Révision du Plan de Protection de l’Atmosphère de l’EMS : les remarques d’Alsace Nature

vendredi 29 Oct 2021 | Aménagement du territoire, Energies Climat, GL EMS, Groupes Locaux, Pollutions et santé, Réseaux Thématiques, Transports

Le groupe local d’Alsace Nature – Eurométropole de Strasbourg a participé à la consultation sur la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère de l’EMS. Voici la contribution d’Alsace Nature

Depuis leurs premières mises en application en 2008, les PPA successifs visent à améliorer la qualité de l’air sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg (EMS) afin que nos concitoyens vivent et grandissent sans risque sanitaire liés aux pollutions de l’air.
Force est de constater que l’objectif n’est pas atteint, malgré une certaine amélioration, d’où la nécessité de mettre en œuvre un nouveau plan de protection de l’atmosphère sur l’agglomération de Strasbourg.
La concertation préalable nous donne l’occasion de rappeler certains éléments qu’il nous semble importants de prendre en compte.

En préambule

Nous nous interrogeons sur l’ambition donnée à la présente consultation publique tels qu’elle que présentée dans l’introduction du document (encadré en page 5 du document). Si en effet, il faut replacer le citoyen au cœur des réflexions et que chacun, à son niveau, peut être acteur de l’amélioration de la qualité de l’air, tâche qui notamment est portée par Alsace Nature, nous exprimons notre désaccord avec l’affirmation selon laquelle la pollution de l’air est principalement due à notre comportement individuel au quotidien. Cette affirmation revient à assimiler les causes aux effets.

Modes de transport, de chauffage et d’élimination des déchets sont plus que largement induits par le type d’organisations collectives mises à l’œuvre depuis plusieurs décennies par nos sociétés :

• le Grand contournement Ouest (ou COS) est l’exemple révélateur d’un choix imposé qui induit immanquablement de privilégier l’un des modes de déplacement les plus polluants.
• La mise en place tardive de normes ou d’une réglementation prenant mieux en compte les émissions de particules retarde le renouvellement d’équipements plus optimaux et performants en matière de chauffage.
• Le choix de l’incinération comme mode de traitement des ordures ménagères résiduelles a été fait par la collectivité territoriale…

Sans vouloir préjugée de l’impact effectif des changements de comportement individuels en matière de réduction de la pollution de l’air, nous ne pouvons que faire le parallèle avec l’indispensable besoin de réduire celle des émissions des Gaz à effets de serre (GES). Les leviers de réduction de l’empreinte carbone moyenne, liés tant aux changements de comportement que des investissements «réalistes des individus », induiraient une baisse limitée à environ 20 % des émissions de GES (Etude téléchargeable : Carbone 4 – Faire sa part ? Pouvoir et responsabilité des individus, des entreprises et de l’Etat face à l’urgence climatique – juin 2019). Pour utile qu’ils soient, ces gestes individuels doivent être compléter par des investissements et des règles qui sont du ressort de l’Etat, des collectivités et des entreprises.

Il nous semble qu’en matière de lutte contre la pollution atmosphérique, la réponse la plus efficiente relève plus de choix collectifs (aménagement du territoire notamment) que d’actions individuelles.

Le contexte juridique et réglementaire

Le cadre réglementaire du PPA est présenté en page 19 du dossier de concertation. Le contentieux instruit par la Cour de justice de l’Union européenne est évoqué rapidement. Rappelons aussi la procédure en cours devant le Conseil d’État porté par les Amis de la Terre, et dont notre fédération est l’un des requérants. Dès 2017, le Conseil d’Etat avait ordonné au Gouvernement de mettre en œuvre des plans pour réduire les concentrations de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10) dans 13 zones en France dont l’agglomération de Strasbourg. Constatant, en juillet 2020, que les valeurs limites étaient toujours dépassées, le Conseil d’Etat avait donné un délai de six mois complémentaires sous peine de devoir mettre en place une astreinte financière. Et le 4 août dernier, il a jugé que les mesures prises ne permettront pas d’améliorer la qualité de l’air dans le délai le plus court possible et a donc condamné l’Etat au paiement de l’astreinte de 10 millions d’euros, au titre du 1er semestre 2021, la plus forte jamais vu pour la France. Il nous semble qu’il aurait été utile de présenter ces éléments dans le document support à la concertation.

Il est indiqué en page 23, qu’il s’agit de viser, pour ce nouveau PPA, non seulement l’atteinte des seuils réglementaires, mais de respecter les lignes directrices de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Nous ne pouvons qu’approuver cet objectif. C’est également l’objectif fixé dans le SRADDET de la Région Grand Est (Objectif 15. Améliorer la qualité de l’air, enjeu de santé publique). Le SRADDET étant un document prescriptif, il aurait aussi pu y être fait mention dans le document support à la concertation.

Nous relevons aussi que l’OMS vient, le 22 septembre 2021, de publier ses nouvelles lignes directrices. Pour ne prendre qu’un exemple, l’un des nouveaux seuils de référence pour le dioxyde d’azote, NO2, l’un des polluants préoccupants pour l’agglomération de Strasbourg, est réduit d’un facteur 4, passant de 40 μg/m3 à 10 μg/m3 en moyenne annuelle. Nous estimons logiquement que c’est bien le respect de ces nouvelles lignes directrices de l’OMS qui doivent être la cible visée.

Il nous parait indispensable d’actualiser le diagnostic du territoire en prenant en compte ces nouveaux éléments. Il convient donc, entre autre, d’actualiser les données sur les populations qui sont exposées au dépassement des seuils de référence de l’OMS.

Par exemple, pour les PM10, selon le document de support à la concertation, environ 25 000 personnes sont exposées à un dépassement de la valeur guide OMS annuelles de 20 μg/m3. Combien avec la nouvelles référence qui est à 15 μg/m3 ?

Il est donc indispensable de mettre en œuvre des mesures fortes pour réduire notamment les émissions de particules fines et cibler les secteurs les plus contributeurs (industrie, résidentiel, agriculture, transport).

Pollution liée aux transports (1er contributeur des NOx et 2eme pour les PM et GES) :

Pour réellement agir sur les transports, notamment ceux du quotidien, il est indispensable de raisonner non seulement à l’échelle de l’agglomération de Strasbourg, mais à l’échelle du bassin de vie, concrètement, quasiment à l’échelle de la CEA. Favoriser, via l’aménagement du territoire, la réduction des besoins de déplacements (par exemple, refus des centres commerciaux ou des zones
d’activités de type tertiaires en périphérie …).

Il est primordial que la mise en place de la ZFE s’accompagne d’une réelle volonté de réduire le volume de véhicules individuels en circulation sur le territoire, et éviter qu’elle ne se traduise principalement par un renouvellement du parc vers des véhicules plus récents et électriques. C’est une réduction du nombre de véhicules qu’il faut atteindre, les gains seront multiples ; moins de pollution, mais aussi une réorganisation des territoires et réappropriation de l’espace public, moins d’impact sonore et d’accidentologie etc…

Pour cette raison nous considérerons toujours qu’un accompagnement au transfert de l’usage de la voiture individuelle vers des mobilités alternatives et douces est primordial.

Nous mettons également en garde contre une électrification intensive et inadaptée des mobilités, qui serait dévastatrice en termes de consommation énergétique et néfaste au climat. A ce titre les aides actuellement prévues dans le cadre de la ZFE porte exclusivement sur l’électrique. Il nous semble important que la ville s’empare de ce débat pour éviter que le mirage de la voiture électrique propre ne soit entretenu à l’occasion de cette mise en œuvre.

Il convient de poursuivre le développement des alternatives à la voiture individuelle et de privilégier les mobilités actives et les transports en communs. Ces derniers doivent renforcer leur fiabilité (respect des horaires), être plus rapides (développement des sites propres) et plus attractifs (tarification incitative, confort, sécurité). Les projets de renforcement du réseau de tram sur l’agglomération, la refonte des lignes de bus, la mise en œuvre du projet de Réseau express métropolitain (REM) doivent être concrétisés le plus rapidement possible.

Il faut, bien évidemment, aussi continuer à développer les zones de rencontres et les zones 30, le réseau des pistes cyclables, les aides financières pour la location ou l’achat de vélo, la mise en place de plans de mobilité en entreprises, le soutien aux modes de livraisons non polluants (vélos-cargos, livraison par voie d’eau, par tramway …).

Il faut aussi prendre en compte l’impact, à priori positif, de l’évolution des modalités de travail avec l’irruption du télétravail, des visioconférences … qui réduisent les besoin de déplacements.

Dans le cadre de la mise en service du GCO nous demandons qu’une étude des reports des pollutions soit intégrée à cette révision du PPA lors de l’enquête publique programmée pour fin 2022.

Pollution liée à au résidentiel et au tertiaire (Principalement les particules fines) :

Si le chauffage bois individuel et le fioul sont des sources non négligeables de PM, la responsabilité des centrales biomasses du territoire est-elle bien évaluée ?

Il convient de poursuivre et renforcer les politiques d’appui à l’isolation des bâtiments qui couvrent à la fois les enjeux de qualité de l’air et ceux de la réduction des GES. Il faut, dans la mise en œuvre, raisonner aussi en cycle de vie et efficience énergétique, qualité architecturale et préservation de la biodiversité urbaine.

Pollution liée à l’agriculture (notamment du NH3 qui participe à la formation de polluants secondaires) :

Alors que les oxyde d’azotes, le dioxyde de souffre sont depuis 1990, sur des trajectoires à la baisse, la pollution liées à l’ammoniac (NH3) liée très majoritairement aux pratiques agricoles évolue entre 250 et 300 tonnes/an sans baisse manifeste (ATMO Grand Est Invent’Air V2020).
L’agriculture, qui occupe de l’ordre d’un tiers de la surface de l’Eurométropole de Strasbourg, est un émetteur important tant de polluants atmosphériques que de GES. L’intensification des productions est l’un des facteurs aggravant. Il existe diverses solutions techniques de réduction qui doivent être plus fortement valorisées (non labours par exemple). Notre fédération milite pour une modification profonde des modes de production. Il s’agit aussi de mieux préserver la biodiversité. Il convient de mieux soutenir les exploitations de tailles humaines, de privilégier les circuits de production locaux et si possible bio, de sortir des élevages de type intensif, favoriser le retour de bêtes à l’herbe …

Pour réussir cette indispensable transition vers une agriculture écoresponsable, l’engagement des acteurs agricoles est essentiel. Nous attendons des acteurs concernés des propositions d’actions concrètes. Il convient également que l’Etat soutienne la transition vers une PAC « verte » sans oublier l’accompagnement que peut apporter l’Eurométropole, la ville de Strasbourg et les autres
communes.

Pollution liée à l’industrie (1ere émettrice de SO2 et de COV) :

Après avoir observé une baisse, due aux délocalisations et aux changements de process, les émissions de polluants atmosphériques se maintiennent au même niveau lors des 5 dernières années. Il convient donc de remobiliser le monde industriel afin qu’il contribue à l’effort collectif.
La volonté de relocalisation de l’industrie, qui est à soutenir (car réduction potentielle des GES), doit s’accompagner d’une exigence intacte en matière de qualité de l’air.

Autres polluants non règlementés :

Nous souhaitons que le prochain PPA, même si cela n’est pas imposé par le cadre réglementaire, puisse ouvrir une réflexion sur les polluants émergeants et pour lesquels il n’y as pas de modes de surveillance encadrés (nanoparticules, pesticides, certains COV…).

En guise de conclusion :

Nous ne sous-estimons pas l’enjeu que représente la sensibilisation et la mobilisation des citoyens sur la qualité de l’air et de ses impacts sur la santé des plus fragiles, en particulier des enfants qui sont bien souvent exposés à la pollution dès leur naissance. Il est important que chaque citoyen de l’agglomération de Strasbourg, au-delà d’une simple information, soit en capacité d’agir pour améliorer, à son échelle la qualité de l’air qu’il respire. Se loger, se déplacer, se nourrir…autant de postes producteurs de pollutions et de GES sur lesquels tous et chacun peut agir.

Mais, si les enjeux de communication et de connaissance sont importants, il s’agit pour le futur PPA d’être véritablement un levier d’action pour réduire les différentes sources de pollution.

L’Etat, garant du « droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé » (article L220-1 du code de l’environnement), les collectivités publiques et les acteurs privés que sont les entreprises ont, chacun dans leur domaine de compétence, une responsabilité majeure en matière de lutte contre la pollution de l’air. C’est avant tout via des actions qui relèvent du collectif plutôt que des gestes individuels que nous pourrons garantir un air de qualité et engager une transition en faveur du climat.