jeudi 22 Juil 2021 | A la une, Alsace, Aménagement du territoire, Communiqués de presse, GL EMS, GL Kochersberg, Transports, Urbanisme
Trois ans après le démarrage des travaux de construction du contournement ouest de Strasbourg (COS, A355 ou GCO), les questions cruciales de son utilité sont enfin analysées par la justice… et sévèrement mises en doute. C’est une petite victoire pour les opposants qui défendent depuis plus de 30 ans, preuves à l’appui, notamment que
- cette autoroute ne régulera pas le trafic autour de l’agglomération,
- ne réduira pas la pollution de l’air et
- qu’aucune mesure ne sera suffisante pour compenser la perte nette de biodiversité.
En face, toute la ligne de défense et la communication de l’État ainsi que du pétitionnaire Arcos (filiale de Vinci Autoroutes) a été de dire qu’ils avaient présenté un dossier exemplaire. Les magistrats du Tribunal Administratif ont donc suivi les recommandations de la rapporteur publique le 17 juin dernier, qui demandait l’annulation partielle des autorisations de construction de l’autoroute lors des audiences pour ces 6 recours portés par Alsace Nature contre le projet autoroutier [voir notre article détaillé]. Ils exigent une nouvelle étude d’impact, une nouvelle enquête publique avec une nouvelle saisine de l’Autorité environnementale. Durant cette période, la mise en service ne pourra pas se faire, même si les travaux ne sont pas suspendus. Le tribunal se prononcera sur les raisons impératives d’intérêt public majeur, vraisemblablement aux alentours de mai 2022, nouvelle étape juridique du dossier. L’Avocat d’Alsace Nature, Me François ZIND indique que « ce jugement ne révèle pas de simples irrégularités, mais d’insuffisances substantielles telles, qu’elles entrainent l’annulation des arrêtés préfectoraux » ! Il précise même que « dans un dossier « classique » qui aurait été jugé plus rapidement, le tribunal aurait annulé l’arrêté d’autorisation unique », entrainant l’abandon pur et simple du projet, ce qui aujourd’hui est impossible puisque les travaux sont près d’être achevés. Cette imposture, c’est ce qu’Alsace Nature et le collectif GCO NON MERCI ont toujours dénoncé : le passage en force des autorités pour démarrer le chantier et la lenteur de la justice pour juger le fonds du dossier. Pourtant, aux dires des promoteurs du GCO, soutenues par certaines collectivités publiques promouvant le greenwashing, ce projet, comme tant d’autres s’inscrirait parfaitement dans la transition écologique. Pour Alsace Nature, il est plus qu’urgent de changer de modèle, et d’arrêter l’hypocrisie actuelle. Depuis trois décennies, dans l’esprit des décideurs politico-économiques, le développement durable, la croissance verte, l’économie circulaire et maintenant la transition écologique n’ont été majoritairement qu’un moyen de faire perdurer un système foncièrement destructeur et inégalitaire. 
![[conférence de presse ]Stocamine, la Ministre s’en lave les mains, les citoyens exigent la vérité !](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2021/01/stocamine.jpg)
mercredi 30 Juin 2021 | Déchets, Eau et zones humides, GL M2A, Groupes Locaux, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Réseaux Thématiques, Risques industriels
Vendredi 25 juin 2021, Alsace Nature et le collectif Destocamine avait convié la presse pour lui présenter les prochaines actions des associations qui se battent pour le déstockage des déchets de Stocamine.
Depuis de nombreuses années, le dossier de Stocamine occupe l’actualité de la région au regard du risque que fait courir cet enfouissement de déchets pour la nappe phréatique. Après les beaux discours et les visites éclairs, la sanction est tombée de la bouche de la Ministre « on confine ».
Or, si pour les états-majors parisiens cela revient à ranger un dossier dans l’armoire des choses faites, il n’en est pas de même pour les citoyens qui ne comptent pas laisser l’environnement de leurs enfants et petits-enfants se détériorer.
Les investigations de la presse ont mis en en lumière des pistes laissant planer des suspicions de fautes. Alsace Nature s’empare de ces éléments et va déposer une plainte au pénal contre cet enfouissement de déchets.
« Suite aux révélations des articles de Rue89 Strasbourg en avril et de la Badische Zeitung en juin, nous portons plainte contre X devant deux juridictions spécialisées, la juridiction interrégionale spécialisée de Nancy et le pôle régional environnement de Strasbourg. »
voir l’article de Rue89Strasbourg, du 19 avril 2021 : Les grandes lacunes de Stocamine : suspicion de déchets irréguliers sous la nappe phréatique
Le but de la plainte est d’obtenir des informations exactes sur l’origine, la nature, les caractéristiques et les quantités de déchets stockés. En effet, jusqu’à présent, il semble que l’administration se soit mis « volontairement dans l’impossibilité matérielle de fournir ces informations. » La peine encourue est de deux ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende et plus encore si les faits sont commis « en bande organisée ».
Selon les témoignages récoltés par les journalistes, il y aurait au fond de la mine de déchets non conformes à la réglementation.
François ZIND, avocat d’Alsace Nature s’interroge sur la décision de tout confiner prise par la ministre de l’environnement en janvier. Interrogé par Rue89, il précise :
« On n’est même pas sûrs de ce qu’il y a dans la mine alors comment peut-on affirmer que les impacts de la pollution ne seront pas graves ? Il y a tellement de mensonges et d’incertitudes dans ce dossier. On ne peut plus avoir confiance, l’enjeu est trop grand. »
Pour Alsace Nature, « l’objectif de cette nouvelle démarche est notamment qu’un juge d’instruction se saisisse du dossier ». Me François Zind estime qu’il serait alors possible « qu’un inventaire complet des déchets stockés au fond de la mine soit enfin réalisé ». Si les fraudes étaient avérées, « cela permettrait d’engager les responsabilités pénales et civiles des différents acteurs impliqués ». L’association se dit « prête à saisir le juge des Libertés d’un référé pénal environnemental, si les travaux de confinement venaient à démarrer, empêchant le déroulement de l’enquête ».
REVUE DE PRESSE
samedi 26 Juin 2021 | A la une, Agriculture et Alimentation, Réseaux Thématiques
Alsace Nature a adressé aux candidats aux élections régionales un questionnaire pour qu’ils se positionnent sur les questions liées à l’Agriculture dans le Grand Est au vu du renouvellement de la PAC.
L’agriculture est une compétence importante des Régions. Actuellement, les Régions gèrent le Développement rural (2ème pilier de la PAC), dédié à la modernisation, la compétitivité et l’environnement, ceci avec les autres cofinanceurs du FEADER (surtout l’Etat, les Agences de l’Eau et un peu des départements).
Pour la nouvelle PAC (dès 2023) les Régions ne géreront plus de mesures surfaciques mais les investissements, l’installation, la formation et LEADER (des projets territoriaux), donc elles auront moins de compétences mais semble-t-il plus d’autonomie. Les enjeux climat, environnement et bien-être animal devraient gagner en poids. Du côté des Régions, il serait question d’accompagner les exploitations agricoles dans des projets de transition agroécologique sur la base de ‘fiches’.
Avec comme arrière-fonds constant l’urgence climatique, quatre domaines posent des défis sensibles, avec en plus comme enjeu transversal celui de la gouvernance. C’est pourquoi nous avons demandé aux candidats comment ils comptaient s’engager :
- pour la biodiversité
- pour le bien-être animal
- pour l’agriculture biologique et la sortie des pesticides de synthèse
- pour une bioéconomie durable et une utilisation responsable des terres
- pour la gouvernance
questionnaire complet adressé aux candidats aux élections régionales 2021
Agriculture : réponses des candidats
Deux listes nous ont répondu.
1 ) Madame Christèle Willer, actuelle vice-présidente de la Région Grand Est chargée de l’environnement, nous a consacré le temps nécessaire pour répondre à nos remarques en lien au programme agricole de la liste Rottner « Plus forts ensemble » et à notre questionnaire :
Oui, bien sûr, il y aura autant d’agriculture biologique dans les cantines des Lycées.
Quant au label Proxim’Est il ne doit certainement pas se limiter au gustatif et sanitaire mais la qualité doit inclure les conditions agricoles, la biodiversité… Quant à associer FNE Grand Est à son élaboration, rien n’est fermé mais elle ne va pas s’engager.
Elle a beaucoup porté l’environnement et la biodiversité, dans l’idée de prendre le temps de la transition, de convaincre l’amont et l’aval, car on ne change pas les entreprises d’un jour à l’autre.
Quant au groupe d’experts pour le climat, la composition n’est pas définie, il y aura une équipe d’élus, et ils ont toujours veillé à avoir des avis indépendants.
Quant à l’assiette bas carbone, le SRADDET prévoit la fin de l’artificialisation. Il faut des objectifs atteignables. Ils ont créé la filière lait bas carbone. Quand on parle de filières courtes, il est difficile de faire que du local, on n’y arriverait pas par exemple pour atteindre les objectifs en bio dans les lycées. La restauration collective est un grand chantier. A côté du bio ils mettront le maximum en production locale raisonnée et saine.
Quant aux polluants, ils essaient de mettre des objectifs atteignables, et même pour l’objectif du vignoble sans herbicides ce n’est pas gagné. Avec Jean Rottner on arrive à mettre les acteurs autour d’une table. Il faut avancer pas par pas.
Elle n’est pas experte de la PAC, étant responsable de l’environnement. Chaque élu défend le budget de son domaine.
Quant à l’installation, la Région donne une aide complémentaire quel que soit l’âge.
Pour la méthanisation, leur option est l’économie circulaire, ils ne veulent pas du spéculatif. Ceux-là et ceux qui font des cultures dédiées à outrance, le font sans subvention. L’Etat doit jouer son rôle, nous l’avons alerté. La transition énergétique doit être un mix.
Quant aux arbres et haies à planter, on n’a actuellement même pas les pépinières pour les haies, il faut créer la filière et former les gens, c’est en cours. Idem pour les vergers.- Ils sont engagés pour les « communes nature ».
La Région Grand Est a présenté un grand projet LIFE pour la biodiversité dans son ensemble, ce projet a déjà passé la pré-selection, on espère l’obtenir.
En mars la Région a voté le « budget vert » dont elle est à l’initiative. Pour une subvention donnée, de manière générale, est posée la question : est-ce bien pour le bilan carbone, pour l’environnement ? Il s’agit de prioriser ce qui est bien pour l’environnement et l’humain. C’est le même souci pour l’industrie que pour l’agriculture, il s’agit d’obliger à cette prise de conscience. Quant aux pesticides, il est temps qu’on arrête de les vendre…
Nous apprécions l’écoute de Madame Willer, nous la remercions pour cet échange et espérons qu’il se poursuivra.
2 ) Cécile Germain, tête de liste pour l’Alsace de la liste « Il est temps » (EELV) nous a rencontré avec plusieurs de ses colistiers.
Quant à notre questionnaire, toutes les questions obtiennent un « OUI » franc et sincère.
Pour la biodiversité, plus précisément, ils veulent créer 5 nouveaux parcs naturels régionaux. Des mesures de protection doivent être prises partout où il y a des zones humides.
Les aides favorables au bien-être animal figurent dans le programme qui est détaillé en la matière et inclut entre autre l’abattage mobile.
L’accompagnement individuel des exploitations pour la conversion en agriculture biologique est une priorité, cela répond à une demande des agriculteurs.
Quant à la bioéconomie durable et la gouvernance, le OUI est tout aussi net.
Elaine Romani, tête de liste « Il est temps » pour le Grand Est, nous a aussi envoyé un message :
Vous nous interpellez ici sur les enjeux d’une agriculture durable dans le Grand Est, au vu du renouvellement de la PAC. Nous partageons votre constat et nous pensons qu’il est important que les régions gagnent en autonomie sur l’application des mesures non-surfaciques (les plus essentielles à nos yeux pour mener une transition agroécologique).
Avec seulement 9% de terres en agriculture biologique, notre région Grand Est a pris un retard considérable dans ce domaine. Nous souhaitons inverser la tendance en accompagnant les agriculteur.ices en mettant en place un contrat de transition écologique et en atteignant un objectif de 25% des terres en agriculture biologique dès 2025.
Nous pensons que pour cette transition puisse avoir lieu, les enjeux climatiques et environnementaux doivent être davantage pris en compte dans les aides de la PAC. Ainsi, si nous sommes élu.e.s, nous nous engageons à mettre en place l’ensemble de vos propositions pour la biodiversité, le bien-être animal, l’agriculture biologique et l’utilisation responsable des terres.
Elle renvoie vers son programme https://www.ilesttemps2021.fr/agriculture-alimentation où, en cliquant sur les 11 points, on obtient des détails qui méritent être lus.
![[GCO] 17 juin 2021 : La rapporteur publique demande l’annulation partielle des autorisations de construction de l’autoroute.](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2021/06/210617-GCO-rassblt-TA-Julien-Gries1-1080x675.jpg)
dimanche 20 Juin 2021 | Aménagement du territoire, Energies Climat, GL EMS, Groupes Locaux, Pollutions et santé, Réseaux Thématiques, Transports
Une cinquantaine de militants sont venus réclamer justice devant le tribunal administratif de Strasbourg, alors qu’avaient lieu les audiences pour 6 recours portés par Alsace Nature contre le projet autoroutier de contournement Ouest de Strasbourg.C’est la première fois que les juges se penchaient sur l’examen au fonds du dossier.
La rapporteur publique, Mme Bauer, a demandé l’annulation partielle des autorisations accordées à Vinci /ARCOS et la SANEF, sans toutefois demander l’arrêt des travaux du chantier.
Trois des dossiers concernaient les autorisations accordées à Vinci/ ARCOS, les trois autres les autorisations données à la SANEF pour la partie nord de l’autoroute (essentiellement échangeur avec l’A4 actuelle).
La principale demande concerne les mesures compensatoires
Selon la rapporteur, les mesures de compensation pour les atteintes aux espèces demandées dans les arrêtés d’autorisation « ne garantissent pas le respect de l’équivalence écologique et l’absence nette de perte de biodiversité« .
Alors que les concessionnaires et l’Etat s’étaient toujours enorgueillis de la qualité des mesures compensatoires de ce dossier, sont pointées du doigt les insuffisances dénoncées par les opposants et qui avaient valu 7 avis négatifs du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) et de l’Autorité environnementale !
Concernant l’autorisation unique accordée à Vinci/ARCOS,
Mme Bauer suggère de « reprendre l’instruction sur cette partie de l’autorisation dans un délai de 6 mois » et demande aux juges de conditionner la mise en service de l’autoroute (prévue fin 2021 – début 2022) à cette nouvelle autorisation modifiée.
Rappelons-le, lors d’un recours en référé en 2018, contre cet arrêté d’autorisation unique, le juge avait refusé d’accorder la suspension d’urgence des travaux « à titre exceptionnel » bien qu’il existait « un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté », ceci pour éviter soi-disant des troubles à l’ordre public en cas d’arrêt des travaux ! (voir infos ICI )
Concernant les autorisations accordées à la SANEF pour la partie nord du tracé (échangeur agrandi au niveau de Vendenheim notamment),
Mme Bauer propose aux juges de régulariser l’étude d’impact en la précisant et de saisir l’autorité environnementale ensuite pour valider cette nouvelle étude, et cela dans un délai de 6 mois. La mise en service du GCO serait conditionnée à la réalisation de cette procédure.
Ce qui est par contre incroyable (mais nous l’avions déjà dénoncé ! Tout est incroyable dans ce dossier !), c’est que la magistrate dit expressément dans son rapport que si le dossier avait été jugé en 2018 (donc juste après les recours en référé et le début des travaux), elle aurait demandé l’annulation totale de l’autorisation ! Mais comme il y a le principe de réalité et que les travaux ont déjà bien avancé, on ne peut pas demander l’annulation complète ! C’est ce qu’Alsace Nature et le collectif GCO NON MERCI ont toujours dénoncé : le passage en force des autorités pour démarrer le chantier et la lenteur de la justice pour juger le fonds du dossier !
Concernant le recours contre la commune de Geudertheim,
la rapporteure publique estime que la délibération prise par la commune en 2017, autorisant ARCOS (Vinci) à procéder aux abattages d’arbres, doit faire l’objet d’une annulation. Cependant, même si les juges annulent cette délibération, le mal est fait puisque les arbres ont déjà été abattus !
La décision des juges sera rendue le 15 juillet.
17 juin 2021 : Maurice Wintz, le président d’Alsace Nature, fait un point de situation à mi-chemin des recours examinés
Fin de l’examen des 3 derniers recours, notamment ceux concernant la Sanef. Maurice Wintz, le président d’Alsace Nature, nous fait un point rapide
François ZIND, avocat d’Alsace Nature fait le point à la sortie du tribunal
REVUE DE PRESSE
__________________________________________
ATTENTION CHANGEMENT DE DATE !!
Ce jeudi 17 juin 2021 aura lieu, au Tribunal Administratif de Strasbourg, les instances des jugements de six recours d’Alsace Nature au nom du collectif GCO NON MERCI contre le Contournement Ouest de Strasbourg (GCO).
Après près de trois années d’instructions, et tandis que les travaux avancent, la justice va enfin se pencher sur les demandes et recours contre ce projet climaticide.
Il s’agit d’un événement majeur dans notre lutte. Alors que la justice avait reconnu un doute sérieux sur la légalité en septembre 2018, “à titre exceptionnel”, elle n’avait pas suspendu les travaux. Suite à cela, la procédure d’instruction des différents dossiers a longuement suivi son cours et nous arrivons à cette étape importante qui, nous l’espérons, peut mener à un arrêt des travaux.
Le collectif GCO NON MERCI appelle au rassemblement devant le Tribunal Administratif, pour exprimer notre demande de justice.
- Justice pour la prise en compte de l’avis de l’ensemble des autorités environnementales et de concertation publique qui ont toutes dit “NON” à ce projet inutile.
- Justice pour les irrégularités dans le projet.
- Justice pour la stratégie d’imposer envers et contre tout des projets d’un autre temps qui ne font que dégrader notre climat, sans apporter les solutions nécessaires de mobilités douces !
Aussi, nous vous donnons rendez-vous le 17 JUIN dès 13h15 devant le Tribunal Administratif (31 Avenue de la Paix) à, Strasbourg.
