Le jeudi 19 janvier 2023, une nouvelle audience a eu lieu au Tribunal Administratif de Strasbourg sur les recours juridiques contre le Contournement Ouest de Strasbourg (GCO). Il s’agissait d’un examen sur le fond du dossier, le tribunal devant se prononcer sur la régularisation du dossier d’autorisations par Vinci et sur l’intérêt public majeur du projet.
Pour rappel, le 20 juillet 2021 le Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg avait reconnu de nombreux manquementsaux autorisations de construire le Grand Contournement Ouest de Strasbourg, et avait, en conséquence, demandé la correction des dossiers par le constructeur Vinci. Suite à cela, une enquête publique complémentaire avait eu lieu du 1er au 16 avril 2022. En mai, la commission d’enquête avait émis un avis défavorable sur les compléments apportés.
Préalablement, en novembre 2021, la Commission nationale de la protection de la nature (CNPN) puis, en janvier 2022, l’Autorité environnementale (Ae) avaient toutes les deux rendu un avis négatif sur le dossier des mesures compensatoires présenté par Vinci. Malgré cela, une fois encore, la préfecture a délivré en juillet 2022 un arrêté complémentaire correctif de l’autorisation unique.
Lors de l’audience de ce 19 janvier, la rapporteure publique a essayé de démontrer que sur les différentes demandes formulées par le tribunal administratif en 2021, Vinci avait bien revu sa copie et qu’il apportait des éléments complémentaires suffisants pour considérer que le dossier a bien été régularisé.
Elle reconnait toutefois que le projet présente bien des faiblesses, constatées depuis la mise en service du GCO : en effet, si l’on assiste à un report d’une bonne partie des poids lourds sur le GCO, le niveau de trafic global sur la M35 n’a que faiblement diminué (en vertu des chiffres présentés par le concessionnaire lui-même), ce qui ne résout pas le problème de la pollution de l’air dans l’Eurométropole et alentours.
Et concernant les raisons d’intérêt public majeur, qui doivent être réunies pour qu’un tel projet puisse avoir des dérogations à l’interdiction de porter atteintes aux espèces protégées et leurs habitats naturels, la rapporteure publique estime que l’impact minime sur le trafic routier et sur la pollution atmosphérique, ne suffit pas pour dire qu’il n’y a pas d’intérêt public majeur.
Maitre Zind, avocat d’Alsace Nature et du collectif GCO NON MERCI estime quant à lui, que l’absence d’amélioration de la situation concernant la qualité de l’air, et le trafic – engendrant des nuisances accrues pour les riverains du contournement – prouve bien que l’intérêt public majeur de ce projet n’est pas démontré.
Pour cette raison, il a demandé au tribunal d’aller au bout de son raisonnement du 21 juillet 2021 et d’annuler les autorisations accordées à Vinci pour la réalisation du contournement, même s’il a été mis en service il y a un peu plus d’un an.
Il a appelé les magistrats à prendre une décision marquante en vertu notamment du principe de précaution.
« Peut-être que pour vous c’est impossible, mais je revendique la déconstruction de l’autoroute. Nous le savons, nous vous demandons un séisme juridique. Mais rarement vous aurez une telle occasion, avec un dossier aussi mal ficelé et autant d’avis négatifs d’instances indépendantes. »
François Zind
La décision a été mise en délibéré. Elle sera rendue publique le 23 février 2023.
Ecouter la prise de paroles de Me Zind à la sortie du tribunal :
Rassemblement devant le tribunal pendant l’audience :
Le jeudi 19 janvier 2023, une nouvelle audience aura lieu au Tribunal Administratif de Strasbourg sur les recours juridiques contre le Contournement Ouest de Strasbourg (GCO).
Le 20 juillet 2021 le Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg avait reconnu de nombreux manquementsaux autorisations de construire le Grand Contournement Ouest de Strasbourg, et avait, en conséquence, demandé la correction des dossiers par le constructeur Vinci. Suite à cela, une enquête publique complémentaire avait eu lieu du 1er au 16 avril 2022. En mai, la commission d’enquête avait émis un avis défavorable sur les compléments apportés.
Préalablement, en novembre 2021, la Commission nationale de la protection de la nature (CNPN) puis, en janvier 2022, l’Autorité environnementale (Ae) avaient toutes les deux rendu un avis négatif sur le dossier des mesures compensatoires présenté par Vinci. Aujourd’hui, nous sommes à 10 avis négatifs sur le dossier de l’A355. Malgré cela, une fois encore, la préfecture a délivré en juillet 2022 un arrêté complémentaire correctif de l’autorisation unique.
Le 19 janvier, le TA de Strasbourg va examiner si les nombreux manquements aux autorisations de construire le Grand Contournement Ouest de Strasbourg ont été corrigés. L’intérêt public majeur du projet reste à être démontré.
Alsace Nature et le collectif GCO NON MERCI appellent à rassemblement devant le tribunal pour exprimer notre demande de justice. Elle n’a pas changé !
Justice pour la prise en compte de l’avis de l’ensemble des autorités environnementales et de concertation publique qui ont toutes dit « NON » à ce projet inutile.
Justice pour condamner toutes les irrégularités dans ce projet.
Justice pour dénoncer la stratégie d’imposer envers et contre tout un projet d’un autre temps qui va à l’encontre de l’urgence climatique !
Aussi, nous vous donnons rendez-vous le jeudi 19 janvier 2023 à partir de 8h30 devant le Tribunal Administratif (31 Avenue de la Paix) à Strasbourg.
Le collectif GCO NON MERCI, organisait une conférence de presse à Duttlenheim, devant l’aire de services de l’A355 (aire de la Bruche) dimanche 18 décembre entre 10h et 12h,
Alors que la coalition « la Déroute des Routes » appelait à des actions un peu partout en France pour demander un moratoire sur les nombreux projets autoroutiers, le collectif des opposants au Grand Contournement Ouest de Strasbourg a fait le point sur le dossier, un an après la mise en service de cette autoroute à péage.
Entre 40 et 50 militants ont bravé le froid (-10 °C) pour venir dénoncer les impacts négatifs de cette route sur la qualité de l’air et sur la santé, sur la biodiversité, etc …
Ainsi, nous avons rappelé que :
Le GCO a pour effet de créer le couloir à camions que nous redoutions dans la plaine d’Alsace
En effet, aux camions qui se reportent de la M35 sur le GCO, s’ajoutent les poids lourds qui préfèrent passer par l’Alsace pour ne pas payer la taxe LKW Maut de l’autre côté du Rhin, le péage du GCO étant bien moins élevé que la taxe allemande.
Afin de réduire cette circulation de transit de ce côté-ci, nous avons également rappelé notre souhait de la mise en place d’une écotaxe pour les poids lourds traversant l’Alsace.
la bataille juridique n’est pas terminée
Le jugement sur le fond du dossier n’a pas encore eu lieu.
Le dossier d’autorisation environnementale unique, qui a fait l’objet d’un recours en annulation d’Alsace Nature, doit encore être examiné par les juges.
Ces arrêtés d’autorisation avaient été partiellement retoqués par le tribunal administratif de Strasbourg en juillet 2021 et cela avait donné lieu à des études environnementales complémentaires ainsi qu’à une nouvelle enquête publique. Le nouveau dossier présenté par Vinci avait de nouveau reçu des avis négatifs du conseil national de la protection de la nature et de l’autorité environnementale, et un avis défavorable de la commission d’enquête publique. La préfète est passée outre ces avis et a publié un arrêté de régularisation du dossier de Vinci le 1er juillet 2022. Le tribunal doit donc maintenant examiner ce nouvel arrêté ainsi que les raisons impératives d’intérêt public majeur du projet (ce point- pourtant essentiel – ayant été reporté par le TA en juillet 2021 ! ).
L’instruction est close, le jugement sur le fond devrait logiquement intervenir en début d’année 2023.
les nuisances n’ont pas disparu et d’autres se sont créées pour les riverains du GCO
Il y a toujours beaucoup de trafic sur la M35 et, malgré le report d’une partie des poids lourds sur le GCO, il y a régulièrement d’importants ralentissements aux heures de pointe autour de Strasbourg. Si les bouchons avaient presque disparu au début de la mise en service (mais d’autres facteurs tels que le télétravail, le covid, etc … ont certainement joué également), on constate une augmentation de la circulation routière depuis l’automne.
La qualité de l’air ne s’est donc pas vraiment améliorée sur les axes proches de Strasbourg contrairement à ce que prévoyaient les partisans de ce contournement.
La pollution de l’air s’est même étendue puisqu’elle est présente de façon plus importante le long du GCO et impacte des populations qui jusqu’à présent étaient relativement épargnées.
A cela s’ajoute des nuisances sonores très importantes pour les habitants des communes les plus proches de l’autoroute : Vendenheim, Kolbsheim, Ernolsheim, Duppigheim, Duttlenheim, .. pour ne citer qu’elles…
le GCO entraine la création de projets annexes qui apporteront également des nuisances pour les riverains
L’impact global de ces nuisances n’a pas été évalué. On peut citer par exemple : la liaison GCO-Entzheim, les impacts des nouvelles zones d’activités qui fleurissent à proximité du GCO …
Voici les prises de paroles (Merci à Christian Bonardi pour les vidéos) :
Luc Huber, GCO NON MERCI : Mesures de trafic et demande de l’écotaxe
Luc Huber, ancien maire de Pfettisheim et membre historique de notre collectif, revient sur le couloir à camions avéré et les conséquences en matière de bruit et de santé publique.
Maurice Wintz, Alsace Nature : point sur les recours juridiques
Maurice Wintz, pour Alsace Nature, et membre historique lui-aussi de notre collectif, revient sur le volet juridique autour de la bataille du GCO. Un volet qui est loin d’être terminé. Début 2023, le dossier va revenir devant le tribunal administratif (TA) de Strasbourg pour faire suite à ses requissions prononcé en juillet 2021.
Julien Haegy, maire de Duppigheim : pollution de l’air et nuisances sonores + recours contre l’aire de service
Retrouvez la prise de parole de Julien Haegy, le maire de Duppigheim.
Alexandre Denisty, maire de Duttlenheim : nuisances de circulation sur axes en lien avec le GCO dans les villages
Retrouvez la prise de parole d’Alexandre Denisty, le maire de Duttlenheim.
Bruno Dalpra, GCO NON MERCI et Déroute des routes : rappel du contexte national et local
Bruno Dalpra, membre de notre collectif et référent auprès de la coalition nationale La Déroute des Routes, aborde le moratoire que nous portons avec une cinquantaine d’autres collectifs coalisés à travers la France.
Sandra Regol, députée : liens avec d’autres luttes et engagements citoyens contre le déclin du vivant.
Ludivine Quintallet, et Damien Fremont, conseillers d’Alsace étaient également présents pour soutenir les militants dans leurs revendications.
Dans le cadre d’une action nationale « 18 milliards pour choisir nos mobilités, pas pour les projets routiers ! » portée par la coalition La Déroute des Routes,
Le collectif GCO NON MERCI, organise un rassemblement sur le ROND-POINT devant l’aire de services de l’A355 (aire de la Bruche) à DUTTLENHEIM, proche de Duppigheim,
dimanche 18 décembre entre 10h et 12h, avec une conférence de presse à 10h30
Ainsi, nous évoquerons la demande de moratoire au niveau national que nous portons avec la Déroute des Routes1 et du point de vue local, nous profiterons de ce moment pour une prise de parole commune de notre collectif, un an après l’ouverture du GCO. Les sujets ne manquent pas.
Nous sommes l’exemple de ce qu’il ne faut pas (plus) faire en France : imposer un projet contre toute logique environnementale2. Aujourd’hui, un an après son ouverture, l’A355 est une autoroute à péage fonctionnelle, mais dont l’intérêt public majeur reste à démontrer. Nous y reviendrons durant la conférence de presse qui sera l’occasion de mettre l’accent sur :
le couloir à camions que nous redoutions
la bataille juridique qui n’est pas terminée
les nuisances qui n’ont pas disparues et d’autres qui se sont créées pour les riverains du GCO
les risques des projets connectés : exemples : la liaison GCO-Entzheim, les impacts des nouvelles zones d’activités …
les mobilités
…
Nous vous attendons nombreux pour continuer à agir pour des alternatives au tout routier !
1. La Déroute des Routes est une coalition nationale né en janvier 2022. Elle regroupe plus de 50 collectifs d’habitant·es luttant à travers la France contre les projets d’infrastructure routière.
2. 7 avis négatifs au moment de la signature de l’autorisation unique le 30 août 2018. Nous sommes à 10 avis négatif en 2022.
18 milliards pour choisir nos mobilités, pas pour les projets routiers !
Autour du 15 décembre, le Conseil d’orientation des infrastructures (COI) va rendre un rapport très attendu sur le financement des infrastructures de transport en 2023, qui donnera des orientations sur les projets routiers en France. Le gouvernement fera-t-il le choix du train, des transports en commun et des modes actifs plutôt que d’entretenir le modèle ultra-polluant du tout-routier ?
En tout état de cause, avec la coalition nationale La Déroute des Routes, nous portons l’espoir qu’un autre modèle de transports est possible, faisons-le advenir !
Le jeudi 23 juin 2022, le collectif a organisé une conférence de presse dans les locaux d’Alsace Nature. Ont répondu à l’invitation France3 Alsace, l’AFP, Rue89 Strasbourg et l’Ami Hebdo.
Lors de cette conférence les représentants de GCO NON MERCI et d’Alsace Nature ont surtout fait le point sur l’avancée du dossier sur le plan administratif et juridique et ont donné les premiers résultats d’une action de comptage réalisée sur le terrain.
Sur le plan administratif et juridique où en est-on ?
Même si l’autoroute de Vinci est ouverte, la bataille des opposants n’est pas terminée, du moins sur la partie juridique. Le 20 juillet 2021, le Tribunal administratif (TA) de Strasbourg nous a donné raison et a demandé à Vinci de revoir son dossier des mesures compensatoires et à l’État de refaire une enquête publique complémentaire, le tout avant mai 2022. D’abord conditionnée à l’exécution des études complémentaires demandées par le TA, la mise en service a cependant été autorisée par une décision de la cour administrative d’appel de Nancy , sans attendre la fin de ces études. Ainsi, le 17 décembre dernier, le contournement de Strasbourg a été ouvert à la circulation.
Début avril, s’est tenue l’enquête publique complémentaire dont la commission a rendu son avis mi-mai et qui est lui aussi défavorable. Aujourd’hui, nous sommes à 10 avis négatifs cumulés sur le dossier du GCO.
Le 1er juillet, la préfète a publié un nouvel arrêté complémentaire d’autorisation (afin de régulariser le dossier de Vinci). Cet arrêté interviendra après l’avis du CODERST (COnseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et technologiques) qui s’est réuni le 23 juin. Les arguments des associations vis-à-vis de ce nouvel arrêté préfectoral seront joints au dossier juridique que le TA va réexaminer, celui-ci ayant annoncé en 2021 qu’il étudierait la question de l’intérêt public majeur de l’autoroute, seulement une fois tous ces éléments en sa possession.
Si le tribunal en vient à remettre en cause les raisons impératives d’intérêt public majeur (RIIPM), l’État comme Vinci va se retrouver dans une situation inédite en France : avoir une autoroute en fonction qui serait illégale.
A SUIVRE donc …
Réunion du CODERST du 23 juin 2022
Lors de la réunion du CODERST, le représentant d’Alsace Nature est intervenu pour dénoncer le fait que tout au long des procédures administratives, l’Etat a traité tous les avis négatifs d’experts comme des avis favorables avec réserves alors que 10 avis clairement négatifs ont été pris sur ce dossier ! Le problème est que l’Etat est juge et partie ! Il est à la fois commanditaire de l’autoroute et doit en même temps assurer le respect des règles concernant les atteintes en matière de nuisances et environnement. Dans le cas du GCO, l’Etat a choisi de passer en force et d’imposer l’autoroute malgré tous les avis négatifs par les experts environnementaux.
Alsace Nature estime, avec cette autoroute payante concédée à Vinci, qu’on n’a pas ici des « raisons d’intérêt public majeur » mais des « raisons d’intérêts privés majeurs ». Le GCO continue de favoriser le trafic des gens et des marchandises, alors que l’intérêt public majeur serait que l’Etat fasse tout pour protéger les populations dans le contexte de crise climatique. L’argent capté par Vinci pour cette route pourrait servir à des projets de transition écologique des territoires concernés.
Notre représentant a fait part également au CODERST des plaintes des riverains du GCO concernant le trafic et le bruit.
Le vote du CODERST sera rendu officiel dans les prochaine semaines …
Le collectif pointe un certain nombre de nuisances (bruit, pollution de l’air …) et une augmentation de la circulation des poids lourds
Alors que le GCO a été présenté par l’Etat et ses promoteurs comme un outil permettant de réduire les nuisances, nous constatons qu’au lieu de réduire les nuisances, il a surtout pour effet de les étaler sur un territoire plus vaste.
Même si la circulation a légèrement baissé sur la M35 sur la portion proche du centre de Strasbourg, les riverains subissent toujours une forte pollution atmosphérique et des nuisances sonores. La baisse de la vitesse est un élément certainement plus efficace sur ce dernier point.
Par contre, les habitants des villages proches du GCO qui avant étaient relativement épargnés sont soumis à leur tour à la pollution et aux nuisance sonores. L’impact du bruit est fortement ressenti, surtout la nuit, avec des effets d’amplification au niveau des viaducs : d’après nos comptages et les mesures effectuées par un habitant de Vendenheim, plus d’autres témoignages, il passe a minima 1 poids lourd toutes les minutes la nuit aux heures « creuses » entre 2 et 3 heures du matin, avec des dépassements de seuils légaux en terme de décibels. (cf document ci-dessous)
Le bruit est un élément qui n’a pas été suffisamment pris en compte dans les dossiers présentés par Vinci. Le concessionnaire et l’Etat se targuent de respecter la réglementation mais d’après nos premières mesures, il est évident que les limites légales sont fréquemment dépassées …
Cette question du bruit avait été mise en avant dans le rapport de l’Enquête publique complémentaire d’avril 2022 :
Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), le bruit représente le second facteur environnemental provoquant le plus de dommages sanitaires en Europe (OMS, 2018) derrière la pollution atmosphérique : de l’ordre de 20% de la population européenne (soit plus de 100 millions de personnes) se trouve ainsi exposée de manière chronique à des niveaux de bruit préjudiciables à la santé humaine.
Le coût social total du bruit est estimé en France à 147,1 milliards d’euros chaque année, sur la base des données et études existantes. Les deux-tiers (66,5%) des coûts, soit 97,8 milliards d’euros, sont liés aux transports : le bruit routier représente 54,8% des coûts (80,6 milliards d’euros), le bruit ferroviaire 7,6% (11,1 milliards d’euros) et le bruit aérien 4,1% (6,1 milliards d’euros).
Valeurs de niveau sonore recommandées
D’après l’OMS : « Le bruit est un important enjeu de santé publique, car il a des conséquences néfastes sur la santé et le bien-être de l’être humain. Il est l’objet de préoccupations croissantes.
Le Bureau régional de l’OMS pour l’Europe a élaboré ces lignes directrices en se fondant sur la prise de conscience grandissante des effets néfastes pour la santé de l’exposition au bruit dans l’environnement. En ce qui concerne l’exposition moyenne au bruit, le groupe chargé de l’élaboration des lignes directrices recommande fortement de réduire les niveaux sonores produits par le trafic routier à moins de 53 décibels (dB) Lden4, car un niveau sonore supérieur
à cette valeur est associé à des effets néfastes sur la santé. En ce qui concerne l’exposition au bruit nocturne, le groupe chargé de l’élaboration des lignes directrices recommande fortement de réduire les niveaux sonores produits par le trafic routier nocturne à moins de 45 dB Lnight, car un niveau sonore nocturne supérieur à cette valeur est associé à des effets néfastes sur le sommeil »
MESURES BRUIT à Vendenheim – face à Berstett – entre le 8 février et le 24 février 2022 (cliquez sur l’image pour agrandir)
Action de comptage du trafic sur le GCO réalisée les 20-21 juin par des bénévoles du collectif
Afin d’avoir une idée plus précise de la circulation sur le GCO et pour pouvoir comparer ensuite avec les chiffres de l’administration, le collectif a organisé une action de comptage sur 24 heures du lundi 20 juin à 22h au mardi 21 juin à 22h.
(un précédent comptage avait eu lieu le 26 avril 2022 : https://gcononmerci.org/revue-de-presse/gco-retour-sur-terres-revue-de-presse/)
Comptage véhicules du lundi 20 juin 22h au mardi 21 juin 22h
Comptage GCO nord sur le pont de la D31 entre Pfettisheim et Pfulgriesheim
GCO sud sur le pont de la D45 au nord de Kolbsheim
Tableau de synthèse sur les 24 h :
GCO Nord
GCO Sud
Type de véh
Sens Nord/Sud
Sens Sud/Nord
Total
Sens Nord/Sud
Sens Sud/Nord
Total
PL
3842
3473
7315
3715
3277
6992
UL
929
765
1694
931
853
1784
VL
5125
3088
8213
3469
3059
6528
Trafic total
17 222 veh/jour dont 7315 PL (42%)
15 304 veh/jour dont 6992 PL (47%)
PL = poids lourds UL = Utilitaires type camionnette VL = véhicules légers
Ces chiffres sont à comparer avec les prévisions de trafic sur le GCO indiquées dans le rapport du CGEDD de 2013 : 26 000 à 30 000 veh/j dont 4 700 à 5 200 PL
Avec un peu plus de 17 000 véhicules/ jour, nous sommes donc loin du compte pour le trafic global, très loin du compte pour les VL, mais bien au-dessus des prévisions pour les PL.
On estime habituellement à environ 5000/j les camions concernés par l’interdiction de transit sur la M35. Si on peut estimer à environ 1000 ceux qui ne respectent pas l’interdiction additionnés de ceux qui se reportent sur le réseau secondaire, on peut donc estimer que environ 4 000 PL/j se reportent de la M35 sur le GCO. Or, il y en a 7 000 sur le GCO ! Ce serait donc déjà environ 3 000 PL/j qui basculeraient du côté alsacien du Rhin supérieur faisant ainsi entre 30% et 70% d’économie (comparaison LKW Maut / péage du GCO). Et ce sont les camions les plus polluants qui sont les plus gagnants. Bref : GCO = couloir à camions impactant toute l’Alsace du nord au sud !
Seule une écotaxe à la hauteur des enjeux, c’est-à-dire équivalente à la LKW Maut allemande pourra éviter ce report massif. La CeA semble très hésitante sur la question et, si un jour elle se fait, ce sera au détriment de la rentabilité du GCO et l’argent public devra peut-être renflouer le déficit du GCO. Le piège que notre collectif dénonce depuis des années semble se refermer.
Pour ce qui est des UL, les professionnels (petites entreprises, artisans) utilisent certes le GCO et notamment aux heures de pointe mais ce n’est pas l’usage massif que nous promettait la CCI.
Pour les VL, on note environ 2000 v/j de plus sur le GCO nord dans le nord-sud par rapport au sens sud-nord et aux deux sens du GCO sud. Est-ce un effet de l’échangeur Sanef de Vendenheim qui piège encore beaucoup d’usagers qui se retrouvent sur le GCO sans l’avoir voulu ? Ou lié à la fête de la musique (des usagers du sens nord-sud finissent leur soirée à Strasbourg et ne rentrent pas par le GCO) ? Ou peut-être les deux à la fois…
![[GCO] Le collectif GCO NON MERCI présente les résultats de ses premiers comptages de trafic et fait le point sur le volet juridique](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2016/11/camion-1.jpg)
