samedi 15 Mai 2021 | Aménagement du territoire, Energies Climat, GL EMS, GL M2A, Groupes Locaux, Nature, Pollutions et santé, Réseaux Thématiques
Le 9 mai nous étions 1500 manifestants à Strasbourg, 115 000 partout en France, à marcher une nouvelle fois pour l’urgence sociale et climatique, face à un gouvernement qui trahit les citoyens avec sa Loi Climat.
A GUEBWILLER, près de 500 personnes ont participé à cette mobilisation. Une première pour les organisateurs !
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Le 28 mars dernier, plus de 110 000 personnes marchaient pour demander une Loi Climat plus ambitieuse et plus proche des proposition de la Convention Citoyenne pour le Climat. Le 4 mai, l’Assemblée Nationale votera sa version de la loi climat. Les députés n’ont pas pris leurs responsabilités et ce texte se révèle bien trop faible par rapport à l’urgence climatique.
Le 9 mai, nous marcherons donc pour rompre avec un gouvernement qui refuse de faire face à l’urgence écologique et nous unir face aux défis qui nous attendent. L’objectif, être encore plus nombreux et bruyants que le 28 mars !
Aux côtés d’autres organisations (associations et ou collectifs),
dans le respect des consignes sanitaires (port du masque)
L’évolution du climat est engagée, +1,8°C en 30 ans en Alsace, c’est déjà une réalité !
Parce que ne rien faire, c’est faire un choix ! C’est choisir de ne pas essayer de limiter les impacts de ce bouleversement, c’est faire le choix du pire.
Parce qu’une loi minimaliste, c’est faire un choix ! C’est choisir une inaction qui nous pénalisera tous.
Se rassembler à Guebwiller le 9 mai, c’est montrer qu’au fond, même si cela nous bouscule, nous voulons que les choses bougent vite, ici, comme au niveau national !
C’est également l’occasion de se rencontrer, citoyens et acteurs locaux qui se mobilisent, de voir ce qui est engagé pour mieux comprendre et pour agir. Être et faire ensemble, c’est enthousiasmant !
Alors rendez-vous dimanche 9 mai à 10h au parc de la Marseillaise à Guebwiller.
Contacts : marche-climat-florival@laposte.net 06 06 42 02 19
le rassemblement aura lieu sur la place d’Austerlitz à 14h.
PROGRAMMATION
11H – Atelier pancartes Place d’Austerlitz
14H – Rassemblement, discours et départ Place d’Austerlitz
16H – Arrivée au Parc de l’Orangerie et rencontres avec les collectifs et associations de défense du climat à Strasbourg
Evénement facebook : https://www.facebook.com/events/497323377966465/
Cette loi, annoncée comme “le plus grand texte du quinquennat” est en réalité un échec climatique, social et démocratique. 
La trahison du gouvernement envers les citoyen·nes de la Convention Citoyenne pour le Climat et de toute la population est flagrante.
Le gouvernement et la majorité ont affaibli le projet de loi et empêché que les mesures de la CCC soient reprises par les député·es.
Le 9 mai, juste après le vote de la loi à l’Assemblée Nationale, nous marcherons pour dénoncer le manque d’ambition du gouvernement qui refuse de faire face à l’urgence écologique, et nous unir face aux défis qui nous attendent.
Mobilisons-nous pour montrer que le désaveu de la loi est massif et généralisé ! Le gouvernement ne prend pas au sérieux l’urgence climatique, nous attendons toujours des mesures à la hauteur de la gravité de la situation !
RDV à 14h30 au palais des sports (16 Boulevard Charles Stoessel) à Mulhouse
Evénement facebook : https://www.facebook.com/events/778145113079362/
Cette loi, dans sa forme actuelle, est bien trop en retrait pour atteindre l’objectif de de CO² d’ici 2030 et l’Etat ne joue pas son rôle de protection des populations et de défenseur du bien commun. Mais le Sénat peut encore renforcer le travail de l’Assemblée nationale, et nous attendons qu’il le fasse, pour permettre par un effort équitable de la nation que la Loi :
- garantisse la protection de l’environnement, de la biodiversité, des écosystèmes, de l’air et de l’eau,
- freine réellement l’artificialisation des sols en interdisant les grands entrepôts et les zones commerciales, qui poussent à la surconsommation,
- instaure la responsabilité climat des grandes entreprises et l’arrêt du financement des productions d’énergies non renouvelables
- introduise l’évaluation systématique de l’impact climatique des politiques publiques,
- programme le développement des énergies renouvelables dans chaque territoire,
- prévoie la mise en œuvre de parcours de formations et de reconversions professionnelles, afin de rendre la transition écologique bénéfique à toutes et tous
- impose le développement de transports collectifs efficaces sur tout le territoire supprime les vols intérieurs de moins de 4h en avion ; institue la participation citoyenne dans les politiques de mobilité,
- accélère réellement la rénovation thermique de tous les bâtiments
- instaure des alternatives végétariennes quotidiennes dans la restauration collective,
- interdise la publicité pour les produits de consommation les plus polluants ; régule la publicité de masse qui pousse à consommer toujours plus
![[Pétition] Non à la libération des matériaux contaminés dans le domaine public !](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2021/04/criirad-2.png)
mardi 27 Avr 2021 | Energies Climat, Nucléaire, Pollutions et santé, Réseaux Thématiques, Risques industriels
Communication de la CRIIRAD
DÉCHETS RADIOACTIFS
Il ne faut pas ouvrir la boîte de Pandore !
Ne laissons pas les matériaux contaminés sortir des circuits contrôlés
Le gouvernement s’apprête à modifier la réglementation (cf. projets de décret CE, décret simple et arrêté). Les déchets radioactifs métalliques produits par le démantèlement des installations nucléaires pourront être “libérés” et recyclés dans les filières conventionnelles si leur niveau de contamination ne dépasse pas les limites autorisées (dites “seuils de libération”). Ils ne seront plus soumis à aucun contrôle et se retrouveront, à terme, dans notre environnement quotidien. De l’acier contaminé sera déclaré “non radioactif” par l’Administration alors que sa radioactivité artificielle (normalement égale à 0 Bq/kg) pourra atteindre 100 Bq/kg, 1 000 Bq/kg, et jusqu’à 10 millions de Bq/kg !
L’absence de contamination doit rester la norme
D’après les autorités, la « libération » des métaux contaminés aura un impact sanitaire négligeable et permettra d’économiser les ressources naturelles et les capacités des installations de stockage de déchets radioactifs.
Nous considérons que la priorité est d’isoler les déchets radioactifs des êtres vivants pendant tout le temps où ils restent nocifs. Si les autorités veulent économiser les capacités de stockage, elles doivent d’abord rendre obligatoire la densification des déchets métalliques afin de réduire les 85% de vide qui les composent ! (1)
Par ailleurs, rien ne garantit que le recyclage des métaux contaminés dans le domaine public permette d’économiser les ressources naturelles. Le bilan réel dépend de paramètres qui ne sont pas maîtrisés. EDF et Orano reconnaissent, de plus, que le recyclage à l’intérieur du secteur nucléaire est possible (fabrication de conteneurs en acier pour les déchets radioactifs) mais ils écartent cette option à cause d’un surcoût.
Nous demandons que toutes les options de gestion des déchets de très faible activité soient étudiées et que soient retenues les plus favorables à l’environnement et à la santé (même si elles sont plus onéreuses pour les exploitants). La gestion des déchets radioactifs doit rester à la charge de ceux qui les produisent, sans transfert de risques sur les générations actuelles et futures.
Nous ne sommes pas des cobayes !
En 50 ans, les limites de dose ont dû être abaissées plusieurs fois parce que les faibles doses de rayonnements ionisants se sont révélées plus nocives qu’attendu. Et ce n’est pas fini : des concepts de base sont remis en question et la liste des maladies radio-induites s’allonge. Dans un tel contexte, prendre la décision de disséminer volontairement, et de façon irréversible, des substances radioactives est irresponsable.
La libération des matériaux contaminés contrevient par ailleurs à l’obligation de limiter, autant que raisonnablement possible, les niveaux d’exposition et le nombre de personnes exposées. Elle est aussi en totale contradiction avec les efforts consentis pour diminuer l’exposition des personnes à la radioactivité naturelle !
L’étude réalisée par la CRIIRAD démontre que ne sont garantis ni le respect des limites, ni les niveaux de dose et de risque qu’elles impliquent. Nous demandons l’abandon des projets de dérèglementation, à tout le moins un moratoire laissant le temps de produire les contre-expertises et les études indépendantes qui font aujourd’hui défaut. Vu l’importance des enjeux, toutes les zones d’ombre doivent être levées.
Il faut aussi mettre fin à la séparation entre « gestion des déchets radioactifs » et « création des installations qui les produisent ». Les citoyens ne sont pas seulement là pour écoper quand la baignoire déborde. Ils doivent pouvoir agir sur l’ouverture, ou la fermeture, du robinet.
En savoir plus : Synthèse et fiches complémentaires.
Télécharger l’appel au format PDF.
(1) Cas des stockages du CIRES (centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage) qui accueille les déchets radioactifs de très faible activité (TFA) issus notamment du démantèlement des installations nucléaires.
SIGNER LA PETITION
mardi 27 Avr 2021 | A la une, Agriculture et Alimentation, Aménagement du territoire, Eau et zones humides, Energies Climat, GL EMS, Groupes Locaux, Nature, Pollutions et santé, Réseaux Thématiques
Mercredi 21 avril 2021 s’est tenue l’assemblée constitutive de l’Agence du climat de l’EMS. Cette Agence est constituée de 4 collèges (collectivités, entreprises, chambres consulaires, associations) et a pour objectif de susciter, d’accompagner et de soutenir toutes initiatives apportant des réponses aux enjeux climatiques au sens large (économies d’énergie, mobilités durables, énergies renouvelables, consommation, biodiversité…).
Alsace Nature salue cette initiative de l’EMS qui devrait permettre de signifier clairement les priorités et d’augmenter les moyens en faveur d’une politique, non pas seulement de transition, mais de rupture écologique. Les enjeux climatiques, écologiques et sociaux sont colossaux dans la mesure où nos modes de vie et de fonctionnement restent collectivement non soutenables. Nous n’arriverons pas à répondre à ces multiples défis par quelques ajustements à la marge, mais il convient d’agir au cœur de notre modèle socio-économique. Cela signifie que l’Agence du climat doit donner le signal d’une transformation réelle qui suppose aussi des choix politiques forts qui passent par le courage du renoncement à certains projets obsolètes ou contraires à ces objectifs (on peut penser à des projets routiers comme la VLIO).
La réussite passe aussi par l’implication citoyenne et c’est là que la présence des associations au sein de l’Agence prend tout son sens. Les habitants ne sont pas que des réceptacles passifs d’un discours homogénéisant, mais ils sont capables d’initiatives et de regard critique, adaptés à leur contexte particulier. Les associations, dans leur diversité, sont en mesure, avec d’autres, de stimuler, de démultiplier et de problématiser ces questions au profit d’un engagement collectif plus large et durable. Cela suppose également que l’Agence du climat leur mette à disposition des moyens adéquats qu’elles sauront démultiplier par leur engagement bénévole.
A l’issue de l’Assemblée constitutive, le collège associatif du Conseil d’administration est composé des associations suivantes :
Alsace Nature : Bruno Ulrich (Christian Ledunois) / poste de suppléant à pourvoir
Alter Alsace Energies : Christophe Hartmann (Annie de Larochelambert) / poste de suppléant à pourvoir
Emmaüs Mondo’ : Thierry Kuhn / Eco-quartier Strasbourg : Emmanuel Marx
Chambre de Consommation Alsace : Raymond Haeffner / FNAUT GE, François Giordani
SINE : Frédéric Deck / poste de suppléant à pourvoir
Les associations ont décidé de fonctionner en véritable collectif afin de permettre une parole coordonnée et collégiale au sein du Conseil d’administration et du Bureau.
Le Bureau est composé comme suit :
Présidente : Danielle Dambach (EMS)
Assesseur : Marc Hoffsess (EMS)
Vice-président : Bruno Ulrich (Alsace Nature)
Assesseur : Christophe Hartmann (Alter Alsace Energies)
Secrétaire : Laurent Schmitt (Université de Strasbourg)
Assesseur : Jean-François Husson (Atmo grand Est)
Trésorier : Piero Calvisi (CRESS)
Assesseur : Jean-Luc Heimburger (CCI)
![[Communiqué de presse] Méthanisation à Munchhouse : projet inacceptable en l’état pour Alsace Nature](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2020/03/exploitant-agricole-en-biomethanisation-59a81657e3292.jpeg)
lundi 26 Avr 2021 | Communiqués de presse, Eau et zones humides, Energies Climat, Presse
Menace pour la nappe phréatique
En 1997, le Préfet du Haut-Rhin avait rejeté par arrêté préfectoral l’autorisation d’exploiter une porcherie à Munchhouse sur le site du projet actuel de méthaniseur porté par la société Kaligaz, en considérant la sensibilité et la vulnérabilité de la nappe phréatique, notamment à cause de sols particulièrement perméables. Depuis, les sols n’ont pas changé, le projet de méthanisation menace à nouveau la qualité de l’eau destinée aux consommateurs locaux.
Entre temps, la Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE) a institué un principe de non dégradation, ce qui veut dire que l’Etat ne peut autoriser de nouvelles activités susceptibles de dégrader la qualité de l’eau. Comme nous le savons la nappe phréatique alsacienne est déjà lourdement impactée par les nitrates et les pesticides (mais aussi les pollutions industrielles), elle est classée zone vulnérable aux nitrates et a pour objectif dans le nouveau Schéma Directeur d’aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE Rhin) d’atteindre le bon état chimique en 2027 (de l’eau potable sans traitements). Rappelons également que l’eau est un bien commun et sa protection d’intérêt général.
Ce projet est aujourd’hui très controversé et le syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable y est unanimement opposé.
Procédures administratives contournées
Afin de pouvoir aboutir, ce projet nécessite 2 procédures administratives : un permis de construire (PC) et une déclaration de l’installation qui suivant son classement sera soit soumise à déclaration uniquement (D), à enregistrement (E) ou à autorisation (A).
Pour le permis de construire, dans le PLUI soumis à approbation le terrain est inconstructible et il est nécessaire de réaliser une procédure de modification du PLUI pour l’inscription de la zone agricole en terrain constructible. La commune ne peut donc pas délivrer de PC, seul le préfet pourrait délivrer ce dernier sur la base du Règlement national d’urbanisme ( RNU)… mais cela constituerait une façon contestable de contourner la consultation du public et la possibilité d’expression de l’opposition locale !
Concernant la procédure de classement de l’installation, du fait du dimensionnement du projet tel que présenté à l’administration, la catégorie de l’exploitation nécessitera une simple déclaration et non une autorisation. Cela signifie que la règle de base est alors l’autocontrôle par l’exploitant de l’installation. Pourtant le pétitionnaire a déjà clairement dit qu’il comptait très vite passer dans une catégorie supérieure qui serait elle soumise à enregistrement ou à autorisation si le projet déclaré aujourd’hui recouvrait cette taille future. Or le passage d’une installation déjà existante en une catégorie supérieure ne présente pas les mêmes contraintes environnementales. C’est donc un moyen inacceptable destiné à minimiser la prise en compte des enjeux environnementaux !
Par ailleurs, nous sommes très surpris de constater que la responsabilité financière de la société se limite à 10.000 €. Avec un tel capital, la société serait dans l’impossibilité de financer les conséquences d’une pollution importante en cas d’accident.
Dossier d’impact incomplet
et avec de sérieuses menaces environnementales
Le dossier est largement incomplet et contient beaucoup d’imprécisions, tant sur le site d’installation que sur l’épandage.
Les fosses prévues sont des fosses semi enterrées, sans double cuves et avec un stockage des digestats à l’air libre. Qu’en sera t´il en cas de fuite ? Et quid du traitement des eaux usées pluviales et des lixiviats ?
Ce dossier reste sur des généralités sans mesures d’impacts. Une étude préalable d’épandage doit pourtant préciser l’innocuité des digestats notamment en prévoyant les caractéristiques des digestats à épandre. Les épandages sur les sols caillouteux tel qu’on les rencontre dans la HARDT ne sont pas comparables avec des épandages dans le Sundgau sur des sols limoneux. Les risques et impacts sur l’eau sont incomparables (dans un cas la nappe et dans l’autre les cours d’eau). Or l’analyse obligatoire des sols a été faite seulement sur 10 des 45 parcelles ! De plus, sur certaines parcelles des plans d’épandage différents se superposent et aucune donnée sur l’impact global n’est présentée.
Le plan d’épandage présenté par le porteur de projet concerne des communes très éloignées et certaines parcelles y figurent alors que exploitants et propriétaires ne sont pas au courant. Toutes les parcelles sont en zones vulnérables Nitrates et certaines parcelles sont situées à l’intérieur de périmètres de protection du captage d’eau. En cas de contamination et par conséquent de non atteinte des objectifs de la Directive Eau Potable, le projet risque de créer un nouveau contentieux européen pour la France.
Le bilan carbone en question
Aucune étude d’impacts des transports ni pour les intrants ni pour les digestats n’a été faite. Or ces derniers vont circuler sur de grandes distances. Quel est le solde positif de production d’énergie après avoir déduit toutes les consommations nécessaires au fonctionnement ? et quel en sera le bilan carbone ? Étant donné que l’installation est sans lien direct avec une exploitation agricole périphérique, sa place ne serait-elle pas dans une zone industrielle (usine à gaz…) et une localisation qui minimiserait les trajets ?
Plus globalement, Il existe une forte sensibilité environnementale des zones géographiques susceptibles d’être affectées par ce projet, une évaluation d’impact environnemental est donc nécessaire sur l’ensemble des zones concernées.
Alsace Nature est favorable aux énergies alternatives et renouvelables, mais pas n’importe comment et n’importe où ! En l’état actuel, ce projet est inacceptable. Il comporte de nombreuses lacunes et approximations avec des risques de pollution et une surconsommation d’énergie. Dans un contexte de transition écologique et de reconquête de la qualité de l’eau, il convient donc de s’assurer que ce projet ne se fasse pas au détriment de la qualité d’eau, de la biodiversité, et que les circuits d’approvisionnement et de transport ne compromettent pas les efforts de réduction de l’empreinte carbone.
jeudi 25 Mar 2021 | Agriculture et Alimentation, Aménagement du territoire, Eau et zones humides, Energies Climat, Forêt, Groupes Locaux, Nature, Réseaux Thématiques
Pour une vraie loi climat, marchons les 27- 28 mars !
La Convention Citoyenne pour le Climat lance un appel à la mobilisation à l’occasion d’une Marche pour le Climat, le dimanche 28 mars.
La Convention citoyenne a estimé que la loi climat qui sera votée le 29 mars au Parlement était une blague et valait la note moyenne de 2,5/10. C’est le dernier texte législatif du quinquennat consacré à l’environnement. Le 28 mars, à la veille de l’entrée du texte de loi à l’Assemblée Nationale, nous nous mobilisons pour exiger une loi ambitieuse et défendre les mesures proposées par les 150 membres de la Convention Citoyenne pour le Climat, aux côtés d’autres organisations (associations et ou collectifs),
En Alsace plusieurs marches sont prévues :
(dans le respect des consignes sanitaires – port du masque),
- A MULHOUSE, LE SAMEDI 27 MARS
RDV : place Franklin à Mulhouse 14h30
Lien vers l’événement facebook : https://www.facebook.com/events/1779926328852906
- A STRASBOURG, DIMANCHE 28 MARS
le rassemblement pour le départ de la marche aura lieu sur la place de la République à 14h.
lien vers l’événement facebook : https://www.facebook.com/events/767288630876272?
- A SAINT-LOUIS, DIMANCHE 28 MARS
RDV au FORUM à partir de 10h30, départ du cortège à 11h.
Confection de banderoles sur place ! (Apportez cartons et feutres !)
lien vers l’événement facebook : https://www.facebook.com/events/207394607849494/
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COMMUNIQUÉ COMPLET
En octobre 2019, la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC), décidée par Emmanuel Macron, et composée de 150 citoyennes et citoyens français⋅e⋅s de plus de 16 ans tiré(e)s au sort, commençait ses travaux avec le mandat de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale.
Emmanuel Macron avait promis de soumettre « sans filtre » les propositions de cette Convention au vote du Parlement. À partir du 29 mars, le projet de loi « Climat et Résilience », élaboré par le gouvernement d’après les 149 propositions de la CCC, sera examiné en session plénière à l’Assemblée Nationale.
Or, la Convention Citoyenne a accordé les notes de 3,3 sur 10 à la prise en compte par le gouvernement de ses propositions, et de 2,5/10 à l’évaluation du degré auquel « les décisions du gouvernement relatives aux propositions de la CCC permettent […] de s’approcher de l’objectif fixé » [par le président de la République]. C’est le dernier texte législatif du quinquennat consacré à l’environnement. L’Assemblée nationale a maintenant le pouvoir de l’améliorer par des amendements.
Le 28 mars, à la veille de l’entrée du texte de loi à l’Assemblée nationale, nous nous mobilisons pour exiger une loi ambitieuse et défendre les mesures proposées par les 150 membres de la Convention Citoyenne pour le Climat.
Si vous souhaitez interpeller votre député dans le cadre de la campagne « Projet de loi Climat & Résilience », c’est possible !
Il vous suffit de compléter le formulaire ci-dessous :
![[Communiqué] Pollution de l’air : inaction persistante de l’Etat malgré des condamnations](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2021/01/arton2753.jpg)
mardi 12 Jan 2021 | Energies Climat, Pollutions et santé, Réseaux Thématiques
Alsace Nature est co-signataire de ce communiqué aux côtés des Amis de la Terre et de plus de 30 ONG
11 janvier 2021
Ce 11 janvier 2021 expire le délai de six mois donné par une décision du Conseil d’Etat à l’Etat français (le Premier ministre et le Ministère de la transition écologique) pour agir et respecter les normes de qualité de l’air, sous peine d’une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard.
De son côté, l’Etat continue dans l’inaction, n’a même pas transmis les justifications demandées et est, en parallèle, visé par une procédure d’infraction par la Commission européenne.
Le 12 juillet 2017, à la suite d’un premier recours des Amis de la Terre France, le Conseil d’Etat a ordonné au gouvernement d’agir en élaborant et mettant en œuvre des plans relatifs à la qualité de l’air afin de respecter les normes de concentrations en particules fines et en dioxyde d’azote fixées par directive européenne depuis 2008. Ces normes étaient en effet encore régulièrement dépassées dans plusieurs grandes agglomérations françaises.
Constatant l’inexécution de cette décision, 77 associations environnementales et citoyens ont saisi le Conseil d’Etat en 2018 afin de faire constater l’absence de mise en œuvre des mesures par le gouvernement et prononcer une astreinte.
Dans une décision du 10 juillet 2020, la plus haute juridiction administrative a ainsi enjoint de nouveau l’Etat à agir contre la pollution en prononçant une astreinte d’un montant historique de 10 millions d’euros compte tenu “de la gravité des conséquences en matière de santé publique et de l’urgence particulière qui en résulte”.
Au 11 janvier 2020, alors qu’expire le délai accordé par le Conseil d’Etat, ces normes ne sont toujours pas respectées. La France est d’ailleurs également dans le viseur des instances européennes sur ce sujet. Concernant les émissions de dioxyde d’azote, la France, déjà condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne le 24 octobre 2019 à agir pour respecter les valeurs, a fait l’objet d’une nouvelle mise en demeure le 2 décembre 2020 en raison de l’insuffisance de son action pour remédier à la situation dans les douze agglomérations concernées. La France a jusqu’au 3 février pour prouver qu’elle met en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour respecter au plus vite ces valeurs, et pourrait se voir imposer des sanctions financières d’au moins 240 000 euros par jour de retard. Concernant les émissions de particules fines (PM10), la France a également été traduite devant la Cour de Justice de l’UE le 30 octobre dernier.
Pour autant, le gouvernement ne semble toujours pas avoir pris toute la mesure de l’enjeu alors que des mesures structurelles sont nécessaires, notamment dans le secteur des transports. Par exemple, en matière de lutte contre la pollution automobile, qui affecte tout particulièrement nos grandes villes, les mesures annoncées ces derniers mois ne sont pas au niveau. Le gouvernement a récemment annoncé un renforcement du cadre réglementaire accompagnant la mise en œuvre de zones à faibles émissions dans les villes polluées, mais qui ne prendrait effet qu’en 2023 alors qu’il y a urgence et qui ne propose pas de perspective de sortie des véhicules diesel puis essence ; et le dispositif est lacunaire en termes de mesures d’accompagnement social.
Le Gouvernement a également entériné une réforme à minima de la fiscalité automobile via la Loi de Finances, refusant de pénaliser significativement les véhicules les plus polluants, et de mieux cibler les aides pour les ménages les plus précaires, pour lesquels le reste à charge pour s’équiper d’un véhicule réellement moins polluant reste trop élevé. Les niches fiscales accordées au transport routier, mais aussi au transport aérien, continuent également de pénaliser le report vers les modes moins émetteurs.
Enfin, les enveloppes budgétaires annoncées restent très en-deçà des besoins pour le développement des alternatives à la voiture, comme le train, le vélo, ou les transports en commun, et le soutien aux collectivités locales pour la transition reste limité.
Cette stratégie de l’inaction est alarmante alors même que les seuils limites de pollution fixés aux niveaux français et européen sont déjà moins sévères que ceux recommandés par l’Organisation Mondiale de la Santé (qui pourraient encore être durcis en 2021). Face à l’immobilisme étatique, le conseil d’Etat doit s’assurer de la bonne exécution de sa décision et de l’application de l’astreinte.
Liste des co-signataires :
- Actions Citoyennes pour une Transition Énergétique Solidaire
- Alertes Nuisances Aériennes
- Alofa Tuvalu
- Alsace Nature
- Amis de la Terre Côte d’Or
- Amis de la Terre France
- Amis de la Terre Paris
- Amis de la Terre Val de Bièvre
- Association de défense contre les nuisances aériennes (ADVOCNAR)
- Association de protection des collines peypinoises
- Association pour la sauvegarde du patrimoine et de l’environnement à Antony (ASPEA)
- Association Vexinoise de Lutte Contre les Carrières Cimentières
- CAN Environnement
- Cap au Nord
- Champagne-Ardenne Nature Environnement
- Chaville Environnement
- Collectif Inter-associatif du Refus des Nuisances Aériennes (CIRENA)
- Collectif contre les nuisances aériennes de l’agglomération toulousaine
- Crâne Solidaire
- Défense des Intérêts des Riverains de l’Aérodrome de Pontoise-Corneilles en Vexin
- Défense des riverains de l’aéroport de Paris-Orly
- Environnement 92
- Fédération des associations de défense de l’environnement de l’agglomération lyonnaise (FRACTURE)
- France Nature Environnement Bouches-du-Rhône
- France Nature Environnement Bourgogne Franche-Comté
- France Nature Environnement Ile-de-France
- France Nature Environnement Paris
- Greenpeace
- Nord Ecologie Conseil
- Notre Affaire à Tous
- Réseau Action Climat
- Respire
- SOS Paris
- Union des Calanques Littoral
- Union Française Contre les Nuisances des Aéronefs
- Val de Seine Vert
>> Voir le communiqué sur le site des Amis de la Terre : https://www.amisdelaterre.org/communique-presse/pollution-de-lair-inaction-persistante-de-letat-malgre-des-condamnations/
