Enquête publique : réouverture d’un tronçon du canal du Rhône au Rhin à la navigation

Enquête publique : réouverture d’un tronçon du canal du Rhône au Rhin à la navigation

La préfecture de Bas Rhin a publié une enquête publique concernant la remise en navigation du canal Rhin Rhône entre Artzenheim et Friesenheim. Cette consultation concerne la phase de préparation du projet.
Dans l’état des connaissances et des documents, Alsace Nature demande de plus grandes garanties que nous détaillons ci-dessous. Dans le suivi de ce projet, nous serons particulièrement vigilants et exigeants dans les prochaines étapes de discussions. Cette consultation est ouverte jusqu’au 26 avril.

 

CONTRIBUTION D’ALSACE NATURE A L’ENQUETE PUBLIQUE :

Préambule

Depuis son déclassement en 1963, le canal du Rhône au Rhin, à l’origine totalement artificiel, a évolué vers un milieu naturel de grande qualité, bordée d’un large rideau arboré et abritant une faune et une flore riche et diversifiée dans une plaine aseptisée par l’agriculture intensive. Il constitue désormais un corridor majeur de la trame verte et bleue dans la plaine, qu’il convient de préserver.

Cette fonction écologique importante entre le Rhin et l’Ill est d’intérêt régional et est reconnue à travers un corridor prioritaire du SRCE,  renforcé par un zonage Espaces Naturels Sensibles (ENS)  dans la partie haut-rhinoise, exclue du projet.

Ce corridor écologique a déjà fait l’objet de travaux l’ayant amputé de près de 12 ha de boisements sur 23 km en 2009, pour la création de l’Eurovéloroute 15 en rive Ouest. Les associations de protection de la nature  avaient alors proposé un tracé alternatif permettant d’éviter les impacts qui n’avaient malheureusement pas été retenus. Les déboisements réalisés n’ont d’ailleurs jamais fait l’objet de mesures compensatoires laissant une dette environnementale importante.

Dans ce contexte, la réalisation du projet touristique soumis à consultation aujourd’hui ne peut qu’interpeller face à la nécessité de préservation et de restauration des milieux naturels fonctionnels pour répondre aux enjeux du dérèglement du climat et de la dégradation de la biodiversité.

Le projet de réouverture à la navigation risque encore d’affecter les valeurs écologiques et fonctionnelles de ces milieux naturels. Alsace Nature sera particulièrement attentive à ce que le projet n’affecte pas ces valeurs, mais au contraire, apporte des garanties quant au développement des fonctionnalités écologiques.

Sur la base des éléments actuellement portés à la connaissance du public, aucun élément ne permet d’assurer que l’impact sur les éléments écologiques est quantifié et maîtrisé.

Les travaux envisagés font courir un risque sur la capacité du patrimoine arboré à poursuivre son existence (dépérissement des arbres lié à la variation du niveau d’eau, étanchéification, etc.). A ce phénomène se combinera la perte de fonctionnalité écologique sur les zones humides et d’habitats pour les espèces : perte de gîtes/arbres pour de nombreux oiseaux protégés, chiroptères et amphibiens en phase terrestre, destruction de frayères, destruction d’habitat de la Crossope aquatique, dont la présence est avérée par Aquabio (sur le bief 74), destruction possible de la Mulette épaisse (bief 74), destruction d’habitats de Lézard des murailles et du Lézard agile (il a été observé par nos membres sur le bief 64 le 20/04/2024), potentiellement le dérangement du Castor (indices de présence relevés dans le bief 64), etc.

Malheureusement, les évaluations complètes qui seront réalisées pour la phase 2 arriveront a posteriori, et des destructions auront sans doute déjà eu lieu avec la mise en œuvre de la phase 1, et sans que la séquence Eviter-Réduire-Compenser (ERC) n’ait pu être conduite.

De plus, les impacts sur des habitats ou des individus de Crossope aquatique, de Castor d’Europe, du Brochet ou de Mulette épaisse relèvent de la dérogation à la protection des espèces.

Nous serons ainsi particulièrement vigilants à ce que la démarche ERC conduite sur l’ensemble du projet, incluant les effets indirects et cumulés, conduise à un bilan environnemental équilibré et ambitieux, et apporte des garanties fortes quant au maintien et à l’amélioration de la qualité environnementale du site.

Bien que le dossier présente quelques éléments de la seconde phase, nous regrettons que ce projet ait été scindé en 2 phases distinctes, ce qui ne permet pas une appréciation globale des enjeux.

Alsace Nature demande donc au maître d’ouvrage d’apporter davantage de précisions et de garanties quant à la prise en compte des valeurs et fonctions écologiques affectées par ce projet. Il devra démontrer plus clairement que la restauration des ouvrages, la protection des berges et la mise en place d’une activité nautique de loisir ne nuira pas aux zones humides et à leur fonctionnalité, au développement des habitats, à la capacité d’accueil des espèces et à la fonctionnalité des milieux naturels existants. De plus, nous demandons qu’en phase travaux, une étroite concertation avec les usagers et parties engagées soit conduite, par exemple avec des réunions de chantier en prévision des travaux et pendant les travaux pour valider ou rectifier les techniques et interventions.

 

Après avoir pris connaissance du dossier, Alsace Nature apporte les remarques et demandes détaillées ci-après :

Réalimentation de la nappe et des zones humides latérales

Le canal, bien qu’imperméabilisé et envasé, perd actuellement environ 1m3/s d’eau, principalement en raison de fuites au niveau des berges. Ces fuites alimentent des zones humides, permettent la présence de ligneux hygrophiles (Aulnes et Saules notamment) et le développement d’une riche biodiversité sur les marges du canal.

L’imperméabilisation des berges prévue par le projet, d’abord sur 2 biefs en phase 1 avant d’être généralisée à tout le linéaire en phase 2, risque de porter atteinte à ces milieux.

Le projet prévoit de maintenir l’alimentation de zones humides identifiées via une alimentation en eau ponctuelle et « maîtrisée ». Nous demandons à ce qu’une étude au cas par cas de chaque zone humide existante soit réalisée, pour étudier la possibilité de maintenir son alimentation actuelle par certaines fuites latérales, potentiellement compatibles avec l’usage futur du canal et sa stabilité.

Par ailleurs, nous serons particulièrement attentifs à l’évaluation des impacts du curage du canal prévu en phase 2 :

  • sur les fuites du fond (qui se produiront inéluctablement et qui mettront du temps à se colmater)
  • sur les risques de contamination de la nappe phréatique en cas de pollution.
  • sur la patrimoine arboré qui borde ce canal (risque d’atteinte au réseau racinaire avec incidences sur l’état sanitaire et la viabilité à terme)
  • sur la biodiversité, notamment sur des espèces sensibles comme la Bouvière et ses mollusques hôtes, mais aussi sur la Mulette épaisse (possiblement présente), le Brochet et ses frayères et de nombreuses plantes protégées ou non mais présentant un intérêt dans l’hydrosystème.

Nous demandons, par ailleurs, à ce que l’option de production hydroélectrique soit définitivement abandonnée. Il n’est clairement pas possible de concilier tous les objectifs. Les priorités se résument à la continuité hydraulique pour la faune aquatique et la circulation fluviale, la réalimentation des zones humides et de la nappe phréatique et le soutien d’étiage de l’Ill.

Concernant les aspects dérangement et quiétude, dès la première étude en 1990, il avait été convenu que la rive droite (Est) ne devait pas être accessible pas une voie de circulation, mais uniquement accessible à pied, notamment pour les pêcheurs. Nous demandons donc à ce que les interventions, accès et dérangements soient réduits à leur plus strict minimum sur cette berge.

 

Interventions et techniques

Concernant les techniques d’étanchéification et de protection des berges contre le batillage.

La mise en œuvre d’une tranchée étanche en rive ouest (sous la piste actuelle) ne devrait pas se faire de façon systématique. Il y a certainement des portions où le canal ne présente pas de risques de rupture de digue ni de fuites importantes ou des fuites existantes et non impactantes… Par ailleurs, il conviendra de trouver des techniques alternatives pour éviter le sectionnement des racines des arbres qui conduirait à la disparition du linéaire arboré et des habitats d’espèces associés.

Les palplanches ont pour caractéristiques de pouvoir être enfoncées à partir d’une barge flottante, ce qui évite le défrichage en rive Est du canal, mais si elles ne sont pas totalement enterrées, elles créent une barrière difficilement franchissable par la faune et une rupture entre le milieu aquatique et terrestre (sans parler de l’aspect totalement inesthétique). Nous demandons donc qu’elles soient totalement souterraines.

Les protections anti-batillage de type boudins d’hélophytes et d’autres techniques alternatives sont à privilégier. Le pétitionnaire s’attachera aussi à mettre en œuvre des mesures anti-noyade pour la faune tout du long du canal.

Aucune technique ne doit être mise en œuvre de façon systématique, et toutes devront être clairement justifiées dans le cadre d’une réelle prise en compte de la séquence Eviter-Réduire-Compenser (ERC) et des mesures de protection et de gestion des zones humides prévues par le code de l’environnement.

Aucun abattage d’arbres ne devra se faire avant un bilan des habitats à chauves-souris et oiseaux.

 

Dossier global de la seconde phase

A ce stade nous percevons mal comment le pétitionnaire va pouvoir, dans une seconde phase des interventions, conduire une séquence ERC sans avoir une vision globale des impacts et de la mise en œuvre des mesures d’évitement et de réduction dès le démarrage des phases de travaux. De plus, la compensation, pour pouvoir pleinement remplir son rôle, doit faire l’objet d’une mise en œuvre préalable aux impacts. Ainsi, la demande d’autorisation de la deuxième phase, devra tenir compte des espèces patrimoniales (chauves-souris, bouvière, crapauds, etc.) et des habitats d’intérêts communautaires ou régionaux, mais également faire le bilan et le retour d’expérience de la première phase.

La limitation de la hauteur d’eau à 1,80 m doit être confirmée et des bilans sur les débits, bief par bief, établis (essais après 1ère phase, pour voir les fuites et les caractériser.)

Le dossier doit également présenter un « Plan de gestion et d’entretien futur » qui sera primordial pour préserver les fonctionnalités biologiques et physiques résultants des travaux

Il paraît également souhaitable et nécessaire de matérialiser précisément le Domaine public et de le restaurer là où il a été « grignoté ».

 

Mesures d’accompagnement

L’engagement de ce projet à vocations touristiques par la Région, n’a de sens que si les milieux et habitats qui seront parcourus permettent une reconnexion avec des milieux naturels et des paysages restaurés. Ainsi, il convient  d’encourager les collectivités riveraines à adopter des mesures d’accompagnement du projet en développant des Trames Vertes et  Bleues (y compris dans les traversées urbaines). De plus, le déploiement de la trame noire est aujourd’hui un enjeu majeur qu’il convient de ne pas oublier. Il faudra en tenir compte dans les aménagements et d’inciter la restauration de cette dernière au niveau du canal (y compris dans les traversées urbaines).

L’ampleur du projet de restauration du canal doit permettre d’aboutir à un projet équilibré entre les enjeux de développement et la nécessaire protection de la nature.

Contribution d’Alsace Nature au format pdf

 

Pour participer à l’enquête publique

Pendant toute la durée de l’enquête, du 25 mars 2024 au 26 avril 2024, le dossier relatif à ce projet peut être consulté sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à l’adresse électronique suivante : https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Projets-divers/Projets-divers

Sous la rubrique Canal du Rhône au Rhin déclassé – Section Artzenheim/Friesenheim

Documents du dossier d’enquête publique

 

Pour donner votre avis : écrire à pref-enquetes-publiques@bas-rhin.gouv.fr en mentionnant comme objet « Enquête publique – remise en navigation canal du Rhône au Rhin ».

 

 

 

 

 

 

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Retour en images et bilan de la semaine de l’EAU « d’Ici à la Mer »

Retour en images et bilan de la semaine de l’EAU « d’Ici à la Mer »

Du 16 au 24 mars 2024, lors de la semaine de l’EAU, Alsace Nature, en partenariat avec l’ENGEES et de nombreuses associations, ont organisé un événement public à Strasbourg intitulé « d’ICI A LA MER ».

 

L’engagement et les propositions concrètes ont fait de cette coopération une réussite et une aventure humaine riche et encourageante:

  • Plus de 25 organisations  se sont mobilisées autour de la question de l’eau, issues à la fois du réseau associatif, du milieu étudiant, du mode sportif , d’organisations publiques et assimilées  ou du commerce engagé;
  • Une vingtaine de propositions les plus diverses ont pu voir le jour, toutes ont pu trouver leur public;
  • Nous avons pu compter sur plus de 100 bénévoles mobilisés pour organiser, réaliser et promouvoir toutes ses actions;
  • Et ainsi près de 2000 personnes, citoyens ou étudiants…ont été sensibilisés ou ont pu devenir acteur sur un des temps forts.
  • Et aussi des temps de solidarité et de soutien pour l’entraide humanitaire.

Tout cela a été possible grâce à chaque bonne volonté, grâce à l’envie de faire collectivement.

Fruit de rencontres fin 2023 notamment avec des responsables  de l’ENGEES , cette aventure s’est construite  sur un temps très court avec un monde étudiant motivé et investi.

Parce que l’enjeu reste fort et mobilisateur, nous avons l’ambition de reconduire cette action en 2025

 

Bilan des actions de la semaine

 

Le 16 mars au matin, une quinzaine de personnes ont participé à cette Disco Soupe, en majorité des étudiants, organisée avec le soutien de l’association Les Jardins de la Montagne Verte, à l’ Atelier pédagogique de KOOMA, Cour des Cigarières à Strasbourg.

Elles ont cuisiné des légumes bios invendus, dans une ambiance musicale et festive. Environ 15 litres de soupe ont été produits.

Après la dégustation, le surplus de soupe et de légumes a été offert à l’association ABRIBUS, qui distribue gratuitement des repas chauds aux personnes démunies.

 

 

  • NETTOYAGE DE L’ILL PRES DE LA PRESQU’ILE MALRAUX A STRASBOURG

Plus de 75 bénévoles se sont mobilisés pour cette action, le samedi 16 mars après-midi,  organisée par Alsace Nature, dont 15 pompiers, 15 plongeurs, 25 kayakistes.

De nombreux déchets, très variés, ont été ramassés le long des berges et alentours ainsi que dans l’eau : des vélos, motos, barrières métalliques, chariots de supermarché, une table, des chaises, 1 WC, des mégots, des déchets recyclables tels que des cannettes ou des bouteilles, et autres déchets résiduels …

L’action s’est terminée autour d’un verre pour récompenser les volontaires.

 

 

  • ANIMATIONS ET STANDS DES ASSOCIATIONS ETUDIANTES

Pendant que certains ramassaient les déchets dans et autour de l’Ill, les associations étudiantes ont proposé plusieurs animations dans les locaux de l’ENGEES, ainsi que l’Eurométrpole de Strasbourg et le Conseil de Développement de Strasbourg

association Faunes : Faunes du Ried Alsacien
association Plantago : Les microplastiques; impacts sur la flore aquatique
Campus Vert : Nature en ville, comment s’impliquer
• avec la participation de l’Eurométropole de Strasbourg et celle du Conseil de Développement de Strasbourg : stands et micro conférence sur les enjeux eau et assainissement du territoire.

Une trentaine de personnes ont participé aux différents ateliers, certaines d’entre-elles ont assisté à la mini conférence organisée par le Conseil de développement de Strasbourg sur les enjeux de l’eau et de l’assainissement du territoire de l’EMS.

 

  • NETTOYAGE DES BERGES DE L’ILL A MULHOUSE

Le 16 mars après-midi avait également lieu une collecte des déchets organisée par HOPERATION, avec le soutien du groupe local d’Alsace Nature, à Mulhouse, sur les parcours suivants :
Parcours 1 : Parc des berges de l’Ill, rdv devant le Rugby Club de Mulhouse,12 rue Pierre de Coubertin 68100 Mulhouse.
Parcours 2 : Promenade de la doller, rdv au parking 21 rue du 6ème Régiment de Tirailleurs Marocains, 68200 Mulhouse.

Plus d’une trentaine de personnes ont participé à cette mobilisation citoyenne, seules, en famille ou avec des amis, permattant de récolter des déchets de toutes sortes tout au long des deux parcours.

 

 

  • SORTIE NATURE : « ROHRSCHOLLEN : LE RHIN SOURCE DE VIE”

Le 17 mars, la sortie proposée par les animateurs des réserves naturelles de Strasbourg, sur l’île du Rohrschollen affichait complet.
Lors de cette sortie dans la Réserve Naturelle Nationale de l’Ile du Rohrschollen, la vongtaine de participants ont pu découvrir les milieux alluviaux rhénans, leur histoire liée à celle du fleuve et toute la biodiversité que l’on y rencontre. Entre cours d’eau, zones humides et nappe phréatique, l’eau est l’élément clé qui permet à ces espaces naturels d’être si remarquables !

photos à venir

 

  • ANIMATIONS ET STANDS DES ASSOCIATIONS ETUDIANTES

Le 18 mars, les associations étudiantes ont proposé plusieurs animations dans les locaux du Restaurant Universitaire PAUL APPELL

Animations proposées par les étudiants de :

  • Faunes : faunes du Ried Alsacien  25 participants
  • Plantago : les microplastiques, impacts sur la flore aquatique
  • Campus Vert : Nature en ville, comment s’impliquer
  • Avec la participation de l’EMS   30 participants

A cette occasion, une diffusion permanente du film court  BAKELITE de Julie Gautier, une fable onirique au service de la lutte contre la pollution plastique a été visionné par plus de 1200 personnes.

 

  • CONFÉRENCE DÉBAT : S’ADAPTER ET PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU

Le 19 mars, à 18h30, dans l’AMPHI TERRE de l’ENGEES la conférence co-animée par ALSACE NATURE et les enseignants chercheurs de l’ENGEES, a réuni plus d’une trentaine de personnes, essentiellement des étudiants.

Les intervenants (Daniel REININGER, responsable du Réseau « EAU » d’Alsace Nature, Aude ZINGRAFF-HAMED, Kevin DEL VECCHIO, Sylvain WEILL, Florentin BRETON, enseignants chercheurs au sein de l’ENGEES) ont abordé les thématiques du changement climatique, des impacts et enjeux sur le bassin Rhin-Meuse, la présentation du Plan d’adaptation et d’atténuation validé par le Comité de bassin Rhin-Meuse. Leurs interventions ont été suivies d’un débat participatif.

 

  • Ciné-débat autour du film RIVER BLUE

La projection du film RIVER BLUE, dans les locaux de l’ENGEES, le 20 mars, a été suivie d’un débat co-animé par l’association étudiante ISF Ingénieurs Sans Frontière et le réseau associatif COLECOSOL, pour la promotion du commerce équitable et de la consommation responsable.

La thématique du film, à savoir les impacts de l’industrie de la mode sur la ressource en eau, a attiré du monde puisque plus de 90 personnes ont assisté à la projection et au débat.

 

  • CINÉ ET TABLE RONDE : LE FLEUVE INVISIBLE

Cette projection, du film de Serge DUMONT, naturaliste et vidéaste, organisée à l’initiative du CINE de Bussiere, a remporté un beau succès.

La plaine du Rhin, entre les Vosges et la Forêt Noire, regorge d’une riche biodiversité aquatique. Une partie de cette vie est révélée par Serge Dumont, naturaliste et plongeur, dans son documentaire « Le fleuve invisible, un trésor sous la plaine du Rhin ».

Lors du débat, Serge Dumont a pu répondre en direct aux questions du public sur son film mais aussi sur une présentation du rôle du castor, ce mammifère qui rend de grands services aux milieux humides.

 

 

  • CHALLENGE MEGOTS

25 étudiants ont participé au challenge « ramassage de mégots » tout au long de cette semaine. Environ 60 litres de mégots ont été ramassés

 

 

[SERVICE CIVIQUE] Mammifères sauvages : animations et observations

[SERVICE CIVIQUE] Mammifères sauvages : animations et observations

ACTIONS AU QUOTIDIEN

Le/la volontaire, au côté des chargées de missions, réalisera les missions suivantes :

  • – Suivis naturalistes (observation des individus et/ou des indices de présence) de certaines espèces de mammifères (Blaireau, suivi par pièges-photographiques des espèces,
    participation aux comptages de colonies de chauves-souris, participation aux prospections sur le Castor d’Eurasie, etc.) ;
  • Coordination du réseau « Blaireau », sous l’encadrement des chargées de missions ;
  • Saisies et exploitations des données (participation à l’élaboration des bilans, réalisation de cartes, saisie de données sous excel, etc.) ;
  • Participation à la réalisation d’outils de sensibilisation / communication / outils pédagogiques ;
  • Participation à des animations grand public (sorties, conférences, stands, ateliers, etc.) ;
  • Contribution à la vie associative (animation du réseau de bénévoles, participation aux réunions, etc.).

Le/la volontaire devra être autonome, dynamique et motivé.e.
Les missions proposées incluent des jours de travail sur le terrain, parfois le soir et/ou le weekend, mais aussi du travail de bureau pour aider à la coordination et la réalisation d’outils.

Profil recherché :

  • Connaissances de base en SIG
  • Esprit d’équipe – Bon relationnel
  • Autonomie et organisation
  • Connaissance des outils de communication et graphisme (apprécié)
  • Permis B (apprécié)

La mission devra débuter en juin 2024 (date exacte à convenir). La durée du volontariat est de 8 mois (juin 2024 – février 2025). Fin de réception des candidatures début avril 2024.

FORMATIONS OBLIGATOIRES

Pendant sa mission, le volontaire bénéficie de la formation certifiante PSC1 pour acquérir les gestes de premiers secours et d’une formation civique et citoyenne (contenu et format variables selon l’organisme d’accueil : conférence, débat…). Ces deux formations doivent obligatoirement être organisées par l’organisme d’accueil et réalisées pendant la période d’engagement en Service Civique.

TUTORAT ET ACCOMPAGNEMENT

Le volontaire est également accompagné par un tuteur référent au sein de l’organisme d’accueil pour mener à bien sa mission. Le tuteur aide également le volontaire à réfléchir à son projet d’avenir à l’issue de son Service Civique et réalise son bilan nominatif.

CAPACITE D’INITIATIVE

Le volontaire en Service Civique peut-être force de proposition et faire évoluer le contenu de sa mission.

CETTE MISSION EST PROPOSEE PAR

Le GEPMA (Groupe D’Etude Et De Protection Des Mammifères D’Alsace) – https://gepma.org/

Le Groupe d’Etude et de Protection des Mammifères d’Alsace est une association à but non lucratif qui a pour objet de promouvoir la connaissance et la protection des mammifères sauvages et de leurs habitats en Alsace. Créé en 1993 à l’initiative de chiroptérologues alsaciens, le GEPMA développe son action selon trois grands axes :

  • la connaissance : par la mise en place de groupes de travail thématiques, la gestion d’une banque de données, la publication d’articles et d’ouvrages scientifiques, l’expertise dans le domaine des mammifères, etc
  • la protection : par l’élaboration de programmes d’actions pour la protection d’une espèce (grand hamster ou castor par exemple) ou de groupes d’espèces (chiroptères, etc.), le soutien aux grands dossiers liés à la préservation des habitats en Alsace (Natura 2000 etc.), la participation à diverses commissions administratives liées à des problématiques mammalogiques, la préservation, l’aménagement et la gestion de sites sensibles, etc.
  • la sensibilisation : par la mise en place d’animations et la création de supports pédagogiques sur les mammifères (expositions, montages audiovisuels, stages, visites guidées, plaquettes d’information, etc.) pour répondre aux sollicitations des scolaires ou du grand public.

EN PRATIQUE

  • 1 volontaire recherché
  • Accessible aux plus de 18 ans uniquement
  • 32h par semaine

MODALITES

Les candidatures sont à faire parvenir par mail à l’adresse contact@gepma.org avant le 05 avril 2024 en précisant « Volontariat Service Civique » en objet.
Il est également possible de candidater via le portail https://www.service-civique.gouv.fr/etre-volontaire .

POUR PLUS D’INFORMATIONS

Aurélie BISCH, chargée de missions
06 51 23 23 80

D’ici à la mer

Du 16 au 23 mars 2024 à Strasbourg et le 16 mars à Mulhouse D’ICI À LA MER Un évènement co-construit par Alsace Nature, fédération des associations de protection de la nature et de l’environnement, en partenariat avec l’ENGEES, école d’ingénieurs dans le domaine...
Extension de la gravière de Bergheim : Alsace Nature émet de sérieuses réserves

Extension de la gravière de Bergheim : Alsace Nature émet de sérieuses réserves

Le groupe local Thaennchel-Haut Rhin nord, qui suit le dossier de la gravière de Bergheim depuis de nombreuses années, a étudié le dossier soumis à enquête publique en vue d’une autorisation d’extension de celle-ci.

Un courrier a été adressé au commissaire enquêteur le 8 décembre 2021, afin de lui préciser la position d’Alsace Nature. Nous émettons de nombreuses réserves pour cette extension et réclamons des mesures de protection pérennes des biotopes remarquables du site.

« Monsieur le commissaire enquêteur,

Alsace Nature au travers de son groupe local Taennchel Haut-Rhin Nord, s’est investie dans le dossier Gravière de Bergheim dès 2001, lors de sa première demande d’extension et d’agrandissement. A l’époque, le tribunal administratif, suite au recours déposé par Alsace Nature avait annulé l’arrêté préfectoral au motif que l’impact hydrodynamique n’avait pas été assez analysé.

Pour rappel, cette gravière située en zone Natura 2000, en zone inondable, en ZNIEFF avait tous les « ingrédients » pour ne pas être autorisée à être renouvelée.
La société Gravière de Bergheim a déposé en 2002 une nouvelle demande avec une étude d’impact plus affinée. En début d’année suivante une concertation a été menée sous l’égide de la Direction Régionale de l’environnement (DIREN), aujourd’hui DREAL, entre Alsace Nature, le Conservatoire des Sites Alsaciens, le Conseil Général du Haut-Rhin, la commune de Bergheim et l’exploitant afin d’apporter des propositions concrètes pour éviter une dégradation supplémentaire de cette zone humide tout en permettant l’activité économique de la gravière.

Ainsi, pas moins de 6 réunions en 3 mois, en mairie ou sur le terrain, ont abouti en juin 2003 à un protocole d’accord signé par tous les acteurs.
Cet accord a permis à mettre en place davantage de mesures compensatoires sur le site même et autour, dont la préservation de la forêt située sur la parcelle 13, le projet de mise en place d’un Arrêté de Préservation de Biotope (APB) par les services de l’état, ainsi que la mise en œuvre d’un Espace Naturel Sensible (ENS) à l’issue de l’exploitation.
Une commission locale de suivi de la carrière (CLSC) a également été mise en place, commission composée de membres de l’entreprise Gravière de Bergheim, du maire et adjoint de Bergheim, du Conservatoire des Sites Alsaciens, de la LPO et bien entendu d’Alsace Nature à l’origine de cette demande. Une visite annuelle permet de faire le point sur l’évolution de la nature autour des berges mais essentiellement sur les surfaces de compensation telles que les hauts fonds. La société Nature et Technique mandatée par la société Gravière de Bergheim est en charge de son entretien et des plantations.

L’agrandissement de ce site entraînant la destruction de 5 nouveaux ha de nature, dont une grosse partie boisée, dont la parcelle 13 qui avait été sortie de l’emprise en 2003, va à l’encontre de la préservation de la nature, objet de notre association. Et pourtant le groupe local Alsace Nature est engagé dans ce dossier de renouvellement et d’extension depuis son début. Nous avons travaillé en construction positive pour une bonne évolution de la nature et la préservation de ce biotope relictuel du Ried du Centre Alsace.
Cependant nous regrettons que les nouvelles mesures compensatoires ne soient pas situées sur le site ou du moins à proximité immédiate, mais se résument à des confettis disséminés dans l’Illwald.

Si nous pouvons nous féliciter de la bonne coopération avec la société Gravière de Bergheim dans la reconstruction ou du moins la préservation d’une diversité sévèrement mise à mal, nous regrettons le non-respect des engagements de l’Etat quant à la prise d’un arrêté de protection du biotope, malgré nos demandes répétées.
De même, aucune ambition n’est affichée pour la mise en place d’un ENS par les services du département via des opportunités foncières de la commune, des incitations en direction des agriculteurs pour la mise en œuvre de mesures agro-environnementales et climatiques avec, par exemple, le respect d’une bande non cultivée de 10 m le long des cours d’eau. Il s’avère que ces recommandations, pourtant basiques, ne sont actuellement pas du tout respectées le long des berges du Horgiessen, rivière phréatique coulant à proximité de la gravière. Les photos dans ce courrier en témoignent.

 

Par ailleurs, lors de la visite annuelle du comité local de suivi de la gravière, nous tenons à vous signaler la présence du castor sur les berges et hauts-fonds de la gravière. L’association GEPMA en a été avisé et y mène une étude.

En conclusion, nous acceptons l’extension du site d’exploitation de gravier aux conditions suivantes :
– Les services de l’Etat et les collectivités signataires de l’accord de Bergheim de 2003 respectent leurs engagements avant la signature de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’extension.
– Un Arrêté de Protection de Biotope est mis en œuvre dès 2022 sur le périmètre défini en 2003.
– La concession d’abandon de protection de la parcelle 13 doit donner lieu à une compensation conséquente aux abords immédiats de la gravière.
– Les baux emphytéotiques concernant la sauvegarde des espaces à protéger doivent être de 99 ans.
– La ressource d’alluvions extraits est exclusivement destinée à un usage local et ne doit en aucun cas être exportée vers des pays où l’exploitation est notablement plus restrictive qu’en Alsace. »

 

télécharger le courrier en pdf