Consultation sur un projet d’arrêté : Biodiversité, quand le gouvernement veut se débarrasser d’avis scientifiques gênants

Consultation sur un projet d’arrêté : Biodiversité, quand le gouvernement veut se débarrasser d’avis scientifiques gênants

Communiqué de notre fédération nationale France Nature Environnement

Le gouvernement a ouvert jusqu’au 20 décembre, une consultation sur un projet d’arrêté qui vise à se débarrasser d’avis gênants en matière de protection d’espèces protégées. Il propose de transférer des avis d’une instance nationale indépendante en matière d’environnement, le Conseil National de Protection de la Nature, à leurs pendants régionaux, les Conseils Scientifiques Régionaux du Patrimoine Naturel. Or ces derniers s’avèrent moins indépendants et disposent de moins de moyens. France Nature Environnement appelle à contribuer à cette consultation.

C’est quoi cet arrêté ?

C’est le genre de consultation publique qui passe inaperçu tant son intitulé semble obscur. Lisez un peu. Il s’agit du « projet d’arrêté fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu’après avis du Conseil national de la protection de la nature ».

La décision semble indolore, et pourtant le diable se niche dans les détails. Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) est une instance indépendante. Aujourd’hui, elle est tenue d’émettre des avis scientifiques quand une espèce protégée va être atteinte dans le cadre d’un projet de construction ou de travaux. Les porteurs du projet veulent une dérogation ? Le CNPN étudie cette demande et le projet avant d’émettre un avis qui peut servir d’alerte. Avec ce nouvel arrêté, le gouvernement veut transférer une bonne partie de ces avis à une autre instance : les Conseils Scientifiques Régionaux du Patrimoine Naturel.

Se débarrasser d’avis gênants

Or, ces conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel sont de par leur mode de nomination moins indépendants que le conseil national de protection de la nature. Ils disposent d’autre part de moins de moyens pour effectuer leurs travaux.

En voulant « déconcentrer » ces avis, l’État essaye de réduire le champ d’action de la seule instance totalement indépendante, de par la loi, sur ces questions. Le Conseil national de protection de la nature produit très régulièrement des avis qui « déplaisent » sur des projets industriels, des projets d’aménagements, des projets de réglementation concernant les espèces protégées, etc. En évaluant rigoureusement les impacts sur les espèces protégées, cette instance a ainsi rendu des avis défavorables concernant un grand nombre de projets d’infrastructures, les barrages de Sivens ou de Caussade, des avis très sévères concernant les arrêtés de gestion du loup, etc.

Une proposition plus juste… mise de côté par le gouvernement

Face à cette volonté du gouvernement, le Conseil national de protection de la nature a proposé une autre répartition des avis obligatoires à produire entre l’échelon national et le régional. Il propose de garder dans le champ de compétence nationale, c’est-à-dire dans son giron du CNPN, les espèces protégées présentant un enjeu de conservation élevé au niveau national, et que celles à enjeu régional restent logiquement traitées à l’échelle régionale. Ce critère s’appuie sur les listes rouges d’espèces menacées établies selon les critères de l’Union internationale pour la conservation de la nature, comprenant les espèces classées comme en danger critique d’extinction, en danger d’extinction et vulnérables.

Une logique purement quantitative de la part du gouvernement

Le gouvernement ne l’a pas suivi et a mis en consultation un projet selon lequel 73 % des avis de demandes de dérogation « espèces protégées », soit près de 1 200 espèces animales et végétales au total, glissent à l’échelle régionale. Ceci sans indication de critères de sélection, seuls des objectifs quantitatifs semblant présider à ce choix.

Pour France Nature Environnement ces choix ne peuvent être fondés que sur une démarche scientifique robuste, garantissant une protection forte des espèces menacées d’extinction, conformément à l’ambition portée par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, les principes de non régression environnementale ou encore l’absence de perte nette de biodiversité.

C’est pourquoi France Nature Environnement vous invite à participer avant le 20 décembre à la consultation en cours afin que la liste scientifiquement fondée du CNPN, fruit de plusieurs mois de travail, soit retenue par le gouvernement au moment de la décision.

Comment faire pour participer à la consultation ?

Rendez-vous sur la page de la consultation pour le projet d’arrêté fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu’après avis du CNPN.

Nous vous invitons à répondre défavorablement à la consultation, en vous opposant au projet d’arrêté et en précisant que la liste proposée dans l’avis du CNPN, étayée scientifiquement et répondant aux enjeux à venir concernant la conservation des espèces menacées est la seule qui puisse être acceptée.

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Participez à la consultation publique sur l’avenir du Zoo de l’Orangerie à Strasbourg

Participez à la consultation publique sur l’avenir du Zoo de l’Orangerie à Strasbourg

[Appel à participation] – Évolution du Zoo de l’Orangerie (jusqu’au 20 décembre)

La ville de Strasbourg a mis en ligne une consultation publique sur l’évolution du zoo de l’orangerie : trois projets ont été élaborés par des équipes membres du groupe de travail, dont la troisième par le CNRS et Alsace Nature.

Pour y répondre ➡️ https://enquete.strasbourg.eu/index.php?sid=97798&lang=fr

  • La proposition d’Alsace Nature :
  • On a privilégié un projet minimisant la captivité
  • On favorise le contact Homme-Animal notamment en développant. la mini-ferme (avec un volet éducatif sur les animaux de compagnie : comment s’occuper de sa poule (ses besoins, etc), de son lapin,………)
  • On se concentre sur la faune locale en donnant des clés d’observation et des secteurs d’observation (éveiller à ouvrir l’œil sur les animaux qui cohabitent avec nous)
  • On admet la captivité pour deux espèces : Macaques de Tonkéan car ils sont super difficile à recaser / et Corbeau freux, uniquement dans le cadre de la science participative. les chercheurs CNRS montrant et expliquant au public la nature de leur recherches, leur méthodes, etc …
    Pour précision : les macaques formant un groupe social complexe, aucune solution de replacement du clan entier n’a pu être trouvée, c’est pourquoi la conservation de leur enclos figure dans les trois projets.
    Concernant l’installation d’une volière pour une colonie de corbeaux proposée dans le troisième projet, il s’agit d’individus captifs issus d’une colonie sur lesquels des études comportementales sont et seront menées par le CNRS. Ces études permettent d’envisager, notamment, des méthodes alternatives à la destruction pour remédier aux dégâts sur les cultures des corbeaux freux.
  • On présente un projet qui est moins coûteux et qui peut donc rester gratuit pour le public (contrairement aux 2 autres projets). La subvention au Zoo de la ville est totalement indécente actuellement (plusieurs centaines de K€)
Attention : la consultation se termine le 20 décembre 2019, il ne faut donc pas tarder à y répondre !
L’avis des habitants de Strasbourg et environs sera d’autant plus important pour faire pencher la balance en faveur d’une évolution réduisant au minimum les animaux captifs.

Merci à tous !

Conférence : « Arctique, Antarctique, Amazonie. Au chevet d’une planète qui surchauffe »

Conférence : « Arctique, Antarctique, Amazonie. Au chevet d’une planète qui surchauffe »

Le groupe local Alsace Nature – Bruche aval organisait le 7 novembre une conférence sur le climat, avec Jean-Louis Imbs comme intervenant.

Grand voyageur, conférencier spécialiste des régions polaires, Jean-Louis IMBS sillonne depuis plus de quinze ans l’Arctique et l’Antarctique, l’Alaska et le grand nord canadien, l’Amazonie. Il anime régulièrement des conférences sur l’Arctique, le Groenland, la cryosphère (glaciers, banquise), le réchauffement climatique, l’ours polaire, les oiseaux…
Par ses interventions dans les médias – presse, télévision, radio-, Jean-Louis a alerté l’opinion très tôt sur les origines du réchauffement climatique et de ses conséquences, qu’il a pu observer au fil des années lors de ses voyages dans les régions polaires.
Lorsque qu’il n’est pas dans son Alsace natale, Jean-Louis est en Colombie Britannique, sa « seconde patrie » où il s’engage pour la protection des ours à travers l’éducation des gens et la protection des écosystèmes.

Alsace Nature a suivi Jean-Louis Imbs à cette occasion. Retrouvez une partie de ses interventions, dans les 2 vidéos ci-dessous.

Partie 1 : résumé de la conférence de Jean-Louis Imbs à Molsheim

 

Partie 2 : Interview de Jean-Louis Imbs, par Anaïs Gasparini, en service civique à Alsace Nature

 

 

Retour sur  la manifestation « pour une autre PAC » du 22 octobre à Strasbourg

Retour sur la manifestation « pour une autre PAC » du 22 octobre à Strasbourg

Avant l’entrée en fonction de la nouvelle Commission européenne, la plateforme Pour une autre PAC et son homologue allemande, Wir Haben Es Satt ! organisaient une grande mobilisation devant le Parlement européen de Strasbourg.
Alsace Nature était présente auprès des organisations paysannes, environnementales, de citoyen·ne·s consommateur·rice·s et de solidarité internationale, unies pour exiger une agriculture européenne juste, saine et durable.

Environ 1 millier de personnes ont marché jusqu’au parlement européen où ils ont interpellé les députés européens sur les questions agricoles, pour une agriculture plus respectueuse de la terre, des animaux et des humains !

La réforme de la PAC est capitale, ne la laissons pas aux mains de l’agro-business !

 

Retour en image sur la mobilisation « Pour une autre PAC » du 22 octobre 2019

Décès de Gérard Schmitt

Décès de Gérard Schmitt

C’est avec beaucoup d’émotion que nous avons appris le décès de Gérard SCHMITT, survenu mercredi 23 octobre 2019.

Gérard a été pendant de très longues années le trésorier efficace et dévoué d’Alsace Nature Haut-Rhin. Il s’est aussi dévoué sans compter comme responsable du groupe local d’Alsace Nature Mulhouse M2A. Nous avons toujours pu compter sur lui, sur sa motivation, sur sa rigueur et son sens de l’engagement, sur sa loyauté, sur son esprit critique.

Gérard était viscéralement attaché à la nature, tout spécialement à la Coulée Verte de l’Ill. Pêcheur, il connaissait bien cette rivière. Au sein du Syndicat de l’Ill, il fut attentif à la préservation d’une rivière sauvage avec son cortège d’arbres et ses zones inondables. Le Bois des Philosophes, près de chez lui, était bien surveillé, afin d’éviter les abattages excessifs.

Alsace Nature s’associe à la peine de sa famille et de ses proches.

Aire de Grand passage à Colmar : le groupe local interpelle les élus

Aire de Grand passage à Colmar : le groupe local interpelle les élus

Le groupe local « Alsace Nature – Colmar et environs » a rencontré l’été dernier des élus de l’agglomération afin de leur apporter nos arguments contre le projet d’implantation d’une aire de grand passage dans le secteur de la Semm pour 2 raisons principales : Il va contre la Nature et présente un risque sanitaire pour les gens du voyage (GDV)

     1. Il va contre la Nature

Car il entraine une artificialisation des terres (même de basse intensité) de 4ha
Car il est incohérent : on dit vouloir préserver la biodiversité par la création d’une trame verte et bleue et dans le même temps on anthropise cet espace par un campement pendant 4 mois sur 12.

Nous demandons :

  • La levée du flou cartographique lors de la prochaine modification ou révision du PLU de Colmar par un tracé à l’échelle cadastrale (1/5000 e) de la trame verte.
  • La prise en compte du corridor national (CN5) qui a simplement été oublié par le PLU. La ville de Colmar pourrait se prévaloir d’être traversée par ce corridor reliant les frontières ibériques et allemandes…

Nous faisons remarquer que cette création ira contre les propres règles prescrites par le SCOT CRV 2016 (DOO page 45) : toute urbanisation doit être proscrite dans la limite de 30 m des lisières des grands massifs forestiers.

 

       2. Il présente un risque sanitaire pour les gens du voyage par la pollution au dioxyde d’azote (NO2)

Par l’exposition au NO2 émis par les 50000 véhicules journaliers circulant sur l’A135. Le flux va encore augmenter avec la mise en service du GCO (+30% ?) et la fin des véhicules thermiques n’aura pas lieu dans le meilleur des cas avant 2040.

La moitié de cette aire est située à moins de 100 m de l’A35.

Les données consultées et transmises par ATMO Grand Est font fortement suspecter un dépassement des seuils réglementaires, tant en moyenne annuelles (>40µg/m3) que lors des pics de pollution (>200µg/m3 durant 18 h annuelles). Ces valeurs ont été établies par modélisation et non par des mesures réelles sur site.

Nous demandons :

  • Une campagne de mesures réelles (durant les mois d’été) des taux de pollution sur le site de la Semm (selon Atmo le cout d’une telle campagne est voisin de 8000€, que nous rapprochons des 60 000€ prévus pour l’élaboration du marché d’études)
  • En cas de dépassement des seuils règlementaires l’exposition d’une population (avec des enfants) à cette pollution serait non éthique.
  • Ne pas faire ces mesures en en connaissant les risques potentiels serait tout aussi immoral.
  • Quelle que soit la décision prise nous souhaitons vivement en connaître les motivations.
  • Mr Klinger nous a assuré qu’il transmettra la demande à Mr Meyer, maire de Colmar et président de Colmar Agglo

 

           3. Les autres options :

Conscients de la difficulté pour les décideurs de Colmar Agglo de trouver un lieu présentant le moins d’inconvénients pour la création de cette Aire de Grand Passage, nous avons demandé quelles autres alternatives avaient été discutées.

Nous avons appris que seul le Rittplatz, site de 90 ha, appartenant à l’armée avait été une option.

Notre groupe, après discussion interne, se félicite du refus de l’armée d’en céder une partie. En effet le Rittplatz est aussi une ZNIEFF (zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique) qui par un heureux effet collatéral par l’utilisation de l’armée de terre n’a pas été dégradée et garde une grande richesse de biodiversité, contrairement à la perte catastrophique de notre biodiversité commune sur les terres céréalières alentour.

Ceci rejoint notre ligne directrice : les zones de persistance de biodiversité sont des confettis dans l’espace environnant, c’est pourquoi Trame verte et bleue, Znieff non dégradées doivent être sanctuarisées.

Proposition de l’ancienne aire de fret de la SNCF.

Nous avons soulevé cette proposition de mettre l’Aire de Grand Passage (AGP)  sur un espace de 3,5 ha appartenant à la SNCF qui a d’ailleurs déjà été squatté par les Gens du voyage.

Pour cet espace nous soutiendrons toute initiative en faveur de la création d’un parc arboré (rafraichissant et capteur de CO2…) qui pourra être lieu de loisir et servir d’AGP (quelle est la politique de Colmar Agglo pour les Gens du voyage : accueil ou relégation aux marges de la ville au risque d’aggraver leur ressentiment envers les « gadjos » ?).

Ces propositions ont été transmises à Mr Meyer. Nous attendons toujours les réponses (lors d’une autre réunion ?).