Ce dimanche 7 avril 2019, des membres du collectif GCO NON MERCI et les maires de Pfettisheim et Greisheim/Souffel se sont retrouvés pour une promenade un peu spéciale : ils ont montré (symboliquement) les dégâts causés par le GCO au président de la République actuel , mais aussi aux anciens chefs de l’Etat qui ont contribué à la mise en œuvre de ce projet.Sous la présidence de Jacques Chirac, celui-ci avait déclaré « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se reconstituer, et nous refusons de l’admettre. L’humanité souffre. Elle souffre de mal-développement, au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents. La Terre et l’humanité sont en péril, et nous en sommes tous responsables » et pourtant malgré ce beau discours, rien n’a véritablement été fait pour inverser la tendance… et à cette époque, le projet de GCO est ressorti des cartons.
Suite Grenelle de l’environnement, initié sous la présidence de Nicolas Sarkozy, un article de loi avait permis de renverser la charge de la preuve : “pour les décisions publiques susceptibles d’avoir une incidence significative sur l’environnement, les procédures de décision seront révisées pour privilégier les solutions respectueuses de l’environnement, en apportant la preuve qu’une décision plus favorable à l’environnement est impossible à un coût raisonnable“. Ce n’était donc plus aux ONG de prouver l’inutilité d’un projet mais à l’Etat de prouver que tel projet était d’utilité publique majeure. Cependant, cette disposition n’a pas été appliquée : en 2008, la Déclaration d’Utilité publique pour le GCO a été signée par le premier ministre de l’époque, François Fillon, malgré l’affirmation par la commission d’enquête publique que : “le désengorgement de Strasbourg n’est ni l’enjeu ni l’objet du GCO“.
Lors de la présidence de François Hollande, le projet avait été un temps écarté car jugé non prioritaire, mais à cause de la pression de la CCI et de la trahison de Roland Ries qui a retourné sa veste au sujet du GCO, le projet a été ressorti des cartons et la procédure a repris son cours avec le rapport du CGEDD publié en 2013… (rapport qui a modifié le projet en 2X2 voies et qui a lié la réalisation du GCO à la requalification de l’A35 actuelle). C’est aussi sous sa présidence que l’écotaxe a été abandonnée.
Emmanuel Macron a continué à soutenir le projet, et son gouvernement a tout fait pour que le projet puisse se réaliser, en ne tenant pas compte des 7 avis négatifs des experts indépendants et de la population… en passant en force pour qu’un maximum de travaux puissent être réalisés avant le jugement au fonds des recours devant les tribunaux.. en détruisant des milieux naturels… en malmenant les opposants, par l’évacuation manu militari de la zad de Kolbsheim et de ses habitants… Le “Champion de la Terre”, malgré de beaux discours, continue de soutenir des projets climaticides et écocides, tels que le GCO.
Ces élus, ces citoyens et ces citoyennes n'y sont pas allés de main morte, en amenant 5 portraits de présidents français dont 2 d'Emmanuel Macron sur le chantier du Grand Contournement Ouest de Strasbourg (GCO). Ils dénoncent surtout la dualité de nos dirigeants, qui "font de beaux discours sur l'environnement depuis longtemps, mais qui empirent la situation dans les faits."#GCO#Macron#Sarkozy#Hollande#Ries#Chirac
Une 40taine de militants anti GCO se sont retrouvés jeudi matin devant l’INSA de Strasbourg (Institut National des Sciences Appliquées) pour manifester leur opposition au GCO et à VINCI, notre champion bétonneur (inter)national qui souffre d’un VINCI Bashing selon les mots mêmes de son PDG Mr Huillard.
Versons une larme. Paix à son âme. Que M. Huillard s’en remette vite !
Pourquoi nous être regroupés à l’INSA ?
Parce qu’à l’INSA était organisé un « VINCI Camp » pour honorer la nouvelle fondation INSA dont VINCI est l’un des premiers mécènes.
Fort de son trésor de guerre financier, de ses pratiques odieuses, et d’un Green Washing bien rodé, VINCI a mis à disposition de l’INSA soixante de ses chiens de gardes ; des formateurs prêts à distiller les ‘’valeurs’’ de l’entreprise sous forme d’ateliers à destination des étudiants. Ateliers rendus obligatoires par la direction de l’école…
Mais c’était sans compter sur plusieurs dizaines d’étudiants de l’INSA qui ont pétitionné contre le caractère inadmissible des pratiques de VINCI, présent massivement à l’INSA une journée entière pour formater et endoctriner les cerveaux de nos futurs ingénieurs.
Les étudiants pétitionnaires ont refusé de participer aux ateliers proposés.
Bonne nouvelle pour les militants anti GCO présents à l’INSA qui se sont presque entièrement retrouvés en pays conquis sur le parvis de l’école où les échanges avec les étudiants de l’école ont été faciles, et les soutiens à notre action nombreux.
Une petite déception toutefois pour les militants présents : l’absence de M. Huillard, PDG de VINCI, qui initialement devait inaugurer cette journée consacrée à la nouvelle fondation par une intervention qui portait le titre suivant : “Nos enjeux pour un monde durable et nos réflexions autour des transitions urbaines”…. Véridique !
Attaquée en justice pour travail forcé, réduction en servitude, ou encore non respect de normes environnementales, la multinationale VINCI était sur le campus de l'université de Strasbourg, à l'INSA.Cette société organisait ce 21 mars, le "VINCI CAMP", un événement visant à vanter les activités de l'entreprise, qui serait très soucieuse de l'environnement et de la biodiversité, devant les futurs ingénieurs et architectes. À quelques kilomètres de cet événement, le paysage du chantier du Grand Contournement Ouest, ou GCO, constitué de forêts éventrées, de collines coupées en deux, de zones humides dévastées, témoigne d'une autre réalité.
Suite à l’audience du 7 février 2019 (cf notre article ICI), le tribunal administratif de Strasbourg a rendu se décision vendredi 14 février 2019.
Il fait suite à la demande d’Alsace Nature et prononce l’annulation du permis d’aménager le viaduc de Kolbsheim.
Pour cela, il s’appuie sur l’argument selon lequel l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France n’était pas définitif, alors qu’il était requis.
Par contre, il ne retient pas le second argument évoqué par Alsace Nature et retenu par le Rapporteur public lors de l’audience, relatif à l’absence d’étude d’impact réévaluée dans le dossier de demande de permis.
Ce Jeudi 7 février 2019, s’est tenue au tribunal administratif de Strasbourg, l’audience sur le recours déposé par Alsace Nature contre l’arrêté préfectoral autorisant l’aménagement du viaduc de Kolbsheim.
Rappel : (petit résumé des épisodes précédents)
Nous avions gagné le référé suspension, ce qui avait permis de stopper les travaux sur ce secteur. Le tribunal s’est réuni le 20 décembre pour juger le dossier sur le fond MAIS, à la surprise générale, a décidé de suspendre l’audience et la reporter au 7 février !! En prétextant que notre avocat avait remis ses conclusions tardivement mais surtout parce que ARCOS avait déposé un nouveau dossier de demande de permis d’aménager … Depuis, les services de l’Etat ont instruit le nouveau dossier d’ARCOS et le préfet a pris un nouvel arrêté d’autorisation pour le viaduc le 25 janvier.
L’audience de ce jeudi portait sur le recours au fonds de l’ancien arrêté MAIS le tribunal annulera-t-il en arguant du fait que ce l’ancien arrêté n’est plus valable puisqu’un nouvel arrêté a été pris par le préfet ?
Lors de son exposé le rapporteur public a demandé à ce qu’on examine le fonds même si un nouvel arrêté a été pris (ARCOS estime que l’Arrêté préfectoral initial n’existe plus puisqu’il y en a un nouveau). Il a demandé l’annulation de l’Arrêté préfectoral attaqué sur 2 arguments : le premier relatif à l’absence de prise de position de l’Architecte des Bâtiments de France (AFB) et l’autre sur l’absence d’étude d’impact réactualisée. S’en est suivi un débat sur le fait de savoir s’il devait y avoir examen au fond même si un nouvel arrêté a été pris, sur comment l’AFB devait intervenir et s’il fallait une étude d’impact réactualisée (et à l’intérieur de ce débat question de savoir si en l’espèce le maître d’ouvrage est le concessionnaire ou l’Etat). Bref des échanges très technico-juridiques…Le tribunal rendra sa décision dans 2 ou 3 semaines.
Réaction de François Zind, avocat d’Alsace Nature, à la sortie du tribunal (vidéo) :
GCO Grand Contournement Ouest de Strasbourg Tribunal Administratif Suite des recours déposés par rapport au Viaduc De Kolbsheim
La commission d’enquête, après avoir reçu le public vient de rendre son rapport. Outre l’avis défavorable qu’il prononce, il met en perspectives, tout au long des 68 pages de l’avis, l’ensemble des failles de ce dossier si souvent dénoncées par les opposants.
Il faut louer le travail et le courage de la commission d’enquête qui, au-delà des aspects politiques du dossier et des pressions que l’ensemble des acteurs ont subi, a bien pris en compte l’ensemble du périmètre du dossier là où l’opérateur n’a vraisemblablement eu de cesse de tenter de restreindre ce dernier.
Ainsi, l’Intérêt public majeur du dossier est mis en questionnement.
Par ailleurs une large place est faite aux recommandations qu’avaient édictées l’Autorité environnementale et le Conseil National de Protection de la Nature et qui ne sont absolument pas traitées dans le dossier mis à l’enquête publique. On peut y lire « Aussi la commission d’enquête considère-t-elle qu’en l’état du dossier, se pose la question de sa recevabilité par le service instructeur, et par l’autorité organisatrice de l’enquête publique ».
C’est donc un véritable camouflet pour le gouvernement qui pensait que l’enquête publique allait être une simple formalité et qui avait annoncé dès le mois de janvier qu’il autorisera les travaux, en dépit des avis défavorables du CNPN et d’un avis au vitriol de l’Autorité environnementale.
A l’heure où le pétitionnaire accélère l’ensemble des procédures sur le terrain, où les réunions des instances de concertations sont menées au pas de course par des services de l’Etat qui semblent vouloir aller très vite, Alsace Nature ne peut que noter les lourdes défaillances de ce dossier et appelle à revoir le fondement même de ce dernier. L’Etat et le pétitionnaire se sont dotés d’une prorogation de la Déclaration d’Utilité Publique et rien ne justifie alors cet empressement.Passer outre cet avis serait une faute lourde portant à conséquences et ferait dérailler totalement le fonctionnement démocratique déjà plus que vacillant dans ce dossier et appellerait, de la part des associations de protection de la nature une réponse à la hauteur des enjeux.
La commission d’enquête permet de repositionner les problématiques strasbourgeoises dans une réelle perspective du futur et de remettre notre démocratie sur les rails. Ne ratons pas cette occasion !
Une première enquête publique sur le Grand Contournement Ouest de Strasbourg s’est terminée jeudi 17 mai 2018. Le dossier unique aurait dû être soumis dans sa globalité. Ce n’est pas le choix qu’a fait l’Etat, saucissonnant le dossier en deux parties. Depuis le 2 mai 2018 et jusqu’au 6 juin 2018, la partie concernant la SANEF, l’échangeur nord au niveau de Vendenheim « noeud A4/A35/ACOS », est soumis à l’avis de la population.
et bien que le ministère de la transition écologique avait annoncé dans un communiqué du 23 janvier 2018 qu’il délivrera « l’autorisation pour permettre la réalisation de l’autoroute » – avant même l’ouverture de l’enquête publique ! – et parce que nous soutenons l’idée que les citoyens puissent se positionner sur les projets qui les concernent, nous demandons formellement que cette enquête ne relève pas de la pure formalité.
Périmètre de l’Enquête publique : Vendenheim • Brumath
Quels sont les communes directement impactées par le GCO ? (pour rappel)
Innenheim • Duppigheim • Duttlenheim • Kolbsheim • Ernolsheim-sur-Bruche • Breuschwickersheim • Achenheim • Osthoffen • Ittenheim • Oberschaeffolsheim • Hurtigheim • Stutzheim-Offenheim • Dingsheim • Griesheim sur Souffel • Pfulgriesheim • Pfettisheim (nouvellement rattachée à Truchtersheim) • Lampertheim • Eckwersheim • Vendenheim • Brumath • Hoerdt • Reischtett •
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions selon les modalités suivantes :Trois possibilités pour participer :
sur les registres d’enquête ouverts à cet effet dans les 2 mairies de Vendenheim et Brumath (voir exemples d’arguments ci-dessous).
par voie postale, à l’attention de la Présidente de la commission d’enquête en mentionnant comme objet « Enquête publique nœud A4 / A35 / Autoroute de Contournement Ouest de Strasbourg », à la mairie de VENDENHEIM, 12 rue Jean Holweg, 67550 VENDENHEIM (siège de l’enquête publique).
LE DOSSIER EST DISPONIBLE SUR LE SITE DE LA PREFECTURE : ICI
Quelques arguments sur le dossier :
Le dossier soumis à enquête publique concerne plus spécifiquement le volet EAU du projet. Toutefois, en plus des arguments sur l’aspect Eau, vous pouvez rappeler le contexte du projet en piochant dans les arguments plus généraux ci-dessous. Ceci sera enrichi progressivement au fur et à mesure de notre étude du dossier. Remarque : vous pouvez vous inspirer de certains de ces arguments dans votre contribution à l’enquête mais ne faites pas un copier-coller, cela risquerait de ne pas être pris en compte par la commission d’enquête.
Le projet du GCO comprend deux volets, l’un porté par Vinci-Arcos, l’autre par la SANEF. Or, l’enquête publique ne porte que sur le projet SANEF, c’est-à-dire sur l’échangeur nord A4/A35/ACOS (l’enquête publique sur le volet Vinci-Arcos débuté le 4 avril se termine le 17 mai). Comment le public peut-il dans ces conditions se faire une idée complète et précise des enjeux sur l’ensemble du projet ? Pourquoi l’enquête publique a-t-elle été réduite aux communes de Vendenheim et Brumath alors que le volet Vinci-Arcos était sur les 22 villages impactés ? Ceci est un mépris de l’avis du public.
L’impact du projet de GCO va bien au-delà de son emprise directe, puisqu’il entraîne la réalisation d’aménagements fonciers sur 11 000 ha ! L’impact de ces remembrements sera considérable, mais n’est pas traité dans le dossier d’enquête publique.
Simulacre de démocratie et une enquête publique faussée
Dans un communiqué de presse du 23 janvier 2018, alors que le Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) a émis un nouvel avis négatif sur le dossier, et que l’avis de l’Autorité environnementale (Ae) n’était pas encore connu, le ministère de la transition écologique et solidaire a déclaré qu’il allait autoriser les travaux de l’autoroute. C’est un vrai scandale et un déni de démocratie. Nous devons montrer à l’Etat que l’avis des citoyens doit être pris en compte et nous mobiliser encore plus ! En annonçant, avant même l’enquête publique, que l’autorisation unique va être délivrée, le Gouvernement fausse l’appréciation du public et met la pression sur la commission d’enquête, une manœuvre qui dénature l’enquête publique.
Dossier difficile d’accès
Un autre moyen de mépriser l’avis de la population en lui montrant qu’elle n’y connait rien, c’est de fournir des dossiers ultracompliqués, illisibles et noyés dans un discours technique qui cache les vrais enjeux. Même l’autorité environnementale (Ae), qui est pourtant composée d’ingénieurs et de scientifiques, considère que le dossier est « particulièrement volumineux et difficile d’accès » (p. 3).
Par ailleurs, suite aux remarques du CNPN et de l’Ae, l’Etat fait le choix de séparer le dossier Vinci-Arcos de celui de la SANEF alors que le maitre d’ouvrage est Vinci. Cette manoeuvre ne permet pas d’avoir une vue d’ensemble du dossier. Vinci et la SANEF aurait pu, dans un tableau synthétique, présenter les remarques et les réponses apportées fournies, en séparant clairement les mesures d’évitement, de réduction et de compensation. Cela aurait simplifié la lecture pour comprendre les enjeux et la pertinence des réponses. Au lieu de cela, l’Etat a contribué à rendre la lecture volontairement très compliquée, voire impossible.
Ne nous laissons pas impressionner par ces manœuvre et osons donner notre avis.
Les chiffres de trafic sont surestimés. L’Ae note (p. 19) que les prévisions de trafic de 2006, entre 2000 à 2020 visaient une augmentation des trafics de 57 à 80 % (PL et VL). Or, les chiffres réels de trafic selon le rapport d’activité de Vinci sur son réseau autoroutier font état d’une progression de 12,8 % entre 2006 et 2015 (soit 28 % sur la période de référence – 20 ans). On est loin des 80 % annoncés pour justifier le projet ! Pourtant les perspectives de trafic dans le dossier (Synthèse actualisée de l’étude d’impact, p.141) prévoient un doublement du trafic entre 2020 et 2040 ! De telles prévisions semblent totalement infondées compte tenu des évolutions ci-dessus, et des enjeux et des prises de conscience actuels. Imaginer de telles évolutions signifie simplement nier la réalité et la nécessaire réduction des déplacements et trafics automobiles. Axe européen vs délestage local
Encore une fois, l’objectif du GCO n’est pas l’amélioration des déplacements dans le bassin strasbourgeois, mais bien le développement du trafic de transit. Scénarios de délestage pas suffisants (cf. Ae)
« La réalisation simultanée du contournement ouest de Strasbourg et de la requalification de l’A35, dans un contexte de mise en œuvre du plan de déplacement urbain (PDU) de l’Eurométropole de Strasbourg, est réaffirmée à plusieurs reprises dans le dossier, en ce qu’elle serait nécessaire à l’atteinte des objectifs affichés pour le projet. Le dossier ne fournit cependant pas d’éléments permettant d’appréhender la réalité de la « simultanéité », pourtant annoncée comme nécessaire : l’état d’avancement du plan de déplacement urbain n’est pas abordé et celui relatif à l’opération de requalification de l’A35 ne conclut pas sur la concordance des réalisations » (avis Ae, p. 8).Voir aussi pp. 17 et 18.
L’Ae pointe le fait que, compte tenu du fait que la requalification de l’A35 est loin d’être réalisée, les scénarios auraient dû estimer l’évolution du trafic sur l’A35 avec le GCO seul, et pas avec en plus la requalification et le PDU. L’étude d’impact de 2006 estimait à +20 à +58 % selon les hypothèses la hausse des émissions de CO2 imputables au projet en 2020.
Impact global
Contradiction avec réduction des Gaz à Effet de Serre
« Les impacts climatiques liés aux émissions de gaz à effet de serre doivent être abordés à l’échelle globale. Le projet et son étude d’impact doivent donc prendre en compte les engagements de la France de division par un facteur quatre des émissions de gaz à effet de serre en 2050. De ce point de vue, le choix du développement d’une mobilité routière induit un impact qui devrait se traduire par un écart tendanciellement opposé à la stratégie de mobilité propre reprise par la programmation pluriannuelle de l’énergie et à l’objectif du facteur 4. Cet impact doit, conformément au code de l’environnement, être évalué et faire l’objet de mesures d’évitement, de réduction et de compensation, ce qui n’est pas le cas. Effet sur la santé pas évident « L’Ae rappelle que la France fait l’objet depuis le 15 février 2017 d’un avis motivé de la commission européenne pour dépassement des seuils de dioxyde d’azote relatifs à la qualité de l’air dans 19 zones, dont Strasbourg. Elle rappelle également que les risques de cancer liés à l’exposition aux particules fines se produisent sans qu’on puisse établir de seuil de concentration en dessous duquel il n’y aurait pas d’effet. L’état initial référence de nombreux établissements sensibles pour la qualité de l’air dans les communes traversées par le projet : soixante-dix établissements scolaires et crèches, huit établissements de santé, et vingt-cinq établissements sportifs en extérieur. » (Ae p. 12).
Vinci répond (Synthèse actualisée de l’étude d’impact, p. 107): « Sans la mise en place de l’A355 (= GCO) et du PDU (Plan de Déplacement Urbain, la situation serait encore plus dégradée. » Or, le PDU est loin d’être réalisé !.
« Toutefois, par l’abaissement des concentrations en cœur de l’agglomération strasbourgeoise, le projet permet de réduire l’exposition des populations à des concentrations supérieures aux valeurs limites. Cela réduit l’apparition d’effets sanitaires. » (Ibid. p. 107). Vinci oublie de préciser, que dans le cadre de la requalification de l’A35, il est prévu d’urbaniser le long de l’actuelle A35 : où est le gain pour les populations ?. Quel impact le noeud A4/A35/ACOS aura-t-il sur les populations directement concernées ? La SANEF n’y répond pas.
Impact environnemental
– Impact global peu traité.
– Destruction de forêts multiséculaires qu’on ne peut pas reconstituer en 50 ans
– Quelle compensation des Gaz à effet de Serre (GES) ? Le projet Vinci prévoit une augmentation de trafic, notamment Poids Lourds (PL), induite par la réalisation de l’infrastructure. Il y a donc bien augmentation des GES en lien direct avec le projet. Une compensation de cette augmentation, en totale contradiction avec les politiques publiques est-elle prise en compte et compensée ? Les forêts déjà existantes ne compensent rien.
– Absence de prise en compte de l’impact sur les sols « L’Ae recommande de compléter l’étude d’impact par une évaluation de l’impact du projet sur les Sols » Ce dossier ne fait pas exception à l’omission très fréquente de l’évaluation des impacts sur les sols alors que le projet en consomme une grande superficie (environ 450 ha). L’Ae rappelle que les sols apportent de nombreux services écosystémiques parmi lesquels la production de biomasse (alimentation, matériau, énergie), la prévention des inondations, l’épuration de l’eau (par la filtration et la dégradation microbienne), l’atténuation du changement climatique par le stockage de carbone, l’atténuation de l’effet d’îlot de chaleur urbain par la rétention et l’évaporation d’eau, le support de la biodiversité et des paysages… (Ae, p. 11).
Gestion de l’eau et zones humides
– En séparant le dossier Arcos de celui de la SANEF, l’Etat fait une erreur. L’impact du projet est global. L’Etat ne peut pas traiter séparément l’impact liée au noeud A4/A35/ACOS du reste du projet.
– Dans le cadre des aménagements fonciers, des mesures d’irrigation du Kochersberg ont été négociées entre le monde agricole et Vinci. Où est traité l’impact de cette irrigation, à la fois sur les lieux de pompage et les lieux de déversement (impacts sur la faune) ? autres infos sur l’eau à venir
Sur le sérieux du suivi des mesures.
Il est prévu un comité de suivi pour s’assurer que les mesures compensatoires seront bien mises en œuvre. Or, le secrétariat des comités de suivi est assuré par l’Etat et ARCOS (Synthèse actualisée de l’étude d’impact, p. 84) !! Si on voulait être sérieux, on confierait le suivi à des organismes vraiment indépendants (associations ou autres) en leur donnant les moyens d’investiguer.
![[Communiqué de presse] Grand Contournement Ouest : Avis défavorable de la Commission d’Enquête](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2018/02/gco-illus-1.jpg)
![[GCO] 2ème Enquête publique : dossier SANEF (échangeur Nord) – forêt du Krittwald](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2018/05/meta-slider_2018-0404_enquete-publique-1000x476-1.jpg)