Enquête publique sur le Plan Local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Kochersberg

Enquête publique sur le Plan Local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Kochersberg

mardi 11 Juin 2019 | Agriculture et Alimentation, Aménagement du territoire, Groupes Locaux, Nature, Réseaux Thématiques, Transports, Urbanisme

 

  • Comment participer à l’enquête publique

Pour participer à l’enquête publique, avant le vendredi 5 juillet à 17 h :

– par mail à l’adresse suivante : plui@kochersberg.fr
L’objet du message devra comporter la mention « élaboration PLUi Kochersberg Ackerland, Enquête publique : observations à l’attention de la commission d’enquête »

– sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : www.registredemat.fr/kochersberg

 

  • Exemples d’arguments à utiliser lors de votre participation à l’enquête

Ci-dessous des suggestions d’interventions à l’enquête publique. Vous pouvez piocher en fonction de vos centres d’intérêt et de votre sensibilité. L’important est de participer, il y a peu de contributions pour l’instant ! Or, le PLUi concerne notre avenir à tous.

N’hésitez pas à utiliser et adapter les textes ci-dessous.

Soutien à la réduction des enveloppes constructibles

Je soutiens la volonté clairement affichée de réduire les enveloppes dédiées à l’extension urbaine. La réduction est significative et devra inciter à l’émergence de solutions urbanistiques et architecturales plus économes en foncier. Dans cette logique, je propose que les zones retirées des anciennes zones constructibles soient prioritairement affectées, quand cela est possible et fait sens, à la renaturation de ceintures vertes et d’espaces de nature à proximité des villages.

 

Réduire les espaces agricoles constructibles

Le Kochersberg est marqué par une forte place de l’agriculture (90 % de la surface totale). Selon mon point de vue il est primordial de concilier habitat et agriculture. Il faut donner aux agriculteurs les moyens de vivre convenablement et aux autres habitants un cadre de vie préservé.

C’est donc avec surprise que je découvre les plans de zonage de certains villages dont les zones AC (Constructions avec élevage) semblent disproportionnées et ne tiennent absolument pas compte des orientations de départ.

Quelques exemples :
– Kuttolsheim : zone Ac de 70 hectares environ soit près de 10% du ban communal (avec une zone à cheval sur la Souffel dont on veut rétablir un semblant de qualité d’eau sans parler de la faune et de flore)
– Fessenheim : zone Ac de près de 120ha
– Gougenheim/Rohr/Gimbrett : zones Ac de près de 170ha

Bien sur de nombreuses communes sont beaucoup moins gourmandes.

De plus il ne semble pas que l’on se soit inquiété du positionnement de ces zones par rapport aux nuisances olfactives générées par les vents dominants ni des pollutions visuelles.

Comment comprendre que les zones dévolues à l’habitat soient restreintes (bravo) argumenté notamment par rapport à la valeur agricole des terres (en terme de culture) alors que dans le même temps on ouvre des zones immenses aux constructions agricoles.

Le PLUI fait manifestement le grand écart en libérant ces zones Ac et en même temps veut :
– préserver des terres agricoles exceptionnelles
– préserver le cadre de vie des habitants
– éviter le mitage des paysages
– prendre en compte les risques et les nuisances

Le PLUI est un outil au service de toute la population est ne doit pas comporter en son sein les germes ou prémices de problèmes ou de litiges à venir. Ce PLUI doit être équilibré et permettre à chacun de vivre, de travailler et d’évoluer dans le respect de l’autre. C’est de votre responsabilité pour les générations futures.

 

Des transports collectifs insuffisants

Le constat montre bien le déficit de modes de déplacements alternatifs à la voiture dans la Communauté de Communes Kochersberg-Ackerland (CCKA). Ce manque pose de réels problèmes en ce qui concerne les déplacements pendulaires vers l’extérieur du territoire et en particulier vers l’EMS, principal bassin d’emploi pour les habitants de la CCKA. Pour les déplacements intra-territoire le constat est identique.

Avec les 5000 habitants supplémentaires d’ici 15 ans prévus par le PLUi, il devient urgent de développer une vraie politique d’offre de transports en communs. Une telle augmentation significative de la population de notre territoire oblige à traiter sérieusement le problème des transports et des déplacements :

– En améliorant significativement le cadencement matin et soir aux heures de pointe mais aussi le restant de la journée pour remédier aux trop longues plages creuses,

– En élargissant les plages horaires, notamment en soirée afin de permettre des retours beaucoup plus tardifs en provenance de l’EMS (sorties culturelles, sportives, …).

Le transport collectif ne peut être attractif que dès qu’il est réellement disponible. Dans nos communes, il est difficile, voire impossible, de se déplacer sans être bloqué en raison d’une tranche horaire non desservie ou même absente (très peu de communes sont accessibles par la CTBR après 19h45).

Il faudrait en particulier un transport en site propre vers Strasbourg et donc un emplacement réservé dédié dans le PLUi ce qui n’est pas le cas.

 

Un effort à faire en faveur des pistes cyclables

Nous demandons un investissement conséquent pour de vrais pistes cyclables sécurisées et si possible ombragées pour relier différents villages et par là-même accéder aux différentes activités. Et surtout, un aménagement vers le bourg centre de Truchtersheim qui regroupe de nombreux équipements (Médiathèque, école de musique, médecins, kinés, pharmacie, salle des fêtes, …) et commerces.

Il est anormal que les citoyens, et surtout les jeunes, n’aient pas d’autre choix que la voiture pour pouvoir profiter des activités proposées.

Ces pistes, pour être efficaces et pratiques, ne sont pas forcément à calquer sur le tracé des routes existantes, mais pourraient emprunter des chemins communaux à travers champs et permettre des liaisons plus directes et moins accidentées. De telles pistes arborées seraient aussi un atout pour le paysage. Cela suppose une concertation avec le monde agricole pour assurer une bonne cohabitation des deux pratiques.

 

Davantage d’ambition pour restaurer la biodiversité

Le constat fait dans le diagnostic montre que l’état de la nature est très préoccupant dans le Kochersberg. Les épisodes de canicule montrent l’impérieuse nécessité de planter massivement des arbres pour atténuer leurs effets négatifs. Le PLUi devrait marquer cette volonté par des orientations volontaristes.

Je propose que, compte tenu de la faiblesse des surfaces de zones arborées (boisements et haies), tous les boisements et haies existants soient classés en Espace Boisé Classé , ce qui n’empêche pas leur exploitation raisonnée, mais garantit leur statut. Ensuite, je propose que les surfaces des haies, boisements et prairies à reconstituer soient significativement augmentées afin de garantir une connexion écologique continue entre les milieux encore existants.

Télécharger les arguments – pdf

 

  • Invitation à une réunion publique

L’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Kochersberg-Ackerland est  entrée dans la phase de consultation du public, avec l’enquête publique qui a lieu du 3 juin au 5 juillet 2019.

https://www.kochersberg.fr/Actualites/ComCom/Avis_d_enquete_publiqueLa Communauté des communes du Kochersberg, qui a élaboré le PLUi, a retenu un certain nombre d’orientations qui vont marquer l’évolution de notre territoire pour les 10-15 prochaines années. Ce projet de PLUi concerne tous les citoyens et devrait nous mobiliser à l’occasion de cette enquête publique. Pour plus d’informations : https://www.kochersberg.fr/Actualites/ComCom/Avis_d_enquete_publique

Le Groupe local d’Alsace Nature a étudié le projet de PLUi.  Si nous constatons qu’il contient des éléments positifs, comme une relative maîtrise de l’urbanisation, il révèle également des faiblesses en matière de déplacements et de biodiversité notamment.

  • Vous trouverez en lien ci-dessous le courrier et l’avis d’Alsace Nature qui ont été adressés à la Communauté de communes sur la base du projet de PLUi arrêté, avant enquête publique. Vous pourrez vous en inspirer pour intervenir à l’enquête publique.

voir le courrier d’Alsace Nature Kochersberg : PLUi-Koch-arrêté_avis_+GL-AN+Koch_1904_def

  • Une réunion publique aura lieu le jeudi 20 juin à 20h à Pfettisheim

(nouvelle salle communale – route de Berstett – à l’arrière du complexe sportif).

Si vous pouvez/souhaitez distribuer des tracts dans votre commune pour annoncer cette réunion publique, merci de nous  contacter : kochersberg@alsacenature.org

 

Les portraits de 4 présidents de la République sur le chantier du GCO

Les portraits de 4 présidents de la République sur le chantier du GCO

lundi 8 Avr 2019 | Aménagement du territoire, Nature, Réseaux Thématiques, Transports

Ce dimanche 7 avril 2019, des membres du collectif GCO NON MERCI et les maires de Pfettisheim et Greisheim/Souffel se sont retrouvés pour une promenade un peu spéciale : ils ont montré (symboliquement) les dégâts causés par le GCO au président de la République actuel , mais aussi aux anciens chefs de l’Etat qui ont contribué à la mise en œuvre de ce projet.Sous la présidence de Jacques Chirac, celui-ci avait déclaré « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se reconstituer, et nous refusons de l’admettre. L’humanité souffre. Elle souffre de mal-développement, au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents. La Terre et l’humanité sont en péril, et nous en sommes tous responsables » et pourtant malgré ce beau discours, rien n’a véritablement été fait pour inverser la tendance… et à cette époque, le projet de GCO est ressorti des cartons.

Suite Grenelle de l’environnement, initié sous la présidence de Nicolas Sarkozy, un article de loi avait permis de renverser la charge de la preuve : “pour les décisions publiques susceptibles d’avoir une incidence significative sur l’environnement, les procédures de décision seront révisées pour privilégier les solutions respectueuses de l’environnement, en apportant la preuve qu’une décision plus favorable à l’environnement est impossible à un coût raisonnable“. Ce n’était donc plus aux ONG de prouver l’inutilité d’un projet mais à l’Etat de prouver que tel projet était d’utilité publique majeure. Cependant, cette disposition n’a pas été appliquée : en 2008, la Déclaration d’Utilité publique pour le GCO a été signée par le premier ministre de l’époque, François Fillon, malgré l’affirmation par la commission d’enquête publique que : “le désengorgement de Strasbourg n’est ni l’enjeu ni l’objet du GCO“.

Lors de la présidence de François Hollande, le projet avait été un temps écarté car jugé non prioritaire, mais à cause de la pression de la CCI et de la trahison de Roland Ries qui a retourné sa veste au sujet du GCO, le projet a été ressorti des cartons et la procédure a repris son cours avec le rapport du CGEDD publié en 2013… (rapport qui a modifié le projet en 2X2 voies et qui a lié la réalisation du GCO à la requalification de l’A35 actuelle). C’est aussi sous sa présidence que l’écotaxe a été abandonnée.

Emmanuel Macron a continué à soutenir le projet, et son gouvernement a tout fait pour que le projet puisse se réaliser, en ne tenant pas compte des 7 avis négatifs des experts indépendants et de la population… en passant en force pour qu’un maximum de travaux puissent être réalisés avant le jugement au fonds des recours devant les tribunaux.. en détruisant des milieux naturels… en malmenant les opposants, par l’évacuation manu militari de la zad de Kolbsheim et de ses habitants… Le “Champion de la Terre”, malgré de beaux discours, continue de soutenir des projets climaticides et écocides, tels que le GCO.

Portraits de présidents français sur le chantier du GCO

Ces élus, ces citoyens et ces citoyennes n'y sont pas allés de main morte, en amenant 5 portraits de présidents français dont 2 d'Emmanuel Macron sur le chantier du Grand Contournement Ouest de Strasbourg (GCO). Ils dénoncent surtout la dualité de nos dirigeants, qui "font de beaux discours sur l'environnement depuis longtemps, mais qui empirent la situation dans les faits."#GCO#Macron#Sarkozy#Hollande#Ries#Chirac

Publiée par Alsace Nature sur Lundi 8 avril 2019

 

 

 

 

 

Les anti-GCO au Vinci Camp de l’INSA Strasbourg

Les anti-GCO au Vinci Camp de l’INSA Strasbourg

vendredi 22 Mar 2019 | Aménagement du territoire, Energies Climat, Nature, Réseaux Thématiques, Transports

 

Une 40taine de militants anti GCO se sont retrouvés jeudi matin devant l’INSA de Strasbourg (Institut National des Sciences Appliquées) pour manifester leur opposition au GCO et à VINCI, notre champion bétonneur (inter)national qui souffre d’un VINCI Bashing selon les mots mêmes de son PDG Mr Huillard.

Versons une larme. Paix à son âme. Que M. Huillard s’en remette vite !

 

Pourquoi nous être regroupés à l’INSA ?

Parce qu’à l’INSA était organisé un « VINCI Camp » pour honorer la nouvelle fondation INSA dont VINCI est l’un des premiers mécènes.

Fort de son trésor de guerre financier, de ses pratiques odieuses, et d’un Green Washing bien rodé, VINCI a mis à disposition de l’INSA soixante de ses chiens de gardes ; des formateurs prêts à distiller les ‘’valeurs’’ de l’entreprise sous forme d’ateliers à destination des étudiants. Ateliers rendus obligatoires par la direction de l’école…

Mais c’était sans compter sur plusieurs dizaines d’étudiants de l’INSA qui ont pétitionné contre le caractère inadmissible des pratiques de VINCI, présent massivement à l’INSA une journée entière pour formater et endoctriner les cerveaux de nos futurs ingénieurs.

Les étudiants pétitionnaires ont refusé de participer aux ateliers proposés.

 

Bonne nouvelle pour les militants anti GCO présents à l’INSA qui se sont presque entièrement retrouvés en pays conquis sur le parvis de l’école où les échanges avec les étudiants de l’école ont été faciles, et les soutiens à notre action nombreux.

Télécharger ICI le tract distribué par les militants devant l’INSA

Une petite déception toutefois pour les militants présents : l’absence de M. Huillard, PDG de VINCI, qui initialement devait inaugurer cette journée consacrée à la nouvelle fondation par une intervention qui portait le titre suivant : “Nos enjeux pour un monde durable et nos réflexions autour des transitions urbaines”…. Véridique !

 

 

 

Voir la vidéo :

Vinci sur le campus de Strasbourg

Attaquée en justice pour travail forcé, réduction en servitude, ou encore non respect de normes environnementales, la multinationale VINCI était sur le campus de l'université de Strasbourg, à l'INSA.Cette société organisait ce 21 mars, le "VINCI CAMP", un événement visant à vanter les activités de l'entreprise, qui serait très soucieuse de l'environnement et de la biodiversité, devant les futurs ingénieurs et architectes. À quelques kilomètres de cet événement, le paysage du chantier du Grand Contournement Ouest, ou GCO, constitué de forêts éventrées, de collines coupées en deux, de zones humides dévastées, témoigne d'une autre réalité.

Publiée par Alsace Nature sur Jeudi 21 mars 2019

 

 

 

 

GCO : Viaduc de Kolbsheim, le tribunal annule le (1er) permis d’aménager

GCO : Viaduc de Kolbsheim, le tribunal annule le (1er) permis d’aménager

vendredi 15 Fév 2019 | Aménagement du territoire, Nature, Transports

Suite à l’audience du 7 février 2019 (cf notre article ICI), le tribunal administratif de Strasbourg a rendu se décision vendredi 14 février 2019.

Il fait suite à la demande d’Alsace Nature et prononce l’annulation du permis d’aménager le viaduc de Kolbsheim.
Pour cela, il s’appuie sur l’argument selon lequel l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France n’était pas définitif, alors qu’il était requis.
Par contre, il ne retient pas le second argument évoqué par Alsace Nature et retenu par le Rapporteur public lors de l’audience, relatif à l’absence d’étude d’impact réévaluée dans le dossier de demande de permis.

Télécharger la décision du tribunal

GCO – recours (au fond) contre l’arrêté d’autorisation du viaduc de Kolbsheim

GCO – recours (au fond) contre l’arrêté d’autorisation du viaduc de Kolbsheim

mardi 12 Fév 2019 | Aménagement du territoire, Eau et zones humides, Nature, Réseaux Thématiques, Transports

Ce Jeudi 7 février 2019, s’est tenue au tribunal administratif de Strasbourg, l’audience sur le recours déposé par Alsace Nature contre l’arrêté préfectoral autorisant l’aménagement du viaduc de Kolbsheim.

Rappel : (petit résumé des épisodes précédents)

Nous avions gagné le référé suspension, ce qui avait permis de stopper les travaux sur ce secteur. Le tribunal s’est réuni le 20 décembre pour juger le dossier sur le fond MAIS, à la surprise générale, a décidé de suspendre l’audience et la reporter au 7 février !! En prétextant que notre avocat avait remis ses conclusions tardivement mais surtout parce que ARCOS avait déposé un nouveau dossier de demande de permis d’aménager … Depuis, les services de l’Etat ont instruit le nouveau dossier d’ARCOS et le préfet a pris un nouvel arrêté d’autorisation pour le viaduc le 25 janvier.

L’audience de ce jeudi portait sur le recours au fonds de l’ancien arrêté MAIS le tribunal annulera-t-il en arguant du fait que ce l’ancien arrêté n’est plus valable puisqu’un nouvel arrêté a été pris par le préfet ?

Lors de son exposé le rapporteur public a demandé à ce qu’on examine le fonds même si un nouvel arrêté a été pris (ARCOS estime que l’Arrêté préfectoral initial n’existe plus puisqu’il y en a un nouveau). Il a demandé l’annulation de l’Arrêté préfectoral attaqué sur 2 arguments : le premier relatif à l’absence de prise de position de l’Architecte des Bâtiments de France (AFB) et l’autre sur l’absence d’étude d’impact réactualisée. S’en est suivi un débat sur le fait de savoir s’il devait y avoir examen au fond même si un nouvel arrêté a été pris, sur comment l’AFB devait intervenir et s’il fallait une étude d’impact réactualisée (et à l’intérieur de ce débat question de savoir si en l’espèce le maître d’ouvrage est le concessionnaire ou l’Etat). Bref des échanges très technico-juridiques…Le tribunal rendra sa décision dans 2 ou 3 semaines.

Réaction de François Zind, avocat d’Alsace Nature, à la sortie du tribunal (vidéo) :

GCO Grand Contournement Ouest de Strasbourg Tribunal Administratif Suite des recours déposés par rapport au Viaduc De Kolbsheim

Publiée par Denys Gass sur Jeudi 7 février 2019

 

réaction de Stéphane Giraud, directeur d’Alsace Nature (vidéo) :

(2)GCO Grand Contournement Ouest de Strasbourg Tribunal Administratif Suite des recours déposés par rapport au Viaduc De Kolbsheim

Publiée par Denys Gass sur Jeudi 7 février 2019

suite … (vidéo) ..

(3)GCO Grand Contournement Ouest de Strasbourg Tribunal Administratif Suite des recours déposés par rapport au Viaduc De Kolbsheim

Publiée par Denys Gass sur Jeudi 7 février 2019

 

Revue de presse :

télécharger l’article en version pdf

 

[Communiqué de presse] Grand Contournement Ouest : Avis défavorable de la Commission d’Enquête

[Communiqué de presse] Grand Contournement Ouest : Avis défavorable de la Commission d’Enquête

jeudi 28 Juin 2018 | Communiqués de presse, Transports, Urbanisme

La commission d’enquête, après avoir reçu le public vient de rendre son rapport. Outre l’avis défavorable qu’il prononce, il met en perspectives, tout au long des 68 pages de l’avis, l’ensemble des failles de ce dossier si souvent dénoncées par les opposants.

Il faut louer le travail et le courage de la commission d’enquête qui, au-delà des aspects politiques du dossier et des pressions que l’ensemble des acteurs ont subi, a bien pris en compte l’ensemble du périmètre du dossier là où l’opérateur n’a vraisemblablement eu de cesse de tenter de restreindre ce dernier.
Ainsi, l’Intérêt public majeur du dossier est mis en questionnement.
Par ailleurs une large place est faite aux recommandations qu’avaient édictées l’Autorité environnementale et le Conseil National de Protection de la Nature et qui ne sont absolument pas traitées dans le dossier mis à l’enquête publique. On peut y lire «  Aussi la commission d’enquête considère-t-elle qu’en l’état du dossier, se pose la question de sa recevabilité par le service instructeur, et par l’autorité organisatrice de l’enquête publique ».
C’est donc un véritable camouflet pour le gouvernement qui pensait que l’enquête publique allait être une simple formalité et qui avait annoncé dès le mois de janvier qu’il autorisera les travaux, en dépit des avis défavorables du CNPN et d’un avis au vitriol de l’Autorité environnementale.
A l’heure où le pétitionnaire accélère l’ensemble des procédures sur le terrain, où les réunions des instances de concertations sont menées au pas de course par des services de l’Etat qui semblent vouloir aller très vite, Alsace Nature ne peut que noter les lourdes défaillances de ce dossier et appelle à revoir le fondement même de ce dernier.
L’Etat et le pétitionnaire se sont dotés d’une prorogation de la Déclaration d’Utilité Publique et rien ne justifie alors cet empressement. Passer outre cet avis serait une faute lourde portant à conséquences et ferait dérailler totalement le fonctionnement démocratique déjà plus que vacillant dans ce dossier et appellerait, de la part des associations de protection de la nature une réponse à la hauteur des enjeux.
La commission d’enquête permet de repositionner les problématiques strasbourgeoises dans une réelle perspective du futur et de remettre notre démocratie sur les rails. Ne ratons pas cette occasion !