dimanche 27 Fév 2022 | A la une, Agriculture et Alimentation, Aménagement du territoire, Eau et zones humides, GL Mossig, Groupes Locaux, Nature, Réseaux Thématiques
Alsace Nature a participé à la consultation récente sur le Plan Climat du PETR Bruche-Mossig et a rédigé une contribution.
Nous demandons que ce Plan climat (PCAET) se mette en conformité avec la Loi Climat et Résilience et avec le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) du Grand Est. Nous estimons qu’il est urgent d’abandonner le scénario dit « volontariste », et d’adopter un scénario exemplaire, s’inspirant du scénario « Génération frugale » de l’ADEME.
Dans cette contribution, Alsace Nature souligne le travail qui a été fait « avec des actions pertinentes et intéressantes« , notamment « sur les énergies renouvelables et sur la mobilité qui sont des défis particulièrement difficiles« . Le principe de reconnaître et de promouvoir des actions exemplaires, dans notre secteur ou d’ailleurs, est pertinent et réaliste.
Mais nous avons également relevé un manque d’ambition pour atteindre certains objectifs : « la prédominance de cette méthode douce, qui ne dérange personne, reflète aussi le manque de moyens et, nous le verrons, le manque d’ambition. »
En effet, alors que le SRADDET avait osé des objectifs plus ambitieux, pourquoi alors être moins téméraire au niveau Bruche-Mossig qu’au niveau Grand Est ? Le projet de PCAET prévoit une baisse de 12 % des Gaz à Effet de Serre (GES) entre 2017 et 2030, tandis que le SRADDET prévoit de les diviser par 4.
Et Pire ! Il faudrait aller encore plus loin si l’on veut atteindre l’objectif de diviser par 6 (et non plus 4) les émissions des GES à l’horizon 2050 (par rapport à 1990), conformément à la règlementation européenne et la Loi Climat et Résilience. Celles-ci prévoient une baisse de 55 % à l’horizon 2030, par rapport à 1990.
Il est difficile de se représenter la gravité et l’urgence de la crise climatique et le coût des dégâts à venir. Car il faudrait diviser les émissions moyennes d’un Français par 6. Si les sociétés industrialisées ne baissent pas leur « train de vie », alors, les températures prévisibles seront mortelles sur de grandes parties de la terre, et pourront dépasser 40° voire 50° (au cours du siècle) en Alsace.
Le SRADDET peut certes être critiqué pour avoir inscrit certains objectifs difficiles à atteindre et qui nécessitent sans doute quelques ajustements au niveau des matières premières (surtout biomasse) mais au moins il reconnaît l’urgence d’agir. Ainsi les écarts entre trajectoire PCAET et trajectoire SRADDET (page 23 de la Stratégie) ne sont pas acceptables.
En retenant le scenario « volontariste », le plan climat Bruche-Mossig retient des performances modestes voire minimalistes, tant pour 2030 que pour 2050 pour ce qui concernent les réductions des consommations et de l’empreinte carbone ou la production d’énergies renouvelables.
En conclusion, Alsace Nature demande l’adoption du scénario exemplaire et la mise en conformité avec la Loi Climat et Résilience et le SRADDET (y compris sa mise en conformité). Alsace Nature recommande aussi les trajectoires du scénario 1 Génération frugale de l’ADEME, qui est le plus sécurisant comparé à des réparations technologiques à fonctionnement aléatoire.
Nous soulignons également le manque de moyens alloué à ces questions de transition écologique, que ce soit au niveau des communes ou des inter-communalités.
Alsace Nature insiste aussi sur le fait que les aménagements du territoire doivent intégrer ces questions climatiques et les impacts sur la biodiversité.
Ainsi lorsqu’on aborde les questions d’aménagement et d’artificialisation où la Comcom de Molsheim-Mutzig a à ce jour porté et promu, avec l’ADEUS comme exécutant, un certain non-respect de la terre et de la biodiversité. L’ADEUS nomme à juste titre les pressions importantes sur les milieux agricoles et naturels. « Ainsi, en page 104 la réduction voire suppression de l’artificialisation des terres est classé en « fort » – mais pas en « très fort » : est-ce par conformisme politique ou par évaluation objective ? Toujours est-il que dans les tableaux synthétiques (pages 117 à 135) sur les effets notables, le risque le plus fréquemment pointé porte sur l’atteinte à la biodiversité, à la continuité écologique et la nature ordinaire, et le paysage. Ce serait malheureux qu’une fois de plus les actions « trame verte et bleue » ne soient que compensation de destructions. »
Alsace Nature a ensuite détaillé ses remarques et propositions par rapport aux fiches-actions du PCAET
- Agriculture et alimentation
- circuits alimentaires de proximité
- Re-territorialiser le conditionnement et la transformation des produits agricoles
- Agir sur le foncier et les cultures
- Limiter et réduire l’imperméabilisation des sols, végétaliser
- L’éclairage public
- Parcours rénovation pour les particuliers
- gestion écologique de l’eau
- trame verte et bleue
- Energies renouvelables
- Forêt et bois
- Mobilités
- Eco-tourisme…
Télécharger la contribution complète d’Alsace Nature sur le plan climat Bruche-Mossig
lundi 10 Jan 2022 | A la une, Agriculture et Alimentation, Agriculture et nature vivante, Réseaux Thématiques
France Nature Environnement a envoyé sa contribution à la consultation publique concernant les « projets de décret et d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques ».
Nous vous invitons à participer également à cette consultation en ligne jusqu’au 11 mardi janvier 2022 inclus.
Contexte
Le Conseil d’Etat a demandé au Gouvernement, dans une décision de juin 2021, de modifier et compléter, dans un délai de 6 mois, ses textes visant à protéger les utilisateurs de pesticides ainsi que les riverains des zones concernées.
Il s’agissait des texte suivants :
- La loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGALIM) qui a introduit des dispositions spécifiques pour la protection des riverains lors de l’application des produits phytopharmaceutiques, applicables depuis le 1er janvier 2020. Elles reposent sur le dialogue local et sur l’élaboration de chartes d’engagement par les utilisateurs.
- Le décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation, et l’arrêté du 27 décembre 2019 relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, qui précisent les modalités d’application de la loi du 30 octobre 2018.
Un décret et des arrêtés modificatifs ont donc été rédigés et font l’objet de cette consultation.
« Le projet de décret établit une nouvelle procédure d’élaboration et d’approbation des chartes d’engagement des utilisateurs, afin que la consultation du public sur le projet de charte s’effectue conformément aux dispositions de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement. De plus, il prévoit que les chartes devront nécessairement préciser les modalités d’information des résidents et des personnes présentes préalablement à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Le projet d’arrêté étend aux personnes travaillant à proximité des zones traitées les dispositions en place pour la protection des personnes résidant à proximité de ces zones. »
Lien pour participer à la consultation : https://agriculture.gouv.fr/consultation-publique-projets-de-decret-et-darrete-relatifs-aux-mesures-de-protection-des-personnes
Si les annonces présentant ces projets semblent aller dans le bon sens, notre fédération nationale estime que ces projets de textes sont largement insuffisants et ne répondent pas à l’injonction du Conseil d’Etat.
Contribution de France Nature Environnement
Le vendredi 7 janvier 2022,
Les deux projets présentés en enquête publique font suite à l’injonction prononcée par le Conseil d’État par son arrêt n°437815 du 26 juillet 2021 de compléter des textes jugés insuffisants pour assurer la protection de la santé des riverains des terrains faisant l’objet de traitements phytopharmaceutiques.
Force est de constater que ces deux projets ne respectent pas l’injonction en question, achevant d’illustrer le refus obstiné du gouvernement actuel d’avancer sur la problématique des pesticides, en dépit d’un affichage faussement volontariste.
1. FNE reste fermement opposée à l’élaboration de chartes départementales
Ces chartes élaborées au sein de chaque département engendrent une application différente de la législation sur des territoires qui ne se justifie pas. Il importe que les règles soient établies au niveau national de façon à ne pas favoriser les distorsions de concurrences, les situations différentes pour un même agriculteur qui possède des terres sur plusieurs départements, mais également pour les riverains, nos associations etc…
C’est pourquoi FNE propose la mise en place d’une règlementation nationale avec la mise en place de mesures de protection obligatoires, définies par le Gouvernement dans le cadre d’une concertation impliquant notamment les associations de protection de l’environnement. Des chartes infra–nationales pourront être établies à la seule condition d’aller au–delà de la réglementation, sans mécanisme de régression des Zones de Non Traitement (ZNT).
2. Etablissement des distances de protection pour les CMR 2 (Cancérogène Mutagène Reprotoxique de catégorie 2)
Le relèvement des ZNT pour les produits contenant des CMR2, soit 40% des tonnages de pesticides utilisés, est absent des textes, alors même que le Conseil d’État a enjoint au gouvernement de prendre des mesures en ce sens dans les 6 mois. Par la carence des projets présentés, le gouvernement ignore donc volontairement l’injonction qui lui est imposée, exposant les nouveaux textes adoptés à de nouvelles annulations inévitables. Pour rappel, dans son avis du 14 juin 2019, l’Anses recommandait qu’« afin de limiter l’exposition des résidents pendant ou après application par pulvérisation, la mise en place de distances de sécurité par rapport aux bâtiments occupés et aux parties non bâties contiguës à ces bâtiments, est recommandée. Elles devraient être au moins égales aux distances introduites » (évaluation infaisable selon l’ANSES, page 3 de ce même rapport). Au nom du principe de précaution que l’Etat a l’obligation d’appliquer et par respect de l’arrêté précité du 26 juillet 2021, FNE demande à ce que les textes précisent que les ZNT pour les CMR2 ne soient pas en deçà de 10m.
3. Modalités de prévenance des riverains
L’arrêt du Conseil d’État du 26 juillet 2021 enjoint également à l’État de prévoir, via les chartes d’engagement, des modalités d’information des riverains. Il s’agit là d’une mesure essentielle, d’une part pour donner la possibilité aux riverains de s’adapter le cas échéant aux traitements prévus afin de préserver leur santé, d’autre part pour améliorer le dialogue entre utilisateurs et riverains. FNE tient à rappeler à l’attention des autorités publiques que le projet d’arrêté présenté le 27 juin 2019 mentionnait le respect d’un délai préalable minimal d’information des personnes de 12h, délai d’information qui prend tout son sens pour toute précaution individuelle et volontaire supplémentaire des riverains ; ce délai est absent des textes mis en consultation, qui se contente de prévoir l’obligation pour les chartes de prévoir des modalités d’information des riverains, sans le moindre cadrage. Nous demandons à ce que cette précision réapparaisse dans l’arrêté. Cette exigence d’information quelques heures avant traitement est d’ailleurs déjà réalisée par des agriculteurs. La charte d’engagement départementale de la Gironde mentionne même un délai de prévenance de 8h avant les traitements par des moyens appropriés (SMS, mails). C’est dans cette démarche que sont par exemple engagés les Châteaux Reverdi, Clarke, Liouner, Mayne Lalande, Fourcas Borie, Vignobles Jander qui communiquent directement aux habitants leurs dates de traitement.
La nature des produits épandus constitue également une information importante qu’il est nécessaire de porter à la connaissance des riverains. L’absence totale de cadrage par le projet de décret aboutira inévitablement à une grande hétérogénéité des modalités d’information prévues entre les différents départements, hétérogénéité que rien ne justifie et qui place les riverains des terrains traités dans une inégalité de traitement sur une question pourtant essentielle de santé publique.
PARTICIPER A LA CONSULTATION
![[chantiers nature] Plantation de haies à Dietwiller](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2021/12/Chantier-plantation-haies-4-12-21-bis-1080x675.jpg)
mercredi 15 Déc 2021 | Agriculture et nature vivante, GL M2A, Groupes Locaux, Nature, Réseaux Thématiques
A Dietwiller, dans le cadre de la formation « Organiser et animer un chantier de Plantations » organisée par Alsace Nature, plusieurs membres du groupe local M2A ont participé à la plantation d’une haie longue de 500m organisée par Haies Vives d’Alsace et la commune de Dietwiller. Presque une cinquantaine de personnes ! Une belle opération très bien menée.
Nous avons pris contact avec le Maire de la commune, très présent toute la journée, et l’un des responsables des services techniques des espaces verts, et nous prévoyons d’échanger avec eux sur la gestion des zones herbeuses dans la commune, dossier qui nous tient beaucoup à cœur et sur lesquels nous nous investissons dans plusieurs communes de M2A, ainsi que sur la gestion d’une gravière dans cette commune, en lien aussi avec le Conservatoire d’espaces naturels d’Alsace (CEN Alsace – CSA).
mardi 7 Déc 2021 | A la une, Agriculture et nature vivante, GL EMS, Groupes Locaux, Nature, Réseaux Thématiques
Fin novembre, des chantiers de plantations étaient organisés par Alsace Nature et Haies Vives d’Alsace. Retour sur l’un de ces chantiers à LINGOLSHEIM les 26 et 27 novembre 2021
Interview de Corentin Calvez, salarié d’Alsace Nature, chargé de mission « Trame Verte et Bleue »
Corentin, peux-tu nous dire dans quel contexte s’est déroulé ce chantier ?
Le chantier « la Trame des prés » a été réalisé dans le cadre du projet Trame Verte et Bleue (TVB), commencé depuis 2019 avec la commune de Lingolsheim. Il avait pour but de recréer un corridor écologique, grâce à la plantation de végétaux d’essences locales, sur un site où la biodiversité n’est pas très présente aujourd’hui.
Cela fait suite à un précédant chantier qui avait été organisé le 3 décembre 2020 à Lingolsheim près du stade Joffre, après la réalisation d’un diagnostic de la biodiversité déjà présente sur la commune. On se base sur ce diagnostic pour l’identification des zones à restaurer ou renaturer en faveur de la TVB
Quelles sont tes impressions pour ce premier chantier que tu as organisé dans le cadre de ta mission ?
Très content de ce premier chantier. Il y a eu beaucoup d’inscrits et ces personnes étaient bien présentes les deux jours de chantier malgré le temps maussade. C’est satisfaisant de réaliser des actions concrètes à travers ces chantiers de plantations.
Y avait-il beaucoup de participants ? Et quel type de public était-ce ?
Au total il y a eu une quarantaine de participants sur les deux jours. Il y avait des enfants, des jeunes en services civiques, des adultes. Tous les participants étaient volontaires et motivés pour réaliser cette action en faveur de la biodiversité.
Quels arbres et arbustes ont été plantés ?
On a planté 450 arbustes et arbrisseaux. Il y avait par exemple du cornouiller male, de l’aubépine à un style, du noisetier, du prunelier, du troène, du fusain, …
Y aura-t-il d’autres actions de ce type ?
D’autres chantiers sont prévus dans l’Eurométropole pour début 2022. Il y a notamment un chantier très ambitieux fin janvier à Hoenheim avec la plantation de plus de 800 mètres de haies.
![[Communiqué] Porcherie dans le Grand Est : l’inmontrable est autorisé](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2021/12/L214_3_enfer_cochons_39bcbf15e98167bde03c59df93522395.jpg)
jeudi 2 Déc 2021 | A la une, Agriculture et Alimentation, Bien-être animal, Communiqués de presse, Presse, Réseaux Thématiques
PHOTO L 214 – Les cages : un enfer pour les truies
La production régionale des porcs est déshumanisée
Le 29 septembre 2021 le Préfet de l’Aube a autorisé la SCEA de Promontval à Montsuzain et Ortillon à avoir 25 754 porcs en présence simultanée. L’intérieur de cette porcherie n’était pas montrable. Le reportage photographique dans le dossier soumis à enquête publique en juin 2021 laisse voir uniquement l’extérieur. Aussi, le Commissaire enquêteur écrit dans son rapport avoir visité le site, mais sans avoir pénétré dans les bâtiments. Il n’a donc pas vu les cochons. Mais il a donné un avis favorable à l’agrandissement. 13 emplois seraient pérennisés, donc chaque salarié produirait, en moyenne, 300 000 kg de viande par an et s’ « occuperait » quotidiennement de 2 000 animaux. C’est finalement L214 qui, en courageux lanceur d’alerte, nous fait découvrir toute la vérité. De son côté, FNE Grand Est avait déjà alerté les instances administratives et politiques avec un réquisitoire étoffé.
Télécharger ce réquisitoire – pdf
FNE Grand Est dénonce les procédures d’autorisation administratives des élevages industriels
Malgré les interrogations de l’Autorité Environnementale, l’autorisation d’agrandissement de la SCEA de Promontval a été accordée par le Préfet sans difficulté. Comment cela est-il possible, au vu des images de L214 ? C’est que la procédure d’autorisation des grands élevages, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, est totalement inadaptée, ce qui peut s’expliquer par le lobbying des filières et par le manque de moyens, l’incompétence ou la complicité administratives et politiques. Pourtant tout le monde est choqué par le résultat.
FNE Grand Est demande une profonde réforme des procédures qui encadrent les élevages intensifs
Il s’agit de mettre en œuvre tout ce qui n’est pas fait aujourd’hui :
- La protection et le bien-être des animaux doivent être intégrés dans les procédures d’autorisation et dans le débat public comme un élément de haute priorité.
- La consultation du public doit avoir lieu en amont du projet et permettre des modifications substantielles.
- Les systèmes d’élevage alternatifs doivent être discutés de manière ouverte et honnête.
- L’étude d’impact doit inclure les impacts de la production des aliments pour les animaux, sur l’eau, l’air, les sols, la biodiversité, la santé. Cela inclut les engrais minéraux et les pesticides utilisés, l’impact sur le climat et la biodiversité. C’est une lourde erreur de se limiter à l’épandage des effluents d’élevage.
- Les impacts cumulés avec d’autres élevages et émetteurs doivent être pris en compte.
- La production doit être justifiée par des véritables besoins alimentaires humains d’un point de vue de santé publique, et pas par des marchés aléatoires et du gaspillage.
- Il faut montrer comment le projet tient compte de l’adaptation de l’alimentation humaine aux limites planétaires en matière de ressources et d’impacts, de terres disponibles, de biodiversité.
- Cette adaptation doit être construite et accompagnée par un dialogue territorial, en amont des décisions d’implanter des élevages.
- Les coûts environnementaux externalisés (supportés par la société et par les générations futures) doivent être rendus transparents.
- Le principe Eviter-Réduire-Compenser doit s’appliquer à l’élevage par la réduction du nombre d’animaux et un haut niveau de bien-être dans un écosystème agricole préservé.
mercredi 1 Déc 2021 | A la une, Agriculture et Alimentation, Bien-être animal, Europe, Réseaux Thématiques
La consultation sur le Plan Stratégique National pour la future PAC est ouverte jusqu’au 12 décembre 2021
« La programmation actuelle 2015-2020 de la PAC a été exceptionnellement prolongée de deux ans en raison de la crise sanitaire et de la durée des négociations européennes. C’est pourquoi la nouvelle programmation commencera au 1er janvier 2023, après la validation par la Commission européenne des Plans stratégiques nationaux que les 27 États-membres doivent rédiger. Le PSN de la France correspond à un document de planification stratégique, encadré par la réglementation européenne. Son élaboration est confiée à une autorité de coordination unique pour chaque État-membre. En France, au niveau national, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation est chargé du pilotage de ces travaux.
Celui-ci travaille en étroite collaboration avec les autres ministères concernés (ministère de la Transition écologique, ministère de la Cohésion des territoires, ministère des Outre-mer etc.), mais également de manière étroite avec les Régions, en charge de la gestion de certaines mesures du FEADER, le second pilier de la PAC. Il s’agit donc d’une construction conjointe entre l’État et les Régions, où la concertation avec les parties prenantes et les citoyens joue un rôle central. Pour construire le PSN PAC de la France, l’État et les Régions devront s’appuyer sur un diagnostic partagé du secteur agricole, alimentaire, forestier et des zones rurales, tout en tenant compte des attentes de la société »
« Il s’agit désormais de consulter les citoyens sur cette première version du Plan stratégique national, avant sa transmission à la Commission européenne, le 31 décembre 2021 au plus tard. »
Vous trouverez les informations pour la consultation en cliquant sur ce lien : https://agriculture.gouv.fr/consultation-du-public-projet-de-plan-strategique-national-de-la-france-pour-la-future-politique
Alsace Nature vous invite à participer. On contribue des textes libres, mais très limitées en longueur (3000 respectivement 1000 signes). Il est donc bon que différentes personnes focalisent sur différents thèmes. Vous trouvez des évaluations du projet de PSN sur le site de la consultation.
Comme les sujets sont assez techniques nous vous proposons quelques pistes.
- Premièrement vous trouvez ICI les propositions de France Nature Environnement (avec la Plateforme pour une autre PAC).
- Deuxièmement, vous trouvez ICI les réflexions rédigées par Anne Vonesch, pilote du Réseau « Agriculture et Alimentation » d’Alsace Nature ciblées sur l’élevage et le bien-être animal. Anne vous serait particulièrement reconnaissante de bien vouloir demander qu’il y ait des aides couplées et non couplées pour améliorer le bien-être des veaux de boucherie laitiers.
Merci d’avance pour votre participation !
