[Communiqué de presse] Appel à agir : moins de bruit et de pollution pour tous et un juste partage des nuisances à l’aéroport binational Bâle/Mulhouse

[Communiqué de presse] Appel à agir : moins de bruit et de pollution pour tous et un juste partage des nuisances à l’aéroport binational Bâle/Mulhouse

Ce 6 juillet 2023, l’Association de Défense des Riverains de l’Aéroport Bâle-Mulhouse (ADRA) ainsi que leurs homologies allemands (BISF) interpellent, via un communiqué de presse,  les décideurs politiques et économiques à Berne et Paris, ainsi que les instances régionales et locales, pour qu’ils prennent des mesures concrètes et rapides pour limiter les nuisances liées au trafic aérien dans le secteur des Trois frontières.

Plusieurs associations, dont ALSACE NATURE, sont signataires de ce communiqué.

 

Mesdames, Messieurs,
Pendant des années l’aéroport de Bâle-Mulhouse a développé ses activités de transport low-cost (tourisme de masse) et de fret (cargos bruyants et nocturnes) entraînant un fort impact pour la santé des populations (bruit et pollution de l’air), ainsi qu’une accélération du changement climatique, de l’artificialisation des sols et de la pollution lumineuse.
L’aéroport étant implanté sur territoire français et la Suisse prenant au fil du temps des mesures de protection contre son survol, les nuisances aéroportuaires ont augmenté de façon disproportionnée en France et en Allemagne.
Au vu de l’impact sanitaire, social et environnemental, il est temps, que les responsables s’engagent à réduire le trafic et veillent à un juste partage des nuisances.

Alors que le monde entier s’engage sur des accords sur le climat, que l’Europe a un plan pour la transition, que la France et la Suisse légifèrent (Loi Climat Net Zero 2050), l’aéroport vise le retour au trafic de 2019 (100.000 mouvements et 9,1 millions de passagers).
Le transport aérien est le seul secteur des transports qui n’a pas réduit ses émissions de gaz à effet de serre. D’ailleurs le Canton de Bâle-Ville n’intègre pas le CO2 engendré par les activités économiques suisses de son aéroport dans son bilan carbone (Net Zéro 2037).
Il en va de-même du bruit et de la pollution, qui ont augmenté avec la croissance du trafic. Bien que de nombreuses études internationales aient démontré l’impact sanitaire sur la population (maladies cardio-vasculaires, diabète, maladies respiratoires, diminution de l’espérance de vie en bonne santé, dégradation du cadre de vie), les mesures réglementaires sont mises en œuvre avec retard, elles sont insuffisantes et inefficaces (PPBE).

Pour changer le cours des choses et pour répondre à l’urgence de la situation, il faut analyser et traiter les nuisances globalement et à la source. Des mesurettes à la marge, des modifications de détail et l’attente de progrès techniques irréalistes et inappropriés ne sauront régler le problème. A cela s’ajoute le report inconvenant et égoïste des nuisances sur les voisins*.
Car le bruit ne s’arrête pas aux riverains directs de l’aéroport, mais est ressenti jusqu’à 20-30km.
La pollution aux particules ultrafines, PUF, est mesurable à 40 km, les gaz à effet de serre touchent l’ensemble de la planète.

Nous interpellons les décideurs politiques et économiques à Berne et Paris, ainsi que les instances régionales et locales, afin qu’ils prennent leurs responsabilités et protègent l’ensemble des populations des 3 Frontières. Mesdames, Messieurs, pensez aussi aux générations qui montent et celles qui viendront après nous. Par vos comportements et le manque de décisions vous hypothéquez leur avenir.

Nous, ADRA et BISF, vous demandons de prendre sans tarder des mesures :
● Pour le respect strict du repos nocturne de 23 à 6 heures,
● Pour la réduction du trafic pour préserver la santé des populations et lutter contre le changement climatique,
● Pour des trajectoires moins bruyantes et polluantes et un juste partage des nuisances,
● Pour un moratoire sur la Nouvelle Liaison Ferroviaire et sur l’extension de l’aéroport.
En bref, nous exigeons moins d’avions pour plus d’AVENIR !

Bruno Wollenschneider
Président
ADRA – www.adra-bale-mulhouse.fr

Jürgen Fingerle
Vorsitzender
Bürgerinitiative Südbadische
Flughafenanrainer BISF e.V.

Texte du communiqué en Français et en Allemand en version pdf

 

Signataires / Unterzeichner :

actif-trafiC / umverkehR, association écologiste pour des transports durables, CH
Alsace Nature
Bundesvereinigung gegen Fluglärm e.V.
Dr. Christine Magendie, Pédiatre, Vice-President ECPCP, Confédération Europ. de Pédiatrie
Greenpeace Regionalgruppe Basel
regioWasser e.V. – Freiburger AK Wasser im BBU, Mitglied im Klimaschutzbündnis Freiburg
Rester sur Terre, Stay Grounded France
Stay Grounded (International)
Strasbourg Respire, Dr. Thomas Bourdrel
UECNA, Union Européenne Contre les Nuisances Aériennes
UFCNA, Union Française Contre les Nuisances des Aéronefs
VCS Beider Basel (Verkehrs Club der Schweiz / ATE Association Transport Environnement, CH)

*) Effet NIMBY, not in my backyard

 

Historique :

De façon constante, la Suisse a développé le trafic aérien de son 3ème aéroport national sur notre territoire, tout en cherchant à préserver ses citoyens.
En 1974 elle a conditionné le financement de la prolongation de la piste à l’interdiction partielle du survol du territoire Suisse.
En 1998 elle impose un accord tacite qui limite les envols directs vers le Sud au-dessus de Bâle à 8 par jour (4 par jour en moyenne annuelle) et étend le repos nocturne pour Bâle de 22h à 7h.
En 2008, l’introduction de l’ILS33 limite à 10% les atterrissages par le Sud au-dessus de la Suisse, suite à une étude d’impact contestable selon la Convention d’ESPOO.
En 2015-2016 le projet FABEC-SWAP pour rééquilibrer les envols vers le Sud, est finalement abandonné, trop ambitieux et compliqué à mettre en place ?
A partir de 2015, l’aéroport développe le fret tout-cargo à Bâle-Mulhouse sous l’impulsion de la Suisse (Zürich et Genève ayant atteint les limites de bruit nocturne et faisant face à une forte opposition des riverains).
De 2018-2022, la nouvelle procédures RNAV en Piste 15 concentre les trajectoires sur le territoire français au nord de la frontière.

 

Contribution d’Alsace Nature à l’enquête publique sur le projet de liaison A4-Lorentzen

Contribution d’Alsace Nature à l’enquête publique sur le projet de liaison A4-Lorentzen

Dans un article récent, nous faisions un point sur l‘historique du dossier et vous faisions part de l‘enquête publique sur le projet de contournement ou liaison routière A4 – Lorentzen. Vous trouverez ci-dessous la contribution d’Alsace Nature à cette enquête publique, qui a donné lieu à une mobilisation importante de citoyens et d’associations locales favorables à la préservation des terres agricoles et des milieux naturels. 

 

Extrait de la lettre adressée au commissaire enquêteur le 12 juin 2023 :

 

« Monsieur le commissaire enquêteur,

Alsace Nature a pour objet la sauvegarde des sites et des paysages dans toutes leurs composantes sol, sous-sol, eau, air, flore, faune, milieux naturels et sites bâtis, ainsi que la défense ou la réhabilitation du milieu de vie.

 

À ce titre, et dans le cadre de l’enquête publique sur la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau présentée par la collectivité européenne d’Alsace pour le projet de liaison routière RD18 : A4 – Lorentzen – Bitche, vous trouverez ci-après plusieurs remarques et questions concernant le projet.

 

Ce projet se caractérise par une liaison routière 2×1 voie sur un linéaire total de 5,8 km et dont les objectifs seraient:

  • l’amélioration des « communications routières entre le bassin économique de Diemeringen et lautoroute A4 dans une perspective de liaison vers le Pays de Bitche»
  • le délestage des « communes situées notamment le long de la RD8 dune partie du trafic qui les traverse»
  • de rendre « accessible à tous les convois exceptionnels» la nouvelle route.

 

Si, dans le dossier présenté par le pétitionnaire, ces objectifs peuvent paraitre tout à fait louables, notre analyse montre que des biais importants conduisent à une interprétation erronée de la situation et donc de la « solution » proposée.

En effet, ce projet est particulièrement ancien et trouve un début de réalisation en Juin 2006 au travers d’une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) qui sera prorogée en 2011. Ainsi, les « solutions » imaginées il y a 3 décennies (au moins !) continuent d’être portées aujourd’hui.

Pourtant l’ensemble de la communauté scientifique n’a eu de cesse, depuis, d’alerter sur les questions de changement climatique et de perte de biodiversité et sur les effets catastrophiques que cela faisait peser sur notre capacité à survivre demain. Il ne s’agit pas là de remettre en cause tout projet routier et nous pouvons facilement admettre que des besoins de mobilité existent pour nous tous, mais bel et bien de le confronter à une réalité actuelle et d’en tirer les conséquences en termes d’adéquation des nouveaux projets avec les enjeux précités.

(…)

Si ce dernier pourra utilement répondre que la procédure de DUP a figé, en 2006, un fuseau, il ne semble pas sérieux de prétendre qu’une décision prise il y a 17 ans dans un contexte économique, écologiques, climatiques totalement différent puisse ne plus être questionné à l’aulne des connaissances actuelles (…)

 

Au regard de l’importance des raisons impératives d’intérêt public majeur pour pouvoir déroger aux protections, nous ne pouvons pas ne pas nous attarder sur les incohérences de la « Partie 3 : justification du projet et détail de la Raison Impérative de l’Intérêt Public Majeur. »

Comme le mentionne le pétitionnaire « Aujourd’hui, les réseaux de transports collectifs sont quasiment inexistants et les solutions alternatives à la voiture ne sont pas adaptées aux besoins. », or, en lieu et place du développement de transports collectifs efficaces ou de la démonstration de l’inefficience de cette solution, le dossier ne renvoie qu’à une seule solution : la construction d’une route. A l’heure où tous les pays, les villes et les communes rurales, tablent sur le développement de transports collectifs permettant une qualité de service et une diminution à l’usage de la voiture individuelle (autosolisme), particulièrement productrice de gaz à effet de serre, le pétitionnaire écarte, sans aucune justification, cette solution.

Il est d’ailleurs fort étonnant que dans l’avis émis dans le cadre de la consultation sur le SCOT du Pays de Saverne dans lequel ne figure pas le projet de RD18, la Communauté de Commune, dans sa délibération du 1er mars 2023 ne demande pas l’inscription de ce projet « structurant » et soi-disant indispensable au territoire. On peut dès lors se poser la question du caractère primordial de cet axe puisque les élus et les services de la Communauté de Communes n’ont même pas relevé son absence au sein de la pièce 2 du dossier de consultation du nouveau SCOT de Saverne.

Par ailleurs les chiffres présentés dans le dossier de consultation relatif à la population ne sont pas actualisés. (…)

Si la différence peut paraitre minime, elle relève surtout un dossier non mis à jour avant consultation du public et des analyses, par conséquence, tronquées. C’est d’autant plus questionnant que le graphique sur le niveau d’équipement pour 100 000 habitants a lui,  semble-t-il, été mis à jour.

 

Ainsi, le procédé qui consiste à actualiser les chiffres ou non en fonction de comment ils servent la conclusion que souhaite atteindre le pétitionnaire n’est pas acceptable et se retrouve tout au long du document. . (…)

 

Sur la question de l’accessibilité du territoire, le pétitionnaire passe rapidement sur des informations pourtant cruciales à savoir le rôle multimodal de la gare de Diemeringen et la faiblesse de l’infrastructure de transport collectif et des modes de déplacement doux. Si les déplacements en voiture, camionnette ou fourgonnette restent largement majoritaire (83,9% selon l’INSEE) comme dans de nombreuses zones rurales, il conviendrait d’en faire une analyse.

(…)

En ce qui concerne le descriptif des itinéraires actuels il est mis en perspectives une carte, très large et présentant l’accidentologie du secteur sur un pas de temps de 11 ans (2007-2018). Il n’est fait, à ce stade, aucune analyse de ces données d’accidentologie et ne permettent pas d’appréhender les causes des accidents ni en quoi l’ouverture d’un nouveau tronçon routier permettrait d’apporter une réponse à cette mortalité. (…)

Plus largement sur l’accidentologie, et le pétitionnaire le reconnait en introduction la pratique d’une vitesse élevée est souvent notée. (…)

(…)

Nous pourrions multiplier à souhait les démonstrations de la fantaisie et de la légèreté avec laquelle le pétitionnaire aborde la question cruciale des raisons impératives d’intérêt public majeur qui reste pourtant primordiale dans l’analyse.

Ainsi la rédaction faussée et les conclusions hâtives sur des chiffres non mis à jour voire totalement fantaisistes, les affirmations non démontrées, peuvent conduire un public non vigilant à se forger une idée très positive de ce projet. Pourtant il est du devoir du pétitionnaire de démontrer ses dires et de présenter les arbitrages rendus sur la base de données fiables. En aucun cas cela n’est réalisé dans le présent dossier.

 

(…)

Dans le reste du dossier nous notons que le projet vient impacter 3 Zones Naturelles d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF). Rappelons que cet inventaire a pour but d’identifier des zones de grand intérêt écologique abritant une biodiversité patrimoniale. (…)

Nous notons que les investigations piézométriques et floristiques font ressortir 4 zones humides pour un total d’un peu plus de 29 000 m2 soit presque 3 ha de zone humide impacté et environ 10% de la surface du projet ! Nous sommes là dans un impact qui est loin d’être négligeable et notamment lié au fait que les tracés alternatifs n’ont pas été étudiés. Ils auraient pu, peut-être, alléger grandement la facture environnementale de ce projet que ce soit pour les zones humides ou pour les espèces et habitats d’espèces protégées.

(…)

En ce qui concerne la compensation nous ne pouvons que nous questionner sur les éléments présentés dans le document soumis à consultation.

En effet, la garantie d’obtenir des zones humides fonctionnelles, à terme, dans des secteurs de collines marneuse en particulier sur la plateforme de Thal-Drulingen, l’ancienne décharge de Rimsdorf, le vallon du Benchen, reste pour le moins hypothétique là où le législateur impose une obligation de résultat.

Ainsi, sur le site du Benchen, on peut lire p.199 qu’après des investigations complémentaires le site présent « un sol non caractéristique de zones humides ». Dès lors, on peut légitimement se poser la question de pourquoi le maintien de ce site dans l’offre compensatoire des zones humides. De plus, cela pose un problème majeur étant donné que ce site fait aussi partie des sites de compensation mis en avant dans la demande de dérogation espèces protégées et qu’il était censé voir la création de mare et d’enrochement dans le talweg. Il y a là un réel souci de cohérence et les parcelles de ce site ne devraient pas apparaitre dans la compensation des zones humides.

Le site du Hoellgraben : les travaux prévus qui consistent en un déboisement et étrépage de la peupleraie sont susceptibles de générer de nouveaux impacts qui restent à quantifier car il ne figurent pas dans le dossier dérogatoire au statut des espèces et habitats protégés, alors qu’ils sont identifiées par exemple comme habitats de l’Ecureuil roux (Sciurus vulgaris), du Hérisson d’Europe (Erinaceus europaeus), le Chat sauvage (Felis silvestris), Couleuvre à collier (Natrix natrix), Orvet fragile (Anguis fragilis), Sonneur à ventre jaune (Bombina variegata), de nombreuses espèces de l’avifaune,….

Décharge de Rimsdorf : ce site apparait aussi dans la liste des compensations dans le cadre du dossier de dérogation à la destruction des espèces protégées et de leurs habitats et les investigations menée selon le critère pédologique n’ont permis de mettre en lumière qu’une petite zone humide de 0,014 ha. De plus, comme le mentionne le pétitionnaire dans le dossier, un pierrier à reptiles et un verger linéaire seront également installés dans le site. Ainsi, le succès de la mesure semble pour le moins mince si l’objectif est bien d’avoir une zone humide fonctionnelle.

 

Sur la gestion des ZH (zones humides) aucune précision sur le gestionnaire et les modalités de suivi de ces sites restent hypothétiques, d’autant que le cadre de travail avec les agriculteurs n’est pas précisé

Sur la sécurisation des mesures compensatoires la maitrise foncière et d’usage est un préalable. Or, le point « j. Sécurisation de la maîtrise foncière et d’usage » (p.272) mentionne clairement que ce volet n’est pas mûr. En effet, on peut y lire que « Toutes ces parcelles appartiennent à des institutions (communauté de communes, communes, associations foncières) » or, une association foncière n’est pas une institution en tant que telle.

(…)

Au-delà du projet de mise en œuvre, la gestion et la durée des mesures compensatoires est un enjeu majeur. Le pétitionnaire choisi de conduire ses mesures sur 50 ans. Pourtant l’article 163-1 du code de l’environnement stipule « Elles doivent se traduire par une obligation de résultats et être effectives pendant toute la durée des atteintes ». Pourquoi le pétitionnaire se dédouane-t-il de cette obligation au-delà de cette période ? Par ailleurs, s’il est stipulé que des plans de gestion seront établis pour la gestion des mesures compensatoires, il n’est rien présenté dans la présente consultation privant le public d’une information cruciale.

 

De la même manière le planning prévisionnel des travaux (p.273) prévoit que « en fonction de lobtention des accords des services instructeurs, la mise en œuvre des mesures pourrait être décalée à 2023, cest-à-dire de manière concomitante au démarrage des travaux de la RD18, ce qui éviterait un stockage temporaire des terres évacuées. » il nous parait important de rappeler que les mesures compensatoires doivent être opérationnelles au moment du début des travaux. Cela plaide pour la mise en œuvre anticipée, ce qui permet aussi de s’assurer de la bonne réalisation des travaux de génie écologique.

Pour toutes les raisons exposées rapidement ci-dessus sur la question des compensations, il nous parait que la conclusion « En conclusion, l’équivalence entre les pertes de zones humides et les gains de zones humides est atteinte. » (p.284) est pleine d’optimisme et ne reflète en rien la réalité de ce qui est démontré dans ce dossier.

 

Enfin, et nous en finirons par cela, il semble que deux grands manques apparaissent dans ce dossier :

  • il n’est fait nul part aucune mention des impacts de l’AFAF (Aménagement foncier) sur les zones humides et les cours d’eau et pourtant la modification parcellaire, l’implantation de nouvelles cultures, la création de nouveaux chemins et des écoulements, les buses prévues dans les cours d’eau sans doute, etc. sont autant d’impacts qui ne manqueront pas de s’exprimer le moment venu et il est donc nécessaire que cela apparaisse, soit évalué, et le cas échant intègre une dynamique compensatoire.
  • il n’est pas fait état des corridors écologiques issus du SRADDET alors que le secteur est concerné par des corridors écologiques (au moins C006 et C007) et des réservoirs de biodiversité (au moins RB6 et RB7). Cette information est pourtant facilement accessible (https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/1_alsace_bossue.pdf). Le fait que le dossier soumis à consultation soit relatif à la loi sur l’eau n’empêche nullement le pétitionnaire de mentionner les ZNIEFF et les zones Natura 2000, dès lors il est totalement incompréhensible que les éléments de trame verte et bleue présents dans le SRADEET ne soient pas, eux aussi, présentés et analysés.

 

 

En conclusion, le dossier qui est aujourd’hui présenté au public ne permet pas à ce dernier de se forger une idée juste de la situation eu égard aux éléments chiffrés non actualisés voire fantaisistes. Aucune alternative n’est présentée dans ce dossier alors qu’un travail autour d’axes existants (D92, D8,…) pourrait, à moindre coûts environnemental, répondre aux problèmes levés. La lecture et l’appréciation de la situation n’est pas possible pour le public et le pétitionnaire aurait dû présenter un dossier d’autorisation unique environnementale afin de permettre une juste appréciation des impacts dans les différentes dimensions de ces derniers (espèces protégées, aménagements fonciers et zone humides). Les mesures compensatoires, si elles font l’objet d’un très grand nombre de page de méthodologie, ne sont, en l’état actuel des choses pas assurées (dans leur dimension d’efficience, d’équivalence fonctionnelle, de gestion conservatoire, de plan de gestion,…).

Parce que le commissaire enquêteur se doit d’être le garant de la juste information du public et au regard des griefs lourds soulevés dans notre courrier, nous vous demandons d’émettre un avis défavorable à cette enquête publique.

Vous remerciant de bien vouloir prendre en compte nos remarques, nous vous prions de croire, Monsieur le commissaire enquêteur, en l’assurance de notre considération distinguée ».

 

VOIR LE COURRIER d’ALSACE NATURE adressé au commissaire enquêteur

 

 

 

Liaison routière A4 Lorentzen : Mobilisation dans le cadre de l’enquête publique en cours

Liaison routière A4 Lorentzen : Mobilisation dans le cadre de l’enquête publique en cours

Une enquête publique, au titre de la loi sur l’eau, est en cours jusqu’au 13 juin 2023 à midi , au sujet du projet de liaison routière A4-Lorentzen. Il s’agit d’une des dernières étapes avant la validation globale du projet. Nous vous invitons à y participer en nombre !
De plus, une mobilisation est prévue les 10 et 13 mai avec des naturalistes pour dénoncer ce projet autoroutier climaticide et écocide. (cf infos à la fin de cet article)

 

Arrêté préfectoral du 17 avril 2023 – avis d’enquête publique :

https://www.bas-rhin.gouv.fr/contenu/telechargement/50918/373287/file/2.%20AP%20ouverture%20EP.pdf

 

Le dossier peut être consulté par le public

– Sur support papier en mairie de Diemeringen , aux jours et heures d’ouverture de la mairie
– Sur un poste informatique en mairie de Diemeringen , aux jours et heures d’ouverture de la mairie
– Sur le site internet de la préfecture : https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/LSE-Loi-sur-l-Eau-Secheresse/Installations-soumises-a-autorisation/Communes-J-K-L >> commune de Lorentzen sous la rublrique « Liaison routière RD18 : A4 – Lorentzen – Bitche »

 

Comment participer ?

Pendant la durée de l’enquête, vous pouvez formuler vos observations
– Sur le registre d’’enquête à la mairie de Diemeringen , aux jours et heures d’ouverture de la mairie
– Par voie postale à l’attention du commissaire enquêteur à la mairie de Diemeringen (10, rue Paul Paray 67430 DIEMERINGEN)
– Par courrier électronique à : pref-enquetes-publiques@bas-rhin.gouv.fr en précisant l’Objet : Enquête publique « Projet de Liaison routière RD18 : A4 – Lorentzen – Bitche »

 

Historique du dossier

Pour rappel, ce projet de connexion routière de 6 kilomètres, évalué à environ 16 millions d’euros à la charge du Conseil départemental, était dans les cartons depuis la construction de l’autoroute A4 entre Paris et Strasbourg. Cette route avait pour vocation initiale de renforcer les liaisons avec le pays de Bitche (Moselle).

Les premières études environnementales menées en 2005 étaient largement insuffisantes quant à la prise en compte des enjeux naturalistes, notamment sur le Morstberg. Le Conseil départemental du Bas-Rhin a fait procéder à de nouvelles études en 2010 et 2011 ; celles-ci ont mis en lumière pas moins de 11 habitats naturels et de 90 espèces d’intérêt patrimonial inscrites sur les listes rouges qui ont été observées en une seule campagne de prospection.

En raison de la richesse biologique exceptionnelle du site impacté par le projet de liaison routière entre l’A4 et le village de Lorentzen en Alsace Bossue, Alsace Nature avait déposé en 2011, un recours devant le tribunal administratif pour faire annuler la prorogation de Déclaration d’Utilité Publique du projet (datant de 2006). Cela avait conduit le Conseil départemental à essayer de mettre en place une médiation. De leur côté, certains élus ont très vivement réagi contre Alsace Nature, qualifiant les militants associatifs de « terroristes environnementaux » dans une lettre ouverte et allant jusqu’à menacer de détruire des milieux naturels – menaces en partie concrétisées par la destruction de haies et du surpâturage programmé dans certaines prairies…

En dépit de la tension forte sur ce dossier, un protocole d’accord assurant une meilleure prise en compte de l’environnement a finalement été signé par les différentes parties en 2013 (Conseil départemental, élus locaux, Alsace Nature). Une modification du tracé a été concédée, ainsi que le maintien des bonnes pratiques de gestion agricoles et l’élaboration d’un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) concernant les zones à enjeux dans le secteur. À l’issue de ces discussions, Alsace Nature s’est désistée de son recours et le tribunal en a pris acte le 6 août 2013.

Ainsi, depuis 2013, ce projet a fait l’objet d’un important travail de la part des associations naturalistes rassemblées sous l’égide d’Alsace Nature afin d’évaluer justement les impacts. Malgré tous ces efforts, nous constations dès 2013 et de manière régulière des destructions de milieux naturels (arrachage de haies, destruction de prairies,…). Le 4 août 2016 verra la publication de l’APPB qui devait permettre, comme nous l’avions imaginé au moment du protocole de 2013, la protection de ces mêmes milieux naturels, donc l’espoir de voir ces destructions sauvages cesser.

Pourtant en août 2016 nous constations à nouveaux des destructions de haies.
Début novembre 2016, de nouveaux arrachages de haies ont été constatés dans le lieu-dit Witterholz sur la commune de Thal-Drulingen. En février 2017, les destructions prennent une tout autre dimension avec non seulement l’arrachage de haies mais aussi le retournement de prairies dans des secteurs où ces pratiques sont totalement interdites.

Alsace Nature, la LPO et l’ANAB (Association Nature Alsace Bossue) organisaient vendredi 24 février 2017, une conférence de presse en Alsace Bossue, pour dénoncer les destructions de milieux naturels dans le cadre des opérations d’aménagements fonciers liés au contournement routier de l’A4-Lorentzen.
Le site du Morstberg notamment, exceptionnel du point de vue de la biodiversité, a subi des dégradations (retournement de prairies, arrachage de haies …) d’autant plus inacceptables qu’il venait de faire l’objet d’un classement en arrêté préfectoral de protection de biotope.

 

Quelques arguments contre ce projet :

– une alternative bien moins destructrice en s’appuyant sur le tracé de la D92 qui contourne le Morsberg
– 101 espèces et milieux protégés selon le rapport intermédiaire d’Ecolor,
– fragmentation d’un réservoir de biodiversité,
– le plus bel espace à papillons de jour d’Alsace-Lorraine (65 espèces)
– une efficience des mesures compensatoires non démontrée à ce jour,
– de la pollution supplémentaire liée à une augmentation du trafic routier,
– une déclaration d’utilité publique qui date de 17 ans ! Or, le contexte a changé, notamment pour ce qui concerne le déclin de la biodiversité (en 40 ans 75% de la biomasse des insectes ainsi que 60% des oiseaux ont disparus de nos campagnes) et l’urgence climatique (le réchauffement climatique nous impose de réduire drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre ( -50% à l’horizon 2030 selon le gouvernement )

 

Mobilisation avant la fin de l’enquête publique !

Alsace Nature soutient l’ANAB (association Nature Alsace bossue) et un collectif d’associations et de citoyens qui organisent les 10 et 13 JUIN 2023 des sorties nature et rassemblements pour dénoncer ce projet d’un autre âge. En plus de votre participation à l’enquête publique, nous vous invitons à participer nombreux à ces rassemblements :

Le samedi 10 JUIN – 14H – Lorentzen
Balade et interventions naturalistes avec l’ANAB
RDV : parking à l’entrée de Lorentzen en venant de Diemeringen

Le mardi 13 JUIN – de 10H à 13H
Devant la mairie de Diemeringen pour transmettre les dernières remarques au commissaire enquêteur.

 

Informations complémentaires :

mai 2023 – Article des DNA
https://www.dna.fr/environnement/2023/05/12/a4-lorentzen-une-derniere-enquete-publique-avant-les-travaux

Novembre 2020 – Article GCO Non Merci
https://gcononmerci.org/revue-de-presse/liaison-a4-lorentzen-avis-negatif-du-cnpn/

24 février 2017 – Alsace Bossue : les associations dénoncent des destructions illégales de milieux naturels : https://alsacenature.org/reseaux-thematiques/agriculture-3/alsace-bossue-les-associations-denoncent-des-destructions-illegales-de-milieux-naturels/

octobre 2012 – Lettre ouverte d’Alsace Nature : https://alsacenature.org/reseaux-thematiques/amenagement-du-territoire/a4-lorentzen-lettre-ouverte-au-maire-de-diemeringen/

 

[Communiqué de Presse] Contournante de Châtenois : l’arrêté est bien illégal !

[Communiqué de Presse] Contournante de Châtenois : l’arrêté est bien illégal !

Dans une décision du 12 mai 2023, le Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg annule, sans accorder de possibilité de régularisation, l’autorisation préfectorale sur les enjeux de biodiversité.

Dans le même mouvement, concernant les enjeux sur la ressource en eau – le tracé choisi l’ayant été sur des zones humides de plus en plus rares – il ordonne la réalisation d’études supplémentaires dans un délai de 8 mois pour démontrer le respect de l’équivalence fonctionnelle et l’absence de perte nette de biodiversité des mesures compensatoires des zones humides, l’État et la Collectivité Européenne d’Alsace (CEA) n’ayant pas été en mesure de démontrer en quatre années de procédure qu’ils respectaient la législation sur l’eau.

Au regard de la gravité des illégalités, le TA va au-delà des conclusions de la rapporteure public qui proposait de régulariser l’autorisation et de suspendre en attendant les travaux le temps que ces procédures soient conduites : les magistrats ont annulé intégralement l’autorisation stoppant net les travaux en cours.

Le signal fort envoyé par le TA dans ce dossier – comme il l’avait fait d’ailleurs sur le dossier du Grand Contournement Ouest de Strasbourg (GCO) – doit être entendu : il est temps de penser la nécessaire protection des ressources en eau et la protection de la biodiversité comme cruciales, bien au-delà des seuls objectifs de gestion des flux de marchandises par transport en camions.

Loin de crier victoire les associations de protection de la nature ne peuvent que faire le triste constat qu’il aura fallu attendre presque 4 ans et le terme de cette procédure pour que les enjeux, pourtant mis en avant par elles lors de l’ensemble des phases de consultation et les échanges écrits de la procédure administrative, soient enfin reconnus.

Dans le dossier du GCO, l’État emporte une victoire à la Pyrrhus uniquement liée au fait que l’autoroute était déjà construite au moment où il a statué. Pour la contournante de Châtenois, tout porte à croire que le même processus était en marche. Le TA vient de signifier fortement que la politique des terres brulées n’est plus envisageable.

Les citoyens, rassemblés au sein des associations de protection de la nature, appellent les collectivités et l’État à repenser la prise en compte des enjeux de biodiversité dans les dossiers de mobilités qu’ils portent.

Depuis trop longtemps des séquences Éviter-Réduire-Compenser (ERC) sont conduites avec légèreté pour aboutir à des pseudo mesures compensatoires qui justifient des projets bien trop destructeurs. L’absence d’équivalence fonctionnelle conduit à la terrible extinction du vivant que nous vivons et ne peut, si on souhaite préserver un monde viable, se poursuivre. Les mesures compensatoires doivent aujourd’hui non plus être considérées comme une fin en soi mais comme un aveu d’échec d’une séquence ERC insuffisante. Rappelons que la loi pour la reconquête de la biodiversité prévoit qu’un projet qui présenterait une importante quantité de mesures compensatoires est un projet qui n’est pas au bon endroit. C’est cet esprit qu’il convient de mettre en œuvre dorénavant.

Ainsi, les associations appellent les pouvoirs publics à repenser l’A4-Lorentzen, la contournante de Rothau, celle de Dettwiller, la liaison Altkirch-Mulhouse-Burnaupt, la sécurisation de la RD31bis (qui passe en cœur de réserve naturelle nationale), et bien d’autres encore.

Les associations ne sont nullement dans une posture dogmatique qui voudrait qu’aucune route ne voit le jour mais bel et bien dans une analyse multifactorielle où la nature ne saurait plus servir de variable d’ajustement, mais dont la protection est la condition sine qua non pour que les générations suivantes n’aient pas à subir les choix de la nôtre centrés uniquement sur le développement des routes.

A l’heure où les politiques publiques de protection de certains espaces sont déployées fortement (stratégie des aires protégées, réserves naturelles régionales ou nationales, espaces naturels sensibles…), et à l’aube de très grands problèmes liés aux changements climatiques, la poursuite d’une non prise en compte des enjeux de protection de la biodiversité serait pour le moins anachronique.

 

REVUE DE PRESSE

 

[communiqué] Contournement de Châtenois : Réponse d’Alsace Nature à Monsieur le maire de Châtenois

[communiqué] Contournement de Châtenois : Réponse d’Alsace Nature à Monsieur le maire de Châtenois

Notre association a pris connaissance du courrier envoyé par Monsieur le Maire de Châtenois à Madame la Préfète, retranscrit dans les colonnes des DNA le Mercredi 12 avril sous l’intitulé « Châtenois. Contournement RD1059 : Notre population ne restera pas inactive si le chantier est mis à l’arrêt ».

 

Multiples tromperies

… sur la mortalité routière

Monsieur le maire de Châtenois « trompe » ses citoyens ainsi que les lecteurs des DNA en rappelant la centaine de morts sur cet axe routier de la RD1059 (ex RN59). En premier lieu, comme nous l’avons toujours soutenu, un mort sur la route n’est jamais acceptable et l’opposition entre la mortalité routière et la nécessaire protection des milieux naturels et de la ressource en eau n’a aucun sens.
Mais surtout, ces dramatiques accidents de la circulation n’ont pas eu lieu dans la traversée de Châtenois mais essentiellement sur la partie non concernée par la déviation (entre Châtenois/Val de Villé et Sainte-Marie-aux-Mines) selon les études. Or, la déviation de Châtenois va inévitablement drainer son lot supplémentaire de poids lourds qui risquent malheureusement d’augmenter encore le nombre de victimes, soit tout le contraire du soi-disant bien-fondé « sécuritaire » de ce projet routier.

 

… sur les nuisances (bruit et pollution)

Monsieur le maire évoque aussi et à juste raison les nuisances subies par les habitants situés actuellement le long de la RD1059… mais omet de rappeler que ce sont près d’une centaine de personnes en situation de handicap qui vont dorénavant subir ces nuisances (bruit, pollution atmosphérique…). Leur centre APEI « Le Moulin » sera désormais le bâtiment le plus proche de la nouvelle route distante de quelques mètres à peine. Bien sûr, on leur a cyniquement prévu un mur anti-bruit… et anti-pollution sans doute ! Ces personnes, souffrant d’autisme pour certaines et donc très sensibles au bruit, pourront-elles seulement continuer à profiter encore de leur jardin ?
Concernant la pollution de l’air, un récent article des DNA (11 mars 2023), au sujet du GCO strasbourgeois, évoque une étude commanditée par les Maires des communs avoisinantes, qui montre que la qualité de l’air s’est dégradée (surtout pour le dioxyde d’azote et les particules fines). Concernant « l’asphyxie de la nature » par les bouchons routiers, il faudrait préciser que les habitants de Châtenois seront définitivement privés de plus de 70 ha (imperméabilisation de plus de 13 ha !) de la seule coulée verte (TVB) très proche du village et encore accessible aux personnes âgées, enfants en bas âge et autres promeneurs accédant plus difficilement au dénivelé de la proche montagne. Châtenois subit déjà des nuisances en provenance de l’A35 à l’Est, la déviation en entrainera encore davantage.

 

Coté juridique

Rappelons que l’audience qui s’est tenue au Tribunal Administratif le 6 avril dernier a permis aux différentes parties d’exposer leur vision des choses et à Madame la rapporteure publique de donner une lecture de la situation au regard du droit après quatre années de procédure où toutes les parties (Alsace Nature, la Préfecture et la Collectivité Européenne d’Alsace (CeA)) ont échangé des conclusions dans le cadre de la procédure contradictoire. Or, les conclusions de la rapporteure publique sont effectivement sévères à l’encontre de la conduite de ce projet puisqu’il a été relevé d’une part une méconnaissance sur les équivalences fonctionnelles des mesures compensatoires des zones humides mais aussi une absence de Raisons Impératives d’intérêts Publics Majeurs (RIIPM) qui sont nécessaire pour déroger à la destruction des espèces et des habitats protégés.

Pour le moins, les griefs, soulevés par Alsace Nature, et repris partiellement par la rapporteure publique, sont loin d’être anodins, et ne sont en aucune mesure de simples irrégularités bénignes.

Dans son courrier dont il est question ici, qui parait à l’issue de l’audience, Monsieur le Maire fonde son argumentation sur la mortalité routière et sur les nuisances pour les riverains de l’actuelle route départementale. Or, c’est bien sur ces deux points que les démonstrations n’ont pas été faites, ni par le Préfet ni par la CeA !

Concernant les mesures compensatoires et leur soit disant « caractère exceptionnel », il est là aussi bon de rappeler que la CeA avait une obligation de résultat pour la sauvegarde d’un certain nombre d’espèces protégées. Notre association est présente, aussi bien sur le terrain que lors des réunions du comité de suivi environnemental liées au chantier en cours, et peut certifier qu’à ce jour les mesures compensatoires liées à ces espèces prennent plutôt la direction d’un échec pour ce qui est de la réussite de leur transfert.

Enfin, il est toujours curieux de voir un élu de la République demander au plus haut représentant de l’État en Région de contester d’ores et déjà une décision de justice qui n’a pas encore été prise. Ce type de pression sur un Tribunal au cours d’un délibéré n’est pas acceptable et nous souhaitons vivement que Madame la Préfète rappelle cela à Monsieur le Maire de Châtenois.

 

Il faut changer de logiciel, et vite !

Nous attendons toujours que Mr le maire de Châtenois, et les « élus du territoire qui (selon lui) se sont engagés pour ce projet », fassent preuve publique de leur dynamisme pour éviter de condamner le Val d’Argent en « Couloir à camions », comme planifié par un certain nombre d’acteurs publics et privés, avec pour conséquences un accroissement inévitable du trafic, des bouchons, des accidents mortels, du bruit, de la pollution de l’air, voire d’une pollution majeure du Giessen tout proche (tout le monde a encore en mémoire la pollution de la nappe phréatique à Benfeld par le renversement d’un camion-citerne, et dont la collectivité continue aujourd’hui encore de payer les frais).

Si seulement les pouvoir publics appliquaient ce raisonnement à une autre mortalité inacceptable : en France, 35,2 % de tous les décès liés à la chaleur peuvent être attribués au changement climatique et pourtant les solutions pour atténuer ses effets sont largement connues, mais peu appliquées. Ainsi Châtenois n’est pas plus qu’une autre commune, protégée des effets du changement climatique, et ce dernier entrainera aussi des décès prématurés. Alors que nous avons traversé un été 2022 catastrophique et que les prévisions pour l’été à venir sont encore moins optimistes, il est curieux de légitimer la destruction des milieux naturels (véritable climatiseurs naturels) et le non-respect des milieux aquatiques et humides au nom du seul besoin de sécurité routière.

Enfin, face aux enjeux du vivre ensemble dans un contexte de bouleversement climatique, il nous apparait qu’il y a mieux à faire que de traiter la société civile organisée, ainsi que le Tribunal Administratif de Strasbourg de « lobby […] qui s’est enfermé dans des visions sectaires de la société ». La fébrilité ne peut pas justifier tous les propos.

Pour toutes ces raisons, Monsieur le Maire, votre « combat » et vos réflexions sont d’un siècle révolu et ne correspondent plus aux enjeux planétaires actuels, ni même aux enjeux de sauvegarde de la biodiversité dont l’effondrement est unanimement reconnu.

 

REVUE DE PRESSE

 

GCO : Prise de parole de notre avocat après le rejet des demandes d’Alsace Nature par le Tribunal

GCO : Prise de parole de notre avocat après le rejet des demandes d’Alsace Nature par le Tribunal

Le Tribunal administratif de Strasbourg a validé les autorisations environnementales sur le dossier du contournement ouest de Strasbourg. Ce jeudi 23 février 2023, les juges ont estimé que Vinci avait suffisamment apporté d’éléments pour reconnaitre l’intérêt public majeur du projet. (voir notre communiqué ICI)

Dans ce dossier exceptionnel, rappelons que cette décision du tribunal administratif intervient 3 ans après le début des travaux et 1 an après la mise en fonctionnement de l’Autoroute ! Dans cette affaire la lenteur de la justice pour juger le dossier au fond, a clairement joué en notre défaveur, la rapporteur publique ayant reconnu en 2021 que si la décision était intervenue 3 ans plus tôt, elle n’aurait peut-être pas été la même !

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Débrief…

Que dit le jugement ? François Zind, avocat représentant Alsace Nature, débriefe la décision du tribunal dans cette vidéo ci-dessous, devant l’entrée de l’hôtel préfectoral. Un choix en somme tout symbolique.

 

« Nous allons continuer à lutter »

Une cinquantaine de militants et sympathisants ont répondu présents à notre appel à se rassembler. Plusieurs prises de paroles ont permis de réaffirmer notre engagement à poursuivre le combat, mais aussi de remercier les militants, villageois et élus… Cette année, le collectif GCO NON MERCI « fête » ses 20 ans.

Christine la décrocheuse, Michel le gréviste de la faim ou encore Daniel, l’un des zadistes, étaient présents. Au-delà de qui est qui, notre lutte est aussi une formidable aventure humaine. Le rappeler… c’est bien !

« la lutte continue, insiste Bruno Dalpra, l’un de nos représentants. Il va y avoir une veille. Nous allons nous assurer que Vinci remplisse ses obligations en matière de mesures compensatoires. Poursuivre les comptages sur le GCO. Nous allons continuer à lutter contre l’esprit de tout cela », rapporte Pokaa dans son article

 


Notre avocat, François Zind, devant le feu des projecteurs pour apporter un éclairage sur la décision de fond rendu ce jeudi 23 février sur le dossier du GCO. Merci à lui et ses collaborateurs/trices, aux bénévoles d’Alsace Nature pour tout le travail effectué sur ce dossier aux multiples recours …

 

Michèle Grosjean, présidente d’Alsace Nature, a salué le travail de maître Zind. Elle a aussi rendu hommage aux militants, citoyens et élus mobilisés depuis temps d’années.

 

Enfin, l’un des historiques de notre collectif, Dany Karcher. L’ancien maire de Kolbsheim durant 3 mandats, est revenu sur 20 ans de lutte. Il a longuement insisté sur le déni de démocratie et le déni de justice auxquels nous avons dû faire face. Retrouver ses paroles ici.

« Les problèmes d’aujourd’hui viennent des solutions de hier » et « on ne résout pas un problème avec les habitudes de pensées qui en sont à l’origine » disait Einstein. En continuant à multiplier les routes, on continuera d’encourager le transport routier – nous explique Dany Karcher

 

Une page se tourne, mais la lutte n’est pas terminée pour autant. Nous l’avons dit. Nous l’avons écrit. La question du trafic routier, de la pollution, des camions, du bruit, est autant de sujets sur lesquelles nous nous sommes déjà exprimés et pour lesquelles nous aurons encore des choses à dire et redire.

 

VOIR PLUS d’INFOS SUR LE SITE GCO NON MERCI