![[Communiqué de presse] Méthanisation à Munchhouse : projet inacceptable en l’état pour Alsace Nature](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2020/03/exploitant-agricole-en-biomethanisation-59a81657e3292.jpeg)
lundi 26 Avr 2021 | Communiqués de presse, Eau et zones humides, Energies Climat, Presse
Menace pour la nappe phréatique
En 1997, le Préfet du Haut-Rhin avait rejeté par arrêté préfectoral l’autorisation d’exploiter une porcherie à Munchhouse sur le site du projet actuel de méthaniseur porté par la société Kaligaz, en considérant la sensibilité et la vulnérabilité de la nappe phréatique, notamment à cause de sols particulièrement perméables. Depuis, les sols n’ont pas changé, le projet de méthanisation menace à nouveau la qualité de l’eau destinée aux consommateurs locaux.
Entre temps, la Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE) a institué un principe de non dégradation, ce qui veut dire que l’Etat ne peut autoriser de nouvelles activités susceptibles de dégrader la qualité de l’eau. Comme nous le savons la nappe phréatique alsacienne est déjà lourdement impactée par les nitrates et les pesticides (mais aussi les pollutions industrielles), elle est classée zone vulnérable aux nitrates et a pour objectif dans le nouveau Schéma Directeur d’aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE Rhin) d’atteindre le bon état chimique en 2027 (de l’eau potable sans traitements). Rappelons également que l’eau est un bien commun et sa protection d’intérêt général.
Ce projet est aujourd’hui très controversé et le syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable y est unanimement opposé.
Procédures administratives contournées
Afin de pouvoir aboutir, ce projet nécessite 2 procédures administratives : un permis de construire (PC) et une déclaration de l’installation qui suivant son classement sera soit soumise à déclaration uniquement (D), à enregistrement (E) ou à autorisation (A).
Pour le permis de construire, dans le PLUI soumis à approbation le terrain est inconstructible et il est nécessaire de réaliser une procédure de modification du PLUI pour l’inscription de la zone agricole en terrain constructible. La commune ne peut donc pas délivrer de PC, seul le préfet pourrait délivrer ce dernier sur la base du Règlement national d’urbanisme ( RNU)… mais cela constituerait une façon contestable de contourner la consultation du public et la possibilité d’expression de l’opposition locale !
Concernant la procédure de classement de l’installation, du fait du dimensionnement du projet tel que présenté à l’administration, la catégorie de l’exploitation nécessitera une simple déclaration et non une autorisation. Cela signifie que la règle de base est alors l’autocontrôle par l’exploitant de l’installation. Pourtant le pétitionnaire a déjà clairement dit qu’il comptait très vite passer dans une catégorie supérieure qui serait elle soumise à enregistrement ou à autorisation si le projet déclaré aujourd’hui recouvrait cette taille future. Or le passage d’une installation déjà existante en une catégorie supérieure ne présente pas les mêmes contraintes environnementales. C’est donc un moyen inacceptable destiné à minimiser la prise en compte des enjeux environnementaux !
Par ailleurs, nous sommes très surpris de constater que la responsabilité financière de la société se limite à 10.000 €. Avec un tel capital, la société serait dans l’impossibilité de financer les conséquences d’une pollution importante en cas d’accident.
Dossier d’impact incomplet
et avec de sérieuses menaces environnementales
Le dossier est largement incomplet et contient beaucoup d’imprécisions, tant sur le site d’installation que sur l’épandage.
Les fosses prévues sont des fosses semi enterrées, sans double cuves et avec un stockage des digestats à l’air libre. Qu’en sera t´il en cas de fuite ? Et quid du traitement des eaux usées pluviales et des lixiviats ?
Ce dossier reste sur des généralités sans mesures d’impacts. Une étude préalable d’épandage doit pourtant préciser l’innocuité des digestats notamment en prévoyant les caractéristiques des digestats à épandre. Les épandages sur les sols caillouteux tel qu’on les rencontre dans la HARDT ne sont pas comparables avec des épandages dans le Sundgau sur des sols limoneux. Les risques et impacts sur l’eau sont incomparables (dans un cas la nappe et dans l’autre les cours d’eau). Or l’analyse obligatoire des sols a été faite seulement sur 10 des 45 parcelles ! De plus, sur certaines parcelles des plans d’épandage différents se superposent et aucune donnée sur l’impact global n’est présentée.
Le plan d’épandage présenté par le porteur de projet concerne des communes très éloignées et certaines parcelles y figurent alors que exploitants et propriétaires ne sont pas au courant. Toutes les parcelles sont en zones vulnérables Nitrates et certaines parcelles sont situées à l’intérieur de périmètres de protection du captage d’eau. En cas de contamination et par conséquent de non atteinte des objectifs de la Directive Eau Potable, le projet risque de créer un nouveau contentieux européen pour la France.
Le bilan carbone en question
Aucune étude d’impacts des transports ni pour les intrants ni pour les digestats n’a été faite. Or ces derniers vont circuler sur de grandes distances. Quel est le solde positif de production d’énergie après avoir déduit toutes les consommations nécessaires au fonctionnement ? et quel en sera le bilan carbone ? Étant donné que l’installation est sans lien direct avec une exploitation agricole périphérique, sa place ne serait-elle pas dans une zone industrielle (usine à gaz…) et une localisation qui minimiserait les trajets ?
Plus globalement, Il existe une forte sensibilité environnementale des zones géographiques susceptibles d’être affectées par ce projet, une évaluation d’impact environnemental est donc nécessaire sur l’ensemble des zones concernées.
Alsace Nature est favorable aux énergies alternatives et renouvelables, mais pas n’importe comment et n’importe où ! En l’état actuel, ce projet est inacceptable. Il comporte de nombreuses lacunes et approximations avec des risques de pollution et une surconsommation d’énergie. Dans un contexte de transition écologique et de reconquête de la qualité de l’eau, il convient donc de s’assurer que ce projet ne se fasse pas au détriment de la qualité d’eau, de la biodiversité, et que les circuits d’approvisionnement et de transport ne compromettent pas les efforts de réduction de l’empreinte carbone.
jeudi 25 Mar 2021 | Agriculture et Alimentation, Aménagement du territoire, Eau et zones humides, Energies Climat, Forêt, Groupes Locaux, Nature, Réseaux Thématiques
Pour une vraie loi climat, marchons les 27- 28 mars !
La Convention Citoyenne pour le Climat lance un appel à la mobilisation à l’occasion d’une Marche pour le Climat, le dimanche 28 mars.
La Convention citoyenne a estimé que la loi climat qui sera votée le 29 mars au Parlement était une blague et valait la note moyenne de 2,5/10. C’est le dernier texte législatif du quinquennat consacré à l’environnement. Le 28 mars, à la veille de l’entrée du texte de loi à l’Assemblée Nationale, nous nous mobilisons pour exiger une loi ambitieuse et défendre les mesures proposées par les 150 membres de la Convention Citoyenne pour le Climat, aux côtés d’autres organisations (associations et ou collectifs),
En Alsace plusieurs marches sont prévues :
(dans le respect des consignes sanitaires – port du masque),
- A MULHOUSE, LE SAMEDI 27 MARS
RDV : place Franklin à Mulhouse 14h30
Lien vers l’événement facebook : https://www.facebook.com/events/1779926328852906
- A STRASBOURG, DIMANCHE 28 MARS
le rassemblement pour le départ de la marche aura lieu sur la place de la République à 14h.
lien vers l’événement facebook : https://www.facebook.com/events/767288630876272?
- A SAINT-LOUIS, DIMANCHE 28 MARS
RDV au FORUM à partir de 10h30, départ du cortège à 11h.
Confection de banderoles sur place ! (Apportez cartons et feutres !)
lien vers l’événement facebook : https://www.facebook.com/events/207394607849494/
————
COMMUNIQUÉ COMPLET
En octobre 2019, la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC), décidée par Emmanuel Macron, et composée de 150 citoyennes et citoyens français⋅e⋅s de plus de 16 ans tiré(e)s au sort, commençait ses travaux avec le mandat de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale.
Emmanuel Macron avait promis de soumettre « sans filtre » les propositions de cette Convention au vote du Parlement. À partir du 29 mars, le projet de loi « Climat et Résilience », élaboré par le gouvernement d’après les 149 propositions de la CCC, sera examiné en session plénière à l’Assemblée Nationale.
Or, la Convention Citoyenne a accordé les notes de 3,3 sur 10 à la prise en compte par le gouvernement de ses propositions, et de 2,5/10 à l’évaluation du degré auquel « les décisions du gouvernement relatives aux propositions de la CCC permettent […] de s’approcher de l’objectif fixé » [par le président de la République]. C’est le dernier texte législatif du quinquennat consacré à l’environnement. L’Assemblée nationale a maintenant le pouvoir de l’améliorer par des amendements.
Le 28 mars, à la veille de l’entrée du texte de loi à l’Assemblée nationale, nous nous mobilisons pour exiger une loi ambitieuse et défendre les mesures proposées par les 150 membres de la Convention Citoyenne pour le Climat.
Si vous souhaitez interpeller votre député dans le cadre de la campagne « Projet de loi Climat & Résilience », c’est possible !
Il vous suffit de compléter le formulaire ci-dessous :
![[Communiqué de presse] Gérer l’eau ? Pourquoi pas… mais pour plus de naturalité !](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2021/02/FT_Zones_Ebermunster_inondations95_f0f14e2c6a9cd76a31514108f9a2da9e.jpg)
lundi 8 Fév 2021 | Communiqués de presse, Eau et zones humides, GL Ried Centre Alsace, Groupes Locaux, Nappe phréatique, Nature, Presse, Réseaux Thématiques, Rhin et Milieux alluviaux, Rieds
Alsace Nature, partage évidemment les préoccupations des agriculteurs alsaciens de la FDSEA 68 sur la gestion de l’eau exprimées dans l’article des Dernières Nouvelles d’Alsace du samedi 6 février : « Constituer des réserves d’eau pour ne pas en manquer l’été« ).
Le sujet fait généralement la une de l’actualité lors de situations d’excès ou de manque d’eau, alors que c’est bien toute l’année que nous devons porter une attention particulière à l’eau.
Il faut aussi rappeler que les crues sont un phénomène naturel et nécessaire au bon fonctionnement des cours d’eau et des zones humides. Elles font partie des services gratuits fournis par la nature.
De même, on ne peut pas parler d’eau sans lier quantité et qualité. La Directive Cadre Européenne sur l’Eau impose que la nappe phréatique d’Alsace soit déclarée en bon état qualitatif et quantitatif d’ici 2027 et que son eau soit potable sans traitement, et notre devoir nous impose de la transmettre ainsi à nos enfants et petits-enfants. Nous mesurons l’enjeu que cela représente dans un délai très court et c’est donc bien l’engagement de l’ensemble des acteurs du territoire qui sera nécessaire pour y parvenir.
Le Ried dont il est question, a toujours été un lieu important pour l’alimentation de la nappe phréatique d’Alsace et son système de rivières phréatiques participe de l’équilibre entre alimentation et drainage. Historiquement les prairies, devenues rares, jouaient un rôle majeur dans la rétention d’eau (en fonctionnant comme des éponges) et contribuaient à la filtration des eaux, nous fournissant ainsi gratuitement une eau potable.
Heureusement, comme le disent les agriculteurs, l’Alsace ne manque pas d’eau, et comme ils le proposent, il faut optimiser son utilisation.
Alors, oui favorisons l’alimentation de la nappe en période de crues par infiltration, mais partons d’un état des lieux objectif (quantitatif et qualitatif) pour proposer des actions d’adaptation et d’atténuation des effets du changement climatique et des pratiques agricoles. Mais méfions-nous des fausses bonnes solutions.
Si un entretien mesuré des rivières phréatiques est possible, augmenter leur capacité d’écoulement pour ressuyer plus vite les inondations, diminuerait d’autant les volumes infiltrés et augmenterait le drainage de la nappe phréatique. Ces cours d’eau très fragiles, souffrent aujourd’hui d’apport de sédiments fins provenant des eaux ruisselantes sur des sols nus, colmatant les fonds, nuisant ainsi à leur fonctionnalité écologique. Il convient donc de traiter le problème à la source (les sols nus) et non de tenter « d’évacuer » le problème en aval.
Enfin, le « en même temps » ayant toujours une limite, vouloir un meilleur ressuyage et une meilleure rétention, n’est-ce pas demander le beurre et l’argent du beurre ?
La piste évoquée de profiter des canaux plus en amont pour diriger une partie des eaux vers la forêt (pour les gravières c’est moins évident) est une proposition intéressante et mérite un examen. Évidemment cela ne peut avoir de sens que dans la création de milieux alluviaux fonctionnels. De nombreuses forêts connaissaient des phases d’inondation dans le passé. Revenir à cela ne peut être que bénéfique pour les milieux naturels, la biodiversité et la qualité de l’eau.
Enfin, comment ne pas évoquer la reconquête des champs d’expansion des crues, notamment par le déplacement de certaines digues en amont sur l’Ill et de ses affluents. Ces travaux, destinés à retrouver des fonctionnalités historiques des systèmes fluviaux sont réalisables partout où les digues ne protègent pas directement des parties urbanisées.
Si nous voulons aborder de la manière la plus sereine possible les effets du changement climatique et préserver notre ressource en eau que ce soit en terme qualitatif ou quantitatif, le retour à des fonctionnalités plus naturelles est aujourd’hui indispensable. Nous y intègrerons aussi le retour à une couverture permanente des sols, et à des sols vivants qui sont des solutions largement éprouvées.
![[Communiqué de presse] Stocamine : La méthode change mais le résultat est le même !](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2021/01/stocamine.jpg)
mardi 19 Jan 2021 | Communiqués de presse, Déchets, Nappe phréatique, Presse, Risques industriels
La Ministre vient d’annoncer qu’elle mettait une chape de béton sur le dossier de Stocamine en prononçant le confinement immédiat sans aucun retrait complémentaire de déchets.
Une nouvelle fois nous renvoyons aux générations futures nos excès, nos déchets, nos responsabilités !
Si sur la méthode la Ministre s’est plu à souligner qu’elle était la seule à s’être « bougé les fesses et à venir sur place » sur le fond nous assistons à un ukase parisien supplémentaire. Quel sens la « consultation du public » a-t-elle si l’écoute n’est pas au rendez-vous. Les alsaciens ont désormais l’habitude de ce genre de procédures puisque c’est devenu la règle de fonctionnement d’un État schizophrène. On annonce prise de conscience et mesures « inédites » mais on poursuit dans la lignée des décisions imposées et illégitimes.
Pensant sans doute faire un cadeau à la nappe d’Alsace la Ministre annonce le déblocage de 50 millions d’euros pour dépolluer des sites. Convient-il de rappeler qu’en l’état la décision de dépollution n’est que la stricte application de ce que l’État aurait du faire depuis bien longtemps.
Il n’y a pas de cadeau dans cette annonce : juste un respect des règles pour la dépollution des sites en surface, et une réelle bombe à retardement pour les générations futures en ce qui concerne Stocamine.
Après le Grand Contournement Ouest, la Contournante de Châtenois, les annonces présidentielles de téléphériques et de complexes hôteliers dans le Ried, et maintenant Stocamine. L’État se décrédibilise de plus en plus en Alsace, et légitime de fait la poursuite de projets destructeurs. Espérons que les collectivités locales sauront se montrer plus responsables envers notre environnement.
Le signal donné est terrible : pour Stocamine comme pour d’autres projets, la concertation n’est qu’une façade. Faut-il s’étonner que le citoyens aient de moins en moins confiance dans leurs « représentants » ?
vendredi 15 Jan 2021 | Communiqués de presse, Déchets, Nappe phréatique, Presse, Risques industriels
Jusque dans les années 80, il semblait normal de rejeter directement et impunément des produits chimiques (acides, mercure…) dans les cours d’eau et d’enterrer le reste dans les nombreux trous résultant des exploitations de granulats ! L’État complice ou pour le moins myope, ne voyait rien…
Stocamine devait être un progrès, un stockage sécurisé, contrôlé, réversible…
l’État s’était engagé et avait affirmé par la voix d’un ingénieur des Mines que l’incendie, l’inondation et les affaissements des galeries étaient impossibles et que de toute façon il serait toujours possible de récupérer les produits… en cas de problème. Nous connaissons la suite….
L’État a failli !
A cette époque, à notre demande d’assainir les décharges historiques et les sols pollués, un haut fonctionnaire, à la sortie d’une réunion nous a répondu « assainir l’Alsace coûterait le prix d’un porte-avions !….
La France a eu son porte-avions et l’Alsace a gardé ses déchets !
Lorsque l’État est juge et partie et n’est pas capable de respecter ses propres règles, il sape ses propres fondements. Si en plus, il ne respecte pas ses engagements, sa parole, et participe à la diffusion de contre-vérités, c’est la Démocratie qui vacille !
L’Alsace a un trésor, sa nappe phréatique. Elle nous abreuve et alimente toutes les activités économiques. Avec une valeur de 0.1 cts/l elle vaudrait 35 milliards d’euros, mais en réalité elle est inestimable !
Le Comité de Bassin, l’Agence de l’Eau, les collectivités, les industriels, les agriculteurs, tous les usagers et bénéficiaires ont pris conscience de son importance. Il s’agit de la transmettre en bon état chimique et quantitatif et d’arriver à ce bon état avant 2027 échéance de la DCE. L’objectif étant une eau potable SANS TRAITEMENTS !
Chacun s’est engagé à faire sa part…il serait incompréhensible que l’État ne fasse pas la sienne et continue de jouer la montre !
Nous ne sommes pas ici pour marchander, mais pour demander à l’État le déstockage maximal sur le site de Stocamine et le déstockage total et l’assainissement de tous les dépôts ayant ou pouvant avoir à moyen ou à long terme un impact sur notre ressource en eau ! Ce n’est pas une question de moyens, mais une question de volonté politique. Même si la destination des déchets est une vraie question, nous préférons 1000 fois des déchets stockés en surface ou subsurface à la situation actuelle. Il va sans dire qu’il faut également assurer la sécurité des personnels. Notre système étatico-industriel a produit ces déchets, c’est à lui de les assumer, et pas aux générations futures !
Nous le devons à nos petits-enfants, arrière-petits-enfants…
![[Consultation publique] Jusqu’au 9 décembre, donnez votre avis sur le 4e Plan Santé Environnement](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2020/11/environnement-sante-ef595.png)
jeudi 5 Nov 2020 | Agriculture et Alimentation, Aménagement du territoire, Déchets, Eau et zones humides, Pollutions et santé, Réseaux Thématiques
Jusqu’au 9 décembre 2020, citoyens, professionnels et associations sont appelés à donner leur avis concernant le quatrième Plan National Santé Environnement (PNSE4).
Présenté le 22 octobre dernier par Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, lors de la réunion du Groupe Santé Environnement (GSE), le PNSE4 vise à prévenir les risques sanitaires liés à la dégradation de l’environnement (qualité de l’air intérieur, exposition aux produits chimiques, aux ondes, au bruit etc.) et à permettre à chacun d’être acteur de son environnement et de sa santé.
Lien vers le site de la consultation publique (plateforme dédiée) : Consultation 4e Plan national santé environnement (PNSE4)
Les axes proposés sont les suivants :
Axe 1 – S’informer sur l’état de mon environnement et les bons gestes à adopter
Axe 2 – Réduire les expositions environnementales affectant notre santé
Axe 3 – Démultiplier les actions concrètes menées dans les territoires
Axe 4 – Mieux connaître les expositions et les effets de l’environnement sur la santé des populations
Nous vous invitons à donner votre avis sur le site dédié sur l’un ou les axes de votre choix.
