France Nature Environnement a envoyé sa contribution à la consultation publique concernant les « projets de décret et d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques ».
Nous vous invitons à participer également à cette consultation en ligne jusqu’au 11 mardi janvier 2022 inclus.
Contexte
Le Conseil d’Etat a demandé au Gouvernement, dans une décision de juin 2021, de modifier et compléter, dans un délai de 6 mois, ses textes visant à protéger les utilisateurs de pesticides ainsi que les riverains des zones concernées.
Il s’agissait des texte suivants :
La loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGALIM) qui a introduit des dispositions spécifiques pour la protection des riverains lors de l’application des produits phytopharmaceutiques, applicables depuis le 1er janvier 2020. Elles reposent sur le dialogue local et sur l’élaboration de chartes d’engagement par les utilisateurs.
Le décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation, et l’arrêté du 27 décembre 2019 relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, qui précisent les modalités d’application de la loi du 30 octobre 2018.
Un décret et des arrêtés modificatifs ont donc été rédigés et font l’objet de cette consultation.
« Le projet de décret établit une nouvelle procédure d’élaboration et d’approbation des chartes d’engagement des utilisateurs, afin que la consultation du public sur le projet de charte s’effectue conformément aux dispositions de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement. De plus, il prévoit que les chartes devront nécessairement préciser les modalités d’information des résidents et des personnes présentes préalablement à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Le projet d’arrêté étend aux personnes travaillant à proximité des zones traitées les dispositions en place pour la protection des personnes résidant à proximité de ces zones. »
Si les annonces présentant ces projets semblent aller dans le bon sens, notre fédération nationale estime que ces projets de textes sont largement insuffisants et ne répondent pas à l’injonction du Conseil d’Etat.
Contribution de FranceNature Environnement Le vendredi 7 janvier 2022, Les deux projets présentés en enquête publique font suite à l’injonction prononcée par le Conseil d’Étatpar son arrêt n°437815 du 26 juillet 2021 de compléter des textes jugés insuffisants pour assurer la protection de la santé des riverains des terrains faisant l’objet de traitements phytopharmaceutiques. Force est de constater que ces deux projets ne respectent pas l’injonction en question, achevant d’illustrerle refus obstiné du gouvernement actuel d’avancer sur la problématique des pesticides, en dépit d’un affichage faussement volontariste.
1.FNE reste fermement opposée à l’élaboration de chartes départementales
Ces chartes élaborées au sein de chaque département engendrent une application différente de la législation sur des territoires qui ne se justifie pas. Il importe que les règles soient établies au niveau national de façon à ne pas favoriser lesdistorsions de concurrences, les situations différentes pour un même agriculteur qui possède des terres sur plusieurs départements, mais également pour les riverains, nos associations etc…
C’est pourquoi FNE propose la mise en place d’une règlementation nationale avec la mise en place de mesures de protection obligatoires, définies par le Gouvernement dans le cadre d’une concertation impliquant notamment les associations de protection de l’environnement. Des chartes infra–nationales pourront être établies à la seule condition d’aller au–delà de la réglementation, sans mécanisme de régression des Zones de Non Traitement (ZNT).
Le relèvement des ZNT pour les produits contenant des CMR2, soit 40% des tonnages de pesticides utilisés, est absent des textes,alors même que le Conseil d’Étata enjoint au gouvernement de prendre des mesures en ce sens dans les 6 mois. Par la carence des projets présentés, le gouvernement ignore donc volontairement l’injonction qui lui est imposée, exposant les nouveaux textes adoptés à de nouvelles annulations inévitables.Pour rappel, dans son avis du 14 juin 2019, l’Anses recommandait qu’«afin de limiter l’exposition des résidents pendant ou après application par pulvérisation, la mise en placede distances de sécurité par rapport aux bâtiments occupés et aux parties non bâties contiguës à cesbâtiments, est recommandée. Elles devraient être au moins égales aux distances introduites» (évaluation infaisable selon l’ANSES, page 3 de ce même rapport). Au nom du principe de précaution que l’Etat a l’obligation d’appliqueret par respect de l’arrêté précité du26 juillet 2021, FNE demande à ce que les textes précisent que les ZNT pour les CMR2 ne soient pas en deçà de10m.
3.Modalités de prévenance des riverains
L’arrêt du Conseil d’État du 26 juillet 2021 enjoint également à l’État de prévoir, via les chartes d’engagement, des modalités d’information des riverains. Il s’agit là d’une mesure essentielle, d’une part pourdonner la possibilité aux riverains de s’adapter le cas échéant aux traitements prévus afin de préserver leur santé, d’autre part pour améliorer le dialogue entre utilisateurs et riverains. FNE tient à rappeler à l’attention des autorités publiquesque le projet d’arrêté présenté le 27 juin 2019 mentionnait le respect d’un délai préalable minimal d’information des personnes de 12h, délai d’information qui prend tout son sens pour toute précaution individuelle et volontaire supplémentaire des riverains; ce délai est absent des textes mis en consultation, qui se contente de prévoir l’obligation pour les chartes de prévoir des modalités d’information des riverains, sans le moindre cadrage. Nous demandons à ce que cette précision réapparaisse dans l’arrêté. Cette exigence d’information quelques heures avant traitement est d’ailleurs déjà réalisée par des agriculteurs. La charte d’engagement départementale de la Gironde mentionne même un délai de prévenance de 8h avant les traitements par des moyens appropriés (SMS, mails). C’est dans cette démarche que sont par exemple engagés lesChâteaux Reverdi, Clarke, Liouner, Mayne Lalande, Fourcas Borie, Vignobles Jander qui communiquent directement aux habitants leurs dates de traitement. La nature des produits épandus constitue également une information importante qu’il est nécessaire de porter à la connaissance des riverains.L’absence totale de cadrage par le projet de décret aboutira inévitablement à une grande hétérogénéité des modalités d’information prévues entre les différents départements, hétérogénéité que rien ne justifie et qui place les riverains des terrains traités dans une inégalité de traitement sur une question pourtant essentielle de santé publique.
Alsace Nature a été contactée récemment par des membres de l’association ARPPEGE (association pour le respect et la protection des paysages et de l’environnement de Grendelbruch et environs) au sujet d’un important remblaiement sur la commune de Lutzelhouse au lieu-dit « Basse Chandrion », dans une ancienne carrière, répertoriée en ZNIEFF de type 1(avec potentiellementprésence d’espèces protégées).
Après vérification des informations, il apparait que des camions sont venu décharger sur le site, de juillet à septembre 2021, des matériaux inertes mais aussi des tuyaux plastiques, des morceaux de fers, etc …
Il semblerait que le maire de Lutzelhouse ait autorisé ces dépôts. Courant du mois de juillet, il a également posté dans les boîtes aux lettres des résidents concernés un courrier disant que des convois allaient passer durant le mois de juillet pour des travaux divers, sans donner davantage de précisions sur la nature réelle de ces passages et encore moins de ce qu’ils transportaient.
Outre les nuisances causées aux riverains pendant cette période (tous les matins à partir de 7h, et pouvant aller parfois jusqu’à 18h, et ce tous les jours ouvrables de la semaine – soit entre 20 et 40 passages de camions par jour), se posent des questions relatives à la légalité de ces dépôts, aux pollutions induites (cours d’eau situé à proximité) et à l’impact sur les milieux naturels.
Les chemins ont irrémédiablement été tassés et fortement élargis par les passages des tracteurs.
La nature même des cargaisons comportait des gravas de toute nature comme du béton, de la ferraille, du plastique et de la terre.
Le dérangement incessant pour la faune
De la terre comportant de la Renouée du Japon, une espèce végétale classée invasive, qui dénature les sols et élimine toute concurrence végétale, a été déplacée et amenée sur le site. A l’heure actuelle, cette espèce a déjà commencé à envahir la carrière.
D’après les informations que nous avons pu collectées, il semblerait que tous ces dépôts proviennent de l’entreprise SIAT Braun qui projette de créer une ligne de production permettant de traiter des grumes d’un diamètre supérieur à 80 cm.
On peut s’interroger sur la pertinence d’une ligne de production pour des grumes ayant un diamètre supérieur à 80 cm, sachant que les forêts environnantes sont déjà fortement exploitées et que les peuplements forestiers sont en grande majorité jeunes (<100 ans). Cela ne favorise-t-il pas la coupe des derniers gros arbres de la région ?
Après consultation des documents relatifs au plan local d’urbanisme (PLU) de Lutzelhouse, celui-ciinterdit toute forme de remblai et d’exhaussement à cet endroit, en outre inscrit à l’inventaire ZNIEFF, zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique.
Alsace Nature a adressé un courrier à la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et la DDT pour obtenir des informations sur la légalité de ce remblai et sur ses conséquences sur l’environnement.
Le Muhlbach d’Eschentzwiller est un de ces petits cours d’eau qui coulaient des collines du Sundgau vers le Rhin, en se perdant dans les graviers de la Hardt. Maintenant, coupé de son exutoire naturel par les routes, voies ferrées et autres infrastructures, il menace, en cas de très fortes précipitations, de noyer Habsheim. Les événements de l’été 2021 montrent que ce scénario n’est pas totalement irréaliste. Et donc il est question de bassins d’écrêtement de crues, dans un espace déjà fort contraint.
Par ailleurs, l’agriculture intensive ayant remplacé les prairies et l’élevage, les berges du cours d’eau sont exploitées, la ripisylve se réduit, les roselières aussi.
Là au milieu, une petite association de riverains, « les amis du Muhlbach », rêve de retrouver un ruisseau bucolique, d’entendre chanter des oiseaux, de voir courir des lapins…
Le groupe local m2A d’Alsace Nature essaie de lui apporter un soutien, tant pour réfléchir aux idées à promouvoir que pour aider aux négociations avec tous les autres acteurs de la gestion de ce cours d’eau.
A Dietwiller, dans le cadre de la formation « Organiser et animer un chantier de Plantations » organisée par Alsace Nature, plusieurs membres du groupe local M2A ont participé à la plantation d’une haie longue de 500m organisée par Haies Vives d’Alsace et la commune de Dietwiller. Presque une cinquantaine de personnes ! Une belle opération très bien menée.
Nous avons pris contact avec le Maire de la commune, très présent toute la journée, et l’un des responsables des services techniques des espaces verts, et nous prévoyons d’échanger avec eux sur la gestion des zones herbeuses dans la commune, dossier qui nous tient beaucoup à cœur et sur lesquels nous nous investissons dans plusieurs communes de M2A, ainsi que sur la gestion d’une gravière dans cette commune, en lien aussi avec le Conservatoire d’espaces naturels d’Alsace (CEN Alsace – CSA).
Le groupe local Thaennchel-Haut Rhin nord, qui suit le dossier de la gravière de Bergheim depuis de nombreuses années, a étudié le dossier soumis à enquête publique en vue d’une autorisation d’extension de celle-ci.
Un courrier a été adressé au commissaire enquêteur le 8 décembre 2021, afin de lui préciser la position d’Alsace Nature. Nous émettons de nombreuses réserves pour cette extension et réclamons des mesures de protection pérennes des biotopes remarquables du site.
« Monsieur le commissaire enquêteur,
Alsace Nature au travers de son groupe local Taennchel Haut-Rhin Nord, s’est investie dans le dossier Gravière de Bergheim dès 2001, lors de sa première demande d’extension et d’agrandissement. A l’époque, le tribunal administratif, suite au recours déposé par Alsace Nature avait annulé l’arrêté préfectoral au motif que l’impact hydrodynamique n’avait pas été assez analysé.
Pour rappel, cette gravière située en zone Natura 2000, en zone inondable, en ZNIEFF avait tous les « ingrédients » pour ne pas être autorisée à être renouvelée.
La société Gravière de Bergheim a déposé en 2002 une nouvelle demande avec une étude d’impact plus affinée. En début d’année suivante une concertation a été menée sous l’égide de la Direction Régionale de l’environnement (DIREN), aujourd’hui DREAL, entre Alsace Nature, le Conservatoire des Sites Alsaciens, le Conseil Général du Haut-Rhin, la commune de Bergheim et l’exploitant afin d’apporter des propositions concrètes pour éviter une dégradation supplémentaire de cette zone humide tout en permettant l’activité économique de la gravière.
Ainsi, pas moins de 6 réunions en 3 mois, en mairie ou sur le terrain, ont abouti en juin 2003 à un protocole d’accord signé par tous les acteurs.
Cet accord a permis à mettre en place davantage de mesures compensatoires sur le site même et autour, dont la préservation de la forêt située sur la parcelle 13, le projet de mise en place d’un Arrêté de Préservation de Biotope (APB) par les services de l’état, ainsi que la mise en œuvre d’un Espace Naturel Sensible (ENS) à l’issue de l’exploitation.
Une commission locale de suivi de la carrière (CLSC) a également été mise en place, commission composée de membres de l’entreprise Gravière de Bergheim, du maire et adjoint de Bergheim, du Conservatoire des Sites Alsaciens, de la LPO et bien entendu d’Alsace Nature à l’origine de cette demande. Une visite annuelle permet de faire le point sur l’évolution de la nature autour des berges mais essentiellement sur les surfaces de compensation telles que les hauts fonds. La société Nature et Technique mandatée par la société Gravière de Bergheim est en charge de son entretien et des plantations.
L’agrandissement de ce site entraînant la destruction de 5 nouveaux ha de nature, dont une grosse partie boisée, dont la parcelle 13 qui avait été sortie de l’emprise en 2003, va à l’encontre de la préservation de la nature, objet de notre association. Et pourtant le groupe local Alsace Nature est engagé dans ce dossier de renouvellement et d’extension depuis son début. Nous avons travaillé en construction positive pour une bonne évolution de la nature et la préservation de ce biotope relictuel du Ried du Centre Alsace.
Cependant nous regrettons que les nouvelles mesures compensatoires ne soient pas situées sur le site ou du moins à proximité immédiate, mais se résument à des confettis disséminés dans l’Illwald.
Si nous pouvons nous féliciter de la bonne coopération avec la société Gravière de Bergheim dans la reconstruction ou du moins la préservation d’une diversité sévèrement mise à mal, nous regrettons le non-respect des engagements de l’Etat quant à la prise d’un arrêté de protection du biotope, malgré nos demandes répétées.
De même, aucune ambition n’est affichée pour la mise en place d’un ENS par les services du département via des opportunités foncières de la commune, des incitations en direction des agriculteurs pour la mise en œuvre de mesures agro-environnementales et climatiques avec, par exemple, le respect d’une bande non cultivée de 10 m le long des cours d’eau. Il s’avère que ces recommandations, pourtant basiques, ne sont actuellement pas du tout respectées le long des berges du Horgiessen, rivière phréatique coulant à proximité de la gravière. Les photos dans ce courrier en témoignent.
Par ailleurs, lors de la visite annuelle du comité local de suivi de la gravière, nous tenons à vous signaler la présence du castor sur les berges et hauts-fonds de la gravière. L’association GEPMA en a été avisé et y mène une étude.
En conclusion, nous acceptons l’extension du site d’exploitation de gravier aux conditions suivantes : – Les services de l’Etat et les collectivités signataires de l’accord de Bergheim de 2003 respectent leurs engagements avant la signature de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’extension. – Un Arrêté de Protection de Biotope est mis en œuvre dès 2022 sur le périmètre défini en 2003. – La concession d’abandon de protection de la parcelle 13 doit donner lieu à une compensation conséquente aux abords immédiats de la gravière. – Les baux emphytéotiques concernant la sauvegarde des espaces à protéger doivent être de 99 ans. – La ressource d’alluvions extraits est exclusivement destinée à un usage local et ne doit en aucun cas être exportée vers des pays où l’exploitation est notablement plus restrictive qu’en Alsace. »
Le 27 novembre 2021, le Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) a rendu un nouvel avis défavorable contre le Grand Contournement Ouest de Strasbourg
En effet, le tribunal en examinant le dossier au fonds avait demandé de nouvelles études environnementales ainsi que le report de l’ouverture de l’autoroute avant de se prononcer au printemps prochain sur les raisons d’intérêt public majeur – report qui a été retoqué par la cour d’appel saisi par Vinci en procédure de référé et qui a permis au gouvernement de décider de l’ouverture dès la fin des travaux. Le CNPN a donc ré-examiné le dossier dans le cadre des nouvelles études environnementales demandées par le tribunal de 1ere instance.
Et comme les fois précédentes, le CNPN estime que les études d’impacts sur un certain nombre d’espèces sont insuffisantes de même que les mesures de compensations prévues et mises en oeuvre.
« En conclusion, si le dossier présenté par ARCOS en réponse au jugement du tribunal administratif présente des améliorations substantielles, il ne permet cependant pas de démontrer que les mesures qu’il propose garantissent le maintien du bon état de conservation de toutes les espèces protégées impactées par le projet. La sous-évaluation de l’état de conservation local de 14 espèces, l’absence d’analyse sur plusieurs autres espèces, la méthode de dimensionnement ne permettant pas d’évaluer les gains bruts attendus, des mesures compensatoires insuffisamment détaillées et dont l’efficacité, alors que les travaux sont achevés, ne fait pas l’objet de démonstration, et enfin un désengagement vis-à-vis des impacts indirects du projet sur l’état de conservation local des espèces, ont conduit le CNPN, par 10 voix défavorables, 3 favorables et 5 abstentions, à estimer que les garanties apportées visant à maintenir dans le temps et à une échelle locale les populations animales et végétales impactées par le passage de l’ACOS dans un bon état de conservation ne sont pas réunies. »
La saga juridique n’est pas terminée… En effet, en droit administratif, un appel n’est pas suspensif. Cela signifie que la décision de première instance continue de s’appliquer pendant l’instruction de l’appel (qui est faite en parallèle du sursis à exécution qui vient d’être obtenu par Vinci). Les études environnementales complémentaires vont donc devoir être faites ainsi qu’une nouvelle enquête publique avant la signature de nouveaux arrêtés d’autorisation. C’est en principe après ces nouveaux arrêtés que le tribunal administratif devra se prononcer sur l’intérêt public majeur de l’autoroute ! C’est à dire potentiellement 6 mois après l’ouverture de celle-ci !
MAIS alors que le dossier juridique n’est pas clôt, l’Etat a décidé de passer outre et d’autoriser Vinci à mettre en service son autoroute à partir du 17 décembre prochain.
L’inauguration a eu lieu ce samedi 11 décembre à Ittenheim, au niveau de la gare de péage, en présence du 1er Ministre Jean Castex, et en l’absence des présidentes de l’Eurométropole, Mesdames Imbs, Barseghian et Dambach, qui ont annoncé qu’elles resteraient fidèles à leurs convictions et « ne participeraient pas à cette autoroute destructrice et inutile ».
Pendant cette inauguration, des membres du collectif GCO NON MERCI et des élus des communes touchées par la construction de l’autoroute se sont rassemblés dans les champs proches de la gare de péage. Ils ont rappelé l’inutilité de ce contournement imposé par l’Etat au mépris des avis des experts, des résultats de l’enquête publique et de l’urgence climatique.
Un peu avant dans la matinée, une partie des militants s’étaient postés au rond point menant à la gare de péage pour interpeller les invités se rendant à l’inauguration.
Maurice Wintz, président d’Alsace Nature a pris la parole, après Bruno Dalpra, porte-parole du collectif, de même que les élus participants.
Extrait de l’intervention de Maurice Wintz lors de la contre-inauguration du GCO
![[chantiers nature] Plantation de haies à Dietwiller](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2021/12/Chantier-plantation-haies-4-12-21-bis-1080x675.jpg)
