jeudi 31 Juil 2025 | A la une, Forêt, GL Bande Rhénane Nord, Groupes Locaux, Nature, Réseaux Thématiques
Le 29 juillet 2025, le Tribunal administratif de Strasbourg a donné raison à Alsace Nature dans un contentieux concernant un défrichement illégal sur la commune de Fort-Louis, dans le Bas-Rhin. Malgré les dégâts subis par la nature, cette décision marque une victoire juridique et symbolique pour la protection de l’environnement, et rappelle que le droit s’impose à tous, même aux collectivités publiques.
Une destruction sans autorisation dans une zone naturelle sensible
En septembre 2022, la commune de Fort-Louis a procédé à des travaux de défrichement dans une zone boisée d’environ 4 000 m², sans autorisation légale. Or, ce secteur se situe à proximité immédiate de zones protégées, notamment le site Natura 2000 du Ried de la Moder, un espace d’une richesse écologique remarquable, abritant une biodiversité exceptionnelle.
Le maire de l’époque avait justifié les travaux par des « aménagements touristiques », sans étude d’impact ni procédure de dérogation. Alsace Nature, alertée par des citoyens, a rapidement saisi la justice pour faire reconnaître l’illégalité de ces travaux, menaçant gravement l’équilibre écologique local.
Le droit de l’environnement ne se contourne pas
Le tribunal a jugé que :
- aucune demande d’autorisation de défrichement n’avait été déposée auprès de la DREAL (Direction régionale de l’environnement),
- la zone concernée relevait bien du régime forestier, et était donc soumise à une réglementation stricte,
- les travaux portaient atteinte à des habitats naturels d’intérêt communautaire,
- aucune évaluation des incidences Natura 2000 n’avait été menée, contrairement aux exigences du Code de l’environnement.
En conséquence, le tribunal a annulé rétroactivement l’arrêté municipal autorisant les travaux et reconnu la responsabilité de la commune dans une atteinte caractérisée à l’environnement.
Une jurisprudence précieuse pour la suite
Ce jugement est un rappel fort : les atteintes à la nature, même locales et prétendument mineures, sont encadrées par la loi. Les collectivités ne peuvent se soustraire à leurs obligations environnementales. La vigilance associative paie, et la justice peut – et doit – protéger notre patrimoine naturel.
Au-delà du cas de Fort-Louis, cette affaire envoie un signal clair à tous les acteurs : la nature n’est pas un « espace vide » à aménager à loisir. Chaque intervention doit être pensée, encadrée, justifiée.
Alsace Nature continuera de veiller, d’alerter et d’agir chaque fois que la biodiversité est menacée. Ce jugement conforte notre rôle de vigie juridique et citoyenne, et montre que chacun peut agir, à son échelle, pour défendre les équilibres naturels.
Des discussions à venir pour l’avenir du site concerné
Contacté récemment, suite à la décision de justice, le maire actuel de Fort-Louis nous a confirmé que les travaux d’aménagement avaient été stoppés suite à notre recours. Des discussions seront sans doute engagées pour voir comment sera géré ce site à l’avenir. A suivre …
jeudi 24 Juil 2025 | A la une, Groupes Locaux, Nature, Revue de presse, Vie associative
ÉTAPE 01 – Niederlauterbach > Wissembourg
Une étape de plaine entre champs et bords de rivière (la Lauter), entre France et Allemagne.
Dimanche 29 juin, un groupe de 7 marcheurs français et allemands se lançait à l’assaut des chemins de randonnée alsaciens depuis le village de Niederlauterbach. A l’issue d’une conférence de presse rassemblant nos amis d’outre rhin (BUND Rheinland-Pfalz et RegioConsult) pour évoquer nos luttes associatives communes, ils rejoindront dans la soirée Wissembourg puis le col du Pigeonnier pour y passer la nuit.
Ce début de randonnée sera caniculaire… Stéphanie, l’une de nos aventurières nous aura fait peur en subissant une insolation, néanmoins repérée suffisamment tôt pour ne pas avoir de conséquences graves. Par sécurité, elle passera tout de même les prochains jours de fortes chaleurs chez elle et rejoindra le groupe un peu plus tard.
ÉTAPE 02 – Wissembourg (Col du pigeonnier) > Liebfrauenthal (Woerth)
Entrée dans les Vosges du Nord
Pour cette 2e étape, nos marcheurs ne seront que 3, les conditions pour rejoindre le circuit à la journée étant difficiles en transports en commun. L’occasion de constater que nous avons encore quelques beaux paysages reculés. Dans le secteur de Lembach par exemple Alsace Nature et ses associations fédérées se battent contre un projet de centrale photovoltaïque. Lors de notre passage nous avons pu faire quelques belles observations naturalistes sur le pré-verger ciblé par le projet. Des espèces sensibles et menacées comme la pie-grièche écorcheur et le bruant jaune ainsi que quelques papillons plus communs Robert le diable et Paon du jour.
A Gundershoffen, nous découvrons un écolieu (La Mironde), une résidence vivante qui organise des soirées, des bals, des ateliers… Nous y rencontrons Mickael et Lucille de l’association HERON, fédérée à Alsace Nature, pour un repas partagé, avant de rejoindre pour la nuit le super refuge de Reipertswiller.
ÉTAPE 03 – Reipertswiller > Reipertswiller
Une boucle en forêt sur le thème des chouettes
Le président de la LPO Alsace Yves Muller a rejoint les 4 aventuriers du jour pour présenter les petites chouettes des forêts des Vosges du Nord. Un grand moment et une réelle chance de partager cette connaissance ! Chevêchette d’Europe ou chouette de Tengmalm, ces deux espèces sont rares et menacées en Alsace. D’autres observations vont égayer cette journée : Un lucane cerf-volant mâle et un caloptéryx vierge mâle
ÉTAPE 04 – Reipertswiller > La Petite Pierre
Chaleur caniculaire, mais aussi chaleur humaine au rendez-vous
Pour cette dernière étape de canicule, nous avons décidé de ne pas accueillir le public. C’est donc Lucie, Corentin et Gilbert qui prendront seuls la route de La Petite Pierre. Nous avons traversé quelques prairies ouvertes où l’alouette lulu se fait entendre près de Wimmenau. A Wimmenau la pause au frais chez Monique était la bienvenue. Cette charmante dame ouvre généreusement sa cour aux randonneurs de passage pour se rafraîchir, grignoter des biscuits ou simplement discuter avec elle, une belle rencontre ! Une fois à destination, une visite du château et de la boutique Parc Naturel Régional des Vosges du Nord s’improvise.
ÉTAPE 05 – La Petite Pierre > Saverne
Dernière étape dans les Vosges du Nord et soirée riche en émotions
Enfin la pluie ! Après plusieurs jours sous un soleil de plomb, la pluie pointe le bout de son nez. Des conditions beaucoup plus adaptées pour la marche à pied. Fabien rejoint l’étape pour la journée et Christian rejoint le groupe Aventurier pour les 10 jours de randonnée restants. C’est aussi l’étape la plus longue (22 km) avec de forts dénivelés positifs et négatifs ! Les Vosges Gréseuses abritent ici des maisons troglodytes. Dans la forêt, nous croisons quelques arbres morts, éléments naturels indispensables pour les espèces et pour le cycle de la forêt. Certains d’entre eux sont marqués avec un triangle avec la pointe en bas, ces marquages sont réalisés par l’ONF pour signaler leur présence.
Le midi, nous retrouvons les bénévoles du groupe local de Saverne pour un pique-nique au lieu-dit Oberhof. Merci à Benoit, Sybille et Fabienne ! Arrivés à destination, une soirée conviviale au port de Saverne nous permet de profiter des belles lueurs de la fin d’après-midi. Belle surprise que ces 25 personnes réunies pour nous accueillir. Notre Présidente Michèle Grosjean était de la partie et les membres du groupe local Saverne en ont profité pour souffler la première bougie de la constitution de leur groupe. Quelques tartes flambées partagées et un bon gâteau fait maison ont été savourés pour l’occasion ! On ressent bien ce dynamisme à Saverne et la nuit s’est faite chez l’habitant pour nos 4 randonneurs itinérants de choc.
ÉTAPE 06 – Marmoutier > Wangenbourg-Engenthal
Transition vers le piémont avec météo de rêve pour une grosse troupe de marcheurs
Stéphanie rejoint à nouveau le groupe des Aventuriers et Marc, Julie, Sophie feront l’étape à la journée entre Marmoutier et Wangenbourg-Engenthal. 3 membres du groupe local Mossig : Michèle, Rolande et Benoit, nous accompagneront à travers des paysages qu’ils connaissent bien. Des projets délétères pour l’environnement ont été contrés par Alsace Nature ici. C’est le cas à la Sommerau où des collines et prairies étaient ciblées pour accueillir un golf… Ces aménagements qui semblent plutôt “verts” avec leurs étendues de gazon sont en fait des gouffres financiers, une gabegie d’eau d’arrosage à la sauce intrants et d’énergie pour la tonte. Tout cela pour une poignée de privilégiés au détriment d’une biodiversité riche qui ne peut pas survivre dans ces conditions.
Dénouement plus tragique sur les hauteurs de Wangenbourg-engenthal, où la destruction de 8 ha de prairies a démarré pour accueillir un “trail center”. Devant les grilles du chantier, rencontre fortuite avec le maire de Wangenbourg. Nous ne sommes évidemment pas d’accord avec lui sur le bien fondé de ce projet. La journée se finit sur un apéro avec les pilotes du groupe local.
ÉTAPE 07 – Wangenbourg-Engenthal > Oberhaslach
La barre symbolique des 100 km est dépassée
Trois marcheurs seulement au départ de l’étape 7, puisque Lucie et Stéphanie ont des obligations pour le week-end, notamment le dernier temps de formation des Guides Nature, dispensée par Alsace Nature. Nous quittons le refuge du Grand Tétras, pour arpenter les chemins en direction d’Oberhaslach, Grand Tétras qui était présent sur ce massif il y a quelques dizaines d’années… Le Schneeberg est le point culminant de l’étape du jour (868 m). Pour ceux qui marchent depuis le départ, Corentin, Gilbert, la barre des 100 km vient d’être dépassée ! Nous évitons un feu de forêt dans le secteur et arrivons à l’incontournable cascade du Nideck pour finir cette belle journée à Oberhaslach.
Jour de repos au sentier pieds nus, l’occasion d’enlever enfin les chaussures…
Aujourd’hui, c’est jour de pause à Oberhaslach pour les marcheurs. Ou presque ! Une vingtaine de personnes participeront à l’animation au sentier Pieds nus avec JC Rodriguez, président de la maison de la nature Bruche Piémont.
ÉTAPE 08 – Urmatt > Rosenwiller (LPO) > Ottrott
Un pique-nique-barbecue interassociatif pour midi
Après un court transfert, 8 marcheurs quittent Urmatt pour rejoindre le siège de la Ligue de Protection des Oiseaux d’Alsace à Rosenwiller où un grand rassemblement associatif a lieu sur le temps de midi. Des salariés et bénévoles d’une dizaine d’associations se sont donné rendez-vous pour accueillir les marcheurs et casser la croûte avec eux lors de cette étape symbolique de mi-parcours.
Quelques-uns d’entre eux ont d’ailleurs réalisé une balade instructive entre la gare de Rosheim et Rosenwiller en passant par le site de la toute nouvelle Réserve Naturelle Régionale du Holiesel, guidés par Marc Brignon, directeur du CEN Alsace. Un grand buffet rassemblant une cinquantaine de personnes est ouvert ! Mais attention, pour les Aventuriers il reste d’ascension du Mont Sainte Odile dans l’après midi, un verre de trop et c’est la sortie de route assurée… La nuit au cloître aura marqué les esprits par la singularité et la beauté des lieux.
ÉTAPE 09 – Mont-Sainte-Odile > Champ du Feu
Une étape montagneuse pour rejoindre le point culminant du Bas-Rhin
Nos Aventuriers Gilbert, Christian, Maurice, Stéphanie et Denis sont accompagnés de Juliette et Martine comme guide, en bonne “locale de l’étape”. Des points de vue sur la plaine à couper le souffle sur cette première demi-journée… un peu humide.
Pour la pause de midi, Ludovic Lemaire le conservateur du CEN Alsace nous attend pour nous présenter le site de La Soutte. Il abrite la source de l’Ehn dans la forêt de Bernardswiller et Obernai. La route se poursuit ensuite jusqu’au Champ du Feu. Encore un petit effort, ca monte un peu !
ÉTAPE 10 – Champ du Feu > Thanvillé
Descente dans la vallée de Villé, ça chauffe les cuissots quand on a sa maison sur le dos !
10e jour de marche, on apercevrait presque l’objectif en ligne de mire. Le matin, visite de la Réserve Biologique Dirigée du Champ du Feu avec des agents de l’ONF.
C’est un groupe conséquent qui rejoindra Thanvillé depuis le Champ du Feu. Gilbert, Christian, Maurice, Stéphanie, Denis, Martine, Juliette, Emilien et Virineia seront guidés par Hubert et des membres de la LPO et des groupes locaux Val de Villé et Taennchel. Nous entamons la descente vers Breitenbach pour la visite d’un site “écotouristique” en compagnie du maire, Jean-Pierre Piela, qui offre le couvert à nos marcheurs. Gäelle Imbert, chargée de mission Trame Verte et Bleue fera une intervention avant la reprise. L’arrivée au château de Thanvillé marque aussi les esprits par sa beauté, par chance nous pourrons y passer la nuit ! Mais avant, une soirée tarte flambées bien méritée.
ÉTAPE 11 – Thanvillé > Châtenois
Les papillons d’Hubert et la série de châteaux forts
Nos 7 aventuriers sont accompagnés par Pascale et Jean-Pierre du groupe local Taennchel. Passage obligé dans le jardin d’Hubert, le paradis des papillons. Mais pas n’importe lesquels, des Azurés des paluds, papillon menacé en Alsace. Sa présence dépend de la présence d’une seule plante ! la sanguisorbe officinale (Sanguisorba officinalis) et de fourmis du genre Myrmica qui gardent les jeunes chenilles dans leur fourmilière. Quand on parle de fragilité des écosystèmes, cette symbiose là est un bon exemple.
Des journalistes de BFM Alsace qui font un reportage visible ici, nous rejoignent. Nous cassons la croûte au rocher du Falkenstein, passons aux châteaux du Ramstein et de l’Ortenbourg où nous parlons batraciens avec Christian Madenspacher (LPO) et botanique avec Francis Bick (SBA), Arnaud Schaal et Michel Klein (Gerris) avant de rejoindre Chatenois pour cette dernière étape Bas-Rhinoise. Le soir, à Sainte-Marie-aux-Mines l’association Val Avenir organise une soirée publique autour d’un magnifique documentaire photo et vidéo sur la faune et la flore de la vallée.
ÉTAPE 12 – Sainte-Marie-aux-Mines > Lapoutroie
Arrivée dans le Haut-Rhin pour l’étape la plus redoutée
Depuis Sainte-Marie-aux-Mines, nos Aventuriers sont 6 pour une étape longue (18 km) et difficile (920 D+ et 877 D-) jusqu’à Orbey. Lucie a réintégré le groupe après une petite bronchite. La pause de midi est prise au lieu-dit de la Pierre des trois bans. Nous croisons sur notre route quelques espèces emblématiques (sur la photo Gilbert, Hubert, Christian, Stéphanie, Lucie et Eliane). A l’arrivée à la ferme du Busset la seule énergie qui nous reste est pour admirer le coucher de soleil.
ÉTAPE 13 – Station du Lac Blanc > Gaschney
De la tranquillité au vroum vroum des automobiles
Nous sommes 14 marcheurs ce matin entre le Lac Blanc et le col du Gaschney. Le beau temps est au rendez-vous, nous surplombons les différents lacs de montagne vers la Schlucht et croisons quelques espèces d’altitude, la gentiane et l’arnica, allègrement butinées par un machaon ; l’anémone à fleur de narcisse protégée par des filets contre l’abroutissement par une surpopulation de chamois. Sur les crêtes, nous pouvons observer le cirque glaciaire du Frankenthal avec à son pied la tourbière ainsi que le Grand Hohneck.
Arrivés au col du Gaschney c’est changement d’ambiance et de décor puisque la route a été réservée pour une course automobile et une faune d’un autre genre…
ÉTAPE 14 – Gaschney > Maison du Rothenbach
C’est bientôt la fin… après 250 km de marche !
Une étape courte pour Gilbert, Christian, Stéphanie, Hubert, Lucie, Maurice, Arnaud et Claude. Depuis le Gaschney, après une bonne montée en direction du Hohneck, passage en bordure de la Réserve naturelle de Frankenthal-Missheimle. Nous avons profité de la présence d’Arnaud Foltzer, salarié du Parc et personnage engagé dans la protection de l’environnement sur le secteur et qui nous fait profité de ses grandes compétences naturalistes et historiques sur la démarche de classement en réserve à laquelle Alsace Nature a contribué. La première pause est prise au col du Wormspel. Le constat de la fréquentation intensive des crêtes se fait sentir. Que de monde sur les sommets !
Nous seront suivis ensuite, sur les prochains kilomètres, par une équipe de France 3 dont le reportage est visible–ICI–.
Nous suivons les crêtes sur les Hautes Chaumes en direction de l’Auberge de la chaume du Firstmiss et du Rainkopf pour une arrivée triomphante au Centre Permanent d’Initiation à la Nature et à l’Environnement (CPIE) du Frankenthal. Accueillis par les bénévoles de Atouts Hautes-Vosges, nous avons pu profiter d’un fabuleux moment convivial et festif, grâce au goûter gargantuesque confectionné par C’Passiflora et au son du bandjo, harmonica, basse et guitare d’un groupe de musique local.
Que de souvenirs inscrits en nous ! Une belle aventure qui n’aurait pas été possible sans tous ces bénévoles qui animent, façonnent, et dynamisent Alsace Nature et son tissu associatif. Un grand merci surtout à tous ces marcheurs qui ont pris le temps de partager avec nous cette passion pour la nature qui guide nos pas chaque jour.
mercredi 9 Juil 2025 | Offres d'emploi, Recrutement
Dans le cadre d’une démarche fédérale et avec le soutien de plusieurs associations naturalistes de son mouvement,
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✨ Vos missions
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- Contrat à durée indéterminée à temps plein
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- Mutuelle employeur
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📩 Candidature
Envoyez vos CV et lettre de motivation à recrutement@alsacenature.org avant le 17 août 2025.
Entretiens semaines 34 ou 35.
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lundi 30 Juin 2025 | Aménagement du territoire, GL Kochersberg, Groupes Locaux, Réseaux Thématiques, Urbanisme
Par un courrier daté du 9 juin 2025, le groupe local Kochersberg a fait part de ses remarques dans le cadre de la consultation publique liée à la modification n°2 du PLUi de la communauté de communes Kochersberg et Ackerland. En voici un extrait.
En préambule, Alsace Nature souligne que, malgré des mesures intéressantes et pertinentes pour compléter les éléments remarquables du patrimoine naturel, seules deux communes (Gougenheim et Durningen) ont proposé de manière systématique des protections complémentaires de milieux naturels.
Or, il existe depuis 2023 un diagnostic Trame Verte et Bleue (TVB), réalisé à la demande de la Communauté de communes par la LPO, qui présente un état des lieux quasi exhaustif du contexte écologique, et qui montre clairement que sur les 11 corridors écologiques du SRCE concernant notre territoire, seuls 2 sont dans un état satisfaisant (et encore, ils sont situés à la périphérie). Cela signifie donc que 9 corridors écologiques sont inefficaces et seraient à restaurer. Surtout, le diagnostic contient un grand nombre de propositions allant dans le sens de la préservation et de la restauration de la TVB.
Certes, le PLUi n’est pas le seul instrument mobilisable dans ce contexte, mais il serait néanmoins intéressant, dans un souci de cohérence et d’harmonisation des politiques publiques, qu’il intègre à terme les options qui seront retenues à l’issue de ce diagnostic. Ce qui supposerait une mise en commun et une concertation large de ce document permettant de déboucher sur un plan d’actions.
De la même manière, une articulation entre le PLUi et les Aménagements fonciers en cours est à prévoir à terme.
Sur le règlement des espaces plantés et boisés,
Le point n° 79 propose la modification du règlement concernant les espaces plantés ou boisés, afin de faciliter certaines coupes pour la réalisation d’ouvrages de type pistes cyclables. Si nous comprenons que des dérogations peuvent se justifier dans certains cas, il ne faudrait pas qu’elles deviennent la règle.
Afin de garantir au mieux la préservation de ces éléments (rares) du patrimoine naturel, Alsace Nature propose d’intégrer, conformément à la loi, systématiquement la séquence Eviter-Réduire-Compenser (ERC). En cas de défrichement nécessaire, une étude environnementale préalable avec justification des options retenues dans le cadre de la séquence ERC sera exigée. De même, si les coupes sont nécessitées par l’état sanitaire des arbres ou pour des raisons de sécurité, nous demandons la réalisation d’un diagnostic préalable.
Le respect de ces mesures, s’agissant notamment d’opérateurs privés (récolte de bois de chauffage par exemple), pose la question du suivi et des contrôles. Plusieurs cas de coupes à blanc ou de destructions de haies ont été observés depuis l’entrée en vigueur du PLUi. Pourrait-on envisager une mesure de déclaration préalable de travaux dans les secteurs concernés afin d’éviter des « coupes sauvages » telles que celles constatées ?
Par ailleurs, nous souhaitons attirer l’attention sur l’avis de la Chambre d’agriculture, daté du 14 avril 2025 (p. 2) concernant les ripisylves et les bords des cours d’eau et l’ajout des « fossés de drainage ou d’évacuation» dans la catégorie des ouvrages collectifs. D’une part, il ne nous semble pas démontré que les fossés de drainage soient des ouvrages d’intérêt collectif, d‘autre part, ces ouvrages ont la plupart du temps pour objectif de réduire les zones humides alors que ces milieux sont parmi les plus menacés actuellement, et que leur contribution dans la gestion des masses d’eau est reconnue comme essentielle aujourd’hui, notamment dans le cadre du changement climatique.
Sur le règlement des zones A et N,
le point N° 90 prévoit d’ajouter le terme « ouvrages » aux usages et affectations des sols autorisés dans les zones A et N (articles 1.2. A et 1.2. N).
Si on peut comprendre l’intérêt de certains ouvrages (pistes cyclables) passant nécessairement par des zones A ou N, il convient également de garantir l’absence d’impact, notamment dans les zones écologiquement sensibles, au-delà de la formulation vague et sujette à interprétation « à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ».
Afin de limiter les risques de mitage, nous formulons deux propositions quant au projet de règlement modifié : (1) dans la définition des ouvrages, supprimer le terme de voirie qui est trop large et va bien au-delà des pistes cyclables, ajouter « temporaires » après « bassins de rétention » et supprimer les points de suspension après « bassins de rétention ». (2) Préciser dans le règlement que « dans les secteurs à intérêt écologique (TVB, espaces plantés, boisés…) la réalisation des constructions, installations ouvrages ou travaux fait l’objet d’une évaluation environnementale préalable ».
Sur la transparence écologique des clôtures,
Il est admis que les clôtures séparatives, en dur ou en grillage, constituent des obstacles infranchissables ou difficilement franchissables pour certaines espèces protégées (hérisson par exemple).
Dans certains PLU, des dispositions spécifiques sont prévues pour assurer la transparence écologique des clôtures, notamment dans le cas des terrains concernés par des corridors écologiques existants ou à restaurer. Ces dispositifs concernent évidemment davantage les clôtures entre jardins que les clôtures sur rue.
En conséquence, nous proposons d’intégrer dans les règlements concernés, une formulation du type « Dans les secteurs couverts par les corridors écologiques, ou proches ou constitutifs d’éléments naturels, les clôtures doivent être perméables aux espèces terrestres type hérissons ou amphibiens ».
Sur l’ouverture de zones à l’urbanisation,
Un certain nombre de communes prévoient d’anticiper l’ouverture de zones à l’urbanisation (notamment Berstett, Kuttolsheim, Furdenheim, Wiwersheim…). Il s’agit la plupart du temps de surfaces actuellement agricoles ; le rapport considère donc que l’impact environnemental direct de ces urbanisations est faible. Mais qu’en est-il des effets induits, par exemple le report de ces zones de production intensives vers des zones actuellement traitées de manière plus extensive, avec pour conséquence un risque de perte de biodiversité. Ces éléments n’ont apparemment pas été analysés.
Par ailleurs, ces projets d’ouverture à l’urbanisation ne font pas l’objet d’une analyse d’ensemble à l’échelle du PLUi. Il n’est pas démontré que l’ouverture à l’urbanisation des zones proposées dans le projet de modification sera à même de respecter le maintien des équilibres initiaux au regard des pôles. L’absence de bilan à 6 ans ne permet pas d’ajuster les choix en conséquence, de voir où se sont réalisés les logements depuis l’approbation du PLUI.
(voir également notre avis dans le courrier complet sur les projets de Wiwersheim, Neugartheim-Ittlenheim et Dingsheim)
Sur les règles d’urbanisation le long des cours d’eau,
Le point n° 80 concerne la reconstruction au sein des marges de recul le long des cours d’eau.
Nous n’avons pas d’objection de principe à la possibilité de reconstruction telle qu’évoquée, mais celle-ci devrait intégrer explicitement des mesures constructives pour prendre en compte les éventuels risques liés aux inondations.
De manière générale, les mesures de recul de 6 et de 8 m le long des cours d’eau sont relativement arbitraires et ne correspondent pas nécessairement aux réalités de terrain, d’autant que le changement climatique risque de modifier un certain nombre de régimes hydrologiques.
Sur la nécessité d’un bilan de la consommation foncière,
Un document récent de l’INSEE, montre une évolution démographique importante de notre territoire : progression de 1,2% par an entre 2015 et 2021.
95% des ménages ont au moins une voiture (57% en ont 2 et +). La voiture (86%) reste de loin le moyen de transport utilisé pour se rendre au travail, les transports en commun ne représentant que 5%. A ce titre, l’intégration de la compétence Mobilités par la Communauté de communes est susceptible d’ouvrir des perspectives et des possibilités d’amélioration de ce ratio à condition que les dessertes en transports collectifs soient renforcées significativement dans les secteurs à potentiel de développement de logements, et que des actions de sensibilisation et d’accompagnement des usagers soient largement développées.
Dans le cadre de la modification envisagée, un bilan de la consommation d’espace depuis l’approbation du PLUI nous paraît donc indispensable, ce d’autant que dans le cadre de l’intégration du nouvel objectif d’absence de toute artificialisation nette d’ici 2050, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 stipule que, les communes ou aux établissements publics de coopération intercommunale dotées d’un document d’urbanisme, doivent réaliser un rapport relatif à l’artificialisation des sols de leur territoire, présentant le rythme d’artificialisation du territoire et l’atteinte des objectifs fixés en termes de réduction de la consommation d’espaces et de l’artificialisation.
Pouvez-vous nous faire savoir si ce rapport sur la consommation d’espace tel que prévu par le Code général des collectivités locales est en cours de réalisation ?
Propositions pour une modification ultérieure,
Dans la mesure où le PLUi devra prochainement être à nouveau modifié ou révisé pour intégrer les nouvelles orientations du SRADDET, via le SCOTERS, en cours de modification, ainsi que celles du PCAET, nous proposons deux orientations susceptibles d’être intégrées à ce moment.
Prévoir que dans le cas d’urbanisation des « dents creuses » à l’intérieur des zones urbanisées, une attention particulière soit apportée aux arbres et boisements existants, qui constituent des atouts pour la réduction des ilots de chaleur et pour le maintien de la biodiversité.
Par ailleurs et pour les mêmes raisons liées à l’adaptation au changement climatique, l’imperméabilisation et le bitumage complet des cours est à proscrire.
Proposer un règlement spécifique aux vergers. Certains villages ont conservé une ceinture de vergers qui continuent à être entretenus et utilisés. S’agissant d’arbres fruitiers, ils ont vocation à être remplacés au bout d’un certain temps ; il semble donc difficile de les classer en espace boisé. Pour autant, il serait important de conserver une « ambiance verger » dans ces secteurs dans la mesure où ils participent à leur qualité paysagère et écologique, à travers le maintien d’une couverture au sol herbagère, et d’un couvert arboré relativement dense. Les arbres peuvent être coupés et dessouchés à condition de maintenir une couverture arborée de type verger. Les replantations se feront préférentiellement avec des arbres fruitiers ou à défaut avec des essences feuillues locales.
Voir le courrier complet
mardi 20 Mai 2025 | Eau et zones humides, GL M2A, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse, Risques industriels
Ce jeudi 15 mai 2025, le tribunal administratif s’est réuni une xème fois pour statuer sur le sort réservé aux 42 000 tonnes de déchets industriels toxiques enfouis à Stocamine. C’est devant une salle comble pleine de militants, d’élus locaux, de scientifiques que le rapporteur public a présenté ses conclusions aux magistrats du tribunal. Il a estimé, vu l’état dégradé de la mine, que l’enfouissement définitif était la seule solution actuellement. Les avocats d’Alsace Nature, de la CeA, des associations et des communes, ont proposé d’autres solutions. Le jugement a été mis en délibéré au 17 juin.
Ce même rapporteur a reconnu que : « Nous ne vous aurions certainement pas présenté les mêmes conclusions quelques années plus tôt, mais telle n’est plus ici la question posée au tribunal » et que les magistrats se trouvaient devant « un fait accompli ».
Le confinement définitif consisterait à « remblayer les galeries vides, puis (d’)isoler le stockage de son environnement en mettant en place douze barrières de béton, de 12 mètres de long chacune, pour fermer l’ensemble des galeries menant à la zone de stockage, en remblayant les puits, en réalisant deux bouchons d’étanchéification destinés à limiter l’infiltration des eaux dans les puits, puis en recouvrant chaque puits d’une dalle de protection en béton armé« .
Alsace Nature, par l’intermédiaire de Me Zind son avocat, a dénoncé ce fait accompli….
« On évite d’engager les responsabilités en disant : “C’est trop tard.” C’est un mépris de classe avec des gens d’en haut qui décident pour ceux d’en bas. Pourquoi dépenser 200 millions d’euros s’il n’y a pas de risque« . Or, l’Etat, qui dans les années 90 avait soutenu qu’un déstockage serait tout à fait possible, a laissé ensuite la mine se dégrader après l’incendie survenu en 2002.
… et estime que d’autres solutions existent
Deux experts, invités à intervenir par l’avocat, ont présenté leurs arguments pour le déstockage.
Marcus Buser, géologue suisse, membre du comité de pilotage sur Stocamine en 2011, a déjà piloté une opération d’extraction de déchets d’une mine à Sainte-Ursanne. « Les Allemands mettent en place des déstockages bien plus difficiles que Stocamine, avec par exemple la préparation de l’extraction de déchets radioactifs de la mine de Asse. » Et, , « Le sel (des parois de la mine) se prête bien au reprofilage, dans les situations où les galeries s’affaissent trop. »
Georges Walter, ingénieur hydraulique et ancien directeur du service environnement au Conseil départemental du Haut-Rhin a, quant à lui,expliqué avoir découvert « des erreurs majeures » dans les études du risque lié à un confinement définitif. Selon lui, l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) est parti d’un postulat erroné » Ils ont pris en compte l’épaisseur du cuvelage en 1910 dans leurs calculs, alors qu’il est déjà largement corrodé. J’ai trouvé ça tellement gros que je n’y ai pas cru, mais c’est bien confirmé. » Cela implique que la mine risque de se remplir de l’eau de la nappe phréatique beaucoup plus vite que prévu. et que le liquide pollué par les déchets va remonter vers la ressource en eau potable.
L’avocat d’Alsace Nature questionne les juges : « Nous avons hérité d’une nappe phréatique qui s’est formée en plusieurs millions d’années. Il a fallu une génération pour la polluer aux pesticides. Allons-nous en plus léguer ces produits toxiques aux générations futures ? »
Il demande également, en plus de l’annulation de l’arrêté préfectoral autorisant le confinement définitif, le maintien des galeries en état pour permettre le déstockage des déchets, sous peine d’astreinte de 6,8 millions d’euros par trimestre.
Inclure les Allemands et les Hollandais dans les processus de décisions
Me Théophile Begel l’avocat de la CeA, de l’association Consommation logement et cadre de vie 68, ainsi que des communes de Wittenheim et d’Ungersheim, a insisté sur la nécessité d’inclure l’Allemagne et les Pays-bas dans le processus de décision sur Stocamine, comme leurs populations profitent également de la nappe phréatique rhénane : « Eux aussi risquent une pollution, d’autant plus au vu des insuffisances dans les études d’impact relevées par Georges Walter. »
Les avocats de l’Etat ont essentiellement minimisé les risques de pollution de la nappe, en se basant sur d’anciennes études réalisées par des scientifiques, mais qui ne portaient pas sur la réversibilité ou non de l’enfouissement des déchets.
La décision des trois juges du tribunal administratif, présidé par Stéphane Dhers, a été mise en délibéré au 17 juin.
A suivre …
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