Le projet de Golf n’est pas enterré !
Suite à l’annulation de la DUP du 10 avril 2013, décision prise par le Tribunal Administratif de Strasbourg grâce au travail de fond réalisé par Alsace Nature, l’APES et les habitants des communes, le Ministre de l’Intérieur et le Syndicat Mixte ont fait appel de cette décision.
La Cour d’appel de Nancy a annulé le premier jugement et a condamné Alsace Nature et les propriétaires expropriés ayant fait appel, à payer des sommes au Syndicat mixte au titre de frais.
Le Comité Directeur d’Alsace Nature a décidé de continuer l’action juridique et de saisir le Conseil d’Etat.
AIDEZ-NOUS À FINANCER L’OPPOSITION AU PROJET DE GOLF
Alsace Nature, l’APES et les habitants des communes, farouches opposants au projet, doivent maintenant utiliser les services d’un avocat, (obligatoire devant le Conseil d’Etat) afin de préparer leur défense.
Malheureusement cette démarche aura un tout autre coût pour l’association de protection de la nature, que le recours à sa juriste salariée.
Alsace Nature lance donc un APPEL à DON afin de financer les frais d’avocat. Aidez les associations à aller au bout de cette procédure juridique.
Rappel : les dons versés à Alsace Nature vous donnent droit à une réduction d’impôt à hauteur de 66% de la somme versée.
FAITES UN DON, CONTRE LE GOLF ET
POUR L’ENVIRONNEMENT !