Le groupe local Alsace Nature – Mossig organisait ce lundi 1er avril une sortie sur le site pressenti pour la construction d’une Zone d’Activité Concertée (ZAC) à Odratzheim. Malgré une météo exécrable, une bonne trentaine de personnes se sont déplacées pour voir, sur le site du projet de ZAC, les milieux naturels qui risquent d’être détruits.
Ce secteur vaut la peine d’être protégé et nous l’avons redit aux élus présents à l’entrée du site – mais qui n’ont pas suivi notre sortie guidée.
Une sortie avait déjà été organisée en juin 2023 et une rencontre avec les élus avait permis de leur faire part de nos arguments contre ce projet et pour la préservation de ce couloir de biodiversité. Malgré cela nos demandes n’ont pas été entendues.
Pour ceux qui ne l’ont pas encore fait, IL EST POSSIBLE DE CONTRIBUER A L’ENQUETE PUBLIQUE JUSQU’A CE VENDREDI 5 AVRIL A 12H :
Alsace Nature condamne ce projet d’artificialisation des espaces naturels et agricoles et demande expressément qu’au moins 2 hectares de ce réservoir de biodiversité soient préservés. Nous dénonçons la destruction de cet espace qui constitue à la fois une nature ordinaire de proximité pour les citoyens et un réservoir de biodiversité remarquable dans un secteur déjà fortement impacté par une supplication des milieux.
Lorsque les autorités et notamment le Maire de la commune concernée annoncent qu’une superficie de 1,5 hectares sera épargnée, seule 0,6 hectares le seront réellement. Le reste de la superficie étant consacré à une non-constructibilité dans la zone agricole, le long de la RD422 et le long du chemin agricole au nord. L’inquiétude déjà évoquée au printemps dernier par Alsace Nature, n’a pas été levée suite aux documents et zonages de l’enquête publique de révision du PLU actuellement en cours.
Malgré les sollicitations de l’association à deux reprises faisant suite à la rencontre avec les élus, Alsace Nature n’a pas été recontactée ou consultée pour améliorer le projet initial. Pourtant sa position a été renforcée par celle de l’Autorité Environnementale en lien avec les objectifs nationaux de neutralité carbone et de Zéro Artificialisation Nette (ZAN). L’Autorité Environnementale émet des recommandations similaires à celles de notre association pour la préservation des zones naturelles et la biodiversité qu’elles abritent. La Communauté de Communes Mossig Vignoble et la commune d’Odratzheim ont choisi d’ignorer l’avis de l’Autorité Environnementale alors qu’au même moment la Communauté de Communes Mossig Vignoble lance avec la Communauté de Communes du Pays de Saverne, une initiative pour mieux protéger la Trame Verte et Bleue (TVB).
Justement, le corridor écologique régional C099 couvre la zone du projet et la TVB passe sur la partie basse du site (voir plan ci-contre – Source : atlas cartographique du SRCE). Nous constatons qu’aucun effort de préservation de cette trame verte n’est effectué (à l’exception de la zone humide). On peut légitimement s’interroger quant à la fonctionnalité de ce zonage consacré à la TVB qui sera réduit à son strict minimum. Outre, l’insuffisance de surface, une ancienne décharge non dépolluée, sa proximité immédiate avec la zone industrielle réduira la fonctionnalité du site (habitat, quiétude, zone de nourrissage). Le premier objectif devrait pourtant être la préservation et consolidation des milieux existants, qui rappelons-le rendent des “services” éco-systémiques. Par ailleurs, les nouveaux maillons de TVB, créés à grand renfort d’argent public, mettront des dizaines d’années pour atteindre les mêmes niveaux fonctionnels.
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Des mammifères protégés (muscardin et écureuil roux,….), de nombreux oiseaux (bruant jaune, pie grièche, alouette des champs, milan royal) ,des reptiles, des insectes verront leur habitat détruit et seront donc condamnés.
Alsace Nature, en soutien des 3 collectifs, Vallée debout, Nature et Vie (Barr) et le Chaudron des alternatives, appelle ses membres et ses sympathisants à manifester contre l’actuel programme de reconversion du Champ du Feu pensé par la Collectivité Européenne d’Alsace,
SAMEDI 23 MARS 2024 à partir de 11h30 devant le chalet de la CEA au Champ du Feu
Au programme :
11h30-13h : Pique-nique participatif (slogans, affiches, danses, …)
13h-13h45 : scénettes humoristiques farfelues et descentes loufoques ouvertes à tous sur le thème de l’absence de neige
13h45 – 14h 30 : prises de paroles
14h30 : petite marche vers le site des Myrtilles, où est envisagé le stade de biathlon
Ce « projet de modernisation / reconversion à l’année du domaine nordique et pédestre du Champ du Feu » nous parait anachronique pour plusieurs raisons :
les destructions envisagées de zones boisées sont aujourd’hui insoutenables écologiquement.
l’artificialisation à venir de sols naturels et de zones forestières sont contraire aux enjeux liés à l’urgence climatique et l’effondrement de la biodiversité…
l’impact des prélèvements d’eau sur le site n’est pas évalué
La problématique du transport et de la sur-fréquentation de véhicules bruyants et polluants
Par ailleurs aucune étude étayée n’objective les affirmations de besoins réels énoncés ou les choix exprimés dans les différentes dimensions du projet. On affirme des besoins, sans les avoir mesurés, évalués ni justifiés !
Le bon usage de l’argent public mérite et exige mieux.
Dans la cadre du projet d’extension de l’entreprise Kuhn sur le site de la Faisanderie à Monswiller, la communauté de communes du Pays de Saverne a pris le 13 avril 2023 une délibération prescrivant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Monswiller et fixant les modalités de la concertation.
Cette concertation est ouverte jusqu’au vendredi 22 mars 2024 inclus.
Nous vous invitons à participer nombreux à cette concertation qui implique le déboisement de 18 ha de forêt
Alsace Nature salue le fait que, suite à la première consultation de 2020/2021, Kuhn ai réduit la surface déboisée de 26 hectares à 18 hectares en abandonnant la création d’une nouvelle piste d’essai. Nous nous réjouissons aussi que la compensation en agroforesterie ai été au moins partiellement retenue.
Néanmoins au sujet de la concertation actuellement en cours nous regrettons le manque d’information précises sur les impacts sur les espèces présentes sur le site concerné par le défrichement et tout autour.
Il nous parait important que l’étude d’évaluation environnementale (qui a été réalisée semble-t-il) soit présentée dans le cadre de la concertation et démontre comment la démarche éviter, réduire et compenser contribue à réduire les impacts sur l’environnement aussi bien à l’intérieur du site qu’a l’extérieur immédiat, le tableau concernant les incidences potentielles du document se contentant d’affirmer sans démontrer. Il est regrettable que cette étude ne soit pas versée dans le dossier de concertation.
(Contribution d’Alsace Nature à la concertation : publiée ici prochainement)
A l’occasion du début du printemps, Alsace Nature et son réseau d’associations vous invite à agir pour la préservation des haies. Vous pouvez contribuer à un état des lieux du réseau de haies grâce à notre campagne « Sentinelles de la Haie » qui se déroulera du 4 mars au 30 avril 2024.
Toute l’action sera présentée dans le webinaire de lancement de la campagne le 4 mars de 18h à 19h. Vous pouvez dès maintenant vous inscrire ici à un ou plusieurs des 8 webinaires organisés tout au long de la campagne.
L’Alsace est historiquement caractérisée par des paysages agricoles très ouverts mais néanmoins les haies sont présentes le long des routes, des cours d’eau et des bords de villages.
Mais ces haies ont longtemps été impactées par les pratiques agricoles et l’artificialisation des espaces. Par exemple des centaines de kilomètres de haies ont disparu depuis les années 60. Les alignements d’arbres le long des routes ont également largement disparu.
Pour défendre le maillage de haies, Alsace Nature appelle les alsaciennes et alsaciens à devenir des « Sentinelles de la Haie ».
Sentinelles de la Nature, un outil pour faire l’état des lieux du réseau de haies alsacien.
Le projet participatif Sentinelles de la Nature permet de localiser et signaler sur le territoire des atteintes à l’environnement dans le but de les résorber, à partir du site Sentinelle de la Nature ou sur l’application mobile du même nom.
Avec la campagne « Sentinelles de la Haie », il est possible de recenser les atteintes portées aux haies comme par exemple, l’arasement ou le mauvais entretien d’une haie, l’annexion d’un chemin rural, la destruction d’un talus. Les alsaciennes et les alsaciens sont également invités à nous faire remonter les initiatives favorables relatives aux haies telles que les plantations, les bonnes gestions et leur valorisation.
Une réglementation qui n’empêche pas la régression du réseau de haies
Les enjeux de biodiversité sont tels qu’un arrêté préfectoral définit même une période de non-intervention. Du 15 mars au 31 juillet, tous travaux d’entretien, d’arrachage, d’élagage doivent être suspendus, afin de permettre à la faune sauvage de mener à bien sa saison de reproduction.
Mais à ce jour aucune réglementation ne permet une protection efficace des haies.
Cette campagne a donc pour objectif de démontrer que le linéaire de haie continue malheureusement à diminuer. Alsace nature espère ainsi sensibiliser les acteurs locaux cet enjeu et montrer la mobilisation massive de la société civile sur le sujet.
[Communiqué commun de la Collectivité européenne d’Alsace, de la Préfecture du Bas-Rhin – pour le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires – et d’Alsace Nature]
Strasbourg, le 27 février 2024
Le projet de contournement de Châtenois a été déclaré d’utilité publique par arrêté ministériel en 2012.
Par jugement du 12 mai 2023, le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé l’arrêté préfectoral du 14 août 2019, modifié par arrêté du 22 décembre 2020, portant autorisation de travaux de cette infrastructure au titre du Code de l’environnement, et qui étaient alors en cours d’achèvement par la Collectivité européenne d’Alsace (CeA).
L’État et la CeA ont interjeté appel du jugement devant la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Nancy et, concomitamment, ont introduit un recours en sursis à exécution du jugement afin de permettre la reprise et la finalisation des travaux.
Le juge d’appel a décidé d’interrompre temporairement le processus juridictionnel en proposant une médiation à Alsace Nature, l’État et la CeA.
Après que les parties ont accepté cette proposition, la médiation s’est tenue du 27 septembre au 5 décembre 2023.
Les travaux de rédaction d’un protocole d’accord se sont déroulés entre les parties, sous l’égide d’un médiateur nommé par la CAA, dans un climat de coopération, de respect réciproque et de confiance mutuelle. Les parties ont mobilisé leurs connaissances pour aboutir à une liste de sites supplémentaires susceptibles de faire l’objet de mesures environnementales complémentaires à celles prévues par l’autorisation environnementale initiale, et permettant une efficience optimisée.
Les parties ont ainsi signé le 22 décembre 2023 un protocole d’accord permettant à la fois la reprise la plus rapide possible des travaux et la sécurisation de la mise en œuvre des mesures environnementales au travers d’une nouvelle autorisation.
Conformément aux stipulations du protocole, un nouveau dossier d’autorisation environnementale a été déposé par la CeA le 15 janvier 2024 et la demande de sursis à exécution a été renouvelée auprès de la CAA de Nancy, ce à quoi elle a fait droit, par ordonnance du 27 février 2024.
Suite à cette ordonnance de la CAA de Nancy, les travaux de déviation de Châtenois peuvent donc officiellement reprendre à compter de ce jour.
Le travail de sécurisation foncière des mesures environnementales, d’état des lieux naturaliste et de rédaction des cahiers des charges qui s’y appliquent reste en cours au sein de la CeA en vue d’une mise en œuvre la plus rapide possible comme cela a été, d’un commun accord, acté dans le protocole.
Justement, le corridor écologique régional C099 couvre la zone du projet et la TVB passe sur la partie basse du site (voir plan ci-contre – Source : atlas cartographique du SRCE). Nous constatons qu’aucun effort de préservation de cette trame verte n’est effectué (à l’exception de la zone humide). On peut légitimement s’interroger quant à la fonctionnalité de ce zonage consacré à la TVB qui sera réduit à son strict minimum. Outre, l’insuffisance de surface, une ancienne décharge non dépolluée, sa proximité immédiate avec la zone industrielle réduira la fonctionnalité du site (habitat, quiétude, zone de nourrissage). Le premier objectif devrait pourtant être la préservation et consolidation des milieux existants, qui rappelons-le rendent des “services” éco-systémiques. Par ailleurs, les nouveaux maillons de TVB, créés à grand renfort d’argent public, mettront des dizaines d’années pour atteindre les mêmes niveaux fonctionnels.
![[Mobilisation] Contre le projet de stade de biathlon au Champs du Feu](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2024/03/biathlon.png)
![[Consultation publique] mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Monswiller pour l’extension de l’entreprise Kuhn](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2024/03/concertation-Kuhn-1080x675.png)
