[biodiversité] Alsace Nature demande l’abandon du projet actuel d »extension de la Zone industrielle de Neuve-Eglise

jeudi 15 Oct 2020 | Aménagement du territoire, Groupes Locaux, Nature, Réseaux Thématiques, Urbanisme

Alors que le déclin de la biodiversité est plus que jamais d’actualité et que l’artificialisation des terres se poursuit à vitesse grand V, le président de la communauté de communes de la Vallée de Villé a déposé l’été dernier une demande de permis d’aménager pour agrandir la zone industrielle de Neuve-Eglise, dans un site à enjeux écologiques très forts. Ce projet aurait pour impact de détruire 3 ha de prairies fleuries, exploitées en « bio » depuis près de 40 ans ! Alsace Nature, qui suit le dossier depuis quelques années, a demandé à plusieurs reprises à la com com de renoncer au projet d’aménagement sur ce site.

Rappel Chronologique 

11 décembre 2015 : début de la procédure d’élaboration du PLUi  (accompagnement ADEUS)
Etant donné que le territoire comprend une partie d’un site Natura 2000, l’élaboration de son PLUi a du faire l’objet d’une Evaluation environnementale (Etude naturaliste : Diagnostic d’Incidence Natura 2000).

6 décembre 2016 : publication de l’Etude naturaliste (Diagnostic d’Incidence Natura 2000)… qui rappelle que les enjeux écologiques dans le secteur sont « très forts » et donne un « avis négatif« . Cette étude n’a pas été diffusée !

Mai 2017 : cadrage de la MRAe  (Mission régionale d’autorité environnementale) : celle-ci estime qu’ « il serait préférable de préserver cette zone »

27 novembre 2018 : Rendez-vous entre Alsace Nature et le président de la Com Com (+ courrier du 6 déc 2018)
– demande d’accès à l’étude naturaliste → refus du président !
– demande de modification du projet de zonage en vue de préserver un site naturel exceptionnel d’intérêt européen (extension de la ZI sur le ban communal de Neuve-Eglise) → refus du président !

Mars 2019 : Une partie de l’Etude naturaliste (Diagnostics d’Incidence Natura 2000) est (enfin !) rendue publique sur le site internet de la Com Com.

Mai 2019 : Avis délibéré MRAe  (Mission régionale d’autorité environnementale)

Juillet 2019 : Enquête publique du PLUi

12 décembre 2019 : le conseil communautaire approuve le PLUi (qui ne tient pas compte de l’avis d’AN)

10 mars 2020 : Alsace Nature adresse un recours gracieux auprès du président  de la Com Com → réponse négative !

4 et 13 août 2020  : nouvelles rencontres entre les représentants d’Alsace Nature (président régional d’AN puis représentant local) et le nouveau président de la Com Com (pas d’avancée significative et présentation du plan d’aménagement pour l ‘extension de la Zone Industrielle de Neuve-Eglise…)

5 octobre 2020 : Alsace Nature rappelle au président de la com com sa position et demande que la zone naturelle ne soit pas aménagée.

Selon l’étude naturaliste (Diagnostic d’incidences Natura 2000), Le secteur concerné par le projet d’extension de la ZI est un secteur à enjeu écologique « très fort »

L’étude a été réalisée en 2016,  et remise à la Com Com le 6 décembre 2016. Or, elle n’a été communiquée à Alsace nature qu’en mars 2019 (suite au refus de l’ancien président de la Com Com !).

43 secteurs ont été étudiés sur 18 communes.

Selon cette étude,  un secteur présente un « Enjeu très fort »…  celui concernant la zone d’extension de la ZI sur le ban communal de Neuve-Eglise.

En pages 67 et 68 de cette étude,  il est mentionné « un intérêt écologique et des enjeux très forts pour un site et une biodiversité parfaitement remarquables, avec de nombreuses espèces protégées et patrimoniales (Damier de la succise, Azurés des paluds et de la Sanguisorbe, Pie-grièche écorcheur…). » Cette même étude donne un avis très défavorable sur l’aménagement et conclut par des impacts particulièrement élevés pour l’ensemble des thématiques liées aux milieux naturels : destruction de zones humides, destruction d’une sous-population de Damier de la succise (avec possible enjeu notable sur la ZSC proche), perte d’effectif des Azurés…. »

Des documents complémentaires  (1.2 Etat initial de l’environnement du Dossier arrêté de janvier 2019, page 173 à 177 sur 273  ou page 67 à 71 de l’étude CLIMAX) proposent par ailleurs un évitement complet de la zone IAUx.

La MRAe (Mission Régionale d’Autorité environnementale), consultée sur le dossier, estime également qu’il « serait préférable de préserver cette zone »

→ Dans le document de cadrage de mai 2017 :

L’autorité environnementale rappelle le principe d’évitement, de réduction et, en dernier ressort, de compensation (ERC) des impacts environnementaux. Elle demande que le dossier fasse « bien apparaître les enjeux environnementaux majeurs et les traite en priorité » (p6), et qu’il soit porté une « attention particulière aux prairies  (biodiversité intéressante…)« .

→ Avis délibéré de mai 2019 :

Dans cet avis, elle rappelle les grands enjeux de biodiversité, consommation d’espace, paysage… La MRAe précise que les zones présentant les enjeux les plus forts devraient être préservés en priorité (p. 3) et qu’il serait important d’anticiper l’application des règles du SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Egalité du Territoire)(p. 4).

Concernant « le secteur IAUx Neuve-Eglise 4 est potentiellement humide, ce site présente par ailleurs un intérêt écologique très fort en raison de la présence d’espèces remarquables et d’habitats  en bon état de conservation, et en raison de son rôle dans les continuités écologiques en lien avec le site Natura 2000 proche ; il serait préférable de préserver cette zone » (p. 7)

Alsace Nature renouvelle sa demande de retrait du projet d’aménagement sur ce secteur sensible

Après plusieurs rencontres avec les élus de la communauté de communes de la Vallée de Villé, qui n’ont pu déboucher sur un accord, Alsace Nature a de nouveau sollicité le nouvel exécutif de la com com en octobre 2020.

S’il est vrai que la communauté de communes a déjà fait pas mal de démarches en faveur de l’environnement, il n’en reste pas moins que le déclin de la biodiversité est un enjeu très important actuellement. De nombreux scientifiques tirent régulièrement la sonnette d’alarme, mais les élus ont du mal pour l’instant à intégrer la gravité de la situation et à adapter suffisamment leurs politiques publiques.

Dans le « Plan Biodiversité » publié par le Ministère de la Transition Ecologique en date du 4 juillet 2020, il est rappelé que :  « Depuis de nombreuses années maintenant, la nature nous lance un appel à l’aide. Plus près de nous, le silence des oiseaux surprend, le déclin des insectes inquiète dans les villes comme dans les campagnes… Il est grand temps d’inverser la tendance et d’avoir une impulsion forte pour préserver… Il est urgent d’agir au cœur de nos politiques publiques, dans nos territoires, avec l’ensemble des acteurs… « .

Alsace Nature, en demandant le renoncement à tout aménagement dans la zone sensible de Neuve-Eglise, ne fait que jouer son rôle d’alerte et de sentinelle de la Nature et demande l’application des textes de protection existants pour les espèces naturelles menacées. Nous espérons que les élus de la com com auront également à cœur d’entendre nos arguments.

VOIR L’ARTICLE DES DNA du 3 septembre 2020