Alors que le chantier du contournement de Châtenois est à l’arrêt suite à la décision du tribunal administratif de Strasbourg du 12 mai 2023, annulant l’arrêté préfectoral d’autorisation environnementale(Ae), Alsace Nature, la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) et l’Etat, sous l’égide du médiateur nommé par la Cour d’Appel de Nancy, ont fini, après de nombreuses discussions, par trouver un compromis. En vertu de cet accord, des mesures environnementales supplémentaires doivent être mises en œuvre, une nouvelle autorisation environnementale sera déposée en contrepartie de quoi, Alsace Nature accepte le sursis à exécution du jugement conduisant à la reprise des travaux.
Pour rappel, le tribunal administratif avait remis en cause les raisons impératives d’intérêt public majeur de ce contournement routier, et, dans le même jugement, avait souligné la non équivalence fonctionnelle des mesures compensatoires relatives à la protection des zones humides. Sa décision avait entrainé l’arrêt immédiat des travaux de construction de la route. C’était une des premières fois qu’un tribunal retenait l’insuffisance de prise en compte des enjeux de biodiversité pour remettre en cause l’intérêt public majeur d’un projet routier !
Cependant, les travaux étaient réalisés à 90 % ; l’Etat et la CeA avaient donc fait appel de la décision du tribunal en demandant un sursis à exécution, pour pouvoir achever la construction. Le 20 juillet 2023, la Cour d’Appel de Nancy n’a pas accédé à cette demande mais a proposé une « médiation », d’abord refusée par notre association puis acceptée à l’automne suite au retrait des conditions préalables imposées par la CeA.
Un des enjeux pour Alsace Nature était de conserver les bénéfices du jugement de première instance du 12 mai, celui-ci étant en effet susceptible d’ouvrir la voie à des jurisprudences favorables à la conservation de l’environnement.
A l’issue de cette médiation, un accord vient d’être trouvé entre Alsace Nature, la CeA et l’Etat, les instances décisionnaires de ces structures ayant validé un « protocole transactionnel », qui permet de conserver les bénéfices de la décision du tribunal et d’obtenir la réalisation de nouvelles mesures environnementales.
En vertu de ce document, la CeA s’engage à déposer un nouveau dossier d’autorisation environnementale auprès des services de l’Etat. Les travaux pourraient reprendre au début de l’instruction de ce dossier, sans attendre la signature du nouvel arrêté préfectoral d’autorisation.
Alsace Nature s’engage quant à elle à ne pas déposer de nouveau recours juridique contre cette autorisation, en échange de mesures environnementales supplémentaires.
Ces mesures environnementales supplémentaires concerneraient 7 nouveaux sites, représentant une superficie de 42,5 hectares. Il s’agit pour l’essentiel de prairies, écosystèmes principaux détruits par le chantier et qui abritaient des espèces rares telles que l’azuré des paluds, un papillon protégé. Des zones humides seront également recréées sur 5 des sites pressentis.
L’objectif est d’obtenir des mesures compensatoires réellement fonctionnelles, ce qui n’était pas le cas dans le précédant dossier présenté par la CeA !
Afin d’optimiser les chances de réussites de ces mesures, celles-ci devront être réalisées prioritairement aux abords du chantier et des sites détruits. Elles seront implantées sur des parcelles bénéficiant d’une maitrise foncière et d’usage pour durer dans le temps (acquisition, bail emphytéotique ou contrat d’obligations réelles environnementales).
L’accord indique qu’en cas d’échec de ces nouvelles mesures compensatoires, la Collectivité d’Alsace devra « mettre en place des mesures équivalentes sur d’autres parcelles d’intérêt écologique similaire ».
Les opposants au Grand Contournement Ouest de Strasbourg (GCO ou A355) organisaient ce samedi 22 octobre 2023, un rassemblement pour l’anniversaire des 20 ans du collectif GCO NON MERCI, au lieu-dit SPOT de Kolbsheim, un des lieux emblématiques de la lutte contre ce projet autoroutier.
C’est sur ce terrain du SPOT de Kolbsheim, situé sur la M45 entre Breuschwickersheim et Kolbsheim, à quelques dizaines de mètres d’un pont enjambant le GCO, qu’avait été construite la première cabane anti-GCO, lieu de rassemblements des opposants, mais aussi abri de fortune pour les zadistes venus leur prêter main-forte dans la lutte…
Les cabanes anti-GCO installées tout au long du tracé, et entre lesquelles de nombreuses marches ont été organisées, symbolisaient au départ les cabines de péage auquel les utilisateurs de la nouvelle route seraient soumis.
Rétrospective de 20 ans de lutte ! et projets à venir …
Ce 22 octobre 2023, plusieurs figures emblématiques du collectif ont pris la parole pour retracer ces 20 ans d’actions des militants, des villageois, des élus locaux, des zadistes, des naturalistes …. 20 ans au cours desquels des liens étroits se sont tissés entre toutes ces personnes engagées.
Après le mot d’accueil de Mme Annie Kessouri, actuelle maire de Kolbsheim, Maurice Wintz d’Alsace Nature a présenté le contexte de ce combat en lien avec les enjeux actuels sur le climat et la biodiversité.
Dany Karcher, ancien maire de Kolbsheim et un des premiers élus à l’origine de la création du collectif, a retracé en partie l’histoire de la lutte contre le GCO.
Luc Huber, ancien maire de Pfettisheim et aussi figure historique de la lutte, a complété cette rétrospective en chanson, égratignant au passage, les responsables politiques et économiques qui ont tout fait pour que l’Etat impose par la force cette autoroute largement contestée par les populations locales.
Alain Jund, vice-président de l’Eurométropole de Strasbourg en charge des mobilités, a rappelé les projets alternatifs en cours, nécessaires pour que les usagers puissent changer leurs habitudes de déplacements : le bus en site propre entre Marlenheim et l’EMS, les pistes cyclables entre l’EMS et le Kochersberg, de nouvelles lignes de tram, le Réseau Express Métropolitain Européen (REME), certaines de ces alternatives ayant été proposées par notre collectif dans la brochure « 10 solutions pour faire sauter les bouchons« .
Julien Haegy, actuel maire de Duppigheim, est intervenu pour dénoncer les autres projets routiers ou d’urbanisme, dont certains en lien avec le GCO. Ainsi le projet de liaison entre le GCO et Entzheim, que l’on croyait abandonné, est ressorti des cartons sous le nom de « liaison intermodale Duppigheim-Entzheim« . Il viserait à inciter les automobilistes à laisser leur voiture à la gare de Entzheim pour rejoindre l’EMS…. sauf qu’il existe déjà une gare à Duppigheim ! Faire une nouvelle route le long d’une voie ferrée, n’est-il pas un projet absurde ! En réalité, la raison évidente de ce projet est de desservir les zones d’activités actuelles et à venir, qui entraineraient la bétonnisation de plusieurs centaines d’ha et la circulation de nombreux poids lourds.
La lutte contre les projets climaticides, écocides et inutiles n’est donc pas terminée !
Le rassemblement s’inscrivait aussi dans le mois d’actions du collectif national « La déroute des routes »
Bruno Dalpra, un de nos porte-paroles, a présenté ce collectif regroupant des associations et collectifs engagés contre d’autres projets routiers inutiles et imposés. « La déroute des routes » demande un moratoire sur les projets en cours et à venir, afin de réexaminer les dossiers en prenant en compte le contexte d’urgence climatique et de déclin de la biodiversité.
Le collectif GCO NON MERCI a également rappelé son soutien aux opposants à l’A69, projet contesté d’autoroute entre Castres et Toulouse.
Ce 22 octobre 2023, à l’occasion des 20 ans de GCO NON MERCI, une plaque expliquant la plantation du Tilleul offert par le BUND à Alsace Nature, a été inaugurée.
Lors de l’inauguration de cette plaque, Caroline Ingrand-Hoffet, pasteure de Kolbsheim, a rendu un hommage aux arbres et tout particulièrement à ce tilleul : « Arbre, nous venons près de toi. Transmets-nous la détermination de nous opposer aux destructeurs. »
Maurice Wintz a rappelé le contexte de la plantation de ce tilleul.
« Ce tilleul a été offert par le BUND Rheinland-Pfalz à l’occasion du cinquantenaire d’Alsace Nature en 2015. Il symbolise l’amitié entre les deux associations et leurs luttes communes contre des projets destructeurs Il a été planté ici le 25/11/2017 pour marquer leur opposition conjointe au contournement ouest de Strasbourg (GCO). »
D’autres arbres étaient venus rejoindre le tilleul lors d’une plantation organisée par le collectif en mars 2020.
Notre lutte a été une formidable aventure humaine dont la naissance du collectif en 2003 a permis de fédérer des personnes d’horizons différents. Des liens se sont tissés. Nous avons été une force de proposition. Nous avons manifesté, ri, chanté, dansé, occupé le terrain, pleuré, crié… Nous avons résisté ! Nous avons résisté avec le cœur, nos moyens, chacun et chacune selon ses convictions, son temps et sa détermination, toujours dans la bienveillance et la solidarité. Et ça, personne ne pourra nous l’enlever.
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Le 22 octobre, nous vous invitons à venir au lieu-dit LE SPOT à KOLBSHEIM, le long de la D45 (à l’endroit où se trouvait la cabane anti-GCO).
Le rendez-vous est fixé à 11h00.
AU PROGRAMME :
rétrospective de la lutte contre le GCO
exposition de photos de la lutte ;
inauguration de la plaque du Tilleul planté en 2017 ;
« Quels enjeux et quelles actions pour l’avenir ? » prises de paroles pour les combats à venir en lien avec le GCO et l’aménagement du territoire ;
lien avec les actions de la coalition nationale « La déroute des routes » pour demander un moratoire sur les projets routiers en cours ;
verre de l’amitié.(MERCI à CHACUN d’APPORTER DE QUOI BOIRE ET GRIGNOTER POUR PARTAGER)
En soutien aux grévistes de la faim qui s’opposent à l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres, nous appelons les citoyens à venir jeûner VENDREDI 13 OCTOBRE avec nous place Kléber à Strasbourg.
D’anciens grévistes de la faim contre le Grand Contournement Ouest (GCO, maintenant A355) tiendront une CONFERENCE DE PRESSE.
Le Projet d’autoroute A69, tout comme le GCO, fait partie des Grands projets imposés par l’Etat. Plusieurs centaines d’hectares de terres agricoles, des milliers d’arbres abattus, des nuisances à venir pour les habitants, … pour faire gagner aux usagers de la route 15 ou 20 minutes de trajet !
Qu’est-ce que 15 minutes à l’heure de la crise climatique actuelle ? ! Alors que nous savons tous que pour éviter les catastrophes climatiques à venir, il est impératif de préserver la biodiversité, qu’il est impératif de baisser notre consommation d’énergies et donc de changer radicalement nos modes de déplacement ! Il est urgent de réinvestir les milliers d’euros dépensés pour la construction de nouvelles autoroutes vers des projets de mobilités innovants !
L’Etat ne peut rester sourd aux appels des grévistes de la faim de l’A69 ! Ceux-ci demandent un moratoire sur le projet en attendant le jugement au fond du tribunal. Pourquoi s’entêter à ne pas vouloir stopper les travaux quelques temps, alors que la vie de plusieurs personnes est en danger : 3 grévistes ont en effet commencé une grève de la soif depuis ce lundi 9 octobre.
Victoire d’étape pour les opposants à l’A69 : la préfecture d’Occitanie a annoncé dans une communiqué en date du 10 octobre, la suspension des « opérations de défrichement importantes » jusqu’à une nouvelle réunion avec les élus locaux vendredi. Aussi, après 24 heures de grève de la soif en plus de celle de la faim, les trois militants parmi les 15 grévistes de la faim, ont décidé de mettre fin à leurs grèves. Toutefois : pas de triomphalisme. La suspension des défrichements jusqu’à vendredi est une victoire (merci aux grévistes de la faim), mais ça ne signifie pas l’arrêt du chantier pour autant. Pour cette raison, GCO NON MERCI reste mobilisé et maintient son jeûne solidaire vendredi midi, comme annoncé dans notre communiqué de ce jour. Une manière également de maintenir la pression sur les autorités et de participer à la solidarité nationale avec les opposants au projet de l’autoroute A69 entre Castres et Toulouse. A vendredi, midi, place Kléber à Strasbourg.
INFOS sur le projet d’autoroute A69
un projet inutile qui détruit des centaines d’ha de terres agricoles et des milliers d’arbres … : https://www.lvel.fr/
Suite au retrait des conditions préalables à la médiation imposées par la CeA (initialement jugées inacceptables par notre association, cf. argumentaire ci-dessous) et suite à la nomination d’un médiateur par la Cour d’Appel de Nancy, Alsace Nature a enfin pu accepter d’entrer dans la médiation juridique. Rappelons que nous militons toujours en privilégiant le dialogue… dans la mesure ou les règles du jeu ne sont pas tronquées.
La première réunion a eu lieu et le processus doit se dérouler dans la plus grande confidentialité, ce que nous allons évidemment strictement respecter, et ne nous permettra pas de faire de commentaires avant la fin.
merci de votre compréhension
Ce 1er aout 2023 (qui coïncide avec le dernier jour avant le dépassement des ressources planétaires) Alsace Nature annonce publiquement, et après difficile mais mure réflexion, qu’elle ne souhaite pas entrer dans une procédure de médiation juridique avec les parties adverses (l’État et la CeA).
Ce sera donc au tribunal de décider ; notre association reste cependant toujours ouverte au rétablissement du dialogue, mais en dehors du cadre juridique, qui doit suivre sa procédure.
NOS ARGUMENTS
Les RIIPM (raisons impératives d’intérêts publics majeures) sont des conditions maitresses posées par le Code de l’Environnement pour autoriser la destruction des espèces protégés et leurs habitats. Elles ne peuvent faire l’objet d’une négociation quelconque, soit elles sont effectives, soit elles ne le sont pas. En l’état, suivant notre analyse, le Tribunal Administratif de Strasbourg a jugé qu’elles n’étaient pas réunies. Ce qui signifie que ni le critère d’accidentologie de l’actuelle route, ni la pollution de l’air ne sont retenus comme des éléments suffisants pour accorder la dérogation à la protection des d’espèces et des habitats. En tout état de cause, la CeA et Alsace Nature ont largement fait valoir leurs arguments dans le cadre des procédures juridiques et n’ont pas réussi à trouver un terrain d’entente sur ce point. Dès lors, une médiation ne peut rien apporter sur ce point. Seul l’avis de la Cour d’Appel Administrative peut renforcer la lecture du Tribunal Administratif de Strasbourg ou l’infirmer.
Tel que décrit dans le point précédent, sans RIIPM aucune dérogation autour des espèces protégées n’est possible. Dès lors, 3 scénarios sont possibles :
la Cour d’Appel casse la décision du Tribunal de Strasbourg.
la Cour d’Appel vient à refuser les RIIPM comme l’a fait le Tribunal de Strasbourg. La CeA devra déposer un nouveau dossier d’Autorisation Environnementale qui sera alors l’occasion de repenser les mesures compensatoires et leur équivalence fonctionnelle.
la Cour d’Appel valide les RIIPM mais pas l’équivalence fonctionnelle des mesures compensatoires. La CeA devra produire un complément en termes de mesures compensatoires pour atteindre l’équivalence fonctionnelle
Pour ces deux derniers cas de figure nous restons totalement ouverts à une discussion autour de l’importance de ces mesures compensatoires.
Enfin, le souhait d’afficher un délai court imposant une sorte d’obligation de sortie en quelques semaines n’est pas compatible avec l’exercice d’une médiation qui vise à chercher l’excellence environnementale. En effet, si de nouvelles mesures compensatoires sont à trouver, elles devront faire l’objet d’étude pour s’assurer qu’elles répondent bien aux enjeux de la compensation, d’acquisition en vue de la maitrise foncière et maitrise d’usage qui est nécessaire et enfin de l’établissement d’un plan de gestion et de moyens dédiés. Il est clair que ces éléments ne peuvent se réaliser sérieusement d’ici le 26 septembre, date butoir fixée par la CeA dans son courrier d’acceptation auprès de la Cour d’Appel de Nancy.
Rappelons que la CeA a mis 2 mois à saisir la Cour d’Appel, alors que suite à l’audience du 6 avril les conclusions de la rapporteure publique posaient déjà très clairement l’hypothèse d’une annulation.
De plus l’absence de dialogue environnemental entre les élus et les associations de protection de la nature, voire un certain mépris affiché sur divers dossiers, n’a pas créé non plus un climat favorable à la discussion.
NOTRE ANALYSE
Nous pensons que le Tribunal Administratif de Strasbourg a envoyé un message très clair à tous les porteurs de projets, à savoir qu’ils ne voulait plus observer cette politique des terres brulées qui consiste à porter des dossiers de mauvaise facture, à lancer les travaux et, le jour du jugement au fond, à brandir l’avancée du chantier et les sommes d’argent publique engagées comme des arguments d’autorité.
Discuter en vue de trouver un accord c’est prendre en compte le rythme de chaque partie et la référence aux couts d’arrêt du chantier ne peut à elle seule expliquer cette « mise sous pression ».
Enfin, si Alsace Nature avait accepté la médiation sans un avis de la Cour d’Appel Administrative sur les RIIPM, cela aurait inévitablement conduit à une image de type « marchands de tapis » (un terrain contre un autre, un projet contre un autre…). Le but de notre association n’est pas de faire le buzz, mais bien de cranter dans le fonctionnement de notre société des avancées réelles pour la prise en compte, la protection et la reconquête de la nature. Alsace Nature n’a pas seulement vocation à protéger, mais bien de porter haut et fort le message d’un développement qui sauvegarde les ressources naturelles dont nous avons besoin pour vivre. Elle n’a pas seulement vocation à « protéger les petites fleurs ou les papillons » comme nous l’entendons régulièrement. Notre humanité est aux portes d’un bouleversement catastrophique avec le changement climatique et qu’il s’agit bien de notre capacité à vivre tous dans un monde vivable qui est en jeu.
Alors que de très nombreux dossiers, dont la genèse et souvent à rechercher 2, 3 voire 4 décennies en arrière, sont à nouveau sur la table, le message du Tribunal Administratif nous parait juste. Notre environnement est à l’agonie et au-delà des discours il est nécessaire de repenser notre modèle de développement pour le tourner résolument vers le futur. Si les routes ne sont pas en tant que tel à bannir, elles ne peuvent plus être considérées comme la solution unique.
Par ailleurs, comme le prévoit la loi Biodiversité, les mesures compensatoires doivent être effectives tout le temps que l’impact perdure. Ainsi, des mesures compensatoires sur 30 ou 50 ans ne sont pas une avancée, mais bien une entorse à la fois à la logique biologique et scientifique qui préside aux mesures compensatoires et surtout une distorsion des textes règlementaires.
Et si l’Alsace devenait la première région à rendre ses mesures compensatoires sans limite de temps ?
Engager le dialogue avec la CeA : oui, mais hors de la pression de la procédure juridique
Que ce soit pour le projet de Châtenois ou pour l’ensemble des dossiers qui risquent encore de voir le jour dans les années à venir, Alsace Nature appelle la CeA à reconsidérer sa prise en compte de l’environnement. Au regard des enjeux climatiques et de l’effondrement de la biodiversité, nous devons collectivement considérer qu’un dossier qui nécessite des compensations est un échec. Comme le veut la Loi pour le reconquête de la Biodiversité, la Compensation doit devenir l’exception et l’Evitement et la Réduction des impacts, doivent devenir la règle. En effet la procédure d’évaluation ERC (éviter-réduire-compenser) est une séquence à appliquer dans cet ordre (d’abord éviter, sinon réduire et au pire compenser), or dans la plupart des cas constatés, les 2 premières étapes sont trop souvent rapidement passées. De nombreux dossiers sont aujourd’hui sur le point de prendre le même chemin que le contournement de Châtenois. Nous avons fait savoir qu’ils ne pouvaient voir le jour, quand bien même cela fait des dizaines d’années qu’ils sont à l’étude.
Si l’Alsace veut se dessiner un avenir, c’est incontestablement vers la reconquête de sa nature qu’elle doit se tourner et non pas vers une destruction accrue telle qu’elle l’a pratiquée au cours des 50 dernières années. Pour cela la CeA a toutes les compétences ainsi que les moyens économiques pour y arriver (ressources issues de la TDENS par exemple)… reste à savoir si la volonté politique existe réellement.
C’est dans le choix des alternatives que réside la possibilité d’allier à la fois les besoins de développement, les activités économiques présentes, les milieux naturels et les services rendus par la nature. C’est cette ambition que doit relever l’Alsace pour redevenir une région fer de lance de la protection de la nature.
Initialement prévu pour une mise en circulation en 2006-2007, le dossier a fait l’objet d’un recours contre la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) par les viticulteurs qui ont obtenu gain de cause en décembre 2003. Alsace Nature avait aussi engagé un recours en septembre 2001, qui a donné lieu à un jugement favorable à notre association.
2012, l’enquête publique sur la DUP est relancée, le 10 octobre elle est publiée au Journal Officiel, mi-décembre Alsace Nature engage un recours gracieux contre la DUP.
12 mai 2023, les travaux sont arrêtés alors qu’ils ont atteint 90 % de réalisation. Les parties adverses (l’Etat et la CeA) font appel de la décision et demandent un sursis à exécution (c’est-à-dire une décision juridique, qui autorise à ne pas exécuter la peine prononcée, à savoir l’arrêt des travaux).
20 juillet 2023, la Cour d’Appel de Nancy propose une « médiation », que notre association va décliner publiquement le 1er aout.
Septembre/octobre 2023, suite au retrait des conditions préalables à la médiation imposées par la CeA (initialement jugées inacceptables par notre association), Alsace Nature a enfin pu accepter d’entrer dans la médiation juridique.
NOTRE ANALYSE Nous avons, en amont de ce vieux dossier systématiquement fait part de notre opposition et des arguments qui plaidaient pour une non-réalisation de ce scénario. Nous l’avons à nouveau souligné dans toutes les phases de concertation dans le cadre de l’instruction du dossier. (cf. bilan d’activité de l’année 2012) La décision de commencer les travaux et de les avancer le plus rapidement possible relève bien de la responsabilité de l’État et de la CeA. Aucun des deux acteurs ne pouvait ignorer ce qu’il adviendrait en cas de jugement défavorable au projet routier et les montants aujourd’hui annoncés en pure perte le sont du fait de cet « excès de confiance ».
2. Rappel des grands enjeux
Ce dossier vieux de plusieurs décennies continue d’être porté aujourd’hui, alors que la situation climatique, la disponibilité en Eau et l’effondrement de la biodiversité n’ont jamais été aussi dramatiques. Pour 2023, le 2 aout est le jour de dépassement, c’est-à-dire qu’à partir de cette date nous consommons plus de ressources naturelles que la planète ne peut en produire en une année. Nous vivrons à crédit les 5 prochains mois de l’année !
La problématique initiale est liée aux trajets pendulaires (domicile-travail) puisque des bouchons s’observent le matin et le soir. Ainsi, la question sous-jacente est celle de la mobilité sur des périodes restreintes. La réponse du « tout routier » cache en réalité une volonté bien connue en Alsace de capter le trafic de transit (cf. GCO par exemple) en fantasmant sur des retombées économiques pour notre région. En réalité ce trafic routier que nos élus souhaitent accueillir à bras ouvert ne conduit qu’à une dégradation de nos infrastructures et la pollution de l’air (avec une augmentation des décès prématurés estimés entre 48 et 52 000 en France par une enquête sénatoriale), sans compter les dégats causés par les accidents. L’Alsace, au travers de sa capitale, fait tristement partie des agglomérations qui figurent sur le contentieux ouvert entre la France et la Commission Européenne sur la question de la qualité de l’air.
Une voie ferrée existait et, bien que démontée aujourd’hui, le tracé reste toujours présent. Une part de solution ferroviaire pouvait totalement être envisagée sur ce site avec un système de parking relais au débouché des deux vallées.
Un tunnel qui peine à trouver sa rentabilité : Suite à l’accident du tunnel du Mont Blanc, le tunnel Maurice Lemaire a fait l’objet d’une mise aux normes et d’une réouverture en octobre 2008. Dès cette époque il était prévu que le trafic des camions poids lourds soit interdit dans les cols vosgiens (et notamment Sâales, Le Bonhomme et Bussang). Une quinzaine d’année plus tard force est de constater que nous n’y sommes pas. Cette fois-ci, ce serait parce que le contournement n’existe pas, et demain il s’agira du gabarit de la RN 59 qui ne va pas… et ainsi de suite.
Un goulet d’étranglement à la sortie du Val d’Argent et du Val de Villé. Le secteur de Châtenois-Scherwiller accueille les débouchés des deux vallées et présente une trouée dans les collines sous-vosgiennes. Cette particularité a conduit au développement de milieux naturels spécifiques. En effet la présence de deux rivières (la Liepvrette et le Giessen) qui se rejoignent au profit de la trouée géologique vers la plaine, a conduit au développement de prairies inondables et de leur cortège de faune et de flore.
3. Les motifs de nos recours
Destruction des zones humides – Espèces protégées – Raison impérative d’intérêt public majeur
Les raisons de l’opposition d’Alsace Nature à ce projet sont les mêmes depuis le début :
Il s’agit résolument un projet du passé, issu de l’époque où, quand un bouchon apparaissait, on construisait une nouvelle route. Cela a conduit notre région à connaitre un réseau de mobilité d’une densité hors du commun (la plus haute de France, après Paris !)… et l’ensemble des dégâts environnementaux qui l’ont accompagnée.
la localisation même du projet, son tracé et les choix qui ont été réalisés conduisent à des impacts extrêmement conséquents sur la faune, la flore, les zones humides et les fonctionnements écosystémiques. À ce titre la loi pour la reconquête de la biodiversité prévoit une procédure d’évaluation (nommée séquence éviter-réduire-compenser (ERC)) et conclut que si les impacts sont trop importants il faudra revoir l’implantation du projet. Nous sommes pleinement dans ce cas de figure et en lieu et place d’une réflexion alternative seule la mise en œuvre de compensation est envisagée. Or, à l’heure actuelle, les compensations sont d’une part mise en œuvre que partiellement (97% de la compensation qui devait être mise en œuvre avant le début des travaux est aujourd’hui existante) et surtout elles ne répondent nullement aux enjeux qu’elles sont censées compenser :
du le transfert des 1200-1500 bulbes de Gagée, il ne subsiste plus que quelques dizaines de pieds au grand maximum,
sur les 800 bulbes d’orchidées qui s’épanouissaient dans un milieu alluvionnaire il ne reste quasiment rien,
la mesure de déplacement des Azurés sur le site de compensation est un échec total avec cette année aucun papillon en vol alors que le site était majeur pour l’espèce.
4. Les alternatives qui auraient été possibles
Études alternatives – Transport collectif – Amendement routier
Nous avons tous besoins de mobilité dans notre société pour travailler, pour les loisirs, pour les rencontres, la culture, les enfants la famille etc. Longtemps notre pays s’est construit sur le tout routier et « mobilité » a été confondu avec « voiture personnelle ». Les congestions partout présentes, et la question de la pollution de l’air nous imposent de revoir cette logique. Ces changements de comportements impliquent évidemment un mix de solutions, or il est reconnu que la résistance aux changements est forte : nous entendons souvent que ce n’est pas réaliste. Ce fut aussi le cas pour le TER ou pour le tram qu’aujourd’hui plus personne ne remet en cause. Les solutions alternatives que nous n’avons eu de cesse de répéter et qu’il aurait fallu étudier sérieusement sont :
travailler sur la question des déplacements pendulaires domicile-travail (principalement vers Sélestat) avec un parking relais soit sur la voie ferrée remise en état, soit avec des bus (éventuellement en site propre), voire les deux,
étudier plus finement la possibilité de s‘appuyer sur la route existante, à savoir proposer des aménagements (c’est en l’occurrence une des conclusions du Tribunal Administratif de Strasbourg),
imaginer un autre tracé qui ne vienne pas amputer la zone du Giessen. Le projet initial empruntait un tracé par les vignes (cf. plus haut : les viticulteurs ont eu gain de cause) mais le nouveau contournement n’empruntera pas ces terres agricoles. En quoi la « nature non-cultivée », en particulier lorsqu’elle est remarquable (site et espèces protégées) serait plus encline à être détruite ?
en dernier recours : la création d’un ouvrage le moins impactant possible (passage en viaduc sur la zone du Giessen).
5. Conséquences de la réalisation du contournement
Transfert de circulation – Pollution
Le projet est annoncé comme permettant la mise en œuvre d’un rabattement des camions présents dans les cols vosgiens par cet unique passage. Ce serait à minima 3000 camions par jour qui viendraient grossir la circulation sur Châtenois. Le second argument est de dire qu’un camion dans un embouteillage pollue bien plus qu’un camion qui roule. Cependant sur les 5 km de contournement, les véhicules croiseront bel et bien deux giratoires qui impacteront aussi un peu plus la fluidité du trafic. Par quel miracle les bouchons qui se créent aujourd’hui du fait des giratoires disparaitraient, et leur nuage de pollution avec ?
9 des 10 grévistes de la faim — octobre – novembre 2018