mercredi 16 Fév 2022 | A la une, Déchets, Eau et zones humides, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Réseaux Thématiques, Risques industriels
Le 31 janvier 2022, la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, menée par Jean-François Longeot, Marta de Cidrac et Pascal Martin, s’est déplacée en Alsace pour entendre, de manière séparée, les différents acteurs du scandale Stocamine. Alsace Nature a été entendue l’après-midi aux côtés des autres acteurs associatifs et syndicaux, des collectivités (Région, CeA, communes).
Globalement, nous avons rappelé que, dans cette affaire, la responsabilité de l’Etat est clairement et complètement engagée, non seulement au départ du projet, mais aussi depuis l’incendie quand l’Etat a tergiversé pendant 10 ans, rendant le déstockage de plus en plus difficile. Compte tenu des enjeux énormes pour les générations à venir, il n’y a qu’un moyen pour l’Etat d’assumer ses responsabilités : faire preuve de la plus complète transparence en permettant une inspection complète de l’intégralité des mines en présence de l’ensemble des parties prenantes accompagnées de leurs sachants ; et permettre la réversibilité du stockage dont il ne peut être sérieusement contesté la faisabilité au vu des opérations de déstockage des produits mercuriels menées de 2014 à 2017 et au regard des techniques actuelles d’exploitation minière.
Il est peu probable que la Commission sénatoriale change la donne côté Etat, mais Alsace Nature poursuivra le combat (notamment juridique), avec ou sans l’appui des collectivités. Car, au-delà des risques réels que représentent ces déchets enfouis, une conviction de plus en plus précise se fait jour : Si l’État persiste à vouloir couler le béton notamment sur le bloc 15 où l’incendie s’est déclaré en 2002, et alors qu’une plainte pénale est en cours d’instruction, … c’est qu’il y a sans doute des choses inavouables qui doivent rester au fond.
RAPPEL DES FAITS RÉCENTS
- la Cour d’appel de Nancy avait en octobre dernier, prononcé l’annulation du jugement du 5 juin 2019 du Tribunal Administratif de Strasbourg ainsi que de l’arrêté préfectoral du 23 mars 2017 qui autorisaient l’enfouissement définitif de plus de 40 000 tonnes de déchets toxiques (cf notre communiqué ICI), le gouvernement avait introduit discrètement un amendement dans le Projet de loi de finances pour 2022 adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le mardi 16 novembre.
- Cet amendement, voté vendredi 19 novembre par l’Assemblée, autorisait le ministre de l’Économie à accorder la garantie de l’État aux MDPA pour mener les travaux de confinement des déchets stockés sur le site Stocamine, à Wittelsheim. Il permettait ainsi leur enfouissement définitif pour une durée illimitée.
- Saisi par la collectivité européenne d’Alsace, et une soixantaine de députés, le conseil constitutionnel vient de censurer, ce 28 décembre, la disposition relative à Stocamine, introduite par le gouvernement dans la loi de finances 2022, visant à donner des garanties financières pour l’enfouissement définitifs des déchets présents dans les galeries de l’ancienne mine de potasse.
- Le préfet du Haut-Rhin, Louis Laugier, a signé le vendredi 26 janvier 2022, un arrêté autorisant le remblayage des blocs vides et du bloc 15 où avait eu lieu l’incendie, le 10 septembre 2002 à Wittelsheim. Les travaux ne devront pas empêcher un potentiel déstockage ultérieur. Les MDPA ont quatre mois pour déposer un nouveau dossier.
- Début février 2022. Frédérique Bierry, président de la Collectivité européenne d’Alsace, propose un compromis à la ministre de la Transition écologique dans un courrier qu’il lui a adressé. Il réagissait à sa demande de démarrage rapide des travaux de confinement des déchets et à son autorisation de stockage définitif des déchets dans le bloc 15…
REVUE DE PRESSE
France Bleu Alsace, 05/01/22 Stocamine : Barbara Pompili demande aux élus d’Alsace de ne pas « repousser l’inévitable » : https://www.francebleu.fr/infos/societe/stocamine-barbara-pompili-demande-aux-elus-d-alsace-de-ne-pas-repousser-l-inevitable-1641409079?
DNA, 29/01/22, https://www.dna.fr/economie/2022/01/28/stocamine-vers-une-reprise-partielle-des-travaux
DNA, 02/02/22 https://www.dna.fr/collectivite-europeenne-d-alsace/2022/02/02/frederic-bierry-propose-un-compromis-a-barbara-pompili
France Bleu Alsace, 02/02/22 Stocamine : Frédéric Bierry appelle la ministre Barbara Pompili à un compromis : https://www.francebleu.fr/infos/environnement/stocamine-frederic-bierry-appelle-la-ministre-barbara-pompili-a-un-compromis-1643829215?
![[enquête publique] sondage géothermie et recherche Lithium dans les Vosges du Nord](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2022/02/forage-geothermie-Lithium-1080x675.png)
mardi 15 Fév 2022 | Energies Climat, Energies renouvelables, Groupes Locaux, Pollutions et santé, Réseaux Thématiques, Risques industriels
Une enquête publique nationale est en cours pour une autorisation de sondage de prospection de géothermie sur une grande partie du Nord Alsace. Le territoire visé est un triangle avec pour extrémités Haguenau, Betschdorf et Niederbronn-les bains.
Le permis donnerait l’exclusivité à l’entreprise Arverne Géothermal – renommée le 17 juin 2021 en « LITHIUM DE FRANCE SAS » pour faire des sondages d’analyse du sous-sol de l’ensemble de la région pour ensuite, dans un second temps faire des forages d’exploitation.
Il va de soi, que la prospection, initialement annoncée pour faire de la géothermie, vise à identifier qu’il y a du lithium en assez grande quantité dans le sous-sol pour rendre l’exploitation intéressante.
L’association HERON appelle à l’aide pour arrêter ce projet, en répondant à l’enquête publique, avant ce vendredi 18 février 2022.
Voici plusieurs arguments que vous pouvez entre autres reprendre pour votre contribution:
=> L’ensemble des conseils municipaux des communes sur le territoire ont émis un avis négatif lors de leur sollicitation. L’expression unanime des élus locaux, représentatifs de l’ensemble des habitant.e.s du territoire ne peut être négligée, et est le signe que la population locale de souhaite pas d’un tel projet.
=> Une partie des communes se trouvent sur le territoire du Parc Régional des Vosges du Nord, et sont labellisées « réserve de biosphère » par l’Unesco. Appliquer des recherches qui peuvent fragiliser les sous-sols ou avoir à moyen et long terme un impact néfaste sur l’environnement sur ces territoires ne peut être compatible avec le PNR ou le label.
=> La géothermie profonde est présentement en suspens sur l’ensemble du territoire alsacien par la préfecture, à cause de nombreux séismes provoqués par les projets existants. Il est essentiel de résoudre les problématiques actuelles de la technologie pour lever les restrictions préfectorales, avant de lancer de coûteuses (et dangereuses) prospections pour de nouveaux projets.
=> Il existe aujourd’hui au moins trois sites ou la géothermie profonde peut être appliqué dans le Nord-Alsace, sur le territoire voisin, plus à l’est.
Ce territoire, autour de Soulz-sous-forêt a dors et déjà été complètement analysé, et n’est pas entièrement exploité (trois lieux de géothermie possibles).
Avant de commencer à prospecter de nouveau territoire, il faudrait déjà utiliser les possibilités offertes par les prospections existantes.
=> Quel est le passif de recherche et développement de la compagnie Lithium de France SAS ? En effet, alors qu’une grande partie de la recherche & développement de la géothermie profonde a été réalisée par l’ES, les permis de forage existant ont été confiés à ES et à une seconde entreprise, Fonroche. Or l’ensemble des puits source de séismes sont ceux de l’entreprise Fonroche. Il en va de même pour les prospections actuelles : il nous apparaît logique et de bon sens que la prospection soit faite par l’entreprise qui a fait la recherche en amont. Aussi, nous nous opposons à donner une telle possibilité à une entreprise sans le passif correspondant.
=> Quel est l’enjeu lié au lithium dans le projet ? En effet, les documents initiaux parlent beaucoup de géothermie profonde, qui est une source d’énergie locale, et potentiellement renouvelable. L’entreprise visée se renommant « Lithium de France SAS », il semble évident que l’objectif soit lié à l’exploitation du lithium métal rare, et très cher. Or son exploitation est souvent très polluante, et néfaste pour les populations voisines. De plus, le lithium, de la catégorie des « métaux lourds, est très nocif pour l’environnement et la santé. De plus, les gisements sont souvent associés à des gisements d’arsenic, encore plus dangereux, polluant, et sans aucun usage industriel.
Si ce permis de prospection vise l’exploitation du lithium dans le Nord Alsace, cela doit être clair dès le début, et l’ensemble des conséquences doivent être exposées au préalable à la population comme aux élus, avant le début de la prospection.
![[Communiqué de presse – FNE GE] Loup des Vosges, quand les réseaux sociaux confisquent le débat](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2013/02/Loup-JOULOT1-1.jpg)
lundi 14 Fév 2022 | Communiqués de presse, Nature, Vie associative
C’est avec un très grand étonnement que la fédération France Nature Environnement Grand Est a appris l’annulation de la soirée d’information qui devait avoir lieu à Vagney le 28 février 2022.
La décision prise par la Communauté de communes des Hautes-Vosges semble avoir été guidée, visiblement, par des réactions sur les réseaux sociaux de certaines personnes farouchement opposées à la présence du Loup.
Si nous pouvons entendre que les débats puissent être vifs autour de la question de la présence du Loup et de la cohabitation avec les activités agricoles, nous sommes plus circonspects devant une telle décision motivée uniquement par des messages diffusés sur un réseau social.
Sans rentrer dans le débat sur les auteurs de cette bronca et sur leurs intérêts à ne pas laisser se dérouler une soirée de sensibilisation, il est particulièrement choquant qu’un débat serein ne puisse avoir lieu. Que craignent les auteurs de cette polémique ? Pourquoi une collectivités en vient-elle à annuler une soirée publique ? Comment une information scientifique peut-elle être tenue muette par la volonté de quelques-uns ?
Le débat public est, de tout temps, une source collective d’acculturation. Refuser ce dernier enferme le fonctionnement de notre société dans des positions frontales et stériles. La question du retour naturel du Loup dans le pays montre, depuis les années 90, que d’aucuns refusent à la fois la connaissance scientifique sur les sujets de cohabitation (qui fonctionne rappelons-le dans de nombreux autres pays) mais aussi la simple information du public sur cette espèce.
Pour les associations que fédère France Nature Environnement Grand Est, qui œuvrent depuis des décennies pour une meilleure connaissance des fonctionnements écosystémiques et des espèces, c’est une nouvelle inquiétante. Notre société peut mesurer tous les jours les effets délétères d’une information qui se cantonnerait à avoir comme vecteur les réseaux sociaux. Il est crucial, dans le contexte actuel, de permettre la tenue de ces soirées, quand bien même elles présentent un débat contradictoire.
Nous espérons que les habitants de la Communauté de communes des Hautes-Vosges et plus largement l’ensemble des citoyens pourront rapidement bénéficier de soirées d’information sur le Loup comme sur les autres enjeux qui sont face à nous (extinction de la biodiversité, changement climatique, transition énergétique,…). Il en va de notre capacité à faire société demain.
![[communiqué] GCO : nouvel avis négatif. Oui l’inauguration était honteuse !](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2022/02/panneaux-GCO.png)
mardi 1 Fév 2022 | A la une, Aménagement du territoire, Communiqués de presse, Nature, Presse, Réseaux Thématiques, Transports
Alors que le GCO a été mis en service le 17 décembre après son inauguration par le premier Ministre Jean Castex, l’Autorité environnementale vient de publier un nouvel avis à charge sur le dossier, estimant que « les éléments complémentaires présentent d’importants défauts formels (absence d’une étude d’impact à jour présentée en un document unique, hypothèses mal présentées, absence d’évaluation des effets spécifiques du projet…) ». Ce rapport intervient suite à la saisine par la préfète, contrainte de revoir sa copie après la décision du tribunal administratif de juillet 2021.
Le rapport de l’Autorité environnementale, organisme indépendant, vient s’ajouter à la longue liste des avis négatifs ayant souligné les insuffisances relatives à la prise en compte des enjeux environnementaux dans les dossiers présentés par le concessionnaire ARCOS.
Relevons, dans un premier temps, l’absence de réponse d’ARCOS à la demande, déjà formulée par l’Autorité environnementale, d’avoir un dossier clair, actualisé et précis permettant une bonne compréhension des enjeux de la part du public. ARCOS se refuse à produire un tel document, conscient que mis bout à bout, les impacts du GCO apparaîtraient alors démesurés.
Concernant la conservation des espèces protégées, l’Autorité environnementale estime que l’analyse produite par ARCOS doit être affinée et que les paramètres retenus pour évaluer le besoin de surfaces compensatoires étaient trop optimistes ce qui « empêche d’adhérer à la conclusion que le projet ne porterait pas atteinte au maintien dans un état de conservation favorable des populations des espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle ».
L’avis est extrêmement critique sur les données relatives au trafic des véhicules. « Les résultats des projections, qui ont servi à justifier le projet, présentent de telles faiblesses de fond et de forme qu’il n’est pas possible d’en valider les conclusions. ». L’Autorité environnementale estime également que « quelles que soient les hypothèses retenues, il apparaît constant que le nombre de véhicules empruntant quotidiennement l’A4/A35 restera très élevé, comme par conséquent les nuisances associées » et que l’étude d’impact ne permet pas d’apprécier l’effet de la mise en service du GCO sur la qualité de l’air car il manque de nombreuses données prenant en compte les autres infrastructures connexes, la requalification de l’A35, etc.
La lecture des rapports de l’Autorité environnementale, comme avant lui celui du Conseil National de Protection de la Nature, met en exergue l’absence de raisons impératives d’intérêt public majeur qui justifient pourtant la dérogation à la protection des habitats et des espèces. Dès lors, l’autorisation de réalisation de ce chantier et, encore récemment, sa mise en service sous l’égide du Premier Ministre, piétinent les engagements de la France vis-à-vis des Directives Européennes et font planer un risque de contentieux sur notre pays.
Si l’Etat avait pris au sérieux tous ces avis ainsi que les enjeux écologiques, climatiques et sanitaires, il n’aurait tout simplement pas dû autoriser ce projet, mais investir massivement dans des alternatives.
Au-delà de l’inauguration, c’est le projet en lui-même et son instruction qui sont honteux. Il est encore techniquement et politiquement possible d’annuler l’autorisation. Ce serait certainement plus responsable que de figer cette aberration pendant 54 ans.
Avis de l’Autorité environnementale
du 27 janvier 2022 – PDF
Avis du CNPN
du 23 novembre 2021 – PDF
mardi 1 Fév 2022 | Aménagement du territoire, Pollutions et santé, Réseaux Thématiques, Transports
Association de Défense des Riverains de l’Aéroport de Bâle-Mulhouse (ADRA) – 31 janvier 2022
Communiqué de presse en réponse au bilan 2021 de l’Euroairport
L’avenir de l’Euroairport ressemble furieusement au passé, au grand dam des riverains et de la planète. La crise sanitaire impacte encore lourdement la reprise des activités, sauf pour le fret. Les records de 2019 sont loin, mais l’aéroport mise tout sur le low-cost pour « redécoller ». Une politique de développement climaticide du temps d’avant COVID et impactante pour les riverains. L’Euroairport à beau jeu de mettre en avant quelques petites mesures de réduction de la pollution et du bruit, en chiffre cela relève d’une campagne de greenwashing orchestrée conjointement avec les compagnies aériennes. Arrêtons de prendre le client, qui est aussi un citoyen, pour un gogo.
La crise du COVID et l’état de la planète en surchauffe n’ont rien appris à l’Euroairport. A Bâle-Mulhouse, on attend passivement la fin de la pandémie pour repartir comme avant et revenir voire dépasser la situation de 2019. Pour relancer l’économie, on sort les vieilles recettes et tout est bon à prendre ; le low-cost, qui propose surtout des voyages non-essentiels, et le fret express, qui transporte majoritairement des produits sans valeur ajoutée et dont la rapidité de livraison est un luxe inutile et polluant.
Pourtant ailleurs, et même en Aquitaine autour de Toulouse, haut lieu de l’aéronautique, on réfléchit à la transition du secteur. Universités, entrepreneurs, syndicats, collectifs environnementaux, voir simples citoyens, recherchent des solutions pour produire, consommer et voyager autrement en préservant l’environnement (Collectif Pensons l’Aéronautique pour Demain, PAD).
Ce n’est pas seulement à Bâle-Mulhouse, que nos dirigeants ont une vision un peu simpliste de ce qui va arriver à moyen/long terme. Du reste, on retrouve le même aveuglement et verdissement concernant le projet de Nouvelle Liaison Ferroviaire.
Et pour le bruit, contrairement aux affirmations de l’Euroairport et de la DGAC, la mise en place des mesures du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement, PPBE, et notamment l’arrêté de restriction d’exploitation le 1er février, ne feront pas baisser le bruit de façon significative pour la population riveraine (environ 40.000 personnes sont fortement impactées de part et d’autre de la frontière). En effet, la durée effective du repos nocturne actuel de 24h à 5h ne sera pas allongée et reste trop courte (5 heures) par rapport aux recommandations de l’OMS avec 8 heures de sommeil. En outre, il est prévisible que les avions retardés décolleront après 23h et les atterrissages se feront comme avant jusqu’à 24h. En plus, les riverains subiront le report des vols qui seront avancés sur la plage 22h-23h.
En conclusion, les nuits des riverains continuent d’être perturbées 365 jours par an.
Le « corset limitateur du bruit », (courbes de bruit limitantes) sera une passoire !
La législation européenne exige que les PPBE fassent baisser les nuisances par des mesures adéquates. Comme ce n’est pas le cas, l’ADRA a engagé un recours avec 18 associations sous l’égide de l’UFCNA auprès du Conseil d’Etat.
Et n’oublions pas que, quel que soit l’heure de décollage ou d’atterrissage, l’aéroport et ses activités aéronautiques engendrent aussi une forte pollution, non seulement locales, mais aux effets planétaires. C’est pourquoi l’ADRA poursuit avec ses partenaires la surveillance et la mesure de la qualité de l’air et le bilan des émissions réelles en continuant d’en rendre compte auprès de la population.
Pour mémoire, nous continuons d’exiger, avec les associations suisses et allemandes :
● le respect strict du repos nocturne de 23 à 6 heures (7 heures de repos nocturne)
● la limitation des envols et atterrissages à 100.000/an (pour respecter les objectifs de baisse des émissions de carbone de l’UE de 55% d’ici 2030, il faut réduire sensiblement les mouvements commerciaux et le fret)
● la suppression des trajectoires bruyantes et polluantes au décollage et à l’atterrissage.
L’ADRA expose largement tous ces sujets et informe sur son site Internet www.adra-bale-mulhouse.fr
Bruno Wollenschneider
Président
Avec le soutien de:
BISF, Bürgerinitiative Südbadische Flughafenanrainer BISF e.V. Jürgen Fingerle, Président Schutzverband der Bevölkerung um den Flughafen Basel-Mülhausen, Katrin Joos, Présidente ADENAH association défense nuisances aérodrome Habsheim, Éric Huber-Simon, Président …. et bien d’autres associations, qui n’ont pas eu matériellement le temps de donner leur accord.
vendredi 28 Jan 2022 | Forêt, GL M2A, Groupes Locaux, Nature, Réseaux Thématiques
Rue d’Illzach sur la colline du Hohlerberg à Pfastatt, une poignée de riverains soutenue par le groupe local Alsace Nature – Mulhouse-M2A veut empêcher la déforestation d’un espace boisé de 55 ares pour accueillir une construction.
Dans certains cas, Alsace Nature M2A soutient l’urbanisation des dents creuses pour éviter l’expansion des zones urbaines en périphérie dans les zones naturelles et agricoles. Ici cette dent creuse, située sur une décharge et au-dessus, probablement, de galeries de l’ancienne tuilerie, mérite d’être préservée.
Lors de l’enquête publique récente sur la modification du PLU de Pfastatt, le groupe local a demandé que la préservation de cette belle zone de nature « ordinaire » – qui peut devenir peu à peu « extraordinaire » soit une compensation à l’urbanisation prévue d’une autre dent creuse de la commune. Le classement de cette parcelle en zone protégée dans le PLU a également été demandée.
Le journal l’Alsace invité sur place a fait le point le 26 janvier. https://www.lalsace.fr/environnement/2022/01/26/pfastatt-un-projet-de-deforestation-conteste-sur-la-colline-du-hohlerberg
lire le courrier adressé au commissaire enquêteur
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