mardi 27 Fév 2024 | A la une, Déchets, Eau et zones humides, GL EMS, Groupes Locaux, Pollutions et santé, Réseaux Thématiques
Un évènement co-construit par Alsace Nature, fédération des associations de protection de la nature et de l’environnement, en partenariat avec l’ENGEES, école d’ingénieurs dans le domaine de l’eau, des déchets et de l’aménagement durable du territoire.
Durant la semaine de l’Eau du 16 au 23 mars 2024, divers partenaires (associations étudiantes, associations locales, organisations publiques, collectivités, etc.) se mobilisent pour explorer et sensibiliser aux principaux enjeux qui pèsent sur cette ressource universelle.
Ouverts à tous les publics, ces évènements sont placés sous le signe du partage et du débat citoyen.
Au programme :
- Agir sur le terrain : en participant à des ateliers ou des actions grand public, en explorant des milieux naturels pour comprendre les écosystèmes humides ;
- Mieux comprendre les enjeux de l’Eau sur notre territoire : grâce aux conférences et aux débats citoyens ;
- Venir à la rencontre des associations étudiantes et partager des temps forts d’actions, de réflexions et de partage ;
- Elargir le sujet au-delà de notre cadre de vie et explorer la question au-delà de nos frontières.
Soyez nombreux à nous rejoindre pour faire de cette semaine d’informations et d’actions un grand rendez-vous citoyen !
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![[Revue de presse] Stocamine : le Conseil d’État annule la décision du tribunal administratif qui suspendait les travaux de confinement définitif des déchets](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2023/07/Stocamine-croppedimage_677.png)
mercredi 21 Fév 2024 | A la une, Déchets, Eau et zones humides, GL M2A, Groupes Locaux, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse
Saisi en cassation par le ministre de la transition écologique Christophe Béchu, le Conseil d’Etat, par une décision du 16 février 2024, vient d’annuler la décision du tribunal administratif qui avait suspendu, le 7 novembre 2023, l’autorisation de confinement des déchets ultimes enfouis sur le site de Stocamine à Wittelsheim.
Le Conseil d’Etat a en effet préféré reprendre les arguments de l’Etat et des Mines de Potasse d’Alsace, qui invoquaient des problèmes de sécurité pour déstocker les déchets, plutôt que les arguments du tribunal administratif qui avait retenu le droit des générations futures, validant ainsi les arguments des associations et experts.
Pour les magistrats du conseil d’Etat, il y a donc davantage urgence à commencer les travaux de confinement des déchets plutôt qu’à les suspendre.
« On a un mépris assez invraisemblable pour les générations futures », a dénoncé samedi 17 février sur france infos Stéphane Giraud, directeur de l’association Alsace Nature.Cette décision ouvre la voie à la reprise des travaux d’enfouissement définitif. « On a un risque de pollution extrêmement conséquent » de « la plus grande nappe phréatique d’Europe qui alimente des millions de personnes », a-t-il expliqué. Stéphane Giraud « regrette amèrement cette décision qui relève plus d’une décision politique que d’une décision juridique », dit-il.
L’avocat d’Alsace Nature François Zind dénonce « une vision parisienne décalée de la réalité« , et compte bien poursuivre les recours. « Le Conseil d’Etat aurait pu se prononcer sur le fond, ce n’est pas le cas« , regrette-t-il.
REVUE DE PRESSE
- Le Parisien, le 16/02/24 : « Stocamine : le Conseil d’État autorise le démarrage des travaux de confinement des déchets toxiques » : https://www.leparisien.fr/environnement/stocamine-le-conseil-detat-autorise-le-demarrage-des-travaux-de-confinement-des-dechets-toxiques-16-02-2024-ATWVKOE5KZDETCRINA7SFR2WOA.php
mardi 7 Nov 2023 | A la une, Communiqués de presse, Déchets, Eau et zones humides, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Revue de presse
Après avoir fait suspendre et annuler à hauteur d’appel en octobre 2021, puis annuler à nouveau en janvier 2023 les travaux d’enfouissement définitif, Alsace Nature a de nouveau plaidé contre le nouvel arrêté du Préfet du Haut-Rhin le 2 novembre dernier devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
L’annulation de la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Nancy avait été confirmée par le Conseil d’État en rejetant les deux pourvois des Mines de Potasse d’Alsace (MDPA) et du Ministère par deux ordonnances du 28 septembre 2022.
Le Conseil Constitutionnel avait abrogé l’amendement à la loi de finance 2022 qui aurait permis à l’État de se dispenser de déposer une nouvelle demande d’autorisation environnementale en décembre 2022.
Ce ne sont ainsi pas moins de 12 magistrats administratifs différents qui se sont prononcés (hors Conseil d’État et Conseil Constitutionnel) au vu des mémoires transmis par le Ministère, la Préfecture et les MDPA et de leurs 143 expertises, pour en suspendre ou en annuler sans possibilité de régulariser, en raison des illégalités de ces décisions, toujours univoques en ne préconisant que l’enfouissement définitif.
Pour la 3ème fois consécutive, Alsace Nature a fait suspendre ce jour les travaux d’enfouissement définitif (mai 2022, août 2022 et aujourd’hui).
Rappelons que 98% des avis de l’enquête publique s’exprimaient contre l’enfouissement.
Les élus locaux se sont mobilisés depuis longtemps pour que les déchets soient déstockés, la mission parlementaire de 2018 ayant relevé de nombreux doutes sur la conformité des déchets stockés, la fiabilité des études sur l’ennoyage des galeries et prônant le déstockage le plus complet possible.
Les autorités du Bade Würtemberg se sont également prononcées pour un déstockage le plus complet possible.
Malgré les promesses d’un plan Béchu comprenant des projets de mise en place de pompage d’ici 1 000 ans et des élucubrations sur ce qu’il sera possible ou non de faire d’ici là, Alsace Nature persiste à défendre la réalisation d’actions aujourd’hui pour éviter le legs empoisonné aux générations futures.
Rappelons que selon les propres expertises mandatées par l’État, les déchets déstockés iront à proximité dans des installations de surface en France, comme c’est le cas pour tous les déchets dangereux depuis le fiasco industriel et technologique des MDPA, seule solution permettant la réversibilité en cas d’amélioration des techniques de neutralisation des effets dangereux.
Loin des beaux discours et des autosatisfactions sur le niveau de prise en compte de l’environnement, nous poursuivons notre travail de défense du droit des citoyens à bénéficier d’un environnement sain. Il serait temps, après l’adoption de la Charte de l’environnement en 2004, que les gouvernements successifs se rappellent « Que la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ». La société civile en est bel et bien consciente et c’est ce qui motive notre action d’aujourd’hui en suspendant les effets de l’arrêté préfectoral et demain en défendant son annulation.
Jugement du Tribunal Administratif de Strasbourg du 07/11/2023 – PDF (105 Ko)
REVUE DE PRESSE
DNA, le 07/11/23, Stocamine : le tribunal administratif suspend l’arrêté préfectoral autorisant le confinement : https://www.dna.fr/economie/2023/11/07/stocamine-le-tribunal-administratif-suspend-l-arrete-prefectoral-autorisant-le-confinement?
Rue89 Strasbourg, le 07/11/23, Nouveau revers pour l’État, interdit de lancer le confinement à Stocamine : https://www.rue89strasbourg.com/stocamine-nouveau-revers-etat-confinement-suspendu-284361
BFMTV, le 07/11/23, Stocamine: le confinement définitif des déchets toxiques provisoirement suspendu : https://www.bfmtv.com/alsace/stocamine-le-confinement-definitif-des-dechets-toxiques-provisoirement-suspendu_AN-202311070497.html
France Bleu Alsace, le 07/11/23, Stocamine : le confinement définitif des déchets provisoirement suspendu par la justice : https://www.francebleu.fr/infos/environnement/stocamine-le-confinement-definitif-des-dechets-provisoirement-suspendu-par-la-justice-6639030
vendredi 3 Nov 2023 | A la une, Déchets, Eau et zones humides, GL M2A, Groupes Locaux, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse, Risques industriels
Ce jeudi 2 novembre 2023 se tenait l’audience du tribunal administratif de Strasbourg concernant le recours en référé suspension d’Alsace Nature contre l’arrêté préfectoral du 28 septembre 2023 prévoyant l’enfouissement définitif des déchets de Stocamine.
Lors de cette audience, Me François Zind, avocat d’Alsace Nature, a tenté de démontrer que la décision du gouvernement va à l’encontre du droit des générations futures à vivre dans un environnement sain, en s’appuyant notamment sur la charte de l’environnement qui proclame que « les citoyens ont le droit de vivre dans un environnement sain et équilibré ».
Il a également invoqué, devant les juges, le principe de précaution inscrit dans la Constitution car rien ne garantit qu’en coulant des barres de béton dans la mine, cela suffise pour empêcher la pollution par les milliers de tonnes de déchets toxiques stockés au fonds, de l’eau de la nappe phréatique située en dessous.
Les avocats des MDPA et de l’Etat ont affirmé que le déstockage des déchets n’est plus possible vu la dégradation du site de Stocamine, ce que conteste Alsace Nature en citant des exemples de déstockages en Allemagne et en Suisse.
« Nous on a une expertise citoyenne fait par un expert Suisse, qu’on a dû financer nous-même par le don des citoyens parce qu’on nous refusait une expertise indépendante. C’est inégalitaire, je suis seul face à une dizaine de personnes en face et en plus c’est à moi de démontrer les incohérences alors que je n’ai ni accès à la mine, ni à des experts. Ce n’est pas évident, mais on va faire en sorte que ça fonctionne« , François Zind.
télécharger l’expertise au format PDF
La décision du tribunal a été mise en délibéré. Elle devrait être rendue publique le mardi 7 novembre 2023.
REVUE DE PRESSE
![[Communiqué de presse] StocaMine : Et l’éthique dans tout ça ?](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2023/10/230923-photo-Julien-G.-4-Copie-1080x675.jpg)
mercredi 11 Oct 2023 | A la une, Communiqués de presse, Déchets, Eau et zones humides, GL M2A, Groupes Locaux, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse
Comme un mauvais feuilleton, ce dossier ne cesse de revenir, et chaque décision conduit un peu plus les édiles à s’enfoncer dans la défaillance la plus totale.
Après l’absence de dialogue de l’État avec les citoyens et les associations, le Préfet du Haut-Rhin, sur ordre du Ministre de la transition écologique [sic!] a pris un arrêté d’enfouissement définitif.
Comme nous l’avions annoncé, Alsace Nature a déposé le lundi 9 octobre 2023 un recours en annulation doublé d’un référé suspension à l’encontre de l’arrêté préfectoral du 28 septembre 2023 autorisant l’enfouissement illimité des déchets. Notre objectif reste inchangé, suspendre, puis annuler les travaux d’enfouissement définitif de 42 000 tonnes de déchets toxiques, augmentés de 30 000 tonnes de sels contaminés par l’incendie du bloc 15 en 2002.
Nos arguments se fondent tout à la fois sur les propres études demandées par l’État, celles du BRGM de 2018 et d’Antea Tractebel de 2020, ainsi que sur la contre-expertise citoyenne financée grâce aux dons.
Elles sont sans équivoque sur la possibilité, toujours actuelle, et reposant sur des techniques modernes et d’ores et déjà disponibles, de déstocker la totalité des déchets au fond, y compris le bloc 15, avec maîtrise des conditions de sécurité pour les intervenants.
Nous démontrons que l’impossibilité alléguée par l’État et les MDPA (Mines de Potasse d’Alsace) de déstocker au-delà de 2027 est une « fake news », constitutive d’un faux et d’une escroquerie pour lesquelles Alsace Nature a déposé plainte devant le parquet du Pôle Régional Environnement du Tribunal Judiciaire de Strasbourg le 16 septembre dernier.
Cette date de 2027 ne correspond en droit qu’à la date au-delà de laquelle l’État et les MDPA n’ont plus le droit d’enfouir de façon illimitée les déchets, cette possibilité n’étant offerte que durant la première phase de 30 ans de l’autorisation initiale (2 février 1997).
Nous démontrons également que l’état des galeries, considéré comme ne permettant plus de déstocker le bloc 15 ou d’effectuer des travaux après 2027, n’est pas un phénomène naturel, mais le fruit de deux décennies de défaut d’entretien mettant la société civile devant le fait accompli.
Nous démontrons enfin que la mise en place de barrières dites de confinement en béton, n’est tout au plus qu’une mesure de réduction, et non d’évitement comme l’impose le code de l’environnement et fait porter le poids de la réalisation du risque de contamination de la plus grande nappe phréatique d’Europe aux seules générations futures, d’ici 300 à 1000 ans.
Déterminés à porter ce combat juridique pour qu’émerge enfin une solution et non un pis-aller comme tentent de nous le vendre les gouvernements successifs depuis des décennies, nous appelons tous les élus locaux à ne pas céder aux sirènes d’un plan de « prévention » qui n’a pour seul objectif que de faire oublier l’incurie des décisions gouvernementales.
Ce plan propose, par exemple, de dépolluer la nappe sur des sites historiques… pour rendre la pollution de StocaMine acceptable. Les shadoks n’auraient pas mieux fait !
Protéger la biodiversité, dépolluer les sites historiques… sont autant de mesures qui relèvent de la responsabilité d’un gouvernement et n’ont absolument rien à faire dans le débat actuel.
Après avoir fait le choix d’autoriser ce projet qui s’est révélé désastreux, alors que tout le monde s’accorde sur la pollution à terme de la plus grande nappe phréatique d’Europe, alors que les techniques actuelles permettent d’éviter cette situation, La seule question qu’il est nécessaire de poser est de savoir si, il est éthiquement acceptable de faire planer un tel risque sur le bien commun qu’est l’eau et de laisser aux générations suivantes le soin de trouver des solutions ?
REVUE DE PRESSE
![[mise à jour] Contournement de Chatenois : Alsace Nature et la médiation juridique](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2023/08/chantier-chatenois-1080x275.png)
lundi 2 Oct 2023 | A la une, Aménagement du territoire, Eau et zones humides
Mise à jour importante
Suite au retrait des conditions préalables à la médiation imposées par la CeA (initialement jugées inacceptables par notre association, cf. argumentaire ci-dessous) et suite à la nomination d’un médiateur par la Cour d’Appel de Nancy, Alsace Nature a enfin pu accepter d’entrer dans la médiation juridique. Rappelons que nous militons toujours en privilégiant le dialogue… dans la mesure ou les règles du jeu ne sont pas tronquées.
La première réunion a eu lieu et le processus doit se dérouler dans la plus grande confidentialité, ce que nous allons évidemment strictement respecter, et ne nous permettra pas de faire de commentaires avant la fin.
merci de votre compréhension
Ce 1er aout 2023 (qui coïncide avec le dernier jour avant le dépassement des ressources planétaires) Alsace Nature annonce publiquement, et après difficile mais mure réflexion, qu’elle ne souhaite pas entrer dans une procédure de médiation juridique avec les parties adverses (l’État et la CeA).
Ce sera donc au tribunal de décider ; notre association reste cependant toujours ouverte au rétablissement du dialogue, mais en dehors du cadre juridique, qui doit suivre sa procédure.
NOS ARGUMENTS
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- Les RIIPM (raisons impératives d’intérêts publics majeures) sont des conditions maitresses posées par le Code de l’Environnement pour autoriser la destruction des espèces protégés et leurs habitats. Elles ne peuvent faire l’objet d’une négociation quelconque, soit elles sont effectives, soit elles ne le sont pas. En l’état, suivant notre analyse, le Tribunal Administratif de Strasbourg a jugé qu’elles n’étaient pas réunies. Ce qui signifie que ni le critère d’accidentologie de l’actuelle route, ni la pollution de l’air ne sont retenus comme des éléments suffisants pour accorder la dérogation à la protection des d’espèces et des habitats. En tout état de cause, la CeA et Alsace Nature ont largement fait valoir leurs arguments dans le cadre des procédures juridiques et n’ont pas réussi à trouver un terrain d’entente sur ce point. Dès lors, une médiation ne peut rien apporter sur ce point. Seul l’avis de la Cour d’Appel Administrative peut renforcer la lecture du Tribunal Administratif de Strasbourg ou l’infirmer.
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- Tel que décrit dans le point précédent, sans RIIPM aucune dérogation autour des espèces protégées n’est possible. Dès lors, 3 scénarios sont possibles :
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- la Cour d’Appel casse la décision du Tribunal de Strasbourg.
- la Cour d’Appel vient à refuser les RIIPM comme l’a fait le Tribunal de Strasbourg. La CeA devra déposer un nouveau dossier d’Autorisation Environnementale qui sera alors l’occasion de repenser les mesures compensatoires et leur équivalence fonctionnelle.
- la Cour d’Appel valide les RIIPM mais pas l’équivalence fonctionnelle des mesures compensatoires. La CeA devra produire un complément en termes de mesures compensatoires pour atteindre l’équivalence fonctionnelle
- Pour ces deux derniers cas de figure nous restons totalement ouverts à une discussion autour de l’importance de ces mesures compensatoires.
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- Enfin, le souhait d’afficher un délai court imposant une sorte d’obligation de sortie en quelques semaines n’est pas compatible avec l’exercice d’une médiation qui vise à chercher l’excellence environnementale. En effet, si de nouvelles mesures compensatoires sont à trouver, elles devront faire l’objet d’étude pour s’assurer qu’elles répondent bien aux enjeux de la compensation, d’acquisition en vue de la maitrise foncière et maitrise d’usage qui est nécessaire et enfin de l’établissement d’un plan de gestion et de moyens dédiés. Il est clair que ces éléments ne peuvent se réaliser sérieusement d’ici le 26 septembre, date butoir fixée par la CeA dans son courrier d’acceptation auprès de la Cour d’Appel de Nancy.
Rappelons que la CeA a mis 2 mois à saisir la Cour d’Appel, alors que suite à l’audience du 6 avril les conclusions de la rapporteure publique posaient déjà très clairement l’hypothèse d’une annulation.
- De plus l’absence de dialogue environnemental entre les élus et les associations de protection de la nature, voire un certain mépris affiché sur divers dossiers, n’a pas créé non plus un climat favorable à la discussion.
NOTRE ANALYSE
Nous pensons que le Tribunal Administratif de Strasbourg a envoyé un message très clair à tous les porteurs de projets, à savoir qu’ils ne voulait plus observer cette politique des terres brulées qui consiste à porter des dossiers de mauvaise facture, à lancer les travaux et, le jour du jugement au fond, à brandir l’avancée du chantier et les sommes d’argent publique engagées comme des arguments d’autorité.
Discuter en vue de trouver un accord c’est prendre en compte le rythme de chaque partie et la référence aux couts d’arrêt du chantier ne peut à elle seule expliquer cette « mise sous pression ».
Enfin, si Alsace Nature avait accepté la médiation sans un avis de la Cour d’Appel Administrative sur les RIIPM, cela aurait inévitablement conduit à une image de type « marchands de tapis » (un terrain contre un autre, un projet contre un autre…). Le but de notre association n’est pas de faire le buzz, mais bien de cranter dans le fonctionnement de notre société des avancées réelles pour la prise en compte, la protection et la reconquête de la nature. Alsace Nature n’a pas seulement vocation à protéger, mais bien de porter haut et fort le message d’un développement qui sauvegarde les ressources naturelles dont nous avons besoin pour vivre. Elle n’a pas seulement vocation à « protéger les petites fleurs ou les papillons » comme nous l’entendons régulièrement. Notre humanité est aux portes d’un bouleversement catastrophique avec le changement climatique et qu’il s’agit bien de notre capacité à vivre tous dans un monde vivable qui est en jeu.
Alors que de très nombreux dossiers, dont la genèse et souvent à rechercher 2, 3 voire 4 décennies en arrière, sont à nouveau sur la table, le message du Tribunal Administratif nous parait juste. Notre environnement est à l’agonie et au-delà des discours il est nécessaire de repenser notre modèle de développement pour le tourner résolument vers le futur. Si les routes ne sont pas en tant que tel à bannir, elles ne peuvent plus être considérées comme la solution unique.
Par ailleurs, comme le prévoit la loi Biodiversité, les mesures compensatoires doivent être effectives tout le temps que l’impact perdure. Ainsi, des mesures compensatoires sur 30 ou 50 ans ne sont pas une avancée, mais bien une entorse à la fois à la logique biologique et scientifique qui préside aux mesures compensatoires et surtout une distorsion des textes règlementaires.
Et si l’Alsace devenait la première région à rendre ses mesures compensatoires sans limite de temps ?
Engager le dialogue avec la CeA : oui, mais hors de la pression de la procédure juridique
Que ce soit pour le projet de Châtenois ou pour l’ensemble des dossiers qui risquent encore de voir le jour dans les années à venir, Alsace Nature appelle la CeA à reconsidérer sa prise en compte de l’environnement. Au regard des enjeux climatiques et de l’effondrement de la biodiversité, nous devons collectivement considérer qu’un dossier qui nécessite des compensations est un échec. Comme le veut la Loi pour le reconquête de la Biodiversité, la Compensation doit devenir l’exception et l’Evitement et la Réduction des impacts, doivent devenir la règle. En effet la procédure d’évaluation ERC (éviter-réduire-compenser) est une séquence à appliquer dans cet ordre (d’abord éviter, sinon réduire et au pire compenser), or dans la plupart des cas constatés, les 2 premières étapes sont trop souvent rapidement passées. De nombreux dossiers sont aujourd’hui sur le point de prendre le même chemin que le contournement de Châtenois. Nous avons fait savoir qu’ils ne pouvaient voir le jour, quand bien même cela fait des dizaines d’années qu’ils sont à l’étude.
Si l’Alsace veut se dessiner un avenir, c’est incontestablement vers la reconquête de sa nature qu’elle doit se tourner et non pas vers une destruction accrue telle qu’elle l’a pratiquée au cours des 50 dernières années. Pour cela la CeA a toutes les compétences ainsi que les moyens économiques pour y arriver (ressources issues de la TDENS par exemple)… reste à savoir si la volonté politique existe réellement.
C’est dans le choix des alternatives que réside la possibilité d’allier à la fois les besoins de développement, les activités économiques présentes, les milieux naturels et les services rendus par la nature. C’est cette ambition que doit relever l’Alsace pour redevenir une région fer de lance de la protection de la nature.
