La loi sur la restauration de la nature est une proposition de règlement (texte juridique contraignant, applicable directement dans les Etats membres après entrée en vigueur) qui a pour ambition la mise en place de mesures de restauration sur 20% des aires terrestres et maritimes de l’UE d’ici à 2030, et sur tous les écosystèmes ayant besoin d’être restaurés d’ici 2050.
Cet objectif général est décliné en objectifs par groupes d’habitats remarquables, et par type d’écosystème (marins, terrestres, agricoles, rivières et cours d’eau, forêts, écosystèmes urbains + un objectif sur les populations de pollinisateurs).
ALSACE NATURE APPELLE A VENIR SOUTENIR LES ONG devant le Parlement Européen le JEUDI 15 JUIN entre 7h30 et 8h30
Le 15 juin, la commission Environnement du parlement européen, qui est saisie au fond sur ce texte, votera à son tour. Ce vote sera décisif : si les députés rejettent le texte, la proposition de loi sera définitivement morte.
France Nature Environnement (FNE) est activement impliquée sur le suivi de ce texte aux côtés de notre fédération européenne, le Bureau Européen de l’Environnement (EEB).
Pour visibiliser le soutien de la société civile à ce règlement, le EEB et d’autres grosses ONGs bruxelloises organisent une mobilisation en amont du vote, le JEUDI 15 juin entre 7h30 et 8h30 (heure à laquelle les députés arriveront pour voter).
LE TEXTE ENVIRONNEMENTAL LE PLUS AMBITIEUX DEPUIS 30 ANS !
Pour atteindre cet objectif général, le règlement cible particulièrement les écosystèmes qui ont le plus fort potentiel d’élimination et de stockage du carbone : terres agricoles, forêts, mers, littoraux et cours d’eau.
Si ce texte est adopté, les Etats membres disposeront de quelques années (deux dans la proposition actuelle) pour élaborer leurs plans de restauration nationaux, qui préciseront notamment les zones ciblées, les mesures mises en œuvre et les financements dédiés.
C’est le texte le plus ambitieux en matière de biodiversité depuis la directive Habitats.
Des écosystèmes sains et fonctionnels sur terre comme en mer sont indispensables pour atténuer les effets du changement climatique, garantir une sécurité alimentaire à long terme et améliorer la santé humaine. Restaurer la nature, c’est aussi un investissement bénéfique pour notre économie : la Commission européenne estime en effet que chaque euro investi dans la restauration engendre 8 à 38 euros de bénéfices !
Et il y a urgence à restaurer les écosystèmes européens : aujourd’hui, 81% des habitats européens sont en mauvais état de conservation. Un véritable effondrement de la biodiversité est à l’œuvre, accéléré par les conséquences des dérèglements climatiques, mais aussi par l’artificialisation des terres (étalement urbain, infrastructures routières, agrochimie, industrialisation de l’élevage et de la foresterie), la chasse et la surpêche, les pollutions et les espèces exotiques envahissantes.
Les engagements volontaires des Etats membres se sont jusqu’ici révélés insuffisants. Disposer d’un règlement contraignant au niveau européen permettrait de les mettre face à leurs responsabilités, tout en fixant un cadre clair, des objectifs et des échéances.
De plus, la dégradation des écosystèmes européens et la perte de biodiversité sont des problématiques qui transcendent les frontières et nécessitent une coopération entre Etats.
UN PROJET DE REGLEMENT QUI A BESOIN DE SOUTIEN FACE AUX ATTAQUES DES LOBBIES
Ce projet est fortement attaqué par les lobbies de l’agro-industrie, de la pêche industrielle et de la foresterie, soutenus par les partis de droite européenne. Le premier parti au parlement, le Parti populaire européen, a carrément demandé le rejet du texte et s’est retiré de la table des négociations.
Le texte menace donc d’être rejeté. Les commissions Agriculture et Pêche du parlement, saisies pour avis, ont rejeté le texte les 23 et 24 mai derniers. Il s’agit d’une posture politique, à un an des élections européennes : montrer que les députés de droite sont « du côté des agriculteurs, des pêcheurs et forestiers » et demander un moratoire sur les normes environnementales européennes.
Quelles sont les prochaines étapes ?
23 mai 2023 : vote en commission de l’agriculture et du développement rural (AGRI) du Parlement européen.
24 mai 2023 : vote en commission de la commission de la pêche (PECH) du Parlement européen.
15 juin : vote en commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen (ENVI)
20 juin : le Conseil de l’UE présente son « orientation générale » sur la proposition de la Commission européenne.
10-13 juillet 2023 (à confirmer) : vote en plénière du Parlement européen à Strasbourg.
2e semestre 2023 : ouverture d’une période de négociations entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’UE (trilogues) pour aboutir à un compromis politique sur la version finale du règlement européen.
Comment agir à mon échelle ?
Demander aux ministres français·es et aux député·es européen·nes de soutenir une loi ambitieuse sur la restauration de la nature. Cela ne prend que quelques minutes : rendez-vous ICI, cliquez sur «Autoriser» sur le bandeau en bas de page et suivez les instructions !
Interpeller les député·es européen·nes pour leur demander de soutenir le texte : retrouvez la liste des député·es européen·nes à cette adresse, ainsi que des ressources à leur transmettre ci-dessous («Pour aller plus loin»).
S’informer sur les Solutions fondées sur la Nature pour restaurer les écosystèmes et les faire connaître autour de vous : les Solutions fondées sur la Nature sont des actions visant à protéger, restaurer et gérer de manière durable les écosystèmes. Nos fiches à télécharger contiennent toutes les clés pour les mettre en œuvre.
Le collectif Destocamine appelle à un grand rassemblement
mercredi 10 mai 2023
à 14h 30 sur la place de la mairie de Wittelsheim
Soyons nombreux à accueillir
La citerne itinérante de distribution d’eau potable
Et marquer notre opposition à l’enfouissement définitif des 42000 tonnes de déchets toxiques, véritable bombe à retardement qui menace de la qualité de notre eau !
Alors que le Tribunal Administratif de Strasbourg a donné raison à Alsace Nature le 12 janvier 2023, en annulant partiellement l’arrêté préfectoral du 28 janvier 2022, qui autorisaient des travaux préparatoires à un enfouissement des déchets (voir infos ICI), le préfet du Haut-Rhin, a rédigé un nouvel arrêté dont l’objectif est le stockage des déchets pour une durée illimitée. Ce projet d’arrêté fait l’objet d’une enquête publique du 4 avril au 10 mai 2023.
Pour rappel, l’arrêté préfectoral initial de 1997, dans son article 7, autorisait les Mines De Potasses d’Alsace (MDPA) à stocker des déchets dans la mine mais stipulait : « L’exploitation du stockage sera conduite de façon à assurer à tout moment la possibilité de retrait de tout ou partie des déchets« . Mais un autre arrêté pris 20 ans après, autorisait l’enfouissement définitif. Et depuis 2017, les gouvernements successifs n’ont eu de cesse de manœuvrer pour imposer cette solution contestée par les militants écologistes, de nombreux habitants et élus locaux ainsi que des scientifiques craignant que ces déchets dangereux ne finissent pas polluer la nappe phréatique située juste en dessous.
Après de nombreux revirements liés à la bataille juridique initiée par Alsace Nature, l’Etat s’obstine à privilégier l’enfouissement définitif, et ceci sans attendre le résultat de l’enquête de Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) qui doit se prononcer sur la nature exacte des déchets stockés, suite à la plainte déposée par Alsace Nature en 2021.
! NOUS VOUS INVITONS A PARTICIPER NOMBREUX A CETTE ENQUETE PUBLIQUE !
POUR PARTICIPER
Le public pourra présenter pendant toute la durée de l’enquête ses observations et propositions sur le projet soumis à enquête publique selon les modalités définies ci-après :
par correspondance adressée à la commission d’enquête à l’adresse suivante : Mairie de WITTELSHEIM (siège) – à l’attention de la commission d’enquête – 2 rue d’Ensisheim 68310 WITTELSHEIM ;
sur le registre d’enquête disponible dans les mairies concernées, aux jours et heures habituels d’ouverture au public des mairies ;
ARGUMENTATION
Voici quelques arguments que vous pouvez utiliser dans votre contribution. Merci de ne pas faire de copier-coller et de rédiger vos propres phrases (sinon la commission d’enquête considère qu’il y a un seul contributeur)
La date de fin des travaux impératives à 2027 n’est étayée par aucune pièce du dossier et a été rejetée par le Tribunal Administratif de Strasbourg à 3 reprises : pour la suspension des travaux en mai 2022, pour la tentative de finaliser la mise en place des barrages 1, 2 et 3 en août 2022, et par le jugement sur le fond en octobre 2022, confirmé par le Conseil d’État le 13 mars 2023.
L’impossibilité de déstocker postérieurement à 2027 n’est pas due à une impossibilité technique de consolidation des galeries mais à la négligence des MDPA qui ont arrêté de maintenir les galeries depuis la fin du déstockage partiel en 2017 (révélé par le bureau d’étude Gros en 2022 au cours des procédures de l’année), soit une négligence nouvelle inacceptable des MDPA, mettant le public devant une situation de fait accompli et mettant elle-même en danger les travailleurs ;
Rien dans le dossier ne démontre l’infaisabilité de consolider ces galeries le temps du déstockage, il s’agit de mines de sel, et non de granit, qui ont été maintenues depuis la fin du XIXème siècle en exploitation, et alors même que n’étaient pas disponibles les outils modernes miniers : mécanisation, ventilation, robotisation.
Une enquête pénale est en cours concernant la réalité des déchets enfouis entre 1999 et 2022 ou antérieurement : confiner signifiant dissimuler toute preuve.
Faire une nouvelle fois participer le public qui s’est prononcé de façon constante contre le projet d’enfouissement définitif depuis plus de 20 ans, et alors qu’une seule option est présentée comme concevable, soit celle du confinement, en bout de processus décisionnel, contrevient frontalement au principe de participation effective du public dès le début du processus décisionnel en fonction d’un dossier comportant des informations complètes et impartiales, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
Il ne faut pas oublier qu’Alsace Nature a contesté le décret du 15 avril 2022 qui supprime l’obligation de recourir à une tierce expertise devant le Conseil d’état, procédure toujours en cours, et alors même que l’Autorité Environnementale a précisé qu’il était nécessaire de faire preuve de la transparence la plus complète au vu de l’historique du dossier, et tout particulièrement du mensonge sur la réversibilité du stockage et sur la solidité des mines sur des millénaires, contredite moins de 20 ans après le début de l’exploitation.
Le bloc 15 où s’est déroulé l’incendie de 2002 a toujours été exclu de toute hypothèse de déstockage : ce qui revient à valider une pollution extrêmement grave du sous-sol, sans qu’à aucun moment une dépollution ou une indemnisation du préjudice ait été évaluée, en violation flagrante du principe pollueur-payeur à l’encontre des producteurs de déchets.
Le confinement est présenté comme la seule solution protectrice de l’environnement. Or, il n’est qu’une mesure de réduction de la pollution – déjà existante pour le sous-sol, et à venir pour la nappe phréatique – dont l’efficacité ne peut être garantie à l’aune des générations futures, et il contrevient tout à la fois au droit des générations futures qui hériteront du coffrage, mais aussi au principe de précaution au vu des nombreuses incertitudes et omissions du dossier (sur la rapidité d’ennoyage, sur l’effet cocktail des déchets dangereux, sur les interactions avec les eaux souterraines et les milieux aquatiques superficiels, etc…)
Il ne faut pas oublier que l’incendie du bloc 15 a entraîné la pollution de 30 000 tonnes de sels contaminés selon les propres déclarations du responsable de la DRIRE de l’époque devant la commission parlementaire de 2018, soit une masse quasiment équivalente à celle des déchets répertoriés restant en fond de mine (43 000 tonnes) qui n’ont jamais été pris en compte pour l’analyse du risque de contamination de la nappe phréatique.
Il est impératif d’appliquer le principe de précaution pour l’avenir et la qualité de l’eau de la nappe phréatique
ARGUMENTS COMPLEMENTAIRES ENVOYES PAR NOS MEMBRES :
L’intoxication de la nappe phréatique !
Il n’est pas un trimestre actuellement sans que l’on découvre une nouvelle intoxication de la nappe phréatique. Depuis janvier 2023, ce ne sont pas moins de 4 articles dans les quotidiens régionaux qui signalent de nouvelles sources de pollution dont on ignorait encore récemment l’existence.
La presse locale ne cesse de nous alerter sur l’état de la nappe phréatique :
L’Alsace du 12 mars 2023 : Les PFAS (pour per- et polyfluoroalkylées Solubles dans l’eau, les PFAS peuvent rester présentes dans la nature pendant un siècle. Repérés en Alsace depuis 2016 (APRONA) mais utilisés depuis 1940, ils contaminent les milieux naturels (eau, air, sols), avec des effets graves sur la santé : cancers, diminution de la réponse immunitaire…
Ils ne se dégradent pas, ou seulement partiellement et on les retrouve dans la nappe.
L’Alsace du 7 avril 2023 : l’ANSES signale des résidus de chlorothalonil, un fongicide dans l’eau potable, donc dans la nappe et pourtant interdit depuis 2019 et celui-ci dépasse les seuils admissibles.
Ces deux exemples démontrent que l’in découvre régulièrement de nouveaux polluants qui viennent s’ajouter à tous les produits chimiques « classiques » que l’on connait et qui affectent185 sites (réf. BASOL) dans le département du Haut Rhin.
Quand parviendrons-nous à une analyse parachevée de l’eau permettant de mettre à jour la totalité des produits toxiques présents dans notre nappe ?
Personne n’est capable de le prédire ? Depuis le 19ème siècle notre civilisation industrielle a développé tellement d’activités polluantes ! Et aujourd’hui encore des produits phytosanitaires interdit en Europe ou en France risquent de faire leur retour sous une autre appellation si le MERCOSUR est réactivé.
Réduction de la nappe et Infrasctructures en croissance permanente : une nuisance exponentielle
L’Alsace du 10 mars 2023 s’inquiète de la réduction de la nappe en 2022. En effet le lit de la Thur à Ensisheim était à sec durant la période estivale, une situation que les plus âgés n’avaient jamais connue. Ce phénomène risque fort de se renouveler souvent à l’avenir si l’on s’en tient aux prévisions du GIEC qui s’inquiète fort de l’avenir de l’eau, même dans nos pays d’Europe. En effet aujourd’hui peut-on encore contester les scénarios envisagés par le GIEC affirmant qu’il faut envisager -10 à -40 % de débit de nos rivières, -15 à 25 % de baisse des pluies en été, -10 à 25 % de baisse du niveau des nappes et avec des sols qui seront plus secs et donc avec une humidité inférieure et une capacité à absorber ces précipitations qui sera profondément modifié.
De plus le fait d’imperméabiliser encore d’avantage les sols par de nouvelles constructions et installations industrielles ou commerciales agrémentées de surfaces de parkings fort conséquentes pose un problème crucial pour la nappe phréatique et d’avantage aujourd’hui en raison des sécheresses à répétitions. En effet, les eaux de pluies ruissellent sur les surfaces bitumées, cimentées et bâties et sont dirigées indubitablement vers des canalisations qui les expédient vers les cours d’eaux, empêchant ainsi la recharge de la nappe phréatique qui a tendance à perdre de son volume, ce qui constitue également une menace de concentration de la pollution.
Or dans la mesure où le volume de la nappe diminue, la concentration des polluants n’en sera que plus dense. Il est donc inconséquent de vouloir faire prendre des risques supplémentaires à une nappe passablement « empoisonnée ».
L’eau dans les galeries ?
Les études formulent des délais d’ennoyage des galeries tellement disparates que l’on peut s’interroger sur leur fiabilité : en effet certains prédisent un ennoyage dans 150 ans, d’autres prédisant 600 ou 1000 ans : à qui se fier ? On peut se permettre de mettre en doute de telles approximations et qu’un ennoyage dans des délais encore plus courts n’est pas exclu ! En effet les stots, selon l’INERIS sont tout de même assez minces, les galeries supérieures peuvent créer un problème, les trous de sondage ne sont pas tous connus et les puits de descente sont assez mal obturés. Précédemment tous les techniciens de la mine s’imaginaient que l’obturation des puits avec des cendres volantes suffisaient à rendre ceux-ci étanches, mais lorsque la possibilité de se rendre du puit Joseph ELSE au puit AMELIE 2 fut acquise, il fut constaté un débit de 120 m3/mois/puits ; d’autre part, de récentes mesures de débit de percolation effectuées à la base des puits remblayés de la mine Amélie laissent cependant penser que le débit d’ennoyage pourrait être 2 à 3 fois plus rapide. Dès l’arrêt des pompages actuels et/ou dans le cas où le stot séparant la mine Amélie du reste du bassin de Wittelsheim viendrait à ne plus jouer son rôle de barrière, l’ennoyage de la mine finira par atteindre les déchets.
D’ailleurs le dynamitage du cheminement qui permettait l’accès au puit AMELIEII fut ordonnée par la direction pour éviter que l’on puisse contrôler le débit de l’eau, ce qui peut paraître étonnant et significatif !
Un séisme, même s’il est moins conséquent qu’à la surface, peut créer tout de même une surprise et provoquer un phénomène imprévu, d’autant plus qu’un tremblement de terre est difficilement prévisible : ex. : la Turquie et la Syrie en février 2023.
Risques de réactions chimiques
Incertitudes des études :
Les études évoquent le dégagement possible sous pression d’hydrogène contenant des poussières d’aluminium et les incidences qui en résultent et nous renvoyons les commissaires enquêteurs aux données édictées.
Pour rassurer le public par rapport à une réaction chimique d’envergure qui conduirait à une explosion susceptible de provoquer la remontée des particules de métaux lourds en particulier, les études retiennent l’hypothèse d’un vide minier de 70 000 m3 qui constituerait une marge de sécurité, mais il ne s’agit que d’une estimation qui peut aussi varier en fonction de la convergence des parois.
Tierce-expertise :
La terce-expertise prend ses précautions : « Au vu de la grande variété de substances dangereuses organiques potentiellement présentes, une estimation de la nature et de la quantité de polluants organiques potentiels n’est pas possible.
Ces explications complémentaires montrent que les déchets stockés dans le site pourraient contenir d’autres substances, excédant le cadre des paramètres déclarés par les producteurs de déchets et/ou analysés par StocaMine dans le cadre du contrôle de réception des déchets. Ces substances supplémentaires peuvent avoir un impact sur la description des réactions chimiques, et également sur l’estimation quantitative des substances mobilisables contenues dans ces déchets. Cela concerne essentiellement les nitrates et les nitrites solubles, ainsi que les chlorures alcalins et alcalino-terreux.
L’équipe d’experts a proposé de réaliser des mesures de libération d’hydrogène sur un certain nombre d’échantillons de REFIOM choisis dans la bibliothèque d’échantillons, et des mesures de la teneur en ammonium et en ammoniac des déchets.
En vue d’améliorer la situation des données analytiques pour certains paramètres chimiques (métaux lourds, cyanures, nitrites, nitrates, ammoniac/ ammonium), nous avons proposé de réaliser des analyses supplémentaires sur les échantillons de la bibliothèque d’échantillons de StocaMine. »
La vérification de la nature des déchets entreposés demandée par Alsace Nature est essentielle avant toute décision !
. « Le tiers-expert recommande de préciser l’effet sur cette substance (Zirame, composant du pyrale) de la neutralisation à la chaux. En fonction des résultats obtenus, cette substance pourrait être prise en compte dans l’étude de l’impact du projet sur la nappe d’Alsace. »
Encore une fois faut-il se fier à des essais dans l’ambiance feutrée d’un laboratoire alors que sur site des éléments externes peuvent perturber les conclusions retenues ?
Des barrages fort coûteux !
Pour un profane, il est surprenant de découvrir l’épaisseur des barrages que l’on envisage de construire : 12 mètres ! A cela il faut adjoindre 20 mètres de sel gemme, soit des bouchons d’une longueur de 32 mètres.
Ceci démontre bien la volonté de l’Etat et de la Direction de Stocamine de ne pas déstocker les déchets : en effet pour 42 000 tonnes de déchets, on hésite pas à manipuler presque 200 000 tonnes de ciment et de sel gemme. Est-on sûr que le jeu en vaut la chandelle, car les travaux d’apport et de manipulation du béton (apport, mélange, injection) avant l’apport du sel gemme représente un ouvrage considérable. Bien sûr il faut anticiper par le réalésage des galeries.
Les études font mention de la pollution produite par les déplacements par camion des 42 000 tonnes de produits nocifs pour contester leur extraction : trafic, gaz d’échappement, etc.
Mais nous n’imaginons pas que la production des bouchons soient moins polluantes : le béton est importé et suppose également une forte densité des déplacements de poids lourds pour acheminer les 200 000 tonnes de béton et de sel.
8 541 colis ont été déplacés : 24,4 tonnes de mercure sur un stock initial de 25,7 tonnes, soit environ 95 %, ont été retirées, ainsi que des colis arséniés, soit 1 825 colis retirés sur un total de 67 205.
Il y avait également antinomie entre le fait de déplacer et replacer au fond de la mine 8541colis pour extraire les 1825 colis de produits mercuriels. Les capacités de déplacement en fond de mine étaient donc possibles et ceci démontre les aberrations des décisions prises.et la mauvaise volonté des décideurs.
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[Öffentliches Anhörungsverfahren] Stocamine: Nehmen Sie an der bis zum 10. Mai 2023 laufenden Verfahren teil!
Nachdem das Verwaltungsgericht Straßburg am 12. Januar 2023 Alsace Nature Recht gab und den Präfekturerlass vom 28. Januar 2022, der vorbereitende Arbeiten für die endgültige Lagerung des Mülls genehmigte, teilweise aufhob (siehe HIER), hat der Präfekt des Departements Haut-Rhin einen neuen Erlass verfasst, dessen Ziel die unbefristete Lagerung von Abfällen ist. Dieser Erlassentwurf ist Gegenstand einer öffentlichen Anhörung, die vom 4. April bis zum 10. Mai 2023 läuft.
Zur Erinnerung: Der ursprüngliche Präfekturerlass von 1997 erlaubte in Artikel 7 den Mines De Potasses d’Alsace (MDPA) die Lagerung von Abfällen in der Mine, legte aber fest: « Der Betrieb der Lagerung wird so geführt, dass jederzeit die Möglichkeit der Rücknahme aller oder eines Teils der Abfälle gewährleistet ist ». Ein anderer Erlass, der 20 Jahre später erlassen wurde, erlaubte jedoch die Endlagerung. Seit 2017 haben die aufeinanderfolgenden Regierungen immer wieder versucht, diese Lösung durchzusetzen, die von Umweltschützern, zahlreichen Einwohnern und Kommunalpolitikern sowie Wissenschaftlern, die befürchten, dass die gefährlichen Abfälle schließlich das darunter liegende Grundwasser verseuchen könnten, angefochten wird.
Nach zahlreichen Wendungen im Zusammenhang mit dem von Alsace Nature initiierten Rechtsstreit beharrt der Staat auf der Endlagerung, ohne das Ergebnis der Untersuchung des Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) abzuwarten, das sich aufgrund der von Alsace Nature im Jahr 2021 eingereichten Klage über die genaue Art der gelagerten Abfälle äußern soll.
! WIR LADEN SIE EIN, SICH ZAHLREICH AN DIESEM ÖFFENTLICHEN ANHÖRUNGSVERFAHREN ZU BETEILIGEN!
UM TEILZUNEHMEN
Sie können während der gesamten Dauer der Untersuchung ihre Bemerkungen und Vorschläge nach den folgenden Modalitäten vorbringen:
per Brief an die Untersuchungskommission unter folgender Adresse: Mairie de WITTELSHEIM (Siège) – à l’attention de la Commission d’enquête – 2 rue d’Ensisheim F – 68310 WITTELSHEIM ;
im Untersuchungsregister, das in den betroffenen Rathäusern an den üblichen Tagen und zu den üblichen Öffnungszeiten der Rathäuser für die Öffentlichkeit einsehbar ist ;
Hier sind einige Argumente, die Sie in Ihrem Beitrag verwenden können. Bitte verzichten Sie auf Copy & Paste und formulieren Sie Ihre Sätze selbst (sonst geht die Untersuchungskommission davon aus, dass es sich um einen einzigen Beiträger handelt).
Das zwingende Fertigstellungsdatum 2027, dass die Regierung immer wieder verwendet um die Endlagerung zu rechtfertigen, wird durch kein einziges Aktenstück belegt und wurde vom Verwaltungsgericht Straßburg dreimal abgelehnt.
Die Unmöglichkeit der Auslagerung nach 2027 ist nicht auf eine technische Unmöglichkeit der Konsolidierung der Stollen zurückzuführen, sondern auf die Nachlässigkeit der MDPA, die seit dem Ende der teilweisen Auslagerung im Jahr 2017 (aufgedeckt durch das Studienbüro Gros im Jahr 2022) aufgehört haben, die Stollen instand zu halten, d. h. eine inakzeptable neue Nachlässigkeit der MDPA, die die Öffentlichkeit vor vollendete Tatsachen stellt und selbst die Arbeitnehmer gefährdet ;
Nichts in den Akten belegt die Unmöglichkeit, diese Stollen für die Zeit der Auslagerung zu sichern. Es handelt sich um Salz- und nicht um Granitminen, die seit Ende des 19. Jahrhunderts in Betrieb gehalten wurden, und zwar auch dann, als die modernen Bergbauwerkzeuge noch nicht verfügbar waren: Mechanisierung, Belüftung, Roboterisierung.
Es läuft gegenwärtig eine strafrechtliche Untersuchung darüber, welche Abfälle tatsächlich zwischen 1999 und 2022 oder früher eingelagert wurden: Endlagerung und Einschluss bedeuten, alle Beweise zu verschleiern.
Die Öffentlichkeit, die sich seit über 20 Jahren konstant gegen das Endlagerprojekt ausgesprochen hat, erneut ganz am Ende des Entscheidungsprozesses zu beteiligen, in dem nur eine einzige Option als denkbar dargestellt wird, nämlich die des Einschlusses, verstößt frontal gegen den Grundsatz der effektiven Beteiligung der Öffentlichkeit.
Der Block 15, in dem sich der Brand von 2002 ereignete, wurde immer von jeder Hypothese einer Auslagerung ausgeschlossen: Dies kommt einer Bestätigung einer extrem schweren Verschmutzung des Untergrunds gleich, ohne dass zu irgendeinem Zeitpunkt eine Sanierung oder eine Entschädigung für den Schaden bewertet worden wäre, was einen eklatanten Verstoß gegen das Verursacherprinzip gegenüber den Abfallproduzenten darstellt.
Die Einschließung wird als einzige Lösung zum Schutz der Umwelt dargestellt. Sie ist jedoch nur eine Maßnahme zur Verringerung der Verschmutzung – die für den Untergrund bereits besteht und für das Grundwasser noch bevorsteht -, deren Wirksamkeit nicht mit Blick auf künftige Generationen garantiert werden kann, und sie verstößt sowohl gegen das Recht der künftigen Generationen, die die gelagerten Abfälle erben werden, als auch gegen das Vorsorgeprinzip angesichts der zahlreichen Unsicherheiten und Auslassungen in den Unterlagen (zur Geschwindigkeit der Flutung, zum Cocktail-Effekt gefährlicher Abfälle, zu den Wechselwirkungen mit dem Grundwasser und den oberirdischen Gewässern, etc. )
Man darf nicht vergessen, dass der Brand von Block 15 zur Verschmutzung von 30 000 Tonnen kontaminierter Salze geführt hat, so die eigenen Aussagen des damaligen Leiters der DRIRE vor dem Parlamentsausschuss 2018. Diese Masse entspricht fast der Masse der aufgelisteten Abfälle, die unter Tage verblieben sind (43 000 Tonnen) und die bei der Analyse des Risikos einer Grundwasserkontamination nie berücksichtigt wurden.
Die ergänzende Studie https://destocamine.fr/etudes-complementaires-du-brgm/ vom 26. Oktober 2018, die der CSS im Januar 2019 vorgelegt wurde, belegt eindeutig den Aufstieg von Sole, die mit den gelagerten Produkten vermischt ist.
Für die Zukunft und die Qualität des Grundwassers ist es zwingend erforderlich, das Vorsorgeprinzip anzuwenden.
Petite histoire du suivi de dossiers par des citoyens bénévoles qui souhaitent alerter sur les nuisances environnementales : ici l’exemple du Ball trap de Biesheim près de Colmar, qui provoque une pollution de l’eau par des tonnes de plomb.
1er acteur : le lanceur d’alerte
Juin 2022, un lanceur d’alerte excédé par les nuisances sonores du ball trap, motivé dans un premier temps par un intérêt particulier, soulève par son investigation une vraie question d’intérêt général. Son enquête, que nous estimons crédible, révèle que, depuis les 40 ans d’activités de ce Ball trap, ce sont entre 30 à 60 tonnes de grenaille de plomb qui ont atterri sur le terrain de cette ancienne déchetterie de Biesheim.
Il en informe le maire de Biesheim qui ne donne aucune suite.
Un article est publié dans la presse locale ,évocateur : « le ball-trap a du plomb dans l’aile »
2e et 3e acteurs : Alsace Nature et APRONA
Il prend contact avec le groupe local d’Alsace Nature. Nous échangeons des informations avec l’Aprona dont une des 2 missions est la mesure de la qualité des eaux de la nappe qui coule à quelques mètres sous le site.
l’Aprona nous apprend que les mesures du plomb dans les aires de captage en aval sont inférieures aux normes : l’eau potable captée en aval n’est donc pas polluée par le plomb : rassurant.
Cependant l’Aprona précise « les données disponibles sont largement insuffisantes pour permettre d’évaluer le niveau de présence éventuel du plomb sur la nappe à proximité du Ball trap. Les mécanismes de transferts de ces composés du sol vers la nappe (dissolution dans l’eau notamment pour le plomb) vont aussi dépendre de leur comportement dans le sol, en fonction de sa nature et de ses caractéristiques physico-chimiques (pH). »
« L’analyse d’un seul point paraît insuffisante. Il faudrait analyser tous les points susceptibles d’apporter des informations. Des analyses de sols seraient également à réaliser pour comparer les matrices sol et eau. »
« l’APRONA ne dispose pas de fonds propres pour réaliser des analyses aléatoires en cas de sollicitation »
L’Aprona nous indique que c’est au pollueur potentiel de faire réaliser à ses frais les mesures des polluants dans l’eau de la nappe (c’est la règle pour les sites industriels)
En résumé : ignorance sur la qualité de l’eau en aval immédiat du site.
Questions connexes et techniques : toxicité du plomb, dissolution du plomb dans le sol, potabilité de l’eau polluée au plomb : risque de santé publique. L’impact essentiel concerne ici les enfants. Boire occasionnellement une eau dépassant la norme est sans conséquences médicales pour l’enfant, sauf en cas de concentration très extrême. En revanche, c’est l’exposition de longue durée (c’est-à-dire durant plusieurs années) à une eau non conforme qui peut poser un problème, principalement en termes de développement intellectuel.
Selon carte fournie par l’Aprona: Point rouge : localisation du Ball trap, près du canal du Rhône au Rhin. En jaune : aire de captage eau ; ….139/F Piézomètre : Plomb : 1 seule mesure en 2009, inférieure à la limite de potabilité (nombre de mesures insuffisants pour caractériser la qualité de l’eau au regard du plomb).
4e acteur l’Etat ou le Préfet : doit garantir la qualité de l’eau potable et préserver sa potabilité par des mesures préventives.
Alsace Nature a fait un courrier au Préfet en décembre 2022 lui demandant de vérifier la présence de plomb dans le sol et l’eau de la nappe.
En janvier 2023, une réponse incroyable par la voix du Directeur des territoires nous est donnée : si nous voulons savoir si l’eau est polluée, c’est à nous de trouver le financement auprès de l’Agence de l’eau . Ce que nous traduisons brièvement par « lanceur d’alerte -payeur » ou « circuler, rien à voir, votre question n’est pas pertinente »
La préfecture n’aborde à aucun moment dans sa réponse, la vérification de la réalité des investigations menées par le lanceur d’alerte, ni une quelconque information sur le risque possible de pollution (vérification sur d’autres sites en France etc..). Est-ce à nous de faire son travail ?
La charte de l’environnement en France (2004)
Article 5. – Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.
Et encore dans la jurisprudence
« Les cartouches de chasse et de ball-trap une fois tirées, doivent être assimilées à des déchets abandonnés et les personnes à l’origine de leur abandon sont responsables de leur élimination dans les filières appropriées au titre de l’article L. 541-2 du code de l’environnement. Il revient au maire de mettre en œuvre cette police des déchets conformément à la législation en vigueur ».
6e acteur , 7e et 8e acteurs : le Maire de Biesheim, le collectif local et la presse
Courant janvier 2023, nous avons appris par la presse locale qu’un compromis a été trouvé, pour dépolluer le site en décapant 20 à 30cm de sol. C’est une reconnaissance que la pollution du sol par le plomb existe bien.
Cependant l’article ne communique ni la quantité (30 à 60 tonnes ? (ce n’est pas négligeable) ni le risque, s’il existe, de la pollution de l’eau, ni sur la méthodologie de la dépollution.
On évacue tant bien que mal le problème par la mise sous le tapis. Avec l’accord de l’Etat ?
Morale de l’histoire
S’il n’y avait pas eu le lanceur d’alerte initial et le travail des bénévoles d’Alsace Nature, cette pollution serait restée méconnue et non traitée. Il serait bien que ces actions citoyennes soient enfin reconnues à leur juste valeur par les responsables politiques, la presse et l’opinion publique.
Le Tribunal administratif de Strasbourg a validé les autorisations environnementales sur le dossier du contournement ouest de Strasbourg. Ce jeudi 23 février 2023, les juges ont estimé que Vinci avait suffisamment apporté d’éléments pour reconnaitre l’intérêt public majeur du projet. (voir notre communiqué ICI)
Dans ce dossier exceptionnel, rappelons que cette décision du tribunal administratif intervient 3 ans après le début des travaux et 1 an après la mise en fonctionnement de l’Autoroute ! Dans cette affaire la lenteur de la justice pour juger le dossier au fond, a clairement joué en notre défaveur, la rapporteur publique ayant reconnu en 2021 que si la décision était intervenue 3 ans plus tôt, elle n’aurait peut-être pas été la même !
Débrief…
Que dit le jugement ? François Zind, avocat représentant Alsace Nature, débriefe la décision du tribunal dans cette vidéo ci-dessous, devant l’entrée de l’hôtel préfectoral. Un choix en somme tout symbolique.
« Nous allons continuer à lutter »
Une cinquantaine de militants et sympathisants ont répondu présents à notre appel à se rassembler. Plusieurs prises de paroles ont permis de réaffirmer notre engagement à poursuivre le combat, mais aussi de remercier les militants, villageois et élus… Cette année, le collectif GCO NON MERCI « fête » ses 20 ans.
Christine la décrocheuse, Michel le gréviste de la faim ou encore Daniel, l’un des zadistes, étaient présents. Au-delà de qui est qui, notre lutte est aussi une formidable aventure humaine. Le rappeler… c’est bien !
« la lutte continue, insiste Bruno Dalpra, l’un de nos représentants. Il va y avoir une veille. Nous allons nous assurer que Vinci remplisse ses obligations en matière de mesures compensatoires. Poursuivre les comptages sur le GCO. Nous allons continuer à lutter contre l’esprit de tout cela », rapporte Pokaa dans son article
Notre avocat, François Zind, devant le feu des projecteurs pour apporter un éclairage sur la décision de fond rendu ce jeudi 23 février sur le dossier du GCO. Merci à lui et ses collaborateurs/trices, aux bénévoles d’Alsace Nature pour tout le travail effectué sur ce dossier aux multiples recours …
Michèle Grosjean, présidente d’Alsace Nature, a salué le travail de maître Zind. Elle a aussi rendu hommage aux militants, citoyens et élus mobilisés depuis temps d’années.
Enfin, l’un des historiques de notre collectif, Dany Karcher. L’ancien maire de Kolbsheim durant 3 mandats, est revenu sur 20 ans de lutte. Il a longuement insisté sur le déni de démocratie et le déni de justice auxquels nous avons dû faire face. Retrouver ses paroles ici.
« Les problèmes d’aujourd’hui viennent des solutions de hier » et « on ne résout pas un problème avec les habitudes de pensées qui en sont à l’origine » disait Einstein. En continuant à multiplier les routes, on continuera d’encourager le transport routier – nous explique Dany Karcher
Une page se tourne, mais la lutte n’est pas terminée pour autant. Nous l’avons dit. Nous l’avons écrit. La question du trafic routier, de la pollution, des camions, du bruit, est autant de sujets sur lesquelles nous nous sommes déjà exprimés et pour lesquelles nous aurons encore des choses à dire et redire.
L’ANSES* vient de rendre un nouvel avis sur la substance active S-METOLACHLORE, pesticide chimique utilisé pour le désherbage des cultures du maïs, de la betterave, du soja et du sorgho.
Dans son avis, elle annonce qu’elle « va donc engager sans délai l’instruction des dossiers en vue d’une intention de retrait de certains usages des AMM** des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active S-métolachlore. » et confirme le classement du S-métolachlore en « cancérogène 2 (H351) ».
Ce nouvel avis, s’appuie sur la règlementation européenne 1107/2009 relative à la santé humaine et environnementale et sur le principe de précaution. Les résultats des travaux d’évaluation de trois métabolites ESA, OXA et NOA conduisent l’ANSES à les requalifier comme « PERTINENTS*** »
En résumé, l’évaluation du risque de transfert aux eaux souterraines des métabolites du Smétolachlore montre des concentrations en métolachlore-ESA, métolachlore-OXA et métolachlore-NOA inacceptables du fait de dépassements du critère des principes uniformes de la législation, fixé à la limite de qualité de 0,1 µg/litre, ce qui remet en cause l’autorisation actuelle de certains usages des produits pour des raisons de protection des ressources hydriques, dans un souci de limitation aussi bas que possible de la pollution de celles-ci.
(ANSES)
En Alsace, plus de 83 tonnes de cette substance active sont répandues annuellement sur les sols. Les conséquences sont réelles pour la santé humaine, pour la qualité de l’eau de consommation et de la nappe phréatique ainsi que toute la biodiversité, qu’elle soit aquatique ou terrestre.
Dans l’attente des conclusions finales de l’EFSA****, des mesures immédiates de retrait de cette substance sont à prendre. Le désherbage chimique des parcelles agricoles est à remplacer par des méthodes manuelles et sans danger. Des outils techniques et financiers existent, mais nécessitent une réelle volonté pour les mobiliser. Substituer le S-métolachlore par une autre substance chimique ne constituerait en rien une solution.
Comment réparer les dégâts de cette pollution ?
Si le principe de précaution semble enclenché, le principe du pollueur-payeur doit l’être également. Qui paye la facture ?
Pour Alsace Nature il n’y a aucun doute : le consommateur ne doit pas subir les coûts de cette réparation, que ce soit pour des mesures de dilution de l’eau ou de filtration.
L’Etat doit prendre ses responsabilités et imposer des mesures de réparation par les industriels qui produisent ces substances chimiques !
* agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
** autorisation mise sur le marché
*** « Un métabolite est jugé pertinent s’il y a lieu de présumer qu’il possède des propriétés intrinsèques comparables à celles de la substance mère en ce qui concerne son activité cible biologique, qu’il représente, pour les organismes, un risque plus élevé que la substance mère ou un risque comparable, ou qu’il possède certaines propriétés toxicologiques qui sont considérées comme inacceptables. […] «
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