lundi 19 Déc 2022 | A la une, Eau et zones humides, GL M2A, Groupes Locaux, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse, Risques industriels
Après les recours en référé suspension, c’est une audience sur le fonds du dossier qui avait lieu ce jeudi 15 décembre 2022 au tribunal administratif de Strasbourg. Le recours portait sur l’arrêté du préfet du Haut-Rhin du 29 janvier 2022, autorisant les travaux préparatoires au confinement des déchets.
Pour rappel des faits, l’arrêté préfectoral du 23 mars 2017 qui autorisait l’enfouissement des déchets, avait été annulé par le Tribunal administratif de Strasbourg puis par la cour d’appel de Nancy, qui avait estimé, le 15 octobre 2021, que les MDPA ne présentaient pas de garanties financières suffisantes pour réaliser les travaux de confinement. L’Etat et les MDPA se sont depuis entendus pour que des garanties financières soient apportées, et un nouvel arrêté d’autorisation d’enfouissement est en préparation pour 2023.
Parallèlement, la préfecture du Haut-Rhin a pris un arrêté le 29 janvier 2022, pour que les travaux préalables au confinement puissent être engagés. Or cet arrêté avait été suspendu par le tribunal suite aux recours en référé d’Alsace Nature et de la CeA, au motif que la préparation des barrières de confinement en béton avaient bien un aspect définitif et irréversible.
C’est sur le fond de cet arrêté que les juges du tribunal administratif, réuni en audience ce 15 décembre 2022, étaient invités à se pencher.
Alsace Nature, opposée au confinement définitif des déchets, estime que l’Etat n’a démontré dans aucune étude, l’urgence de confiner les déchets. Se basant sur une étude de la sté Geos de 2022, Me Zind, l’avocat d’Alsace Nature, pointe le fait que la seule expertise fournie par l’État censée justifier l’urgence de réaliser les travaux met justement en cause les MDPA. En effet, on peut lire dans cette étude que « Il n’y a pas eu de maintenance importante depuis plus de sept ans. Cela explique l’état actuellement fortement dégradé de la zone. »
Alsace Nature a rappelé sa demande de déstockage du plus de déchets possibles pour protéger au maximum la nappe phréatique.
Nous avons également dénoncé l’absence d’étude de faisabilité du déstockage. Et si certaines parties de la mine sont difficile d’accès, nous demandons à ce que soit étudiée la possibilité de sortir les déchets avec l’aide de robots, comme cela s’est déjà pratiqué dans d’autres sites miniers en Suisse ou en Allemagne.
La rapporteur publique, a, dans son rapport, repris les arguments d’Alsace Nature, pour que la suspension des travaux préparatoires soit maintenue. Le tribunal qui doit annoncer sa décision, le 12 janvier 2023, suivra-t-il cet avis ?
En attendant, les travaux restent interdits. Le dossier reviendra sur la table en 2023, soit pas voie juridique, soit, pourquoi pas, par la voie de la concertation que l’Etat pourrait (enfin !) ouvrir en lieu et place des défenses maladroites à la barre du tribunal.
On y est prêts de notre côté en tout cas !
REVUE DE PRESSE
jeudi 1 Déc 2022 | A la une, Déchets, Eau et zones humides, GL EMS, Groupes Locaux, Réseaux Thématiques
Dans le cadre de la semaine européenne de réduction des déchets, Alsace Nature a organisé le 26 novembre 2022, la 6e édition de l’opération « Nettoyage de l’Ill » à Strasbourg. Cette année, l’événement s’est déroulé autour de la place Dauphine et devant le centre commercial Riv’étoile.
L’objectif de cette action, ouverte à tous les citoyens, était de collecter un maximum de déchets au fond de l’Ill, sur les berges et dans les parcs et rues voisines.
Citoyens, bénévoles et élus, tous réunis pour un même objectif.
Vers 14H, en introduction de l’événement , Marie Kneib, directrice adjointe d’Alsace Nature, a rappelé l’intérêt de ce type d’action de sensibilisation : les déchets, notamment les matières plastiques, ont un impact sur la faune aquatique, et sur la qualité de l’eau. Et, il ne faut pas oublier que chaque déchet qui se retrouve dans la rivière, peut se retrouver un jour dans l’océan, représentant là-aussi un danger pour certaines espèces marines. On a tous en tête les images de tortues de mer, avec des pailles coincées dans les narines ou des carcasses d’oiseaux marins échouées, avec plein de plastique à l’intérieur. L’important est de prendre conscience de la nécessaire réduction des déchets à la source car tout ne peut pas être recyclé.
Après un bref rappel des consignes de sécurité, 5 groupes d’une quinzaine de personnes chacun se sont élancés dans 5 lieux de collectes différents, accompagnés par un pilote d’Alsace Nature.
Marc Hoffsess, adjoint à mairie de Strasbourg, partenaire d’Alsace Nature pour cet événement, a rappelé l’engagement de la ville de Strasbourg et de l’Eurométropole pour faire progresser le tri des déchets et leur recyclage, pour limiter aussi à la source (ex par la mise en place de composteurs) et de campagnes de sensibilisation des habitants.
Plongeurs et Kayakistes à l’eau !
Des équipes de plongeurs de la FFESSM 67 ont exploré les fonds de l’Ill à la recherche des déchets immergés, les kayakistes de Strasbourg eaux vives ont sillonné la surface, pendant que les bénévoles à pied ramassaient les détritus au sol.
Des associations présentent au côté d’Alsace Nature
Tout au long de l’après-midi, pendant que les volontaires collectaient les déchets, un village associatif s’est tenu à proximité des parcours de collecte. Alsace Nature, Sea Sheperd, Surfrider Fondation, , le CINE de Bussierre, Le cercle d’avirons de Strasbourg , ainsi que l’EMS ont présenté au public leurs activités et sensibilisé le public sur l’impact des déchets vis-à-vis de l’environnement et la santé.
Résultats de la collecte en chiffres et en images
DECHETS COLLECTES DANS L’EAU
DECHETS COLLECTES A TERRE
Le produit des différentes collectes a ensuite été analysé lors de l’animation « autopsie d’une poubelle », trié, puis conduit en déchèterie.
mardi 29 Nov 2022 | Eau et zones humides, GL Liépvrette, Groupes Locaux, Nature, Réseaux Thématiques
L’association BUFO et le groupe local d’Alsace Nature ont organisé ce 19 novembre 2022, un chantier de création de mares sur la commune de Sainte-Marie aux Mines.
Munis de leurs bottes, leurs gants, leur pelle ou leur pioche, 8 bénévoles motivés, encadrés par Nicolas Roser de BUFO, ont participé au chantier, malgré la météo un peu humide.
Il s’agissait de restaurer une mare forestière destinée à accueillir la petite faune aquatique et à sensibiliser les promeneurs à la biodiversité. Deux mares ont été creusées en faveur des amphibiens présents dans la vallée (Crapaud commun, Grenouille agile, Salamandre tachetée, Triton alpestre et Triton palmé)
mardi 25 Oct 2022 | A la une, Déchets, Eau et zones humides, GL EMS, Groupes Locaux, Pollutions et santé, Réseaux Thématiques, Rhin et Milieux alluviaux
Au secours ça déborde ! Vous n’en pouvez plus de voir ces déchets partout autour de vous ?
Cette année encore, Alsace Nature s’associe à de nombreux partenaires pour vous proposer une grande collecte de déchets à Strasbourg sur les berges et dans le lit de l’Ill. Cette opération est ouverte à tous les citoyens.
L’objectif est de collecter un maximum de déchets au fond de l’Ill, sur les berges et dans les parcs et rues voisines. Des équipes de plongeurs exploreront les fonds de l’Ill pour y remonter les déchets immergés, les kayakistes sillonneront la surface, tandis que des bénévoles à pied (vous !) ramasserez les détritus au sol. Le produit des différentes collectes sera analysé lors de l’animation « autopsie d’une poubelle », trié, puis conduit en déchèterie.
Un gouter bien mérité viendra égailler nos papilles suite à cette après-midi de labeur.
Cet événement se tiendra autour de la place Dauphine (devant Riv’étoile), le samedi 26 novembre 2022. Tout au long de l’après-midi, un village associatif d’activités et d’informations se tiendra à proximité des parcours de collecte.
Vous pourrez également poursuivre ces activités dans la convivialité sur le Marché OFF (place Grimmeissen) : conférence sur la thème de l’eau – concerts – buvette et restauration. Une belle soirée festive en perspective !
Pourquoi organiser une collecte de déchets autour de l’Ill ?
Tous issus des activités humaines, les déchets provoquent des ravages sur la biodiversité jusqu’à se retrouver parfois dans nos assiettes et impacter notre santé. Comment ? Les plastiques (en particulier) et autres déchets sont charriés par les vents jusque dans nos mers et océans, entrant en contact avec la faune marine… que nous consommons. Pas moins de 80% des déchets marins sont issus de l’intérieur des terres et acheminés en grande partie par nos cours d’eau. Ainsi même éloignés de la mer, nous, alsaciens partageons cette responsabilité.
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S’inscrire pour être bénévole avant et pendant l’événement
Pour que cette action se passe dans de bonnes conditions, nous aurions besoin de bénévoles affectés à plusieurs missions. Si vous êtes disponible, merci de vos inscrire ci-dessous
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vendredi 14 Oct 2022 | Eau et zones humides, Groupes Locaux, Réseaux Thématiques
M. Daniel Reininger, responsable du réseau EAU d’Alsace Nature était l’invité de l’émission « Alsace politique » du jeudi 13 octobre 2022 sur BFM Alsace, en compagnie de M. Thierry Schall, vice-président de l’Eurométropole de Strasbourg.
Le thème du débat était : les risques en terme de crues et d’inondations en Alsace.
Mme Michèle Eschlimann, maire de Wasselonne est intervenue pour rappeler les épisodes d’inondation extrêmes survenus en 2016 dans sa commune et expliquer les actions mises en œuvre depuis pour limiter l’impact d’un tel événement dans le futur. (installation de fascines dans les champs, construction à venir de bassins de rétention d’eau en amont etc …).
Thierry Schaal a rappelé le contexte juridique avec la loi sur l’Eau qui impose la remise en bon état écologique et chimique des cours d’eau, ce qui implique des travaux de renaturation, de retravailler les courbes des lits des rivières (re-méandrages), la nécessité de préserver ou recréer des zones d’expansion des crues. Il est aussi nécessaire de mettre en place une réelle solidarité en les communes amont et aval d’un même bassin versant.
Daniel Reininger a insisté sur l’importance de retrouver des sols vivants grâce à un changement de pratiques agricoles (plus de prairies, ne pas laisser les sols nus, moins de tassements … )
Il a rappelé la nécessité absolue de prendre en compte les risques d’inondations et de crues dans le contexte de changement climatique actuel. Pour l’instant, nous n’avons pas été assez loin dans la prise en compte de ces risques.
Pour limiter les dégâts, il faut s’appuyer sur la nature et non la contraindre comme cela a été fait avant. Il faut réussir à redonner une dynamique naturelle au cours d’eau, ce qui permet de ralentir le débit et éviter les catastrophes en aval.
Ce n’est pas toujours facile car l’Alsace est une région à densité de population forte mais dans tous les endroits où c’est possible, il faut « desserrer » les rivières, les laisser s’étaler .. Cela implique de trouver des concessions avec les propriétaires.
Le ministre de l’environnement a annoncé la mise en service d’une application « Vigicrues ». M. Reininger précise que le site internet existait déjà mais que l’application sur téléphone portable va permettre plus d’information de la population sur les risques. Il estime également qu’il faudrait aller plus loin et prévoir des alertes sms en cas d’urgence.
M. Schaal rappelle qu’un certain nombre de compétences dans ce domaine ont été transférés de l’Etat aux collectivités territoriales et que les moyens financiers en sont pas toujours suffisants. Il faut faire des choix en terme de travaux..
Daniel Reininger conclut en demandant la création d’un établissement territorial de bassin pour coordonner toutes les études et les actions à mettre en œuvre.
Voir l’émission en entier
lundi 3 Oct 2022 | A la une, Communiqués de presse, Déchets, Eau et zones humides, GL M2A, Groupes Locaux, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Revue de presse, Risques industriels
Par deux décisions du 28 septembre 2022 (n°459524 et 459379), la 6ème chambre du Conseil d’État a donné tort au Ministère de la Transition Écologique et à la Société MDPA en rejetant les pourvois formés contre l’arrêt du 15 octobre 2021 de la Cour Administrative d’Appel de Nancy, qui avait annulé l’autorisation d’enfouissement définitif des déchets dangereux à Stocamine.
Pour rappel, la Cour Administrative d’Appel de Nancy avait prononcé, en octobre 2021, l’annulation du jugement du 5 juin 2019 du Tribunal Administratif de Strasbourg ainsi que de l’arrêté préfectoral du 23 mars 2017 qui autorisaient l’enfouissement définitif de plus de 40 000 tonnes de déchets toxiques. Cette annulation se basait principalement sur l’absence de garanties financières apportées par les MDPA.
La décision du Conseil d’État intervient suite à la contestation formée par l’État de contrer la décision de la Cour Administrative d’Appel de Nancy. Le Conseil d’État a estimé que les arguments soulevés par l’État consistant à considérer que la décision de la Cour d’appel reposait sur un vice de procédure (défaut de capacité et de garantie financière) « n’est pas de nature à permettre l’admission du pourvoi ».
L’annulation d’autorisation d’enfouissement des déchets devient de ce fait définitive. Le Préfet du Haut-Rhin est contraint de mettre à nouveau en œuvre une procédure d’évaluation environnementale, bien malgré lui et alors qu’avaient été tentés plusieurs contournements de cette décision de justice :
- par amendement à la loi de finance considérée comme inconstitutionnelle par décision du Conseil Constitutionnel du 28 décembre 2021 N°2021-833
- en prenant un arrêté de mise en demeure (normalement destiné à prendre des mesures conservatoires), mais détourné ici pour permettre la construction des travaux de barrages en béton et le remblayage du bloc 15 ayant pris feu en 2002 (et alors qu’une enquête pénale diligentée par Alsace Nature est toujours en cours pour essayer de déterminer la composition exacte des déchets stockés dans la mine) : ces travaux ont été suspendus par ordonnance du Tribunal Administratif du 25 mai 2022 ;
- en tentant de passer en force contre cette suspension pour continuer la construction de 3 barrages en béton : travaux non autorisés suite à l’ordonnance du Tribunal Administratif de Strasbourg du 1er août 2022.
Il s’agit d’une défaite de plus pour les MDPA et l’État dans ce dossier à rebondissement. Et Alsace Nature maintiendra son devoir de vigilance environnementale pour l’autorisation à venir.
REVUE DE PRESSE
