La loi sur la restauration de la nature est une proposition de règlement (texte juridique contraignant, applicable directement dans les Etats membres après entrée en vigueur) qui a pour ambition la mise en place de mesures de restauration sur 20% des aires terrestres et maritimes de l’UE d’ici à 2030, et sur tous les écosystèmes ayant besoin d’être restaurés d’ici 2050.
Cet objectif général est décliné en objectifs par groupes d’habitats remarquables, et par type d’écosystème (marins, terrestres, agricoles, rivières et cours d’eau, forêts, écosystèmes urbains + un objectif sur les populations de pollinisateurs).
ALSACE NATURE APPELLE A VENIR SOUTENIR LES ONG devant le Parlement Européen le JEUDI 15 JUIN entre 7h30 et 8h30
Le 15 juin, la commission Environnement du parlement européen, qui est saisie au fond sur ce texte, votera à son tour. Ce vote sera décisif : si les députés rejettent le texte, la proposition de loi sera définitivement morte.
France Nature Environnement (FNE) est activement impliquée sur le suivi de ce texte aux côtés de notre fédération européenne, le Bureau Européen de l’Environnement (EEB).
Pour visibiliser le soutien de la société civile à ce règlement, le EEB et d’autres grosses ONGs bruxelloises organisent une mobilisation en amont du vote, le JEUDI 15 juin entre 7h30 et 8h30 (heure à laquelle les députés arriveront pour voter).
LE TEXTE ENVIRONNEMENTAL LE PLUS AMBITIEUX DEPUIS 30 ANS !
Pour atteindre cet objectif général, le règlement cible particulièrement les écosystèmes qui ont le plus fort potentiel d’élimination et de stockage du carbone : terres agricoles, forêts, mers, littoraux et cours d’eau.
Si ce texte est adopté, les Etats membres disposeront de quelques années (deux dans la proposition actuelle) pour élaborer leurs plans de restauration nationaux, qui préciseront notamment les zones ciblées, les mesures mises en œuvre et les financements dédiés.
C’est le texte le plus ambitieux en matière de biodiversité depuis la directive Habitats.
Des écosystèmes sains et fonctionnels sur terre comme en mer sont indispensables pour atténuer les effets du changement climatique, garantir une sécurité alimentaire à long terme et améliorer la santé humaine. Restaurer la nature, c’est aussi un investissement bénéfique pour notre économie : la Commission européenne estime en effet que chaque euro investi dans la restauration engendre 8 à 38 euros de bénéfices !
Et il y a urgence à restaurer les écosystèmes européens : aujourd’hui, 81% des habitats européens sont en mauvais état de conservation. Un véritable effondrement de la biodiversité est à l’œuvre, accéléré par les conséquences des dérèglements climatiques, mais aussi par l’artificialisation des terres (étalement urbain, infrastructures routières, agrochimie, industrialisation de l’élevage et de la foresterie), la chasse et la surpêche, les pollutions et les espèces exotiques envahissantes.
Les engagements volontaires des Etats membres se sont jusqu’ici révélés insuffisants. Disposer d’un règlement contraignant au niveau européen permettrait de les mettre face à leurs responsabilités, tout en fixant un cadre clair, des objectifs et des échéances.
De plus, la dégradation des écosystèmes européens et la perte de biodiversité sont des problématiques qui transcendent les frontières et nécessitent une coopération entre Etats.
UN PROJET DE REGLEMENT QUI A BESOIN DE SOUTIEN FACE AUX ATTAQUES DES LOBBIES
Ce projet est fortement attaqué par les lobbies de l’agro-industrie, de la pêche industrielle et de la foresterie, soutenus par les partis de droite européenne. Le premier parti au parlement, le Parti populaire européen, a carrément demandé le rejet du texte et s’est retiré de la table des négociations.
Le texte menace donc d’être rejeté. Les commissions Agriculture et Pêche du parlement, saisies pour avis, ont rejeté le texte les 23 et 24 mai derniers. Il s’agit d’une posture politique, à un an des élections européennes : montrer que les députés de droite sont « du côté des agriculteurs, des pêcheurs et forestiers » et demander un moratoire sur les normes environnementales européennes.
Quelles sont les prochaines étapes ?
23 mai 2023 : vote en commission de l’agriculture et du développement rural (AGRI) du Parlement européen.
24 mai 2023 : vote en commission de la commission de la pêche (PECH) du Parlement européen.
15 juin : vote en commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen (ENVI)
20 juin : le Conseil de l’UE présente son « orientation générale » sur la proposition de la Commission européenne.
10-13 juillet 2023 (à confirmer) : vote en plénière du Parlement européen à Strasbourg.
2e semestre 2023 : ouverture d’une période de négociations entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’UE (trilogues) pour aboutir à un compromis politique sur la version finale du règlement européen.
Comment agir à mon échelle ?
Demander aux ministres français·es et aux député·es européen·nes de soutenir une loi ambitieuse sur la restauration de la nature. Cela ne prend que quelques minutes : rendez-vous ICI, cliquez sur «Autoriser» sur le bandeau en bas de page et suivez les instructions !
Interpeller les député·es européen·nes pour leur demander de soutenir le texte : retrouvez la liste des député·es européen·nes à cette adresse, ainsi que des ressources à leur transmettre ci-dessous («Pour aller plus loin»).
S’informer sur les Solutions fondées sur la Nature pour restaurer les écosystèmes et les faire connaître autour de vous : les Solutions fondées sur la Nature sont des actions visant à protéger, restaurer et gérer de manière durable les écosystèmes. Nos fiches à télécharger contiennent toutes les clés pour les mettre en œuvre.
Mardi 8 novembre, l’émission télévisée « Aux Arbres Citoyens » sur France 2 a permis de réunir plus de 1,8 millions d’euros de dons pour financer des projets de préservation de nos forêts sélectionnés par notre fédération nationale France Nature Environnement.
Le mouvement France Nature Environnement et particulièrement Alsace Nature, remercient chaleureusement toutes celles et ceux qui ont donné lors de cette grande soirée.
Toutes vos contributions vont soutenir des projets de restauration de la nature !
Acquisition de 100 hectares de forêt mature à préserver sur le territoire alsacien
Ce projet passera par plusieurs phases : repérages des bois, animation foncière en lien notamment avec les propriétaire, plan de gestion, suivi scientifique…
Les 100 hectares ne sont à ce stade pas identifiés et Ils ne seront pas d’un seul tenant mais sur des portions présentant un intérêt écologique fort. Le projet sera porté en lien avec notre association fédérée le Conservatoire des Espaces Naturels Alsace. (CEN Alsace).
Projet de renaturation douce dans la vallée de la Bruche
Ce second projet s’inscrit dans une démarche globale à portée environnementale, économique et sociale.
Il consiste à transformer l’actuelle pessière sur le site de BENAVILLE, de le renaturer pour amener de la biodiversité, des essences d’arbres et d’arbustes diversifiés et plus résilients. Il y aura un volet de plantations d’arbres et de haies vives tous issus d’essences locales et adaptées. Ce projet se fait en partenariat avec Emmaüs Mundo.
Mardi 8 novembre 2022, France Télévisions s’est associée à France Nature Environnement pour organiser une grande soirée en direct présentée par Léa Salamé et Hugo Clément, en association avec Cyril Dion, sur la forêt – ses bienfaits, sa richesse, les défis qu’elle doit affronter également.
Une grande soirée de sensibilisation pour s’interroger et comprendre la place et l’importance des forêts dans l’indispensable transition écologique pour construire un monde vivable. Des projets de gestion durable des forêts, d’acquisition et préservation de forêts, de restauration fondée sur la nature, de restauration du bocage… Partout en France, des forêts provençales aux massifs vosgiens, des mangroves de Mayotte au bocage du grand Ouest, des dizaines de projets, qui reflètent la diversité des situations et des défis auxquels les forêts françaises font face, attendent votre soutien.
Deux projets portés notamment par Alsace Nature ont été soumis et seront cités en exemple dans cette grande opération pour la préservation de la forêt. N’hésitez pas à participer à cette opération !
Le Syndicat Mixte Ouvert (SMO) Port Rhénan de Colmar / Neuf-Brisach veut déboiser plus de 10 hectares de forêt à côté de Nambsheim (Haut-Rhin) pour préparer une zone industrielle avec un label « Eco », la zone « Ecorhena ». La préfecture a donné l´autorisation pour ce déboisement et ce, alors qu´il n´y a pas de permis pour quelconque industrie déposé pour l´instant et que le PLUi n´est pas encore changé. Ce qui veut dire que la forêt serait rasée pour préparer le terrain, au cas où des entreprises seraient intéressées.
Alsace Nature soutient l’association des villageois réunis de Nambsheim et environs et appelle à une :
manifestation le 1er octobre 2022 – De 10H à 12H
Entre le rond–point et l ‘entrée deDupont de Nemours
dans la « zone 2 » RD 52 à Nambsheim
Pour dire
NON au Défrichement NON au Technocentre NON à l ́industrialisation àoutrance & trop proche du village
OUI aux énergies renouvelables OUI aux entreprises propres OUI à conserver les forêts et unezone tampon OUI à une vision transfrontalièreet durable pour notre région.
Rappel des faits
Après la fermeture de la centrale de Fessenheim, Alsace Nature s’était engagée dans le projet de territoire et notamment pour la création d’une zone d’activité (ECORHENA) parce que nous estimions nécessaire et responsable de participer à la revitalisation économique du secteur tout en préservant les richesses écologiques de la bande rhénane. Mais nous avions fini par quitter le Comité de Pilotage du Projet de Territoire de Fessenheim, car nous estimions que le projet d’EDF soutenu par l’Etat et les élus d’un Technocentre ou Val’m, c’est-à-dire d’une fonderie de déchets nucléaires, était totalement incompatible avec un projet de territoire novateur et ambitieux.
En-dehors des risques importants de pollution (rejets toxiques, pollution atmosphérique liée aux flux de transports, …), ce projet de technocentre, dégraderait la qualité de vie des riverains, s’il était réalisé.
Par ailleurs, ayant appris que le défrichement de la forêt allait être autorisé, Alsace Nature a adressé un courrier au préfet du Haut-Rhin le 31 août, en lui demandant de ne pas sacrifier ces pans de forêts rhénanes, tant que les travaux n’ont pas effectivement commencés. En effet, « même si ces méthodes ont été pratiquées durant des décennies, ilnous apparait, au regard des semaines de chaleur et de sécheresse que nous venons de passeret des effets directs du changement climatique que nous vivons, que le prélèvement deforêts, qui conduit à la libération de carbone, à réduire la capacité de rétention d’eau des milieux, au développement d’espèces exotiques, etc. est une idée pour le moins passéiste. »
« Dans l’attente des potentiels preneurs de chaquelot,uneconduitedeprojetpermettantauxentreprisesdevenirpositionnerleurimplantation au regard de la végétation existante nous parait bien plus opportune que de rester dans un modèle faisant table rase de la nature existante.«
La forêt est une des forêts les plus riches du territoire, la Mission Régionale de l’Autorité environnementale (MRAe) décrit l´impact comme suit : « La demande de dérogation porte sur 4 espèces floristiques, 4 espèces de mammifères terrestres (Chat forestier, Écureuil roux, Hérisson d’Europe, Muscardin), 12 espèces de chiroptères, 42 espèces d’oiseaux dont la Mésange boréale, le Pic cendré, la Pie-grièche écorcheur et la Linotte mélodieuse, 9 espèces d’amphibiens dont le Pélobate brun et 3 espèces de reptiles. […] 18,14 ha de formations arborées et arbustives (dont 11,82 ha d’enjeu moyen à très fort […]. »
Cette zone industrielle serait d´ailleurs destinée à accueillir une rampe roll on roll off (RoRo), destinée au transfert de matériaux irradiés pour le futur technocentre d´EDF prévu à Fessenheim. Le déboisement vise à préparer le terrain pour l´installation de cette rampe, nous nous opposons fermement à ce projet, qui ne correspond plus à l´idée du post Fessenheim comme elle a été formulée au début.
INFOS :
site de l’association des villageois réunis de Nambsheim et environs : https://www.nambsheim.com/
Nous avons appris récemment que : bien que la société d’économie mixte franco-allemande Novarhéna sera dissoute en octobre,
Les habitants de Nambsheim et les défenseurs de l’environnement espèrent vous voir nombreux pour préserver les forêts et empêcher l’installation d’usines polluantes dans le secteur!
Le conservatoire des espaces naturels alsaciens (CEN Alsace ou CSA) lance une souscription pour la protection des forêts.
Votre souscription permettra l’acquisition d’espaces naturels forestiers en Alsace.
Les actions du CEN Alsace
Le CEN Alsace gère actuellement environ 400 ha de forêts à haute valeur écologique, dont plus de la moitié classée en réserves naturelles. Un grand nombre de parcelles de forêts anciennes et matures subsistent dans notre région sans faire l’objet d’aucune mesure de protection forte.
Il y a urgence à protéger ces derniers réservoirs de biodiversité exceptionnels.
L’acquisition par le CEN Alsace garantit la libre évolution des forêts à long terme. Les arbres accomplissent ainsi leur cycle biologique complet : croissance, maturité, vieillissement, sénescence puis régénération, un cycle qui s’étend naturellement sur plusieurs siècles.
Pourquoi les forêts ?
Les forêts sont des écosystèmes complexes, riches et diversifiées nécessaires à de nombreuses espèces. Elles jouent également un rôle majeur dans le stockage du carbone, le cycle de l’eau, et le maintien des sols.
Un projet d’acquisition de forêt de 30 ha dans le Haut-Rhin
Marc Brignon, directeur du CEN d’Alsace : « La forêt que nous voulons acquérir est celle du Baerenloch à Masevaux, dans le Haut-Rhin. Elle couvre 30 hectares. La dernière fois que nous avons acheté une surface aussi grande, c’était le Rothmoos, il y a 20 ans, dans le bassin potassique. »
Alors que les citoyens ont largement tenté d’alerter les pouvoirs publics sur l’inadéquation du projet de Trail Center à Wangenbourg-Engenthal, la communauté de communes Mossig Vignoble persiste à faire naitre ce projet.
La réalité du projet ne peut qu’interpeller nos élus quand on connait les grands défis qui sont face à nous : changement climatique, sécheresse, perte de biodiversité, tourisme de masse destructeur, etc.
Car ce projet s’inscrit dans une vision obsolète du tourisme de loisirs et ses illustrations sont nombreuses : en concentrant les aménagements de loisirs dans des milieux naturels qu’on « aménage » en faisant fi du fonctionnement de ces derniers ou des espèces qu’ils hébergent. Est-ce encore un tourisme de nature si la nature est rendue artificielle et stérile par son aménagement ? En construisant une « remontée mécanique » pour que les cyclistes n’aient pas à pédaler pour remonter les pentes. Est-ce encore du sport ?
En continuant à miser sur le « tout-voiture » pour amener les touristes au vert. Est-ce encore du développement durable ?
Les assises du sport de nature, organisée par le comité régional olympique fin 2021 ont pourtant débouché sur un consensus des ligues sportives et des associations de protection de la nature autour de l’absolue nécessité d’une meilleure prise en compte de la fragilité de nos milieux naturels. Aucun citoyen ni aucun pratiquant des sports de nature ne veut se ressourcer dans un milieu détruit et stérile, aménagé à outrance.
Dès lors, pourquoi un tel projet à cet endroit ? La destruction de la prairie agricole de 8 ha du Langacker exploitée depuis des décennies est inacceptable en raison des conséquences pour l’agriculteur et au-delà sur nos ressources alimentaires. L’aménagement de la forêt l’est tout autant en raison de sa préciosité en termes de captation du carbone et de rétention de l’eau dans le secteur amont de la Mossig.
Ce projet n’a définitivement aucun sens au regard des débats actuels sur la fréquentation des milieux naturels, sur les aspirations des pratiquants des sports de nature et sur les enjeux du climat et de la préservation de la biodiversité.
Aucune étude d’impact sérieuse sur le tissu économique n’a été conduite, alors que l’argent public va financer ce projet destructeur de nature.
Nous appelons la commune et la communauté de communes à revenir sur ce permis de construire et à ouvrir de toute urgence une phase de concertation large autour d’un tel projet permettant la prise en compte de tous les enjeux.
C’est le sens du recours gracieux contre le permis de construire que nous venons de déposer.
Nous souhaitons vivement que cela permette de sortir de l’impasse dans laquelle le projet se trouve aujourd’hui et ceci pour le bien de tous.
![[Mobilisation] 1er octobre 2022 : Manifestation à Nambsheim contre le technocentre et le défrichement de la forêt](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2022/09/projet-technocentre.jpg)
![[Communiqué de presse] Trail Center : un projet du temps passé](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2022/05/trail-center-site.png)