparation. Cela risque de devenir une régression environnementale de plus.
Alsace Nature interpelle les députés et sénateurs.
Moins protéger l’eau, et encore moins la santé ?
Les arbres fruitiers surtout, mais aussi la vigne, reçoivent de nombreux traitements (jusqu’à une quarantaine par an pour les pommiers). Les riverains, y compris enfants, personnes malades et fœtus, ne peuvent échapper à la dérive et aux retombées de ces produits dangereux. Il y a parmi eux des perturbateurs endocriniens qui affectent les fonctions reproductives et le développement du cerveau, et/ou qui favorisent les cancers et maladies métaboliques [1].
Quant au nouvel arrêté qui est en préparation, les débats autour des « zones non traitées » cristallisent les attentions. Les zones non traitées sont définies en termes de distance des traitements à respecter par rapport aux points d’eau.
La distance minimale est de 5 m. Pour de nombreux produits, des distances bien plus élevées sont prescrites dans le cadre de leur autorisation de mise sur le marché. Or les prescriptions sont truffées de dérogations. Le projet d’arrêté réduit la distance minimale, restreint la définition des cours d’eau (qui devrait rester celle de la Loi Biodiversité !) et ne prend pas en compte les fossés. Pourtant ce sont ces points d’eau et fossés en amont qui conditionnent le transfert des pesticides vers les cours d’eau et les nappes. Les fossés dans les thalwegs entre les collines du Sundgau en sont des exemples type.
92 % des points d’eau surveillés en France charrient des pesticides et leurs métabolites !
Il est indispensable de progresser, et de ne pas reculer, en matière de protection de l’eau.
Mais l’enjeu émergent est de protéger la santé humaine, notamment par la qualité de l’air ! C’est difficile à croire, mais le fait est que la santé des personnes directement impactées est, à ce jour, dans la réglementation sur les pesticides, encore moins prise au sérieux que la protection de l’eau.
Au niveau réglementaire, Alsace Nature demande une zone non traitée d’au moins 50 m de toute habitation ou autre zone fréquentée, y compris des jardins. Cette distance minimale n’est pas négociable pour l’arboriculture [2].
Alsace Nature estime que les techniques et bonnes pratiques qui minimisent les dérives doivent devenir la règle partout. Il n’y a pas lieu de déroger aux distances minimales [3]. Aussi, les haies doivent être implantées en bordure sur les parcelles traitées (et pas implantées et pulvérisées sur la parcelle des voisins !).
Apporter de vraies solutions durables : réduire l’usage des pesticides
Mais l’essentiel est de réduire et supprimer l’usage des pesticides. C’est la seule réponse aux problèmes de dérive et de contamination diffuse touchant les riverains et la population générale, et aux dangers pour la santé des agriculteurs eux-mêmes [4].
Ainsi Alsace Nature demande la mise en œuvre de mesures prioritaires à proximité des habitations et jardins :
- la conversion en agriculture biologique, en priorité des plantations de fruits (dont la vigne),
- ou l’orientation des sols vers une utilisation sans pesticides (et à haute valeur en termes de cadre de vie : prairie, parcours, bosquet, verger à hautes tiges non traité,…),
- et que les moyens nécessaires soient déployés, en particulier dans le cadre du développement rural.
Ce type d’action se fait couramment pour la protection des périmètres des captages d’eau.
Pourquoi la santé des personnes vivantes et à naître ne mériterait pas le même effort ? Des groupes de travail doivent, dans ce but, être mis en place par les partenaires institutionnels.
Une telle approche concertée aurait un immense intérêt pédagogique dans la mesure où elle permettrait à chacun de faire le lien entre les pratiques agricoles, ses choix d’achat, et la santé (la sienne et celle des autres).
En effet, l’enjeu de la santé me concerne directement (en raison des résidus de pesticides dans mon assiette), mais mon choix d’achat impacte aussi la santé des autres, notamment de ceux, agriculteurs ou riverains, qui se trouvent aspergés de pesticides, afin que les fruits dans les rayons apparaissent sans taches et s’affichent moins chers que les autres.
L’agriculture biologique nécessite davantage de main-d’œuvre et crée donc des emplois, et elle est globalement beaucoup plus saine.
Qu’on ne nous fasse plus miroiter que le danger des pesticides puisse être maîtrisé. Il est parfaitement démontré, dans le Grand Est, par l’Agence de l’Eau et par l’APRONA qu’un produit après l’autre finit par être interdit en raison d’une toxicité découverte après une utilisation intense. Il est aussitôt remplacé par une autre molécule dont la présence et les impacts dans l’eau, les sols et l’air, sont dénoncés 10 ans plus tard… Il est grand temps de mettre fin à cette danse macabre. L’agriculture biologique et l’agro-écologie ne sont pas un marché de niche, mais l’avenir pour tous.
Au sein d’Alsace Nature, un réseau de lutte contre les pesticides pour la santé des riverains est constitué. Si le sujet vous intéresse rejoignez le réseau pesticides en envoyant un mail à siegeregion@alsacenature.org
[ Document à télécharger ] : Position inter-associative (Générations futures, France Nature Environnement, Eau et Rivières de Bretagne) sur le projet d’arrêté ministériel relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des pesticides
[1] http://www.inserm.fr/actualites/rubriques/actualites-societe/pesticides-effets-sur-la-sante-une-expertise-collective-de-l-inserm
[2] La fédération France Nature Environnement propose un compromis à (au moins !)10 mètres de largeur non traitée pour les cultures basses, et 20 mètres pour la vigne.
[3] Seulement des produits naturels dont l’innocuité est assurée doivent permettre de déroger à ces distances.
[4] Rapport de l’ANSES https://www.anses.fr/fr/content/publication-du-rapport-sur-les-expositions-professionnelles-aux-pesticides-mieux-conna%C3%AEtre
