![[Pétition] La redevance poids lourds “R-Pass” : une mesure de justice écologique, sociale et solidaire](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2024/10/poids-lourd-FreePick-2-1080x673.jpg)
jeudi 3 Oct 2024 | Aménagement du territoire, Communiqués de presse, Pétition, Pollutions et santé, Transports
Après l’échec de la mise en œuvre de l’Ecotaxe en 2014, pourtant négociée avec toutes les parties prenantes, le débat sur une redevance d’usage des routes par les poids lourds est relancé au travers du projet R-Pass.
Les acteurs économiques entretiennent une farouche opposition en brandissant les arguments de l’emploi, de la compétitivité, de l’inflation de leurs charges, etc.
Rappelons que les poids lourds, qui comptent pour seulement 5% de l’ensemble de la flotte de véhicules au niveau européen, représentent le plus gros facteur de dégradation des infrastructures routières et 25 % des émissions de CO2 du transport routier. Ces émissions, comme celles de l’ensemble du secteur des transports, sont par ailleurs en nette augmentation avec 10% prévus par l’Union Européenne entre 2010 et 2030.
C’est donc bien l’absence totale de redevance d’usage, faisant reposer l’entretien des routes, les projets de développement de nouvelles mobilités et la santé des citoyens, sur les finances publiques (donc l’impôts), qui constitue une anomalie. Cela est d’autant plus vrai depuis l’apparition, en 2005, de la LKV-Maut côté allemand (leur taxe poids lourd) induisant le report du transit Nord-Sud sur nos routes. Rappelons que depuis le 1er juillet 2024 cette redevance allemande a été élargie aux camions de 3,5 tonnes.
Dans ce contexte, il est absolument nécessaire que nous entrions rapidement dans une phase opérationnelle et ambitieuse du dispositif R-Pass si nous ne voulons pas connaître une nouvelle vague de report venant d’Allemagne. Or, il apparaît au travers des diverses communications presse, que la Collectivité européenne d’Alsace (CeA), voulant ménager la chèvre et le chou s’enferme dans une stratégie qui pourrait terriblement réduire les bénéfices tant attendus par ce dispositif.
Ainsi, sur les 540 km taxables, il ne serait retenu que 200 km au final. Nous demandons expressément que l’ensemble du réseau soit taxé sous peine de faire peser le report de trafic sur l’ensemble des routes secondaires. Dans le même esprit, l’annonce d’un coût kilométrique à 0,15 €/km ne permet pas d’aligner le coût de la traversée de l’Alsace sur celui de la LKV-Maut et n’aura donc qu’un effet anecdotique sur le report des poids lourds. Il est impératif que le cout de la traversée de notre région par les poids lourds soit au moins équivalent à celui côté allemand. Enfin, il est nécessaire de veiller à n’accorder de dérogations que pour les services d’urgence, pas pour des activités économiques. Ces sociétés doivent prendre leur part à la résorption de ces aménités négatives dans le contexte d’adaptation aux enjeux climatiques actuels.
A l’heure où des efforts conséquents sont demandés aux citoyens en termes mobilités (Zone à faible émission, etc.), où de nombreuses régions ont les yeux tournés vers la mise en œuvre de cette mesure en Alsace, les citoyens que nous représentons ne comprennent pas que le Président de la Collectivité Européenne d’Alsace ait la main qui tremble face à ce rendez-vous attendu depuis bien trop longtemps maintenant.
Nous appelons tous les citoyens qui souhaitent que cette mesure de justice sociale ait l’ambition nécessaire face aux enjeux qui nous font face à apporter leur soutien en signant la pétition
Signer la pétition en ligne sur CHANGE.ORG
mercredi 25 Sep 2024 | A la une, Aménagement du territoire, GL EMS, Groupes Locaux, Réseaux Thématiques, Transports
Le 17 décembre 2021, le Conseil de l’Eurométropole a approuvé le projet de création d’une nouvelle liaison tramway pour la desserte des communes Nord (Schiltigheim-Bischheim) par l’avenue du Général De Gaulle et la réalisation d’une liaison tramway gare centrale-institutions européennes passant par la place de la République et l’avenue des Vosges.
Une enquête publique a été ouverte qui se déroule entre le 9 septembre et le 18 octobre 2024, permettant aux citoyens d’exprimer leur avis sur ce projet.
Alsace Nature a rejoint le Collectif CAP Tram Nord (collectif de 27 associations favorables au projet) dès le mois de mai 2024 afin d’apporter son soutien à ce projet d’avenir pour l’Eurométropole de Strasbourg. Une forte mobilisation contre le projet s’étant manifestée, il apparaît nécessaire de faire entendre notre voix afin de permettre que ce dernier se réalise aussi rapidement que possible.
Voir la contribution d’Alsace Nature à l’enquête publique
La position d’Alsace Nature sur le projet
Alsace Nature soutient les objectifs majeurs du projet : adapter le nord de l’agglomération aux incidences du changement climatique et lutter contre la pollution atmosphérique et sonore. Ce projet va dessiner la ville de demain un peu à l’image de l’arrivée du tram dans l’agglomération dans les années 80.
-
Réduire la place de la voiture en ville
Après des années « tout voiture », il devient vital de repenser le rapport à la mobilité et de reprendre la place qu’occupe la voiture dans la ville.
La baisse du trafic automobile est un impératif pour agir sur les émissions de CO2 et de particules fines. De plus, l’empreinte de la voiture sur l’espace urbain conduit non seulement à l’artificialisation accrue des sols, mais aussi à l’impossibilité de végétaliser la ville pour lutter contre le changement climatique.
Pour réduire la place de la voiture dans les mobilités de demain, il est indispensable de soutenir et développer l’usage des transports en commun (train, tram et bus) et des modes actifs, vélo et marche à pied.
Le projet actuel du « Tram Nord » s’inscrit dans la perspective plus globale de développement du Réseau Express Métropolitain Européen (REME) visant à massifier l’offre de trains et de cars express. Il favorise en effet la liaison entre la gare de Strasbourg, le nord de l’agglomération et le secteur des institutions européennes comme du campus universitaire.
Le projet développe un nouvel axe vers le nord jusqu’à Bischheim pour desservir 46.000 nouveaux habitants grâce à 5 km de voies nouvelles et 9 nouvelles stations, complétant l’offre de transport en commun actuelle du tram B qui ne couvrait pas la partie ouest de Schiltigheim.
Le projet permet de desserrer le nœud de la place de l’Homme de Fer en évitant le transit par le Centre-Ville, permettant ainsi le développement futur du réseau et l’augmentation de sa fréquentation.
5,4 km d’itinéraire cyclable sont créés au moyen de pistes séparées de la chaussée donc sécurisées. Les cyclistes pourront relier Strasbourg à Schiltigheim par la place de Haguenau grâce à une voie bidirectionnelle. Ils pourront de la même manière circuler en toute sécurité à Schiltigheim, sur l’axe central de la route du Général de Gaulle, ainsi que de la route de Bischwiller. Ces aménagements favoriseront l’usage du vélo.
il sera possible de rejoindre Schiltigheim à pied dans des conditions agréables, la circulation routière étant supprimée sur toute la partie Est de la place de Haguenau. Les voies piétonnes seront élargies sur des axes actuellement inadaptés aux piétons, tels que l’avenue des Vosges, la route de Bischwiller ou encore le boulevard Wilson.
-
Donner toute sa place de la nature en ville
Le projet actuel répond à l’impératif d’adaptation de l’urbanisme aux enjeux climatiques et environnementaux grâce au développement de la végétalisation et notamment de la surface arborée, la diminution des surfaces artificialisées, l’amélioration de l’infiltration des eaux de pluie, permettant de lutter contre les îlots de chaleur. Il contribue aussi à rétablir des continuités écologiques en favorisant la trame verte et en soutenant ainsi la biodiversité en milieu urbain.
- Création d’un parc urbain de 16 ha place de Haguenau. La suppression des bretelles d’autoroute situées à l’Est de la place ainsi que du grand viaduc permettent d’étendre le parc de Haguenau actuel en direction de Schiltigheim. Situé au cœur de la ceinture verte, ce parc urbain constituera un poumon vert permettant d’améliorer la qualité de l’air dans une zone faisant partie des plus polluées de l’agglomération. Il offrira aux habitants une zone de détente et de promenade appréciable et permettra de soutenir la biodiversité en ville.
- Transformation d’axes routiers majeurs actuels en coulées vertes. La piétonisation de la partie sud de la route de Bischwiller et les aménagements de l’avenue des Vosges devrait réduire les émissions globales de polluants liées à la circulation routière de 18% d’ici 2027. La végétalisation de ces axes favorisera le rétablissement de continuités écologiques en milieu urbain.
- Plantation de 600 arbres supplémentaires et végétalisation de 60% de la plateforme tram
- Lutte contre les îlots de chaleur. Le projet doit réduire de 2,6°C en moyenne la température au sol sur l’emprise du projet, allant sur certains tronçons urbains comme l’avenue des Vosges jusqu’à -6 °C, ou -4.8 °C sur la Place de Haguenau
- Amélioration de l’infiltration des eaux pluviales. La désimperméabilisation de 12 % de la surface totale du projet permettra de gagner une surface perméable supplémentaire de plus de 4,5 ha.
Où trouver le dossier d’enquête et de présentation du projet ?
en ligne sur le site : https://www.registre-enquete-publique-tram-nord.fr/documents?box=5583
Comment donner son avis ?
- Par courrier à l’adresse : Centre Administratif de Strasbourg – direction des mobilités – A l’attention de la commission d’enquête Tram Nord – Parc de l’Etoile – 67076 STRASBOURG
- Sur les registres d’enquêtes dans les mairies de Strasbourg, Schiltigheim, Bischheim et Hoenheim
Pour que votre avis soit pris en considération, il est déterminant de l’argumenter et de le rédiger de manière personnalisée. Vous pouvez pour cela retenir les arguments qui vous paraissent les plus pertinents parmi ceux énoncés ci-dessus.
A quoi sert l’enquête publique ?
> La commission d’enquête fera la synthèse de toutes les contributions dans un rapport argumenté rendu public.
> Elle donnera un avis (favorable/défavorable/avec réserves).
> La collectivité doit en tenir compte avant de prendre la décision d’engager le projet.
Voir la contribution d’Alsace Nature à l’enquête publique
Et après ?
- Février 2025 : Objectif d’obtention de la Déclaration d’Utilité Publique.
- 1er trimestre 2025 : Début des travaux
- Fin 2027 : Fin des travaux
lundi 26 Août 2024 | Aménagement du territoire, GL EMS, Groupes Locaux, Réseaux Thématiques, Transports
Un avis d’enquête publique portant ouverture d’une enquête publique sur le projet de tram nord a été publié ce 20 août 2024. Cette enquête publique unique, qui se déroulera du lundi 9 septembre au vendredi 18 octobre 2024, est préalable à :
– l’autorisation environnementale du projet d’extension du réseau de tramway vers le nord de l’Eurométropole de Strasbourg ;
– la déclaration d’utilité publique du projet d’extension du réseau de tramway vers le nord de l’Eurométropole de Strasbourg ;
– la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de l’Eurométropole de Strasbourg
Les habitants et différents acteurs sont invités à donner leur avis sur ce projet d’extension de tram, qui doit joindre l’avenue des Vosges à l’ouest de Schiltigheim en passant par la place de Haguenau et la route de Bischwiller.
Les documents relatifs à cette extension sont disponibles sur le site Participer de l’Eurométropole, sur le site de la préfecture du Bas-Rhin, ou directement auprès de la commission d’enquête au centre administratif.
Comment participer ?
Les contributions et les avis peuvent être envoyés à la commission d’enquête par courriel à l’adresse enquete-publique-tram-nord@registre-dematerialise.fr, par voie postale, ou directement sur les registres disponibles dans les mairies de Bischheim, Hoenheim, Schiltigheim et au centre administratif de Strasbourg. Vous pouvez aussi participer en ligne à cette adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/registres-departement/67
Trois réunions publiques sont prévues :
- jeudi 12 septembre de 19h à 21h au Palais des fêtes, 4, rue de Phalsbourg à Strasbourg – Neustadt,
- mardi 24 septembre de 19h à 21h à la salle des fêtes du Cheval blanc, 2, avenue de Périgueux à Bischheim,
- mercredi 9 octobre de 19h à 21h à la salle « Le Brassin », 38, rue de Vendenheim à Schiltigheim.
En outre, des membres de la commission d’enquête assureront des permanences pour répondre aux questions du public :
- Au centre administratif de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg le lundi 9 septembre de 9h à midi, le lundi 23 septembre de 14h30 à 17h30, le samedi 5 octobre de 9h à midi et le vendredi 18 octobre de 14h à 17h30.
- À la mairie de Schiltigheim le samedi 14 septembre de 9h à midi, le mardi 24 septembre de 14h à 17h, le mercredi 9 octobre de 9h à midi et le lundi 14 octobre de 17h à 20h.
- À la mairie de Bischheim le samedi 17 septembre de 14h à 17h, le jeudi 3 octobre de 13h30 à 16h30, le samedi 12 octobre de 9h à midi et le mercredi 16 octobre de 17h à 20h.
- À la mairie de Hoenheim le lundi 23 septembre de 9h à midi et le jeudi 3 octobre de 17h30 à 20h30.
À la fin de l’enquête publique, la commission rendra un avis qui peut être soit favorable, soit favorable avec réserves, soit défavorable.
L’avis d’Alsace Nature et du collectif Tram Nord
Dans un précédent article, nous vous faisions part de la constitution du Collectif « CAP Tram Nord » regroupant 27 associations et collectifs de l’Eurométropole, créé pour apporter son soutien au projet d’extension du réseau de tram vers le Nord de l’agglomération.
Nous avions mis en avant,
10 Bonnes raisons de soutenir le projet de tram nord
- Réaliser un transport en commun rapide et confortable, vers les communes du nord de l’agglomération, adapté à 40 000 voyageurs par jour
- Permettre une circulation cycliste sécurisée, sur les axes principaux, encourager l’usage du vélo et faciliter le déplacement des piétons et des personnes à mobilité réduite
- Rééquilibrer la place de la voiture, dans les déplacements quotidiens, tout en préservant la liberté de chacun d’utiliser le mode le plus adapté
- Améliorer la qualité de l’air, la santé des habitants grâce au développement des déplacements décarbonés et des mobilités douces
- Créer un vaste poumon vert place de Haguenau et des coulées de verdure, sur les axes structurants du nord de Strasbourg et de Schiltigheim/Bischheim
- Rétablir l’équité entre les territoires, grâce à une desserte efficace de l’ouest de Schiltigheim/Bischheim et améliorer ainsi l’attractivité de ces communes
- Améliorer le cadre de vie des nouveaux quartiers desservis par le tram, avec la végétalisation de l’espace public et la création d’espaces partagés entre piétons, cyclistes et commerçants
- Relier harmonieusement, dans les deux sens, la ville de Strasbourg à celle de Schiltigheim en effaçant l’échangeur autoroutier constitué aujourd’hui par la place de Haguenau
- Remettre en valeur le patrimoine architectural de Strasbourg (comme la Neustadt) et de Schiltigheim (brasseries, certaines villas de la route du Général de Gaulle)
- Rééquilibrer les flux de voyageurs sur l’ensemble du réseau de tram, désengorger la place de l’Homme de Fer et favoriser la liaison avec la gare centrale et la place de la République
Le collectif CAP Tram Nord organise une déambulation à vélo sur le tracé prévu
Plus de 10 km d’aménagements cyclables vont être créés avec l’arrivée du TRAM.
On vous embarque pour cette balade découverte le vendredi 6 septembre à 18 h place de la République (devant le palais du Rhin).
La balade se terminera autour d’un verre et la visualisation des plans et coupes du futur Tram.
+ d’INFOS : https://www.sortiesnature.org/evenement/show/1392/
vendredi 22 Mar 2024 | A la une, Aménagement du territoire, GL Alsace Bossue, Groupes Locaux, Nature, Réseaux Thématiques, Transports
l’Association pour la Sauvegarde de la Vallée de l’Isch (ASVI), l’Association Nature Alsace Bossue (ANAB) et les soulèvements de la Terre
vous donnent rendez-vous
le 27 Avril de 12H à minuit
pour une journée festive de mobilisation contre le projet routier A4 Lorentzen !
à étang Del Sol de Mackwiller
PROGRAMME :
12h: pique nique
14h: balade naturaliste ( itinéraire court ou long)
16h30: discussion
19h: repas + concerts
Et tout au long de la journée: animations nature, stands de producteurs, buvette et restauration sur place…
A4-Lorentzen : Où en est on ?
Le Département a pour projet de relier l’autoroute A4 à Lorentzen : une nouvelle route de six kilomètres pour près de 20 millions d’euros.
-La collectivité a obtenu les autorisations préfectorales en décembre 2023.
-Les premiers travaux pourraient débuter très prochainement, en commençant par des fouilles archéologiques.
-L’autorisation de travaux a été signée
-L’appel d’offres n’a pas encore été publié
Un Grand projet de route, pour moins de camions ?
Selon la collectivité, environ 250 camions empruntent la route à ce jour passant par les villages de Domfessel, Lorentzen ou Diemeringen.
Tous les riverains ne sont pas impactés de la même façon selon leur emplacement. Il est certain cependant que la nouvelle route permettra à des centaines de camions de passer par nos territoires, il faudra s’attendre à un accroissement de la circulation de véhicules lourds pour l’ensemble des territoires concernés.
Pourquoi ne pas entretenir les routes existantes ?
-La liaison A4-Lorentzen devrait faire gagner 8 minutes seulement aux automobilistes entre les communes situées au nord et le péage de Sarre-Union.
– Cet argent public (20 Millions d’Euros) pourrait servir à entretenir, réaménager et sécuriser la route actuelle, et mieux développer les infrastructures locales de santé et de service public et de transport collectif.
– Concernant l’aménagement de nouveaux axes routiers, le code de l’environnement aujourd’hui demande à Eviter – Réduire – Compenser.
=>On ne réduit pas la circulation en créant une liaison routière
=>Les mesures compensatoires ne recréent pas un milieu naturel, et les porteurs de projet n’ont pas d’obligation effective de résultat.
Les espèces protégées menacées
La pie-grièche écorcheur, le bruant jaune, le conocéphale des roseaux, des papillons azurés, … Elles sont près d’une centaine au total d’après le rapport Ecolor, établi par quatre associations naturalistes en 2012.
La réorganisation des parcelles a déjà donné lieu à la destruction de haies, d’arbres fruitiers et d’écosystèmes, conduisant à des amendes prononcées par la cour d’appel de Colmar.
Exceptionnelle et unique en Alsace Bossue, la biodiversité des milieux naturels protégés est pas conséquent déjà altérée dans la phase préparatoire aux travaux.
Un recours Contentieux déposé
L’association Alsace Nature a déposé un recours contentieux contre l’autorisation de ce projet vieux de quarante ans, ne répondant plus aux normes environnementales, et dommageable à notre cadre de vie. Selon l’association, « ce dossier est encore pire que le contournement de Châtenois » qui a été suspendu par le tribunal administratif.
S’informer, se rencontrer, en parler
Le collectif KSM vous propose de nous réunir le 27 avril de midi à minuit pour nous rencontrer, nous informer et nous organiser contre ce projet et afin de faire entendre notre voix dans les choix d’aménagement de notre territoire.
Contact : kennstrassmeh@riseup.net
vendredi 15 Mar 2024 | A la une, Aménagement du territoire, Pollutions et santé, Réseaux Thématiques, Transports
A l’appel du réseau Rester sur Terre et de l’UFCNA, une vingtaine de mobilisations étaient organisées en France et d’autres en Europe ce 13 mars 2024, pour demander au ministre des transports un plafonnement du trafic aérien.
L’ADRA (association de défense des riverains de l’aéroport Bâle-Mulhouse) et ses partenaires se sont mobilisés à cette occasion.
Ce 14 mars, nous avons rassemblé une trentaine de personnes devant le terminal de l’Euroairport. Plusieurs délégations ont participé à une mise en scène humoristique de la « France malade du trafic aérien » : Climat 3 Frontières, le CAPS68, Alsace Nature, une délégation suisse de Klimabewegung Basel. et de Basel 2030, Klima Gerechtigkeits Initiative. Le BISF allemand a été empêché au dernier moment.
La France vit un calvaire sous un ballet d’avion. “Harcelée par de plus en plus d’avion, la France se sent malade, elle décide d’aller chez le médecin”.
“Inquiet, le médecin ausculte la France. Il découvre de nombreuses pathologies liées à la présence d’aéroports”.
Discours du médecin
La surexposition au bruit ne se limite pas à une sensation d’inconfort, mais pose un véritable problème de santé publique. Cela se traduit par le coût des dépenses de santé liées aux nuisances sonores : 147 milliards d’euros annuels, selon l’Ademe. Selon l’étude « Debats », la surexposition au bruit aérien fait exploser les maladies cardio-vasculaires avec, pour chaque augmentation de 10 décibels, un surcroît de mortalité évalué à 18 % et allant jusqu’à 28 % pour l’infarctus du myocarde. C’est l’espérance de vie qui est menacée avec, en première ligne, les populations riveraines des aéroports.
L’OMS recommande 8h de sommeil consécutif et une durée plus longue encore pour les nouveau-nés et pour les adolescents. Pour les enfants d’âge scolaire, outre les troubles du sommeil, ce sont les capacités d’apprentissage qui sont compromises par le bruit (stress, baisse de l’attention)
“Mais ce n’est pas tout. La France souffre d’une autre pathologie importante, les catastrophes climatiques”
Discours du climatologue
Alors que le trafic aérien va retrouver son niveau de 2019, nous dénonçons l’impact grandissant de l’aviation sur le climat, responsable de plus de 15% de l’impact climatique de la France (18% de la Suisse). Tous les rapports sérieux sur le sujet montrent que les solutions technologiques ne sont à ce jour pas suffisantes pour endiguer les nuisances aériennes ; il n’y a donc pas d’autre solution à court et moyen terme que de mettre un coup d’arrêt à la croissance du trafic aérien et de le réduire progressivement pour limiter ses impacts à la fois sanitaires et climatiques. A terme, pour respecter les objectifs climat de Paris, il faut baisser le trafic d’environ 3% par an. Pour le moment les réponses de la France et de la Suisse ne sont pas à la hauteur.
“Pour soigner ces deux problèmes sanitaires, heureusement il existe un unique remède, et très efficace. La baisse du trafic aérien ! Et ça commence par mettre en place un plafonnement des aéroports en France. »
Bâle-Mulhouse en pleine croissance
A Bâle-Mulhouse aussi, le trafic aérien a un impact sur la santé des riverains et sur l’environnement : bruit nocturne, pollution de l’air (particules ultrafines), gaz à effet de serre, pollution lumineuse et pollutions des sols et des eaux souterraines. Cette réalité a été mainte fois démontrée et dénoncée par l’ADRA et ses partenaires.
A contre-courant, l’aéroport met tout en œuvre pour retrouver son niveau pré-Covid de 2019. Au-delà, il entend poursuivre son extension via l’agrandissement et l’aménagement du terminal (+14.000m2), permettant toujours plus de trafic. Régulièrement l’Euroairport fait de la promotion pour les compagnies low-cost et de nouvelles lignes sont ouvertes.
Par ailleurs, les mesures prises dans le cadre des Plans de prévention du bruit dans l’environnement, PPBE, et l’arrêté de restriction d’exploitation visant à étendre le couvre-feu, n’ont pas atteint leur objectif ; les nuisances n’ont pas baissé.
L’ADRA, avec ses partenaires des 3 Frontières, s’inscrit totalement dans la mobilisation pour le plafonnement. Evidemment, nos revendications s’adressent aux gestionnaires français et suisses de l’aéroport. Ce mouvement de fond gagne progressivement toute l’Europe et n’est pas prêt de s’arrêter.
Voir l’article complet sur le site de l’ADRA
mercredi 28 Fév 2024 | A la une, Aménagement du territoire, Communiqués de presse, GL Val de Villé, Groupes Locaux, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse, Transports
[Communiqué commun de la Collectivité européenne d’Alsace, de la Préfecture du Bas-Rhin – pour le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires – et d’Alsace Nature]
Strasbourg, le 27 février 2024
Le projet de contournement de Châtenois a été déclaré d’utilité publique par arrêté ministériel en 2012.
Par jugement du 12 mai 2023, le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé l’arrêté préfectoral du 14 août 2019, modifié par arrêté du 22 décembre 2020, portant autorisation de travaux de cette infrastructure au titre du Code de l’environnement, et qui étaient alors en cours d’achèvement par la Collectivité européenne d’Alsace (CeA).
L’État et la CeA ont interjeté appel du jugement devant la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Nancy et, concomitamment, ont introduit un recours en sursis à exécution du jugement afin de permettre la reprise et la finalisation des travaux.
Le juge d’appel a décidé d’interrompre temporairement le processus juridictionnel en proposant une médiation à Alsace Nature, l’État et la CeA.
Après que les parties ont accepté cette proposition, la médiation s’est tenue du 27 septembre au 5 décembre 2023.
Les travaux de rédaction d’un protocole d’accord se sont déroulés entre les parties, sous l’égide d’un médiateur nommé par la CAA, dans un climat de coopération, de respect réciproque et de confiance mutuelle. Les parties ont mobilisé leurs connaissances pour aboutir à une liste de sites supplémentaires susceptibles de faire l’objet de mesures environnementales complémentaires à celles prévues par l’autorisation environnementale initiale, et permettant une efficience optimisée.
Les parties ont ainsi signé le 22 décembre 2023 un protocole d’accord permettant à la fois la reprise la plus rapide possible des travaux et la sécurisation de la mise en œuvre des mesures environnementales au travers d’une nouvelle autorisation.
Conformément aux stipulations du protocole, un nouveau dossier d’autorisation environnementale a été déposé par la CeA le 15 janvier 2024 et la demande de sursis à exécution a été renouvelée auprès de la CAA de Nancy, ce à quoi elle a fait droit, par ordonnance du 27 février 2024.
Suite à cette ordonnance de la CAA de Nancy, les travaux de déviation de Châtenois peuvent donc officiellement reprendre à compter de ce jour.
Le travail de sécurisation foncière des mesures environnementales, d’état des lieux naturaliste et de rédaction des cahiers des charges qui s’y appliquent reste en cours au sein de la CeA en vue d’une mise en œuvre la plus rapide possible comme cela a été, d’un commun accord, acté dans le protocole.
