Mercredi 21 avril 2021 s’est tenue l’assemblée constitutive de l’Agence du climat de l’EMS. Cette Agence est constituée de 4 collèges (collectivités, entreprises, chambres consulaires, associations) et a pour objectif de susciter, d’accompagner et de soutenir toutes initiatives apportant des réponses aux enjeux climatiques au sens large (économies d’énergie, mobilités durables, énergies renouvelables, consommation, biodiversité…).
Alsace Nature salue cette initiative de l’EMS qui devrait permettre de signifier clairement les priorités et d’augmenter les moyens en faveur d’une politique, non pas seulement de transition, mais de rupture écologique. Les enjeux climatiques, écologiques et sociaux sont colossaux dans la mesure où nos modes de vie et de fonctionnement restent collectivement non soutenables. Nous n’arriverons pas à répondre à ces multiples défis par quelques ajustements à la marge, mais il convient d’agir au cœur de notre modèle socio-économique. Cela signifie que l’Agence du climat doit donner le signal d’une transformation réelle qui suppose aussi des choix politiques forts qui passent par le courage du renoncement à certains projets obsolètes ou contraires à ces objectifs (on peut penser à des projets routiers comme la VLIO).
La réussite passe aussi par l’implication citoyenne et c’est là que la présence des associations au sein de l’Agence prend tout son sens. Les habitants ne sont pas que des réceptacles passifs d’un discours homogénéisant, mais ils sont capables d’initiatives et de regard critique, adaptés à leur contexte particulier. Les associations, dans leur diversité, sont en mesure, avec d’autres, de stimuler, de démultiplier et de problématiser ces questions au profit d’un engagement collectif plus large et durable. Cela suppose également que l’Agence du climat leur mette à disposition des moyens adéquats qu’elles sauront démultiplier par leur engagement bénévole.
A l’issue de l’Assemblée constitutive, le collège associatif du Conseil d’administration est composé des associations suivantes :
Alsace Nature : Bruno Ulrich (Christian Ledunois) / poste de suppléant à pourvoir Alter Alsace Energies : Christophe Hartmann (Annie de Larochelambert) / poste de suppléant à pourvoir Emmaüs Mondo’ : Thierry Kuhn / Eco-quartier Strasbourg : Emmanuel Marx Chambre de Consommation Alsace : Raymond Haeffner / FNAUT GE, François Giordani SINE : Frédéric Deck / poste de suppléant à pourvoir
Les associations ont décidé de fonctionner en véritable collectif afin de permettre une parole coordonnée et collégiale au sein du Conseil d’administration et du Bureau.
En 1997, le Préfet du Haut-Rhin avait rejeté par arrêté préfectoral l’autorisation d’exploiter une porcherie à Munchhouse sur le site du projet actuel de méthaniseur porté par la société Kaligaz, en considérant la sensibilité et la vulnérabilité de la nappe phréatique, notamment à cause de sols particulièrement perméables. Depuis, les sols n’ont pas changé, le projet de méthanisation menace à nouveau la qualité de l’eau destinée aux consommateurs locaux.
Entre temps, la Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE) a institué un principe de non dégradation, ce qui veut dire que l’Etat ne peut autoriser de nouvelles activités susceptibles de dégrader la qualité de l’eau. Comme nous le savons la nappe phréatique alsacienne est déjà lourdement impactée par les nitrates et les pesticides (mais aussi les pollutions industrielles), elle est classée zone vulnérable aux nitrates et a pour objectif dans le nouveau Schéma Directeur d’aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE Rhin) d’atteindre le bon état chimique en 2027 (de l’eau potable sans traitements). Rappelons également que l’eau est un bien commun et sa protection d’intérêt général.
Ce projet est aujourd’hui très controversé et le syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable y est unanimement opposé.
Procédures administratives contournées
Afin de pouvoir aboutir, ce projet nécessite 2 procédures administratives : un permis de construire (PC) et une déclaration de l’installation qui suivant son classement sera soit soumise à déclaration uniquement (D), à enregistrement (E) ou à autorisation (A).
Pour le permis de construire, dans le PLUI soumis à approbation le terrain est inconstructible et il est nécessaire de réaliser une procédure de modification du PLUI pour l’inscription de la zone agricole en terrain constructible. La commune ne peut donc pas délivrer de PC, seul le préfet pourrait délivrer ce dernier sur la base du Règlement national d’urbanisme ( RNU)… mais cela constituerait une façon contestable de contourner la consultation du public et la possibilité d’expression de l’opposition locale !
Concernant la procédure de classement de l’installation, du fait du dimensionnement du projet tel que présenté à l’administration, la catégorie de l’exploitation nécessitera une simple déclaration et non une autorisation. Cela signifie que la règle de base est alors l’autocontrôle par l’exploitant de l’installation. Pourtant le pétitionnaire a déjà clairement dit qu’il comptait très vite passer dans une catégorie supérieure qui serait elle soumise à enregistrement ou à autorisation si le projet déclaré aujourd’hui recouvrait cette taille future. Or le passage d’une installation déjà existante en une catégorie supérieure ne présente pas les mêmes contraintes environnementales. C’est donc un moyen inacceptable destiné à minimiser la prise en compte des enjeux environnementaux !
Par ailleurs, nous sommes très surpris de constater que la responsabilité financière de la société se limite à 10.000 €. Avec un tel capital, la société serait dans l’impossibilité de financer les conséquences d’une pollution importante en cas d’accident.
Dossier d’impact incomplet
et avec de sérieuses menaces environnementales
Le dossier est largement incomplet et contient beaucoup d’imprécisions, tant sur le site d’installation que sur l’épandage.
Les fosses prévues sont des fosses semi enterrées, sans double cuves et avec un stockage des digestats à l’air libre. Qu’en sera t´il en cas de fuite ? Et quid du traitement des eaux usées pluviales et des lixiviats ?
Ce dossier reste sur des généralités sans mesures d’impacts. Une étude préalable d’épandage doit pourtant préciser l’innocuité des digestats notamment en prévoyant les caractéristiques des digestats à épandre. Les épandages sur les sols caillouteux tel qu’on les rencontre dans la HARDT ne sont pas comparables avec des épandages dans le Sundgau sur des sols limoneux. Les risques et impacts sur l’eau sont incomparables (dans un cas la nappe et dans l’autre les cours d’eau). Or l’analyse obligatoire des sols a été faite seulement sur 10 des 45 parcelles ! De plus, sur certaines parcelles des plans d’épandage différents se superposent et aucune donnée sur l’impact global n’est présentée.
Le plan d’épandage présenté par le porteur de projet concerne des communes très éloignées et certaines parcelles y figurent alors que exploitants et propriétaires ne sont pas au courant. Toutes les parcelles sont en zones vulnérables Nitrates et certaines parcelles sont situées à l’intérieur de périmètres de protection du captage d’eau. En cas de contamination et par conséquent de non atteinte des objectifs de la Directive Eau Potable, le projet risque de créer un nouveau contentieux européen pour la France.
Le bilan carbone en question
Aucune étude d’impacts des transports ni pour les intrants ni pour les digestats n’a été faite. Or ces derniers vont circuler sur de grandes distances. Quel est le solde positif de production d’énergie après avoir déduit toutes les consommations nécessaires au fonctionnement ? et quel en sera le bilan carbone ? Étant donné que l’installation est sans lien direct avec une exploitation agricole périphérique, sa place ne serait-elle pas dans une zone industrielle (usine à gaz…) et une localisation qui minimiserait les trajets ?
Plus globalement, Il existe une forte sensibilité environnementale des zones géographiques susceptibles d’être affectées par ce projet, une évaluation d’impact environnemental est donc nécessaire sur l’ensemble des zones concernées.
Alsace Nature est favorable aux énergies alternatives et renouvelables, mais pas n’importe comment et n’importe où ! En l’état actuel, ce projet est inacceptable. Il comporte de nombreuses lacunes et approximations avec des risques de pollution et une surconsommation d’énergie. Dans un contexte de transition écologique et de reconquête de la qualité de l’eau, il convient donc de s’assurer que ce projet ne se fasse pas au détriment de la qualité d’eau, de la biodiversité, et que les circuits d’approvisionnement et de transport ne compromettent pas les efforts de réduction de l’empreinte carbone.
Pour une vraie loi climat, marchons les 27- 28 mars !
La Convention Citoyenne pour le Climat lance un appel à la mobilisation à l’occasion d’une Marche pour le Climat, le dimanche 28 mars.
La Convention citoyenne a estimé que la loi climat qui sera votée le 29 mars au Parlement était une blague et valait la note moyenne de 2,5/10. C’est le dernier texte législatif du quinquennat consacré à l’environnement. Le 28 mars, à la veille de l’entrée du texte de loi à l’Assemblée Nationale, nous nous mobilisons pour exiger une loi ambitieuse et défendre les mesures proposées par les 150 membres de la Convention Citoyenne pour le Climat, aux côtés d’autres organisations (associations et ou collectifs),
En Alsace plusieurs marches sont prévues :
(dans le respect des consignes sanitaires – port du masque),
En octobre 2019, la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC), décidée par Emmanuel Macron, et composée de 150 citoyennes et citoyens français⋅e⋅s de plus de 16 ans tiré(e)s au sort, commençait ses travaux avec le mandat de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale.
Emmanuel Macron avait promis de soumettre « sans filtre » les propositions de cette Convention au vote du Parlement. À partir du 29 mars, le projet de loi « Climat et Résilience », élaboré par le gouvernement d’après les 149 propositions de la CCC, sera examiné en session plénière à l’Assemblée Nationale.
Or, la Convention Citoyenne a accordé les notes de 3,3 sur 10 à la prise en compte par le gouvernement de ses propositions, et de 2,5/10 à l’évaluation du degré auquel « les décisions du gouvernement relatives aux propositions de la CCC permettent […] de s’approcher de l’objectif fixé » [par le président de la République]. C’est le dernier texte législatif du quinquennat consacré à l’environnement. L’Assemblée nationale a maintenant le pouvoir de l’améliorer par des amendements.
Le 28 mars, à la veille de l’entrée du texte de loi à l’Assemblée nationale, nous nous mobilisons pour exiger une loi ambitieuse et défendre les mesures proposées par les 150 membres de la Convention Citoyenne pour le Climat.
Si vous souhaitez interpeller votre député dans le cadre de la campagne « Projet de loi Climat & Résilience », c’est possible ! Il vous suffit de compléter le formulaire ci-dessous :
projet de Loi Climat-Résilience
Interpellons nos député(e)s dès maintenant sur le projet de loi #ClimatResilience – en quelques clics, vous pouvez montrer que les citoyens attendent de leurs représentants, des engagements forts et ambitieux pour notre avenir. Mobilisez-vous !
Alsace Nature est co-signataire de ce communiqué aux côtés des Amis de la Terre et de plus de 30 ONG
11 janvier 2021
Ce 11 janvier 2021 expire le délai de six mois donné par une décision du Conseil d’Etat à l’Etat français (le Premier ministre et le Ministère de la transition écologique) pour agir et respecter les normes de qualité de l’air, sous peine d’une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard.
De son côté, l’Etat continue dans l’inaction, n’a même pas transmis les justifications demandées et est, en parallèle, visé par une procédure d’infraction par la Commission européenne.
Le 12 juillet 2017, à la suite d’un premier recours des Amis de la Terre France, le Conseil d’Etat a ordonné au gouvernement d’agir en élaborant et mettant en œuvre des plans relatifs à la qualité de l’air afin de respecter les normes de concentrations en particules fines et en dioxyde d’azote fixées par directive européenne depuis 2008. Ces normes étaient en effet encore régulièrement dépassées dans plusieurs grandes agglomérations françaises.
Constatant l’inexécution de cette décision, 77 associations environnementales et citoyens ont saisi le Conseil d’Etat en 2018 afin de faire constater l’absence de mise en œuvre des mesures par le gouvernement et prononcer une astreinte.
Au 11 janvier 2020, alors qu’expire le délai accordé par le Conseil d’Etat, ces normes ne sont toujours pas respectées. La France est d’ailleurs également dans le viseur des instances européennes sur ce sujet. Concernant les émissions de dioxyde d’azote, la France, déjà condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne le 24 octobre 2019 à agir pour respecter les valeurs, a fait l’objet d’une nouvelle mise en demeure le 2 décembre 2020 en raison de l’insuffisance de son action pour remédier à la situation dans les douze agglomérations concernées. La France a jusqu’au 3 février pour prouver qu’elle met en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour respecter au plus vite ces valeurs, et pourrait se voir imposer des sanctions financières d’au moins 240 000 euros par jour de retard. Concernant les émissions de particules fines (PM10), la France a également été traduite devant la Cour de Justice de l’UE le 30 octobre dernier.
Pour autant, le gouvernement ne semble toujours pas avoir pris toute la mesure de l’enjeu alors que des mesures structurelles sont nécessaires, notamment dans le secteur des transports. Par exemple, en matière de lutte contre la pollution automobile, qui affecte tout particulièrement nos grandes villes, les mesures annoncées ces derniers mois ne sont pas au niveau. Le gouvernement a récemment annoncé un renforcement du cadre réglementaire accompagnant la mise en œuvre de zones à faibles émissions dans les villes polluées, mais qui ne prendrait effet qu’en 2023 alors qu’il y a urgence et qui ne propose pas de perspective de sortie des véhicules diesel puis essence ; et le dispositif est lacunaire en termes de mesures d’accompagnement social.
Le Gouvernement a également entériné une réforme à minima de la fiscalité automobile via la Loi de Finances, refusant de pénaliser significativement les véhicules les plus polluants, et de mieux cibler les aides pour les ménages les plus précaires, pour lesquels le reste à charge pour s’équiper d’un véhicule réellement moins polluant reste trop élevé. Les niches fiscales accordées au transport routier, mais aussi au transport aérien, continuent également de pénaliser le report vers les modes moins émetteurs.
Enfin, les enveloppes budgétaires annoncées restent très en-deçà des besoins pour le développement des alternatives à la voiture, comme le train, le vélo, ou les transports en commun, et le soutien aux collectivités locales pour la transition reste limité.
Cette stratégie de l’inaction est alarmante alors même que les seuils limites de pollution fixés aux niveaux français et européen sont déjà moins sévères que ceux recommandés par l’Organisation Mondiale de la Santé (qui pourraient encore être durcis en 2021). Face à l’immobilisme étatique, le conseil d’Etat doit s’assurer de la bonne exécution de sa décision et de l’application de l’astreinte.
Liste des co-signataires :
Actions Citoyennes pour une Transition Énergétique Solidaire
Alertes Nuisances Aériennes
Alofa Tuvalu
Alsace Nature
Amis de la Terre Côte d’Or
Amis de la Terre France
Amis de la Terre Paris
Amis de la Terre Val de Bièvre
Association de défense contre les nuisances aériennes (ADVOCNAR)
Association de protection des collines peypinoises
Association pour la sauvegarde du patrimoine et de l’environnement à Antony (ASPEA)
Association Vexinoise de Lutte Contre les Carrières Cimentières
CAN Environnement
Cap au Nord
Champagne-Ardenne Nature Environnement
Chaville Environnement
Collectif Inter-associatif du Refus des Nuisances Aériennes (CIRENA)
Collectif contre les nuisances aériennes de l’agglomération toulousaine
Crâne Solidaire
Défense des Intérêts des Riverains de l’Aérodrome de Pontoise-Corneilles en Vexin
Défense des riverains de l’aéroport de Paris-Orly
Environnement 92
Fédération des associations de défense de l’environnement de l’agglomération lyonnaise (FRACTURE)
France Nature Environnement Bouches-du-Rhône
France Nature Environnement Bourgogne Franche-Comté
Alsace Nature est opposée à ce projet de Parc Solaire dans une des dernières zones naturelles du secteur,
Historique
Ces terrains avaient été remaniés lors de la construction du Grand Canal. Depuis 1971, ce site est géré comme un espace naturel, il est classé comme « réserve de Chasse et de Faune sauvage ». Constitué d’une mosaïque de boisements et de pelouses qui présentent, selon l’évaluation environnementale, des enjeux moyens à fort, avec une flore (Orchidées) et une faune comprenant des espèces protégées, cet espace à un rôle important dans la trame verte et bleue. Il est situé à proximité directe d’un site Natura 2000 et d’une ZNIEFF de type II.
Un avis défavorable de la comcom M2A
Lors de l’enquête publique en novembre 2020, Alsace Nature a développé ses arguments contre ce projet.
Etant donné les impacts sur l’environnement, la communauté d’agglomération de Mulhouse (M2A) a donné un avis défavorable au projet.
Impacts sur l’environnement
Le projet nécessitera le défrichement d’une grande surface de forêt (au minimum 1,5 ha). De plus, l’impact sur les pelouses remarquables n’est pas à négliger, notamment pour ce qui concerne les conditions de luminosité et d’humidité, avec un impact sur les espèces inféodées à ces milieux (insectes notamment).
Suite à notre prise de position lors de l’enquête publique et l’avis négatif de la M2A, EDF a organisé, le 8 décembre 2020, une réunion pour examiner un nouveau projet revue à la baisse et susceptible de nous convenir. Le bureau d’étude chargé du dossier a reconnu que leur étude d’impact était incomplète.
Malgré quelques améliorations sur le projet, Alsace Nature reste opposée à ce projet, notamment parce qu’il reste peu d’espaces de nature dans le secteur et qu’un tel projet pourrait se faire dans des zones moins impactantes pour les espèces.
Nous estimons qu’en l’état, le diagnostic environnemental est très fortement déficitaire, et insuffisant pour une évaluation pertinente des enjeux. Nous estimons que le projet ne peut être accordé en l’état et demandons que le diagnostic soit complété par des inventaires plus poussés et étalés sur une année complète.
Impact sur la trame verte
Le projet risque aussi de réduire fortement les possibilités de connexions écologiques locales, malgré les (maigres) mesures d’évitement et de réduction proposées, en amputant une part importante de milieux boisés qui contribuent à la trame verte locale (cf. Atlas de Biodiversité Communale d’Ottmarsheim, qui classe ce secteur comme étant le plus important dans le réseau écologique communal, en dehors de la Hardt) et en installant une clôture sur tout son périmètre. Le site correspond en effet à une des dernières grandes zones de boisements, pelouses, friches (même composées d’espèces exotiques) et de fourrés arbustifs permanente, d’un seul tenant, sur la façade rhénane dans ce secteur. Il correspond à une zone refuge pour de nombreuses espèces, communes et plus rares que l’on ne retrouve nulle part ailleurs dans ce secteur. C’est aussi un zone refuge pour la grande faune, qui profite ici du statut de RCFS des milieux (absence de chasse). Or, le projet prévoit d’être clôturé sur tout son périmètre. Et même si l’Arrêté Préfectoral n°2020-974 du 23 janvier 2020 portant autorisation de défrichement des parcelles boisées exige, dans son article 6, que les «clôtures laissent un espace vide de 10 cm entre le sol et le bas de la clôture» pour améliorer la transparence écologique du projet, cela reste inefficace pour la grande faune qui se verra privée de 15 ha d’habitats précieux dans ce secteur de la bande rhénane
Effets cumulés avec d’autres projets
L’étude d’impacts répond certes à l’obligation règlementaire de prise en compte des effets cumulés, mais cela est insuffisant. Les effets cumulés avec le projet de déboisement de 30 ha au sud de l’usine Solvay au nord du site d’étude ne sont pas traités, sous prétexte que l’avis de l’autorité environnementale (MRAe) a demandé des compléments. Or, il est évident que ce projet aura des effets significatifs similaires à ceux de la centrale solaire, réduisant alors à néant les espaces boisés d’importance (> 10 ha) sur la bande rhénane entre Kembs et Fessenheim.
Par ailleurs, nous considérons que le projet global de production de 200MW avec des centrales solaires au sol sur environ 300 ha de «friches industrielles» identifiées dans le département, majoritairement composées de milieux naturels secondaires et notamment de milieux pelousaires similaires à ceux d’Ottmarsheim, doit être traité dans son ensemble, et non de manière fractionnée, projet par projet: les effets du projet d’ensemble du post-Fessenheim doivent être traités à la lumière des sites fléchés par la DDT et la DREAL, notamment pour la biodiversité.
Conclusion
En conclusion, Alsace Nature, par ailleurs favorable au développement des énergies renouvelables, estime que ce vaste projet de centrale solaire au sol fait l’objet de graves manquements et n’est pas acceptable. Nous sommes totalement opposés à ce projet qui cumule de nombreuses faiblesses et contribue à des incidences fortes sur la biodiversité. L’effondrement actuel de la biodiversité, mis en avant par toutes les études scientifiques, y compris dans notre région justifie largement notre refus.
Ce 3 décembre 2020, 2 militants d’ANV COP21, qui avaient participé au décrochage d’un portrait d’Emmanuel Macron pour dénoncer son inaction en matière de climat, ont été relaxé·es au nom de la liberté d’expression.
Christine et Charles avaient participé au décrochage d’un portrait d’Emmanuel Macron à la mairie de Lingolsheim le 29 juillet 2019. Ils avaient été convoqués devant le tribunal de grande instance de Strasbourg le 22 octobre 2020 pour vol en réunion, et le procureur avait requis à leur encontre 300€ d’amende avec sursis. Mais le tribunal n’a pas suivi et a décidé de les relaxer au nom de la liberté d’expression.
Le tribunal a estimé que : ”les agissements des prévenus qui visaient à interpeller les pouvoirs publics et à alerter l’opinion sur les enjeux environnementaux et leurs conséquences pour l’avenir de la communauté nationale et au-delà planétaire relevaient à l’évidence de l’expression politique et militante dans le cadre d’un débat dont il ne peut sérieusement être contesté qu’il était d’intérêt général. Dès lors, la condamnation du chef de vol en réunion, à une peine, fut-elle une amende avec sursis, de faits commis sans violence et ayant causé un préjudice matériel dérisoire, s’inscrivant dans une démarche militante de protestation politique, constituerait une ingérence disproportionnée dans l’exercice de la liberté d’expression.”
Cette décision a été accueillie avec joie par les militants rassemblés à l’extérieur du tribunal en soutien aux prévenus, dont certains membres d’ANV COP21, d’Alsace Nature ou du collectif GCO NON MERCI au sein duquel Christine s’est beaucoup investie.
Cette décision constitue une légitimation des actions de désobéissance civile menées par les activistes du mouvement climat, d’autant plus qu’elle fait suite à une décision similaire du tribunal d’Auch du 13 octobre [1].
L’action à laquelle ont participé les deux militants relaxés fait partie d’une vague de 150 décrochages de portrait partout en France, dont le but est de symboliser l’inaction du président de la République et de son gouvernement quant au dérèglement climatique, en laissant le mur de la mairie aussi vide que son bilan. A ce jour, 81 personnes ont été ou sont poursuivies pour des faits similaires dans 37 procès, dont un à Strasbourg le 26 juin 2019 qui avait également donné lieu à une relaxe [2]. D’autres procès sont toujours en cours d’instruction : les prévenus de Paris recevront le délibéré de leur jugement le 10 décembre alors que le prochain procès aura lieu à Agen le 17 décembre [3]. La multiplication des victoires juridiques suivant la campagne de décrochage de portrait renforce ANV COP21 Strasbourg dans sa détermination à poursuivre ses actions de dénonciation de l’immobilisme du gouvernement.
Nous avons appris entre-temps que le Parquet a décidé de faire appel de la décision du tribunal. Mais les militants et leurs avocats sont plus que jamais motivés pour continuer à défendre la liberté d’expression et d’alerter l’opinion sur l’inaction climatique du gouvernement !
![[Communiqué de presse] Méthanisation à Munchhouse : projet inacceptable en l’état pour Alsace Nature](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2020/03/exploitant-agricole-en-biomethanisation-59a81657e3292.jpeg)
![[Communiqué] Pollution de l’air : inaction persistante de l’Etat malgré des condamnations](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2021/01/arton2753.jpg)
Christine et Charles avaient participé au décrochage d’un portrait d’Emmanuel Macron à la mairie de Lingolsheim le 29 juillet 2019. Ils avaient été convoqués