jeudi 4 Mai 2023 | Energies Climat, Energies renouvelables, Nature, Réseaux Thématiques
Contribution d’Alsace Nature – avril 2023
Notre contribution, rédigée avec l’appui de nos associations naturalistes fédérées, porte principalement sur le périmètre de l’Alsace (départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin). Le projet mis à la concertation appelle de notre part les remarques suivantes :
Remarques générales
Alsace Nature s’est de longue date engagée en faveur des énergies renouvelables, en substitution des énergies fossiles et fissiles, dans le cadre d’une société dont l’empreinte écologique globale reste, ou plutôt redevienne, compatible avec le maintien des fonctionnalités de nos écosystèmes. Nous estimons par conséquent que si le développement des énergies renouvelables est souhaitable, il ne peut se réaliser toutes choses égales par ailleurs car la question de l’énergie n’est qu’une des facettes du dérèglement écologique dans lequel nous a menés le modèle techno-économique actuel. Le développement des renouvelables n’a du sens que s’il s’inscrit dans une démarche de sobriété systémique collectivement assumée et de reprise en mains de la question de la
consommation et de la production d’énergie par les collectivités et les citoyens. Cette option permettrait de développer des projets inscrits localement et ne recherchant pas une rentabilité maximale comme c’est le cas des projets industriels. Ainsi, la question de la taille et de la localisation des projets pourrait se concevoir de manière plus souple et plus en adéquation avec les enjeux écologiques locaux.
Les instructions du gouvernement du 26 mai 2021 ne doivent donc pas faire oublier les engagements de l’état sur les espèces protégées :
– la Directive 79/409/CEE dite directive oiseaux (Annexe I),
– la Directive 92/43/CEE dite directive habitats (Annexe IV et/ou II),
– l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection (article 2),
– l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection (article 3),
– la Convention CITES (Annexe A),
– la convention de Berne (Annexes II et III), relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe,
– la convention de Bonn (Annexe II et accord EUROBATS) sur les espèces migratrices appartenant à la faune sauvage.
Dans le cas du projet de développement éolien soumis à consultation, et dans le contexte actuel du marché éolien, le développement de parcs éoliens se traduira par l’apparition d’une forme d’empreinte industrielle dans le paysage. Or, avant d’industrialiser ce qu’il reste de nature et de paysages peu ou moins anthropisés, surtout en Alsace avec 400 hab/km² en plaine, il serait plus judicieux d’équiper en premier lieu les surfaces de toitures industrielles ou commerciales, parkings, hangars, etc. en place ou à venir en solaire. Et pour l’éolien, de voir l’opportunité en Alsace de développer d’autres types d’éoliennes, moins impactantes pour l’environnement. On ne voit exclusivement, de par le monde, que l’installation d’éoliennes type moulin à vent,
dénommées éoliennes horizontales. Or il existe aussi des éoliennes dénommées verticales, voire qui combinent les deux fonctionnements à une vitesse réduite. Ces éoliennes ont de multiples avantages, notamment de ne pas avoir à s’orienter en fonction de la direction du vent (pour les éoliennes verticales), d’être plus faciles à entretenir (les équipements sensibles, transformateur,… sont au niveau du sol), de présenter une nuisance visuelle moindre pour l’habitant.
Mais surtout, et c’est ce qui nous intéresse, elles sont moins dangereuses pour l’avifaune car plus compactes, avec des mouvements de pièces « prévisibles » à contrario des extrémités des moulins à vent que les oiseaux ou chiroptères ne voient pas venir ! Ne devrait-on considérer cette alternative pour les zones densément peuplées comme c’est le cas en Alsace ? Le bien-être des habitants et la protection de la faune méritent bien une petite perte en efficacité énergétique si tel est bien le cas.
N’oublions pas non plus qu’en Alsace la nature a déjà payé un très lourd tribut aux énergies renouvelables avec la canalisation totale du Rhin sauvage pour la navigation et l’hydroélectricité (voir ci-dessous).
Enfin, cette cartographie de ZFDE devrait être accompagnée d’une cartographie des zones de mesures compensatoires possibles, inhérentes au potentiel ainsi ouvert. Nous savons que trop souvent, ces schémas se reportent sur les projets, mais au final, ceux-ci ne présentent que très rarement de mesures compensatoires et au final, les impacts cumulés ne sont jamais réellement pris en considération. Il faudrait donc prévoir, dès maintenant, la création – et ses critères d’encadrement – d’un « pool » de mesures compensatoires, pour le paysage et la biodiversité, financier et foncier, qui intègrerait les effets cumulés des futurs projets éoliens, à l’échelle régionale.
Nos autres remarques s’articulent en 3 parties :
1. Remarques sur les critères d’exclusion
2. Priorisation des énergies
3. Remarques sur des zonages spécifiques.
1. Zones d’exclusion
Nous avons bien noté l’exclusion de tout le massif vosgien et des principaux massifs forestiers, nous l’approuvons au vu des enjeux environnementaux et tenons à vous en remercier. Mais les petits boisements (inférieurs à quelques hectares), les alignements d’arbres et les haies n’ont pas systématiquement été pris en compte. Or ces boisements sont en général des ilots de biodiversité au milieu de vastes zones pauvres en biodiversité. Les enjeux environnementaux justifieraient donc que ces boisements soient systématiquement exclus des ZFDE.
Ainsi, nous demandons fermement un recul de 200m en bout de pâle des ZFDE de toute zone boisée conformément aux recommandation d’Eurobats (RODRIGUES et al., 2015).
Par ailleurs, toujours concernant les forêts, il semble que la couche SIG utilisée pour délimiter les forêts ne soit pas très pertinente car nous relevons que de nombreux milieux boisés sont encore inclus dans la ZFDE. Quelle est la couche « source » utilisée ? Nous demandons d’utiliser une couche SIG plus précise, au moins pour l’Alsace ou la BD CIGAL d’Occupation des Sols est relativement fine. Nous constatons aussi quelques enclaves retenues favorables aux éoliennes au sein d’un massif boisé ou entre deux secteurs boisés. A éviter.
Non prise en compte du SRCE : le schéma régional de cohérence écologique n’a apparemment pas été pris en compte sur la cartographie. Les trames vertes et bleues (et noires) doivent de toute évidence ne pas être intégrées dans les ZFDE. Un faisceau d’exclusion d’une centaine de mètres de large (à débattre) nous paraît nécessaire.
Non prise en compte des accords Eurobats et du Guide de prise en compte d’espèces animales faisant l’objet d’un Plan régional d’actions dans les projets d’aménagements en Alsace – version 9 (DREAL Alsace 2015). Nous demandons la prise en compte de ces références.
La distance minimale des ZFDE par rapport aux zones bâties est de 300 m. Mais en plaine d’Alsace, les vents sont relativement faibles et seules les très grandes éoliennes (120m de hauteur minimum + 60m de pale) pourront espérer une rentabilité suffisante, bien que médiocre. Nous restons sceptiques sur l’acceptabilité de tels engins dans des zones où la densité des villages et de la population est forte.
Les fuseaux d’exclusion de 200m le long des autoroutes et routes express et de 75m le long des routes à grande circulation nous interrogent également. Si l’idée est de préserver la chaussée (et du coup les usagers) de l’effondrement d’un aérogénérateur, la distance ne sera souvent pas suffisante. Si tel est le but recherché, il serait plus logique d’imposer pour tout projet d’éolienne, un recul par rapport à la chaussée au moins égal à la hauteur maximale de l’éolienne, pale comprise. D’un autre côté, dans la perspective d’éviter l’artificialisation des milieux et des paysages encore relativement préservés, on pourrait imaginer au contraire d’étudier la possibilité de prévoir l’installation des éoliennes le long des axes de transports terrestres (hors forêt), sous réserve des enjeux de sécurité.
Passages de niveau de sensibilité « très fort » à « fort possible ». Nous sommes très réticents concernant ces modifications de classement. Déjà les passages de « fort » à « fort possible » sont souvent problématiques. Mais l’intégration dans les ZFDE de zones initialement classées à sensibilité « très fort », comme par exemple sur les enjeux chiroptères et couloirs de migration, ne nous paraît pas pertinent. Nous avons bien compris que dans tous les cas une étude d’impact devra être faite, mais projeter l’installation d’éoliennes dans des zones à très forte sensibilité risque d’amener davantage de problèmes (comme par exemple le bridage pour limiter la
mortalité des chiroptères) et d’incompréhensions entre les différents acteurs que de solutions énergétiques pertinentes. Malgré les souhaits d’étendre rapidement le parc éolien, il sera néanmoins impératif d’imposer la collecte des données bibliographiques et la réalisation d’inventaires sur 12 mois afin de prendre en compte les migrations, périodes de reproduction, périodes hivernales.
Le déclassement de certains sites ou critères n’est pas clairement expliqué dans le document et ne semble pas toujours pertinent au regard des enjeux écologiques.
Le déclassement des sites Natura 2000 de la Directive Habitats/Faune/Flore (ZSC) devrait être regardé au regard des espèces déterminantes qui ont conduit à la désignation du site. En effet, nous constatons que, par exemple, des ZSC dédiées en grande partie à la présence de Chiroptères, devraient être considérées comme étant à enjeux Très Fort TF et non déclassé en Fort possible. Nous ne partageons pas cette analyse et demandons le retrait de ces zones des ZFDE ainsi que l’exclusion d’une zone tampon de 200m autours de ces sites.
De même, pour les ZNIEFF 1, en Alsace, de nombreuses ZNIEFF 1 ont été désignées spécifiquement en raison de la présence de grands rapaces (Milan royal) ou de chiroptères (colonies de reproduction). Il est donc nécessaire de remonter en enjeu Très Fort (et non déclasser en Fort possible) les ZNIEFF 1 dédiées au Milan royal et aux chiroptères. Aussi, les grandes vallées alluviales désignées en ZNIEFF 1 devraient être considérées comme étant à enjeu Très fort (TF) et non comme Fort possible.
Des sites du Conservatoire d’Espace Naturel d’Alsace et des Espaces naturels sensibles classés ou acquis en raison d’enjeux avifaune ou de chiroptères sont présents dans la ZFDE. Nous demandons le déclassement de ces sites pour des raisons évidentes de prise en compte des actions de protection mises en œuvre localement par les associations et les collectivités et la définition d’une zone tampon de 200m autours de ces sites.
Des cours d’eau, zones inondables des Plans de Prévention des risques d’inondations (remblais interdits dans ces zonages), zones humides prioritaires des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux sont incluses dans le zonage ZFDE. Nous demandons le retrait de ces zonages compte tenue de l’important tribut qu’on déjà payés les zones humides, compte tenu des interdictions réglementaires dans le cas des PPRI et demandons l’utilisation de cartes de zones humides des SAGES à jour, ce qui n’est pas le cas sur la version soumise à consultation.
Dans un souci de cohérence et de respect des règles définissant le niveau de contrainte, la cartographie doit également prendre en compte les données extérieures à la région Grand Est dans le cas des éléments ciblés par une zone tampon : radar militaire, PPS, sites Seveso….
Nous avons en effet constaté la non prise en compte d’un site Seveso situé hors des limites de la région dans votre zonage et ce dysfonctionnement est probablement présent pour d’autres installations. Cette prise en compte devra également s’appliquer aux éléments écologiques décrits dans ce courrier (lisières, sites Natura 2000, proximité de colonies de parturition…).
Quelle est la prise en compte des couloirs migratoires des oiseaux, notamment à l’échelle locale ?
Concernant la restitution cartographique, il faudrait rectifier quelques erreurs sur la carte (toutes les zones boisées ne semblent pas évitées). Il serait également intéressant de distinguer, sur la carte, les zones à fort impact et les zones à impact modéré.
Enfin, il serait judicieux de prévoir dès à présent des procédures de révision régulière de cette cartographie pour ajuster certains critères (par exemple tous les 3 ans ?).
Sensibilité des espèces de chiroptères aux éoliennes et enjeux de conservation
11 espèces présentes dans le Grand Est ont un niveau de risque de collision avec des éoliennes évalué fort ou moyen d’après les derniers Accords Eurobats : Minioptère de Schreibers, Noctule commune, Noctule de Leisler, Pipistrelle pygmée, Pipistrelle de Nathusius, Pipistrelle commune, Pipistrelle de Kuhl, Sérotine bicolore, Sérotine commune, Sérotine de Nilsson, Barbastelle.
Le Grand Murin, le Petit Rhinolophe, le Murin à oreilles échancrées, le Murin de Bechstein, la Barbastelle d’Europe sont également des espèces à forts enjeux en raison de leur classement sur l’annexe II de la Directive « Habitats » et du statut vulnérable ou en danger dans la liste rouge des mammifères menacés en Alsace pour 2 d’entre elles.
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Nous demandons un rayon d’exclusion minimal autour des sites de reproduction ou des lieux de captures de juvéniles, de femelles lactantes ou post lactantes de 1 km pour différentes espèces de chauves-souris, étendu à la moitié du rayon d’action quotidien moyen pour les espèces identifiées pour définir des zones incompatibles, à enjeux très fort ou retenues pour identifier les sites Natura 2000 à prendre en compte dans le Schéma Régional Eolien Alsace ou considérées comme les plus susceptibles d’être affectées par le développement de l’éolien en Alsace dans le PRA chiroptère Alsace ou dont le niveau de risque de mortalité lié aux grandes éoliennes est considéré fort ou moyen d’après des lignes directrices Eurobats (Cf tableau précédent ;
Barbastelle, Grand Murin, Minioptère de Schreibers, Murin à oreilles échancrées, Noctules, Petit Rhinolophe, Pipistrelles, Sérotines). En effet, des secteurs actuellement classés ZFDE sont situés à moins de 700m d’importantes colonies de parturitions et sont situés entre les colonies de parturition de chiroptères décrits précédemment et des massifs forestiers sont actuellement classés en ZFDE. Les corridors étroits de migration et de transit des chauves-souris ainsi que des zones où elles se regroupent (gîtes, sites de swarming et terrain de chasse) devront également être exclus des ZFDE.
2. Priorisation des modes de production d’énergies renouvelables
Pour les raisons évoquées plus haut (faiblesse des vents, rentabilité possible bien que médiocre uniquement pour des grandes éoliennes, forte densité de population et de tissu villageois et donc problèmes d’acceptabilité, enjeux environnementaux importants et difficiles à maîtriser,…), l’Alsace ne nous semble pas le secteur le mieux adapté à un développement important de l’énergie éolienne. Même si on ne peut pas exclure quelques projets pertinents ici ou là, cette énergie ne peut être destinée à couvrir une part importante des besoins électriques de l’Alsace. Nous comprenons bien la nécessité de développer considérablement
les énergies renouvelables et d’arriver à terme à un mix de 100% d’énergies renouvelables. Mais il est important d’identifier les forces et faiblesses de chaque région (et de chaque secteur à l’intérieur d’une région) au regard des différents types d’énergie.
Dans le power point de présentation du projet de cartographie, les orientations du SRADDET sont rappelées en page 5 : entre 2012 et 2050 :
– baisse de 55% de la consommation globale d’énergie,
– multiplication par 3,2 des ENR (énergies renouvelables)
– multiplication par 5,1 de la production éolienne
La consommation d’électricité en Alsace est d’environ 13 TWh/an. La production des centrales hydrauliques du Rhin peut varier entre 8 Twh/an et 6Twh/an les années de forte sécheresse. L’hydro-électricité assure donc selon les années entre la moitié et les 2/3 des besoins alsaciens.
La production éolienne alsacienne (Bas-Rhin) est en 2021 de 43 GWh. Même en la multipliant par 5,1 (ce qui, comme vu plus haut, est problématique), on arrive à 215 GWh, soit 0.215 TWh, c’est-à-dire 1,6 % de la consommation. Il est donc très improbable que l’éolien assure un jour une part significative des besoins électriques alsaciens.
Par contre, l’Alsace, principalement le Haut-Rhin, bénéficie d’un ensoleillement plutôt correct par rapport à sa latitude. La satisfaction des besoins électriques alsaciens pourrait donc être assurée pour l’essentiel par l’hydraulique et pour une part significative par le photovoltaïque, corrélée à une baisse significative de la
consommation. Nous sommes bien conscients que la consommation électrique ne pourra pas baisser de 55% comme la consommation globale mais il faudra bien de la sobriété également dans ce domaine. Vouloir remplacer le parc automobile thermique par de l’électrique à puissance égale est un non-sens énergétique ! Il faut absolument profiter de cette transition pour mieux optimiser l’usage des mobilités (réduction drastique de l’autosolisme et des transports de marchandise longue distance par camions, etc…).
3. Remarques sur des points spécifiques de la cartographie en Alsace
IMPORTANT : compte tenu du peu de temps dévolu à la consultation, nous n’avons pas été en mesure de mener une analyse exhaustive du projet. L’absence de remarques sur certains secteurs ne vaut donc pas nécessairement acceptation formelle dans le cadre de cette consultation.
Certaines cartes sont reprises ci-dessous avec notification en rouge des zones problématiques.
Evitement du piémont vosgien
Le piémont vosgien a été écarté de la ZFDE, sauf localement à l’avant-vallée de la Doller entre Bourbach-le-Bas, Sentheim et Guewenheim.
Barrage de Michelbach
Les Réserves naturelles nationales (RNN) et régionales (RNR) sont considérées en enjeu TF et ont été sorties des ZFDE. Cependant, le lac barrage de Michelbach, ex-Réserve Naturelle Volontaire (qui devrait en toute logique être désigné en RNR) n’est pas pris en compte. Or, ce lac est un site d’hivernage de nombreux oiseaux d’eau, avec notamment la présence régulière du Balbuzard pêcheur (il y stationne au printemps et quelques semaines en fin d’été). Dans le secteur, le Milan royal niche également régulièrement.
Axe de migration Rhin
La vallée rhénane est un axe de migration majeur à l’échelle européenne, repris dans le SRCE.
Or, si les abords du Rhin ont été évités par la ZFDE, les zones d’implantation possibles d’éoliennes entre la Hardt et le Rhin contribuera à réduire la largeur de cet axe migratoire exceptionnel.
Or, cette rive gauche du Rhin est déjà fortement altérée par l’aménagement de zones industrielles qui réduisent les sites d’hivernage (nourrissage) possible des oiseaux d’eau. La vallée du Rhin bénéficie déjà d’usines hydroélectriques et désormais de quelques centrales solaires (Ottmarsheim).
Nous demandons l’évitement (= zone à enjeu Très Fort) une zone tampon d’1km à partir de la rive gauche du Rhin.
Secteur Zones Humides Colmar – Sélestat
Les Rieds alsaciens (Colmar, Sélestat) sont considérés comme ZFDE. Ces sites étendus, qui ne bénéficient d’aucune protection (en dehors de sites Natura 2000 qui sont évités), accueillent pourtant des populations relictuelles d’oiseaux en migration. C’est principalement le cas à Rustenhart où il convient et également d’éviter l’implantation d’éolienne au niveau du canal.
Secteur de Haguenau
Plus spécifiquement pour le secteur Haguenau/Bischwiller, nous notons très positivement que les zones naturelles sensibles (Natura 2000) ne sont pas concernées par l’implantation d’éoliennes. C’est le cas du massif forestier de Haguenau, du secteur pelouses sèches de l’aérodrome, etc.
Par contre certaines zones favorables aux éoliennes se trouvent en lisière directe avec la forêt ou d’autres secteurs naturels sensibles. Ceci doit être évité car il s’agit de secteurs très riches en biodiversité (nidification…) notamment pour l’avifaune.
Nous constatons aussi quelques enclaves retenues favorables aux éoliennes entre deux secteurs boisés. C’est le cas sur la route de Mertzwiller, D1062, en sortie de la zone commerciale de Schweighouse s/Moder. C’est là un secteur sensible puisque très certainement un point de passage très fréquenté de l’avifaune. A éviter. Nous recommandons de privilégier dans ce secteur l’installation de panneaux photovoltaïques sur les nombreux bâtiments commerciaux.
Même remarque le long de la D919 vers Pfaffenhoffen et aussi quelques enclaves isolées à l’ouest de Soufflenheim, au nord d’Oberhoffen s/Moder ou de Koenigsbrück, autant de petits secteurs situés en pleine zone boisée…
Ensuite quelques mesures faites au niveau des villages montrent des distances qui nous semblent faibles entre les zones habitées et le début des zones susceptibles de recevoir des éoliennes, souvent moins d’un kilomètre. Au-delà des nuisances que cela peut produire pour les habitants, il faut savoir sur un plan « nature » qu’il y a beaucoup de vergers autour de ces villages. Des vergers qui abritent une faune à préserver. Celle-ci sera donc très fortement exposée aux risques liés aux éoliennes.
Secteur de Wissembourg
Il existe une importante voie de migration printanière et automnale pour les milans royaux, apparemment non prise en compte. Voir carte ci-dessous.
Secteur de Gundershoffen
Présence, là aussi, d’un important couloir de migration (2 fois / an) de rapaces (dont milan royal) et passereaux. Voir carte ci-dessous.
Sundgau, région des étangs
Plusieurs étangs ZNIEFF 1, ENS, sites du conservatoire d’espace naturel d’alsace, Natura 2000, bordés de forêt, et d’autres étangs ont été classés en ZFDE (étangs Nérac à Altenach, étang du Milieu à Chavannes sur l’étang, …). Une partie du Sundgau abrite également de nombreuses colonies de parturition de Chiroptères et abrite une importante densité de Milan royal. Ces enjeux doivent être pris en compte. Il convient de se référer à la carte établie par le Pays du Sundgau avec la participation de la LPO (https://www.pays-sundgau.fr/transition-ecologique-2/energies-renouvelables/etudes-potentiel-eolien-sundgau/).
Jura Alsacien
Le Jura Alsacien constitue un important réservoir de biodiversité classé à très fort enjeux dans le SRCE. Ce territoire doit être exclu de la ZFDE.
Secteur de Mulhouse
Les 2 entités ZFDE au bord du marais Rothmoos à Wittelsheim, zone humide gérée par le Conservatoire des Espaces Natures Alsace, qui accueille de nombreux oiseaux hivernants, pourraient être exclues (voir carte).
dimanche 30 Avr 2023 | Aménagement du territoire, GL Colmar et environs, Groupes Locaux, Pollutions et santé, Réseaux Thématiques
François Rinaldi, le président du conseil d’administration du circuit de l’Anneau du Rhin, a présenté en mars dernier, son projet de parc de loisir éphémère à destination des familles et des enfants, intitulé « Motor Park » qui serait ouvert uniquement durant cet été de la mi-juin à la mi-septembre, et 7 jours sur 7 en juillet et août de 10 h à 20 heures du lundi au jeudi et jusqu’à 22 heures les week-ends et jours de fête. Celui-ci proposerait une vingtaine d’attractions.
Bien que ce projet soit présenté par ses partisans comme vertueux en matière environnementale (le parc de loisirs Motor Park compte éveiller les visiteurs aux enjeux de la transition écologique ! Ce programme s’appuiera sur « des actions de sensibilisation » et une « présentation cohérente de la mobilité routière dans son ensemble » … ) , son annonce a provoqué de nombreuses réactions négatives de la part des riverains qui se sont constitué en collectif, avec l’appui de l’association déjà existante SOS Nuisances.
Si l’opposition de certains citoyens est en priorité une réaction « Nimby », il n’en demeure pas moins que cette activité de loisirs motorisés va entrainer des nuisances, aussi bien pour les riverains que pour la faune et la biodiversité voisines.
C’est pourquoi Alsace Nature apporte son soutien aux opposants à ce projet.
Le groupe local Colmar & environs a rencontré sur le site les membres du collectif et a échangé avec Mme la maire d’Oberbergheim, qui leur a confié qu’aucune retombée financière n’est à attendre et que de nombreux habitants n’en peuvent plus des nuisances sonores et des vrombissements des motos et grosses cylindrées de l’anneau depuis sa création en 1996.
Même si ce projet est présenté comme éphémère, une deuxième phase est déjà en préparation pour 2026 avec probablement de nouveaux aménagements à prévoir.
Du point de vue des règles d’urbanisme, le PLUi interdit spécifiquement en zones A (ici Aa) et N les parcs d’attractions.
Les promoteurs du projet avancent dans leur argumentation que ce parc d’attractions aura une vocation pédagogique pour la transition écologique et les nouvelles mobilités. Il nous semble pour le moins contradictoire de divertir adultes et enfants en leur permettant de conduire des quads en forêt, des engins de chantier etc à l’heure de l’urgence climatique où tout devrait être fait pour promouvoir les mobilités les moins impactantes et le respect des solutions fondées sur la nature.
En plus des nuisances liées au bruit, l’activité de ce Motor Park aura également un impact indéniable sur les écosystèmes :
– Dégradation de 8 ha de zone boisée en Znieff de type 1 dans laquelle sont tracées les pistes de cross (auto, moto), (cf rectangle en rouge carte ci-dessous). A noter que cette zone boisée est une compensation d’une précédente extension du circuit Rinaldi datant d’une vingtaine d’années environ.
– Artificialisation d’un terrain agricole de 4ha pour parquer 1000 voitures en Znieff 1 (rectangle barré jaune)
– Proximité (250 m) d’une zone Natura 2000 : quiétude de la faune non respectée
Pour soutenir l’opposition à ce projet, nous vous appelons à joindre votre signature à la pétition : « Non au Motor Park »
mardi 25 Avr 2023 | Agriculture et Alimentation, Réseaux Thématiques
Le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a ouvert vendredi dernier, avec 2 mois de retard et pour seulement 15 jours, une consultation publique dans le cadre des concertations sur le futur pacte et la loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOA). Ce projet de loi doit permettre de relever le défi du renouvellement démographique agricole tout en assurant la transition agroécologique, pour répondre aux enjeux sociaux, climatiques, de biodiversité, de résilience et de souveraineté alimentaire.
Les délais sont courts mais l’enjeu est de taille : jusqu’au 30 avril, donnez votre avis pour un système alimentaire juste, durable et résilient !
Pourquoi se mobiliser pour la future loi d’orientation et d’avenir agricoles?
Le modèle agro-industriel majoritaire est à bout de souffle : il exploite les ressources (eau, énergie, intrants, sols) et les personnes qui travaillent pour produire toujours plus dans des conditions de vie dégradées, en étant surendettés et sous-rémunérées. Il est l’une des causes majeures de la dégradation de notre environnement (climat, biodiversité, eau, sol et air), dont il subit fortement les conséquences en retour.
Cela se traduit par une baisse drastique du nombre d’agriculteurs et d’agricultrices au profit de l’agrandissement et la surcapitalisation des fermes restantes, rendues difficilement transmissibles. Cela accentue la spécialisation et rompt le lien entre le monde agricole et le territoire qu’il occupe.
Pourtant, des alternatives existent et ont fait leurs preuves : l’agroécologie paysanne et l’agriculture biologique redéfinissent notre rapport au vivant et répondent efficacement aux enjeux de climat et de biodiversité, tout en assurant la souveraineté alimentaire. Nous devons installer une multitude de fermes à taille humaine, produisant une alimentation sûre, diversifiée, durable et de qualité, qui nourrisse réellement la population.
Comment participer et que dire?
Notre fédération nationale, France Nature Environnement (FNE), s’inquiète de la limitation de la discussion sociale, dans une consultation restreinte et orientée, alors même que le futur de notre système agricole et alimentaire, à la croisée de nombreux enjeux, devrait toutes et tous nous concerner. C’est pourquoi, en lien avec les autres organisations du Collectif Nourrir, nous vous invitons à répondre massivement à la consultation avant le 30 avril, parce que nous avons chacun et chacune une voix à porter sur le futur de nos terres et de nos assiettes.
FNE vous propose quelques mesures prioritaires dont vous pouvez vous inspirer dans vos réponses à la dernière question de la consultation, autour de 3 transformations à mettre en œuvre pour aller vers un système agricole et alimentaire durable et résilient (attention, les copier-coller ne seront pas comptabilisés qu’une seule fois, pensez à reformuler pour augmenter notre voix ! )
- Transformation n°1 : la généralisation de l’agroécologie, et notamment de l’agriculture biologique
- Transformation n°2 : la territorialisation des systèmes agricoles et alimentaires pour les rendre résilients face aux risques climatiques, économiques ou géopolitique, par des politiques alimentaires locales
- Transformation n° 3 : la transition de l’élevage et la réduction de la consommation de viande, dans une trajectoire du «Moins et Mieux»
Voir le détail de l’argumentaire de FNE
Voir aussi l’argumentaire complet du collectif Nourrir
PARTICIPER à la consultation
![[communiqué] Contournement de Châtenois : Réponse d’Alsace Nature à Monsieur le maire de Châtenois](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2016/11/camion-1.jpg)
dimanche 16 Avr 2023 | Aménagement du territoire, Communiqués de presse, GL Val de Villé, Groupes Locaux, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse, Transports
Notre association a pris connaissance du courrier envoyé par Monsieur le Maire de Châtenois à Madame la Préfète, retranscrit dans les colonnes des DNA le Mercredi 12 avril sous l’intitulé « Châtenois. Contournement RD1059 : Notre population ne restera pas inactive si le chantier est mis à l’arrêt ».
Multiples tromperies
… sur la mortalité routière
Monsieur le maire de Châtenois « trompe » ses citoyens ainsi que les lecteurs des DNA en rappelant la centaine de morts sur cet axe routier de la RD1059 (ex RN59). En premier lieu, comme nous l’avons toujours soutenu, un mort sur la route n’est jamais acceptable et l’opposition entre la mortalité routière et la nécessaire protection des milieux naturels et de la ressource en eau n’a aucun sens.
Mais surtout, ces dramatiques accidents de la circulation n’ont pas eu lieu dans la traversée de Châtenois mais essentiellement sur la partie non concernée par la déviation (entre Châtenois/Val de Villé et Sainte-Marie-aux-Mines) selon les études. Or, la déviation de Châtenois va inévitablement drainer son lot supplémentaire de poids lourds qui risquent malheureusement d’augmenter encore le nombre de victimes, soit tout le contraire du soi-disant bien-fondé « sécuritaire » de ce projet routier.
… sur les nuisances (bruit et pollution)
Monsieur le maire évoque aussi et à juste raison les nuisances subies par les habitants situés actuellement le long de la RD1059… mais omet de rappeler que ce sont près d’une centaine de personnes en situation de handicap qui vont dorénavant subir ces nuisances (bruit, pollution atmosphérique…). Leur centre APEI « Le Moulin » sera désormais le bâtiment le plus proche de la nouvelle route distante de quelques mètres à peine. Bien sûr, on leur a cyniquement prévu un mur anti-bruit… et anti-pollution sans doute ! Ces personnes, souffrant d’autisme pour certaines et donc très sensibles au bruit, pourront-elles seulement continuer à profiter encore de leur jardin ?
Concernant la pollution de l’air, un récent article des DNA (11 mars 2023), au sujet du GCO strasbourgeois, évoque une étude commanditée par les Maires des communs avoisinantes, qui montre que la qualité de l’air s’est dégradée (surtout pour le dioxyde d’azote et les particules fines). Concernant « l’asphyxie de la nature » par les bouchons routiers, il faudrait préciser que les habitants de Châtenois seront définitivement privés de plus de 70 ha (imperméabilisation de plus de 13 ha !) de la seule coulée verte (TVB) très proche du village et encore accessible aux personnes âgées, enfants en bas âge et autres promeneurs accédant plus difficilement au dénivelé de la proche montagne. Châtenois subit déjà des nuisances en provenance de l’A35 à l’Est, la déviation en entrainera encore davantage.
Coté juridique
Rappelons que l’audience qui s’est tenue au Tribunal Administratif le 6 avril dernier a permis aux différentes parties d’exposer leur vision des choses et à Madame la rapporteure publique de donner une lecture de la situation au regard du droit après quatre années de procédure où toutes les parties (Alsace Nature, la Préfecture et la Collectivité Européenne d’Alsace (CeA)) ont échangé des conclusions dans le cadre de la procédure contradictoire. Or, les conclusions de la rapporteure publique sont effectivement sévères à l’encontre de la conduite de ce projet puisqu’il a été relevé d’une part une méconnaissance sur les équivalences fonctionnelles des mesures compensatoires des zones humides mais aussi une absence de Raisons Impératives d’intérêts Publics Majeurs (RIIPM) qui sont nécessaire pour déroger à la destruction des espèces et des habitats protégés.
Pour le moins, les griefs, soulevés par Alsace Nature, et repris partiellement par la rapporteure publique, sont loin d’être anodins, et ne sont en aucune mesure de simples irrégularités bénignes.
Dans son courrier dont il est question ici, qui parait à l’issue de l’audience, Monsieur le Maire fonde son argumentation sur la mortalité routière et sur les nuisances pour les riverains de l’actuelle route départementale. Or, c’est bien sur ces deux points que les démonstrations n’ont pas été faites, ni par le Préfet ni par la CeA !
Concernant les mesures compensatoires et leur soit disant « caractère exceptionnel », il est là aussi bon de rappeler que la CeA avait une obligation de résultat pour la sauvegarde d’un certain nombre d’espèces protégées. Notre association est présente, aussi bien sur le terrain que lors des réunions du comité de suivi environnemental liées au chantier en cours, et peut certifier qu’à ce jour les mesures compensatoires liées à ces espèces prennent plutôt la direction d’un échec pour ce qui est de la réussite de leur transfert.
Enfin, il est toujours curieux de voir un élu de la République demander au plus haut représentant de l’État en Région de contester d’ores et déjà une décision de justice qui n’a pas encore été prise. Ce type de pression sur un Tribunal au cours d’un délibéré n’est pas acceptable et nous souhaitons vivement que Madame la Préfète rappelle cela à Monsieur le Maire de Châtenois.
Il faut changer de logiciel, et vite !
Nous attendons toujours que Mr le maire de Châtenois, et les « élus du territoire qui (selon lui) se sont engagés pour ce projet », fassent preuve publique de leur dynamisme pour éviter de condamner le Val d’Argent en « Couloir à camions », comme planifié par un certain nombre d’acteurs publics et privés, avec pour conséquences un accroissement inévitable du trafic, des bouchons, des accidents mortels, du bruit, de la pollution de l’air, voire d’une pollution majeure du Giessen tout proche (tout le monde a encore en mémoire la pollution de la nappe phréatique à Benfeld par le renversement d’un camion-citerne, et dont la collectivité continue aujourd’hui encore de payer les frais).
Si seulement les pouvoir publics appliquaient ce raisonnement à une autre mortalité inacceptable : en France, 35,2 % de tous les décès liés à la chaleur peuvent être attribués au changement climatique et pourtant les solutions pour atténuer ses effets sont largement connues, mais peu appliquées. Ainsi Châtenois n’est pas plus qu’une autre commune, protégée des effets du changement climatique, et ce dernier entrainera aussi des décès prématurés. Alors que nous avons traversé un été 2022 catastrophique et que les prévisions pour l’été à venir sont encore moins optimistes, il est curieux de légitimer la destruction des milieux naturels (véritable climatiseurs naturels) et le non-respect des milieux aquatiques et humides au nom du seul besoin de sécurité routière.
Enfin, face aux enjeux du vivre ensemble dans un contexte de bouleversement climatique, il nous apparait qu’il y a mieux à faire que de traiter la société civile organisée, ainsi que le Tribunal Administratif de Strasbourg de « lobby […] qui s’est enfermé dans des visions sectaires de la société ». La fébrilité ne peut pas justifier tous les propos.
Pour toutes ces raisons, Monsieur le Maire, votre « combat » et vos réflexions sont d’un siècle révolu et ne correspondent plus aux enjeux planétaires actuels, ni même aux enjeux de sauvegarde de la biodiversité dont l’effondrement est unanimement reconnu.
REVUE DE PRESSE
![[Enquête publique] Stocamine : participez à l’enquête en cours jusqu’au 10 mai 2023 ! / Stocamine: Nehmen Sie an der bis zum 10. Mai 2023 laufenden Verfahren teil!](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2021/01/stocamine.jpg)
mardi 11 Avr 2023 | A la une, Déchets, Eau et zones humides, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Réseaux Thématiques, Risques industriels
Alors que le Tribunal Administratif de Strasbourg a donné raison à Alsace Nature le 12 janvier 2023, en annulant partiellement l’arrêté préfectoral du 28 janvier 2022, qui autorisaient des travaux préparatoires à un enfouissement des déchets (voir infos ICI), le préfet du Haut-Rhin, a rédigé un nouvel arrêté dont l’objectif est le stockage des déchets pour une durée illimitée. Ce projet d’arrêté fait l’objet d’une enquête publique du 4 avril au 10 mai 2023.
Pour rappel, l’arrêté préfectoral initial de 1997, dans son article 7, autorisait les Mines De Potasses d’Alsace (MDPA) à stocker des déchets dans la mine mais stipulait : « L’exploitation du stockage sera conduite de façon à assurer à tout moment la possibilité de retrait de tout ou partie des déchets« . Mais un autre arrêté pris 20 ans après, autorisait l’enfouissement définitif. Et depuis 2017, les gouvernements successifs n’ont eu de cesse de manœuvrer pour imposer cette solution contestée par les militants écologistes, de nombreux habitants et élus locaux ainsi que des scientifiques craignant que ces déchets dangereux ne finissent pas polluer la nappe phréatique située juste en dessous.
Après de nombreux revirements liés à la bataille juridique initiée par Alsace Nature, l’Etat s’obstine à privilégier l’enfouissement définitif, et ceci sans attendre le résultat de l’enquête de Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) qui doit se prononcer sur la nature exacte des déchets stockés, suite à la plainte déposée par Alsace Nature en 2021.
! NOUS VOUS INVITONS A PARTICIPER NOMBREUX A CETTE ENQUETE PUBLIQUE !
POUR LIRE LE DOSSIER SOUMIS A ENQUETE PUBLIQUE :
https://www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/Dossiers-Enquetes-publiques-en-cours/MDPA-demande-d-autorisation-stockage-souterrain-a-Wittelsheim-68310-enquete-du-04-04-au-10-05-23
Concertations et enquête publique
POUR PARTICIPER
Le public pourra présenter pendant toute la durée de l’enquête ses observations et propositions sur le projet soumis à enquête publique selon les modalités définies ci-après :
- par correspondance adressée à la commission d’enquête à l’adresse suivante : Mairie de WITTELSHEIM (siège) – à l’attention de la commission d’enquête – 2 rue d’Ensisheim 68310 WITTELSHEIM ;
- sur le registre d’enquête disponible dans les mairies concernées, aux jours et heures habituels d’ouverture au public des mairies ;
- par voie dématérialisée à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/mdpa-dda-wittelsheim
ARGUMENTATION
Voici quelques arguments que vous pouvez utiliser dans votre contribution. Merci de ne pas faire de copier-coller et de rédiger vos propres phrases (sinon la commission d’enquête considère qu’il y a un seul contributeur)
- La date de fin des travaux impératives à 2027 n’est étayée par aucune pièce du dossier et a été rejetée par le Tribunal Administratif de Strasbourg à 3 reprises : pour la suspension des travaux en mai 2022, pour la tentative de finaliser la mise en place des barrages 1, 2 et 3 en août 2022, et par le jugement sur le fond en octobre 2022, confirmé par le Conseil d’État le 13 mars 2023.
- L’impossibilité de déstocker postérieurement à 2027 n’est pas due à une impossibilité technique de consolidation des galeries mais à la négligence des MDPA qui ont arrêté de maintenir les galeries depuis la fin du déstockage partiel en 2017 (révélé par le bureau d’étude Gros en 2022 au cours des procédures de l’année), soit une négligence nouvelle inacceptable des MDPA, mettant le public devant une situation de fait accompli et mettant elle-même en danger les travailleurs ;
- Rien dans le dossier ne démontre l’infaisabilité de consolider ces galeries le temps du déstockage, il s’agit de mines de sel, et non de granit, qui ont été maintenues depuis la fin du XIXème siècle en exploitation, et alors même que n’étaient pas disponibles les outils modernes miniers : mécanisation, ventilation, robotisation.
- Une enquête pénale est en cours concernant la réalité des déchets enfouis entre 1999 et 2022 ou antérieurement : confiner signifiant dissimuler toute preuve.
- Faire une nouvelle fois participer le public qui s’est prononcé de façon constante contre le projet d’enfouissement définitif depuis plus de 20 ans, et alors qu’une seule option est présentée comme concevable, soit celle du confinement, en bout de processus décisionnel, contrevient frontalement au principe de participation effective du public dès le début du processus décisionnel en fonction d’un dossier comportant des informations complètes et impartiales, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
- Il ne faut pas oublier qu’Alsace Nature a contesté le décret du 15 avril 2022 qui supprime l’obligation de recourir à une tierce expertise devant le Conseil d’état, procédure toujours en cours, et alors même que l’Autorité Environnementale a précisé qu’il était nécessaire de faire preuve de la transparence la plus complète au vu de l’historique du dossier, et tout particulièrement du mensonge sur la réversibilité du stockage et sur la solidité des mines sur des millénaires, contredite moins de 20 ans après le début de l’exploitation.
- Le bloc 15 où s’est déroulé l’incendie de 2002 a toujours été exclu de toute hypothèse de déstockage : ce qui revient à valider une pollution extrêmement grave du sous-sol, sans qu’à aucun moment une dépollution ou une indemnisation du préjudice ait été évaluée, en violation flagrante du principe pollueur-payeur à l’encontre des producteurs de déchets.
- Le confinement est présenté comme la seule solution protectrice de l’environnement. Or, il n’est qu’une mesure de réduction de la pollution – déjà existante pour le sous-sol, et à venir pour la nappe phréatique – dont l’efficacité ne peut être garantie à l’aune des générations futures, et il contrevient tout à la fois au droit des générations futures qui hériteront du coffrage, mais aussi au principe de précaution au vu des nombreuses incertitudes et omissions du dossier (sur la rapidité d’ennoyage, sur l’effet cocktail des déchets dangereux, sur les interactions avec les eaux souterraines et les milieux aquatiques superficiels, etc…)
- Il ne faut pas oublier que l’incendie du bloc 15 a entraîné la pollution de 30 000 tonnes de sels contaminés selon les propres déclarations du responsable de la DRIRE de l’époque devant la commission parlementaire de 2018, soit une masse quasiment équivalente à celle des déchets répertoriés restant en fond de mine (43 000 tonnes) qui n’ont jamais été pris en compte pour l’analyse du risque de contamination de la nappe phréatique.
- Il est impératif d’appliquer le principe de précaution pour l’avenir et la qualité de l’eau de la nappe phréatique
ARGUMENTS COMPLEMENTAIRES ENVOYES PAR NOS MEMBRES :
- L’intoxication de la nappe phréatique !
Il n’est pas un trimestre actuellement sans que l’on découvre une nouvelle intoxication de la nappe phréatique. Depuis janvier 2023, ce ne sont pas moins de 4 articles dans les quotidiens régionaux qui signalent de nouvelles sources de pollution dont on ignorait encore récemment l’existence.
La presse locale ne cesse de nous alerter sur l’état de la nappe phréatique :
L’Alsace du 12 mars 2023 : Les PFAS (pour per- et polyfluoroalkylées Solubles dans l’eau, les PFAS peuvent rester présentes dans la nature pendant un siècle. Repérés en Alsace depuis 2016 (APRONA) mais utilisés depuis 1940, ils contaminent les milieux naturels (eau, air, sols), avec des effets graves sur la santé : cancers, diminution de la réponse immunitaire…
Ils ne se dégradent pas, ou seulement partiellement et on les retrouve dans la nappe.
L’Alsace du 7 avril 2023 : l’ANSES signale des résidus de chlorothalonil, un fongicide dans l’eau potable, donc dans la nappe et pourtant interdit depuis 2019 et celui-ci dépasse les seuils admissibles.
Ces deux exemples démontrent que l’in découvre régulièrement de nouveaux polluants qui viennent s’ajouter à tous les produits chimiques « classiques » que l’on connait et qui affectent 185 sites (réf. BASOL) dans le département du Haut Rhin.
Quand parviendrons-nous à une analyse parachevée de l’eau permettant de mettre à jour la totalité des produits toxiques présents dans notre nappe ?
Personne n’est capable de le prédire ? Depuis le 19ème siècle notre civilisation industrielle a développé tellement d’activités polluantes ! Et aujourd’hui encore des produits phytosanitaires interdit en Europe ou en France risquent de faire leur retour sous une autre appellation si le MERCOSUR est réactivé.
- Réduction de la nappe et Infrasctructures en croissance permanente : une nuisance exponentielle
L’Alsace du 10 mars 2023 s’inquiète de la réduction de la nappe en 2022. En effet le lit de la Thur à Ensisheim était à sec durant la période estivale, une situation que les plus âgés n’avaient jamais connue. Ce phénomène risque fort de se renouveler souvent à l’avenir si l’on s’en tient aux prévisions du GIEC qui s’inquiète fort de l’avenir de l’eau, même dans nos pays d’Europe. En effet aujourd’hui peut-on encore contester les scénarios envisagés par le GIEC affirmant qu’il faut envisager -10 à -40 % de débit de nos rivières, -15 à 25 % de baisse des pluies en été, -10 à 25 % de baisse du niveau des nappes et avec des sols qui seront plus secs et donc avec une humidité inférieure et une capacité à absorber ces précipitations qui sera profondément modifié.
De plus le fait d’imperméabiliser encore d’avantage les sols par de nouvelles constructions et installations industrielles ou commerciales agrémentées de surfaces de parkings fort conséquentes pose un problème crucial pour la nappe phréatique et d’avantage aujourd’hui en raison des sécheresses à répétitions. En effet, les eaux de pluies ruissellent sur les surfaces bitumées, cimentées et bâties et sont dirigées indubitablement vers des canalisations qui les expédient vers les cours d’eaux, empêchant ainsi la recharge de la nappe phréatique qui a tendance à perdre de son volume, ce qui constitue également une menace de concentration de la pollution.
Or dans la mesure où le volume de la nappe diminue, la concentration des polluants n’en sera que plus dense. Il est donc inconséquent de vouloir faire prendre des risques supplémentaires à une nappe passablement « empoisonnée ».
- L’eau dans les galeries ?
Les études formulent des délais d’ennoyage des galeries tellement disparates que l’on peut s’interroger sur leur fiabilité : en effet certains prédisent un ennoyage dans 150 ans, d’autres prédisant 600 ou 1000 ans : à qui se fier ? On peut se permettre de mettre en doute de telles approximations et qu’un ennoyage dans des délais encore plus courts n’est pas exclu ! En effet les stots, selon l’INERIS sont tout de même assez minces, les galeries supérieures peuvent créer un problème, les trous de sondage ne sont pas tous connus et les puits de descente sont assez mal obturés. Précédemment tous les techniciens de la mine s’imaginaient que l’obturation des puits avec des cendres volantes suffisaient à rendre ceux-ci étanches, mais lorsque la possibilité de se rendre du puit Joseph ELSE au puit AMELIE 2 fut acquise, il fut constaté un débit de 120 m3/mois/puits ; d’autre part, de récentes mesures de débit de percolation effectuées à la base des puits remblayés de la mine Amélie laissent cependant penser que le débit d’ennoyage pourrait être 2 à 3 fois plus rapide. Dès l’arrêt des pompages actuels et/ou dans le cas où le stot séparant la mine Amélie du reste du bassin de Wittelsheim viendrait à ne plus jouer son rôle de barrière, l’ennoyage de la mine finira par atteindre les déchets.
D’ailleurs le dynamitage du cheminement qui permettait l’accès au puit AMELIEII fut ordonnée par la direction pour éviter que l’on puisse contrôler le débit de l’eau, ce qui peut paraître étonnant et significatif !
Un séisme, même s’il est moins conséquent qu’à la surface, peut créer tout de même une surprise et provoquer un phénomène imprévu, d’autant plus qu’un tremblement de terre est difficilement prévisible : ex. : la Turquie et la Syrie en février 2023.
- Risques de réactions chimiques
Incertitudes des études :
Les études évoquent le dégagement possible sous pression d’hydrogène contenant des poussières d’aluminium et les incidences qui en résultent et nous renvoyons les commissaires enquêteurs aux données édictées.
Pour rassurer le public par rapport à une réaction chimique d’envergure qui conduirait à une explosion susceptible de provoquer la remontée des particules de métaux lourds en particulier, les études retiennent l’hypothèse d’un vide minier de 70 000 m3 qui constituerait une marge de sécurité, mais il ne s’agit que d’une estimation qui peut aussi varier en fonction de la convergence des parois.
Tierce-expertise :
La terce-expertise prend ses précautions : « Au vu de la grande variété de substances dangereuses organiques potentiellement présentes, une estimation de la nature et de la quantité de polluants organiques potentiels n’est pas possible.
Ces explications complémentaires montrent que les déchets stockés dans le site pourraient contenir d’autres substances, excédant le cadre des paramètres déclarés par les producteurs de déchets et/ou analysés par StocaMine dans le cadre du contrôle de réception des déchets. Ces substances supplémentaires peuvent avoir un impact sur la description des réactions chimiques, et également sur l’estimation quantitative des substances mobilisables contenues dans ces déchets. Cela concerne essentiellement les nitrates et les nitrites solubles, ainsi que les chlorures alcalins et alcalino-terreux.
L’équipe d’experts a proposé de réaliser des mesures de libération d’hydrogène sur un certain nombre d’échantillons de REFIOM choisis dans la bibliothèque d’échantillons, et des mesures de la teneur en ammonium et en ammoniac des déchets.
En vue d’améliorer la situation des données analytiques pour certains paramètres chimiques (métaux lourds, cyanures, nitrites, nitrates, ammoniac/ ammonium), nous avons proposé de réaliser des analyses supplémentaires sur les échantillons de la bibliothèque d’échantillons de StocaMine. »
La vérification de la nature des déchets entreposés demandée par Alsace Nature est essentielle avant toute décision !
. « Le tiers-expert recommande de préciser l’effet sur cette substance (Zirame, composant du pyrale) de la neutralisation à la chaux. En fonction des résultats obtenus, cette substance pourrait être prise en compte dans l’étude de l’impact du projet sur la nappe d’Alsace. »
Encore une fois faut-il se fier à des essais dans l’ambiance feutrée d’un laboratoire alors que sur site des éléments externes peuvent perturber les conclusions retenues ?
- Des barrages fort coûteux !
Pour un profane, il est surprenant de découvrir l’épaisseur des barrages que l’on envisage de construire : 12 mètres ! A cela il faut adjoindre 20 mètres de sel gemme, soit des bouchons d’une longueur de 32 mètres.
Ceci démontre bien la volonté de l’Etat et de la Direction de Stocamine de ne pas déstocker les déchets : en effet pour 42 000 tonnes de déchets, on hésite pas à manipuler presque 200 000 tonnes de ciment et de sel gemme. Est-on sûr que le jeu en vaut la chandelle, car les travaux d’apport et de manipulation du béton (apport, mélange, injection) avant l’apport du sel gemme représente un ouvrage considérable. Bien sûr il faut anticiper par le réalésage des galeries.
Les études font mention de la pollution produite par les déplacements par camion des 42 000 tonnes de produits nocifs pour contester leur extraction : trafic, gaz d’échappement, etc.
Mais nous n’imaginons pas que la production des bouchons soient moins polluantes : le béton est importé et suppose également une forte densité des déplacements de poids lourds pour acheminer les 200 000 tonnes de béton et de sel.
8 541 colis ont été déplacés : 24,4 tonnes de mercure sur un stock initial de 25,7 tonnes, soit environ 95 %, ont été retirées, ainsi que des colis arséniés, soit 1 825 colis retirés sur un total de 67 205.
Il y avait également antinomie entre le fait de déplacer et replacer au fond de la mine 8541colis pour extraire les 1825 colis de produits mercuriels. Les capacités de déplacement en fond de mine étaient donc possibles et ceci démontre les aberrations des décisions prises.et la mauvaise volonté des décideurs.
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[Öffentliches Anhörungsverfahren] Stocamine: Nehmen Sie an der bis zum 10. Mai 2023 laufenden Verfahren teil!
Nachdem das Verwaltungsgericht Straßburg am 12. Januar 2023 Alsace Nature Recht gab und den Präfekturerlass vom 28. Januar 2022, der vorbereitende Arbeiten für die endgültige Lagerung des Mülls genehmigte, teilweise aufhob (siehe HIER), hat der Präfekt des Departements Haut-Rhin einen neuen Erlass verfasst, dessen Ziel die unbefristete Lagerung von Abfällen ist. Dieser Erlassentwurf ist Gegenstand einer öffentlichen Anhörung, die vom 4. April bis zum 10. Mai 2023 läuft.
Zur Erinnerung: Der ursprüngliche Präfekturerlass von 1997 erlaubte in Artikel 7 den Mines De Potasses d’Alsace (MDPA) die Lagerung von Abfällen in der Mine, legte aber fest: « Der Betrieb der Lagerung wird so geführt, dass jederzeit die Möglichkeit der Rücknahme aller oder eines Teils der Abfälle gewährleistet ist ». Ein anderer Erlass, der 20 Jahre später erlassen wurde, erlaubte jedoch die Endlagerung. Seit 2017 haben die aufeinanderfolgenden Regierungen immer wieder versucht, diese Lösung durchzusetzen, die von Umweltschützern, zahlreichen Einwohnern und Kommunalpolitikern sowie Wissenschaftlern, die befürchten, dass die gefährlichen Abfälle schließlich das darunter liegende Grundwasser verseuchen könnten, angefochten wird.
Nach zahlreichen Wendungen im Zusammenhang mit dem von Alsace Nature initiierten Rechtsstreit beharrt der Staat auf der Endlagerung, ohne das Ergebnis der Untersuchung des Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) abzuwarten, das sich aufgrund der von Alsace Nature im Jahr 2021 eingereichten Klage über die genaue Art der gelagerten Abfälle äußern soll.
! WIR LADEN SIE EIN, SICH ZAHLREICH AN DIESEM ÖFFENTLICHEN ANHÖRUNGSVERFAHREN ZU BETEILIGEN!
UM TEILZUNEHMEN
Sie können während der gesamten Dauer der Untersuchung ihre Bemerkungen und Vorschläge nach den folgenden Modalitäten vorbringen:
per Brief an die Untersuchungskommission unter folgender Adresse: Mairie de WITTELSHEIM (Siège) – à l’attention de la Commission d’enquête – 2 rue d’Ensisheim F – 68310 WITTELSHEIM ;
im Untersuchungsregister, das in den betroffenen Rathäusern an den üblichen Tagen und zu den üblichen Öffnungszeiten der Rathäuser für die Öffentlichkeit einsehbar ist ;
auf elektronischem Weg unter folgender Adresse: https://www.registre-numerique.fr/mdpa-dda-wittelsheim
ARGUMENTATION
Hier sind einige Argumente, die Sie in Ihrem Beitrag verwenden können. Bitte verzichten Sie auf Copy & Paste und formulieren Sie Ihre Sätze selbst (sonst geht die Untersuchungskommission davon aus, dass es sich um einen einzigen Beiträger handelt).
- Das zwingende Fertigstellungsdatum 2027, dass die Regierung immer wieder verwendet um die Endlagerung zu rechtfertigen, wird durch kein einziges Aktenstück belegt und wurde vom Verwaltungsgericht Straßburg dreimal abgelehnt.
- Die Unmöglichkeit der Auslagerung nach 2027 ist nicht auf eine technische Unmöglichkeit der Konsolidierung der Stollen zurückzuführen, sondern auf die Nachlässigkeit der MDPA, die seit dem Ende der teilweisen Auslagerung im Jahr 2017 (aufgedeckt durch das Studienbüro Gros im Jahr 2022) aufgehört haben, die Stollen instand zu halten, d. h. eine inakzeptable neue Nachlässigkeit der MDPA, die die Öffentlichkeit vor vollendete Tatsachen stellt und selbst die Arbeitnehmer gefährdet ;
- Nichts in den Akten belegt die Unmöglichkeit, diese Stollen für die Zeit der Auslagerung zu sichern. Es handelt sich um Salz- und nicht um Granitminen, die seit Ende des 19. Jahrhunderts in Betrieb gehalten wurden, und zwar auch dann, als die modernen Bergbauwerkzeuge noch nicht verfügbar waren: Mechanisierung, Belüftung, Roboterisierung.
- Es läuft gegenwärtig eine strafrechtliche Untersuchung darüber, welche Abfälle tatsächlich zwischen 1999 und 2022 oder früher eingelagert wurden: Endlagerung und Einschluss bedeuten, alle Beweise zu verschleiern.
- Die Öffentlichkeit, die sich seit über 20 Jahren konstant gegen das Endlagerprojekt ausgesprochen hat, erneut ganz am Ende des Entscheidungsprozesses zu beteiligen, in dem nur eine einzige Option als denkbar dargestellt wird, nämlich die des Einschlusses, verstößt frontal gegen den Grundsatz der effektiven Beteiligung der Öffentlichkeit.
- Der Block 15, in dem sich der Brand von 2002 ereignete, wurde immer von jeder Hypothese einer Auslagerung ausgeschlossen: Dies kommt einer Bestätigung einer extrem schweren Verschmutzung des Untergrunds gleich, ohne dass zu irgendeinem Zeitpunkt eine Sanierung oder eine Entschädigung für den Schaden bewertet worden wäre, was einen eklatanten Verstoß gegen das Verursacherprinzip gegenüber den Abfallproduzenten darstellt.
- Die Einschließung wird als einzige Lösung zum Schutz der Umwelt dargestellt. Sie ist jedoch nur eine Maßnahme zur Verringerung der Verschmutzung – die für den Untergrund bereits besteht und für das Grundwasser noch bevorsteht -, deren Wirksamkeit nicht mit Blick auf künftige Generationen garantiert werden kann, und sie verstößt sowohl gegen das Recht der künftigen Generationen, die die gelagerten Abfälle erben werden, als auch gegen das Vorsorgeprinzip angesichts der zahlreichen Unsicherheiten und Auslassungen in den Unterlagen (zur Geschwindigkeit der Flutung, zum Cocktail-Effekt gefährlicher Abfälle, zu den Wechselwirkungen mit dem Grundwasser und den oberirdischen Gewässern, etc. )
- Man darf nicht vergessen, dass der Brand von Block 15 zur Verschmutzung von 30 000 Tonnen kontaminierter Salze geführt hat, so die eigenen Aussagen des damaligen Leiters der DRIRE vor dem Parlamentsausschuss 2018. Diese Masse entspricht fast der Masse der aufgelisteten Abfälle, die unter Tage verblieben sind (43 000 Tonnen) und die bei der Analyse des Risikos einer Grundwasserkontamination nie berücksichtigt wurden.
- Die ergänzende Studie https://destocamine.fr/etudes-complementaires-du-brgm/ vom 26. Oktober 2018, die der CSS im Januar 2019 vorgelegt wurde, belegt eindeutig den Aufstieg von Sole, die mit den gelagerten Produkten vermischt ist.
- Für die Zukunft und die Qualität des Grundwassers ist es zwingend erforderlich, das Vorsorgeprinzip anzuwenden.
![[Consultation publique] sur les dates de chasse dans le Bas-Rhin – jusqu’au 5 avril inclus](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2023/01/renards-mov-image-1080x675.jpg)
lundi 3 Avr 2023 | Nature, Réseaux Thématiques
Consultation publique sur le projet d’arrêté sur la période de chasse 2023-2024 dans le Bas-Rhin
La Consultation ouverte jusqu’au 5 avril 2023 inclus.
Bien que dans le département du Bas-Rhin, la liste des espèces chassable soit l’un des plus restreintes de France métropolitaine, nous invitons les membres d’Alsace Nature à faire part de leurs observations sur la liste des espaces chassable et les périodes de chasse autorisées :
Quel que soit l’avis personnel que chacun a du rôle de la chasse (de loisir, de régulation), et pour être le plus efficace possible, nous vous proposons de concentrer vos observations sur les points suivants :
Liste des espèces chassable :
Il convient de demander le retrait du Putois, de l’Hermine et de la Belette de la liste des espèces chassables.
Le Putois d’Europe est une espèce en déclin et menacée au niveau national. C’est une espèce protégée dans plusieurs pays d’Europe (Suisse, Italie …). Victime de la destruction de ses habitats (zones humides, rieds, zones bocagères), il devient incompréhensible que la chasse de cette espèce puisse perdurer. La Société française d’étude et de protection des mammifères (SFEPM) demande depuis 2017 son classement en espèce protégée.
Pour plus d’information : https://www.sfepm.org/le-putois-deurope.html
L’Hermine et la Belette sont des petits carnivores qui prédatent pour l’essentiel des petits rongeurs notamment des campagnols. Ce sont des auxiliaires forts utiles pour le monde agricole. Ces deux espèces, dont les observations se font de plus en plus rares, devraient également être retirées de la liste des espèces chassables.
Date de chasse :
Dans le projet d’arrêté, le Lapin de garenne et le Renard sont quasiment chassable toute l’année (du 15 avril 2023 au 29 février 2024) soit 10,5 mois sur 12. Même le sanglier bénéficie d’une période de « quiétude » plus longue. En plus le Renard est classé « ESOD » : espèce susceptible d’occasionner des dégâts ».
Or, le Lapin de garenne est noté, sur la liste rouge des Mammifères menacés en Alsace comme étant quasi menacée. Il conviendrait de réduire la période de chasse de cette espèce. Le Lapin de garenne pouvant, par ailleurs, être localement classé ESOD en cas de dégâts.
Le Renard doit, lui, notamment pouvoir être plus tranquille lors de sa période de reproduction et d’élevage des jeunes. Le Renard est un auxiliaires des cultures ; il participe à ralentir, voire à espacer les pics de pullulation de rongeurs : c’est un « service gratuit » qu’il rend. Le renard est également un agent sanitaire dans la mesure où il participe à l’élimination des animaux morts dans la nature. Il contribue également à la limitation de la circulation de la maladie de Lyme (Hofmeester et al. 2016).
Pour ces deux espèces, il conviendrait à minima de limiter la période de chasse et de la caler sur les dates d’ouverture et de fermeture générale (23 août au matin au 1er février au soir) et donc de les retirer de la liste des espèces bénéficiant d’une dérogation (art. 2 du projet d’arrêté).
COMMENT PARTICIPER A LA CONSULTATION PUBLIQUE :
Lien vers la page Internet de la Préfecture :
https://www.bas-rhin.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Chasse-Faune-sauvage-Peche/Consultations-en-cours/Periodes-de-chasse-campagne-2023-2024
Les observations pourront être transmises par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-chasse-peche@bas-rhin.gouv.fr
