![[Communiqué de presse] STOCAMINE : Le tribunal n’entend pas l’urgence absolue et condamne les lanceurs d’alerte](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2021/01/stocamine.jpg)
lundi 14 Mar 2022 | A la une, Communiqués de presse, Eau et zones humides, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse, Risques industriels
Dans son ordonnance de ce jour, le Tribunal Administratif rejette le référé liberté formulé par Alsace Nature dans le dossier Stocamine. Ne reconnaissant pas le caractère d’urgence absolu le tribunal n’a pas jugé utile de suspendre le début des travaux.
Alors que la plus grande opacité entoure ce dossier, le tribunal à jugé que le planning communiqué à la barre par les Mines de Potasse d’Alsace (MDPA) suffisait à écarter l’urgence absolue nécessaire à un référé liberté.
Pourtant, à l’heure où l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) vient d’être saisi, on pourrait s’attendre à ce que les preuves matérielles ne soient pas détruites. La gendarmerie ne disposera plus que de 2 mois et demi pour faire toute la lumière dans l’enfouissement de déchets non déclarés avant que les plus problématiques d’entre eux (1629 tonnes de déchets amiantes mélangés avec 30 000 tonnes de sels contaminés par l’incendie qui s’était déclaré en 2002) ne soient définitivement enfouis sous des tonnes de béton.
Alsace Nature savait que l’absence de prise en compte des enjeux environnementaux dans le cadre du référé liberté était risqué, mais notre Association préférera toujours prendre ce risque procédural plutôt que celui de laisser sous la nappe phréatique 44 000 tonnes de déchets hautement toxiques.
Si l’action d’Alsace Nature aura au moins permis la production d’un planning prévisionnel jusque là jamais publié, nous déplorons l’inégalité de traitement consistant à condamner Alsace Nature au paiement de 1 000 € au profit des MDPA, alors que ceux-ci viennent de se voir octroyer une garantie de l’État à 160 millions d’euros. Nous rappelons qu’Alsace Nature est agréée pour l’environnement (donc dans le but de protéger l’environnement par les moyens légaux) et reconnue d’utilité publique.
REVUE DE PRESSE :
France Bleu Alsace , le 14/03/22 : https://www.francebleu.fr/infos/environnement/stocamine-le-tribunal-administratif-ne-suspend-pas-les-travaux-1647279950
DNA, le 14/03/22 : https://www.dna.fr/environnement/2022/03/14/stocamine-les-travaux-debuteront-le-mois-prochain
France 3 Grand Est, le 14/03/22 : https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/haut-rhin/stocamine-le-refere-d-alsace-nature-rejete-par-le-tribunal-administratif-de-strasbourg-2497399.html
Rue89 Strasbourg, le 14/03/22 : https://www.rue89strasbourg.com/stocamine-tribunal-rejet-suspension-travaux-ouverture-enquete-penale-229661?
mardi 1 Mar 2022 | Déchets, Eau et zones humides, Groupes Locaux, Nature, Pollutions et santé, Réseaux Thématiques
A l’initiative du groupe local Florival d’Alsace Nature, ce sont 46 bénévoles (dont 8 enfants) qui se sont mobilisés ce dimanche 27 février, le long de la Lauch à Issenheim. En 75 minutes de collecte, une masse de 297,39 kg de déchets a pu être ramassée sous un franc soleil.
Détail des pesées : 119,49 kg de métal (dont 4 vélos et un chariot « Caddie »), 105,97 kg d’ordures ménagères résiduelles, 51,57 kg de matières plastiques et 20,36 kg de verre.
Répartis en cinq équipes, les volontaires ont sillonné les berges de la Lauch, par sentiers et champs, sur d’agréables sites inondables menacés par un méga-projet d’urbanisation dont la concrétisation serait dévastatrice pour l’environnement naturel et les terres agricoles, en pleine contradiction avec les enjeux majeurs de l’urgence climatique (« zéro artificialisation des sols »).
Un temps de convivialité a finalement été partagé autour des productions locales et bio en bière, vin et jus de fruits, agrémentées de saveurs salées. Cette action citoyenne a par ailleurs bénéficié d’un reportage de France Bleu Alsace.
Les dates et lieux des prochaines collectes sont disponibles auprès de florival@alsacenature.org
dimanche 27 Fév 2022 | A la une, Agriculture et Alimentation, Aménagement du territoire, Eau et zones humides, GL Mossig, Groupes Locaux, Nature, Réseaux Thématiques
Alsace Nature a participé à la consultation récente sur le Plan Climat du PETR Bruche-Mossig et a rédigé une contribution.
Nous demandons que ce Plan climat (PCAET) se mette en conformité avec la Loi Climat et Résilience et avec le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) du Grand Est. Nous estimons qu’il est urgent d’abandonner le scénario dit « volontariste », et d’adopter un scénario exemplaire, s’inspirant du scénario « Génération frugale » de l’ADEME.
Dans cette contribution, Alsace Nature souligne le travail qui a été fait « avec des actions pertinentes et intéressantes« , notamment « sur les énergies renouvelables et sur la mobilité qui sont des défis particulièrement difficiles« . Le principe de reconnaître et de promouvoir des actions exemplaires, dans notre secteur ou d’ailleurs, est pertinent et réaliste.
Mais nous avons également relevé un manque d’ambition pour atteindre certains objectifs : « la prédominance de cette méthode douce, qui ne dérange personne, reflète aussi le manque de moyens et, nous le verrons, le manque d’ambition. »
En effet, alors que le SRADDET avait osé des objectifs plus ambitieux, pourquoi alors être moins téméraire au niveau Bruche-Mossig qu’au niveau Grand Est ? Le projet de PCAET prévoit une baisse de 12 % des Gaz à Effet de Serre (GES) entre 2017 et 2030, tandis que le SRADDET prévoit de les diviser par 4.
Et Pire ! Il faudrait aller encore plus loin si l’on veut atteindre l’objectif de diviser par 6 (et non plus 4) les émissions des GES à l’horizon 2050 (par rapport à 1990), conformément à la règlementation européenne et la Loi Climat et Résilience. Celles-ci prévoient une baisse de 55 % à l’horizon 2030, par rapport à 1990.
Il est difficile de se représenter la gravité et l’urgence de la crise climatique et le coût des dégâts à venir. Car il faudrait diviser les émissions moyennes d’un Français par 6. Si les sociétés industrialisées ne baissent pas leur « train de vie », alors, les températures prévisibles seront mortelles sur de grandes parties de la terre, et pourront dépasser 40° voire 50° (au cours du siècle) en Alsace.
Le SRADDET peut certes être critiqué pour avoir inscrit certains objectifs difficiles à atteindre et qui nécessitent sans doute quelques ajustements au niveau des matières premières (surtout biomasse) mais au moins il reconnaît l’urgence d’agir. Ainsi les écarts entre trajectoire PCAET et trajectoire SRADDET (page 23 de la Stratégie) ne sont pas acceptables.
En retenant le scenario « volontariste », le plan climat Bruche-Mossig retient des performances modestes voire minimalistes, tant pour 2030 que pour 2050 pour ce qui concernent les réductions des consommations et de l’empreinte carbone ou la production d’énergies renouvelables.
En conclusion, Alsace Nature demande l’adoption du scénario exemplaire et la mise en conformité avec la Loi Climat et Résilience et le SRADDET (y compris sa mise en conformité). Alsace Nature recommande aussi les trajectoires du scénario 1 Génération frugale de l’ADEME, qui est le plus sécurisant comparé à des réparations technologiques à fonctionnement aléatoire.
Nous soulignons également le manque de moyens alloué à ces questions de transition écologique, que ce soit au niveau des communes ou des inter-communalités.
Alsace Nature insiste aussi sur le fait que les aménagements du territoire doivent intégrer ces questions climatiques et les impacts sur la biodiversité.
Ainsi lorsqu’on aborde les questions d’aménagement et d’artificialisation où la Comcom de Molsheim-Mutzig a à ce jour porté et promu, avec l’ADEUS comme exécutant, un certain non-respect de la terre et de la biodiversité. L’ADEUS nomme à juste titre les pressions importantes sur les milieux agricoles et naturels. « Ainsi, en page 104 la réduction voire suppression de l’artificialisation des terres est classé en « fort » – mais pas en « très fort » : est-ce par conformisme politique ou par évaluation objective ? Toujours est-il que dans les tableaux synthétiques (pages 117 à 135) sur les effets notables, le risque le plus fréquemment pointé porte sur l’atteinte à la biodiversité, à la continuité écologique et la nature ordinaire, et le paysage. Ce serait malheureux qu’une fois de plus les actions « trame verte et bleue » ne soient que compensation de destructions. »
Alsace Nature a ensuite détaillé ses remarques et propositions par rapport aux fiches-actions du PCAET
- Agriculture et alimentation
- circuits alimentaires de proximité
- Re-territorialiser le conditionnement et la transformation des produits agricoles
- Agir sur le foncier et les cultures
- Limiter et réduire l’imperméabilisation des sols, végétaliser
- L’éclairage public
- Parcours rénovation pour les particuliers
- gestion écologique de l’eau
- trame verte et bleue
- Energies renouvelables
- Forêt et bois
- Mobilités
- Eco-tourisme…
Télécharger la contribution complète d’Alsace Nature sur le plan climat Bruche-Mossig
mercredi 16 Fév 2022 | A la une, Déchets, Eau et zones humides, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Réseaux Thématiques, Risques industriels
Le 31 janvier 2022, la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, menée par Jean-François Longeot, Marta de Cidrac et Pascal Martin, s’est déplacée en Alsace pour entendre, de manière séparée, les différents acteurs du scandale Stocamine. Alsace Nature a été entendue l’après-midi aux côtés des autres acteurs associatifs et syndicaux, des collectivités (Région, CeA, communes).
Globalement, nous avons rappelé que, dans cette affaire, la responsabilité de l’Etat est clairement et complètement engagée, non seulement au départ du projet, mais aussi depuis l’incendie quand l’Etat a tergiversé pendant 10 ans, rendant le déstockage de plus en plus difficile. Compte tenu des enjeux énormes pour les générations à venir, il n’y a qu’un moyen pour l’Etat d’assumer ses responsabilités : faire preuve de la plus complète transparence en permettant une inspection complète de l’intégralité des mines en présence de l’ensemble des parties prenantes accompagnées de leurs sachants ; et permettre la réversibilité du stockage dont il ne peut être sérieusement contesté la faisabilité au vu des opérations de déstockage des produits mercuriels menées de 2014 à 2017 et au regard des techniques actuelles d’exploitation minière.
Il est peu probable que la Commission sénatoriale change la donne côté Etat, mais Alsace Nature poursuivra le combat (notamment juridique), avec ou sans l’appui des collectivités. Car, au-delà des risques réels que représentent ces déchets enfouis, une conviction de plus en plus précise se fait jour : Si l’État persiste à vouloir couler le béton notamment sur le bloc 15 où l’incendie s’est déclaré en 2002, et alors qu’une plainte pénale est en cours d’instruction, … c’est qu’il y a sans doute des choses inavouables qui doivent rester au fond.
RAPPEL DES FAITS RÉCENTS
- la Cour d’appel de Nancy avait en octobre dernier, prononcé l’annulation du jugement du 5 juin 2019 du Tribunal Administratif de Strasbourg ainsi que de l’arrêté préfectoral du 23 mars 2017 qui autorisaient l’enfouissement définitif de plus de 40 000 tonnes de déchets toxiques (cf notre communiqué ICI), le gouvernement avait introduit discrètement un amendement dans le Projet de loi de finances pour 2022 adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le mardi 16 novembre.
- Cet amendement, voté vendredi 19 novembre par l’Assemblée, autorisait le ministre de l’Économie à accorder la garantie de l’État aux MDPA pour mener les travaux de confinement des déchets stockés sur le site Stocamine, à Wittelsheim. Il permettait ainsi leur enfouissement définitif pour une durée illimitée.
- Saisi par la collectivité européenne d’Alsace, et une soixantaine de députés, le conseil constitutionnel vient de censurer, ce 28 décembre, la disposition relative à Stocamine, introduite par le gouvernement dans la loi de finances 2022, visant à donner des garanties financières pour l’enfouissement définitifs des déchets présents dans les galeries de l’ancienne mine de potasse.
- Le préfet du Haut-Rhin, Louis Laugier, a signé le vendredi 26 janvier 2022, un arrêté autorisant le remblayage des blocs vides et du bloc 15 où avait eu lieu l’incendie, le 10 septembre 2002 à Wittelsheim. Les travaux ne devront pas empêcher un potentiel déstockage ultérieur. Les MDPA ont quatre mois pour déposer un nouveau dossier.
- Début février 2022. Frédérique Bierry, président de la Collectivité européenne d’Alsace, propose un compromis à la ministre de la Transition écologique dans un courrier qu’il lui a adressé. Il réagissait à sa demande de démarrage rapide des travaux de confinement des déchets et à son autorisation de stockage définitif des déchets dans le bloc 15…
REVUE DE PRESSE
France Bleu Alsace, 05/01/22 Stocamine : Barbara Pompili demande aux élus d’Alsace de ne pas « repousser l’inévitable » : https://www.francebleu.fr/infos/societe/stocamine-barbara-pompili-demande-aux-elus-d-alsace-de-ne-pas-repousser-l-inevitable-1641409079?
DNA, 29/01/22, https://www.dna.fr/economie/2022/01/28/stocamine-vers-une-reprise-partielle-des-travaux
DNA, 02/02/22 https://www.dna.fr/collectivite-europeenne-d-alsace/2022/02/02/frederic-bierry-propose-un-compromis-a-barbara-pompili
France Bleu Alsace, 02/02/22 Stocamine : Frédéric Bierry appelle la ministre Barbara Pompili à un compromis : https://www.francebleu.fr/infos/environnement/stocamine-frederic-bierry-appelle-la-ministre-barbara-pompili-a-un-compromis-1643829215?
mardi 11 Jan 2022 | A la une, Déchets, Eau et zones humides, GL M2A, Groupes Locaux, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse, Risques industriels
Saisi par la collectivité européenne d’Alsace, et une soixantaine de députés, le conseil constitutionnel vient de censurer, ce 28 décembre, la disposition relative à Stocamine, introduite par le gouvernement dans la loi de finances 2022, visant à donner des garanties financières pour l’enfouissement définitifs des déchets présents dans les galeries de l’ancienne mine de potasse.
En effet, alors que la Cour d’appel de Nancy avait en octobre dernier, prononcé l’annulation du jugement du 5 juin 2019 du Tribunal Administratif de Strasbourg ainsi que de l’arrêté préfectoral du 23 mars 2017 qui autorisaient l’enfouissement définitif de plus de 40 000 tonnes de déchets toxiques (cf notre communiqué ICI), le gouvernement avait introduit discrètement un amendement dans le Projet de loi de finances pour 2022 adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le mardi 16 novembre.
Cet amendement, voté vendredi 19 novembre par l’Assemblée, autorisait le ministre de l’Économie à accorder la garantie de l’État aux MDPA pour mener les travaux de confinement des déchets stockés sur le site Stocamine, à Wittelsheim. Il permettait ainsi leur enfouissement définitif pour une durée illimitée.
La Collectivité Européenne d’Alsace, avait donc saisi le conseil constitutionnel, estimant que l’amendement déposé par le gouvernement était « contraire aux dispositions de la Charte de l’environnement inscrite depuis 2005 dans le Préambule de la Constitution de la Ve République » qui indique que « les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins » et que « L’atteinte aux droits et besoins des générations futures apparaît comme une évidence lorsque le Parlement autorise l’enfouissement définitif de déchets toxiques ».
La méthode du gouvernement avait également provoqué un tollé, aussi bien chez les élus alsaciens que chez les écologistes, qui se battent depuis 20 ans pour éviter un risque de pollution de la plus grande nappe phréatique d’Europe. Dans son recours, la CEA avait fait valoir le fait que : « le Parlement court-circuite le Conseil d’Etat », qui doit encore se prononcer en cassation sur la décision de la Cour administrative d’appel de Nancy. Cela «enfreint le principe de séparation des pouvoirs tel qu’il découle de l’article 16 de la Déclaration de 1789».
Le Conseil constitutionnel, a ici estimé que ces dispositions « n’ont ni pour objet d’autoriser l’octroi d’une garantie par l’État et d’en fixer le régime, ni pour effet d’affecter directement les dépenses budgétaires de l’année. » Elles « ont été adoptées selon une procédure contraire à la Constitution, elles lui sont donc contraires. »
Même s’il s’agit d’un jugement sur la forme et non le fond du dossier, cela oblige le gouvernement a revoir sa copie. Bien que Barbara Pompilli, ministre de l’environnement, ait annoncé qu’elle était toujours persuadée de la nécessité de l’enfouissement des déchets pour des raisons de sécurité, les recours juridiques sur le fond ne sont toujours pas clos, l’arrêt de la cour d’appel de Nancy faisant toujours l’objet d’un recours en Conseil d’Etat.
La décision du Conseil Constitutionnel a au moins permis que les travaux pour le stockage définitif, suspendus suite à l’arrêt de la cour d’appel de Nancy, ne reprennent pas en janvier ….
Suite au prochain épisode …
REVUE DE PRESSE
jeudi 16 Déc 2021 | A la une, Déchets, Eau et zones humides, Forêt, Groupes Locaux, Nature, Réseaux Thématiques
Alsace Nature a été contactée récemment par des membres de l’association ARPPEGE (association pour le respect et la protection des paysages et de l’environnement de Grendelbruch et environs) au sujet d’un important remblaiement sur la commune de Lutzelhouse au lieu-dit « Basse Chandrion », dans une ancienne carrière, répertoriée en ZNIEFF de type 1 (avec potentiellement présence d’espèces protégées).
Après vérification des informations, il apparait que des camions sont venu décharger sur le site, de juillet à septembre 2021, des matériaux inertes mais aussi des tuyaux plastiques, des morceaux de fers, etc …
Il semblerait que le maire de Lutzelhouse ait autorisé ces dépôts. Courant du mois de juillet, il a également posté dans les boîtes aux lettres des résidents concernés un courrier disant que des convois allaient passer durant le mois de juillet pour des travaux divers, sans donner davantage de précisions sur la nature réelle de ces passages et encore moins de ce qu’ils transportaient.
Outre les nuisances causées aux riverains pendant cette période (tous les matins à partir de 7h, et pouvant aller parfois jusqu’à 18h, et ce tous les jours ouvrables de la semaine – soit entre 20 et 40 passages de camions par jour), se posent des questions relatives à la légalité de ces dépôts, aux pollutions induites (cours d’eau situé à proximité) et à l’impact sur les milieux naturels.
- Les chemins ont irrémédiablement été tassés et fortement élargis par les passages des tracteurs.
- La nature même des cargaisons comportait des gravas de toute nature comme du béton, de la ferraille, du plastique et de la terre.
- Le dérangement incessant pour la faune
- De la terre comportant de la Renouée du Japon, une espèce végétale classée invasive, qui dénature les sols et élimine toute concurrence végétale, a été déplacée et amenée sur le site. A l’heure actuelle, cette espèce a déjà commencé à envahir la carrière.
D’après les informations que nous avons pu collectées, il semblerait que tous ces dépôts proviennent de l’entreprise SIAT Braun qui projette de créer une ligne de production permettant de traiter des grumes d’un diamètre supérieur à 80 cm.
On peut s’interroger sur la pertinence d’une ligne de production pour des grumes ayant un diamètre supérieur à 80 cm, sachant que les forêts environnantes sont déjà fortement exploitées et que les peuplements forestiers sont en grande majorité jeunes (<100 ans). Cela ne favorise-t-il pas la coupe des derniers gros arbres de la région ?
Après consultation des documents relatifs au plan local d’urbanisme (PLU) de Lutzelhouse, celui-ci interdit toute forme de remblai et d’exhaussement à cet endroit, en outre inscrit à l’inventaire ZNIEFF, zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique.
Alsace Nature a adressé un courrier à la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et la DDT pour obtenir des informations sur la légalité de ce remblai et sur ses conséquences sur l’environnement.
Dossier à suivre …
Voir le courrier adressé à la DREAL
photos : Association ARPPEGE
REVUE DE PRESSE :
France Bleu Alsace, le 12/12/21, A Lutzelhouse, les 15.000 m3 de terre déversés par une entreprise en pleine forêt font polémique : https://www.francebleu.fr/infos/environnement/15-000-m3-de-terre-de-remblais-en-pleine-foret-a-lutzelhouse-1639135103
DNA, le 13/12/21, Déversement de remblai en forêt de Lutzelhouse : des riverains inquiets : https://c.dna.fr/environnement/2021/12/13/deversement-de-remblai-en-foret-de-lutzelhouse-des-riverains-inquiets
Actu.fr, le 15/12/21, Bas-Rhin : polémique autour d’une montagne de terre déversée en pleine forêt : : https://actu.fr/grand-est/lutzelhouse_67276/bas-rhin-polemique-autour-d-une-montagne-de-terre-deversee-en-pleine-foret_47246028.html
