Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d’étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en application de l’article L.211-3 II-1° du code de l’environnement. ALSACE NATURE vous invite à participer à la consultation actuellement en cours sur le projet d’arrêté cadre interdépartemental.
La question de la gestion de l’eau nous concerne tous ! Jusqu’au 22 février 2023, donnez votre avis, c’est important !
Globalement, nous estimons qu’il y a certains progrès….mais qu’il faudrait encore améliorer la réactivité et l’anticipation des mesures de restrictions d’usage pour éviter des impacts pour les cours d’eau, les zones humides et les rivières phréatiques.
La nature ne doit plus servir de variable d’ajustement !
Le projet d’arrêté cadre sécheresse est soumis à consultation du public sur le portail internet des services de l’État du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, du 01 FEVRIER 2023 au 22 FEVRIER 2023 inclus.
Les observations ou propositions du public devront être transmises dans les mêmes délais par voie électronique aux adresses suivantes :
Le Code de l’Environnement et notamment les articles L 211-3 et R211-66 à R211-70 fixent les clauses relatives à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l’eau. Le Code de la Santé est également référencé avec ses articles concernant l’eau potable L1321-1, L1324-5 et R1321-1 à R1321-63.
Un premier arrêté interdépartemental avait été pris en 2018, annulant ainsi les arrêtés départementaux précédents. Toutefois, il n’impose pas une gestion commune de l’usage de l’eau, chaque département ayant son propre fonctionnement.
Présentation du projet d’arrêté
Cet arrêté de référence fixe le cadre des mesures de restrictions d’eau annuelles sur lequel l’administration de l’Etat s’appuie en cas de sécheresse pour prendre des arrêtés.
Objet de l’arrêté interdépartemental
1. Il délimite les zones d’alerte : (annexe 1 du texte de la consultation)
5 zone d’alerte regroupant les bassins versants
Sarre –
Lauter, Sauer, Moder et Zorn –
Bruche, Ehn, Andlau, Giessen et Liepvrette –
Doller amont, Fecht, Weiss et Lauch
Ill amont
3 zones d’alerte aux régimes hydrologiques fortement artificialisés
Doller aval
Ill aval
Thur
Une zone d’alerte pour les eaux souterraines du Ried centre Alsace (nouveau) avec 5 secteurs.
Une zone d’alerte Rhin
2. Il qualifie quatre niveaux d’alerte : vigilance, alerte, alerte renforcée, crise
Il précise les indicateurs permettant d’apprécier l’évolution de l’état des ressources (annexe 4)
Détermine le niveau les seuils d’alerte de vigilance de chaque cours d’eau (en m3/seconde)
Exemple :
Il détermine les modalités de mise en œuvre des mesures de restriction pour les usagers(annexe 6)
Pour les particuliers, les collectivités, les exploitations agricoles et les entreprises notamment les ICPE
Par types d’usage : exemples : les arrosages, irrigation, vidanges, nettoyage de bâtiment et de véhicule, navigation, rejets industriels, station d’épuration
Par niveaux d’alerte
Exemple
L’arrêté est composé du texte et de 6 annexes
Il indique des modalités concernant la gouvernance : un comité ressource en eau par département (CRE), il cite les bases de données de référence : exemple : Aprona, BRGM, météo France, OFB, VNF, ARS, fédération des pêcheurs.
Il fixe le cadre des mesures de contrôle et sanctions et liste les communes concernées par zones d’alerte.
Le chantier, qui s’est déroulé sur deux journées, a mobilisé une trentaine de bénévoles, tous motivés pour planter ces haies champêtres, dans le secteur Futura Marais à Schiltigheim,
Un total de 240 mètres de haies linéaires à deux ou trois rangs, bénéfiques à la biodiversité, a été planté. Ces haies offriront à maturité, un couloir de migration, une zone de refuge, de nourriture et d’accueil pour la faune et la flore.
Au total, une vingtaine d’espèces différentes de végétaux (d’origine locale) a été plantée offrant de nombreuses fleurs, baies et fruits à la faune locale.
Ces plantations contribueront aussi, au bien-être des riverains, en créant des zones de fraîcheur.
Tous les plants ont été paillés avec un paillage biodégradable à base de chanvre. Ce paillage protégera les plants d’une concurrence avec la strate herbacée pendant une période de deux ans. Aucune protection contre la faune n’a été installée au vu du contexte assez urbain de la plantation. En revanche, pour éviter les piétinements, il est préconisé de délimiter la plantation avec des piquets en bois. Cela permettra également d’entretenir les zones herbeuses aux alentours sans impacter les plantations.
Chantier du 4 février 2023
Le chantier de plantation s’est très bien déroulé, dans une bonne ambiance avec une météo très agréable.
Une bonne vingtaine de participants était au rendez-vous pour planter au total 257 arbustes et buissons à proximité de l’Ill, dans le secteur Bourgogne-Touraine.
Tous les plants ont été plantés et le paillage également mis en place. Cette haie à terme, offrira de nombreuses ressources alimentaires pour la faune (fleurs pour les pollinisateurs, baies pour les oiseaux, fruits pour les petits mammifères, …). Au total, une quinzaine d’espèces différentes de végétaux (d’origine locale) a été plantée.
Les bénévoles du groupe local Florival d’Alsace Nature et leurs partenaires scolaires ont poursuivi leur travail de sensibilisation et de collectes de déchets sauvages dans la nature. Voici le bilan chiffré détaillé pour l’année 2022.
Pour 2022, nous avons enregistré une nette amélioration du tonnage récolté (5169 kg contre 6377 kg en 2021), même si ces quantités restent encore bien trop élevées. Mais plusieurs anciens dépôts sauvages ont été résorbés.
Nous remercions les collectivités qui ont accepté de modifier leurs pratiques en ramassant les déchets avant le passage des tondeuses qui broient les détritus.
Au niveau communal, nous avons constaté une nette amélioration dans plusieurs localités, notamment à Linthal (de 1638 kg à 863 kg), à Lautenbach-Zell (de 1104 kg à 714 kg), à Buhl (de 936 kg à 624 kg) et à Soultz (de 540 à 389 kg).
Dans trois communes, nous avons par contre relevé des augmentations, parfois sensibles : à Issenheim, de 591 kg à 798 kg : à Lautenbach, de 573 kg à 737 kg ; à Guebwiller, de 934 kg à 985 kg.
Le « bon élève » de la classe Florival reste Murbach avec seuls 54 kg collectés en quatre passages.
241 collectes ont été effectuées en 2022, par 122 volontaires (hors scolaires et périscolaires), à raison de deux heures par personne, ce qui représente tout de même 2892 heures de bénévolat au service de la collectivité.
Notre partenariat avec le Service Environnement de la Communauté de Communes, avec deux réunions par an, a permis d’envisager de nouvelles orientations, notamment avec la collecte des mégots (plus de 11 000 pour le seul mois de novembre !), le tri sélectif systématique des déchets ramassés (environ 30 % des collectes sont recyclables et recyclées : verre, métal, bouteilles plastique) et la mise en place de poubelles de tri en certains lieux.
Pour 2023, nous poursuivrons nos interventions dans les écoles (onze classes, soit 286 élèves en 2022) et périscolaires, nos partenariats avec les autres associations du Massif Vosgien (Rando’Nett Hautes-Vosges, SOS PlaNette, Art’Nimal, Mountain Wilderness, Octop’Us…) et nos actions dans le cadre de la mission « Initiatives Citoyennes » du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges.
Des projets de collectes massives sont en cours, notamment sur un grand dépôt sauvage de pneus à Issenheim, en partenariat avec les Brigades Vertes et l’Office Français de la Biodiversité.
Nous avions créé cet événement pour que la pétition « Sauvons les Gaerten » ne passe pas inaperçue, pour qu’elle soit médiatisée ainsi que notre mouvement et notre détermination : but atteint à 100%.
Le résultat de cette pétition est au-delà de nos attentes : 802 personnes ont signé, 94 en ligne, 708 sur support papier. Parmi ces 802 personnes, 590 sont des Wihriennes et des Wihriens ; 27 responsables d’entreprise, artisans et commerçants de Wihr-au-Val ont apporté leur soutien.
Lors du rassemblement, la pétition a été remise à la mairie et un arbre a été planté sur le site concerné par le projet de lotissement, en espérant que les habitants pourront le voir grandir.
Par un arrêt du 12 janvier 2023, le Tribunal Administratif de Strasbourg donne raison à Alsace Nature et annule les articles 5, 6 et 7 de l’arrêté préfectoral du 28 janvier 2022, considérant que les travaux ne relevaient pas de mesures conservatoires mais bien d’une mesure d’enfouissement non réversible […].
Suite à cette décision du Tribunal, l’option de réversibilité – et donc de déstockage – prévue par l’arrêté initial de 1997 reste effectif.
Après avoir tenté de modifier la Loi, produit 2 arrêtés préfectoraux qui ont été annulés, avoir été censuré par le Conseil Constitutionnel sur un cavalier législatif, il est grand temps pour le gouvernement de revenir à la raison sur ce dossier.
L’avis récent de l’Autorité Environnementale montre qu’un nouvel arrêté se cantonnant à la seule option de l’enfouissement définitif est d’ores et déjà dans les tuyaux !
La très grande majorité des élus locaux est favorable au déstockage, les citoyens le demandent avec force depuis des années et les enjeux transfrontaliers sur la qualité de la nappe phréatique sont bien trop grands pour que ce dossier se satisfasse de ce type de manœuvre. Cette victoire nous renforce donc dans notre conviction, mais elle pourrait avoir un gout amer car le combat est loin d’être fini ! C’est ici encore le pot de terre contre le pot de fer… Alsace Nature lance donc un appel à toute la population alsacienne, pour nous donner une base citoyenne la plus grande possible et les moyens d’emporter ce bras de fer contre l’Etat, simplement en adhérant à notre association.
Au-delà des questions environnementales, c’est bien la confiance que le citoyen peut avoir dans la parole de l’État qui se joue actuellement. Après tant de revers juridiques des instances de régulation de notre démocratie, un arrêté similaire aux précédents, serait une véritable provocation. Malheureusement, l’avis récent de l’Autorité Environnementale ne montre-t-il pas qu’un nouvel arrêté prévoyant à nouveau l’enfouissement définitif est d’ores et déjà dans les tuyaux ? Comment, dès lors, considérer autrement l’enquête publique à venir que comme un simulacre démocratique, si seul l’enfouissement est présenté comme concevable alors que les citoyens ont exprimé depuis plus de 20 ans leur volonté de déstockage ? Comment ne pas considérer l’unique préconisation de recouvrir de béton les 84 000 tonnes de déchets [1] que comme la volonté de « faire disparaitre » la gestion catastrophique des déchets enfouis alors qu’une enquête pénale est en cours depuis juillet 2021 à l’OCLAESP [2] ?
Il est grand temps d’ouvrir le débat du déstockage car le refus obstiné opposé jusqu’alors et l’absence d’entretien correct de ce site ne fait que conduire à la dégradation de la mine et rend tous les jours plus coûteuses les opérations de déstockage. A vouloir très vite confiner les déchets définitivement, l’État a dépensé des millions d’euros en pure perte au travers de marchés publics mal négociés. S’il n’y a pas « d’argent miracle », alors utilisons plutôt l’argent public pour réparer les erreurs du passé et assurer un avenir aux générations à venir.
Les acteurs locaux sont prêts à se mettre autour de la table, à l’État de cesser de jouer la politique de la chaise vide !
[1] (44 000 tonnes de déchets + 30 000 tonnes de sels contaminés par l’incendie de 2002) [2] Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique
![[Consultation publique] Mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2022/09/goutte-eau-2.jpg)
![[TVB] Franc succès pour les chantiers de plantations de haies champêtres à Schiltigheim](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2023/02/IMG_0615-1080x675.jpg)
![[Communiqué de presse] STOCAMINE : nouvel espoir pour la nappe phréatique et l’eau potable en Alsace](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2021/01/stocamine.jpg)
