lundi 5 Juil 2021 | Energies Climat, GL M2A, Groupes Locaux, Réseaux Thématiques, Urbanisme
La m2a a entrepris l’élaboration d’un Règlement Local de la Publicité intercommunal (RLPi). Les discussions ont démarré fin 2019 et un projet a été présenté ce printemps aux associations. Un communiqué de presse a été co-signé par plusieurs associations (Paysages de France, Résistance à l’Agression Publicitaire, Alternatiba ANV-COP21, Alsace Nature et CADRes) dans lequel nous soulignons nos désaccords avec le projet proposé : https://paysagesdefrance.org/actualites/219/rlpi-mulhouse-une-reglementation-en-trompe-loeil/
Si chacun peut trouver la publicité plus ou moins gênante, il est important de rappeler que c’est de manière quasi systématique que l’affichage publicitaire va à l’encontre des actions de défense de la nature menées notamment par Alsace Nature.
La pub n’aime pas la nature
D’abord par le message véhiculé :
- Beaucoup de publicités font la promotion de l’automobile, mais jamais du vélo et des transports doux. Les publicités poussent systématiquement à la surconsommation qui s’oppose à la sobriété nécessaire à la sauvegarde de notre environnement.
- Beaucoup de publicités font la promotion des grandes surfaces et des centres commerciaux, souvent éloignés des centres-villes. Il n’y a jamais de publicités pour les commerces de proximité.
- Beaucoup de publicités font la promotion de la nourriture industrielle (plats préparés, boissons, surgelés, fast-foods…), jamais pour les circuits courts.
Ensuite par les supports employés :
- Affiches papiers remplacées toutes les semaines : consommatrices de papier,
- Affiches rétro-éclairées, panneaux déroulants et panneaux numériques : grands consommateurs d’électricité. De plus, l’éclairage des affiches participe à la perturbation de la faune nocturne .
Alors agissons !
Ce mardi aura lieu la réunion publique organisée par la m2a. Son objectif est de présenter le projet de RLPi, de répondre aux questions posées et de recueillir les observations des habitants de Mulhouse Alsace Agglomération. Cette réunion est ouverte à toutes et à tous.
Mardi 6 juillet 2021, de 18h à 20h, au Parc des expositions de Mulhouse.
Venez nombreux et n’hésitez pas à faire circuler l’information !
Les informations sur le projet de RLPi : https://www.mulhouse-alsace.fr/agglo/urbanisme/reglement-local-de-publicite-intercommunal
Pour apporter votre contribution à l’élaboration du RLPi, écrivez à concertation.rlpi@mulhouse-alsace.fr
lundi 5 Juil 2021 | A la une, Réseaux Thématiques
CHARLES ET CHRISTINE ONT ETE CONDAMNÉS À 400€ D’AMENDES !
Ils avait été relaxés en première instance au motif de la liberté d’expression. L’État avait ensuite fait appel de cette décision, les traînant devant la cour d’appel de Colmar le 9 juin 2021. Le délibéré a été rendu public ce 30 juin au matin.
Christine et Charles ont été condamnés à 400€ d’amende avec sursis.
Lors du décrochage de portrait dans la mairie de Lingolsheim, leur objectif était d’alerter l’opinion publique et la presse internationale sur l’inaction du gouvernement sur la justice sociale et climatique.
Malgré la répression, nous continuons le combat pour des mesures en faveur du climat. Et ce n’est pas fini car
nous envisageons d’aller à la cours de cassation comme ce fut le cas la semaine dernière pour 16 autres militant⋅e⋅s d’
ANV COP21.
REVUE DE PRESSE
——————————————–
ALSACE NATURE soutient les 2 militants qui comparaîtront devant le tribunal ce 9 juin pour avoir participé au décrochage d’un portrait du président Macron.
Rendez-vous le 9 JUIN 2021 devant la Cour d’appel de Colmar (9 avenue Raymond Poincaré) de 8h30 à 12h !
Nous avons besoin d’un maximum de monde pour faire entendre le message de l’urgence climatique et demander la relaxe de nos lanceurs d’alerte !
== COMMENT AIDER ==
– Donner un coup de main pour l’organisation et/ou le déroulement de la journée :
strasbourg@anv-cop21.org
– Relayer l’événement Facebook : https://www.facebook.com/events/1120229735154673?
– Participer aux frais d’avocat via la cagnotte en ligne :
https://qrgo.page.link/XfiM8
== RAPPEL DES FAITS ==
Les deux prévenu⋅e⋅s, Christine et Charles, ont été relaxés en première instance au motif de la liberté d’expression. L’Etat a fait appel de cette décision, les trainant devant la cour d’appel de Colmar !
ANV-COP21 Strasbourg et Alsace Nature y voient :
– Des méthodes judiciaires expéditives et injustes
– Une instrumentalisation de la justice permettant de museler les représentants d’une vision de l’écologie différente de celle du gouvernement
– Un acharnement sur des militant⋅e⋅s connu⋅e⋅s pour leur engagement respectivement contre le GCO et au sein des Gilets Jaunes
Pendant ce temps-là, le gouvernement :
– a fait voter un texte de loi climat bien en dessous des ambitions de la Convention Citoyenne pour le Climat [1]
– ne fait rien contre l’implantation généralisée d’entrepôts d’e-commerce climaticides [2]
– laisse les entreprises du CAC 40 distribuer des dividendes astronomiques accumulés grâce au plan de relance [3]
Ce 9 juin le rassemblement permettra non seulement de soutenir les militant⋅e⋅s en procès, mais aussi de dénoncer l’inaction du gouvernement sur le dossier de l’urgence climatique.
![[conférence de presse ]Stocamine, la Ministre s’en lave les mains, les citoyens exigent la vérité !](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2021/01/stocamine.jpg)
mercredi 30 Juin 2021 | Déchets, Eau et zones humides, GL M2A, Groupes Locaux, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Réseaux Thématiques, Risques industriels
Vendredi 25 juin 2021, Alsace Nature et le collectif Destocamine avait convié la presse pour lui présenter les prochaines actions des associations qui se battent pour le déstockage des déchets de Stocamine.
Depuis de nombreuses années, le dossier de Stocamine occupe l’actualité de la région au regard du risque que fait courir cet enfouissement de déchets pour la nappe phréatique. Après les beaux discours et les visites éclairs, la sanction est tombée de la bouche de la Ministre « on confine ».
Or, si pour les états-majors parisiens cela revient à ranger un dossier dans l’armoire des choses faites, il n’en est pas de même pour les citoyens qui ne comptent pas laisser l’environnement de leurs enfants et petits-enfants se détériorer.
Les investigations de la presse ont mis en en lumière des pistes laissant planer des suspicions de fautes. Alsace Nature s’empare de ces éléments et va déposer une plainte au pénal contre cet enfouissement de déchets.
« Suite aux révélations des articles de Rue89 Strasbourg en avril et de la Badische Zeitung en juin, nous portons plainte contre X devant deux juridictions spécialisées, la juridiction interrégionale spécialisée de Nancy et le pôle régional environnement de Strasbourg. »
voir l’article de Rue89Strasbourg, du 19 avril 2021 : Les grandes lacunes de Stocamine : suspicion de déchets irréguliers sous la nappe phréatique
Le but de la plainte est d’obtenir des informations exactes sur l’origine, la nature, les caractéristiques et les quantités de déchets stockés. En effet, jusqu’à présent, il semble que l’administration se soit mis « volontairement dans l’impossibilité matérielle de fournir ces informations. » La peine encourue est de deux ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende et plus encore si les faits sont commis « en bande organisée ».
Selon les témoignages récoltés par les journalistes, il y aurait au fond de la mine de déchets non conformes à la réglementation.
François ZIND, avocat d’Alsace Nature s’interroge sur la décision de tout confiner prise par la ministre de l’environnement en janvier. Interrogé par Rue89, il précise :
« On n’est même pas sûrs de ce qu’il y a dans la mine alors comment peut-on affirmer que les impacts de la pollution ne seront pas graves ? Il y a tellement de mensonges et d’incertitudes dans ce dossier. On ne peut plus avoir confiance, l’enjeu est trop grand. »
Pour Alsace Nature, « l’objectif de cette nouvelle démarche est notamment qu’un juge d’instruction se saisisse du dossier ». Me François Zind estime qu’il serait alors possible « qu’un inventaire complet des déchets stockés au fond de la mine soit enfin réalisé ». Si les fraudes étaient avérées, « cela permettrait d’engager les responsabilités pénales et civiles des différents acteurs impliqués ». L’association se dit « prête à saisir le juge des Libertés d’un référé pénal environnemental, si les travaux de confinement venaient à démarrer, empêchant le déroulement de l’enquête ».
REVUE DE PRESSE
mercredi 30 Juin 2021 | Agriculture et Alimentation, Agriculture et nature vivante, GL Kochersberg, Groupes Locaux, Nature, Réseaux Thématiques
Le groupe local Kochersberg organisait le Vendredi 25 Juin 2021 à la Salle socio-culturelle de Durningen, une Conférence-débat sur les visions de la Nature
Voici un résumé des échanges de la soirée (voir aussi extraits video à venir en bas de la page) :
Conférenciers :
- Dominique Badariotti – Pr de Géographie et Aménagement – Université Strasbourg
- Dominique Daul – Agriculteur-Eleveur – FNSEA – Pfettisheim
- Jean-Sébastien Ingrand – Pasteur chargé de mission Justice Climatique Environnement – Eglises Protestantes Alsace-Lorraine
- Maurice Wintz – Pdt Alsace Nature – Maître de conférence en Sociologie de l´Environnement – Durningen
Une cinquantaine de personnes ont assisté à la conférence, dont une dizaine de jeunes agriculteurs.
Dominique Badariotti a présenté une analyse théorique sur la place de la nature
La Nature est un habitat global fait de paysages et d´espèces.
Constat : les activités humaines ont des répercussions négatives entraînant le développement d´idéologies humaines (consumérisme, écologie,…).
Analyse de l´évolution du cadre de vie en globalement 4 étapes depuis l´apparition de l` homme jusqu´à la croissance de la matière inerte (immobilier, infrastructures, biens de consommation,…) au détriment de la matière vivante, reposant sur les désirs de la population et une prédation importante.
Longtemps le Kochersberg se développait sur l´aréal (vivait sur ses propres ressources) en société hiérarchisée aux ressources importantes.
Aujourd’hui l´agriculture y est toujours importante mais industrialisée ; on assiste à une dé-densification de Strasbourg entraînant une nouvelle organisation spatiale en rivages péri-urbains et une population néo-campagnarde toujours plus importante.
Dominique Daul – Polyculteur, éleveur (représentant de la FNSEA) a parlé des contraintes de l’agriculture
Statistiquement l´agriculture dans le Kochersberg ce sont 12 000 ha de terres soit plus de 90% de surfaces totales cultivées, 300 fermes, 450 agriculteurs. Des sols d´une qualité agronomique exceptionnelle avec une forte capacité de retenue d´eau.
5000 ha sont en cours de remembrement afin de créer des espaces de vie, de nature, de production pour les 30 à 40 ans à venir.
Les objectifs sont de garder l´assolement, la diversité et 200 fermes actives (il y en a un peu plus de 300 actuellement,…). La biodiversité est effectivement en total recul, il faut voir ensemble, avec les différents acteurs du territoire comment remédier à cela. Concernant l’agriculture biologique, la FNSEA ne serait pas sur la même ligne que le gouvernement à propos de la baisse des aides accordées aux agriculteurs bio.
Les aléas liés au dérèglement climatique ont pour conséquence une avancée des récoltes, entraînant la nécessité d’une gestion de l´eau cohérente afin de maintenir la polyculture.
Le maïs est très adapté à notre type de sol et à l´élevage dans le Kochersberg.
Les agriculteurs demandent à avoir comme tout un chacun un niveau de vie correct.
Quant à leur conception de l´environnement :
- Aménagement des eaux de surface : les agriculteurs sont preneurs et demandent à mener le remembrement au mieux.
- Biodiversité : partenariat agriculteurs/élus/associations pour le maintien des espèces.
- Zones bordures de non-traitement : des bandes fleuries de 5m ont été négociées avec les communes
- 60 ha pour le Kochersberg seraient en projet de renaturation ou de reforestation. D. Daul pense que c’est une concession importante du monde agricole vue la perte de surface sans compensation territoriale.
Dominique Daul a une ferme, association de 6 agriculteurs, 700 vaches produisant 4500T annuelles de fumier qu´il épand sur ses terres sans influence néfaste sur la population de Pfettisheim, il choisit un mode de travail (jours et horaires des travaux,….) pour ne pas perturber ses voisins. Il choisit les néonicotinoïdes «pour ne pas fermer Erstein», ceux-ci n´auraient que peu d´effets néfastes les abeilles ne butinant pas les betteraves,….. !
Jean-Sébastien Ingrand – présente une approche plus spirituelle de nos relations avec la nature.
Notre avenir est inquiétant (cf´ prochain rapport du GIEC).
Les traditions chrétiennes ont pris conscience de l´environnement avec le souci de retrouver le sens de l´incarnation.
Les Églises reviennent sur leurs erreurs du passé envers la Terre : reconnexion avec la Terre-mère ( la Pacha Mama), Sœur la Terre (Francois d´Assise).
La permaculture permet de revenir à la spiritualité et la contemplation de la nature est un concept très subversif !
Maurice Wintz – replace le débat du point de vue de la Nature
Il y a 2 manières de penser notre relation à la nature :
- s´adapter à son environnement (romantisme).
- adapter son environnement (rationalisme).
La nature est aussi un concept subjectif : notre perception change dans le temps et selon notre classe dans la société.
La séparation minéraux / plantes / animaux / humains équivaut à considérer ces premiers comme des choses, d´où domination et utilitarisme.
Notre place dans la planète : Une étude récente a montré que la biomasse des mammifères est répartie comme tel : 80% d’animaux d’élevage, 15% d’humains et 5% pour les mammifères sauvages !
Dans le Kochersberg , nous devons trouver un équilibre entre :
- une nature à fonction de production, mais écologique,
- une nature spontanée,
- une nature intermédiaire (cf´ trames vertes et bleues, jachères,…) : au 20e siècle leur perte a fait la perte de la biodiversité
Il faut sortir du monde binaire agriculture → ← biodiversité.
La culture intensive a entraîné une pauvreté d´absorption pour l´environnement : un seul système basé sur une seule plante (cf´ grands champs de maïs, betterave, céréales,…) a créé un système fragile à photosynthèse très pauvre. Pour l´absorption des gaz à effet de serre par l´environnement nous sommes à 20% dans le Grand Est pour 1% dans le Kochersberg,….
Le système capitaliste exploite le monde agricole, nous devons sortir de ce système.
DÉBAT PUBLIC :
Etant donné l’importance de l’activité agricole sur le territoire du Kochersberg, (+ de 85% du territoire), le débat a très vite été orienté vers la relation agriculture vs nature
– Relatif silence des jeunes agriculteurs hormis les quelques-uns en bio ou sympathisants du bio´,…
– Le public soulève les problèmes engendrés par l´agriculture industrielle actuelle : disparition des haies et espaces naturels, disparition d´espèces, coulées de boue, inondations,… → D Daul répond que le remembrement comme les nouvelles politiques et techniques agricoles permettront de remédier à ces problèmes, sans toutefois remettre en question les politiques actuelles soutenues par son organisation.
– D. Daul soutient les petits producteurs et les ventes de proximité (il affirme que la FNSEA est contre la politique du gouvernement actuel envers les agriculteurs bio…).
– Consensus sur le besoin d´approvisionner au plus proche géographiquement.
– D. Daul soutient aussi les «méga-exploitations» > cf. les poulaillers en création à Schnersheim,…
– Luc Huber précise qu´il achète les œufs bio directement au producteur à 0,37€ pc, alors que l´ objectif de ce poulailler à Schnersheim est de produire à 0,04€ pc ! La question qui se pose est : est-ce que c’est sur le prix des œufs que le consommateur doit faire des économies ?! Au regard des enjeux environnementaux des grands élevages de poules (pollutions de l ‘air et de l’eau, bien-être animal, nuisances olfactives, etc …), la réponse est clairement NON !
– Témoignages des problèmes de communication entre néo-campagnards ou bien citadins et producteurs (même bio´). Et de manque d´informations et d´ouverture d´esprit,….
– Tant que les productions agricoles seront spéculées en bourse comme de simples commodités et ce par des méga-groupes, tous ces problèmes ne trouveront pas de solution. Le grand problème ce sont ces méga-groupes, qui induisent des modes de production de plus en plus intensive…
– Des témoignages en faveur de surfaces (même petites) re-naturées et de la diversité de vie sauvage qui s´y redéveloppe.
– Le public soutient les nouvelles directives visant à re-méandrer les cours d´eau et à recréer des haies et des espaces arborés → D Daul demande que les espaces «sacrifiés» par les agriculteurs soient compensés territorialement. Mais il est favorable à ce que l’on introduise des arbres dans les champs par exemple. Il a un projet d’agro foresterie sur une partie de ses parcelles, qui est actuellement à l’étude.
– Les naturalistes demandent la création d´îlots de biodiversité.
Maurice Wintz clôture la soirée en proposant qu’un groupe de travail soit créé avec les différents acteurs du territoire pour continuer à discuter de ces questions et voir comment on peut avancer ensemble. « Arrêtons d’opposer systématiquement nature et agriculture, voyons comment on peut améliorer les choses »
A suivre …
samedi 26 Juin 2021 | A la une, Agriculture et Alimentation, Réseaux Thématiques
Alsace Nature a adressé aux candidats aux élections régionales un questionnaire pour qu’ils se positionnent sur les questions liées à l’Agriculture dans le Grand Est au vu du renouvellement de la PAC.
L’agriculture est une compétence importante des Régions. Actuellement, les Régions gèrent le Développement rural (2ème pilier de la PAC), dédié à la modernisation, la compétitivité et l’environnement, ceci avec les autres cofinanceurs du FEADER (surtout l’Etat, les Agences de l’Eau et un peu des départements).
Pour la nouvelle PAC (dès 2023) les Régions ne géreront plus de mesures surfaciques mais les investissements, l’installation, la formation et LEADER (des projets territoriaux), donc elles auront moins de compétences mais semble-t-il plus d’autonomie. Les enjeux climat, environnement et bien-être animal devraient gagner en poids. Du côté des Régions, il serait question d’accompagner les exploitations agricoles dans des projets de transition agroécologique sur la base de ‘fiches’.
Avec comme arrière-fonds constant l’urgence climatique, quatre domaines posent des défis sensibles, avec en plus comme enjeu transversal celui de la gouvernance. C’est pourquoi nous avons demandé aux candidats comment ils comptaient s’engager :
- pour la biodiversité
- pour le bien-être animal
- pour l’agriculture biologique et la sortie des pesticides de synthèse
- pour une bioéconomie durable et une utilisation responsable des terres
- pour la gouvernance
questionnaire complet adressé aux candidats aux élections régionales 2021
Agriculture : réponses des candidats
Deux listes nous ont répondu.
1 ) Madame Christèle Willer, actuelle vice-présidente de la Région Grand Est chargée de l’environnement, nous a consacré le temps nécessaire pour répondre à nos remarques en lien au programme agricole de la liste Rottner « Plus forts ensemble » et à notre questionnaire :
Oui, bien sûr, il y aura autant d’agriculture biologique dans les cantines des Lycées.
Quant au label Proxim’Est il ne doit certainement pas se limiter au gustatif et sanitaire mais la qualité doit inclure les conditions agricoles, la biodiversité… Quant à associer FNE Grand Est à son élaboration, rien n’est fermé mais elle ne va pas s’engager.
Elle a beaucoup porté l’environnement et la biodiversité, dans l’idée de prendre le temps de la transition, de convaincre l’amont et l’aval, car on ne change pas les entreprises d’un jour à l’autre.
Quant au groupe d’experts pour le climat, la composition n’est pas définie, il y aura une équipe d’élus, et ils ont toujours veillé à avoir des avis indépendants.
Quant à l’assiette bas carbone, le SRADDET prévoit la fin de l’artificialisation. Il faut des objectifs atteignables. Ils ont créé la filière lait bas carbone. Quand on parle de filières courtes, il est difficile de faire que du local, on n’y arriverait pas par exemple pour atteindre les objectifs en bio dans les lycées. La restauration collective est un grand chantier. A côté du bio ils mettront le maximum en production locale raisonnée et saine.
Quant aux polluants, ils essaient de mettre des objectifs atteignables, et même pour l’objectif du vignoble sans herbicides ce n’est pas gagné. Avec Jean Rottner on arrive à mettre les acteurs autour d’une table. Il faut avancer pas par pas.
Elle n’est pas experte de la PAC, étant responsable de l’environnement. Chaque élu défend le budget de son domaine.
Quant à l’installation, la Région donne une aide complémentaire quel que soit l’âge.
Pour la méthanisation, leur option est l’économie circulaire, ils ne veulent pas du spéculatif. Ceux-là et ceux qui font des cultures dédiées à outrance, le font sans subvention. L’Etat doit jouer son rôle, nous l’avons alerté. La transition énergétique doit être un mix.
Quant aux arbres et haies à planter, on n’a actuellement même pas les pépinières pour les haies, il faut créer la filière et former les gens, c’est en cours. Idem pour les vergers.- Ils sont engagés pour les « communes nature ».
La Région Grand Est a présenté un grand projet LIFE pour la biodiversité dans son ensemble, ce projet a déjà passé la pré-selection, on espère l’obtenir.
En mars la Région a voté le « budget vert » dont elle est à l’initiative. Pour une subvention donnée, de manière générale, est posée la question : est-ce bien pour le bilan carbone, pour l’environnement ? Il s’agit de prioriser ce qui est bien pour l’environnement et l’humain. C’est le même souci pour l’industrie que pour l’agriculture, il s’agit d’obliger à cette prise de conscience. Quant aux pesticides, il est temps qu’on arrête de les vendre…
Nous apprécions l’écoute de Madame Willer, nous la remercions pour cet échange et espérons qu’il se poursuivra.
2 ) Cécile Germain, tête de liste pour l’Alsace de la liste « Il est temps » (EELV) nous a rencontré avec plusieurs de ses colistiers.
Quant à notre questionnaire, toutes les questions obtiennent un « OUI » franc et sincère.
Pour la biodiversité, plus précisément, ils veulent créer 5 nouveaux parcs naturels régionaux. Des mesures de protection doivent être prises partout où il y a des zones humides.
Les aides favorables au bien-être animal figurent dans le programme qui est détaillé en la matière et inclut entre autre l’abattage mobile.
L’accompagnement individuel des exploitations pour la conversion en agriculture biologique est une priorité, cela répond à une demande des agriculteurs.
Quant à la bioéconomie durable et la gouvernance, le OUI est tout aussi net.
Elaine Romani, tête de liste « Il est temps » pour le Grand Est, nous a aussi envoyé un message :
Vous nous interpellez ici sur les enjeux d’une agriculture durable dans le Grand Est, au vu du renouvellement de la PAC. Nous partageons votre constat et nous pensons qu’il est important que les régions gagnent en autonomie sur l’application des mesures non-surfaciques (les plus essentielles à nos yeux pour mener une transition agroécologique).
Avec seulement 9% de terres en agriculture biologique, notre région Grand Est a pris un retard considérable dans ce domaine. Nous souhaitons inverser la tendance en accompagnant les agriculteur.ices en mettant en place un contrat de transition écologique et en atteignant un objectif de 25% des terres en agriculture biologique dès 2025.
Nous pensons que pour cette transition puisse avoir lieu, les enjeux climatiques et environnementaux doivent être davantage pris en compte dans les aides de la PAC. Ainsi, si nous sommes élu.e.s, nous nous engageons à mettre en place l’ensemble de vos propositions pour la biodiversité, le bien-être animal, l’agriculture biologique et l’utilisation responsable des terres.
Elle renvoie vers son programme https://www.ilesttemps2021.fr/agriculture-alimentation où, en cliquant sur les 11 points, on obtient des détails qui méritent être lus.
![[GCO] 17 juin 2021 : La rapporteur publique demande l’annulation partielle des autorisations de construction de l’autoroute.](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2021/06/210617-GCO-rassblt-TA-Julien-Gries1-1080x675.jpg)
dimanche 20 Juin 2021 | Aménagement du territoire, Energies Climat, GL EMS, Groupes Locaux, Pollutions et santé, Réseaux Thématiques, Transports
Une cinquantaine de militants sont venus réclamer justice devant le tribunal administratif de Strasbourg, alors qu’avaient lieu les audiences pour 6 recours portés par Alsace Nature contre le projet autoroutier de contournement Ouest de Strasbourg.C’est la première fois que les juges se penchaient sur l’examen au fonds du dossier.
La rapporteur publique, Mme Bauer, a demandé l’annulation partielle des autorisations accordées à Vinci /ARCOS et la SANEF, sans toutefois demander l’arrêt des travaux du chantier.
Trois des dossiers concernaient les autorisations accordées à Vinci/ ARCOS, les trois autres les autorisations données à la SANEF pour la partie nord de l’autoroute (essentiellement échangeur avec l’A4 actuelle).
La principale demande concerne les mesures compensatoires
Selon la rapporteur, les mesures de compensation pour les atteintes aux espèces demandées dans les arrêtés d’autorisation « ne garantissent pas le respect de l’équivalence écologique et l’absence nette de perte de biodiversité« .
Alors que les concessionnaires et l’Etat s’étaient toujours enorgueillis de la qualité des mesures compensatoires de ce dossier, sont pointées du doigt les insuffisances dénoncées par les opposants et qui avaient valu 7 avis négatifs du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) et de l’Autorité environnementale !
Concernant l’autorisation unique accordée à Vinci/ARCOS,
Mme Bauer suggère de « reprendre l’instruction sur cette partie de l’autorisation dans un délai de 6 mois » et demande aux juges de conditionner la mise en service de l’autoroute (prévue fin 2021 – début 2022) à cette nouvelle autorisation modifiée.
Rappelons-le, lors d’un recours en référé en 2018, contre cet arrêté d’autorisation unique, le juge avait refusé d’accorder la suspension d’urgence des travaux « à titre exceptionnel » bien qu’il existait « un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté », ceci pour éviter soi-disant des troubles à l’ordre public en cas d’arrêt des travaux ! (voir infos ICI )
Concernant les autorisations accordées à la SANEF pour la partie nord du tracé (échangeur agrandi au niveau de Vendenheim notamment),
Mme Bauer propose aux juges de régulariser l’étude d’impact en la précisant et de saisir l’autorité environnementale ensuite pour valider cette nouvelle étude, et cela dans un délai de 6 mois. La mise en service du GCO serait conditionnée à la réalisation de cette procédure.
Ce qui est par contre incroyable (mais nous l’avions déjà dénoncé ! Tout est incroyable dans ce dossier !), c’est que la magistrate dit expressément dans son rapport que si le dossier avait été jugé en 2018 (donc juste après les recours en référé et le début des travaux), elle aurait demandé l’annulation totale de l’autorisation ! Mais comme il y a le principe de réalité et que les travaux ont déjà bien avancé, on ne peut pas demander l’annulation complète ! C’est ce qu’Alsace Nature et le collectif GCO NON MERCI ont toujours dénoncé : le passage en force des autorités pour démarrer le chantier et la lenteur de la justice pour juger le fonds du dossier !
Concernant le recours contre la commune de Geudertheim,
la rapporteure publique estime que la délibération prise par la commune en 2017, autorisant ARCOS (Vinci) à procéder aux abattages d’arbres, doit faire l’objet d’une annulation. Cependant, même si les juges annulent cette délibération, le mal est fait puisque les arbres ont déjà été abattus !
La décision des juges sera rendue le 15 juillet.
17 juin 2021 : Maurice Wintz, le président d’Alsace Nature, fait un point de situation à mi-chemin des recours examinés
Fin de l’examen des 3 derniers recours, notamment ceux concernant la Sanef. Maurice Wintz, le président d’Alsace Nature, nous fait un point rapide
François ZIND, avocat d’Alsace Nature fait le point à la sortie du tribunal
REVUE DE PRESSE
__________________________________________
ATTENTION CHANGEMENT DE DATE !!
Ce jeudi 17 juin 2021 aura lieu, au Tribunal Administratif de Strasbourg, les instances des jugements de six recours d’Alsace Nature au nom du collectif GCO NON MERCI contre le Contournement Ouest de Strasbourg (GCO).
Après près de trois années d’instructions, et tandis que les travaux avancent, la justice va enfin se pencher sur les demandes et recours contre ce projet climaticide.
Il s’agit d’un événement majeur dans notre lutte. Alors que la justice avait reconnu un doute sérieux sur la légalité en septembre 2018, “à titre exceptionnel”, elle n’avait pas suspendu les travaux. Suite à cela, la procédure d’instruction des différents dossiers a longuement suivi son cours et nous arrivons à cette étape importante qui, nous l’espérons, peut mener à un arrêt des travaux.
Le collectif GCO NON MERCI appelle au rassemblement devant le Tribunal Administratif, pour exprimer notre demande de justice.
- Justice pour la prise en compte de l’avis de l’ensemble des autorités environnementales et de concertation publique qui ont toutes dit “NON” à ce projet inutile.
- Justice pour les irrégularités dans le projet.
- Justice pour la stratégie d’imposer envers et contre tout des projets d’un autre temps qui ne font que dégrader notre climat, sans apporter les solutions nécessaires de mobilités douces !
Aussi, nous vous donnons rendez-vous le 17 JUIN dès 13h15 devant le Tribunal Administratif (31 Avenue de la Paix) à, Strasbourg.
